CIMM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de lettre.
À 17 h 22, la réunion est suspendue.
À 17 h 23, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.
À 17 h 25, la réunion est suspendue.
À 17 h 35, la réunion reprend en public.
À 17 h 41, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 18 h 32, la réunion reprend.
Jenny Kwan propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité ajoute une réunion supplémentaire à l’étude adoptée le 12 février 2024 concernant la transférabilité de la pension et l’accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF) pour les Hongkongais afin de se pencher sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente des Hongkongais, sur de potentiels traitements différentiels entre les différents bureaux des visas d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et sur le statut du traitement prioritaire pour les demandeurs au Canada et à l’étranger.
Il s'élève un débat.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « étranger », de ce qui suit : « que des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Affaires mondiales Canada (AMC) soient invités à comparaître pendant cette réunion ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité ajoute une réunion supplémentaire à l’étude adoptée le 12 février 2024 concernant la transférabilité de la pension et l’accès au Fonds de prévoyance obligatoire (MPF) pour les Hongkongais afin de se pencher sur les délais de traitement des demandes de résidence permanente des Hongkongais, sur de potentiels traitements différentiels entre les différents bureaux des visas d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et sur le statut du traitement prioritaire pour les demandeurs au Canada et à l’étranger; que des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et d’Affaires mondiales Canada (AMC) soient invités à comparaître pendant cette réunion.
Tom Kmiec propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur la fraude en matière d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) commise dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), comme l’a rapporté The Globe and Mail à partir du 29 septembre 2023, particulièrement en ce qui concerne les consultants en immigration et les avocats qui auraient frauduleusement vendu des EIMT à des migrants pour des montants allant jusqu’à 80 000 $, en violation de la réglementation établie; que cette étude comprenne au moins deux réunions; qu’au cours d’une réunion, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ainsi que des fonctionnaires du Ministère à témoigner pendant une heure chacun; qu’au cours d’une réunion, le Comité invite le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles ainsi que des fonctionnaires du Ministère à témoigner pendant une heure chacun; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et qu’il demande une réponse globale au gouvernement.
Il s'élève un débat.
Paul Chiang propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », de ce qui suit : « que les ministres aient la possibilité de comparaître ensemble pendant une heure, suivis par des fonctionnaires d’IRCC et d’Emploi et Développement social Canada, aussi pendant une heure ».
Après débat, l'amendement de Paul Chiang est mis aux voix et adopté.
Il s'élève un débat.
Jenny Kwan propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « sur », de ce qui suit :
« (1) » et par adjonction, après le mot « place », de ce qui suit :
« et (2) les employeurs qui auraient inscrit des travailleurs étrangers temporaires ayant obtenu des permis de travail ouverts sur une liste noire parce qu’ils ont signalé des abus ou des risques d'abus dans le cadre de leur emploi; » .
Après débat, l'amendement de Jenny Kwan est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur
(1) la fraude massive liée à l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) qui a été commise dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), comme l’a signalé le Globe and Mail dès le 29 septembre 2023 en faisant plus précisément référence aux consultants et avocats en immigration qui auraient frauduleusement fait payer jusqu’à 80 000 $ à des migrants pour obtenir l’EIMT, ce qui va à l’encontre de la réglementation en place, et
(2) les employeurs qui auraient inscrit des travailleurs étrangers temporaires ayant obtenu des permis de travail ouverts sur une liste noire parce qu’ils ont signalé des abus ou des risques d'abus dans le cadre de leur emploi; que cette étude comprenne au moins deux réunions; que, pour une réunion, le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté et des fonctionnaires de son ministère à témoigner pendant une heure chacun; que, pour une réunion, le Comité invite le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des fonctionnaires de son ministère à témoigner pendant une heure chacun; que les ministres aient la possibilité de comparaître ensemble pendant une heure, suivis par des fonctionnaires d’IRCC et d’Emploi et Développement social Canada, aussi pendant une heure; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que le Comité demande au gouvernement de fournir une réponse détaillée.
Greg McLean propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité demande la comparution du ministre de l'Immigration et de la députée de Vancouver Quadra, pour expliquer leur rôle et la raison d'être de l'intervention du ministre dans le sursis à l'expulsion de Zain Haq. Les médias rapportent que ce militant étranger, qui a admis avoir reçu 170 000 dollars d'une entité étrangère pour ses activités illégales, avait été expulsé en raison de violations de son permis d'études ; a été arrêté au moins 10 fois ; et a déjà été reconnu coupable d'accusations de méfait. La décision du tribunal de 2023 indique que M. Haq a « fait preuve de dédain pour la primauté du droit et qu'il a publiquement encouragé d'autres personnes à enfreindre la loi ». Les documents judiciaires indiquent que M. Haq a aidé à organiser une fermeture de route qui « a nui aux véhicules d'urgence qui tentaient d'accéder à l'hôpital St. Paul ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Tom Kmiec, Larry Maguire, Greg McLean, Brad Redekopp — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Paul Chiang, Fayçal El-Khoury, Arielle Kayabaga, Jenny Kwan, Salma Zahid — 7.
Sur motion de Paul Chiang, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 19 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,