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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 9
Le jeudi 3 mars 2022, 11 h 4 à 13 heures
Télévisée
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Julie Béchard, analyste
• Madalina Chesoi, analyste
• Martin McCallum, analyste
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Catrina Tapley, sous-ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et programmes
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations
• Nicole Giles, sous-ministre adjointe, Opérations
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Afghanistan
• Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Secteur des finances, de la sécurité et de l'administration
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, renvoyés au Comité le samedi 19 février 2022.

La présidente met en délibération les crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

La présidente met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 6, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Catrina Tapley, Daniel Mills, Marian Campbell Jarvis et Nicole Giles répondent aux questions.

Les crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration est adopté avec dissidence.

Le crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de refugié est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente présente le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 à la Chambre

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Erica Pereira