SDIR Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît. Bonjour tout le monde.

    Aujourd'hui, le 23 octobre 2012, je préside la 52 ^ième séance du Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    La séance est télévisée. Je vous prie donc de bien vous tenir. Votre mère est peut-être en train de regarder.

    Nous accueillons aujourd'hui Neil Reeder, directeur général de l'Amérique latine et des Antilles au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

    M. Reeder a déjà comparu devant le sous-comité. Il revient pour nous présenter un compte rendu des élections au Venezuela.

    Par une curieuse coïncidence, nous venons aussi de recevoir la réponse du gouvernement à notre troisième rapport — ou, plus exactement, au troisième rapport du comité permanent produit par notre sous-comité — concernant la situation des droits de la personne au Venezuela. La réponse a été distribuée aux membres du comité.

    Les règles habituelles s'appliquent. Nous entendrons un exposé de 10 minutes, après quoi nous déterminerons le temps qui reste et le diviserons par six pour permettre à chacun des membres du comité de poser une question et d'obtenir une réponse complète.

    Je devrais mentionner pour mémoire que M. Reeder comparaît aux termes d'une motion que le sous-comité avait adoptée, à savoir:

    — c'est-à-dire de leur efficacité —

    Monsieur Reeder, nous attendons avec intérêt votre témoignage. Vous pouvez commencer quand vous serez prêt.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais faire mes remarques en anglais, mais s'il y a des questions dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, je serai très heureux d'y répondre.

    Je vais commencer par répondre à la question précise qui a été posée puisque j'ai été invité à comparaître aux termes de votre motion sur les défenseurs des droits de la personne et l'appui du Canada aux ONG de promotion des droits de la personne au Venezuela.

    Je voudrais vous donner quelques détails sur nos efforts visant à appuyer les droits de la personne et les défenseurs de ces droits au Venezuela. Nous avons été heureux de recevoir le rapport détaillé du sous-comité en juin dernier et d'y répondre, comme vous l'avez mentionné, monsieur le président. Nous sommes heureux de constater que la réponse du gouvernement a été déposée au Parlement ce mois-ci.

    Le Canada continue à manifester sa préoccupation au sujet de la situation des droits de la personne au Venezuela. En 2011, le pays a fait l'objet pour la première fois d'un Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Le gouvernement vénézuélien semble avoir considéré que le processus a abouti à des critiques excessives des réformes politiques du régime Chavez. Toutefois, le gouvernement a participé au processus et a accepté 95 recommandations totales.

    Dans son intervention, le Canada a noté les progrès réalisés par le Venezuela en matière de droits sociaux et d'égalité ainsi que ses efforts de réforme de la police, mais a exprimé sa préoccupation au sujet de l'impunité, du manque d'indépendance de l'appareil judiciaire et des restrictions imposées sur la liberté d'expression et d'association.

    Le Canada a également invité le gouvernement vénézuélien à reconnaître publiquement le rôle légitime des défenseurs des droits de la personne.

    Le Canada a formulé huit recommandations totales, dont deux ont été acceptées. Malheureusement, toutes les recommandations concernant l'indépendance de l'appareil judiciaire, la liberté de la presse et la liberté d'action des défenseurs des droits de la personne ont été rejetées.

    Dans le domaine des droits de la personne, l'attribution du prix annuel des droits de la personne constitue l'un des grands succès du Canada au Venezuela. Depuis 2009, l'ambassade du Canada à Caracas a formé un partenariat avec l'Université centrale du Venezuela, qui constitue un centre pour la paix et les droits de la personne, afin de créer un prix de prestige reconnaissant les efforts et la carrière des éminents défenseurs des droits de la personne dans le pays.

    Le prix, qui fait l'objet d'une importante publicité, est attribué au cours d'une importante cérémonie diplomatique, qui est en fait la plus importante manifestation publique annuelle de l'ambassade. Le prix comprend un voyage au Canada permettant au lauréat de faire la connaissance de représentants de la société civile, des universités et du gouvernement. Il a également l'occasion de se rendre dans différents centres, à l'extérieur de Caracas, en compagnie de membres de l'ambassade canadienne, pour parler de son expérience de défenseur des droits de la personne.

    Le prix permet non seulement de reconnaître le lauréat, mais aussi de manifester l'engagement public du Canada à appuyer financièrement et moralement les organisations de la société civile, dont le rôle est de plus en plus remis en question par les autorités locales.

    Le lauréat du prix de 2011-2012, Lisandro Raul Cubas, membre fondateur d'une importante ONG nommée Provea, a eu au Canada des entretiens sur différents sujets liés au travail, à la santé et aux droits des Autochtones. Il a également établi de nouveaux contacts et a informé les intervenants de la situation des droits de la personne dans son pays.

    Il a en outre pris connaissance des mécanismes canadiens de surveillance et de mise en vigueur des droits de la personne, que lui et ses collègues pourront maintenant appliquer au Venezuela. Un programme comportant une vingtaine de réunions et d'activités avait été organisé pour lui à Ottawa et à Montréal, y compris un entretien avec la ministre d'État aux Affaires étrangères,Diane Ablonczy, au sujet de la situation des droits de la personne au Venezuela.

    Le lauréat de l'année précédente, Feliciano Reyna, avait eu l'occasion, grâce à la Commission ontarienne des droits de la personne, de se familiariser avec les consultations publiques ainsi qu'avec les pratiques exemplaires des ONG torontoises qui défendent les droits de la personne de ceux qui sont atteints du VIH-sida. M. Reyna a établi des relations avec le Centre des droits de la personne de l'Université d'Ottawa et a pu depuis revenir à deux reprises au Canada à titre de membre du conseil d'administration de CIVICUS, réseau mondial d'aide à la société civile.

