HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 48
Le mardi 26 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
15 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe
Jordan et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents: Alan
Tonks pour Marlene Catterall; David Price pour Paul Macklin; Rodger Cuzner pour
Carolyn Parrish; Raymond Lavigne pour Geoff Regan; Beth Phinney pour John
Richardson; Mauril Bélanger pour Jacques Saada; Leon Benoit pour Garry
Breitkreuz; Vic Toews pour Randy White.
Autres députés présents : Elsie Wayne; Michel Bellehumeur.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Ministère de la Défense
nationale: Jim Judd, Sous-ministre.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de
Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la
Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le
procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
Le témoin répond aux
questions.
Yvon Godin donne avis à la
motion suivante :
Que Claude Laverdure,
Conseiller en matière de politique étrangère du Premier ministre et Secrétaire
adjoint du cabinet concernant les Affaires étrangères soit convoqué à
comparaître devant le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
À 17 h 33, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin