SDIR Réunion de comité

     À l'ordre, s'il vous plaît.

    Nous sommes le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Aujourd'hui, le 19 mars 2013, nous avons notre séance n^o 72.

    Nous examinons les droits de la personne au Honduras.

    Aujourd'hui, nous recevons plusieurs témoins de l'Agence canadienne de développement international. Nommément, Lise Filiatrault, directrice générale régionale pour les Amériques à la Direction générale des programmes géographiques; et Kate Stefanuk, la directrice adjointe pour le Honduras à la Direction générale des programmes géographiques.

    Ce n'est pas la faute des membres du comité, mais nous débutons en retard à cause de problèmes d'accès à la salle; nous allons donc être très généreux pour ce qui est de l'attribution du temps afin de permettre à chaque membre de poser des questions. Je vous préviens toutefois que je serai très strict concernant le temps alloué pour vos questions.

    Cela dit, je vais inviter nos témoins à prendre la parole. Je suis certain que vous savez déjà combien de temps vous avez pour vos déclarations préliminaires. Je vous prie de commencer.

    Bonjour. Merci, monsieur le président.

    Je vais débuter en français, puis je passerai à l'anglais pour la deuxième moitié de ma déclaration.

    Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui, après le témoignage présenté par MM. Neil Reeder et Jeffrey Marder du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international lors de la réunion du 7 février dernier.

    Dans un premier temps, je vous donnerai un aperçu du contexte du développement au Honduras et de la programmation de l'ACDI dans ce pays. De plus, j'aborderai précisément les questions que vous avez posées à M. Reeder au sujet de la façon dont l'ACDI contribue à l'amélioration des droits de la personne au Honduras.

    M. Reeder vous a donné un aperçu du contexte national au Honduras, en faisant ressortir le problème de l'insécurité et les difficultés posées par les institutions fragiles, la corruption et le crime transnational. Ce pays, qui est l'un des pays les plus pauvres de l'hémisphère, est aux prises avec de fortes inégalités, un taux de chômage élevé et des services de santé et d'éducation déficients. L'économie du Honduras ressent encore les effets du ralentissement mondial de 2008-2009 et sa situation financière est sans contredit précaire sur le plan structurel.

    Le Honduras est un important partenaire du Canada dans son engagement envers les Amériques. Nous percevons cet engagement comme la meilleure approche de collaboration avec le Honduras pour relever ses défis.

    Le Honduras compte parmi les 20 pays ciblés par l'ACDI. L'ACDI soutient principalement deux priorités: la sécurité alimentaire et assurer l'avenir des enfants et des jeunes grâce à un soutien dans les secteurs de la santé et de l'éducation.

    La sécurité alimentaire est d'abord très préoccupante. On parle de près de 1,5 million de personnes qui souffrent de la faim au Honduras et d'une proportion de 35 % de la population qui vit avec moins de 2 $ par jour. Au Honduras, l'occurrence de sécheresses et d'inondations saisonnières a aggravé la situation précaire du pays et la malnutrition et a accru sa dépendance aux importations d'aliments.

    L'état de santé des Honduriens demeure en deçà des moyennes régionales et les indicateurs de santé ont connu une baisse ces dernières années. La malnutrition et l'arrêt de la croissance chez des enfants de moins de cinq ans, de même que la santé des mères et des enfants, demeurent des problèmes importants.

    Les taux d'alphabétisation au Honduras sont inférieurs à ceux de la plupart des autres pays d'Amérique latine: un Hondurien sur six de plus de 15 ans est analphabète. Parmi les difficultés, mentionnons la qualité et la portée de l'enseignement.

    Compte tenu de l'explosion démographique chez les jeunes — ce à quoi on se réfère en anglais par youth bulge — que connaît le Honduras, il est difficile d'offrir des services de santé et d'éducation de base de qualité. En effet, près de 54 % de la population de 8 millions d'habitants a moins de 15 ans.

    Le programme du Honduras cible stratégiquement les Honduriens pauvres et vulnérables, surtout en milieu rural. Nos investissements dans les secteurs de la sécurité alimentaire, de la santé et de l'éducation des jeunes et des enfants, en particulier, sont pleinement alignés avec le Plan national de développement du Honduras et vise avant tout à réduire la pauvreté.

    Nous considérons que la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé, l'éducation de base et l'accroissement des revenus et de l'accès à des opportunités économiques sont des éléments d'une approche complémentaire qui favorise l'amélioration du bien-être des citoyens. À long terme, cette approche contribue aussi à l'établissement d'une classe moyenne éduquée qui peut réclamer ensuite la responsabilisation, la primauté du droit et la protection des droits de la personne.

    Les investissements en matière de sécurité alimentaire améliorent les pratiques agricoles durables et permettent aux agriculteurs de passer d'une agriculture de subsistance à la diversification de leurs cultures et de vendre leurs surplus de produits dans les marchés locaux ou d'exportation, ce qui leur permet d'accroître leurs revenus. Nous avons formé 4 000 petits agriculteurs en matière de production agricole durable et de gestion de l'eau. Nos investissements ont aussi facilité la distribution de semences de maïs et de fèves de meilleure qualité à 1 200 agriculteurs, ce qui a permis d'accroître la productivité de 25 %.

    L'accès à des aliments nutritifs et à une diète plus diversifiée, en particulier pour les femmes et les enfants de moins de 5 ans, est un élément important du développement mental et physique des enfants et du bien-être des familles.

    Notre aide permet aussi de réaliser des programmes d'alimentation scolaire destinés aux enfants démunis qui vivent dans des régions rurales, ce qui contribue d'une part à garder les enfants à l'école et, d'autre part, à accroître leurs acquis scolaires. Ainsi, grâce à notre soutien à l'égard du Programme alimentaire mondial, des repas scolaires ont été fournis à 156 000 filles et 162 000 garçons de niveau primaire.

    L'amélioration de la santé infantile et maternelle, au moyen de la lutte contre les maladies pouvant être prévenues et de la prestation de services de santé de base, permettra aux Honduriens qui vivent dans la pauvreté de participer davantage à titre de membres productifs de la société et de la population active. Notre programme a permis d'accroître la surveillance communautaire de deux maladies évitables, soit la maladie de Chagas et la leishmaniose, et d'administrer le traitement de la leishmaniose à près de 73 % des femmes, des hommes et des enfants ciblés par ce programme. Des soins de santé pour les grossesses précoces ont été fournis à 30 000 adolescentes et jeunes adultes dans le cadre de notre projet de services municipaux de santé pour adolescents, que l'on appelle MUNSALUD. De plus, notre projet de réseaux de santé communautaire, le REDES, a contribué à réduire de 2 % le taux de malnutrition des enfants de moins de 5 ans dans deux régions où la malnutrition est répandue, grâce à l'amélioration des programmes de santé municipaux. Les investissements qui améliorent la nutrition des enfants dès leur jeune âge permettent d'entretenir leurs capacités intellectuelles, ce qui accroît leurs chances de briser le cycle de la pauvreté.

    Nos investissements en éducation de base renforcent l'une des pierres d'assise qui permettra aux enfants de poursuivre des études secondaires et postsecondaires et leur donnera, sur le plan économique, des solutions de rechange aux activités dangereuses telles que le fait de se joindre à un gang. L'ACDI appuie le Programme national d'éducation, qui fournit un soutien institutionnel indispensable afin de renforcer la capacité du gouvernement du Honduras à gérer et à offrir une éducation de base de qualité à l'échelle du pays et des districts. Par exemple, nos investissements ont contribué à faire passer le nombre d'enfants qui terminent la sixième année de 91 à 98 p. 100. En améliorant les techniques d'enseignement et la disponibilité du matériel scolaire et en augmentant le nombre de jours d'école, nous avons accru l'assiduité à l'école: elle est passée de 2 à 2,16 millions d'enfants. La qualité de l'éducation est importante pour attirer et garder les enfants à l'école, lesquels ne sont donc pas recrutés pendant ce temps par les criminels et les gangs. L'éducation inculque aussi de bonnes habitudes de travail, le respect des connaissances ainsi que des compétences sociales et le sens de l'analyse, tous des éléments qui permettent d'améliorer le développement humain.

    Les membres du comité ont demandé, précisément, ce que faisait le Canada pour cibler les jeunes et les éloigner des activités criminelles. Je suis allée au Honduras le mois dernier, et je peux vous dire que nos programmes liés à la sécurité alimentaire, à la santé et à l'éducation changent le cours des choses et qu'ils contribuent donc à protéger les enfants, à leur donner un bon départ dans la vie et à leur offrir des possibilités et des solutions autres le crime et la violence. Par exemple, nous avons visité un quartier urbain pauvre de Tegucigalpa, la capitale, soit l'un des 40 sites de notre projet MUNSALUD. Ce projet est réalisé en collaboration avec des organismes des Nations Unies pour améliorer la santé des adolescents et des enfants et pour mieux les protéger. Nous avons écouté ces jeunes nous parler de la manière dont ils avaient appris des connaissances, grâce au programme, sur la santé, les valeurs civiques, le respect de soi et l'autonomisation du travail pour le bien des collectivités.

    D'autres programmes à l'ACDI complètent le programme pour le Honduras et appuient les droits de la personne. Dans le cadre du Programme régional interaméricain, un certain nombre d'initiatives régionales visent tout particulièrement les droits de la personne en faveur des Honduriens. L'un de nos projets appuie la Commission interaméricaine des droits de l'homme et l'Institut interaméricain des droits de l'homme. Ce projet renforce la capacité de la commission pour ce qui est de traiter des pétitions relatives à la violation des droits de la personne déposées par des personnes ou des organisations des États membres et d'améliorer les connaissances du personnel du système interaméricain des droits de la personne. On collabore avec l'Institut interaméricain des droits de l'homme à l'élaboration de programmes de formation sur les droits de la personne. Les pétitionnaires et les participants à la formation au Honduras ont bénéficié de cet appui.

    Une autre initiative importante du Programme interaméricain permet de renforcer la capacité et la gouvernance des ministères du Travail, des associations d'entreprises et des organisations syndicales. Elle est actuellement mise en oeuvre par Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Dans le cadre de cette initiative, le Honduras a été en mesure de mettre en place des normes internationales sur la santé et la sécurité au travail. On y a tenu quatre ateliers à l'intention des dirigeants et des membres des principales organisations de travailleurs afin de renforcer leur capacité. En tout, 163 participants ont suivi une formation dans le cadre de ces ateliers.

    Le Programme interaméricain de l'ACDI offre une formation au personnel du secteur de la justice, principalement du gouvernement, mais également des ONG et d'autres organisations, ainsi qu'une assistance technique pour permettre des réformes dans les pays. Les stagiaires du Honduras ont participé à des programmes de formation sur la réforme des procédures pénales et à des stages auprès d'institutions canadiennes du secteur de la justice, telles que le Service des poursuites pénales.

    Le Programme régional interaméricain soutient l'Organisation des États américains, et le Honduras peut profiter des programmes qui font partie de notre plan de coopération avec l'OEA. Certains visent à consolider les mécanismes de promotion des droits de la personne et à agir sur les problèmes d'égalité entre les sexes liés aux droits de la personne.

    D'autres groupes à l'ACDI s'occupent également de programmes qui touchent directement les droits de la personne. À titre d'exemple, nous avons obtenu de bons résultats grâce à des initiatives appuyées par la Direction générale des partenariats avec les Canadiens. L'organisation Justice Education Society de la Colombie-Britannique travaille avec les institutions honduriennes chargées de l'application de la loi et de l'administration de la justice en vue de limiter l'impunité et d'améliorer le respect des droits de la personne en fournissant d'importants outils, comme des trousses servant sur les scènes de crime, et elle offre de la formation à 386 professionnels de la justice, dont des juges, des procureurs et des techniciens en scène de crimes.