    Le premier lauréat du prix, Humberto Prado Sifontes, est le directeur d'une ONG qui défend les droits des prisonniers. Il avait eu l'occasion de s'entretenir avec des responsables du Service correctionnel du Canada et de visiter un certain nombre de prisons et de centres de détention du pays. Il se sert des modèles qu'il a observés dans les avis et recommandations qu'il présente aux responsables vénézuéliens en vue d'améliorer la conception des bâtiments et des programmes et d'atténuer la crise des prisons au Venezuela.

    Les trois lauréats ont aussi pu faire part de leur expérience dans différentes régions du pays. Ils ont eu la possibilité de livrer leur message grâce à des dialogues publics avec des universitaires et des étudiants ainsi qu'avec divers représentants de la société civile, ce qui a suscité des débats sur une vaste gamme de questions liées aux droits de la personne qui intéressaient particulièrement les États qu'ils visitaient.

    Des réunions privées avaient aussi été organisées au Venezuela avec des ombudsmans locaux et d'autres représentants de haut niveau. Le prix de l'ambassade du Canada permet également à des personnes de l'ambassade du Canada à Caracas de tenir des discussions avec des interlocuteurs gouvernementaux de l'extérieur de la capitale, qui n'auraient pas ordinairement participé à de tels échanges.

    L'attribution du prix fait l'objet d'une bonne promotion. En 2011, le prix a été annoncé dans des communiqués et a donné lieu à plusieurs interviews à la radio organisées par l'ambassade. Trois d'entre elles ont été présentées aux heures de grande écoute dans le cadre d'émissions nationales, et deux faisaient partie d'émissions qui comptent parmi les plus populaires du Venezuela.

    Le concours lié au prix de cette année a été lancé le 4 septembre. Les mises en candidature seront reçues jusqu'au 28 octobre. Le nom du lauréat doit être annoncé à Caracas le 10 décembre, Journée internationale des droits de l'homme. Les visites au Canada et dans les différentes régions du Venezuela suivront en 2013. Une annonce en espagnol, donnant les détails du prix et de la réception des mises en candidature, a été placée sur le site Web du gouvernement du Canada par notre ambassade à Caracas. Des traductions en français et en anglais suivront.

    Grâce à un investissement relativement petit, le Canada a une importante influence, établissant des liens avec des institutions et des organisations canadiennes, lançant de nouvelles idées et de nouveaux modèles à l'intention des ONG vénézuéliennes et ouvrant de nouvelles perspectives quant au rôle de la société civile et de l'interaction avec le gouvernement. Cette initiative permet aussi d'informer les Vénézuéliens eux-mêmes d'expériences et de perspectives de leurs concitoyens. Ces échanges renforcent les capacités des ONG et de leurs dirigeants. Ils renforcent aussi l'engagement du Canada envers les droits de la personne et les valeurs que partagent nos partenaires.

    Le prix contribue à dépolitiser la promotion et la défense des droits de la personne dans un environnement où les restrictions imposées à la société civile se multiplient. Cet effort destiné à créer un espace non politique et non polarisé de dialogue sur les droits de la personne, aussi bien à Caracas qu'à l'extérieur de la capitale, permet à notre ambassade de mieux comprendre les différents problèmes liés aux droits de la personne que connaît le pays. Et, ce qui est encore plus important, il constitue une occasion unique de faire valoir les priorités de la politique étrangère canadienne au Venezuela sans susciter d'affrontements et sans provoquer trop de controverse.

    Le prix continue d'être un important outil pour le Canada, mais ce n'est pas le seul moyen auquel notre ambassade à Caracas recourt pour s'acquitter de ses engagements et atteindre ses objectifs prioritaires. En 2011, l'ambassade a consacré plus de 50 p. 100 de sa part annuelle du Fonds canadien d'initiatives locales à des projets appuyant les droits de la personne. Le reste a servi à financer des efforts communautaires destinés à améliorer la gouvernance locale et la sécurité des citoyens. Nous continuerons aussi à défendre les droits de la personne au Venezuela en organisant régulièrement des réunions avec des représentants de la société civile et des missions diplomatiques ainsi que des activités publiques visant à montrer notre appui.

    Par suite de la récente réélection du président Chavez, le Canada maintiendra ses contacts avec le Venezuela afin d'être en mesure de discuter avec les responsables du gouvernement et de trouver des occasions de soulever certaines questions.

    J'ai terminé, monsieur le président. Merci de votre invitation.

    Je vous remercie. Nous avons parfaitement respecté notre horaire. Il nous reste 45 minutes. Nous avons assez de temps pour des périodes de questions et réponses de six minutes parce que je voudrais garder quelques instants, à la fin de la réunion, pour discuter de quelques aspects administratifs.

    Nous allons commencer par la partie gouvernementale. À vous, monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président. Je voudrais également vous remercier, monsieur Reeder, de votre présence au comité aujourd'hui.

    Je ne faisais pas partie du sous-comité lorsqu'il a présenté son rapport, mais j'ai eu l'occasion d'examiner la réponse du gouvernement et d'écouter votre exposé. Je voudrais concentrer mes observations sur les recommandations traitant de l'appui financier et moral. Il s'agit des recommandations 4 et 12, qui sont regroupées dans la réponse du gouvernement.

    Je voudrais tout d'abord applaudir les responsables pour tout le travail qui a été fait là-bas. Vous avez mentionné dans votre exposé le Fonds canadien d'initiatives locales. Vous avez dit que la moitié de l'argent a été consacré à des projets de diplomatie publique destinés à promouvoir les droits de la personne. Pouvez-vous nous donner une idée de l'importance de ce fonds? Avez-vous les chiffres à portée de la main? Autrement, vous pouvez nous les transmettre plus tard. Vous avez aussi parlé d'autres projets que vous avez financés.

    Je vais devoir vous transmettre plus tard les renseignements concernant la taille exacte de ce fonds. D'une façon générale, les fonds de cette nature mis à la disposition de nos missions se situent ordinairement entre 50 000 $ et 150 000 $. J'ai ici une liste de quelques-uns des projets financés. Je peux vous présenter les grandes lignes de certains d'entre eux.

    Certainement. Ce serait utile.

    Comme les renseignements sont en espagnol, je vous prie d'être patient.

    Il y a par exemple un groupe nommé UNIANDES qui a reçu du financement pour la promotion des droits de la femme et le soutien des femmes victimes de violence au Venezuela. Voici un autre projet réalisé par une organisation appelée la Maison Juana Ramirez pour la promotion des droits de la femme, dont le but est de contribuer à l'établissement d'un réseau d'organisations communautaires chargées d'intervenir en faveur des femmes victimes de violence domestique. Il y a un autre projet visant le soutien de groupes qui luttent pour la diversité sexuelle au Venezuela. J'en ai un autre qui parle d'un livre décrivant l'expérience de femmes qui ont souffert de violations de leurs droits au Venezuela. Il y a aussi des enquêtes, des expositions d'art, etc. concernant des cas d'impunité dans lesquels des journalistes vénézuéliens ont été agressés sans qu'aucune mesure ne soit prise. Il y a eu impunité dans ce cas particulier.

    Voilà le genre de projets que nous appuyons.

    L'une des questions auxquelles nous nous intéressons toujours, c'est la meilleure façon dont le comité et le gouvernement du Canada peuvent jouer un rôle efficace en faveur de la promotion des droits de la personne dans le monde, surtout dans des pays où il faut tenir compte de différences culturelles. Y a-t-il des différences particulières dans notre approche du Venezuela par rapport à d'autres pays? Y a-t-il des méthodes spéciales qui s'appliqueraient au Venezuela mais pas ailleurs?

    Le contexte est difficile au Venezuela parce que le gouvernement conteste la légitimité de beaucoup des ONG qui s'y trouvent. Les ONG sont plus ou moins obligées de prendre parti ou ont l'impression que le gouvernement exerce sur elles des pressions destinées à les empêcher de faire certaines choses. Elles essaient de conserver leur autonomie et leur indépendance dans un environnement politique très polarisé. Les groupes de la société civile sont parfois pris au piège entre les deux factions. Ils doivent donc naviguer en prenant de grandes précautions s'ils veulent réussir à changer quelque chose à la situation. Cela leur impose parfois de collaborer avec le gouvernement. Certaines ONG s'y refusent, mais d'autres le font. Bref, ces groupes doivent évoluer dans un environnement complexe.

    Nous avons des contacts directs avec la société civile, de même que d'autres ambassades amies du Venezuela, mais notre influence auprès du gouvernement, lorsque nous essayons d'obtenir des changements ou de l'encourager à tenir compte de la société civile, est plutôt limitée parce que nous n'avons pas de contacts à un niveau très élevé. Il en est ainsi parce que le gouvernement vénézuélien l'a voulu. Nous ne sommes certainement pas en cause.

    L'un des aspects qui est ressorti des rapports, c'est que certaines activités antisémites ont eu lieu dans le passé. Êtes-vous au courant d'exemples récents d'activités ou d'actes criminels visant particulièrement les juifs, leurs synagogues, etc.?

    Comme vous le savez, monsieur, il y a eu quelques incidents dans le passé. Le dernier dont j'ai eu connaissance a consisté à placer sur un site Web gouvernemental des propos que nous avons jugés injurieux pour les juifs vénézuéliens. En fait, comme j'étais à Caracas à ce moment, j'ai soulevé la question au ministère des Affaires étrangères. Par la suite, les propos en question ont été retirés.

    Nous avons tendance à suivre les déclarations officielles et à répondre en conséquence, mais je ne peux pas dire qu'il y a eu des agressions ou des activités ouvertement antisémites. Je n'ai pas entendu grand-chose ces derniers temps et, pour être juste, je dois dire que le président Chavez a fait des efforts, sans doute par suite des réactions du Canada et d'autres, pour rassurer la communauté juive du Venezuela après certaines de ces activités.

    Nous avons également un rôle important parce que nous agissons comme représentants d'Israël au Venezuela, à cause de l'absence de relations diplomatiques entre les deux pays. Notre ambassade s'occupe des visas et des passeports israéliens.

    Me reste-t-il encore du temps?

    Il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais dire que, comme nouveau membre du comité, j'ai trouvé très encourageants les progrès réalisés. J'ai été favorablement impressionné par le fait que le gouvernement vénézuélien a réagi à notre intervention en retirant les propos abusifs placés sur le site Web. Même s'il reste encore un long chemin à parcourir, les Canadiens devraient en général être satisfaits de constater l'évolution de la situation et de noter que nous poursuivrons nos efforts en vue de susciter davantage de changements.

    Je vous remercie des renseignements que vous nous avez présentés aujourd'hui.

    Merci, monsieur Albrecht.

    À vous, monsieur Marston.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite encore une fois la bienvenue, monsieur Reeder. C'est un plaisir de vous revoir.

