HAFF Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 51
Le mercredi 27 février 2002
Le Comité
permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à
19 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la
présidence de Peter Adams, président.
Membres du Comité
présents: Peter
Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Jay
Hill, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Tony Tirabassi.
Membres substituts
présents: Larry
Bagnell pour Marlene Catterall de 20:50 à 21:36; Beth Phinney pour Paul Macklin
de 19:33 à 20:05; Derek Lee pour Paul Macklin de 20:05 à 21:36; Reg Alcock pour
Carolyn Parrish de 19:33 à 19:30; John McKay pour Carolyn Parrish de 19:39 à
21:36; David Pratt pour John Richardson; Mauril Bélanger pour Jacques Saada;
Vic Toews pour Garry Breitkreuz; Leon Benoit pour Randy White; Bill Blaikie
pour Yvon Godin.
Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement:
James Robertson, attaché de recherche.
Témoin: Du Bureau du Conseil privé:
Mel Cappe, Greffier du Conseil privé.
Conformément à l'ordre de
renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la
question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de
Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la
Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le
procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).
Mel Cappe fait une
déclaration et répond aux questions.
À 21 h 36, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Patrice Martin