INDU Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 31 janvier 2005

¹

1535

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.))

M. Gerry Protti (vice-président exécutif, Relations corporatives, EnCana Corporation)

¹

1540

¹

1545

Le président

M. David MacInnis (président, Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques)

¹

1550

¹

1555

Le président

M. Steven Higgins (membre, Conseil d'administration, Société d'énergie solaire du Canada Inc.)

º

1600

Le président

M. Robert Hornung (président, Association canadienne de l'énergie éolienne)

º

1605

º

1610

º

1615

Le président

M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC)

M. Gerry Protti

M. John Duncan

M. Gerry Protti

M. John Duncan

M. Gerry Protti

M. John Duncan

M. Gerry Protti

M. John Duncan

M. Gerry Protti

M. John Duncan

M. Gerry Protti

M. John Duncan

M. Gerry Protti

M. John Duncan

º

1620

M. David MacInnis

Le président

M. John Duncan

Le président

M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ)

º

1625

M. Gerry Protti

M. Serge Cardin

M. Robert Hornung

º

1630

Le président

M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.)

M. Gerry Protti

Le président

M. David MacInnis

º

1635

Le président

M. Steven Higgins

Le président

M. Robert Hornung

Le président

M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD)

º

1640

Le président

M. Robert Hornung

Le président

M. Steven Higgins

Le président

M. David MacInnis

º

1645

M. Brian Masse

M. David MacInnis

Le président

M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC)

M. Steven Higgins

M. Michael Chong

M. Steven Higgins

M. Michael Chong

M. Steven Higgins

M. Michael Chong

M. Robert Hornung

M. Michael Chong

º

1650

M. Robert Hornung

M. Michael Chong

M. Robert Hornung

M. Michael Chong

M. Robert Hornung

M. Michael Chong

M. David MacInnis

Le président

L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.)

º

1655

Le président

M. David MacInnis

Le président

M. Gerry Protti

»

1700

Le président

M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ)

M. David MacInnis

»

1705

Le président

M. Gerry Protti

M. Paul Crête

M. Gerry Protti

M. Paul Crête

M. Robert Hornung

M. Paul Crête

M. Robert Hornung

M. Paul Crête

M. Robert Hornung

M. Paul Crête

M. Robert Hornung

»

1710

Le président

M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC)

Le président

M. David MacInnis

M. Gerry Protti

M. David MacInnis

Le président

M. Gerry Protti

»

1715

Le président

M. Robert Hornung

Le président

M. Steven Higgins

Le président

M. Bradley Trost

Le président

L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.)

M. David MacInnis

»

1720

L'hon. Larry Bagnell

M. Gerry Protti

M. Robert Hornung

Le président

M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC)

»

1725

M. David MacInnis

M. Werner Schmidt

M. David MacInnis

M. Werner Schmidt

M. David MacInnis

M. Gerry Protti

M. Werner Schmidt

M. Gerry Protti

M. Werner Schmidt

M. Robert Hornung

»

1730

Le président

M. Robert Hornung

Le président

M. Robert Hornung

M. Werner Schmidt

Le président

M. David MacInnis

M. Gerry Protti

M. Werner Schmidt

M. Gerry Protti

M. Werner Schmidt

Le président

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CANADA

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

---

NUMÉRO 015

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le lundi 31 janvier 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)): Bonjour à tous. J'aimerais déclarer ouverte cette séance du 31 janvier, du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

    Avant d'inviter nos témoins à nous aider dans notre étude, j'aimerais rapidement informer les députés qu'au cours des prochains mois, comme vous l'avez certainement remarqué, nous allons nous réunir les lundis et mercredis après-midi, à 15 h 30. Notre prochaine séance sera ce mercredi, sur le projet de loi C-29. Je n'ai reçu aucune information qui nous empêche de procéder à l'étude article par article, mais tout peut arriver. J'espère que nous pourrons commencer l'étude article par article du projet de loi C-29 mercredi.

    Nous allons tenir quelques discussions à huis clos un peu avant la fin de la réunion de mercredi pour examiner la proposition de mandat révisé que nous a soumise Werner ainsi que le plan de travail révisé et enfin, pour examiner la liste des témoins proposés par les députés.

    La greffière du comité envoie la documentation à vos bureaux par courriel. Il serait très utile que vous essayiez de vous rappeler d'apporter ces documents aux réunions si vous le pouvez. Cela nous permettrait d'économiser du papier. Si c'est impossible, il y aura toujours quelques exemplaires supplémentaires ici.

    Lundi prochain, nous allons recevoir le Dr Pierre Coulombe, qui est candidat au poste de président du Conseil national de recherches.

    Je pense que c'est tout pour l'instant. Sur ce, nous allons accueillir nos témoins. Nous vous sommes reconnaissants d'être venus ici aujourd'hui pour nous aider; certains d'entre vous viennent de loin.

    Nous allons simplement suivre l'ordre du jour que vous avez reçu. Je vais demander à chacun d'entre vous de se limiter à cinq ou sept minutes pour sa déclaration d'ouverture, si possible. Cela permettra à tous les témoins de s'exprimer, puis les députés auront beaucoup de temps pour poser des questions.

    Je vais inviter Gerry Protti, d'EnCana, à commencer. Je vous remercie d'être ici aujourd'hui et vous souhaite à tous une bonne et heureuse année.

    M. Gerry Protti (vice-président exécutif, Relations corporatives, EnCana Corporation): Merci infiniment, monsieur le président.

    Au nom d'EnCana, je suis très heureux d'être ici pour parler de notre stratégie et de la façon dont elle s'insère dans la stratégie industrielle, scientifique et technologique générale du pays. Je suis ici aujourd'hui pour vous parler de gaz naturel, du gaz naturel nord-américain, et de la façon dont notre stratégie favorise la mise en valeur des ressources en gaz naturel non conventionnel, ainsi que des raisons pour lesquelles nous croyons que c'est la clé de l'avenir à long terme du gaz naturel canadien et nord-américain.

    Monsieur le président, je vais me référer aux diapositives de ma présentation. Je vais essayer de les passer rapidement en revue et d'en souligner les principaux aspects dans mes observations.

    La première diapositive du jeu présente une carte illustrant les activités d'EnCana dans le monde. Bien qu'elle soit présente dans beaucoup de pays, EnCana se concentre essentiellement sur la production de gaz naturel en Amérique du Nord et l'exploitation de sables bitumineux. Quatre-vingt-dix pour cent de notre production est concentrée en Amérique du Nord. En fait, nous sommes même en train de laisser tomber certaines de nos sources d'approvisionnement à l'étranger.

    La diapositive suivante représente nos lieux d'activité en Amérique du Nord et nos zones de production. Le second point des commentaires porte sur la technologie. Il y a trois domaines dans lesquels nous avons la conviction d'être un chef de file national et international : la technologie du gaz naturel non conventionnel, les sables bitumineux en place et l'utilisation du CO₂ pour une meilleure récupération des hydrocarbures. Nous avons un projet à Weyburn, en Saskatchewan, qui consiste à utiliser du dioxyde de carbone pour favoriser une meilleure récupération des hydrocarbures. Il s'agit de la plus grande utilisation unique de CO₂ d'origine humaine pour améliorer la récupération des hydrocarbures dans le monde. Je ne parlerai pas de cette technologie et des sables bitumineux aujourd'hui; je vais plutôt mettre l'accent sur le gaz naturel.

    La diapositive suivante illustre notre position dans le marché nord-américain. Au troisième trimestre de l'an dernier, nous avons dépassé British Petroleum, BP, pour devenir le plus grand producteur de gaz naturel en Amérique du Nord. Vous pouvez voir les noms des autres entreprises en lice ici. Ce sont tous des noms qui vous seront familiers : ExxonMobil, Devon, ConocoPhillips, Anadarco. Le deuxième plus important fournisseur canadien est Canadian Natural Resources.

    Notre production actuelle s'élève à environ 3,2 milliards de pieds cubes de gaz naturel par jour. Pour un an, cela représente environ 1,1 billion de pieds cubes. Cette production provient au deux tiers de sources canadiennes et au tiers de sources états-uniennes. Pour avoir une idée de ce que représente 1,1 billion de pieds cubes de gaz naturel, imaginez que nous pourrions approvisionner en gaz naturel toutes les résidences canadiennes et combler les besoins de tous les établissements commerciaux du pays. Voilà à quoi équivaut 1,1 bcp par année.

    Notre entreprise a vraiment connu un essor fulgurant, qui est attribuable en grande partie à notre stratégie non conventionnelle. J'aimerais, monsieur le président, vous parler du gaz non conventionnel et vous expliquer en quoi il se distingue des sources conventionnelles.

    La diapositive suivante présente une pyramide classique de la ressource. Toutes les ressources ont ce type de pyramide. En gros, les produits les plus simples à produire, ceux qui demandent le niveau de technologie le moins élevé, sont représentés au sommet de la pyramide. L'industrie canadienne du gaz naturel ne fait pas exception. Après la Seconde Guerre mondiale, les produits conventionnels se sont bien développés, mais ils sont maintenant dans une phase de grand déclin, non seulement au Canada mais aux États-Unis aussi. Il y a encore des sources de gaz conventionnel qui peuvent être découvertes, mais de plus en plus, nous devrons nous tourner vers les sources non conventionnelles ou les zones frontières pour répondre aux besoins énergétiques nord-américains. Cela correspond à la bande du milieu, qui s'intitule « Sables à gaz avare, CGN » et qui englobe le gaz naturel provenant de gisements houillers et de schistes à gaz.

    Plus on va vers le bas de la pyramide, plus les débouchés coûtent chers, mais il faut particulièrement nous doter de nouvelles technologies. Aujourd'hui, 75 p. 100 de nos actifs sont dans les ressources en gaz naturel non conventionnelles, et cela correspond à peu près à la proportion de notre production que nous tirons du gaz naturel. Bref, le plus grand producteur nord-américain tire 75 p. 100 de sa production de gaz non conventionnel.

    Qu'est-ce que le gaz non conventionnel? Pour l'exploitation conventionnelle de pétrole et de gaz naturel, on cherche des réservoirs ou des gisements sous la surface de la terre, on en trouve, on y installe une pompe et on extrait la ressource. C'est ce que tout le monde comprend.

¹  (1540)  

    Pour le gaz non conventionnel, il n'y a ni réservoir, ni gisement. Le gas est distribué dans tout l'Ouest canadien sous la surface de la terre, en zones multiples de charbon, de schistes, de sable et de roches. La clé est la technologie nous permettant d'accéder à cette ressource.

    Monsieur le président, j'aimerais faire circuler deux échantillons de carottes pour donner aux membres du comité une idée de ce à quoi cela ressemble. Le premier provient d'un réservoir conventionnel, où le gaz se trouve dans les pores situés entre les grains de sable. Il s'agit d'une roche sédimentaire. Ce puits produirait 10, 20 ou 30 millions de pieds cubes par jour—ce ne serait qu'un puits jaillissant—et il s'épuiserait vite.

    L'autre échantillon est composé de sable colmaté. En l'examinant, vous pouvez voir par sa composition qu'il n'y a pas de gisement en tant que tel. La roche se trouve toujours dans les pores ici, mais il faut des techniques de pointe pour la fracturer différemment et obtenir du gaz. Cet échantillon provient du sud de l'Alberta, d'un réservoir historique qui a été découvert dans les années 50, tandis que celui-là provient d'une région du nom de Cutbank, qui se trouve dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Vous allez voir une diapositive qui montre comment nous avons réussi à augmenter la production là-bas. C'est une toute nouvelle technologie qui remonte à il y a cinq ans. Il est très excitant de voir à quel point elle peut rendre la ressource accessible.

    Je vais faire circuler les deux échantillons.

    La prochaine diapositive décrit simplement l'approvisionnement futur selon l'Office national de l'énergie. Vous pouvez voir que la barre de gauche indique que beaucoup de gaz naturel est produit—plus de 100 billions de pieds cubes. La réserve qui reste représente environ 50 billions de pieds cubes. Les ressources découvertes qui n'ont pas encore été ajoutées à la réserve, mais nous pensons qu'elles sont là, sont en plus petite quantité, soit d'environ 40 billions de pieds cubes.

    Il y a ensuite une haute barre qui correspond aux ressources non découvertes. Parmi les ressources non découvertes, il y a le gaz non conventionnel, et si les gens de l'Office national de l'énergie étaient ici aujourd'hui, ils vous diraient aussi que nous n'avons aucune idée de la quantité de gaz non conventionnel que nous serons en mesure d'extraire des sables à gaz avare et du charbon, parce que la technologie est trop nouvelle.

    La diapositive suivante présente un type de gaz naturel non conventionnel : le gaz naturel extrait du charbon. On y voit quelles sont les régions du Canada et des États-Unis où l'on extrait du gaz naturel du charbon. Vous pouvez constater que l'étendue de cette région au Canada est très grande. En effet, notre production commerciale de gaz naturel extrait du charbon est encore très marginale, mais aux États-Unis, elle représente déjà environ 8 billions de pieds cubes par année. Cette ressource a un potentiel extraordinaire, et encore une fois, il y a des projets pilotes technologiques et des essais sur le terrain afin de vraiment développer cette capacité.