    Un projet mis en oeuvre par un partenaire canadien, à savoir Horizons d'amitié, produit des résultats en renforçant la capacité de la société civile afin qu'elle puisse offrir de la formation sur l'égalité entre les sexes, établir des réseaux d'action régionaux et accroître la participation des citoyens aux discussions sur divers enjeux, entre autres la réduction de la pauvreté et la violence faite aux femmes.

    Enfin, l'ACDI appuie aussi des organisations multilatérales qui jouent un rôle essentiel, notamment la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement et le Programme des Nations Unies pour le développement, afin d'octroyer un soutien institutionnel et d'encourager l'amélioration de la gouvernance au Honduras.

    Le Canada contribue à mieux faire respecter les droits de la personne et à réduire la pauvreté par un autre moyen, soit le dialogue qu'il entretient avec le gouvernement du Honduras sur des enjeux névralgiques. Le directeur du programme de l'ACDI, qui se trouve au Honduras, représente souvent le Canada au sein du groupe des donateurs, connu sous le nom de G-16. En août 2012, le gouvernement hondurien et le G-16 se sont entendus sur une déclaration conjointe qui établit des objectifs communs associés à cinq priorités, parmi lesquelles figurent les droits de la personne.

    Je viens de mettre en relief ce que nous faisons directement et indirectement pour améliorer les droits de la personne au Honduras. Tout en continuant de suivre de près la situation dans ce pays, nous avons recours à des stratégies qui réduiront les risques et maximiseront les répercussions de nos programmes de développement.

    Je vous remercie de l'intérêt que vous portez au travail accompli par l'ACDI au Honduras.

    Merci.

    Madame Stefanuk, avez-vous aussi un exposé à faire? Vous êtes ici seulement pour appuyer Mme Filiatrault?

    Dans ce cas, nous passons maintenant aux questions. Si je me fie à l'horloge, nous avons le temps pour des tours de six minutes, mais je serai strict. Les députés qui sont trop volubiles et qui font de longs préambules peuvent s'attendre à ne pas pouvoir terminer, car je les interromprai.

    L'avertissement ayant été fait, monsieur Sweet, vous pouvez débuter.

    Merci, monsieur le président.

    Être bref sera donc essentiel.

    Merci beaucoup pour votre témoignage, madame Filiatrault.

    Vous avez dit que huit millions d'habitants, soit 54 p. 100 de la population, ont moins de 15 ans. Je pense qu'il serait bon pour le comité de savoir... Vous avez parlé de la pression qu'une telle réalité démographique exerce sur les soins de santé de base et l'éducation, mais quelles sont les autres conséquences liées à une population dont plus de la moitié est âgée de moins de 15 ans? Quels autres défis cette situation posera-t-elle au Honduras dans un avenir rapproché ou plus éloigné?

    Comme je l'ai dit, puisque la proportion des jeunes est si importante, il est essentiel de continuer à leur offrir les services appropriés. L'éducation en est un; nous en avons déjà parlé.

    Évidemment, ces jeunes auront également besoin de débouchés économiques afin de contribuer à la société, et voilà un autre défi qui découle du fait d'avoir une jeune population. Une partie de nos programmes s'occupent de cet aspect en donnant aux jeunes ce qu'il faut pour participer à la société, c'est-à-dire un accès à une éducation de bonne qualité.

    Ils auront très bientôt besoin d'emplois. Puisque 54 p. 100 des habitants ont moins de 15 ans, une grande partie devra devenir des entrepreneurs afin de créer les emplois dont ils auront besoin à l'avenir. Nous espérons que le pays offrira beaucoup de possibilités grâce à la croissance de son secteur privé.

    Notre dernier témoin, Esther Major, a présenté des faits qui glacent le sang à propos du système judiciaire, de la police et des violations des droits de la personne qui ont lieu en toute impunité au Honduras.

    Vous avez parlé du travail effectué dans le cadre de certains de vos programmes auprès des institutions judiciaires, de même que celui fait par le gouvernement de la Colombie-Britannique. J'imagine que c'est également le cas dans le contexte des partenariats du G-16.

    Depuis combien de temps ces efforts sont-ils en cours, et les partenaires ont-ils l'impression que des progrès mesurables ont été accomplis?

    J'ai mentionné diverses initiatives mises en oeuvre dans le cadre de différents programmes, dans différentes sections de l'agence. Selon l'initiative, les dates de début et de fin varient. Vous avez parlé en particulier de l'initiative judiciaire de l'organisation Justice Education Society en Colombie-Britannique. Ce programme a débuté en 2009 et il se terminera cette année.

    J'ai parlé de certains des résultats obtenus jusqu'à maintenant dans le domaine de la formation. D'autres initiatives ont une durée différente. Pour chaque initiative, nous mesurons les résultats. Dans le cas de notre programme au Honduras, nous examinons annuellement les résultats et nous surveillons le programme. Nous nous penchons sur les progrès réalisés par rapport à nos contributions. Bien sûr, nous ne sommes pas le seul intervenant, et le gouvernement du Honduras a évidemment ses propres programmes auxquels nous collaborons. Il y a aussi d'autres donateurs qui sont présents dans ce domaine. Les progrès accomplis découlent d'une combinaison de divers investissements.

    Puisque vous avez parlé du gouvernement du Honduras et du fait que le programme de Colombie-Britannique a débuté en 2009... Il m'est impossible d'imaginer à quel point le travail sur le terrain doit être difficile. Je ne veux surtout pas donner l'impression de rejeter les efforts déployés, non seulement par l'ACDI mais aussi par le G-16. Toutefois, je peux facilement imaginer que si j'étais sur le terrain et que, malgré un programme en place depuis 2009, il existait toujours ce niveau d'impunité, tel que mentionné par notre dernier témoin, à l'égard des avocats du domaine des droits de la personne et des médias, etc., il me semblerait... Eh bien, le mot « frustrant » n'est peut-être pas assez fort pour une telle situation.

    Y a-t-il des discussions sérieuses entre les partenaires du G-16 au sujet des problèmes sur le terrain, et le gouvernement du Honduras participe-t-il de façon réaliste? Est-ce un bon partenariat, ou le gouvernement du Honduras présente-t-il également des difficultés?