    J'ai quelques questions à vous poser. J'ai pensé à l'une d'entre elles pendant que vous parliez du jumelage des ambassades parce que l'annonce du jumelage avec l'ambassade britannique avait suscité certaines questions et réactions au Canada.

    Sommes-nous jumelés à Israël et à d'autres pays?

    Il faudrait que je note cette question pour y répondre plus tard, monsieur, parce que je ne le sais pas.

    Je suis surtout curieux. C'est simplement que j'entends parler pour la première fois de ce jumelage particulier.

    Monsieur Reeder, serez-vous en mesure de nous envoyer une note à ce sujet?

    Une simple note serait suffisante.

    Je reprendrai contact avec vous à ce sujet.

    Par suite de l'absence de relations diplomatiques, nous représentons les intérêts consulaires d'Israël au Venezuela conformément à la Convention de Vienne, mais je ne peux parler que pour ma région particulière. Il faut que je fasse des vérifications.

    Je n'y vois pas d'inconvénient. Je veux simplement satisfaire ma curiosité.

    L'autre question qui a retenu mon attention concerne le prix des droits de la personne que nous décernons. Nous avons entendu des témoins qui nous ont donné des explications à ce sujet. Décernons-nous ce prix dans d'autres pays?

    La situation des droits de la personne en Colombie ou au Honduras est également inquiétante. Avons-nous fait quelque chose dans ces pays, ou bien est-ce une exclusivité au Venezuela?

    Il faudrait que je vérifie, monsieur.

    Je ne peux pas vous donner des renseignements pour d'autres régions. Je peux cependant vous parler de la situation pour l'Amérique latine et les Antilles. Nous avons une multitude de programmes de cette nature dans un certain nombre de pays où la situation des droits de la personne nous inquiète, comme vous l'avez mentionné, mais pour ce qui est de l'attribution d'un prix, je ne suis pas sûr que nous le fassions à l'extérieur de notre région.

    Je m'interroge sur ce qui a pu nous inciter à attribuer un prix principalement au Venezuela.

    Je comprends bien que les défenseurs des droits de la personne courent certains risques dans ce pays. Pouvez-vous nous dire à quel genre de risques physiques ils sont exposés?

    En fonction de certains indices, je crois qu'il pourrait y avoir des risques physiques, mais le principal problème des défenseurs des droits de la personne, c'est l'environnement peu accueillant dans lequel ils doivent travailler. Il y a des pays dans lesquels les défenseurs des droits de la personne sont exposés à des agressions physiques ou même à pire. Je dirais que, dans le cas du Venezuela, l'environnement n'est pas accueillant. Il arrive souvent que les ONG soient elles-mêmes en butte aux attaques du gouvernement. Même dans la communauté des ONG, on discute de l'opportunité de collaborer avec le gouvernement. C'est un environnement de travail difficile et peu accueillant. Le Canada est d'avis qu'il faut intervenir pour essayer de les aider car il y a des valeurs fondamentales, indépendamment de la nature du gouvernement.

    Je crois que personne ici ne serait en désaccord avec vous sur ce dernier point. Mais, pour revenir à la Colombie et au Honduras, je dois dire qu'il y a des endroits autres que le Venezuela où se produisent de sérieuses violations des droits de la personne. En Corée du Nord, par exemple, la situation est très grave.

    Je pense que cette intervention est assez originale. Cela a tout l'air d'être une bonne idée. Je n'y vois pas d'inconvénient. C'est simplement la façon dont elle a évolué pour en arriver à ce point.

    Vous avez parlé, il y a un instant, des ambassades amies. Nous avons l'habitude d'entendre parler de pays alliés et de nos amis. Y a-t-il une distinction à faire entre cela et ce que vous appelez une ambassade amie? S'agit-il de l'ambassade d'un pays avec lequel nous n'avons pas nécessairement les meilleures relations, mais où vous avez établi de bonnes relations de travail avec le personnel diplomatique?

    Dans le cas du Venezuela, je crois qu'un certain nombre de ceux que nous appelons nos amis traditionnels connaissent des problèmes semblables d'accès lorsqu'ils font leur travail diplomatique normal. Les États-Unis, par exemple, sont représentés à Caracas par un chargé d'affaires. Le Royaume-Uni et quelques autres pays avec qui nous collaborons volontiers trouvent aussi que l'environnement de travail est difficile. Nous avons donc tendance à travailler ensemble en vue d'objectifs communs, notamment en échangeant des renseignements, etc. En effet, différentes catégories de pays ont des niveaux d'accès différents au gouvernement en fonction de leur orientation et de leur idéologie.

    Le Canada ne fait certainement pas partie du cercle restreint. Nous avons des prises de position énergiques. Nous défendons les valeurs canadiennes. Nous appuyons les défenseurs des droits de la personne. Cela crée un certain froid avec le gouvernement hôte.

    Cela étant dit, nous avons d'autres intérêts au Venezuela. J'examinais les statistiques commerciales. Le Venezuela est un très important marché d'exportation des produits agricoles de l'Ouest canadien. C'est le plus grand marché de la société RIM en Amérique du Sud. Le Venezuela est un pays très prospère qui achète 90 p. 100 des biens dont il a besoin et dont 90 p. 100 des revenus sont tirés du pétrole. Nos relations commerciales sont importantes, mais les choses deviennent compliquées au niveau politique et à l'échelle de la société civile.

    Où en suis-je, monsieur le président?

    Il vous reste près de 30 secondes.

    Je vous remercie.

