INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le grand chef Joel Abram et Jacqueline Ottmann font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 9, la réunion est suspendue.
À 12 h 14, la réunion reprend.
Le grand chef Ken Kyikavichik fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 43, la réunion est suspendue.
À 12 h 50, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité consacre ses réunions des 12, 17 et 19 juin au projet de loi C-61 et qu’il reprenne l’étude sur les recettes fiscales des entreprises sur les territoires des Premières Nations à l’automne.
À 13 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,