    Le tableau suivant présente une estimation des ressources potentielles en gaz naturel provenant de charbon. On voit que le potentiel est énorme. La fourchette maximale—de 500 à 600 billions de pieds cubes—équivaut à la ressource en gaz qu'on estime disponible aux États-Unis. La grande conclusion qui se dégage de ces chiffres, c'est que les ressources conventionnelles déjà découvertes, produites et restantes sont bien maigres, bien peu abondantes, en comparaison avec celles-ci.

    La diapositive qui suit—et il n'en reste que quelques-unes, monsieur le président—illustre notre stratégie de développer ces ressources non conventionnelles. On les appelle les « zones non conventionnelles », et elles ont les caractéristiques décrites ici. Ce sont habituellement de très grandes ressources, qui ne se trouvent pas dans des gisements ou des réservoirs conventionnels, mais qui sont réparties dans de très grandes zones. Leur production nécessite un très long cycle de vie. Il y a très peu de gaz par puits, mais son déclin est beaucoup plus lent et il faut une approche manufacturière pour l'exploiter. Dans nos recherches technologiques, nous ne mettons pas l'accent sur l'exploration et le repérage : nous savons que les ressources sont là. En fait, il y a de grandes régions au pays, même en Ontario et au Québec, qui pourraient potentiellement posséder des ressources à notre avis. Nous savons qu'il y en a; il suffit de déterminer comment y accéder et produire du gaz de façon économique.

    J'aimerais porter à votre attention l'exemple de la roche qui est en circulation et qui provient d'une lourde carotte de la Colombie-Britannique. Ce tableau illustre les possibilités gazières en Colombie-Britannique, y compris le gaz produit à ce jour, les réserves restantes et enfin, les sources de gaz naturel non découvertes. Notre source de production actuelle correspond à la barre de l'extrême droite : « gaz avare ». Nous constatons qu'il y a d'énormes quantités de ressources disponibles pour approvisionner les Canadiens et les Nord-Américains. De plus, toutes ces ressources se trouvent à proximité de l'infrastructure existante, donc nous pensons que nous serons capables de l'extraire de façon économique.

¹  (1545)  

    L'avant-dernière diapositive porte sur la provenance de cette carotte précise, sur un endroit qu'on appelle Cutbank Ridge et qui se situe dans le nord-est de la Colombie-Britannique. Nous avons acquis ces terres par vente immobilière en 2003, et notre production s'élève déjà à 50 millions de pieds cubes par jour pour ce type de roche. Il y a trois ans, on vous aurait dit qu'il était impossible de produire du gaz de ce type de source. La quantité de gaz produite est suffisante pour chauffer 150 000 résidences, et nous croyons que le potentiel ultime de cette ressource dans cette zone seulement est beaucoup plus grand, qu'il pourrait s'élever à des centaines de millions de pieds cubes par jour.

    EnCana est très enthousiaste quant à cette technologie. Pour le comité et la poursuite d'une stratégie industrielle, la clé serait de continuer à favoriser le développement technologique. Le régime fiscal doit mettre l'accent sur les domaines où, avec les ressources actuelles disponibles, nous avons le potentiel de porter notre technologie à un niveau supérieur—c'est une technologie que le monde entier pourrait utiliser à l'avenir—et évidemment, nous devons poursuivre nos efforts de réglementation intelligente. Nous appuyons vivement le travail qu'effectue le gouvernement grâce à son comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Cela nous donne la confiance nécessaire pour aller de l'avant et utiliser efficacement nos capitaux pour développer la technologie.

    C'est une ressource fantastique qui va permettre d'approvisionner beaucoup de Canadiens et de Nord-Américains et qui nous enthousiasme beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Le président: Merci, monsieur Protti.

    Nous allons maintenant entendre Dave MacInnis, qui représente l'Association canadienne de pipelines d'énergie.

    Je vous remercie d'être ici.

    M. David MacInnis (président, Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques): Je remercie le président et les membres du comité de m'avoir donné la possibilité de leur adresser la parole.

    Votre examen de la stratégie industrielle du Canada est important. Notre association, de concert avec d'autres associations canadiennes du domaine énergétique, a consacré beaucoup de temps à cette question. Notre cadre de travail est légèrement différent, puisque, lorsque nous traitons de la stratégie industrielle du Canada, nous commençons par la base de notre économie et, en fait, de notre structure sociale, en l'occurrence le secteur énergétique qui est le moteur d'un si grand nombre de nos industries et qui influe sur notre niveau de vie. L'hydroélectricité au Québec et au Manitoba, les carburants classiques ailleurs au pays ou les sources de pointe comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne et d'autres sources de substitution constituent néanmoins un élément important de l'examen.

    Les membres de l'Association canadienne de pipelines d'énergie transportent 95 p. 100 du pétrole et du gaz naturel produits au Canada et gèrent plus de 100 000 kilomètres de pipelines dans toutes les provinces, à l'exception de Terre-Neuve, et dans tous les territoires, sauf le Nunavut. Nous gérons également presque autant de kilomètres de pipelines au sud de la frontière. Au cours des vingt prochaines années, mes membres comptent investir au Canada 19 milliards de dollars dans des projets d'infrastructure énergétique.

    Pour répondre avec succès aux besoins énergétiques du Canada, le secteur pipelinier doit être concurrentiel avec d'autres secteurs d'activité économique au pays, de même qu'avec d'autres secteurs à l'étranger, en particulier aux États-Unis. Si les membres de la CEPA ne le sont pas, ils ne pourront pas investir les capitaux qu'ils se proposent d'injecter.

    Dans ce contexte, permettez-moi d'aborder quatre dossiers ayant l'incidence la plus directe sur la compétitivité des sociétés pipelinières du Canada. Le premier porte sur la réglementation intelligente selon l'expression de M. Protti, ou encore sur la réglementation que nous avons qualifiée d'efficace et d'efficiente. Les Canadiens et les Canadiennes exigent que leur système de réglementation soit, avant tout, capable de protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que notre environnement. Toutefois, ils s'attendent également à ce que le système de réglementation facilite la concrétisation rapide des avantages sociaux et économiques découlant des activités des secteurs réglementés. Le système de réglementation actuel s'acquitte très bien de la première de ces tâches, mais on ne peut pas en dire autant de la deuxième. Cela s'explique par la quantité de dédoublements inhérents au système. Le chevauchement des responsabilités entre les agences et les ministères entraîne de longues périodes d'approbation de projet, et cela a pour conséquence que les Canadiens et les Canadiennes doivent attendre avant de bénéficier des emplois et des autres avantages qu'ils retireront de la mise en oeuvre d'un certain projet.

    Bien entendu, cela n'est pas vrai pour les avocats et les ingénieurs participant au processus d'audience réglementaire. Ils semblent toujours être débordés de travail. Je m'excuse auprès des avocats et des ingénieurs qui se trouvent parmi nous aujourd'hui.

    Les chevauchements auxquels je fais allusion sont présents dans tous les systèmes de réglementation—fédéral, provinciaux et territoriaux. C'est encore pire si votre projet traverse le territoire de plus d'un gouvernement, ce qui se produit presque toujours avec les pipelines. Par exemple, dans les territoires du Nord-Ouest, les promoteurs du projet gazier proposé dans la vallée du Mackenzie doivent s'adresser à quelque deux douzaines d'organismes de réglementation principaux, sans compter les dizaines d'autres autorités secondaires.

    La CEPA accueille favorablement et appuie l'appel lancé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente en faveur d'un système de réglementation prévisible et transparent. Le rapport de ce comité présente un cadre très clair pour atteindre cet objectif. Nous recommandons de mettre en oeuvre immédiatement ces réformes.

    Les questions prioritaires devraient porter entre autres sur l'engagement de tous les gouvernements—fédéral, provinciaux et territoriaux—à travailler en collaboration et en coopération en vue d'améliorer l'efficience du système de réglementation canadien; l'adoption de normes de service ainsi qu'une surveillance et une évaluation régulières des processus de réglementation; la recherche et l'élimination des obstacles législatifs à l'adoption d'approches réglementaires fondées sur le rendement afin de veiller à promouvoir les meilleures pratiques et technologies environnementales; l'affectation des ressources nécessaires afin d'accroître la capacité des autorités canadiennes en matière de politiques publiques et de réglementation; enfin, la participation continue des parties intéressées, y compris les Premières nations, les ONG oeuvrant dans le domaine de l'environnement et l'industrie, dans la mise en oeuvre de la réglementation intelligente.

¹  (1550)  

    En plus de ces orientations générales sur le plan de la réforme de la réglementation, la CEPA, en partenariat avec le Conference Board du Canada, a aussi cerné plusieurs solutions possibles qui peuvent déboucher sur des améliorations importantes aux processus d'examen réglementaire pour l'industrie pipelinière. Notre premier objectif serait le remplacement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale par la Loi sur l'Office national de l'énergie, en ce qui concerne l'évaluation des projets. L'industrie et les gouvernements devraient également travailler de concert à l'élaboration d'indicateurs de référence en matière de rendement des processus réglementaires au Canada, comparativement aux processus réglementaires des autres pays développés. Nous devrions également encourager les organismes de réglementation à mettre au point de nouvelles méthodes permettant d'établir un lien entre la compétitivité et la viabilité environnementale dans le démarrage et l'évaluation des approbations de projets.

    Le deuxième point est la fiscalité. Pour maintenir un climat financier attrayant pour les investissements dans l'infrastructure canadienne, la CEPA encourage le gouvernement fédéral à poursuivre l'amélioration des régimes fiscaux des particuliers et des sociétés. Le taux d'amortissement des pipelines et des équipements connexes est un dossier fiscal qui retient tout particulièrement l'attention des membres de la CEPA. Notre position à ce sujet se fonde sur deux principes.

    Premièrement, il faut que les taux d'amortissement correspondent à la vie utile de l'équipement. Deuxièmement, il faut aussi être concurrentiels avec d'autres pays, en particulier les États-Unis. En ce moment, nous travaillons en collaboration avec le gouvernement fédéral pour que le traitement fiscal des pipelines et de l'équipement de compression respecte ces principes. À l'heure actuelle, un système de pipeline américain est complètement amorti 12 ans avant qu'un système de pipeline canadien le soit. De plus, depuis l'adoption récente par le Congrès américain d'un train de mesures incitatives pour le projet du pipeline de l'Alaska, l'écart entre les deux pays s'est creusé encore davantage.

    Le troisième point que j'aimerais aborder est l'importance d'avoir accès à du capital d'immobilisation à prix concurrentiel. Récemment, des discussions ont soulevé la question de savoir si la Loi concernant l'investissement au Canada est assez pertinente pour le XXI^e siècle. Mes membres croient que, pour explorer le sujet efficacement, il faut tout d'abord s'entendre sur ce que sont les objectifs que le Canada cherche à atteindre.

    D'abord et avant tout, nous devons encourager la libre circulation des capitaux. Pour que la croissance économique se poursuive au Canada, il est indispensable que les sociétés canadiennes—petites, moyennes et grandes—puissent trouver du financement pour leur plan d'affaires. Cela signifie qu'elles doivent avoir accès aux marchés financiers mondiaux afin d'obtenir des investissements au meilleur prix possible.

    Ce fait est d'une grande importance pour l'industrie pétrolière et gazière du Canada, puisque la croissance de notre économie est indissociable de notre consommation d'énergie. De plus, les Canadiens et les Canadiennes consomment plus d'énergie aujourd'hui que jamais auparavant. Résultat : les producteurs de pétrole et de gaz naturel forent des puits à un rythme record afin de répondre à la demande. Et c'est précisément entre le producteur et le consommateur que vous retrouvez mes membres, qui doivent acheminer l'énergie vers le marché.

    La demande pour de nouveaux projets pipeliniers tels que ceux de la vallée du Mackenzie en Alaska et pour un projet qui transportera des produits de la région des sables bitumineux en Alberta jusqu'à la côte de la Colombie-Britannique, montre la croissance économique; or, ces projets nécessitent beaucoup de capitaux. Le besoin de financer de nouveaux projets pipeliniers, sans compter les projets de gaz naturel liquéfié auxquels participent certains de nos membres—notamment à Gros Cacouna et à Rabaska—et sans compter les projets hydroélectriques ailleurs au pays et différents autres projets énergétiques, ce besoin, dis-je, est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur la capacité de trouver des capitaux.

    Au cas où vous pensez que je chercherais à éviter d'aborder le thème des droits de la personne et de leur relation avec l'investissement étranger, permettez-moi de revenir sur mon deuxième principe. Si nous parvenons un jour à aligner le bilan des droits de la personne de tous les pays en fonction du niveau le plus élevé possible, ce sera uniquement possible par le rapprochement et non par l'éloignement. Il existe un lien puissant entre la force de l'économie d'un pays, la richesse de ses citoyens et le bilan de ce pays en matière de droits de la personne. Pour reprendre le propos de Chester Bowles, un économiste américain de premier plan au tournant du siècle, « il ne peut pas y avoir de véritable liberté individuelle en présence d'incertitude économique ».