    Pour revenir à vos observations concernant l'économie et les échanges commerciaux que nous avons avec le Venezuela, estimez-vous que certains aspects de l'action du présent gouvernement ont été utiles pour les citoyens du Venezuela, en fonction de quelques-unes de leurs politiques?

    Comme je l'ai dit, monsieur, on peut considérer comme positifs certains indicateurs vénézuéliens. Le niveau de la pauvreté s'est atténué, et il y a davantage de logements. Encore une fois, c'est un pays qui souffrait de graves inégalités de revenu. Cette situation s'est quelque peu améliorée.

    En même temps, sur le plan des droits de la personne, nous avons assisté à un resserrement des restrictions. Nous avons pu constater, par exemple, que le président dominait les différents médias au cours de la campagne électorale. Les règles du jeu n'étaient pas équitables.

    Nous reconnaissons volontiers que certains gains ont été réalisés, mais on pouvait s'y attendre compte tenu du fait que les revenus pétroliers s'élèvent à 60 milliards de dollars par an. Avec de telles rentrées, il doit être relativement facile d'améliorer le logement et d'autres services pour les citoyens. Malheureusement, il reste encore de nombreux problèmes. La sécurité et la criminalité suscitent de graves préoccupations. Le pays a un taux de meurtres par habitant qui compte parmi les plus élevés du monde.

    De nombreux autres problèmes attendent le pays, mais il faut reconnaître qu'il a réalisé certains progrès. D'autres pays l'ont également fait. Au cours des deux derniers mandats du président Lula, le Brésil a sorti 30 millions de citoyens de la situation d'extrême pauvreté dans laquelle ils se trouvaient. Une tendance se dessine également en Colombie, où des efforts sont déployés en faveur des plus pauvres parmi les pauvres, ce qui est une très bonne chose.

    Au Venezuela, cette tendance dépend strictement des recettes pétrolières.

    Je vous remercie.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de Mme Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Reeder, nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir aujourd'hui.

    À votre avis, les élections présidentielles qui ont eu lieu au Venezuela le 7 octobre 2012 ont-elles été libres et équitables?

    Eh bien, on peut dire que oui, les élections se sont déroulées d'une manière transparente.

    À notre avis, la façon d'organiser les élections au Venezuela est équitable. Les autorités ont établi un système professionnel de scrutin, qui est électronique.

    Pour nous, le processus lui-même, le vote, a été équitable. L'opposition n'a pas contesté les résultats. M. Capriles a dit très clairement: « J'accepte le vote. La démocratie a parlé. Nous allons maintenant passer à autre chose. »

    De plus, à 88 p. 100, le taux de participation a été extrêmement élevé. Toutefois, on ne peut pas considérer que les règles du jeu sont équitables quand le président monopolise les ondes, quand il peut se servir à son gré des stations de télévision pour transmettre son message et quand il bénéficie d'une couverture médiatique massive tandis que l'opposition n'a presque pas l'occasion d'accéder aux médias électroniques.

    Il y a ensuite toute la question de l'utilisation des ressources de l'État dans les programmes de logement. Tout cela s'est déclenché avant les élections. De toute évidence, il y a des gens qui tentent d'influencer les électeurs.

    L'environnement ne se caractérisait pas par des règles du jeu équitables, mais nous croyons que le processus électoral lui-même était transparent. La plupart des observateurs s'entendent sur ce point. Même le candidat de l'opposition et les membres du conseil électoral seraient de cet avis. Le membre de l'opposition qui faisait partie du conseil électoral a dit: « Eh bien, si vous voulez parler de fraude, donnez-moi quelques exemples. Personnellement, je n'en ai pas vu. »

    Il y a eu quelques problèmes la journée des élections. Par exemple, des gens distribuaient de la publicité électorale à l'extérieur des bureaux de scrutin, ce qui est en principe interdit. Toutefois, d'une façon générale, le processus lui-même était équitable.

    Mais l'environnement des élections était-il équitable? C'est une question différente.

    Avez-vous entendu parler de cas de violence ou d'intimidation contre les opposants politiques du président Chavez depuis les élections?

    Non. Je ne peux pas dire que j'ai entendu parler de tels incidents depuis les élections.

    Selon certains rapports, des membres de l'opposition ont été victimes de violence. Deux travailleurs du parti d'opposition ont été tués une semaine ou deux avant le vote, mais je n'ai rien appris d'autre depuis.

    Le Canada a-t-il reçu d'autres rapports concernant des incidents d'antisémitisme au Venezuela et, si oui, de quelle façon le gouvernement du Canada y a-t-il réagi?

    Madame, je crois que cette question a été évoquée un peu plus tôt.

    En fait, nous n'avons rien entendu récemment. Il y a eu des incidents il y a quelques mois, mais nous n'avons appris rien d'autre depuis.

    Il y a quelque temps, le Venezuela a officiellement informé le secrétaire général de l'Organisation des États américains qu'à partir de septembre prochain, il avait l'intention de dénoncer la Convention interaméricaine relative aux droits de l'homme. Que pouvez-vous nous dire des intentions du Venezuela à cet égard? Cette décision suscite-t-elle des préoccupations au sein du gouvernement, compte tenu de l'intensification des menaces de violence des autorités?