    Le G-16 est l'un des moyens par lesquels... Le G-16 fonctionne tant au niveau des ambassadeurs qu'au niveau des donateurs, de façon plus technique. Comme vous pouvez l'imaginer, il y a toute une gamme de problèmes et de défis dont on peut discuter; c'est donc l'un des mécanismes utilisés pour permettre aux acteurs sur le terrain de coordonner leurs approches, et aussi d'interagir et de dialoguer avec le gouvernement.

    Nos initiatives comprennent également des mécanismes permettant des échanges avec le gouvernement — dans notre cas, par exemple, dans le domaine de l'éducation, avec le ministère de l'Éducation et celui de la Santé — pour résoudre, de la meilleure façon possible, les problèmes liés à la mise en oeuvre de l'initiative.

    Avez-vous reçu des rapports de vos gens sur le terrain...? Notre dernier témoin a notamment expliqué que certaines sociétés de sécurité privées essaient d'agir comme des policiers et qu'elles sont coupables de certaines des violations des droits de la personne. Vos gens sur le terrain ont-ils fait état de ce genre d'incidents pour montrer que certaines des violations sont en fait commises par les personnes mêmes qu'on a embauchées?

    Dans le cadre de la mise en oeuvre de nos activités, nous sommes en contact régulier avec les partenaires qui déploient les initiatives sur le terrain. Nous échangeons des renseignements avec eux afin d'avoir l'assurance que les problèmes de sécurité n'entravent pas nos activités.

    C'est de cette façon que nous maintenons un bon dialogue avec tous nos partenaires; nous surveillons la mise en oeuvre de nos programmes, tout en nous assurant que leur sécurité n'est pas menacée ou que ces problèmes ne nous empêchent pas d'atteindre nos objectifs. Voilà le genre de discussion que nous avons sur la sécurité au Honduras.

    Merci.

    Monsieur Marston, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi que ces deux témoins soient des nôtres aujourd'hui. Très peu de personnes apportent une perspective du terrain comme vous le faites, et c'est important pour nous. Je veux vous féliciter pour le travail que vous faites. À vous écouter, il devient assez évident que beaucoup d'efforts importants sont déployés.

    En tant que député de l'opposition officielle, je me trouve souvent dans une position un peu difficile, parce qu'il faut aussi parler des préoccupations qu'on nous a présentées. J'en ai noté deux.

    On m'a dit que l'ACDI, ainsi que l'ambassade canadienne et le ministère canadien des Affaires étrangères, avaient fait du lobbying pour la loi sur l'exploitation minière récemment adoptée au Honduras. Je vais vous donner l'occasion de vous prononcer là-dessus dans un instant.

    Franchement, je trouve cela assez spécial, puisque selon un sondage mené en novembre 2011, 91 p. 100 des Honduriens s'opposaient à l'exploitation minière à ciel ouvert, permise par ce projet de loi. L'approvisionnement en eau serait aussi en péril, car certaines zones ne seraient pas protégées, et cela mettrait gravement en péril le gagne-pain des agriculteurs.

    Lorsqu'on entend ce genre de choses, sans vouloir nier le bon travail que vous avez accompli par le passé et que vous continuez d'accomplir — et je tiens à le souligner —, je pense qu'il est important de vous permettre de répondre. J'aurai en fait deux questions précises à vous poser dans un instant.

    Le processus en place permet théoriquement aux gens de dire non à l'exploitation minière, mais il est assez clair que les droits ont déjà été accordés à certaines entreprises. Pour en venir à la question, pourquoi le Canada voudrait-il participer à une situation où il est évident que les collectivités touchées s'opposent à ce genre d'activité et ne veulent pas que le Canada y prenne part?

    Ma deuxième question est la suivante: pourriez-vous nommer des projets que l'ACDI finance actuellement en collaboration avec le secteur de l'exploitation minière au Honduras? S'il y en a, pourriez-vous nous donner des détails sur la nature et l'objectif de ces projets?

    Bien sûr, je ne peux que présenter le point de vue de l'ACDI, et je vais commencer par la dernière question.

    J'ai déjà dit que nos thèmes prioritaires au Honduras sont la santé et l'éducation — pour aider les enfants et les jeunes — et la sécurité alimentaire. En même temps, l'ACDI possède différents mécanismes, y compris des programmes régionaux, pour s'attaquer à certains des autres problèmes. J'ai parlé des droits de la personne puisque c'est le sujet de l'étude du comité, mais nous avons aussi des mécanismes qui nous permettent de fournir de l'aide technique pour répondre aux demandes reçues.

    Pour répondre à votre question concernant la participation de l'ACDI à des dossiers liés à l'extraction minière, nous n'avons pas le genre de partenariat que vous venez de mentionner avec les industries extractives. Nous avons offert de l'aide technique au ministère des Ressources naturelles afin d'aider le gouvernement du Honduras. Vous avez parlé de la loi sur l'exploitation minière. Nous avons fourni des conseils pour établir les champs de conformité et de non-conformité aux normes internationales, et nous avons aussi aidé le gouvernement à évaluer les besoins prioritaires en matière de gouvernance et de capacité réglementaire pour respecter ces normes internationales. Voilà l'étendue de notre participation au secteur minier.

    Je suis ravi de l'entendre. On nous a laissé entendre que le Canada exerçait des pressions au nom de... Je considérais fort important de vous donner l'occasion de répondre à cette préoccupation.

    Pour en revenir aux partenariats dont vous parliez, les industries extractives et l'ACDI offrent-elles du financement conjoint à cette fin?

    Au Honduras?

    Oui.

    Non, nous ne participons pas à ce genre d'initiative dans notre programme national au Honduras pour l'instant.

    Le faites-vous ailleurs?

    Nous avons diverses activités, oui, concernant... Nos stratégies et nos plans diffèrent selon le pays, et je serais ravie de venir vous en parler au moment opportun. Oui, nous avons certains programmes davantage liés aux débouchés économiques et à la croissance économique durable, y compris avec le secteur de l'extraction.