    Pour nous, le dernier élément dans le tableau de la compétitivité est la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée et bien formée. Le secteur d'amont de l'industrie pétrolière et gazière du Canada injecte plus de 65 milliards de dollars par année dans notre économie, soit environ 6 p. 100 de notre PIB. Pour maintenir cet apport, le secteur trouve qu'il est nécessaire de poser des gestes pour corriger la diminution du nombre de travailleurs spécialisés disponibles. Je ne vais pas m'attarder sur chacune de ces questions—elles sont abordées dans le mémoire de la CEPA—, mais permettez-moi de dire que la solution aux questions relatives à la main-d'oeuvre telles que les pénuries de main-d'oeuvre ne verra le jour que si les gouvernements et le secteur privé continuent de collaborer au développement d'une main-d'oeuvre spécialisée, motivée et souple.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie infiniment de m'avoir permis d'exprimer notre point de vue.

¹  (1555)  

    Le président: Merci, monsieur MacInnis.

    Nous passons maintenant à Steven Higgins qui représente la Société d'énergie solaire du Canada.

    M. Steven Higgins (membre, Conseil d'administration, Société d'énergie solaire du Canada Inc.): Merci infiniment.

    Établie en 1974, la Société d'énergie solaire du Canada Inc. ou la SESCI est un organisme national de bienfaisance enregistré et à but non lucratif. Elle compte sept chapitres et groupes affiliés au Canada. Son mandat consiste à conscientiser davantage les Canadiens à l'énergie solaire et à favoriser l'utilisation de celle-ci.

    Premièrement, je vous explique un peu ce qu'est l'énergie solaire. Les trois principales catégories sont premièrement la thermie solaire pour le chauffage des locaux et de l'eau à des fins domestiques et commerciales ainsi que pour le chauffage des piscines et le séchage des récoltes; deuxièmement la conversion photovoltaïque pour produire de l'électricité hors réseau, notamment pour le pompage de l'eau des exploitations agricoles, les télécommunications, le secteur pétrolier et gazier et les raccords aux réseaux d'électricité; troisièmement, l'énergie solaire passive servant au chauffage et à l'éclairage des locaux, mais utilisée davantage dans la conception des bâtiments que dans les produits sur le marché.

    Je passe aux avantages de l'énergie solaire. Certains coûts du cycle de vie sont inférieurs à ce qu'on aurait pu croire. En Ontario, il en coûte environ 11 cents pour produire un kilowatt-heure d'électricité. Le coût de l'énergie photovoltaïque est élevé. Il s'établit à 30 cents le kilowatt-heure, mais il baisse rapidement. Dans un instant, je vous donnerai un exemple à cet égard. Il coûte entre 3 cents et 5 cents le kilowatt-heure pour produire de l'eau chaude à l'aide de l'énergie solaire et 3 cents le kilowatt-heure pour chauffer les locaux.

    Comme deuxième avantage, l'énergie solaire peut servir en période de charge maximale : lorsque la demande d'électricité est élevée, l'offre l'est également. C'est en raison du conditionnement de l'air et de la demande des organisations pendant le jour en été. En hiver, les températures froides surviennent lors des jours ensoleillés, comme nous l'avons vu récemment.

    Le troisième avantage réside dans l'innovation. L'innovation dans ce domaine entraîne la création de produits dans d'autres secteurs d'activité. Par exemple, le procédé Carmonah allie les progrès de l'énergie photovoltaïque et des diodes pour permettre l'éclairage dans les domaines maritimes et aériens; les produits sont exportés mondialement.

    Un deuxième exemple a été annoncé récemment. Le 9 janvier, l'Université de Toronto a signalé une percée. On a eu recours à la nanotechnologie pour fabriquer un plastique capable de capter la lumière dans le spectre infrarouge. Ces cellules solaires souples dont la base est composée de billes peuvent capter 30 p. 100 de l'énergie solaire par rapport au rendement de 6 p. 100 des meilleures cellules solaires en plastique.

    Parmi les autres exemples d'avantages, nous retrouvons également la réduction des gaz à effet de serre, l'offre, la disponibilité et la diversité des sources d'énergie ainsi que la propreté de l'air et de l'eau.

    Je vous donne un bref aperçu de l'industrie solaire au Canada. Celle-ci compte plus de 200 entreprises et représente environ 1 000 emplois. On estime que sa croissance sera de 50 p. 100 au cours des deux prochaines années, et ses ventes annuelles se chiffrent à 100 millions de dollars. Au Canada, les ventes augmentent annuellement de 15 à 25 p. 100, alors que cette hausse varie entre 30 et 40 p. 100 à l'échelle internationale. Jusqu'à 75 p. 100 des produits fabriqués au Canada sont exportés. Nos entreprises peuvent difficilement justifier la fabrication au Canada, étant donné la demande si faible qu'on y observe. Nous avons au pays une entreprise qui fabrique intégralement le système—il s'agit d'Automated Tooling Systems de Kitchener—et de nombreux composantiers, dont Xantrex, le principal fabriquant d'onduleurs. Dans le domaine de la thermie solaire, cinq entreprises fabriquent des systèmes de chauffage solaire de l'eau et deux élaborent des systèmes de chauffage solaire de l'air. Par exemple, Conserval, qui fabrique des capteurs Solarwall—le nom du produit—, a installé l'équivalent de 41 000 mètres carrés de capteurs au Canada; ses ventes à l'étranger sont également importantes.

    Je dois préciser que, sur le plan de l'investissement dans les sources d'énergie solaire, le Canada accuse un retard sur les autres pays membres de l'Agence internationale de l'énergie. Par exemple, il consacre 10 cents par habitant aux projets dans le domaine de l'énergie photovoltaïque, tandis que les autres y consacrent en moyenne 62 cents. Le manque d'investissements est à l'origine de notre retard sur d'autres pays développés et quelques pays en voie de développement en ce qui concerne l'installation et la fabrication dans le domaine de l'énergie solaire.

º  (1600)  

    Des groupes comme l'Association des industries solaires du Canada ont formulé cinq recommandations.

    Premièrement, le gouvernement devrait continuer de montrer l'exemple en utilisant la technologie solaire dans ses édifices. L'installation de systèmes de chauffage et de refroidissement consommant peu d'énergie dans de nombreux édifices de constituer un parc immobilier capable de s'adapter aux sources d'énergie renouvelables au besoin. Le gouvernement devrait s'engager à utiliser des sources d'énergie renouvelables pour répondre à 20 p. 100 de ses besoins en matière de chauffage.

    Deuxièmement, il devrait y avoir une collaboration entre l'industrie, les gouvernements fédéraux et les provinces pour éliminer les obstacles réglementaires qui sont différents d'une autorité législative à l'autre.

    Troisièmement, le gouvernement devrait accroître les crédits qu'il affecte à la recherche, au développement, à la démonstration et à la mise en oeuvre des technologies solaires, et il devrait augmenter le nombre de programmes qu'il finance à ce chapitre afin que ces investissements soient conformes à ce qui se fait dans les autres pays.

    Quatrièmement, il faudrait mettre en oeuvre des mécanismes de financement à faible taux d'intérêt pour aider les consommateurs à assumer la mise de fonds initiale.

    Cinquièmement, il faudrait modifier la structure fiscale au moyen de mesures permettant d'attribuer la catégorie 43.1 aux dépenses liées aux technologies solaires.

    Ainsi prend fin mon exposé. Je vous remercie infiniment de nous avoir donné l'occasion de faire connaître notre point de vue.

    Le président: Merci, monsieur Higgins.

    Je cède maintenant la parole à Robert Hornung, représentant l'Association canadienne de l'énergie éolienne.

    M. Robert Hornung (président, Association canadienne de l'énergie éolienne): Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi. Merci, membres du comité, de me donner cette occasion de témoigner devant vous ce matin.

    Le Canada est un pays producteur d'énergie, et il est clair que vous l'avez reconnu en décidant de concentrer cette étude notamment sur l'énergie. Nous avons à notre actif plusieurs grandes réussites au Canada, comme quand les gouvernements ont travaillé de concert pour faciliter le développement de nouvelles industries énergétiques au pays, que ce soit les sables bitumineux, le pétrole et le gaz exploités en mer ou, à plus long terme, l'énergie nucléaire. Nous avons l'occasion, actuellement, au Canada, d'en faire autant avec l'énergie éolienne, et c'est ce dont j'aimerais vous parler aujourd'hui.

    J'ai préparé un diaporama dont les copies vous ont été distribuées, et je vous indiquerai le passage de chaque diapositive.

    La première chose dont j'aimerais parler, c'est de l'envergure de l'industrie de l'énergie éolienne mondiale actuellement, pour mettre un peu les choses en perspective. Il y a actuellement une capacité installée de 46 000 mégawatts à l'échelle mondiale; c'est assez pour satisfaire les besoins en électricité de 17 millions de foyers. L'industrie de l'énergie éolienne a affiché une croissance de 30 p. 100 par année à l'échelle mondiale depuis 1994. La capacité installée devrait doubler d'ici à 2008—donc d'ici quatre ans—et doubler encore de là à 2013, soit dans les cinq années suivantes. En 2004 seulement, plus de 11 milliards de dollars ont été investis dans l'énergie éolienne à l'échelle mondiale. Cette industrie est devenue l'un des grands créateurs d'emplois dans les pays industrialisés qui ont adopté l'énergie éolienne : 35 000 emplois directs et indirects ont été créés en Allemagne, et 27 000 en Espagne. Au Danemark, ce secteur emploie maintenant plus de personnes que le secteur agricole ou celui des pêches.

    Si on étudie l'évolution de la composition du secteur de l'énergie éolienne au fil du temps, et si on regarde les principaux manufacturiers de turbines du globe, les chefs de file, vous verrez qu'il y en a qui sont là depuis le tout début, comme Vestas, une société danoise, et ENERCON, une société allemande. Mais vous constaterez aussi que de nouvelles sociétés font leur apparition dans le secteur de l'énergie éolienne : General Electric—GE Wind—et Siemens, qui vient d'acheter Bonus, un manufacturier de turbines du Danemark, à la fin de l'année dernière. Ces compagnies font leur entrée dans le secteur parce qu'elles reconnaissent l'ampleur des possibilités qui existent maintenant.

    Sur la diapositive suivante, j'ai illustré la situation actuelle de la capacité de l'énergie éolienne au Canada. Nous avons 444 mégawatts de capacité installée. Vous verrez que c'est surtout en Alberta, avec une contribution importante du Québec, et un peu de capacité éparpillée ici et là dans d'autres régions du pays.

    Vous verrez que les chiffres sont moins importants, sur la diapositive suivante, mais cela représente néanmoins une croissance annuelle moyenne, ces cinq dernières années, de 35 p. 100 au Canada, de la capacité installée. Je peux vous garantir que nous allons dépasser de loin ce taux de croissance l'année prochaine, et qu'il y aura une forte accélération dans ce secteur.

    Comme vous le verrez sur la diapositive suivante, le Canada est encore loin derrière, avec ses 444 mégawatts de capacité installée. À quoi pouvons-nous comparer cela? L'Allemagne produit 16 500 mégawatts, et l'Espagne 8 000. Il y a des plus petits pays : les Pays-Bas produisent 1 077 mégawatts et le Danemark 3 000 mégawatts. Ce sont les pays de petite taille, avec une ressource éolienne nettement inférieure à celle du Canada, parce que nous n'avons pas seulement la chance d'avoir d'énormes ressources hydroélectriques et pétrolières, mais nous avons aussi une ressource éolienne phénoménale. Le seul pays, probablement, susceptible d'avoir une meilleure ressource éolienne que le Canada, c'est la Russie, mais cela n'a pas encore été vraiment établi, alors on ne le sait pas encore à coup sûr.

    La capacité installée annuelle : l'année dernière a été une année record au Canada; nous avons installé 122 mégawatts d'énergie éolienne. C'est fantastique, mais l'Allemagne en a installés 36 par semaine rien que l'année dernière. Là encore, les choses se font à une différente échelle.

    En quoi l'énergie éolienne contribue-t-elle à la production d'électricité au Canada? Pour l'instant, sa contribution est très mince, à moins de 0,3 p. 100. Au Danemark, c'est 16 p. 100. Pour l'une des plus grandes économies industrialisées du monde, l'Allemagne, c'est déjà 6 p. 100, et en Espagne, c'est 5 p. 100. Donc, comme je l'ai dit, le Canada est loin derrière pour l'instant.

    Sur la diapositive suivante, vous verrez que cela signifie que nous ne profitons pas des avantages économiques et de certains créneaux économiques qu'offre le vent. Chaque mégawatt de capacité d'énergie éolienne installée rapporte plus de 1,5 millions de dollars d'investissements. Chaque mégawatt de capacité installée produit deux années et demie personne d'emplois directs et huit années personnes d'emplois indirects.

