SDIR Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Je propose que Scott Reid soit élu au poste de président.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare M. Reid dûment élu président du sous-comité.

    Avant d'inviter M. Reid à occuper le fauteuil, nous allons, si le comité le souhaite, procéder à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.

    Je serais ravi de proposer mon collègue et ami Wayne Marston comme vice-président.

    M. Cotler propose que M. Marston soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions? Non?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Marston dûment élu premier vice-président du sous-comité.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être député d'un parti d'opposition autre que l'opposition officielle. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.

    Je pense que cela est pratiquement inutile, mais M. Irwin Cotler serait certainement candidat.

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Cotler dûment élu deuxième vice-président du sous-comité.

    J'invite maintenant le président à occuper le fauteuil.

    Pouvez-vous attendre une minute? La greffière et moi allons avoir un petit conclave.

    Si vous n'y voyez pas d'objection, nous allons faire circuler les motions de régie interne que le sous-comité a utilisées lors de la dernière législature. Je suppose que personne ne s'y oppose.

    Si le sous-comité le souhaite, elles pourraient nous servir de guide.

    En attendant, je voudrais juste demander au sous-comité de se pencher sur un sujet qui nous a toujours un peu gênés, à savoir l'horaire de nos réunions. Lors de la dernière législature, nous nous rencontrions de 13 à 14 heures, les mardis et jeudis. C'est l'horaire que nous pourrions choisir, mais il ne convient peut-être pas à tous et nous pourrions en discuter. Et d'après mon expérience, cette discussion pourrait prendre beaucoup de temps.

    Je propose donc que ceux à qui l'horaire ne convient pas, indiquent leurs disponibilités à la greffière. Cette information devrait être communiquée à M. Hiebert, qui n'est pas ici aujourd'hui parce que l'horaire ne lui convenait pas.

    La greffière proposera alors — et c'est un rôle que je ne lui envie pas — différentes options. Nous pourrons alors trouver un horaire qui convienne à tous ou ne présente pas de problèmes insurmontables. Cela pourrait être à cette heure-ci ou à une autre.

    Veuillez donc lui fournir cette information le plus rapidement possible pour que nous puissions en discuter à la prochaine réunion — ou entre les réunions, nous pourrions vérifier diverses options.

    Les deux réunions.

    Maintenant.

    Cette heure-ci ne convient pas?

    On s'en occupera séparément.

    Ce sont les motions de régie interne que nous avons utilisées à la dernière législature. Je pense que tout le monde a les deux feuilles, l'une intitulée « Principales motions de régie interne », l'autre…

    Nous avons les principales motions de régie interne, mais rien d'autre.

    D'accord. Attendez que l'on fasse circuler la deuxième feuille.

    Vous avez maintenant les deux listes. Celle qui est intitulée « principales motions de régie interne » est la liste universelle qui est proposée à tous les comités. Les motions de régie interne adoptées à la dernière législature sont celles que nous avons utilisées la dernière fois.

    La greffière a fait quelques suggestions. Si j'ai bien compris, elle pense qu'on pourrait utilement les ajouter aux motions de régie interne que nous avons adoptées la dernière fois. Si j'en parle, c'est pour éviter que quelqu'un ne propose d'adopter toutes les règles utilisées la dernière fois.

    Voulez-vous les mentionner?

    Certainement. La première serait…

    Ne vaudrait-il pas mieux en fait les passer simplement en revue puis, lorsque nous arriverions à…

    D'accord.

    Alliez-vous dire quelque chose, monsieur Marston?

    J'allais dire que je proposerai les règles précédentes, auxquelles nous pourrions ensuite proposer des ajouts.

    D'accord. Nous avons donc une motion.

    M. Marston propose d'adopter les règles que nous avions la dernière fois. Il propose ensuite de passer en revue une par une les propositions de la greffière.

    Y a-t-il des commentaires?

    Il n'y a pas de commentaire, mais pouvons-nous poursuivre à huis clos, monsieur le président?

    On propose de poursuivre à huis clos. La motion est prioritaire et nécessite un simple vote par oui ou par non.

    Quels sont ceux qui sont en faveur du huis clos?

    Des voix: D'accord.

    [La séance se poursuit à huis clos.]

    [La séance publique reprend.]

    Vous vouliez traiter d'un autre sujet, monsieur Sweet.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux dire que je suis évidemment reconnaissant aux gens de ma circonscription d'avoir eu confiance en moi et de m'avoir réélu, et je suis certain que c'est le cas pour tous les députés ici présents. Or, il y a un député qui n'est plus là, qui a fait un excellent travail avec nous et avec lequel nous avons noué une relation très professionnelle. Je veux parler du député Mario Silva, qui nous manquera. C'était un grand conciliateur et un champion des droits de la personne. Lors de nos dernières rencontres, il avait défendu ardemment les minorités chrétiennes persécutées du monde entier.

    Je voudrais formuler officiellement ma reconnaissance pour le travail qu'il a accompli et, évidemment, mes meilleurs voeux dans ses entreprises futures. Je voudrais par ailleurs signaler au comité qu'il sera le conférencier principal du petit déjeuner national interconfessionnel organisé à l'occasion du 30^e anniversaire de la déclaration des Nations unies sur l'intolérance religieuse. Je suis certain qu'il fera un excellent discours.

    Voilà ce que je voulais dire, monsieur le président, et je vous remercie de m'en avoir donné l'occasion.

    D'accord. Merci.

    D'autres sujets? Sinon, j'en ai un moi-même.

    Monsieur Cotler.

    Je partage les sentiments de David. Je pense qu'il nous manquera à tous comme collègue, ami et défenseur des droits de la personne.

    En fait, comme je vous l'ai mentionné avant de commencer, l'un des sujets que je vais proposer — et je suppose qu'il était inspiré par Mario — est de nous pencher sur le sort des chrétiens et en particulier de la communauté copte d'Égypte, des chrétiens d'Irak et des chrétiens d'Iran. Quelquefois, on n'en parle pas; voilà pourquoi je pense qu'il faut s'y intéresser. Et ce prochain anniversaire nous donne l'occasion de le faire.

    Monsieur Marston.

    Je partage les sentiments exprimés au sujet de M. Silva, qui a beaucoup apporté au comité.

    J'ai un autre point... Mais en parlant de Mario, j'ai perdu le fil de mes idées. J'espère que cela reviendra.

    Interrompez-moi si cela vous revient, monsieur Marston.

    J'aimerais faire deux choses avant de conclure. Premièrement, j'aimerais saluer les anciens membres, les membres du comité précédent, soit M. Hiebert, qui est malheureusement absent aujourd'hui, et MM. Sweet, Cotler et Marston; deuxièmement, souhaiter la bienvenue aux nouveaux membres, que nous sommes heureux d'avoir avec nous.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour vous entretenir du mode de fonctionnement du sous-comité, de la culture qu'il a créée. Cette culture était déjà là avant mon arrivée, pendant la 39^e législature. Le comité était alors guidé par M. Cotler et Wayne, Mario et Jason Kenney. Collectivement, ils ont créé une culture, malheureusement unique sur la colline du Parlement, dans laquelle on travaille par consensus, en évitant dans la mesure du possible les votes et les affrontements. Cela n'est pas toujours possible, mais ils en étaient arrivés à la conclusion, très juste d'ailleurs, que leur travail n'était pas de nature partisane et qu'ils devaient faire leur possible pour éviter que le comité ne finisse par ressembler à tous les autres, où tout se ramène à une lutte par procuration en vue de marquer des points. Cette atmosphère ne peut perdurer que grâce à la personnalité de ses membres et il suffit qu'un ou deux d'entre eux changent pour que tout le système s'écroule. Cela a marché remarquablement bien. Nous sommes littéralement le seul sous-comité ou comité à fonctionner de cette façon.

    Cela ne veut pas dire pour autant que les règles de la Chambre sont suspendues. Au cours de la dernière législature, le whip du Bloc québécois, s'inquiétant de la façon dont le comité fonctionnait et pensant que nous essayions unilatéralement de suspendre les règles, était venu nous rendre visite. Il en était reparti rassuré. Quiconque peut en effet, à tout moment, interrompre — non pas interrompre, mais insister poliment sur ses droits de député, dont celui de demander un vote, de présenter une motion ou de s'écarter du consensus. Cela accélère quelquefois les choses. Peut-être que nous n'arrivons pas à un consensus et, en tant que président, c'est à contrecoeur que je propose qu'on s'en écarte. Je veux que ce soit vous qui en ayez l'initiative, que ce soit l'un d'entre vous qui affirme qu'il faut s'écarter du consensus et avoir un vote. Mais le consensus fonctionne bien.

    Je m'arrête, car je vois que M. Marston veut intervenir.