    Nous regrettons évidemment cette décision. Elle fait partie d'un schéma plus vaste dont nous sommes témoins. D'une façon générale, le Venezuela n'est pas très en faveur de l'Organisation des États américains. Il ne veut pas reconnaître que les organisations et commissions régionales de promotion des droits de la personne ont un rôle légitime à jouer. Il conteste ce rôle qu'il juge importun. Il considère l'OEA et ses agences comme des instruments de ce qu'il appelle « le pouvoir impérialiste », c'est-à-dire des États-Unis. Le Venezuela n'a de toute façon pas tendance à appuyer les organisations de ce genre. Cela fait partie du schéma dont nous sommes témoins, notamment au sein de l'OEA, où les pays de l'ALBA, qui sont des alliés du Venezuela, s'opposent au Canada et à d'autres et ont tendance à se liguer contre les grands intérêts de l'Organisation des États américains.

    Le groupe de l'Alliance bolivarienne est certainement au centre de l'intérêt du Venezuela, qui s'en sert comme véhicule pour mettre en œuvre son programme, souvent opposé à celui du Canada.

    Nous avons tendance à considérer ces organisations comme des moyens d'intégration représentant l'ensemble des Amériques. Pour le Canada, l'OEA est la seule institution qui regroupe tout le monde, du Chili jusqu'au Canada et à l'ensemble des Caraïbes. Nous souhaitons appuyer les organisations hémisphériques, mais le Venezuela n'a pas le même point de vue.

    Compte tenu de la forme actuelle de social-démocratie qui règne au Venezuela, la majorité monopolise le pouvoir au point d'exclure l'opposition et la diversité. Cela affaiblit la pluralité des partis, des opinions et des membres du gouvernement. Dans un régime dominateur de ce genre, comment les minorités peuvent-elles être efficacement représentées auprès du gouvernement vénézuélien? Je veux parler des femmes, des partis d'opposition et des minorités religieuses.

    Je ne suis probablement pas d'assez près la situation au Venezuela pour vous donner une réponse complète. Je peux cependant prendre note de la question. Il n'y a pas de doute que différents candidats ont participé à la campagne électorale. Je ne peux pas parler du pourcentage de femmes au Congrès, etc. Je crois que le Venezuela serait très différent de certains autres pays latino-américains au chapitre des pourcentages.

    Je préfère prendre note de la question pour y répondre plus tard.

    Merci, monsieur.

    Merci, madame Grewal. Vous respectez extrêmement bien l'horaire. Vous avez pris très exactement le temps qui vous est alloué.

    À vous, monsieur Cotler.

    Merci, monsieur le président. Je voudrais également remercier M. Reeder de sa présence parmi nous aujourd'hui.

    Ma question concerne la recommandation 15 de notre sous-comité, qui invite le gouvernement du Canada à demander au gouvernement vénézuélien de libérer immédiatement la juge María Lourdes Afiuni et de garantir sa sécurité et celle de ses partisans. Dans sa réponse, le gouvernement dit qu'il continuera à exprimer son soutien à la cause du juge Afiuni.

    Depuis que nous avons formulé cette recommandation, les membres de l'appareil judiciaire vénézuélien ont reconnu en public l'ingérence du gouvernement dans leurs décisions. Il y a un certain nombre d'exemples. Je vous en donnerai un. L'ancien juge Eladio Aponte a avoué qu'il avait manipulé le système de justice pénale afin de persécuter les opposants d'Hugo Chavez.

    Pouvez-vous faire le point sur la situation, notamment en ce qui concerne la juge Afiuni? Est-elle encore assignée à résidence? Quel est son état de santé physique et mental? A-t-elle fait l'objet d'autres menaces ou d'autres mesures d'intimidation ou de harcèlement? De même, est-ce que les avocats et les activistes qui ont plaidé sa cause ont été soumis à de telles mesures? Le gouvernement du Canada a-t-il fait part au gouvernement vénézuélien de son inquiétude au sujet de la situation de la juge Afiuni? Si oui, comment l'a-t-il fait?

    Merci, monsieur.

    Je peux vous dire que jusqu'ici, elle reste assignée à résidence. On indique que, le 21 septembre, elle a été privée du droit de voter aux élections présidentielles. Lors de l'audition de son cas, avant les élections, le juge a reporté à plus tard l'examen de sa situation. Pour nous, cela signifiait que cet examen aurait probablement lieu après les élections.

     J'aimerais avoir l'occasion, si j'en ai la possibilité, d'informer encore une fois le comité des derniers développements ainsi que des démarches que nous aurons faites.

    Comme nous l'avons dit dans notre rapport, nous allons évidemment continuer à manifester notre appui aux activistes vénézuéliens et aux personnes telles que la juge Afiuni.

    Permettez-moi d'élargir un peu la question pour connaître votre évaluation de la situation du mouvement pour l'indépendance judiciaire au Venezuela.

    Le Canada peut-il prendre des mesures pour appuyer ce mouvement? Les efforts de ce genre peuvent avoir des effets très sensibles. Par exemple, au Pakistan, le mouvement des avocats a réussi à écarter du pouvoir la dictature militaire. Le mouvement pour l'indépendance judiciaire et ses militants peuvent exercer une influence très réelle.

    J'aimerais savoir ce que vous pouvez nous dire de l'indépendance actuelle de l'appareil judiciaire et des efforts déployés à cette fin au Venezuela.

    Nous sommes toujours préoccupés par la question de l'autonomie judiciaire. Notre ambassadeur s'occupe beaucoup de ce dossier dans ses entretiens. Je crois que nous avons exprimé notre point de vue de différentes façons, notamment en appuyant la société civile et en posant des questions à la communauté juridique. Je vais probablement vous faire parvenir une réponse plus officielle à ce sujet.

    Que pensez-vous de la décision du Venezuela de se retirer de la Convention interaméricaine relative aux droits de l'homme, sinon de la dénoncer? Quelles incidences peut-elle avoir sur la protection des défenseurs des droits de la personne au Venezuela? Incitera-t-elle d'autres États à se retirer aussi?