º  (1605)  

    Le plus gros partie de la ressource éolienne du Canada est dans les régions rurales. Actuellement, le gros de notre développement se fait dans le sud-ouest de l'Alberta, autour de Pincher Creek, ou en Gaspésie, au Québec. Souvent, ces régions rurales ont été très affectées par la chute des secteurs traditionnels des ressources naturelles, que ce soit par l'EBS, la pollution de l'environnement, les pluies acides ou d'autres choses qui ont nui aux composantes traditionnelles de l'économie. L'énergie éolienne a le potentiel de devenir une stratégie de développement économique rural, d'augmenter l'assiette fiscale municipale, de représenter des revenus de location pour les propriétaires fonciers et de créer des emplois dans les collectivités.

    L'énergie éolienne est une solution sensée du point de vue de l'électricité parce que, comme le disait Steve, avec l'énergie solaire, la production atteint un sommet justement quand nous avons le plus besoin d'énergie. Notre demande d'électricité au Canada est plus élevée en hiver. Le plus gros de la production de l'énergie éolienne se fait en hiver parce que l'air est plus dense et contient plus d'énergie, et parce que le vent souffle plus fort en hiver qu'en été, en moyenne. Si vous regardez certaines des provinces qui commencent déjà à envisager sérieusement d'adopter l'énergie éolienne—le Québec et le Manitoba, par exemple—ce sont des provinces qui voient dans l'énergie éolienne l'occasion de pouvoir préserver leur ressource hydroélectrique, de permettre à leurs réservoirs de se remplir pendant les mois de l'hiver pour qu'ils puissent exporter de l'hydroélectricité pendant l'été, quand la demande atteint son sommet aux États-Unis, que les prix sont au plus haut et qu'il y a le plus de profits à faire.

    L'énergie éolienne peut être profitable à l'économie, parce qu'elle stabilise les prix de l'électricité. Il n'y a pas de coût de combustible avec l'énergie éolienne. On peut prévoir avec assez de certitude les niveaux des coûts dans une vingtaine d'années. C'est impossible avec toutes les autres sources d'électricité.

    L'énergie éolienne peut être profitable pour l'économie parce qu'on peut en construire des installations de façon modulaire. Dans le passé, nous avons eu tendance, avec le développement de l'électricité au Canada, à faire des projections sur ce que serait la demande d'électricité dans dix ans, puis à construire de grandes centrales électriques pour essayer de répondre à cette demande. Malheureusement, ce que nous avons souvent constaté avec ce genre de projections, c'est qu'une chose dont on peut toujours être sûr, c'est qu'elles sont erronées, et inévitablement, elles nous ont amenés à faire des investissements qui se sont révélés inutiles avec le temps.

    On peut construire des installations éoliennes de façon modulaire, d'après des projections à court terme. On peut créer un parc d'éoliennes en neuf mois. Cela permet de faire face à une nouvelle poussée de la demande d'électricité à laquelle on s'attend d'ici un an ou deux, sans nous forcer à spéculer sur ce qu'elle sera dans dix ou quinze ans.

    Enfin, l'énergie éolienne peut contribuer à atténuer les pressions sur les prix du gaz naturel. Aux États-Unis, plusieurs études ont été faites, parce que le gaz naturel est le combustible de choix pour le secteur de l'électricité depuis quelques années, et cette demande de gaz naturel est l'un des facteurs qui a contribué à faire monter le cours du gaz avec le temps. Si on comptait sur le vent pour compenser pour une partie de ce gaz, cela nous permettrait d'exercer des pressions à la baisse sur le cours du gaz, et aussi de conserver le gaz naturel pour des utilisations plus efficaces comme le chauffage des maisons, par exemple, et repousser l'échéance des réserves de cette précieuse ressource du Canada.

    Sur la diapositive suivante, je parle un peu du fait que le Canada a maintenant une occasion unique à saisir. Nous sommes très en retard sur le reste du monde en ce moment, mais nous avons là une occasion unique. Actuellement, les avantages économiques de l'énergie éolienne, au Canada, sont minimes. Nous n'avons pas de manufactures de turbines au pays. Nous avons des composantes de fabrication, mais elles sont très limitées, et c'est parce que le marché est trop restreint. Aucun fabricant ne va s'installer ici. Au Québec, certaines choses sont en train de changer, et je peux en parler dans un moment. Mais nous avons en ce moment même une occasion unique.

    La plupart des manufacturiers de turbines sont encore en Europe. Ils voient que le marché nord-américain est sur le point d'exploser, potentiellement, et de progresser. Ils veulent avoir pignon sur rue ici. Ils le veulent parce qu'ils se font assommer par les taux de change. L'euro est une monnaie très forte, et c'est difficile. Ils se font assommer par les coûts du transport. Les turbines sont d'énormes pièces actuellement. Leurs tours font 250 ou 300 pieds de hauteur. Leurs pales font 100 ou 150 pieds de long. Ce sont d'énormes machines. Les coûts du transport peuvent représenter 5 p. 100 des coûts d'un projet d'énergie éolienne.

    Donc, les fabricants veulent établir une tête de pont en Amérique du Nord. Vous pouvez penser qu'ils seraient tentés d'aller aux États-Unis, parce que les États-Unis ont quinze fois la capacité d'énergie éolienne que nous avons actuellement au Canada, mais ils ne sont pas tentés et ils ne l'ont pas fait. La raison à cela, c'est que le cadre de politique, pour l'énergie éolienne aux États-Unis n'est, dirais-je, par très rationnel. Ils offrent un important crédit d'impôt à la production, aux États-Unis, pour l'énergie éolienne, et il n'y aurait pas lieu de s'en plaindre de la perspective de l'énergie éolienne; c'est trois ou quatre fois plus que l'incitatif canadien à la production d'énergie éolienne. Mais c'est un problème parce que, à la manière dont il est structuré, il doit continuellement être renouvelé par le Congrès. Ce qui arrive, c'est qu'il se fait prendre au milieu d'autres projets de loi, et il se fait ajouter à quelque chose d'autre, et il traverse les sessions pour finir par disparaître.

    En 2003, l'industrie de l'énergie éolienne a connu une année quasiment record aux États-Unis. Le crédit d'impôt à la production a expiré à la fin de l'année, il n'a pas été renouvelé avant octobre cette année, et à cause de cela, l'industrie affiche des pertes cette année aux États-Unis.

º  (1610)  

    Les gouvernements provinciaux veulent actuellement créer une capacité de production de près de 6 000 mégawatts d'énergie éolienne d'ici 2012, et ils espèrent conclure un partenariat avec le gouvernement fédéral. Si vous regardez la diapositive suivante, vous constaterez que la croissance, en réalité, s'affiche partout au pays. Les gouvernements provinciaux envisagent maintenant sérieusement à la possibilité de l'énergie éolienne.

    Ma dernière diapositive porte sur la stratégie fédérale en matière d'énergie éolienne. Il faudrait probablement qu'elle commence par tenir compte de l'indice d'attractivité des sources d'énergie renouvelable que vient de publier Ernst & Young, la société internationale d'experts-conseils, qui a classé le Canada en 17^e place sur 20 pays examinés sous l'angle de leur attrait pour les investissements dans l'énergie éolienne. C'est parce que pour l'instant, nous n'avons pas de stratégie.

    L'engagement annoncé, dans le discours du Trône, d'augmenter la capacité installée d'énergie éolienne à 4 000 mégawatts est un bon début pour une stratégie s'il est concrétisé, mais il faudrait qu'il s'inscrive dans un ensemble plus exhaustif qui assure la synergie des mesures incitatives du gouvernement fédéral; la mise en oeuvre d'une réglementation « intelligente », parce que c'est un enjeu pour l'industrie de l'énergie éolienne aussi, pas seulement pour celles du pétrole, du gaz ou des pipelines; une meilleure coordination fédérale-provinciale; la recherche, le développement et la démonstration des projets; le perfectionnement des compétences et de la formation pour une industrie qui pourrait avoir grandi de 15 fois dans huit ans—d'où viendront les travailleurs?—et aussi la sensibilisation du public et la diffusion des initiatives.

    Je répondrai avec plaisir à vos question. Je vous remercie.

º  (1615)  

    Le président: Merci. Merci à tous. Vous avez soulevé des éléments très intéressants.

    Nous allons laisser la parole à John Duncan.

    Chers collègues, je vais essayer de nous en tenir à cinq ou six minutes chacun. Nous avons beaucoup de membres au comité, et beaucoup de témoins.

    Merci John. Vous avez la parole.

    M. John Duncan (Île de Vancouver-Nord, PCC): Merci beaucoup.

    C'est tout un défi que d'avoir si peu de temps pour poser tellement de questions, mais je vais procéder dans le même ordre que celui des témoins.

    Je vais poser la question suivante à Gerry Protti. À la page 10 de votre document—je veux seulement m'assurer que nous lisions correctement ce graphique à barres—ce que vous dites en réalité, je pense, c'est que l'énergie produite à ce jour devrait être comparable à tout le reste, mais de façon cumulative, n'est-ce pas?

    M. Gerry Protti: C'est bien cela.

    M. John Duncan: Si vous deviez faire cela, on sortirait complètement du graphique.

    M. Gerry Protti: Les barres rouges représentent la ressource conventionnelle.

    M. John Duncan: Nos documents ne sont pas en couleurs, en passant.

    M. Gerry Protti: Le vôtre n'est pas en couleurs? Je suis désolé.

    Les troisième et quatrième barres sont les ressources conventionnelles non découvertes. Il y a une fourchette, parce que les géologues ne savent pas exactement combien il y en a. Les quatre barres, à la droite, sont les ressources des régions pionnières—par exemple les ressources en mer—ou les ressources non conventionnelles que nous cherchons à exploiter. Pour arriver au total des ressources disponibles d'une province en particulier, la Colombie-Britannique, c'est la somme cumulative de tout cela.

    M. John Duncan: C'est très impressionnant.

    L'autre question que j'ai à vous poser est la suivante : vous produisez, en tant que compagnie, l'équivalent de la demande canadienne.

    M. Gerry Protti: La demande résidentielle et commerciale du Canada. La demande commerciale, c'est...

    M. John Duncan: Mais est-ce que ce n'est pas la demande canadienne totale?

    M. Gerry Protti: Non, il y a la demande industrielle. C'est une demande très importante. Il y a 1,1 trillion de pieds cubes en demande résidentielle et commerciale. La demande industrielle, c'est 1,5 billions de pieds cubes de plus, et cela comprend la production d'énergie.

    M. John Duncan: D'accord. Mais il y a en encore trois et demi que le Canada produit.

    M. Gerry Protti: Le Canada en produit environ six, et un peu plus de la moitié seulement est exportée.

    M. John Duncan: Nous entendons l'industrie pétrochimique se plaindre du fait qu'elle ne peut obtenir une part suffisante de l'offre pour construire des installations de traitement du gaz à valeur ajoutée au Canada, parce que l'offre est déjà toute prise. Si nous exportons tellement, qu'est-ce qu'il faudrait pour...? Vous et bien d'autres producteurs n'avez vraiment aucun lien avec le secteur à valeur ajoutée. Ce qu'il vous faut, c'est trouver un client. Peu vous chaut... La plupart des clients arrivent avec des engagements à long terme.

    M. Gerry Protti: La plupart des ventes se font au prix de l'AECO—un prix frontière de l'Alberta—ou sont fondées sur un cours américain. Ils passent par les pipelines de la compagnie de David pour se rendre jusqu'aux marchés nationaux ou étrangers.

    Ce n'est pas une question de disponibilité de l'offre disponible. Il y a beaucoup de gaz disponible. C'est une question de prix. C'est le marché à l'oeuvre.

    Si vous regardez l'évolution qu'a connu l'industrie pétrochimique, elle s'est vraiment épanouie à une époque où il y avait un vaste excédent de gaz naturel dans l'Ouest du Canada, pour diverses raisons. Quand des réseaux d'accès additionnels ont été établis en Amérique du Nord, un plus grand nombre de marchés sont devenus accessibles.

    Si vous regardez la nouvelle capacité pétrochimique dans le monde, elle est en hausse principalement dans les régions qui ont des droits d'actifs délaissés de gaz naturel en mer, où la seule autre solution possible, se sont des installations de type LNG. Alors il y a des régions de l'Amérique du sud, par exemple, qui sont en pleine expansion. Il y a du gaz; le problème, c'est le prix du marché.

    M. John Duncan: D'accord, j'accepterai cette réponse.

    Je voudrais poser à David MacInnis la question du jour.

    Nous entendons beaucoup parler de l'Alaska, et du moyen d'amener le produit sur le marché, et maintenant, nous n'avons pas seulement que les pipelines qui se livrent concurrence—je vais employer le terme « concurrence »—, mais il y a cette autre proposition, maintenant, pour l'amener à Prudhoe Bay, le liquéfier et l'envoyer comme ça, ce qui éliminerait la nécessité d'un pipeline. Tout cela fait pression sur le gouvernement du Canada pour qu'il prenne une décision. Est-ce que cette troisième proposition, la liquéfaction, est réelle? Ou est-ce que c'est une illusion d'optique, un moyen de pression?

    Je pourrais lire bien des choses dans votre sourire, mais je m'en abstiendrai.

º  (1620)  

    M. David MacInnis: Monsieur le président, si je quittais la salle pour ne pas avoir à répondre à la question, cela lui en dirait encore plus long.

    Non, je ne pense pas qu'il s'agit d'un moyen de pression, monsieur le président. Le gaz naturel liquéfié va jouer un rôle de plus en plus important dans la chaîne d'approvisionnement énergétique du Canada. Selon les chiffres sur lesquels on se fonde, environ 12 à 15 p. 100 du gaz naturel fourni en Amérique du Nord sera liquéfié d'ici 2025.

    Vous me demandez si la proposition dont vous parlez est bien réelle. Elle l'est autant que la quarantaine d'autres qui sont envisagées en Amérique du Nord, dont une demi-douzaine au Canada. Le coût du gaz naturel liquéfié est important, toutefois, et je sais qu'une étude de viabilité est en cours au sujet du projet dont vous parlez.

    En bout de ligne, je dirais—et c'est une hypothèse que j'avance ici—qu'un pipeline transalaskien va coûter moins cher qu'une usine de liquéfaction du gaz naturel. D'une façon ou d'une autre, il est clair qu'un gazoduc en provenance de l'Alaska ou de la vallée du Mackenzie présente plus d'avantages pour les membres que je représente. Mais, finalement, nous avons besoin de toutes les sources d'énergie, ce qui me ramène à ce que j'ai dit au départ. Le gouvernement doit s'assurer que le marché est en mesure de répondre aux besoins en améliorant le régime de réglementation, notamment. Laissons les conditions du marché agir et laissons les projets se présenter, dans le respect des principes du marché.

    Le président: Y a-t-il autre chose?

    M. John Duncan: Je n'ai pas de question à poser, seulement un commentaire à faire. J'essaie de faire comprendre au gouvernement qu'en situation minoritaire il devrait solliciter l'intervention des partis d'opposition dans cette question très épineuse du tracé du pipeline du Nord, des différents scénarios et des décisions qui devront être prises au printemps. J'interviens ici encore pour transmettre ce même message et je pense que vous conviendrez probablement vous aussi que ce serait utile de le faire.

    Le président: J'en prends note.

    Ce sera maintenant à Serge, puis à Andy Savoy et à Brian.

[Français]

    M. Serge Cardin (Sherbrooke, BQ): Merci, monsieur le président.

    Messieurs, chacun de vous représente un secteur de l'industrie de l'énergie, qu'il s'agisse du gaz, de l'énergie solaire ou de l'énergie éolienne.

    Monsieur Protti, à la page 5 de votre document, on voit une pyramide qui, à toutes fins pratiques, montre le gaz dans l'état où il est le plus facile à employer. C'est fait. Maintenant, c'est de plus en plus difficile et il faut développer des technologies pour aller en chercher. C'est de plus en plus coûteux. Nous savons que, depuis les années 1970, les subventions données par les gouvernements dans les domaines pétrolier et gazier représentent environ 70 milliards de dollars, tandis qu'on n'a investi que quelques centaines de millions de dollars dans le développement des énergies renouvelables. Si on investissait plus d'argent dans le développement de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire, on avancerait dans ces domaines. Auparavant, on avait le pétrole et le gaz, et les énergies renouvelables étaient accessoires.

    Compte tenu du fait que votre énergie est de plus en plus coûteuse et que le coût des autres énergies diminuera probablement à mesure que de nouvelles technologies seront développées, quelles sont, à votre avis, les perspectives de développement pour les énergies conventionnelles et les énergies renouvelables, et quel équilibre doit-on maintenir pour que les unes se développent autant que les autres?

º  (1625)  

[Traduction]

    M. Gerry Protti: Vous avez parlé des subventions que le gouvernement fédéral a accordées à l'industrie. Vous pensez, sans doute, au programme énergétique national et au programme d'encouragement pétrolier.

    Énormément de fonds publics ont servi à encourager le forage dans les régions pionnières, surtout dans le nord canadien et au large de la côte Est. Cela a permis de découvrir des gisements d'énergies conventionnelles, mais le coût a été énorme. Pendant ce temps, le système d'établissement des prix et les investissements étrangers faisaient l'objet de restrictions. Globalement, je ne pense pas que le Canada a beaucoup profité du programme énergétique national et de ces subventions.

    La technologie actuellement mise au point pour l'exploitation des énergies nouvelles ne reçoit aucun appui autre que celui des mesures fiscales normales. Pour ce qui est des choix que le gouvernement devrait faire, je crois qu'il va falloir soutenir toutes les technologies pour toutes les sortes d'énergie. Nous aurons besoin de tout l'éventail des énergies renouvelables et non renouvelables pour répondre à nos besoins futurs, et je pense que le gouvernement devrait assurément proposer une série de mesures pour appuyer le développement technologique, dans tous les secteurs.

    M. Higgins a parlé de l'énergie solaire. Seulement dans le sud de l'Alberta, nous avons 22 000 puits qui sont pour la plupart reliés à des systèmes photovoltaïques de sorte que nous n'avons pas à les alimenter par câble pour la télémesure. Nous pouvons ainsi recueillir toutes les informations nécessaires et même contrôler les puits à distance en recourant, le plus possible, à l'énergie solaire.

    EnCana investit dans les énergies renouvelables. Nous nous intéressons en premier lieu à l'exploitation du gaz naturel et des sables bitumineux. C'est notre champ d'expertise, mais nous estimons que l'ensemble de toutes les formes d'énergie est nécessaire pour l'avenir du Canada et de l'Amérique du Nord. Ainsi, une politique scientifique qui ferait la promotion de ce que la technologie canadienne a de mieux à offrir, que ce soit l'énergie solaire ou l'énergie éolienne, les pipelines ou l'exploitation du pétrole ou du gaz naturel, ferait du Canada un chef de file dans tous ces domaines.

[Français]

    M. Serge Cardin: Avez-vous des commentaires à faire au sujet des énergies renouvelables?

[Traduction]

    M. Robert Hornung: Je dirais simplement qu'il est clair que les énergies renouvelables ne pourront pas répondre aux besoins énergétiques futurs du Canada et qu'il est vrai que nous avons besoin de différentes sources énergétiques. Je pense qu'on commence à reconnaître que le secteur des énergies renouvelables n'est pas un petit fournisseur, un fournisseur marginal, mais qu'il peut effectivement contribuer de façon importante à répondre aux futurs besoins énergétiques du Canada. Les compagnies énergétiques le reconnaissent et admettent le fait que les énergies renouvelables et l'énergie éolienne représentent, je dirais, une part importante de l'avenir énergétique canadien.

    Suncor Energy exploite maintenant deux parcs d'éoliennes en collaboration avec Enbridge Pipelines. TransCanada Energy est copropriétaire d'un groupe qui vient de décrocher des contrats pour générer 750 mégawatts d'énergie éolienne au Québec. Nexen, une grande société pétrolière et gazière de l'Alberta, entreprend la construction d'un parc d'éoliennes de 70 mégawatts en Alberta. Talisman construit un grand parc d'éoliennes dans la mer du Nord au large de ses champs pétrolifères.

    Je pense donc que l'industrie énergétique reconnaît de plus en plus que l'énergie éolienne et les autres énergies renouvelables ont un rôle important à jouer pour l'avenir. Ce qui est important pour nous c'est que les gouvernements le reconnaissent aussi de façon plus générale.

º  (1630)  

    Le président: Merci.

    C'est maintenant à Andy Savoy.

    M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur MacInnis, pour revenir à une de vos premières déclarations, et comme je suis un des rares ingénieurs à faire partie de la Chambre, je ne trouve pas très agréable qu'avocats et ingénieurs soient associés dans la même phrase, mais j'admets qu'il y a des problèmes à ce sujet.

    D'abord, à propos d'EnCana et de la pyramide que vous avez expliquée, la productivité de l'industrie est excellente, comme nous le savons, par rapport aux États-Unis, puisque je pense que nous les devançons pour le pétrole et le gaz. Mais si on envisage l'avenir et qu'on descend dans la pyramide, on doit évidemment penser aux sables à gaz avare, aux ressources nouvelles et futures, aux zones sub-volcaniques, aux nouvelles zones de gaz avare et aux hydrates de gaz; il faudra énormément promouvoir l'innovation au sein de l'industrie pour exploiter ces ressources, j'imagine, et rester en tête du peloton, si vous voulez, à l'échelle internationale.

    Quel rôle pouvons-nous jouer, ou de quelle façon pourrions-nous intervenir? Certes, il y a le crédit d'impôt pour la recherche et le développement, qui est un des meilleurs au monde, je pense, mais que pouvons-nous faire d'autre?

    De plus, je pense que le coût par kilowatt-heure de l'énergie solaire doit diminuer pour être concurrentiel, si j'ai bien compris, donc il faut promouvoir l'innovation. Y a-t-il d'autres mesures à inclure pour favoriser l'innovation, la recherche et le développement dans vos secteurs d'activité? Je pense que c'est très important.

    Je suis aussi bien de poser toutes mes questions en même temps.

    Monsieur MacInnis, vous avez dit que les sociétés canadiennes avaient besoin d'argent pour financer des plans d'affaires et accéder aux marchés financiers mondiaux. Que pouvons-nous faire pour aider à attirer des capitaux?

    Pour ce qui est d'attirer des fabricants européens d'éoliennes, je conviens que le marché n'existe pas actuellement, mais il pourrait exister plus tard. Y a-t-il un rôle que nous pourrions jouer aussi à ce sujet?

    Merci.

    M. Gerry Protti: Je vais répondre. Le crédit d'impôt pour la recherche et le développement est un moyen efficace. La définition en est restreinte et a tendance à désigner davantage la recherche faite à l'université et en laboratoire. Dans notre industrie, pour extraire des sables à gaz avare, il faut mettre sur pied un projet pilote qui consiste à forer une vingtaine de puits pour vraiment évaluer nos techniques de forage et d'achèvement ainsi que nos infrastructures et déterminer si nous allons pouvoir produire. Il y a relativement peu de capitaux disponibles pour la recherche et le développement. Le premier puits dans ce cas devrait être admissible.

    Le secteur des ressources estime qu'il faut examiner la définition de la recherche et du développement. C'est sur le terrain que nous apprenons, c'est là que nous développons notre champ d'expertise. Il faudrait donc élargir la définition de ce qui entre dans la recherche et le développement et aussi examiner les déductions pour amortissement...

    Il y a un certain nombre des ressources non conventionnelles dans la pyramide qui n'ont pas encore commencé à être exploitées. Les géologues savent qu'elles existent, mais les travaux sont encore embryonnaires. Si le gouvernement demandait à l'industrie ce qui va faire l'objet de recherches au cours des 20 à 30 prochaines années, on pourrait mieux utiliser l'instrument que représente le crédit d'impôt pour la recherche et le développement.

    Le président: Monsieur MacInnis, aimeriez-vous dire quelque chose?

    M. David MacInnis: En ce qui concerne la recherche de capitaux, il est important de souligner que les entreprises canadiennes doivent, premièrement, être en mesure de se procurer des capitaux sur les marchés mondiaux et, deuxièmement, pouvoir le faire à des taux intéressants.

    Les investisseurs, qu'il s'agisse d'institutions ou de particuliers, décident à qui ils donnent leur argent en tenant compte de plusieurs facteurs. Par exemple, l'investisseur institutionnel qui se demande s'il va financer une société de gazoduc canadienne ou une société américaine, va prendre en considération des aspects comme les taux d'amortissement. Comme je l'ai dit dans mon exposé, les taux d'amortissement actuels favorisent considérablement l'entreprise américaine. L'investisseur va également prendre en compte la réglementation environnementale. Si une société propose un projet en Alaska et un autre dans la vallée du Mackenzie par exemple, on va se demander quelle réglementation permettra d'achever le projet le plus rapidement possible et, par conséquent, de la manière la moins coûteuse pour l'entreprise et l'actionnaire. À l'heure actuelle, je crois que le projet américain l'emporterait probablement, mais de justesse.

    Je ne veux pas donner l'impression que le processus de réglementation environnementale aux États-Unis est préférable à celui que nous avons au Canada, car il a en réalité ses propres problèmes. Le nôtre est très solide mais, dans les deux cas, il y a place à l'amélioration.

    Donc, il y a une foule de facteurs qui sont pris en compte et sur lesquels les gouvernements—et j'utilise délibérément le mot « gouvernements » au pluriel — doivent se pencher.

º  (1635)  

    Le président: Allez-y, Monsieur Higgins.

