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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 48

Le mardi 26 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Pierre Brien, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents: Alan Tonks pour Marlene Catterall; David Price pour Paul Macklin; Rodger Cuzner pour Carolyn Parrish; Raymond Lavigne pour Geoff Regan; Beth Phinney pour John Richardson; Mauril Bélanger pour Jacques Saada; Leon Benoit pour Garry Breitkreuz; Vic Toews pour Randy White.

Autres députés présents :  Elsie Wayne; Michel Bellehumeur.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: Du Ministère de la Défense nationale: Jim Judd, Sous-ministre.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

Le témoin répond aux questions.

Yvon Godin donne avis à la motion suivante :

Que Claude Laverdure, Conseiller en matière de politique étrangère du Premier ministre et Secrétaire adjoint du cabinet concernant les Affaires étrangères soit convoqué à comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.

À 17 h 33, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin