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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 124
Le lundi 21 octobre 2024, 15 h 35 à 17 h 35
Télévisée
Présidence
Patrick Weiler (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Caitlin Gropp, analyste
• L’hon. Gary Anandasangaree, C.P., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Conseil de la Nation haïda
• Jason Alsop, président
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Danielle White, sous-ministre adjointe principale, Traités et gouvernement autochtone
• Paul Dyck, gestionnaire des négotiations fédérales
• Bruce Hamilton, avocat general, Ministère de la Justice
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 juin 2024, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 500 $, pour l'étude du Projet de loi S-16, Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'étude des priorités des ministres des Services aux autochtones Canada, des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada pour la rentrée parlementaire et de leur mandat, soit adopté.

Jason Alsop fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 37, la réunion est suspendue.

À 16 h 40, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec Danielle White, répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Malachie Azémar