    M. Steven Higgins: Je parlerai d'abord de la question du coût de l'énergie solaire. Il importe de bien faire la distinction entre les technologies thermiques et les technologies électriques. Pour commencer, les technologies thermiques sont, à l'heure actuelle, très concurrentielles par rapport aux tarifs d'électricité. Les systèmes photovoltaïques, qui produisent de l'électricité, sont plus coûteux, mais les prix baissent rapidement. Les progrès réalisés à l'Université de Toronto et dont j'ai fait mention plus tôt—c'est-à-dire les cellules de plastique qu'on fabrique à l'aide de la nanotechnologie—permettront l'utilisation de plastique dans les cellules au lieu de silicium. Le silicium fait l'objet d'une surenchère alimentée notamment par les fabricants d'ordinateurs qui font augmenter le prix des systèmes photovoltaïques aux niveaux élevés d'aujourd'hui.

    Ce qui va entraîner également la réduction des coûts, ce sont les économies d'échelle, non seulement sur le plan de la production mais également, et c'est très important pour le Canada, sur le plan de l'installation. À l'heure actuelle, un grand nombre d'entreprises spécialisées dans l'installation sont de très petite taille. Elles ne peuvent donc pas acheter le matériel qui leur permettrait de s'automatiser convenablement et leur travail les obligent à se déplacer très loin. Toutefois, au fur et à mesure qu'on va améliorer le réseau d'installation, les coûts vont diminuer et, avec l'avancement technologique, ils vont diminuer de façon très marquée.

    Certes, il faut continuer à soutenir la recherche et le développement, mais il faut également appuyer l'installation de ces appareils, car si l'envers de la recherche et du développement n'est pas encouragé, beaucoup de produits intéressants risquent de dormir sur les tablettes des universités.

    Le président: Monsieur Hornung, vous avez la parole.

    M. Robert Hornung: En ce qui concerne la fabrication, il faut d'abord et avant tout disposer d'un marché suffisamment important. Aujourd'hui, un grand fabricant d'éoliennes voudrait probablement construire une usine en vue de fabriquer 150 éoliennes capables de générer environ 3 mégawatts par année, pour une production annuelle de 450 mégawatts d'électricité. Personne ne s'attendrait à vendre toutes ces éoliennes au pays ou à détenir la totalité du marché canadien. D'après nos calculs, nous croyons que l'engagement pris dans le discours du Trône pour ce qui est de faire passer la production à 4 000 mégawatts devrait contribuer à faire augmenter le taux de croissance à un niveau suffisamment important pour rendre le marché intéressant.

    Par ailleurs, il faut qu'on puisse avoir le sentiment que le marché est viable et qu’il progresse et cela exige, entre autres, la coordination des politiques. À l'heure actuelle, 14 ministères fédéraux s'occupent de près ou de loin du secteur de l'énergie éolienne, et je peux vous assurer qu'ils ne savent pas tous ce que chacun fait.

    Il faut des engagements à long terme à l'égard des activités de recherche et développement dont il a été question plus tôt. On trouve dans le Canada atlantique, à l'Île-du-Prince-Édouard plus précisément, un terrain d'essais éoliens qui pourrait devenir un important centre de recherche. Pour ce qui est du développement des compétences et de la formation, le Canada offre naturellement un climat très favorable aux investissements compte tenu du niveau d'instruction et des compétences de sa main-d'oeuvre, mais nous disposons de peu d'employés spécialisés dans le domaine de l'énergie éolienne et nous n'avons pas encore les programmes nécessaires pour en former.

    Enfin, il faut s'assurer la collaboration des fabricants d'éoliennes. L'autre possibilité concerne le secteur de la fabrication. On constate, en effet, un parallèle important entre l'industrie de l'énergie éolienne et celle de l'automobile. Le Canada ne réinvente pas l'automobile, mais certaines des plus grandes entreprises de fabrication de pièces d'automobile du monde ont des usines ici. Le Canada s'impose dans le secteur aérospatial et il possède également d'excellentes entreprises liées aux technologies éoliennes, mais nous n'en sommes pas encore conscients, et il faut changer cela.

    Je signale en terminant que les membres du comité seront peut-être intéressés de savoir qu'Industrie Canada effectue actuellement une étude sur les possibilités de fabrication dans le secteur canadien de l'énergie éolienne. Je crois que l'étude est presque terminée et qu'elle pourrait vous être utile dans vos travaux.

    Le président: Merci, monsieur Hornung. Merci à tous.

    Brian, vous avez la parole.

    M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Merci, monsieur le président.

    Je pourrais peut-être poser mes trois questions en même temps. La première s'adresse à messieurs Hornung et Higgins.

    Qu'est-ce que cela signifierait pour les Canadiens si, par exemple, nous étions en mesure d'atteindre les mêmes objectifs que nos concurrents qui réussissent bien dans les secteurs de l'énergie solaire et éolienne? Comment cela se traduirait-il par rapport au Protocole de Kyoto, à la pollution et aux avantages réciproques? En outre, je crois que les opinions sont partagées pour ce qui est d'assurer au secteur de l'approvisionnement industriel une plus grande stabilité. Pourriez-vous nous parler de cet aspect de la question?

    J'ai deux brèves questions à poser à M. Hornung. La première porte sur la convergence. Vous dites que certaines entreprises du secteur des hydrocarbures achètent une partie de la production d'énergie éolienne. Cette question me préoccupe un peu, pour des raisons semblables à celles qui ont déjà été exposées au cours des discussions autour de cette table, à savoir la convergence de l'industrie dans différentes sources d'approvisionnement. Je m'interroge sur l'aspect concurrentiel de cela au sein d'une industrie naissante où la baisse de concurrence pourrait être interprétée comme un facteur prédominant.

    Je partage votre avis au sujet de l'industrie automobile. À Windsor, bateaux, trains et autoroutes donnent accès au marché américain. Si on s'organise, de combien de temps disposons-nous pour saisir les occasions sur le marché américain en matière de fabrication? Compte tenu du développement dans la fabrication de moules et de l'industrie lourde, je crois que nous pouvons réellement avoir accès à certaines des valeurs de production par rapport à ce qui pourrait être fait.

    En dernier lieu, monsieur MacInnis, vous avez parlé d'investissements étrangers. J'ai souvent posé cette question sur la propriété étrangère et je suis curieux de savoir ce que vous pensez des gouvernements non démocratiques qui se portent acquéreurs d'entreprises canadiennes, ce qui me préoccupe beaucoup. Par exemple, si la Corée du Nord ou la Chine achetait des entreprises de ces secteurs, devrait-il y avoir des restrictions à cet égard? Je trouve très difficile d'envisager, disons, que des états voyous achètent des entreprises canadiennes et aient le contrôle sur notre production et notre approvisionnement énergétiques.

    Merci.

º  (1640)  

    Le président: Merci, Brian.

    Monsieur Hornung.

    M. Robert Hornung: J'essaierai d'être bref.

    En ce qui a trait aux possibilités de fabrication aux États-Unis, la seule installation de fabrication de turbines éoliennes actuellement aux États-Unis appartient à GE, mais la société Gamesa, le plus grand fabricant espagnol de turbines éoliennes, a annoncé l'automne dernier qu'il allait établir une usine en Pennsylvanie. Vestas n'a pas encore pris de décision, ce qui signifie qu'il reste encore quelques occasions, mais elles s'amenuisent avec le temps. Par exemple, le marché américain s'attend à disposer d'une capacité éolienne de 2 500 mégawatts l'année prochaine, ce qui représente un marché très alléchant pour un fabricant. Même si ce n'est que pour une année, cette croissance existe et c'est tentant.

    Sur le plan de la compétitivité, l'industrie de l'énergie éolienne entre dans une période très intéressante. L'ACEE, mon association, représente 160 entreprises de divers secteurs. Nous avons comme membres tous les grands fournisseurs de services d'énergie, bon nombre de grandes sociétés énergétiques ainsi que beaucoup de nouvelles entreprises qui s'intéressent à l'énergie éolienne. Par exemple, le gouvernement de l'Ontario a récemment lancé une demande de propositions et a octroyé cinq contrats à diverses entreprises, dont une grande société de services publics, une nouvelle entreprise ainsi qu'une société énergétique bien établie comme Brascan; il y a donc un mélange de fournisseurs. Pour le moment, si l'on regarde vers l'avenir, la compétitivité n'est pas un problème.

    Pour terminer, en ce qui a trait aux autres avantages—j'ai choisi de mettre l'accent sur l'aspect économique—, il ne fait aucun doute que l'énergie éolienne offre divers avantages sur le plan environnemental. Ce type d'énergie n'entraîne aucune pollution de l'air ou des eaux ni de déchets solides ou toxiques. Dans le contexte du Protocole de Kyoto, en ce qui a trait aux sources d'électricité d'origine fossile, il ne fait aucun doute que l'énergie éolienne constitue un net avantage.

    J'aimerais insister de nouveau sur un autre aspect positif de l'énergie éolienne, c'est-à-dire les possibilités de développement pour les régions rurales. Cette énergie est disponible partout au pays. Chaque province a de bonnes ressources éoliennes quelque part.

    Le président: Avez-vous un commentaire à faire concernant la question de M. Masse?

    M. Steven Higgins: Oui. En nous rapprochant de nos pairs, nous pourrons développer davantage la capacité de fabrication au Canada. Par exemple, la société Sharp a récemment ouvert une usine aux États-Unis, et bon nombre d'usines— pas seulement là-bas—, ont dès leur ouverture déjà vendu leur capacité de production, et ce souvent jusqu'à une année d'avance. La demande est donc très forte, et le Canada pourrait obtenir ces emplois et ces rôles.

    C'est tout. Merci.

    Le président: Monsieur MacInnis.

    M. David MacInnis: Monsieur le président, j'aimerais souligner deux éléments dans ma réponse. D'abord, il faut s'assurer de ne pas pénaliser les entreprises canadiennes et de ne pas entraver l'accès aux capitaux sur les marchés internationaux qui leur sont ouverts. Aussi, il faut s'assurer que les parties intéressées qui devraient être à la table y soient pour discuter de cette question très importante et fondamentale. Il ne faut pas se contenter de prendre des mesures réactives.

    Je ne suis pas un spécialiste dans ce domaine. Cela ne m'a toutefois pas empêché auparavant de donner mon opinion, et je suppose que ça ne changera pas aujourd'hui. Au lieu de se concentrer sur la propriété complète, nous devrions peut-être déterminer si nous voulons que des entreprises appartenant à des intérêts étrangers entrent sur le marché canadien en tant que partenaires d'entreprises canadiennes établies. Il y a de nombreuses façons de régler ça sans minimiser la question des droits de la personne et sans nuire aux sociétés canadiennes sur le marché international tout en leur permettant d'aller chercher dans ce marché les capitaux dont elles ont besoin.

º  (1645)  

    M. Brian Masse: Faites-vous une distinction entre une entreprise démocratique et une entreprise non démocratique?

    M. David MacInnis: Voilà une question dont nous devons débattre dans notre pays, et c'est bien que l'on commence maintenant. Je vous félicite ainsi que les membres des autres partis d'examiner ce point. Le ministre de l'Industrie a fait de l'excellent travail en soulevant certains des enjeux dont il faut discuter. Pour être franc, je crois que ce comité—le Parlement aussi—est la tribune idéale pour ce débat.

    Le président: Merci.

    Michael Chong aura la parole, puis ce sera au tour de Denis, puis de Paul.

    M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'ai diverses petites questions à poser aux spécialistes au sujet de leurs domaines respectifs. Je vais commencer par l'énergie solaire.

    Vous avez mentionné qu'il en coûte 30 cents du kilowatt-heure pour produire actuellement de l'électricité, mais que ce coût ira en diminuant. Savez-vous si ça se fera rapidement? Existe-t-il des études qui prédisent à quelle vitesse les coûts baisseront et jusqu'à quel niveau? Évidemment, nous ne vous prendrons pas au mot.

    M. Steven Higgins: Je crois que le coût baissera à 10 cents.

    Pour vous donner une idée de ce qui se passe actuellement, l'entreprise Automated Tooling Systems, à Kitchener, utilise un processus différent. Essentiellement, on met de petites sphères de... je n'irai pas dans les détails, mais disons que cela a permis de réduire considérablement les coûts et qu'on utilise ce produit pour remplacer des toitures. Donc, si vous éliminez un élément d'un bâtiment, cela aide à réduire les coûts.

    M. Michael Chong: Quel est le coût de production d'électricité de ce produit?

    M. Steven Higgins: Je n'ai pas les chiffres exacts.

    M. Michael Chong: D'accord. Je me demandais simplement si vous aviez des données précises.

    M. Steven Higgins: Ce qui est intéressant, toutefois, c'est que ces usines commencent sur une échelle micro. Le système d'ATS peut être utilisé dans les collectivités à une très petite échelle, ce qui permet de réduire considérablement les coûts.

    M. Michael Chong: Ma prochaine question porte sur l'énergie éolienne. J'aimerais savoir quels sont les coûts de production car je ne pense pas que vous l'avez mentionné.

