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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 51

Le mercredi 27 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h 33 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Carolyn Parrish, Geoff Regan et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents: Larry Bagnell pour Marlene Catterall de 20:50 à 21:36; Beth Phinney pour Paul Macklin de 19:33 à 20:05; Derek Lee pour Paul Macklin de 20:05 à 21:36; Reg Alcock pour Carolyn Parrish de 19:33 à 19:30; John McKay pour Carolyn Parrish de 19:39 à 21:36; David Pratt pour John Richardson; Mauril Bélanger pour Jacques Saada; Vic Toews pour Garry Breitkreuz; Leon Benoit pour Randy White; Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoin: Du Bureau du Conseil privé: Mel Cappe, Greffier du Conseil privé.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

Mel Cappe fait une déclaration et répond aux questions.

À 21 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin