INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le budget proposé de 8 550 $, pour l'étude de Nutrition Nord Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 31 550 $, pour l'étude des recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du Rapport 3, Le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude du Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 Rapport 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,