    J'ai deux choses à dire, y compris le dernier point que j'avais oublié et qui me revient.

    Je souscris au modèle de fonctionnement par consensus, qui a très bien marché. Tout le monde ici est à l'unisson lorsqu'on étudie les droits de la personne dans le monde. Il y a des jours où nous ne sommes pas entièrement d'accord sur un point et où nous devons passer au vote, mais c'est rare. J'appuie donc le modèle de fonctionnement par consensus.

    L'autre point dont je me souviens maintenant, monsieur le président, était au sujet de devenir un comité permanent. Je pense que cela est essentiel. Notre parti en convient. On nous dit que le whip du gouvernement y souscrit. Si c'est vrai, procédons.

    Il y a eu une motion en ce sens lors de la dernière législature. Je proposerais donc, si cela est conforme à la volonté du sous-comité, de devenir un comité à part entière pendant la présente législature, et que l'on adopte prochainement la même motion ou une motion semblable à cet effet.

    Si nous pouvions récupérer la précédente motion, je serais ravi de la présenter à nouveau. Quand je songe en effet au domaine que nous traitons et à l'importance des déclarations que nous faisons, je pense que cela dépasse les compétences d'un sous-comité. Comme vous l'aviez indiqué, un de nos témoins avait été assassiné dans son pays trois semaines après avoir comparu devant notre comité. Il avait jugé son témoignage suffisamment important pour risquer sa vie.

    Je pense donc que nous devrions considérer sous le même angle l'importance du comité. Je serai ravi que cela se fasse.

    D'accord. La greffière récupérera la motion et la distribuera à la prochaine réunion.

    Je voulais discuter avec vous d'un autre point. Au cours des deux dernières législatures, j'ai essayé d'élaborer une série de lignes directrices que nous pourrions utiliser et que je présente à nouveau. Elles semblaient avoir été approuvées au cours de la dernière législature en tant que, disons, trois points à considérer. Lorsque nous choisissons un sujet donné, nous déterminons le temps à lui consacrer.

    Parmi ces trois points, il y a tout d'abord le choix du sujet sur lequel il y a possibilité de consensus. L'une des réalités est que le monde nous fournit un ensemble de violations des droits de la personne commises sur tous les continents, sauf peut-être l'Australie, et où l'on suit toutes sortes d'idéologies. Je pense alors qu'il est inutile de trouver des sujets qui nous divisent, si l'on peut en trouver qui nous unissent. Mais je ne peux pas imposer cela. Et si l'on songe à notre bilan et à ce qui s'est passé ici, la preuve en est faite: quand nous pouvons trouver des sujets sur lesquels nous pouvons avoir un consensus, nous sommes plus susceptibles de progresser et de prendre des mesures.

    Le deuxième point à considérer, qui a été important au cours des deux dernières législatures parce qu'il concernait les minorités, a été de traiter les sujets à un moment opportun. Nous nous sommes trouvés en effet dans la situation extraordinaire — et nous nous sommes bien tirés d'affaire grâce aux gens qui composaient le comité — où nous avions amorcé une étude très approfondie des droits de la personne en Iran. Cette étude avait été interrompue à cause de l'élection et nous l'avions reprise ensuite. Il y avait eu auparavant une étude sur la Chine et une étude sur Cuba, études qui avaient été perdues en raison d'une élection. C'est donc là un point à considérer. Cela est moins important par rapport aux élections, mais le choix du moment opportun reste quand même important.

    Ce qui peut arriver lorsque vous débattez d'un sujet X est que le sujet Y soit mis de côté ou reporté.

    Le troisième point à considérer, ce sont les régions où nous sommes susceptibles d'avoir une certaine influence. Je ne pense pas en effet que nous nous contentions de parler à la seule fin de nous sentir bien. Il y a certaines régions du monde où le Canada a un rôle à jouer et où il exerce une influence significative. Il s'agit quelquefois d'une influence morale, d'autres fois d'une influence plus concrète en tant que pays donateur important. Mais quoi qu'il en soit, il y a des endroits où nous sommes plus influents. Il me semble donc préférable de nous attacher à ces régions où nous pouvons en fait obtenir des résultats pratiques, procurer un avantage ou même améliorer la situation de certaines personnes.

    Voilà, je soumets ces points à votre considération. Je ne vous les impose pas, mais vous pourriez les trouver utiles.

    Monsieur Marston.

    J'y serais certainement favorable.

    Une des choses qui ont été proposées la dernière fois et que nous avons commencé à faire — et je ne sais pas si elle venait de Mario ou de vous —, c'était que de temps à autre, le comité voudrait peut-être y aller d'une déclaration plutôt que de faire une étude exhaustive sur un sujet précis. Quand on pense à la valeur et l'influence que pourrait avoir le comité, il y a des moments et des endroits où on pourrait envisager de le faire.

    J'inviterais le comité à étudier la question et à prendre le temps d'utiliser cette façon de procéder pour faire connaître, au besoin, sa position pour ou contre quiconque.

    Pour les nouveaux députés, ce dont M. Marston parle, c'est qu'à titre de comité, nous rédigeons et présentons des rapports. Ensuite, nous allons au comité principal — le Comité des affaires étrangères —, qui les étudie. Un rapport n'est pas rendu public avant que le comité l'ait approuvé; il devient alors un rapport du Comité des affaires étrangères. Parfois, ce processus s'est déroulé assez bien, mais à d'autres occasions, il a été très lent. Comme solution de rechange, pendant la dernière législature...

    En passant, c'était l'idée de Mario, et non la mienne.

    J'ai pensé que cela pouvait être le cas.

    Il y a un autre aspect, et c'est la politisation. Vous avez mentionné que le Bloc était préoccupé par le fait que les activités du comité étaient fondées sur le consensus. C'est une des choses qui a fait en sorte qu'un de nos rapports a été bloqué au Comité des affaires étrangères. Le Bloc l'a bloqué en raison de sa préoccupation par rapport à cet aspect. Ses députés n'ont pas compris qu'il s'agissait d'un véritable consensus; il ne s'agissait pas du tout de manoeuvres politiques.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Allez-y, monsieur Sweet.

    J'aimerais simplement insister sur ce point, particulièrement pour les nouveaux députés. Cela signifie que l'étude n'est pas seulement retardée, mais que nous sommes aussi tenus de nous conformer aux règlements parlementaires. Le rapport n'est pas public; donc, nous ne pouvons même pas en parler. Nous pouvons parler des témoignages qui ont été entendus, mais pour ce qui est du rapport en soi, il est toujours à huis clos tant qu'il n'a pas été publié.

    C'est exact.

    Monsieur Cotler, allez-y, je vous prie.

    Nous avons réussi, de façon bien inhabituelle — ce qui reflétait notre consensus — à avoir un rapport sur la question de l'Irak qui faisait l'unanimité. Il a ensuite été adopté par le comité principal et présenté à la Chambre en décembre dernier. Je suppose que nous avons été subjugués par le processus électoral ou quelque chose du genre. Nous n'avons jamais proposé que la Chambre adopte le rapport dans son ensemble.

    Je me demande si nous pourrions présenter une résolution demandant l'adoption du rapport, parce que j'ai constaté que les rapports sont étudiés lorsque les autres pays en ont connaissance. Ils en savent moins sur le rapport qu'ils ne le pourraient, parce qu'il a été présenté comme un rapport d'un comité plutôt que comme quelque chose qui a été adopté par la Chambre.

    Monsieur Cotler, je vais considérer cela comme un avis de motion à cet effet.

    Le rapport du comité aurait dû être présenté à une date précise. Il aurait un numéro de rapport.

    Un membre du comité ne pourrait-il pas présenter une motion d'acceptation relativement au rapport, même si c'est fait plus tard? Nous pourrions présenter une motion d'acceptation, puis la question pourrait être soulevée à la Chambre plutôt que de venir du comité.

    Cela pourrait-il être aussi simple?

    Je dirais qu'habituellement, ce sont les leaders parlementaires qui s'occupent de ce genre de choses. Leurs réunions ont lieu le mardi. Si vous en parlez à vos leaders parlementaires respectifs, ils pourraient en faire la proposition. La Chambre est une grosse machine, et nous sommes tous entraînés à refuser toute proposition qui demande le consentement unanime, à moins d'en avoir reçu l'autorisation préalable.

    Si vous choisissez d'aller dans cette voie, ce serait la façon logique de procéder.

    Par contre, on pourrait considérer les commentaires de M. Cotler comme une motion, qui pourrait être présentée au comité.

    Je propose que l'on essaie les deux options pour savoir laquelle fonctionnera.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Merci beaucoup. Nous nous reverrons jeudi. N'oubliez pas de présenter vos propositions relativement à l'heure des réunions et aux sujets à discuter. C'est ce dont nous parlerons jeudi prochain.

    La séance est levée.