    M. Robert Hornung: Non, mais je peux vous répondre.

    Dans le cadre d'une récente demande de propositions du gouvernement du Québec, qui visait l'allocation de 990 mégawatts, le coût moyen par kilowattheure était de 6,5 cents, auquel s'ajoutaient des frais de 1,9 cent pour les nouvelles améliorations exigées en matière de transmission, en plus du coût qu'impose Hydro-Québec pour équilibrer une partie de l'intermittence associée au vent. En Ontario, 350 mégawatts d'énergie éolienne ont été octroyés dans une récente demande de propositions, et le coût moyen était de 8,5 cents.

    M. Michael Chong: J'ai deux autres petites questions sur l'énergie éolienne. Récemment, le ministre de l'énergie de l'Ontario a annoncé que le gouvernement allait établir certaines normes et obliger les services publics locaux à adopter la facturation nette. S'agit-il d'une politique uniforme à l'échelle du pays? Un des principaux problèmes est que vous investissez dans cette technologie éolienne, puis vous ne pouvez plus la réutiliser dans le réseau aux heures creuses. Vous avez donc cet énorme investissement qui n'est utile que pendant les heures de pointe.

º  (1650)  

    M. Robert Hornung: Oui, la facturation nette est un élément particulièrement important pour les projets d'énergie éolienne de petite échelle; pour le moment, cela n'a fait l'objet que d'un projet pilote au Canada. Le gouvernement de l'Ontario a mis de l'avant une mesure législative qui est actuellement dans les rouages du processus législatif ontarien. La Nouvelle-Écosse a fait la même chose. Je m'attends donc à voir, en 2005, la facturation nette en vigueur dans ces deux provinces, et il ne fait aucun doute que cette perspective est envisagée ailleurs au pays.

    M. Michael Chong: J'ai une troisième brève question au sujet de l'énergie éolienne. Vous avez mentionné des possibilités de développement rural, mais si vous devez assumer 5 p. 100 des besoins énergétiques de l'Ontario, ce qui représente environ 25 000 kilowatts, disons que c'est 1 500 kilowatts, vous parlez ici de centaines et de centaines de ces énormes turbines éoliennes. Je peux vous dire en tant qu'habitant d'une région rurale que je ne voudrais certainement pas voir 50 turbines éoliennes sur une ferme avoisinante. Ce n'est pas quelque chose que qui me plairait. Ces turbines, bien qu'assez silencieuses, font quand même du bruit.

    Si vous tendez vers une plus grande production éolienne, votre industrie a-t-elle pensé à élaborer des lignes directrices ou des stratégies pour déterminer l'emplacement approprié pour ces turbines?

    M. Robert Hornung: En tant qu'association représentant l'industrie, nous n'avons pas fait ça encore, mais nous y travaillons. Il ne fait aucun doute que les permis municipaux et le choix des emplacements vont être des éléments très importants pour la progression de l'industrie de l'énergie éolienne.

    Une des principales questions soulevées est l'impact visuel des éoliennes, qui est un problème ne pouvant être réglé que par l'aménagement des sites et la participation communautaire. Certaines personnes n'aimeront jamais les turbines éoliennes, peu importe ce que vous leur direz. D'autres y verront l'avenir et voudront en avoir dix dans leur cour.

    Ce que nous voulons et tentons d'établir est un processus pour assurer la participation des collectivités et leur consultation afin de ne pas faire l'erreur d'installer des éoliennes dans des collectivités qui n'en veulent pas du tout.

    M. Michael Chong: Vous allez donc élaborer des lignes directrices?

    M. Robert Hornung: Oui.

    M. Michael Chong: J'ai une dernière question pour M. MacInnis.

    Vous avez mentionné, si je ne m'abuse, que dans votre domaine, l'industrie est quelque peu désavantagée au Canada en raison de la structure de déduction pour amortissement qui n'est pas aussi avantageuse qu'aux États-Unis. Pouvez-vous nous dire de quelle catégorie en particulier vous voulez parler et comment diffère les taux de ceux aux États-Unis?

    M. David MacInnis: Certainement.

    Monsieur le président, en ce qui a trait à la déduction pour amortissement, il y a deux éléments—le premier concerne les pipelines proprement dit, et le deuxième les stations de compression, qui sont essentiellement de gros moteurs à réaction qui poussent le gaz naturel dans les pipelines.

    En ce qui concerne les pipelines, voilà où se situe la plus grande différence entre le Canada et les États-Unis. Actuellement, les pipelines se classent dans la catégorie 4, alors qu'ils devraient être, à notre avis, dans la catégorie 1. Ce que cela veut dire essentiellement, c'est que pour le moment l'amortissement d'un pipeline se fait à un taux de valeur résiduel de 4 p. 100, alors que nous croyons que cela devrait se situer entre 10 p. 100 et 14 p. 100. Si vous nous comparez actuellement aux Américains, le réseau de pipeline américain sera amorti en 12 ans. Selon qu'il s'agisse de pétrole ou de gaz naturel, l'amortissement du réseau américain aura lieu au moins 12 ans plus tôt. Grâce aux incitatifs offerts dans le cadre du projet de pipeline en Alaska, pour lequel le congrès américain a approuvé un taux permettant l'amortissement du pipeline dans sept ans, on voit que la différence est encore plus importante.

    En ce qui a trait aux stations de compression de gaz naturel, nous voulons que le ministère des Finances ne change pas leur catégorie. L'Agence du revenu du Canada envisage de les changer de catégorie. Une fois de plus, cela accroîtra l'écart entre le Canada et les États-Unis et ne tiendra pas compte de la durée de vie réelle d'une station de compression.

    Le président: Merci, Michael.

    Si j'ai bien compris, la minute qui reste à Larry ira à Denis? C'est bien cela? D'accord.

[Français]

    L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Bonjour. Comment allez-vous? Je voudrais profiter de l'occasion pour remercier nos traductrices, qui font un bon travail dans les deux langues.

    Pour commencer, j'aimerais vous rappeler que je suis un ancien ministre de l'Immigration. Vous avez parlé de la population active et des travailleurs qualifiés. Je vous avoue que je suis un peu fatigué de vous entendre dire chaque fois que vous avez de la difficulté à recruter des travailleurs qualifiés.

    J'aimerais que vous nous disiez tout simplement où se situe le problème dans votre perspective. Est-ce le ministère des Ressources humaines qui ne fait pas bien son travail? Est-ce que les entreprises que vous représentez ont de la difficulté à y avoir accès? Est-ce au niveau d'Immigration Canada que vous avez des difficultés?

    Lorsque j'étais ministre de l'Immigration, nous avions conclu des marchés avec les personnes qui travaillaient au large des côtes dans l'Atlantique, au niveau de l'énergie, et cela a très bien fonctionné. Nous avions aussi travaillé avec les Territoires du Nord-Ouest. J'aimerais qu'on nous dise une fois pour toutes où se situe le problème. Si vous avez des noms, n'hésitez pas à nous les donner, et le comité pourra ensuite faire son travail.

    Il faut que cela cesse. Vous dites toujours que vous avez besoin de travailleurs qualifiés. Nous sommes prêts à vous aider car nous sommes avec vous. Dites-nous où se situe le problème s'il en existe un, s'il ne s'agit pas d'une légende urbaine qui se perpétue.

    Voilà ma question, monsieur le président. Je céderai ensuite la parole à mon collègue qui a bien voulu me donner ce temps. Merci.

º  (1655)  

[Traduction]

    Le président: J'invite nos témoins à faire des commentaires sur ce point.

    M. David MacInnis: Merci, monsieur le président.

    Ce n'est pas un mythe. C'est la réalité. Dans l'industrie pétrolière et gazière, nous constatons cette situation dans le secteur de l'exploitation des sables bitumineux. Mais en ce qui a trait au secteur des pipelines de l'industrie pétrolière et gazière, nous sommes très préoccupés par le manque de main-d'oeuvre qualifiée qui sera occasionné par trois grands projets qui devraient avoir lieu au cours des dix prochaines années environ.

    D'abord, monsieur le président, j'aimerais féliciter l'honorable député du travail qu'il a fait dans ses anciennes fonctions. Cela a eu d'importantes retombées. Mon ami, M. Protti, exploite une entreprise dans la région de l'Atlantique et serait sûrement mieux placé que moi pour vous féliciter, mais en réalité...je devrais dire que Ressources humaines et Développement des compétences Canada fait du très bon travail. Ce ministère a créé des conseils sectoriels—aux dernières nouvelles, il y en avait 26— et l'industrie pétrolière en a tiré profit.

    Le Conseil canadien des ressources humaines de l'industrie du pétrole—je siège à son conseil d'administration— a mené une étude pour cerner précisément les compétences qui manqueront au cours des 10 prochaines années dans le secteur d'amont de l'industrie pétrolière au Canada. Nous voulons collaborer avec tous les paliers de gouvernement.

    Nous croyons que certaines de ces compétences seraient disponibles si, par exemple, nous puisions dans le bassin actuel des travailleurs sous-employés ou des chômeurs au Canada. C'est certainement le cas dans l'Ouest canadien, qui dispose de travailleurs autochtones, et si les entreprises les encadrent correctement... Ici encore, M. Protti peut en dire davantage sur cette question. Son entreprise fait figure de chef de file en ce qui a trait non seulement à l'embauche de travailleurs autochtones, et ce pas uniquement au niveau d'entrée, mais aussi à l'avancement de ces travailleurs. Les entreprises, tout comme les gouvernements, ont un rôle à jouer.

    Pour ce qui est des travailleurs immigrants, il y a des surplus dans d'autres pays. L'Ukraine en est un exemple. Pour ces pays, si nous revoyons notre politique d'immigration et l'améliorons et si nous repérons rapidement les compétences dont nous avons besoin, nous pourrons nous assurer que certains de ces projets iront de l'avant rapidement.

    Le président: D'autres commentaires, monsieur Protti?

    M. Gerry Protti: Oui, merci, monsieur le président. Je crois que c'est une très bonne question. Je n'ai pas parlé des compétences dans mon exposé, mais j'aurais quelques remarques à faire à ce sujet.

    Sur la côte est, il y a eu des améliorations. Par le passé, il nous est arrivé de faire venir un navire sismologique de Terre-Neuve en Nouvelle-Écosse pour effectuer un tir sismique au large, et nous avons dû nous rendre à Halifax pour déposer les travailleurs de Terre-Neuve et embarquer ceux de la Nouvelle-Écosse. C'était ridicule. Ce problème a été réglé et nous avons aujourd'hui un système beaucoup plus efficace. En fait, cette philosophie doit être transposée à la réglementation, à l'ensemble du cadre de réglementation, puisqu'il y a encore de multiples décideurs qui prennent des décisions sur les projets. Nous devons passer à un régime plus sensé.

    De façon plus générale, il existe un problème, en particulier concernant la disponibilité des compétences techniques pour des projets comme ceux des sables bitumineux. Le problème est en partie attribuable au nombre de projets qui sont prévus sur une courte période de temps, par rapport à la main-d'oeuvre disponible.

    D'abord, nous avons décidé de ne pas entreprendre de mégaprojets, mais plutôt des projets de moins grande envergure que nous pouvons intégrer à nos plans de développement. Par conséquent, nous ne croyons pas que l'entreprise aura de problème à ce chapitre. Toutefois, le problème touche l'ensemble de l'industrie.

    Où sont les sources? Nous devons soutenir les écoles techniques. Nous le faisons davantage afin d'encourager un plus grand nombre de jeunes à se diriger vers ces métiers, pour qu'ils puissent éventuellement fournir cette main-d'oeuvre.

    J'aimerais faire un commentaire à propos des Autochtones. Nous traitons avec soixante-dix Premières nations. Nous consacrons beaucoup de temps à mettre sur pied des coentreprises qui permettent aux Premières nations d'être copropriétaires d'une installation de forage ou d'une entreprise de service et devenir ainsi des partenaires dans le développement. Nous tentons ainsi de créer des emplois pour les Autochtones dans l'entreprise de service. Nous avons eu un succès mitigé à cet égard surtout parce qu'un trop grand nombre de ces jeunes gens ne finissent pas l'école secondaire et ne peuvent même pas entrer sur le marché du travail. Nous en avons parlé au ministre. Ce groupe est le plus nombreux au pays à être sous-employé. Pour nous, c'est là où se trouve la solution d'une grande partie du problème de main-d'oeuvre.

    J'aimerais aussi parler brièvement des universitaires. Nous devons développer cette ressource. Les entreprises canadiennes font face à une concurrence mondiale pour attirer ces personnes. Qu'elles viennent de l'Inde, des États-Unis, du Canada ou de l'Europe, nous croyons que nous pouvons soutenir la concurrence à ce chapitre. Je ne crois pas que ce soit un problème. Le marché est très compétitif, mais nous attirons tous les docteurs en étude des gisements et tous ceux dont nous avons besoin pour développer cette technologie. La lutte sera chaude, mais je crois que nous pouvons concurrencer le reste du monde.