    Je crois que cette décision est très regrettable parce qu'elle nous ferme une porte qui nous permettait d'exprimer nos préoccupations au sujet de cas individuels au Venezuela. C'est un développement inquiétant. Je ne dirais pas qu'il nous a surpris, compte tenu de certaines des déclarations faites dans le pays.

    Quant à votre dernier point, il est vraisemblable que d'autres membres du groupe de l'ALBA s'orienteront dans la même direction. Pour nous, ce n'est certainement pas un développement positif. Je crois aussi que cette décision renforce l'argument selon lequel le Venezuela et ses alliés cherchent à isoler les grandes institutions régionales de défense et de promotion des droits de la personne, dont l'action est difficile à concilier avec leur programme politique.

    Cela peut-il avoir une influence sur le mandat du rapporteur chargé d'enquêter sur la situation des défenseurs des droits de la personne?

    C'est bien possible.

    Merci, monsieur le président.

    Il vous reste encore une minute, si vous en avez besoin, monsieur Cotler.

    Non, j'ai terminé.

    Très bien.

    Dans ce cas, c'est à votre tour, monsieur Sweet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Reeder, c'est un plaisir de vous revoir. Je vous remercie beaucoup de votre témoignage.

    Voici l'objet de ma question:

    Le gouvernement a répondu qu'il continue à offrir de l'expertise au Venezuela sur les questions de police.

    Le gouvernement vénézuélien a-t-il donné suite à l'offre du gouvernement du Canada? A-t-il accepté son aide en matière de police, de formation ou de ressources?

    À ma connaissance, nous avons coopéré dans une certaine mesure avec le gouvernement au sujet de la réforme et de la professionnalisation des services de police. C'est un début.

    Je crois que nous pouvons en faire davantage. Nous sommes conscients du fait qu'il s'agit là d'un domaine dans lequel nous pouvons vraiment collaborer avec le gouvernement vénézuélien. Le défi, c'est le niveau extrêmement élevé de violence qui règne dans cette communauté. Je dirais donc que nous avons commencé, mais que nous pouvons probablement faire mieux. C'est un domaine où il serait possible de trouver un terrain d'entente. Le niveau de la violence est tel que le problème touche tout le monde, indépendamment de l'orientation politique. Les taux de criminalité et les enlèvements sont vraiment alarmants. Le taux des meurtres par habitant compte parmi les plus élevés du monde.

    Nous n'avons pas l'impression que le gouvernement s'est attaqué au problème aussi sérieusement qu'il l'aurait fallu. Par conséquent, la situation s'aggrave. Je crois que cela se répercute non seulement sur la sécurité, mais aussi sur l'attitude du public. J'ai trouvé intéressant de noter, au cours de la campagne électorale, combien de personnes ont déclaré que l'insécurité était pour eux la principale source d'inquiétude.

    Oui. Cela pourrait expliquer les résultats du vote et la diminution radicale de l'écart entre les candidats. Hugo Chavez a reconnu en public qu'il était conscient de la baisse sensible de sa majorité.

    Serait-il exagéré de dire qu'il y a une amélioration des services sociaux et de la situation sociale générale de la population, mais que l'attitude de l'appareil judiciaire envers les droits de la personne ainsi que la corruption de la police et des médias n'ont enregistré aucune amélioration?

    C'est probablement vrai. Nous reconnaissons l'amélioration de certains des indicateurs sociaux. C'est une bonne chose. C'est aussi un phénomène, une tendance que nous constatons un peu partout en Amérique du Sud. On s'attend d'ailleurs à ce que les indicateurs sociaux manifestent une tendance à la hausse dans un pays qui a des recettes de cet ordre. Avec des réserves de pétrole qui se classent troisièmes en importance dans le monde, la population vénézuélienne ne pouvait pas manquer d'obtenir certains avantages.

    En même temps, comme vous l'avez dit, monsieur, l'environnement dans lequel vivent les gens se dégrade à cause de l'insécurité. C'est la principale préoccupation, mais nous avons aussi l'impression que, sous différents angles, il y a moins de liberté et d'occasions pour la société civile, l'opposition, etc. Cela continue à nous inquiéter.

    Finalement, monsieur Reeder, il est évident, je crois, que tous les membres du comité se félicitent de l'initiative de l'ambassade concernant le prix décerné pour les droits de la personne. Quelle a été la réaction du gouvernement vénézuélien à cet égard? L'initiative est très ouverte. En fait, le lauréat choisi entreprend une tournée de visites. Y a-t-il eu des réactions négatives dirigées contre notre gouvernement? Le gouvernement vénézuélien accepte-t-il l'initiative? Ressent-il le reproche? Cela l'incite-t-il à changer d'attitude?

    Monsieur, je dirais que le gouvernement n'apprécie probablement pas beaucoup le prix. Toutefois, compte tenu de son prestige et de la façon dont nous le présentons, comme moyen d'appuyer la société civile et de rapprocher différents groupes du pays, le gouvernement respecte le prix et a décidé de ne pas s'y attaquer et de ne pas s'en prendre publiquement aux lauréats. C'est sans doute attribuable au prestige du prix et au fait qu'il est soutenu par le gouvernement du Canada. En ce sens, il est efficace, mais je ne peux pas croire que le gouvernement se félicite de voir un pays étranger venir reconnaître les efforts des défenseurs des droits de la personne. Toutefois, il avait lui-même agi de façon à nous inciter à établir ce prix. Encore une fois, je ne sais pas si le Venezuela est le seul pays où un tel prix est décerné. Quoi qu'il en soit, il est clair que le prix a une influence dont le gouvernement se rend compte et qu'à mon avis, il n'apprécie pas.

    Merci beaucoup, monsieur Reeder.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Merci à tous les membres du comité.

    Monsieur Reeder, nous vous sommes reconnaissants de votre présence au comité.

    Monsieur Jacob, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Selon l'ONU, le taux de croissance du Venezuela excède celui de l'Argentine, qui est de 2 %, celui du Brésil, qui est de 1,5 %, et celui du Mexique, qui est de 4 %. La consommation par les ménages a été le moteur de la croissance. Cela a été rendu possible par le marché du travail, les investissements publics et l'augmentation du crédit.

    Voudriez-vous nous faire des commentaires sur les aspects positifs du programme économique du président Hugo Chavez?

    Comme je l'ai dit un peu plus tôt en anglais, il est vrai que, dans certains secteurs et selon certains indices, on peut voir une augmentation du niveau de vie des gens qui ont les revenus les plus modestes du pays. On peut le voir dans les chiffres. Ainsi, l'écart entre les riches et les pauvres diminue et le niveau de pauvreté est moins élevé qu'auparavant. On a donc vu certains progrès.

    Par ailleurs, il y a plus de logements disponibles pour les gens les plus pauvres grâce aux programmes du gouvernement. Dans certains secteurs, il y a donc des avancées, mais dans d'autres, ce n'est pas le cas. Il y a toujours du travail à faire. Compte tenu des revenus de l'État, il aurait été surprenant qu'il n'y ait pas eu de progrès. On s'attend à ça du gouvernement du Venezuela.

     Toutefois, il y a quand même beaucoup de travail à faire. Dans plusieurs secteurs, dont la sécurité, le gouvernement n'a pas vraiment agi comme il le fallait. On voit encore des niveaux d'insécurité et de criminalité très élevés au Venezuela.

    Parlant de criminalité, M. Humberto Prado Sifontes a été le premier récipiendaire du prix de l'Ambassade du Canada pour les droits de la personne. Cet avocat dirige maintenant l'Observatoire vénézuélien des prisons, un groupe qui cherche à améliorer les conditions de vie dans les prisons et défendre les droits des détenus.

     Dans son rapport, le sous-comité fait la triste constatation suivante. M. Sifontes et sa famille ont été soumis à de l'intimidation et à des menaces de mort après que deux émeutes massives dans des prisons aient fait 22 morts. Le gouvernement l'a alors accusé de travailler avec les opposants politiques pour orchestrer la violence dans le but de créer le chaos dans les prisons et de déstabiliser ainsi le gouvernement.

    Pourriez-vous faire le point sur cette situation, s'il vous plaît?

    Je ne peux pas en dire beaucoup sur cette question, mais il ne serait pas surprenant que, dans le contexte actuel du Venezuela, certains membres du gouvernement essaient de faire porter le blâme à des groupes non-gouvernementaux. Discréditer la société civile fait en quelque sorte partie de leurs objectifs, et c'est une façon de le faire.

     Le rôle de cet homme est de contribuer à moderniser les prisons pour donner plus d'espace aux personnes incarcérées et améliorer leurs conditions de vie. Or nous savons très bien que la situation dans les prisons est très difficile. Le fait qu'il ait agi en ce sens explique peut-être qu'il ait fait l'objet de critiques non fondées de la part du gouvernement.

    On sent qu'au Venezuela, un climat d'intimidation et de harcèlement touche certains défenseurs des droits de la personne.

    À votre avis, quelles mesures le Canada pourrait-il prendre pour favoriser dans ce pays la tolérance et le dialogue avec les personnes qui défendent les droits de la personne?

    En fait, notre ambassade a tenté de rassembler les gens. La position de la population de ce pays est très polarisée concernant le gouvernement de M. Chavez. Il y a ceux qui l'appuient et ceux qui s'y opposent. C'est une ligne très dure qui sépare les deux groupes.

    Par exemple, au sein du Congrès du Venezuela, nous tentons de réunir des gens autour d'une table pour qu'ils discutent. Nous essayons d'éviter que chaque activité ou chaque position soit politisée. Nous cherchons à jeter des ponts et à établir un dialogue entre les partis politiques. Plusieurs ambassades contribuent à cet effort. L'idée est précisément de réduire un peu les tensions entre les groupes. L'objectif est aussi d'appuyer les efforts de la société civile en vue d'éviter l'isolement face au gouvernement.

    Nous conseillons au gouvernement d'être ouvert, d'accepter les commentaires et les critiques des groupes non politisés. Or le gouvernement croit que ces groupes non gouvernementaux sont affiliés à certains partis politiques. Selon nous, ce n'est pas le cas. C'est vu comme un geste politique lorsqu'il y a des critiques en provenance de groupes de la société civile. Ce n'est pas juste. Nous faisons valoir qu'il faut être ouvert d'esprit face à ce genre de commentaires. Cela fait partie de la démocratie.

    Merci, monsieur Reeder.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de votre patience, monsieur Jacob.

    Je vous remercie, monsieur Reeder, de votre présence au comité et des renseignements très utiles que vous nous avez présentés. Nous vous sommes tous reconnaissants de vos efforts.

    Collègues, je vais laisser un petit moment à M. Reeder pour qu'il ramasse ses affaires, après quoi nous siégerons à huis clos pour discuter un peu de nos travaux futurs avant de lever la séance.

    [ La séance se poursuit à huis clos.]