INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
NPD
Andrea Sandmaier, Margaret Froh et Michelle LeClair font des déclarations et, avec Mitchell Case, répondent aux questions.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-53 le mardi 5 décembre 2023 de 15 h 30 à 17 h 30 conformément aux motions de routine.
À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,