SDIR Réunion de comité

    À l'ordre, s'il vous plaît.

    Nous sommes le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, en ce 1^er novembre 2012, nous tenons notre 55^e séance.

    Notre séance d'aujourd'hui est télévisée. Nous poursuivons notre étude de la situation des droits de la personne en Érythrée.

    Aujourd'hui, nous accueillons Cliff Davis, président et PDG de Nevsun. Il se joint à nous depuis Vancouver.

    Comme c'est la règle lorsque nous avons un témoin, il va prononcer des remarques liminaires, suivies d'une période de questions et de réponses. Je déterminerai la durée de chaque ronde de questions et de réponses en fonction du temps dont nous disposons pour nous permettre de finir à l'heure. Nous serons un peu plus limités dans le temps vu que nous devrons partir d'ici pour nous rendre à l'édifice du Centre pour la période de questions.

    Cela étant dit, monsieur Davis, je vous cède la parole et vous invite à commencer votre exposé.

    Merci, monsieur le président. J'ai préparé des remarques à prononcer avant la période de questions et de réponses.

    J’aimerais adresser mes remerciements au Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes pour cette audience et l’intérêt que vous avez manifesté à en savoir davantage sur Nevsun Resources Ltd. et notre travail dans la mine de Bisha, en Érythrée, notre seule exploitation minière. Nous sommes très conscients de la responsabilité que nous assumons, non seulement en Érythrée, mais aussi au Canada.

    Ainsi que vous l’ont dit d’autres intervenants, l’Érythrée est un pays sous-développé. Son environnement est difficile pour une entreprise canadienne, particulièrement une petite entreprise comme Nevsun. Malgré les difficultés, Nevsun s’est résolument engagée à agir de façon responsable dans ses activités et pratiques à la mine de Bisha, sur la base des normes internationales de sécurité, de gouvernance et de droits de la personne. Tous ceux qui travaillent à Bisha le font librement, de leur plein gré. Nevsun n’admet ni n’autorise le recours à des conscrits à la mine de Bisha.

    Nous croyons que les Canadiens peuvent être fiers du travail que nous avons accompli en Érythrée. Nevsun a été une force sociale et économique positive pour les Érythréens. La mine offre un environnement de travail favorable et sécuritaire, où les gens reçoivent de la formation et ont des perspectives d’avancement et des salaires et avantages sociaux meilleurs que dans la majorité des autres types d’emplois offerts en Érythrée.

    Le propriétaire de la mine est la Bisha Mining Share Company, entreprise Érythréenne que j’appellerai BMSC pour la distinguer de la mine de Bisha proprement dite. Nevsun est propriétaire de 60 p. 100 de BMSC et le gouvernement de l’Érythrée possède les 40 p. 100 qui restent. Cela signifie que Nevsun doit tenir compte des opinions du gouvernement de l’Érythrée sur le plan de la souveraineté politique et à titre de partenaire commercial.

    La production d’or à Bisha a commencé au début de 2011 et nous comptons continuer à produire ce métal jusqu’au début de 2013, lorsque les réserves d’or seront épuisées. Il y a actuellement à la mine des travaux de transition visant à commencer l'extraction du cuivre et la production, d’après nos prévisions, débutera au milieu de 2013 pour se poursuivre pendant au moins 11 ans.

    Au cours de la durée utile de la mine, les redevances à l’Érythrée dépasseront probablement 1 milliard de dollars. De plus, Bisha injectera des centaines de millions de dollars dans l’économie de l’Érythrée par les salaires et traitements, les avantages sociaux, les achats dans la chaîne locale d’approvisionnement et l’aide à la collectivité.

    Nous avons adopté les normes de rendement social et environnemental d’avril 2006 de la Société financière internationale (IFC) et élaboré en conséquence nos plans de gestion de la mine. Notre engagement englobe la collectivité locale, la santé publique et la sécurité et met entre autres l’accent sur l’achat local et les pratiques environnementales responsables. Nos programmes de responsabilité sociale et de contribution à l’Érythrée sont décrits en détail dans notre rapport RSE de 2011, dont votre comité a reçu copie et que je vous invite à examiner si ce n’est déjà fait.

    J’aimerais maintenant vous entretenir de l’emploi et des droits de la personne à Bisha. Actuellement, environ 1 350 personnes travaillent à cet endroit, dont 1 194, soit 88 p. 100, sont des ressortissants de l’Érythrée. Cela rend compte de notre politique d’offrir volontairement les meilleurs avantages économiques et sociaux possibles aux gens de l’Érythrée.

    C’est BMSC qui emploie directement le plus grand nombre d’Érythréens, soit 864. Notre entrepreneur sud-africain, SENET, donne de l’emploi à 200 autres Érythréens. Leur rémunération est bien supérieure aux normes de l’Érythrée. Ils bénéficient gratuitement de soins médicaux et de quantités illimitées de nourriture à la mine. Ceux qui vivent dans les cinq collectivités voisines ont le transport aller-retour gratuit entre leur domicile et leur travail, tandis que ceux qui demeurent plus loin sont hébergés gratuitement à la mine.

    Ces 1 064 Érythréens, et les quelque 160 expatriés à l’emploi de BMSC ou de SENET, gèrent et exploitent la mine, fournissent les nombreux services nécessaires à une exploitation minière et supervisent le développement courant de la mine.

    Si des organismes de défense des droits de la personne ont formulé des réserves en ce qui a trait à ces employés, cela ne nous a pas été signalé. Dans la mesure où il y a eu controverse à Bisha, cela concernait un troisième groupe, soit les employés d’un sous-traitant érythréen auquel BSM est tenue de recourir depuis 2008 par le gouvernement de l’Érythrée pour certains projets de construction.

    Au cours de l’année 2010, soit celle où l’emploi a atteint le maximum pour ce sous-traitant, il y avait en moyenne 440 employés à Bisha, ou 34 p. 100 de l’effectif travaillant au projet Bisha à l’époque. Pendant la plus grande partie de 2011, aucun employé de ce sous-traitant ne travaillait sur le site.

    Au premier trimestre de 2012, certains employés du sous-traitant ont commencé à revenir à Bisha pour la phase d'aménagement de la mine de cuivre. Le niveau actuel est de 130 et nous croyons que ce sera le maximum pour le projet de mine de cuivre. C’est approximativement 11 p. 100 d’Érythréens et 10 p. 100 du total de la main-d’oeuvre active à Bisha.

    Au premier trimestre de 2013, donc au cours des quelques prochains mois, lorsque le sous-traitant aura terminé son travail, il quittera Bisha avec tous ses employés.

    BMSC est au courant des recommandations formulées par les organismes internationaux des droits de la personne et plus précisément de leurs allégations selon lesquelles ce sous-traitant aurait recours à des conscrits. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’il n’en soit pas ainsi dans le cas du personnel employé à Bisha.

    BMSC a établi un processus rigoureux, au cours de la phase de construction de la mine d’or, pour s’assurer que tous les employés travaillaient volontairement et librement. Le processus suppose une inspection approfondie des documents de démobilisation militaire et des pièces d’identité délivrées par l’État, complétée par une vérification interne postérieure à la présentation de ces documents. La pénalité pour non-respect de la politique relative aux documents est le congédiement.

    En janvier 2012, ce qui coïncidait par hasard avec le moment où les employés du sous-traitant ont commencé à arriver pour la phase d’aménagement de la mine de cuivre, BMSC a ajouté une exigence voulant que tout le personnel travaillant à la mine porte une carte d’identité avec photographie pour avoir accès au site. Les cartes d’identité sont délivrées lorsque ces personnes ont présenté les documents appropriés de démobilisation. Plus particulièrement, la carte d’identité avec photographie permet de s’assurer qu’il n’y a pas changement de personnel après la présentation des documents de démobilisation. BMSC effectue des vérifications ponctuelles aléatoires sur place pour s’assurer que les personnes qui sont à Bisha ont leur carte d’identité et qu’il s’agit bien des véritables titulaires de ces cartes.

    Au deuxième trimestre de 2010, tôt au cours de la période où le nombre d’employés du sous-traitant était au maximum à Bisha, BMSC a également mené une enquête sur les conditions de vie dans le camp du sous-traitant. D’après les résultats de l’enquête, les conditions d’hébergement étaient inférieures à la norme et les réserves alimentaires étaient basses.

    Par conséquent, BMSC a logé une plainte auprès de la haute direction du sous-traitant, demandant à ce dernier d’améliorer les conditions d’hébergement, ce qu’il a fait. De plus, BMSC a commencé à fournir directement de la nourriture au camp du sous-traitant, sans frais pour ce dernier ou ses employés.

    Il faut préciser que les employés du sous-traitant ont également accès aux soins gratuits, à l’unité sanitaire subventionnée par BMSC et située à la mine.

    Nous savons que, pour 2012, le sous-traitant a établi son camp résidentiel à un autre endroit que celui utilisé en 2010. L’emplacement actuel a été auparavant utilisé par une entreprise nord-américaine d’exploration. C’est un endroit raisonnablement moderne, aménagé selon les normes nord-américaines.

    De plus, depuis janvier 2012, BMSC fournit aux employés du sous-traitant un repas chaud au milieu de la journée, sur les terrains de la mine. Ce repas se compose d’une quantité illimitée de nourriture, sans frais pour les employés ou le sous-traitant.

    Grâce à ces mesures, ainsi qu’à notre politique visant à interdire les conscrits, nous avons essayé de répondre à nos obligations en matière de droits de la personne envers les employés de notre sous-traitant.

    Nevsun n’a qu'une capacité limitée d’influencer ou de maîtriser les événements qui se déroulent en Érythrée. Par contre, nous avons quand même de l’influence, tant que nous l’exerçons judicieusement. Nous utilisons une approche canadienne éprouvée, celle de la diplomatie discrète. Nous avons comme politique que Nevsun, en tout temps, se conduise de façon franche avec le gouvernement de l’Érythrée et nous comptons continuer de cette manière, tout en respectant les droits souverains du gouvernement.

    En somme, dans le présent exposé, j’ai dressé un tableau du travail précieux que Nevsun accomplit en Érythrée et abordé notre engagement sans équivoque envers des activités et pratiques responsables à la mine de Bisha, dans le sens des normes internationales de sécurité, de gouvernance et de droits de la personne. J’ai fait un survol des pratiques et politiques de BMSC en matière de droits de la personne : ces pratiques et politiques interdisent le recours aux conscrits comme travailleurs à la mine. Je vous ai décrit les mesures rigoureuses d’exécution de cette politique prises par BMSC, particulièrement en ce qui a trait au sous-traitant érythréen auquel BMSC est tenue par le gouvernement de recourir. J’ai traité des efforts déployés par BMSC en 2010 pour connaître et améliorer les conditions des employés du sous-traitant.

    Je puis vous garantir que Nevsun continuera à exercer toute l’influence dont elle dispose en tant que force positive en faveur du peuple de l’Érythrée, sur les plans économique et social. Nous procéderons ainsi en travaillant de concert avec le gouvernement de l’Érythrée et en respectant la souveraineté de ce dernier.

    Nous croyons que notre influence trouve son exercice optimal dans la démonstration non antagoniste que les changements positifs vont dans le sens des meilleurs intérêts de l’Érythrée.

    Ceci termine mon exposé. Je vous remercie de votre attention et je suis prêt à répondre aux questions que vous voudrez bien me poser.

    Merci beaucoup de votre exposé, monsieur Davis.

    Si j'en juge par le temps qu'il nous reste, je dirais que nous pouvons faire des rondes de questions et de réponses de six minutes.

    Nous commencerons avec David Sweet.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Davis, merci beaucoup de votre témoignage.

    Je pense, si je ne m'abuse, que c'est vous qui avez demandé de témoigner devant le comité. Nous vous en savons gré.

    Puis-je vous demander combien de fois vous avez vous-même visité le site?

    De très très très nombreuses fois; au cours des dernières années, je m'y suis rendu huit ou neuf fois par année. Cette année, j'y suis déjà allé cinq ou six fois, et j'y retourne dans quelques semaines, alors j'y vais régulièrement.

    Donnez-moi une idée de la durée de vos séjours lorsque vous vous y rendez, monsieur Davis.

    Dans le pays, cela varie. Par le passé, ça variait entre quelques jours et une semaine ou deux. Dernièrement, mes visites ont duré en moyenne une semaine.

    Alors lorsque vous déclarez que tous les employés de la mine de Bisha y travaillent de leur plein gré, vous avez eu l'occasion d'aller sur le terrain, de leur parler vous-même, et vous savez que le gouvernement érythréen n'a exercé aucune pression indue sur ces personnes pour les contraindre à rester, elles y sont uniquement parce qu'elles veulent travailler pour vous?

    Un système important a été mis en place... et si vous me le permettez, j'aimerais m'écarter du sujet un instant. En 2008, lorsque nous avons vraiment commencé ce projet de développement et commencé à travailler avec le sous-traitant, nous avons reconnu qu'il pourrait y avoir un problème avec lui en ce qui touche la main-d'oeuvre nationale. Nous avons embauché un expert-conseil recommandé par les institutions de la Banque mondiale, et il a mis au point un processus — plutôt exhaustif. Au cours des dernières années, bien entendu, le processus a même été peaufiné. J'en ai brièvement parlé dans mon exposé.

    Nous sommes très à l'aise avec notre processus. Il a été très bien rehaussé, et il est réactif, et il l'a été, en toute situation.

    Merci.

    Ce que je veux dire, c'est que vous travaillez dans une atmosphère... Vous avez probablement lu une partie des témoignages que nous avons entendu ici concernant l'Érythrée et le nombre de violations des droits de la personne qui sont commises dans le pays même. Comme vous vous trouvez en plein dans cet environnement, je me demandais quels types de systèmes de pointe vous avez dû mettre en place pour veiller à ce que ces choses se produisent, comme vous l'avez mentionné, avec cet expert-conseil, etc., que vous avez embauché. Vous les avez manifestement mis en place.

    J'aimerais porter à votre attention deux points que j'ai trouvés après seulement quelques minutes de recherche sur Internet. Vous aviez mentionné qu'aucune organisation chargée de la protection des droits de la personne ne vous avait fait le moindre signalement. Il y a deux points qui ont été affichés sur Internet il y a, apparemment, plus d'un an. Il y a « Asmarino Independent: the Revolution of the human spirit! » et il y a aussi une vidéo sur YouTube concernant des présumés employés de votre organisation qui ont réussi à sortir de l'Érythrée et ont accordé un entretien.

    Je vais simplement vous en donner la teneur:

    Saviez-vous que cela circulait publiquement?

    Je crois que vous faites allusion aux allégations d'un certain Ghebremeskel, qui a travaillé pour un sous-traitant. Il a en fait travaillé de la fin de l'année 2008 à la fin de 2009 et nous avons vérifié qu'il n'était pas à l'emploi de cet entrepreneur.

    Comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, nous avons fait des enquêtes à partir de 2010, alors que nous prenions une part active au développement… Ce n'était pas en réaction à ces allégations. En fait, ce sont des questions de productivité qui ont amené notre entrepreneur à lancer l'enquête, qui s'est avérée assez difficile. En faisant des recherches auprès du sous-traitant, nous avons demandé de visiter le site et d'interroger certains résidents du camp. Comme on nous l'a refusé, nous avons dû nous plier au cadre d'enquête qui nous était imposé.

    Nous avons fini par nous adresser à des sous-traitants pour enquêter. Nous avons constaté que le manque de productivité était dû notamment aux conditions de logement et au manque de nourriture.

    Nous y avons immédiatement réagi en portant plainte auprès du sous-traitant et nous avons fourni des aliments supplémentaires pour faire en sorte que les gens soient bien nourris.

    Dès que nous avons pris conscience de la situation, et c'était certainement bien avant que ces affirmations ne soient diffusées sur Internet, nous avons réagi en conséquence.

    Merci, monsieur Davis.

    Il me semble que mon temps…

    ... est presque écoulé, monsieur Sweet.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Jacob, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Davis, merci d'être parmi nous cet après-midi.

    Dans votre allocution inaugurale, vous avez nommé certaines prémisses, à savoir que l'Érythrée est un pays sous-développé et que vous deviez tenir compte du gouvernement de ce pays sur le plan de la souveraineté politique et à titre de partenaire commercial.

    Outre ce fait, quels sont les engagements concrets que votre compagnie serait prête à prendre...

    Désolé, on a perdu le signal sonore pendant un certain temps.

    Peut-être que vous pourriez reprendre, monsieur Jacob.

    D'accord.

    Je comprends que l'Érythrée est un pays sous-développé et que vous deviez tenir compte du gouvernement de ce pays sur le plan de la souveraineté politique et à titre de partenaire commercial.

    Quels sont les engagements concrets que votre compagnie serait prête à prendre afin de garder une distance éthique avec le présent gouvernement?

    J'aimerais faire quelques commentaires sur nos principes de fonctionnement. En tant qu'entreprise, nous ne pouvons contrôler que ce qui nous concerne. Nous n'avons pas d'influence sur la politique gouvernementale. Nous exploitons la mine Bicha et le faisons de façon tout à fait éthique, conformément aux normes internationales.

    Vous savez peut-être qu'il s'agit de la première mine moderne du pays. Lorsque nous avons ouvert l'exploitation, nous avons mis sur pied des normes internationales. Le gouvernement de l'Érythrée a été extrêmement favorable à l'adoption, par l'entreprise, des normes de performance sur la durabilité sociale et environnementale de la Société financière internationale. Il a entièrement appuyé ces normes.

    Merci.

    Le gouvernement du Canada, les Nations Unies et les principales organisations des droits de la personne ont exprimé leur inquiétude par rapport à la situation des droits de la personne en Érythrée.

    Selon vous, quels sont les enjeux les plus importants en matière de droits de la personne en Érythrée?

    Eh bien, je suis ici pour parler de nos opérations et de nos rapports avec la population érythréenne. Je ne connais pas bien les enjeux entourant la situation des droits de la personne dans le pays et je ne peux donc pas faire de commentaire à ce sujet…

    On a perdu le son.

    On a encore perdu le son?

    Oui.

    Je suis désolé, il semble que nous ayons encore perdu le signal sonore, mais de l'autre côté cette fois. Pouvez-vous répéter votre dernière intervention?

    C'est bon, je l'entends maintenant.

    D'accord.

    Veuillez poursuivre votre question, monsieur Jacob.

    Comment votre compagnie s'assure-t-elle que ses activités à la mine Bisha ne contribuent pas à des activités du gouvernement de l'Érythrée qui portent atteinte aux droits de la personne?

    Au risque de me répéter, nous n'avons le contrôle que sur nos seules opérations. Autrement dit, notre présence profite à la population érythréenne par les salaires que nous offrons et les impôts que nous payons au gouvernement.

    Nous ne contrôlons pas — et nous n'avons pas à le faire d'ailleurs, à mon avis — le droit souverain qu'a le pays de dépenser son argent comme il l'entend, pas plus que nous pourrions contrôler les dépenses du gouvernement canadien.

    Merci, monsieur le président.

    Avez-vous fini?

    Oui.

    Il vous reste une minute et demie.

    Je vais donner le reste de mon temps de parole à Mme Péclet.

    J'ai une question à poser à propos du fait que l'Érythrée est l'un des pays les plus militarisés du monde. En fait, c'est le deuxième pays le plus militarisé après la Corée du Nord. C'est un pays fermé qui refuse toute intervention des ONG et des médias.

    De quelle façon cette situation affecte le pays et comment pouvez-vous contrôler la redistribution, à la population érythréenne, des 40 p. 100 des revenus que détient le gouvernement. Comment faites-vous pour vous assurer que ces 40 p. 100 sont en fait redistribués à la population et ne servent pas à acquérir des biens ou de l'équipement militaire?

    Je suis désolé de me répéter, mais en tant que compagnie, nous ne sommes responsables que de ce qui est sous notre contrôle. Et nous assumons nos responsabilités pour le mieux. Nous faisons énormément de bien à l'Érythrée. Nous ne pouvons pas contrôler ce que le gouvernement fait de son argent et je ne pense pas que nous devrions le faire. Et comme je l'ai dit, il en va de même au Canada.

    Cela dit, non seulement nous offrons d'importants avantages sociaux à nos employés, mais, de par la solidité de nos opérations, nous contribuons grandement et de façon très responsable à la formation, aux débouchés d'emploi et au développement de l'industrie minière. Le gouvernement a été extrêmement favorable à notre méthodologie et à l'appui que nous apportons à l'industrie.

    Nous passons maintenant à M. Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Et merci, monsieur Davis, d'être venu témoigner.

    J'aimerais vous poser quelques questions sur l'Initiative pour la transparence dans les industries d'extraction ou ITIE. Je crois comprendre que l'Érythrée n'appuie pas l'initiative et qu'elle a en fait été invitée par un groupe de contrôle de l'ONU à y prendre part de manière volontaire. Or elle a refusé. Le Canada de son côté appuie l'initiative.

    Pourriez-vous préciser, monsieur Davis, les raisons pour lesquelles Nevsun a pris part à l'initiative en rapportant les ressources qu'il donne au gouvernement ou bien les sommes qu'il lui paie, alors que le gouvernement érythréen lui-même n'y participe pas.

    Je ne devrais probablement pas parler au nom du gouvernement en ce qui concerne les décisions qu'il prend. De notre côté, nous connaissons très bien l'ITIE. Nous pensons qu'il s'agit d'un processus logique qui permet aux utilisateurs de nos états financiers et aux divers intervenants de voir le montant des recettes versées à l'État d'Érythrée sous forme d'impôts, de redevances, etc. Nous trouvons cela tout à fait normal.

    Le gouvernement érythréen sait fort bien que nous faisons cela. Bien avant le début des opérations, nous lui avions déclaré notre intention de le faire et il n'y voyait aucun inconvénient.

    D'accord.

    Pour parler d'un sujet un peu différent, votre site Web rapporte que la philosophie du gouvernement central érythréen est de faire en sorte que l'ensemble du pays profite du développement des ressources en s'assurant qu'aucune région n'en tire des avantages disproportionnés.

    Avez-vous une idée de la façon dont le gouvernement met en pratique cette philosophie? C'est en effet une très belle déclaration, mais savez-vous si elle est réellement mise en pratique?

    C'est une belle déclaration et nous sommes plus ou moins au courant de son application, mais il faut peut-être l'embellir pour mieux comprendre ce qu'elle signifie.

    Dans d'autres pays, on croit souvent que les collectivités locales devraient avoir la part du lion des avantages qui découlent de l'extraction des ressources. Ce n'est pas le cas en Érythrée. On estime dans ce pays qu'il s'agit d'une ressource nationale et qu'en conséquence, les collectivités locales ne devraient pas en profiter de façon disproportionnée.

    En fait, elles en profitent beaucoup, puisque le nombre d'emplois et les possibilités y sont beaucoup plus élevés.

    Quant à l'utilisation qu'ils font de leurs recettes, si c'est de cela que vous voulez parler, je le redis, nous ne sommes pas en mesure d'exercer quelque influence que ce soit à ce sujet et je ne pense pas que nous devrions le faire.

    D'accord.

    Je vais vous lire un petit extrait de la déclaration qu'a faite Elizabeth Chyrum, directrice de Human Rights Concern Eritrea, et je cite:

    Cette affirmation était-elle exacte aux premiers jours de l'exploitation de Nevsun, au début de 2011? Est-elle exacte aujourd'hui? Et les ouvriers sont-ils libres de manifester leurs inquiétudes concernant le développement ou les opérations de Nevsun?

    Je crois que les sources d'information de Mme Chyrum sont très limitées.

