INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité paie les frais d’accueil engagés lors de la rencontre tenue le mardi 27 septembre 2022 avec la délégation de la Nouvelle-Zélande, qui s’élèvent à 89,50 $.
Il est convenu, — Que le Comité planifie une autre réunion pour mettre la dernière main au rapport sur le SSNA.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’étude du projet de loi C-29, Loi portant sur un conseil national de réconciliation :
- l’étude commence le 6 octobre 2022;
- le ministre des Relations Couronne-Autochtones et des fonctionnaires du Ministère soient invités à comparaître le jeudi 6 octobre 2022;
- le Comité tienne au moins cinq réunions pour y entendre des témoins, notamment des membres du comité de transition et du conseil provisoire;
- les membres du Comité présentent leurs listes de témoins en ordre de priorité, pour l’étude du projet de loi C-29, à la greffière au plus tard le mercredi 5 octobre 2022 à 17 heures et que les listes soient distribuées aux membres du Comité le plus rapidement possible;
- les amendements soient présentés à la greffière du Comité dans les deux langues officielles au plus tard le vendredi 28 octobre 2022 à 16 heures;
- la greffière du Comité écrive immédiatement à chaque membre qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité et à tout membre indépendant pour les informer de l’étude du projet de loi C-29 entreprise par le Comité et les inviter à rédiger et à soumettre tout amendement au projet de loi qu’ils souhaitent voir examiné par le Comité pendant l’étude article par article du projet de loi;
- que le Comité commence l’étude article par article du projet de loi par la suite.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité établisse de concert avec la présidence une proposition budgétaire pour le projet de voyage du Comité à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, Kugluktuk, Nunavut, and Cambridge Bay, Nunavut, dans le cadre de son étude de la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique pour examen par le Comité le lundi 17 octobre 2022 et être soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison au plus tard le vendredi 21 octobre 2022.
À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,