    Vous savez sûrement qu'on se pose des questions concernant l'industrie extractive du Canada. Il y a des années, un projet de loi sur la responsabilité sociale d'entreprise a été proposé pour s'attaquer à ce problème, qui est multidimensionnel. C'est pourquoi nous avons manifesté notre intérêt, puisque l'image du Canada est extrêmement importante. Dans certains pays, l'industrie extractive est le seul lien avec le Canada que voient les gens. Nous voulons donc, dans la mesure du possible, veiller à ce que les processus appropriés soient mis en place.

    Comment de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Le président: Trente secondes.

    M. Wayne Marston: Trente secondes, ce n'est pas très pratique.

    Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, 60 personnes ont été tuées là-bas en lien avec des litiges fonciers. Pourriez-vous nous fournir des renseignements sur les enquêtes? Ont-elles abouti? Est-ce que les responsables ont été traduits en justice?

    Je n'ai pas vraiment de renseignements là-dessus. L'ACDI ne s'occupe pas vraiment des régimes, ni des droits fonciers. D'autres donateurs le font, mais pas nous.

    En ce qui concerne l'utilisation des terres, nos programmes de sécurité alimentaire visent davantage à rendre leur utilisation durable et à aider les agriculteurs à gérer leurs ressources de façon efficiente, parce que certaines de ces terres ont une productivité limitée. Voilà l'approche que nous adoptons à l'égard des petits producteurs lorsqu'il est question des terres.

    Merci, monsieur Marston.

    Passons à Mme Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins du temps qu'ils nous accordent aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre sur la lancée de M. Sweet en ce qui concerne les jeunes au Honduras. Puisque 60 p. 100 des Honduriens ont moins de 25 ans, le capital humain recèle un important potentiel. À court terme, le gouvernement peinera énormément à répondre aux besoins de la population en matière de soins de santé et d'éducation. C'est, en partie, attribuable à la détérioration de la situation physique et aux fortes pressions exercées sur ces services par la jeune population qui est en croissance rapide.

    Pourriez-vous nous parler davantage des autres mesures, mis à part celles en matière d'éducation, que met en place l'ACDI? Outre l'éducation, fait-on autre chose pour les jeunes?

    Mis à part nos mesures en matière d'éducation, je peux vous parler de celles dans le domaine de la santé. Nous travaillons sur un certain nombre d'initiatives dans ce secteur. Je vous ai parlé de celles visant à prévenir certaines maladies. J'ai également mentionné dans ma déclaration un projet, maintenant terminé, par l'entremise duquel nous offrions de la formation en matière de santé au niveau communautaire.

    J'ai également parlé d'un projet en cours, offert en collaboration avec l'UNICEF et le FNUAP, dans le cadre duquel nous offrons des services aux adolescents, afin de parler des jeunes et de les aider à surmonter certains problèmes typiques de cette tranche d'âge. Ce n'est plus vraiment du domaine de la santé en tant que tel, mais on les aide à acquérir certaines compétences liées à l'estime de soi et à l'adoption de modes de vie sains, comme la pratique de sports. On va au-delà de la santé ou de l'éducation et on dote les jeunes des outils nécessaires pour qu'ils puissent participer à des activités leur permettant d'éviter les comportements risqués qui, on le sait, posent tout un défi au pays.

    En matière de santé, nous offrons quelques autres initiatives. J'aurais dû indiquer que par l'entremise du Programme alimentaire mondial, nous offrons des repas aux enfants à l'école. Il s'agit d'une autre mesure importante, puisque la recherche montre qu'en plus d'aider les enfants à mieux réussir à l'école, cela encourage les parents à envoyer leurs enfants à l'école et à les y laisser. C'est une mesure extrêmement importante pour protéger les enfants.

    Puisqu'on parle de santé, l'ACDI met l'accent sur la santé maternelle et infantile. Cela étant dit, que fait l'ACDI pour améliorer la prévention des maladies chez les enfants et les mères?

    Ensuite, le gouvernement du Honduras a-t-il pris des mesures pour améliorer le système de soins de santé pour les enfants et les femmes?

    Oui, tout à fait. En fait, Kate pourra vous parler plus en détail de nos programmes. Dans tous les secteurs — dans ce cas-ci, en matière d'éducation et de santé — nous appuyons les programmes gouvernementaux. Évidemment, la pérennité de ces initiatives nous inquiète, et c'est pourquoi il est important d'aider le gouvernement à établir la capacité nécessaire pour gérer et offrir ces services. Nous offrons des initiatives pour appuyer le secteur de la santé. Dans ce cas précis, en fait, nous venons justement de mettre sur pied une initiative pour aider le gouvernement à mieux recueillir des renseignements afin d'adopter des systèmes d'information permettant de prendre de meilleures décisions en matière d'investissement dans les programmes de santé. Nous savons tous que pour prendre les meilleures décisions, l'information est un facteur clé. Nous aidons également le gouvernement de façon générale à renforcer sa capacité de faire de meilleurs investissements et de se doter des outils nécessaires.

     Pour ajouter aux propos de Lise, j'aimerais également signaler que nos programmes en collaboration avec le Programme alimentaire mondial s'adressent également aux groupes vulnérables. Outre les repas nutritifs que nous fournissons quotidiennement aux écoles, nous offrons également par l'entremise du PAM, des nutriments supplémentaires et des compléments nutritifs aux groupes vulnérables. Ceux-ci comprennent les femmes, les enfants et les familles qui vivent dans une pauvreté abjecte et dont les enfants font l'objet d'un suivi médical et sont, de toute évidence, mal nourris.

    J'aimerais également vous parler un peu plus d'un autre projet, dont Lise a parlé dans sa déclaration liminaire, et qui concerne la maladie de Chagas et la leishmaniose. Comme vous posez des questions sur les programmes visant à réduire les maladies, sachez que la maladie de Chagas et la leishmaniose sont, toutes deux, des maladies qu'on peut prévenir et qu'on peut traiter si elles sont diagnostiquées. C'est très certainement le cas de la maladie de Chagas, si on la diagnostique chez ceux de moins de 15 ans. Nous offrons donc des programmes dans ce domaine pour aider le gouvernement à réduire l'incidence tant de la maladie de Chagas que de la leishmaniose au Honduras.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps?

    Vous avez 12 secondes.

    Ça va, merci.

    C'est ce que je pensais. Le président nous a dit de respecter les temps.

    Passons donc au Parti libéral.

    Monsieur Cotler, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Filiatrault, je vous remercie de votre exposé très détaillé.

    Je vais m'attarder sur les droits de la personne proprement dits, tout en sachant que, comme vous le disiez, votre travail dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et de l'éducation touche aussi aux droits de la personne, surtout en ce qui concerne la protection des enfants.

    Je souhaite toutefois mettre l'accent sur les droits de la personne. La question des défenseurs des droits de la personne, leur sort, est au coeur des préoccupations de notre comité. C'est même ce qui a motivé notre étude sur le Honduras, lancée en octobre 2012, soit immédiatement après l'assassinat de deux éminents défenseurs des droits de la personne. En effet, dans le préambule de la motion d'octobre 2012 établissant notre comité, on indiquait que 76 avocats avaient déjà été assassinés au cours des trois années précédentes, et ce chiffre a grimpé depuis.

    Voici donc mes questions: je vous les poserai d'un seul coup afin que vous puissiez y répondre comme vous le souhaitez.

    L'ACDI représente le Canada au G-16. Les droits de la personne, comme vous l'avez indiqué, sont l'une des cinq priorités du G-16, conformément à sa déclaration conjointe de 2012. La question de l'assassinat des défenseurs des droits de la personne a-t-elle été mise à l'ordre du jour du G-16? Voilà ma première question.

    Deuxième question: une magistrature indépendante et impartiale est essentielle à la protection des droits de la personne. Comme vous l'avez dit, l'ACDI offre certains programmes dans le secteur de la justice. Est-ce que l'ACDI s'occupe de l'instruction et de la formation des juges au Honduras? Savez-vous dans quelle mesure la magistrature est indépendante et efficace?

    Finalement, j'aimerais savoir si la Commission interaméricaine des droits de l'homme, dont vous avez parlé dans votre exposé, a été saisie de la question de l'assassinat des défenseurs des droits de la personne, par l'entremise d'une pétition ou autrement.

    Voilà mes questions.

    En ce qui concerne votre première question, je tiens à préciser que ce sont les ambassadeurs qui sont représentés au G-16. Cependant, puisque notre ambassadeur ne réside pas au Honduras, mais plutôt au Costa Rica, et parce que la directrice du programme de l'ACDI réside, elle, au Honduras, c'est elle qui représente parfois le Canada au G-16. En outre, le G-16 oeuvre au niveau des donateurs.

    Je dois dire que je ne sais pas si la question des défenseurs des droits de la personne a jamais figuré sur l'ordre du jour d'une réunion du G-16. Je devrai vérifier auprès de mes collègues afin de répondre à cette question. J'imagine qu'on peut vous fournir la réponse plus tard, parce que je ne sais pas.

    Kate, je ne sais pas si vous pouvez répondre.

    Non, je suis désolée.

    Je suis désolée, mais je ne peux répondre à cette question.

    En ce qui concerne l'instruction et la formation des juges, l'initiative dont j'ai parlé est offerte par l'entremise de la Justice Education Society de la Colombie-Britannique. Il s'agit d'une initiative couvrant toute l'Amérique centrale. C'est le projet dont nous avons parlé plus tôt, celui de la Justice Education Society de la Colombie-Britannique.

    Vous avez dit que le projet avait notamment pour objectif de réduire l'impunité, laquelle, évidemment, fait partie intégrante du problème de l'assassinat des défenseurs des droits de la personne. Je ne sais pas si des enquêtes indépendantes ont même été mises sur pied au Honduras à cet égard, ni si l'ACDI s'occupe de ce genre de dossiers en collaboration avec le groupe de la Colombie-Britannique.

    L'ACDI finance cette initiative, dans le cadre de laquelle on a effectivement offert de la formation à des juges en Amérique centrale. Cependant, en ce qui concerne plus précisément l'établissement d'un dialogue, nous n'y participons pas directement. En fait, selon moi, il vaudrait la peine de poser la question au groupe qui offre cette formation.

    Passons maintenant à votre troisième question...

    Il s'agit de savoir si la Commission interaméricaine des droits de l'homme a été saisie de la question de l'assassinat des défenseurs des droits de la personne.

    C'est ça. En fait, il s'agit là d'une autre excellente question. Je sais que quatre pétitions ont été présentées. Permettez-moi de vérifier cette information.

    Le Honduras a présenté un certain nombre de pétitions à la Commission interaméricaine des droits de l'homme, mais comme je n'ai pas de détails, je ne peux pas vous répondre. Je pense que 16 pétitions ont été présentées. Si vous me donnez un instant, je peux confirmer cette information, mais je ne connais pas les détails de chaque pétition.

    Pardon: en 2011, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a en fait reçu 24 pétitions du Honduras. Toutefois, je devrais me renseigner davantage pour déterminer sur quel sujet portaient ces pétitions.

    Le Canada pourrait également déposer une pétition à cet égard, n'est-ce pas?

    Je suppose que le Canada peut effectivement présenter des pétitions, mais je ne sais pas s'il peut le faire pour d'autres pays. Quand on dit que le Canada peut présenter une pétition à la commission, on entend par là un particulier ou une organisation.

    Je dois signaler à notre témoin qu'il ne lui reste plus de temps, même si j'aimerais bien lui en accorder davantage.

    Je crois savoir que M. Sweet a une question complémentaire qu'il aimerait poser.

    Oui. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour poursuivre sur la lancée de M. Cotler, en ce qui concerne le programme dont vous êtes chargée, c'est-à-dire la formation offerte aux organisations gouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de la justice, pourriez-vous m'expliquer davantage à qui s'adresse cette formation? Qui, au sein du secteur de la justice, reçoit de la formation de l'ACDI?

    Je souhaite tout d'abord m'assurer que nous parlons encore du projet de la Colombie-Britannique, n'est-ce pas?

    Non.

    Pardon. J'ai bien fait de poser la question.

    Non, il y a un autre programme: le programme interaméricain de l'ACDI qui offre de la formation au personnel du secteur de la justice.

    Mme Lise Filiatrault: Ah, oui. D'accord.

    M. David Sweet: Qui trouverait-on parmi ce personnel?

    C'est effectivement une composante de notre programme régional, qui vise à améliorer les systèmes de justice en Amérique latine. Ce programme est mis en oeuvre par le Centre d'études de la justice dans les Amériques, basé à Santiago, au Chili.

    Permettez-moi de vérifier. Je suis désolée; j'ai beaucoup de renseignements sur beaucoup de choses et je veux m'assurer de vous fournir la bonne information.

    Bien, voilà. On entend par personnel du secteur de la justice surtout des représentants du gouvernement, mais également des ONG et d'autres organisations. Je n'ai pas d'autres renseignements avec moi, mais je peux vous en faire parvenir si cela vous intéresse.

    Ce serait bien. J'aimerais savoir s'il s'agit de personnel de bureau ou de procureurs, et à quel niveau ils se trouvent.

    Monsieur le président, pourrait-on en faire une requête officielle de suivi?

    Vous avez parlé des maladies évitables, mais j'aimerais que vous nous donniez une meilleure idée. Je n'ai jamais entendu parler de la maladie de Chagas, ni de la leishmaniose. De quels genres de maladies s'agit-il?

    Je vais demander à ma collègue, qui connaît mieux ce projet, de répondre.

    La maladie de Chagas se transmet par l'entremise d'un coléoptère du même nom. Au Honduras, nous avons essayé d'éliminer la transmission de cette maladie du vecteur — le coléoptère — à l'humain. En général, les insectes piquent les enfants. C'est donc sur eux que nous concentrons nos efforts de traitement, de surveillance et de suivi.

    Quelle est la gravité de cette maladie? Est-ce comme la maladie de Lyme?

    Elle ne tue pas d'emblée les gens. On peut vivre longtemps avec cette maladie, mais elle réduit en général l'espérance de vie. D'habitude, les gens qui souffrent de cette maladie depuis longtemps, mais qui n'ont pas été traités doivent se doter d'un moniteur cardiaque.

    Wow! C'est très grave, alors.

    Oui. La productivité des malades est réduite.

    La leishmaniose est également une maladie à vecteur, transmise par des insectes. Elles mangent la peau et les organes des gens. C'est une maladie vraiment désagréable.

    Est-ce que la leishmaniose se présente un peu comme la lèpre?

    Oui.

    Peut-on la guérir?

    On peut la traiter si elle est décelée tôt. L'important, c'est d'assurer une surveillance et un suivi adéquats, ainsi que d'éduquer et de sensibiliser la population afin qu'elle sache reconnaître la maladie, traiter les piqûres d'insectes et entretenir les maisons pour empêcher que les insectes n'y entrent, rendant ainsi les enfants encore plus vulnérables. Les domiciles reconnus comme étant infectés peuvent également être fumigés dans les régions à forte prévalence de la maladie.

    Quel est le pourcentage de la population touchée par ces deux maladies?

    Cela dépend. Dans certains départements du Honduras, les taux sont très élevés. Nous avons pu les réduire, mais je pense qu'ils sont élevés dans 9 des 16 départements du Honduras. Les maladies ont été éradiquées de trois départements, et nous travaillons encore sur les six autres.

    Pourriez-vous me donner une idée du pire des scénarios dans l'un de ces départements?

    Je n'en suis pas entièrement certaine. Je peux vous faire parvenir ces renseignements plus tard.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Sweet.

    Nous pourrions peut-être également demander aux témoins de transmettre, s'il y a lieu, tout renseignement supplémentaire à la greffière, qui les distribuera au reste du comité. Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Jacob, qui partagera, je crois, son temps de parole avec M. Scott.

    C'est exact, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de comparaître devant nous cet après-midi et de nous faire bénéficier de leur expérience.

    Comme vous le savez peut-être, lors de l'implantation de l'exploitation des mines, les relations entre les entreprises canadiennes, les communautés locales, les groupes environnementaux locaux et ceux qui s'occupent des droits de l'homme sont souvent conflictuelles.

    Selon le président de l'Association minière du Canada, des erreurs ont été commises par des entreprises par le passé. L'ACDI fait-elle un suivi sur les projets de responsabilité sociale des compagnies minières canadiennes établies au Honduras?

    Je vous remercie de votre question.

    En termes de lien, de suivi et de relation avec les entreprises, c'est davantage le rôle de nos collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international de gérer les relations à cet égard ou de faire le suivi en ce qui a trait aux entreprises canadiennes. Je crois donc que cette question devrait être dirigée à nos collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui font le suivi de ce genre de questions.

    D'accord. Je vous remercie.

    Je vais vous poser ma deuxième question.

    La productivité agricole du Honduras est faible et de nombreuses régions du pays vivent dans une grave insécurité alimentaire. La croissance de la population rurale exerce également une pression sur les ressources naturelles du pays et ce dernier connaît des problèmes environnementaux liés à la dégradation des terres et à la déforestation.

    Quels sont, selon vous, les principaux facteurs contribuant à l'insécurité alimentaire au Honduras?

    Je vous remercie de votre question.

    Je mentionnais un peu plus tôt qu'il y a différentes dimensions à l'insécurité alimentaire et l'une d'elles, comme vous l'avez mentionné, est la qualité et la dégradation des terres. Il y a aussi la gestion des bassins versants, la déforestation et aussi les pratiques agricoles. Ce sont des causes qui affectent la productivité des sols et des terres sur lesquelles en fait on travaille pour améliorer la situation.

    Je vous mentionnais plus tôt qu'on a plusieurs initiatives en matière de sécurité alimentaire. En fait, on met en oeuvre des projets avec Oxfam Canada, CARE et la FAO. On en a également un dans le secteur de la foresterie, que vous avez mentionné. Tous ces projets ont des objectifs et des résultats différents, mais ils contribuent, par exemple, à former les petits producteurs sur des techniques plus durables en matière de pratiques agricoles et aussi de gestion de l'eau. En somme, tout cela contribue à améliorer la productivité et aussi à produire une diversité plus grande de produits qui peuvent aussi, entre autres, aider pour la nutrition.

    Il y a donc plusieurs facteurs qui interagissent sur l'insécurité alimentaire. Vous m'avez mentionné plus tôt des thèmes qui sont de l'ordre de la gestion des ressources naturelles, mais il y a toute une autre dimension du problème qu'on n'a pas traitée ici. Par exemple, cela pourrait être au sujet de la nutrition et aussi de la diversité des aliments disponibles.

    Il peut aussi y avoir des enjeux dans le domaine de l'éducation. On parle de l'insécurité alimentaire et d'enjeux en ce qui concerne l'eau et l'hygiène. C'est un problème à multiples facettes. Par contre, pour répondre à votre question plus spécifique pour ce qui est de la gestion des ressources naturelles, cela fait partie des mesures sur lesquelles on travaille pour solutionner la question de l'insécurité alimentaire.

    Je vous remercie.

    Je vais laisser le temps qu'il me reste à mon collègue.

    Merci, monsieur le président.

    Comme je sais que j'ai peu de temps, j'aimerais revenir aux propos de M. Cotler sur les récents meurtres. Antonio Trejo Cabrera était avocat; il a été tué en septembre 2012. Son frère a été tué le mois dernier. Antonio faisait partie de ceux qui s'opposent à la création, par le congrès, de régions de développement spéciales, qu'on appelle les villes à charte. S'y opposer est non constitutionnel, et on risque d'être traduit en justice.

    Donc, si on met de côté la légalité de ces villes à charte — je ne vais pas vous poser de questions là-dessus —, étant donné que ces régions de développement spéciales, comme on les appelle, sont présentées comme étant importantes pour le développement économique, quelle est la position adoptée par le Canada — ou plus précisément l'ACDI? Considère-t-on que ces initiatives relèvent de la politique? Jusqu'à maintenant, le Canada a-t-il facilité la création de ces entités, par l'entremise d'acteurs canadiens ou non canadiens qui voudraient faire partie de ces régions?

    Ce que je peux vous dire, c'est que dans le cadre de notre programme au Honduras, nous sommes tout à fait conscients de la question des villes modèles et de l'intérêt qu'elles soulèvent au pays. Cependant, notre programme à l'ACDI n'a pas véritablement de lien avec cette question. Nous examinons les renseignements et nous suivons ce dossier, mais nous n'avons vraiment aucun lien avec ces villes modèles.

    J'ai expliqué la nature de notre programme et de nos activités: il n'y a aucun lien direct entre l'ACDI et ces villes modèles, ni aucune participation directe.

    J'ai donc une dernière petite question complémentaire.

    Puisque l'ACDI n'y participe pas, l'agence a-t-elle réfléchi à toute la question des villes modèles? Et s'il arrive un jour que des sociétés canadiennes voudraient contribuer à leur création ou participer à ce projet, l'agence serait-elle prête à appuyer ce genre de participation si celle-ci s'inscrivait dans d'autres directives liées au développement et à la coopération des entreprises que le gouvernement étudie quelque peu actuellement?

    C'est une question hypothétique, qui concerne l'avenir, alors il est difficile d'y répondre.

    Il y a une certaine dimension, en ce qui concerne les villes modèles, qui touche à l'investissement et à la création de débouchés. Je pense que le comité a aussi interrogé nos collègues du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à ce sujet. Je le répète, il y a un lien avec l'investissement ou les sociétés; alors, cela les concerne peut-être plus, et je ne peux pas vraiment me prononcer sur la question.

    Pour ce qui est de nos programmes, de façon générale, nous déterminons les priorités pour chaque pays où nous travaillons. Nous établissons des stratégies pour chacun d'eux et les mettons en oeuvre, et nous faisons régulièrement une évaluation de nos priorités à la lumière de la conjoncture du pays et de ce que font les donateurs. C'est fait régulièrement. Dans le cas du Honduras, quand nous analysons la situation, nous examinons la conjoncture et le pays, y compris le contexte des villes modèles. Tout cela sera pris en compte dans notre analyse en vue de la formulation de recommandations pour les programmes futurs.

    Nous allons devoir terminer, mais j'ai une très brève question à vous poser, dans la même veine que la précédente.

    Vous avez dit ajouter tout cela à votre analyse. Que faites-vous ensuite de ces conclusions? Est-ce qu'elles guident directement vos décisions, ou faut-il que vous les présentiez au ministre pour qu'il les approuve? Autrement dit, s'agit-il d'une démarche dans laquelle il faut passer par l'échelon du ministère?

    Cela m'intéresse, évidemment, parce que les questions que pose M. Scott sont toutes axées sur les politiques futures du Canada, et nous voulons nous assurer de savoir quels cheminements permettront aux politiques que le comité juge appropriées d'être intégrées aux politiques publiques.

    Connaissez-vous la réponse à la question que je viens de poser?

    Je regrette; le son n'est pas très bon, alors je ne suis pas sûre d'avoir bien compris votre question. Vous demandiez si notre analyse de la conjoncture...?

    Oui. Vous avez parlé de l'analyse que vous faites et de l'intégration de ses conclusions dans vos rapports. Ce que j'aimerais savoir, c'est ce qui arrive à ces rapports. Est-ce qu'ils ne servent qu'à éclairer le ministre, ou est-ce qu'ils sont rendus publics ou encore, est-ce que vous agissez à la lumière des conclusions sans avoir à passer par le ministre?

    Je parlais surtout des analyses que nous faisons pour renseigner le ministre.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Nous remercions nos deux témoins pour leur patience au début de la séance et pour leur témoignage très instructif.

    Chers collègues, je ne crois pas que nous ayons à discuter de sujets d'ordre administratif. Je vous remercie d'avoir fait preuve de patience et d'avoir respecté le temps avec la même indulgence que moi.

    La séance est levée.