    Pour en revenir à votre question, je répondrai non, cette déclaration n'est pas exacte et ne s'applique ni aux premiers jours ni à l'heure actuelle. J'ai dit dans mon exposé préliminaire, mais je peux élaborer un petit peu plus à ce sujet, que le contingent moyen d'Érythréens et des sous-traitants était de 440 personnes et n'a jamais été proche du chiffre de 3 000, qui est tout simplement inexact.

    Quant au commentaire concernant les journées de 16 heures, il y a un peu de vrai dans cela. Pendant quelques jours, tout le monde a travaillé de longues heures et pas seulement le sous-traitant. Mais je dois vous expliquer le contexte. Dans un projet de construction, Il y a des moments où l'on doit faire couler du ciment presque continuellement, ce qui nécessite beaucoup de personnel, de temps et d'attention. Mais même pendant les journées où l'on travaille 16 heures, il y a des pauses de deux à trois heures pendant lesquelles le personnel prend ses repas et où il est remplacé par d'autres employés. Il peut ensuite prendre une journée de repos supplémentaire.

    Cette situation n'est arrivée qu'à quelques reprises, alors que l'on faisait des fondations en ciment. La journée normale de travail est de huit à dix heures.

    Je suis désolé d'avoir été aussi long, mais…

    J'allais simplement vous dire, monsieur Davis, qu'ayant moi-même été élevé dans une ferme, je sais à quoi ressemblent des journées de travail de 16 heures. Et j'ai repris le même horaire en tant que député. Nous savons tous qu'à certains moments, nous attendons un peu plus des employés et qu'à d'autres, nous pouvons leur donner congé. Je vous remercie de votre réponse à ce sujet.

    Je crois que mon temps est écoulé, monsieur; je vous remercie donc de votre témoignage.

    Merci.

    La parole est à vous, monsieur Cotler, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez sans doute, monsieur, le Département d'État américain, la Commission américaine des libertés religieuses internationales et d'importantes organisations oeuvrant pour les droits de la personne signalent en Érythrée des violations persistantes et généralisées des droits humains, entre autres la détention, la torture en détention, des violations de la liberté de religion et d'expression, la conscription forcée. J'ai moi-même rencontré des Érythréens qui m'ont parlé du travail forcé et de l'utilisation de conscrits par des entreprises locales sous-traitantes de Nevsun.

    Je vous demande donc comment vous vous sentez de travailler dans un pays que l'on a décrit comme la Corée du Nord de l'Afrique par rapport aux violations des droits de la personne et quelle forme a pris votre présence? Je sais que vous en parlez dans votre stratégie de responsabilité sociale des entreprises, mais l'un des témoins a reproché à votre stratégie de ne contenir que des généralités sur la philanthropie et des platitudes. En revanche, il n'y a aucune preuve, comme vous le dites, que vous ayez interpellé le gouvernement pour qu'il remédie aux pratiques généralisées et systématiques des violations des droits de la personne, qui sont en fait des crimes contre l'humanité.

    Eh bien, je croyais que mon intervention consistait…

    En fait, vous me donnez l'occasion de vous remercier à nouveau de m'avoir invité à témoigner. Nous avons entendu parler de ce sous-comité à la suite d'un certain nombre d'accusations que le ministère des Affaires étrangères a malheureusement portées à notre attention.

    Malheureusement, vos commentaires étaient si détaillés que je ne me suis pas concentré sur la question posée. Tout ce que je peux dire, et qui est réellement une réponse d'ordre général, est que nous contrôlons seulement ce qui est en notre pouvoir de contrôler. En tant qu'entreprise, nous faisons énormément de bien à ce pays et nous faisons énormément de bien à la population de l'Érythrée. Nous le faisons au plan économique et social, et en élaborant des normes internationales élevées, qui à mon avis profitent beaucoup au pays et à la population.

    Monsieur Davis, ces normes internationales élevées et l'approche que vous avez à ce sujet m'inquiètent. Par exemple, selon votre rapport sur la RSE, vous n'avez « vu aucune corruption de la part des représentants des pouvoirs publics ou de tout organisme lié à l'État d'Érythrée ».

    Je ne crois pas devoir vous rappeler les rapports du Groupe de contrôle pour la Somalie et l'Érythrée de l'ONU, qui classe l'Érythrée au 48^e rang des 53 États africains en matière de corruption. Je pourrais continuer et je crois que vous êtes au courant de la preuve.

    Comment pouvez-vous dire que vous n'avez constaté « aucune » corruption que ce soit? C'est cela qui m'inquiète. Je répète donc ma question: « Dans quelle mesure avez-vous essayé de remédier aux violations systématiques et généralisées des droits de la personne en Érythrée? »

    Je le répète, monsieur Cotler. Et je m'en tiens à ce que dit le rapport, je l'ai déclaré à maintes reprises et à maintes gens; aucun effort que ce soit n'a été déployé par un fonctionnaire du gouvernement ou d'une société d'État ou par un fonctionnaire de l'État sur la question de la corruption.

    Je répéterai aussi ce que j'ai dit sur un autre sujet. Nous pouvons contrôler, en tant qu'entreprise, nos opérations en Érythrée, nous pouvons contrôler notre fonctionnement, nos modes de comportement et nos pratiques commerciales. Et nous assumons extrêmement bien nos obligations par rapport aux droits de la personne. Nous nous assurons que les employés viennent travailler chez nous librement. Nous nous assurons qu'ils sont libres de toute obligation militaire et qu'ils ont terminé leur service. S'ils travaillent pour un entrepreneur ou un sous-traitant, nous nous assurons que…

    Je suppose que mon temps est écoulé, j'entends un interlude musical.

    Pas du tout, nous avons un problème de sonorisation. Il vous reste encore du temps.

    D'accord.

    De toutes façons, nous faisons un bien énorme dans le pays et nous en sommes très fiers. Je pense qu'en tant que députés, vous devriez être vous aussi très fiers d'avoir une entreprise canadienne qui élabore là-bas de solides normes internationales.

    Monsieur Davis, je serais très fier si je savais qu'à l'occasion des nombreuses visites que vous reconnaissez avoir effectuées dans ce pays, vous aviez soulevé la question des violations des droits de la personne de la part du gouvernement, étant donné que vous êtes là et que vous avez l'avantage d'y être. Ne pensez-vous pas que vous avez la responsabilité de soulever ces questions de violation des droits de la personne?

    Premièrement, ce n'est pas de mon ressort en tant que président-directeur général de l'entreprise, et ce n'est certainement pas mon but.

    Si l'un d'entre vous souhaite faire une visite dans ce pays, je l'invite. Nous serons heureux de vous parrainer.

    Vous ne répondez toujours pas à la question. Oui ou non, interpolez-vous le gouvernement érythréen sur les violations des droits de la personne qu'il commet?

    Je ne sais pas ce que je peux dire d'autre. Nous offrons à nos employés un excellent environnement.

    Je ne pense pas que vous répondiez à la question, monsieur Davis, donc…

    Je vous pose une question précise, avez-vous jamais porté à l'attention du gouvernement érythréen les violations des droits de la personne?

    Tout d'abord, je ne reconnais pas votre prémisse, qui concerne les gens qui sont en dehors de notre site minier. Et il n'y a pas de violation des droits de la personne sur notre site.

    Ce n'est pas la question que j'ai posée monsieur Davis, et vous le savez.

    J'ai autorisé un peu plus de temps pour cette question.

    Nous passons maintenant à Mme Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Davis. Je suis content d'apprendre les efforts supplémentaires qu'a déployés BMSC pour s'occuper des droits de la personne que devait assumer le sous-traitant en question. Mais nous aimerions avoir un peu plus d'informations sur ce sous-traitant. Qui est-il et qui représente-t-il? Pouvez-vous élaborer un peu plus sur ce que vous avez dit être la participation nécessaire du gouvernement à certains projets?

    Certainement: le sous-traitant s'appelle Segen Construction.

    Quant à savoir qui en est le propriétaire, nous croyons que cette entreprise fonctionne un peu comme une société d'État. Elle appartient, en quelque sorte, au gouvernement; il s'agit donc d'une société d'État, et non pas d'un sous-traitant privé.

    Quelle était l'autre partie de votre question déjà?

    Je ne suis pas trop habitué à prendre des notes.

    Je voulais en savoir plus sur la participation nécessaire du gouvernement à certains de ces projets. Y a-t-il une exigence à cet égard?

    Oui. Au début, lorsque l'entrepreneur que nous avions retenu s'est mis à la recherche de sous-traitants, on nous a proposé celui qui convenait.

    Je vais vous donner un exemple. Quand nous sommes passés à la phase d'extraction du cuivre, vers la fin de 2011, nous avons eu recours à nos propres employés. On nous a alors dit de mettre un terme au travail parce que nous n'avions pas le permis requis, et le gouvernement nous a obligés à utiliser le sous-traitant en question.

    Le groupe de contrôle de l'ONU sur la Somalie et l'Érythrée a recommandé que le gouvernement de l'Érythrée participe volontairement à un mécanisme international de gestion des recettes tirées des ressources naturelles, par exemple l'Initiative relative à la transparence des industries extractives. Les autorités érythréennes et leurs partenaires du secteur privé s’engageraient par là à respecter des principes comme publier régulièrement des informations complètes et intelligibles concernant tous les paiements versés par les sociétés minières au gouvernement et toutes les recettes transférées au gouvernement par les sociétés minières de façon qu’un large public y ait accès.

    Reste à savoir dans quelle mesure le gouvernement de l'Érythrée serait disposé à participer volontairement à un tel mécanisme. En tant que président-directeur général d'une société minière présente en Érythrée, qu'en pensez-vous?

    Je ne suis pas vraiment bien placé pour dire en quoi consiste au juste la politique du gouvernement de l'Érythrée.

    Quant à savoir ce qu'il fera dans l'avenir, je n'en suis pas du tout sûr. À ma connaissance, le pays s'est prononcé en défaveur de cette recommandation.

    Cela dit, le gouvernement de l'Érythrée est également conscient que nous lui fournissons déjà ces renseignements. Je ne sais pas si cela a une influence sur sa décision.

    Monsieur le président, est-ce qu'il me reste du temps?

    Oui, il vous reste deux minutes et demie.

    Je vais céder le reste de mon temps à mon collègue, M. Sweet.

    Merci.

    Monsieur Davis, je vais poursuivre dans la même veine que M. Cotler. Ce que mon collègue essayait dire, en termes simples, c'est que Nevsun bénéficie largement de sa présence en Érythrée. L'argument que vous faites valoir, c'est que votre présence là-bas profite également aux Érythréens — c'est-à-dire à ceux qui ont les compétences nécessaires pour travailler à la mine. Toutefois, en tant que dirigeant d'une entreprise socialement responsable qui réalise des profits dans une région, vous sentez-vous obligé — pour quelqu'un qui vient d'un pays comme le Canada et qui peut voir ce qui se passe sur le terrain — de porter à l'attention du gouvernement de l'Érythrée les nombreux cas de violation des droits de la personne et de lui indiquer clairement que votre société ne les approuve pas?

    Permettez-moi de revenir à ce que je disais... et je suis désolé si j'ai donné l'impression de manquer de respect envers M. Cotler.

    Je suppose que nous avons entretenu des contacts avec les représentants du gouvernement au fil du temps. Par exemple, lorsque nous avons retenu les services de Segen, nous avons insisté pour que les employés du sous-traitant qui allaient se trouver sur notre site soient libérés du service militaire et qu'ils travaillent de leur propre gré. Nous avons établi ces mécanismes en 2008. C'était une exigence que nous leur avons imposée. J'imagine que nous en étions les instigateurs. Bien entendu, nous ne pouvons pas imposer de telles exigences partout au pays, mais seulement là où nous exerçons un certain contrôle.

    Je suis sûr que le gouvernement de l'Érythrée est au courant des allégations. Toutefois, nous n'avons pas la capacité d'en évaluer le bien-fondé.

    Je pense que ce sont bien plus que des allégations, à en juger par l'intervention de l'ONU et de presque tous les autres pays. En somme, vous mettez de l'ordre dans vos affaires, mais vous ne vous sentez aucunement obligé d'en faire plus pour essayer d'avoir une influence positive sur le gouvernement de l'Érythrée quant à la façon dont il traite ses citoyens.

    Je pense que nous servons d'excellent exemple — de façon indirecte puisque nous ne pouvons rien forcer à qui que ce soit — pour ce qui est de la façon de réussir à exploiter une entreprise sans violer les droits de la personne.

    Voilà qui met fin à cette série de questions.

    Nous passons maintenant à Mme Péclet.

    Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue.

    D'abord, j'aimerais vous poser une question; je vais le faire en français, si cela ne vous dérange pas.

    Récemment, la compagnie Barrick Gold a été accusée d'être complice de violation des droits de la personne en Papouasie occidentale, une région de l'Indonésie. En réponse à ces accusations, Barrick Gold a invité Human Rights Watch à venir visiter son site afin de pouvoir contrôler ses activités et, en fait, faire des recommandations à la compagnie sur les violations des droits de la personne.

    Est-ce que Nevsun laisserait une organisation indépendante accéder à son site de Bisha pour lui permettre d'exécuter une telle étude en Érythrée?

    Certainement: il y a déjà beaucoup de visiteurs qui viennent sur le site de Bisha. Il s'agit de gens qui ne travaillent pas pour notre société et qui viennent aussi bien de l'étranger que de la région. Nous nous sommes également entretenus avec Human Rights Watch. Alors, nous serions ravis d'accueillir, sur le site de Bisha, les députés ici présents ou les membres de toute autre organisation.

    Merci beaucoup.

    Dans son rapport sur la RSE, la compagnie note ce qui suit:

    Est-ce que la compagnie accepterait de fournir à notre sous-comité un document faisant état des résultats de la vérification des plans sociaux et environnementaux de la compagnie menée par la tierce partie indépendante?

    Si je ne me trompe pas, le processus de vérification remonte à 2008. Je n'ai tout simplement pas l'autorisation de distribuer ce genre de documentation. De toute façon, ce n'est pas nous qui avons embauché directement... [Note de la rédaction: inaudible]

    Merci.

    J'espère que je vais avoir plus de chance avec ma deuxième question.

    Le Conseil de sécurité a décidé, par la résolution 2023 prise en 2011, que les États allaient devoir prendre des mesures appropriées pour que « les sociétés créées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui commercent dans ce secteur en Érythrée fassent preuve de vigilance, notamment en publiant des lignes directrices sur le devoir de diligence ». Il a aussi donné au Comité des sanctions de l'ONU concerné l'instruction de travailler à l'élaboration des lignes directrices pour les compagnies minières qui mènent des activités dans ce pays.

    Est-ce que la compagnie envisagerait de se plier volontairement aux lignes directrices sur le devoir de diligence rédigées par le Comité des sanctions de l'ONU?

    Oui, tout à fait. D'après ce que nous croyons comprendre, ces lignes directrices sont toujours en cours d'élaboration. Nous ne les avons pas encore lues.

    Je ne suis pas chanceux.

    Vous avez encore deux minutes, si vous voulez les utiliser.

    D'accord.

    Même si vous n'avez pas lu les lignes directrices sur le devoir de diligence, avez-vous une idée du type de mesures qu'elles devraient contenir?

    Non. Je ne formulerais pas d'hypothèses à ce propos.

    Nous examinons la situation très régulièrement afin de savoir quand ces lignes directrices seront publiées. Elles sont produites par un comité de surveillance ou par ses délégués. Bref, nous attendons qu'elles soient prêtes.

    Il me reste une minute?

    Une minute, oui.

    Je vais donner le temps de parole qu'il me reste à ma collègue Ève.

    Pendant votre présentation, vous avez mentionné que vous faisiez régulièrement des visites sur les sites pour vous assurer que les sous-traitants donnent de la nourriture et que les conditions sont acceptables dans les camps pour les employés.

    Pouvez-vous nous donner un petite idée de votre horaire? Combien de visites faites-vous et à quelle fréquence? Avertissez-vous le sous-traitant? Avertissez-vous les gens avant de faire vos visites ou s'il s'agit de visites impromptues faites sans préavis?

    Tout d'abord, ce n'est pas le but de mes voyages. Je me rends là-bas pour interagir avec les gestionnaires de notre site de Bisha et avec nos partenaires érythréens. Des représentants de Bisha Mining Share Company se trouvent tout le temps sur place. Nos gestionnaires expatriés sont très chevronnés, et ils ont tous les moyens de surveiller la nourriture, la productivité, et...

    Pardon...

    Madame, votre temps de parole est écoulé.

    Je profite de l'occasion pour vous signaler qu'il nous reste suffisamment de temps pour permettre à chaque parti de poser une question bien précise.

    Justement, j'en ai une toute brève à vous poser. Vous avez parlé d'expatriés. Je suppose que vous entendez par là des Canadiens ou des ressortissants non érythréens qui sont sur le site minier à temps plein.

    Est-ce exact?

    C'est ça. Ce sont des non-Érythréens. Il s'agit surtout d'Africains, de Sud-Africains, de Ghanéens, d'Australiens — ils viennent d'un peu partout dans le monde.

    Combien y en aurait-il en temps normal?

    À l'heure actuelle, il y a environ 160...

    Non-Érythréens?

    ... expatriés.

    D'accord.

    Du point de vue économique, je suppose que ces gens ont de l'expérience en ingénierie, etc.? Ils mettent à profit une certaine expertise, n'est-ce pas?

    En effet. Ils sont très spécialisés. Ils font, eux aussi, partie du projet de construction.

    Bien.

    Je ne veux pas insister, mais ces gens auraient-ils un degré de liberté par rapport au gouvernement de l'Érythrée et un degré de sécurité personnelle dont les employés érythréens ne jouissent pas?

    Je ne suis pas trop sûr d'avoir saisi la question, mais je peux vous dire que tous nos employés sont libres de se déplacer. Les Érythréens n'ont jamais eu de mal à se déplacer à l'intérieur du pays, à entrer sur le site ou à en sortir. Nous avons certainement pris des mesures de sécurité sur place — ce n'est pas ce que je voulais dire —, mais il y a une libre circulation des personnes.

    Très bien. Merci.

    Monsieur Sweet, il vous reste du temps pour poser une autre question, après quoi nous passerons à M. Cotler pour une dernière question, et je crois que ce sera tout.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Davis, expliquez-nous le point suivant en termes pratiques, si vous le voulez bien. Vous avez dit avoir embauché un expert-conseil qui a mis au point un processus afin de déterminer l'authenticité des individus qui viennent travailler pour vous en Érythrée pour vous assurer qu'ils sont là de leur propre gré. Vous avez ajouté que vous vérifiez leurs certificats de licenciement militaire pour confirmer qu'ils ont rempli cette obligation et qu'ils ne sont pas là en tant que militaires sur l'ordre du gouvernement.

    Quelles mesures prenez-vous pour déterminer que ces gens ne sont pas forcés d'être là par le gouvernement de l'Érythrée? En quoi consiste la procédure d'entrevue? Comment cela se présente-t-il concrètement?

    Concrètement, nous annonçons les postes disponibles. Il y a beaucoup de candidats. Une bonne partie des critères de sélection reposent sur les compétences, mais nous tenons également compte de la question de savoir si la personne a été libérée du service militaire national.

    Il s'agit donc d'un véritable processus de demande. Si nous avons besoin d'embaucher 10 recrues, ce ne sont pas les candidats qui manquent. Par définition, selon moi, c'est... En tout cas, ils sont certainement là de leur propre gré.

    Merci, monsieur Sweet.

    Monsieur Cotler, à vous la parole.

    Monsieur Davis, comme vous le savez, nous avons entendu des témoignages sur des violations généralisées et systématiques des droits de la personne en Érythrée. C'est d'ailleurs ce qu'ont rapporté les Nations Unies, des organismes de défense des droits de la personne et même notre propre gouvernement.

    Voici ce que j'aimerais savoir: quelles sont, d'après vous, les préoccupations en matière de droits de la personne en Érythrée?

    Je suis désolé, monsieur Cotler, mais je vais devoir me répéter. Nous sommes au courant de la situation relative à nos opérations et nous nous assurons de respecter toutes les obligations en matière de droits de la personne pour quiconque se trouve sur notre site, qu'il s'agisse de nos employés, des employés de notre entrepreneur ou de ceux de notre sous-traitant.

    Je lis autant d'articles que le commun des mortels. Il y a divers rapports et diverses sources, mais je ne suis pas du tout en mesure de les vérifier.

    Alors, vous n'êtes personnellement pas au courant de cas de violation des droits de la personne en Érythrée.

    Je ne le suis certainement pas de façon directe. J'ai le même accès que vous aux renseignements sur Internet, aux messages Web et aux articles...

    Eh bien, quand je m'entretiens avec des Érythréens, ils me parlent de violations généralisées et systématiques des droits de la personne. Alors, je ne me fie pas seulement aux rapports, mais à ce que les Érythréens me disent.

    Bon, on s'entend que vous avez rencontré beaucoup plus d'Érythréens que moi, et j'aimerais savoir si la situation des droits de la personne vous inquiète. Vous en a-t-on parlé? Est-ce que les villageois ou les membres d'un groupe vous ont signalé des cas de violation des droits de la personne?

    M. Cliff Davis: Non.

    L'hon. Irwin Cotler: Non. D'accord.

    Alors, on ne vous a signalé aucun cas de violation des droits de la personne lorsque vous étiez en Érythrée.

    Non.

    Merci.

    Notre séance tire à sa fin.

    Monsieur Davis, je tiens à vous remercier d'avoir accepté de comparaître devant notre sous-comité; en fait, vous vous êtes porté volontaire. Nous vous en sommes reconnaissants. Sachez que nous examinons la situation des droits de la personne en général en Érythrée; nous n'étudions pas strictement votre société, mais bien le pays dans son ensemble.

    Il y a un point qui me vient à l'esprit; je peux peut-être le soulever comme dernière question. Supposons que vous preniez connaissance d'un incident en Érythrée qui, selon vous, constitue une violation des droits de la personne; la position commerciale de votre société en Érythrée serait-elle compromise si jamais vous deviez porter le problème à l'attention soit du gouvernement de l'Érythrée, soit de la communauté internationale?

    Je ne le crois pas. Je ne pense pas que j'aurais du mal à parler avec un représentant du gouvernement.

    En passant, monsieur le président, je vous remercie une fois de plus de m'avoir donné cette occasion. Histoire de mettre en contexte notre demande de comparution, c'est en février, je crois, que nous avons appris l'existence de votre sous-comité; on a attiré notre attention sur certains des témoignages qui avaient fait référence à nos activités.

    Pourtant, à notre connaissance, aucun de ces témoins n'a visité nos exploitations, et ils n'ont certainement pas communiqué avec nous.

    Y a-t-il des Canadiens ou des personnes venant d'ailleurs, sans aucun lien commercial avec Nevsun ou ses sous-traitants, qui ont eu l'occasion de visiter votre exploitation?

    Bien sûr: l'ONU... et je suppose qu'il y a un certain nombre de personnes. Je ne les surveille pas tous. Il y a beaucoup de gens qui viennent nous visiter.

    D'accord.

    Nous recevons régulièrement des visiteurs internationaux. Bien entendu, il y a des investisseurs, actuels ou éventuels, ainsi que des analyses indépendantes qui viennent de l'extérieur de l'Érythrée, plus précisément du Royaume-Uni, de l'Europe, du Canada et des États-Unis.

    Très bien.

    Nous vous remercions énormément, monsieur Davis. Merci d'avoir pris le temps de venir témoigner.

    Chers collègues, je vais libérer M. Davis, mais je vous prierais de rester ici afin de traiter d'un tout autre sujet dans le cadre des travaux du comité. Nous pourrons ensuite nous rendre à la Chambre, juste à temps pour la période des questions.

    Merci, monsieur Davis.

    [La séance se poursuit à huis clos.]