INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Chief Stephen Augustine, Graham Marshall and Adam Munnings font des déclarations.
Arnold Viersen propose, — Que le Comité reconnaisse que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, a été jugé anticonstitutionnel par la Cour suprême du Canada, que le juge en chef de la Cour suprême a soutenu que le Parlement a « l’obligation de s’en tenir au cadre stable de partage des compétences énoncé dans la Constitution », que le projet de loi C-69 a indûment touché l’oléoduc Eagle Spirit et a contribué à son annulation, alors qu’il s’agissait d’un projet de plusieurs milliards de dollars qui aurait grandement contribué à la réconciliation économique pour plus de 35 collectivités des Premières Nations, ainsi qu’à celle du projet d’oléoduc Northern Gateway, un projet de près de huit milliards de dollars qui était soutenu par 30 collectivités des Premières Nations le long du trajet proposé, que le Comité estime que le projet de loi C-69 doit être abrogé, et que la présente motion soit présentée à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Lori Idlout propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Jaime Battiste, Sylvie Bérubé, Ben Carr, Francis Drouin, Anna Gainey, Lori Idlout, Michael V. McLeod — 7;
CONTRE : Jamie Schmale, Gary Vidal, Arnold Viersen, Bob Zimmer — 4.
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 45, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que la Métis Nation of Ontario, la Métis Nation of Saskatchewan et la Métis Nation of Alberta soient invitées à comparaître le jeudi 26 octobre 2023 pendant deux heures, et disposent de cinq minutes chacun pour faire des déclarations préliminaires conformément aux motions de régie interne.
Il est convenu, — Que le ministre des Relations Couronne-Autochtones soit invité à comparaître avec ses fonctionnaires le mardi 28 novembre 2023.
Il est convenu, — Que Cassidy Caron, présidente du Conseil national des Métis, soit invitée vers la fin de l’étude.
Il est convenu, — Que le plan de travail sur le projet de loi C-53 soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget d’étude pour le projet de loi C-53, au montant de 62 000,00 $, soit adopté.
À 17 h 14, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,