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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 114
Le mercredi 12 juin 2024, 16 h 35 à 18 h 20
Télévisée
Présidence
Patrick Weiler (Libéral)

• Jenica Atwin remplace Marcus Powlowski (Libéral)
• Rosemarie Falk remplace Bob Zimmer (Conservateur)
• Damien C. Kurek remplace Martin Shields (Conservateur)
• Francis Scarpaleggia remplace Michael V. McLeod (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
Ministère des Services aux Autochtones
• Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Secteur des opérations régionales
• Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe, Secteur des opérations régionales
• Nelson Barbosa, directeur général, Infrastructures communautaires
• Rebecca Blake, directrice par intérim, Direction de la législation, de la mobilisation et de la réglementation
Ministère de la Justice
• Douglas Fairbairn, avocat-conseil, Services juridiques, Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Ministère des Services aux Autochtones
• Lee-Yong Tan, conseillère juridique, Services juridiques, Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et Ministère des Services aux Autochtones
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 5 juin 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 5, la réunion est suspendue.

À 18 h 9, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 97 200 $, pour l'étude du projet de loi C-61, Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations, soit adopté et présenté au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le plan de travail.

À 18 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Carine Grand-Jean