Natan Obed, Cassidy Caron et David Pratt font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 14, la réunion est suspendue.

À 14 h 16, la réunion reprend à huis clos.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence soit chargée de demander le consentement unanime de la Chambre pour modifier le deuxième rapport du Comité, présenté le lundi 25 avril 2022, de façon à remplacer le nom de l’organisme « Administration financière des Premières Nations » par « Conseil de gestion financière des Premières Nations » à la page 16 du rapport en anglais et à la page 20 du rapport en français.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 26 avril 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que cette motion remplace la motion d'étude sur la préparation aux situations d’urgence du premier rapport du Sous-comité adoptée le mardi 1^er février 2022 :
   • Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité réalise une étude de l’état de préparation des Autochtones du Canada aux situations d’urgence, ce qui inclut la sécurité dans l’Arctique et la souveraineté du Nunavummiut en ce qui concerne la manière dont les communautés nordiques, et en particulier les communautés autochtones du Nord, s'épanouiront et seront durables, résilientes, fortes et sûres; que l’étude du Comité tienne compte des effets possibles des incendies de forêt, des inondations, des séismes et des pandémies sur les Premières Nations; que l’étude comprenne, sans s’y limiter, un examen de l’état de préparation des Rangers et leur rôle dans l'avancement de la réconciliation; que l’étude comprenne, sans s’y limiter, un examen de l’assurance contre les inondations à haut risque, des programmes existants pour le financement des infrastructures, y compris les Accords d’aide financière en cas de catastrophe, ainsi que des mesures pouvant être prises pour bâtir des communautés résilientes et sur les besoins et les défis uniques en matière d'infrastructure dans le Nord; que le Comité examine également les différents partenariats nécessaires pour que les organisations autochtones puissent avoir des communications et des partenariats clairs avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec le gouvernement fédéral et qu’elles puissent diriger les opérations et prendre des décisions; que toutes les réunions tenues dans le cadre de cette étude soient télévisées ou diffusées sur le Web; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec la présidence une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, Kugluktuk, Nunavut, and Cambridge Bay, Nunavut, en septembre 2022, dans le cadre de son étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique.