INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre les amendements au projet de loi S-219 à la greffière soit repoussée au vendredi 2 décembre 2022 à midi.
Il est convenu, — Que les listes de témoins pour l'étude sur les langues autochtones soient soumises à la greffière d'ici midi le mardi 6 décembre 2022.
La ministre fait une déclaration et, avec Gina Wilson, Joanne Wilkinson, Kenza El Bied et Valerie Gideon répond aux questions.
Gary Vidal propose, — Que le Comité tienne compte, pour son étude sur la souveraineté, la sécurité et la préparation aux urgences des peuples autochtones dans l’Arctique, des témoignages donnés au Comité des comptes publics le vendredi 25 novembre 2022 dans le cadre de son étude du Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada.
Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Lori Idlout, Eric Melillo, Gabriel Ste-Marie, Gary Vidal, Bob Zimmer — 6;
CONTRE : Jenica Atwin, Vance Badawey, Michael V. McLeod, Marcus Powlowski, Patrick Weiler — 5.
À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,