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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 137
Le jeudi 7 novembre 2024, 16 h 7 à 18 h 17
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace Brad Vis (Conservateur)
• Adam Chambers remplace Dan Muys (Conservateur)
• Serge Cormier remplace Annie Koutrakis (Libéral)
• Terry Dowdall remplace Dan Muys (Conservateur)
• Jacques Gourde remplace Brad Vis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Geneviève Gosselin, analyste
• Alexandre Lafrenière, analyste
À titre personnel
• Sara Mercier-Blais, agente de recherche, Université du Québec à Montréal
Norfolk County
• Amy Martin, mairesse
Police provinciale de l'Ontario
• Sgt Dave Moffatt, coordonnateur provincial des services de sécurité nautique
Port Dover Waterfront Preservation Association
• Margaret Creighton, directrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 septembre 2023, le Comité reprend son étude de l'encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Philip Lawrence donne avis de la motion suivante :

Que le Comité recommande au gouvernement fédéral de rétablir le Programme d'éducation à la sécurité et d'élimination des fusées éclairantes et qu'il fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.

À titre personnel
• Sara Mercier-Blais, agente de recherche, Université du Québec à Montréal
Norfolk County
• Amy Martin, mairesse
Police provinciale de l'Ontario
• Sgt Dave Moffatt, coordonnateur provincial des services de sécurité nautique
Port Dover Waterfront Preservation Association
• Margaret Creighton, directrice
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 18 septembre 2023, le Comité reprend son étude de l'encadrement de la navigation de plaisance dans les cours d’eau du Canada.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 34, la réunion est suspendue.

À 17 h 37, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Taylor Bachrach propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie sur la sécurité des communautés et la préparation aux situations d'urgence, notamment en ce qui concerne le transport ferroviaire de marchandises dangereuses, en portant une attention particulière aux communautés rurales; que cette étude inclue un minimum de 12 heures de témoignages; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Du consentement unanime, après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Motion

Stéphane Lauzon propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le gouvernement du Canada s'est engagé à donner la priorité aux relations autochtones et à la réconciliation et à la suite des discussions sur les rapports de Fort Chipewyan Métis Nation et du quai contaminé de Transports Canada, le Comité invite les témoins suivants :

a) les responsables de Transport Canada et Environnement et Changement climatique Canada;

b) les membres de la nation des métis de Fort Chipewyan d'Athabasca;

c) des experts en toxicologie et un commissaire à l'environnement et au développement durable.

Pour comprendre la situation.

Que le Comité tienne au moins deux réunions et rend compte de ses conclusions à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Taylor Bachrach propose, —

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « a) les responsables de Transport Canada et Environnement et Changement climatique Canada; b) les membres de la nation des métis de Fort Chipewyan d'Athabasca; c) des experts en toxicologie et un commissaire à l'environnement et au développement durable. », de ce qui suit :

a) le chef de la Première Nation crie Mikisew, Billy-Joe Tuccaro;;

b) le président de Fort Chipewyan Métis Nation, Kendrick Cardinal;

c) la ministre des Transports;

d) le ministre de l’Environnement et du Changement climatique;

e) le ministre de la Protection civile;

f) la ministre des Services aux Autochtones;

g) le ministre des Relations Couronne-Autochtones;

h) des experts en toxicologie et un commissaire à l'environnement et au développement durable.

Il s'élève un débat.

À 18 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Carine Grand-Jean