»  (1700)  

    Le président: Merci, monsieur Protti.

    Je vais vous donner tout le temps qui vous revient dans quelques instants, Larry.

    Nous allons donner la parole à Paul Crête, Brad, Larry, puis Werner, et tout le monde pourra participer, à moins que Lynn veule intervenir à la fin.

[Français]

    M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Merci.

    Ma première question concerne les pipelines. J'aimerais savoir quelle est votre estimation des besoins en gaz naturel liquéfié. Vous avez parlé des ports méthaniers; deux sont en production au Québec. On estime qu'après 2010, les ressources internes ne seront pas suffisantes pour répondre à la demande prévue. Confirmez-vous cette évaluation? Selon vous, est-il probable que cela se réalise?

[Traduction]

    M. David MacInnis: Monsieur le président, j'ai mis certains chiffres sur la table. Je reviens à mon point de départ : qu'il s'agisse de gaz naturel, d'hydroélectricité, de pétrole ou encore d'énergie éolienne, solaire ou nucléaire, le Canada a besoin de toutes ces ressources pour répondre à sa demande croissante en énergie. Cela nous amène, je crois, aux travaux que votre comité dirige et qui visent à favoriser l'environnement pour pouvoir maximiser le potentiel de toutes ces ressources.

    Pour ce qui est plus précisément du GNL, nous avons, comme je l'ai mentionné, six projets au Canada—deux en Colombie-Britannique, deux au Québec, un au Nouveau-Brunswick et un en Nouvelle-Écosse—qui sont tous à l'étape de proposition. Encore là, tout dépend à qui vous en parlez. Certains de nos membres participent à deux de ces projets.

    Nous croyons que les six projets ne seront pas tous réalisés. Un des projets au Québec sera entrepris et l'un ou l'autre des projets de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick sera mis de l'avant, et je peux l'affirmer avec une assez grande certitude. Il est possible, toutefois, qu'un des projets du Québec et que les deux projets de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick se concrétisent. En Colombie-Britannique, tout dépendra des incidences qu'auront l'Alaska et le Mackenzie sur l'approvisionnement en gaz naturel dans cette province. Des études de faisabilité sont en cours, et c'est là où nous en sommes.

»  (1705)  

    Le président: Monsieur Protti.

    M. Gerry Protti: Si je peux faire un commentaire à ce sujet, je crois qu'un des facteurs qui jouent en faveur de l'usine de liquéfaction, c'est qu'elle représente une portion relativement restreinte du coût total de l'approvisionnement. L'essentiel pour ces projets—et je ne m'oppose pas à M. MacInnis lorsqu'il dit que tous ces projets pourraient aller de l'avant—sera de voir s'il y a un approvisionnement assuré de sources étrangères. C'est là où se trouve le gros des coûts.

    Je crois, Dave, qu'en Amérique du Nord le processus de regazéification compte pour environ 10 p. 100 du coût total d'un projet. Le développement des ressources à un emplacement étranger, ainsi que le processus de liquéfaction à cet endroit, accaparent la majorité des coûts. Très peu de ces projets iront de l'avant parce que cet approvisionnement n'est pas assuré. Ce maillon sera très important. 

[Français]

    M. Paul Crête: Parlez-vous de la garantie de l'approvisionnement initial, à la source?

[Traduction]

    M. Gerry Protti: C'est là où va la majorité des coûts, et il faut donc conclure un contrat d'approvisionnement à long terme afin de garantir... C'est pour cette raison que les grandes multinationales s'y intéressent. Elles ont les sources de gaz naturel qui ont été délaissées et elles les consacrent à divers projets de GNL et à diverses usines de liquéfaction dans le monde.

[Français]

    M. Paul Crête: J'aimerais maintenant poser une question sur l'énergie éolienne. Vous avez dit qu'une étude de Ernst & Young classait le Canada au 17^e rang des pays en termes de capacité d'attirer des investissements. Cette étude est-elle disponible au public? Où peut-on la trouver? Quelles sont les caractéristiques qui font que le Canada se trouve au 17^e rang? Selon vous, où se situerait-il si nous prenions les bonnes mesures?

[Traduction]

    M. Robert Hornung: La caractéristique la plus importante, c'est qu'il ne s'agit pas du septième rang, mais bien du dix-septième rang parmi vingt pays.

[Français]

    M. Paul Crête: Il est 17^e sur 20?

    M. Robert Hornung: Oui, il est 17^e sur 20.

[Traduction]

    Le résumé de cette étude est disponible. Je serais ravi de le remettre aux membres du comité.

    Cette évaluation repose essentiellement sur les cadres stratégiques, c'est-à-dire les politiques qui stimuleraient soit la demande, soit l'offre en technologie. Elle porte sur l'énergie éolienne dans les zones côtières et extracôtières. Les pays qui figurent en tête de liste sont l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni.

[Français]

    M. Paul Crête: Ce n'est pas la capacité éolienne qui est en cause; ce sont davantage le cadre réglementaire et les programmes d'aide, de subventions ou de crédits fiscaux.

    M. Robert Hornung: C'est exact.

    M. Paul Crête: Quels sont les deux principaux points auxquels le Canada devrait travailler pour améliorer sa situation afin que dans deux ans, dans le cadre d'une étude semblable, il se classe 8^e ou 10^e plutôt que 17^e sur 20?

[Traduction]

    M. Robert Hornung: Nous avons préconisé un certain nombre de mesures qui, à notre avis, feraient bouger les choses. D'abord, il faut mettre en place un programme qui contribue à réduire, à court terme, l'écart entre le coût de l'énergie éolienne et celui des autres énergies, jusqu'à ce que le marché soit assez grand pour faire baisser lui-même le coût. Nous croyons que le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne peut contribuer en ce sens.

    Deuxièmement, il faut faire en sorte que nos programmes d'encouragement puissent appuyer le développement de l'énergie éolienne en synergie. Permettez-moi de vous donner un exemple. Au Canada, nous avons le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne. Le gouvernement fédéral a également instauré ce qu'on appelle les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada. Il s'agit d'une mesure fiscale du ministère des Finances. D'une part, l'encouragement à la production d'énergie éolienne fournit une source de revenu au promoteur pour l'aider à être concurrentiel. D'autre part, les frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada constituent une mesure fiscale qui contribue à attirer les investisseurs étrangers pour qu'ils participent à votre projet.

    Ce sont deux objectifs très différents et à l'heure actuelle, vous ne pouvez profiter d'une de ces mesures sans renoncer à l'autre. Je pourrais donner deux ou trois autres exemples pour montrer que nos politiques ne fonctionnent pas en synergie.

    Troisièmement, je parlerai brièvement de la coordination. À l'heure actuelle, l'industrie éolienne doit aborder—et c'est ce qui fait peut-être la beauté du Canada—les mêmes dossiers avec chaque palier de gouvernement, en recommençant toujours à neuf. Le gouvernement fédéral n'est pas en mesure d'imposer ou de proposer un programme national, et ce n'est pas ce que je préconise, mais il pourrait faciliter les discussions entre les divers gouvernements pour permettre à ces derniers d'aborder un dossier au même niveau d'avancement et avec les mêmes connaissances, pour qu'on puisse aller de l'avant. Chacun pourrait ensuite élaborer ses propres solutions, mais en se fondant sur la même information, pour qu'on n'ait pas à réinventer la roue comme on le fait présentement.

»  (1710)  

    Le président: Très bien. Merci, Paul.

    Brad, je vous prie.

    M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): J'ai écouté tous vos exposés, et quelques grands thèmes semblent ressortir. Denis s'est chargé de l'un d'eux, mais j'aimerais poser une question générale. Chacun de vous peut y répondre, puisque cette question a été abordée dans au moins trois ou quatre des exposés, sinon tous.

    Dans presque tous les exposés présentés ici, on a parlé des problèmes que comporte la réglementation en général. Selon chacun de vous, quelle mesure pratique et à court terme pourrions-nous mettre en oeuvre en priorité? Je pense ici à un Parlement de courte durée; notre comité doit produire un rapport qui peut donner des résultats. Le pipeline est là, et vous en avez parlé dans vos exposés. Si vous voulez donner plus de détails, allez-y.

    Concernant la réglementation, pouvez-vous nous donner une ou deux priorités qui seraient spécifiques à vos intérêts, dans un sens très pratique et à court terme? En matière de finances et de structures fiscales, pouvez-vous nous donner une ou deux priorités que nous pourrions poursuivre à court terme et qui auraient des effets directs et utiles? Nous voulons vraiment accomplir quelque chose ici. Nous ne voulons pas seulement élaborer des théories.

    Je ne sais pas si nous voulons commencer par la droite et nous diriger vers la gauche, ou procéder en sens inverse.

    Une voix: Essayez le centre.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Bradley Trost: Oui, nous commencerons au centre.

    Typiquement libéral; je dirais commençons à droite—c'est toujours le meilleur endroit—mais évidemment, Denis préfère le centre.

    Le président: Je vois que vous vous êtes porté volontaire, monsieur MacInnis.

    M. David MacInnis: Bien sûr, et ma réponse est très courte : prenez la première partie du rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente et mettez-la en oeuvre. Elle porte exclusivement sur la façon de mettre de l'ordre dans les affaires du gouvernement fédéral. La deuxième partie du rapport porte sur les questions fédérales-provinciales-territoriales, tandis que la troisième partie concerne les relations entre le Canada et les États-Unis.

    Je ne dis pas que les parties 2 ou 3 ne sont pas importantes, mais si vous voulez savoir ce qu'Il faut faire en premier, c'est de mettre de l'ordre dans les affaires du gouvernement fédéral. Servez-vous en pour vous adresser ensuite aux provinces et aux territoires et leur dire « Nous avons fait notre part et nous voulons maintenant vous parler ».

    Par exemple, la Colombie-Britannique a...

    Gerry, pouvez-vous m'aider ici?

    M. Gerry Protti: La commission sur le pétrole et le gaz?

    M. David MacInnis: Eh bien, il y a la commission sur le pétrole et le gaz et il y a l'examen de la réglementation qui a donné lieu à la création d'un bureau de projets prioritaires.

    Excusez-moi, j'oublie le nom exact, mais il s'agit d'un bureau de projets prioritaires. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait cet exercice. Récemment, le gouvernement albertain a terminé ce qu'on appelle le rapport Vance MacNichol et envisage d'instaurer un bureau unique de réglementation en Alberta. Voilà un exemple du bon travail qui se fait dans la province.

    Le président: Merci.

    Monsieur Protti.

    M. Gerry Protti: Je vais donner une réponse facile en disant que je suis tout à fait d'accord avec David pour ce qui est de la partie I du rapport du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente. Il s'agit d'un excellent rapport, de première qualité. Si vous pouvez mettre en oeuvre ses recommandations, vous aurez fait beaucoup pour garantir que nous avons un régime concurrentiel.

    Nous avons parlé un peu plus tôt de la côte est. Nous avons dit à maintes reprises que pour forer un puits au large de la Nouvelle-Écosse, il faut obtenir entre 22 et 25 approbations différentes, notamment du gouvernement provincial. Dans la mer du Nord, il en faut une; il y a un guichet unique en place. Cet organisme traite avec tous les autres qui ont une responsabilité, mais pour l'industrie, le processus est simplifié et beaucoup plus efficace.

    Il s'agit donc d'un très bon rapport, et on y trouve toute l'orientation nécessaire pour faire des pas importants. Bien des choses peuvent se produire très rapidement, je crois, si nous suivons ces recommandations.

    En ce qui a trait au régime fiscal et aux questions de taxation, concentrez-vous sur le développement de la technologie pour toutes les sources d'énergie et élargissez la base pour le crédit d'impôt pour la recherche scientifique.

»  (1715)  

    Le président: Monsieur  Hornung, puis monsieur Higgins.

    M. Robert Hornung: Je reprendrai ce que mes collègues viennent de dire au sujet du rapport sur la réglementation intelligente. Prenons par exemple l'évaluation environnementale. L'industrie de l'énergie éolienne est d'avis que la réglementation fédérale en matière d'évaluation environnementale n'est pas appliquée de manière cohérente dans l'ensemble du pays. La rapidité d'action et le double emploi causent problème. Ce sont tous des thèmes qui sont abordés dans le rapport sur la réglementation intelligente. Il convient donc, à notre avis, de s'attacher d'abord à mettre de l'ordre dans les affaires du gouvernement fédéral.

    Concernant les questions de finances et de taxation, la principale mesure à prendre est probablement celle dont j'ai parlé et qui a trait aux frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada. Il faut faire en sorte que cette initiative ne nous empêche pas de profiter des autres mesures d'encouragement fédérales pour aller de l'avant et nous attaquer aux différents problèmes et préoccupations de l'industrie.

    Le président: Monsieur Higgins.

    M. Steven Higgins: Quant à la réglementation, je peux vous dire que le code du bâtiment est devenu une question qu'il faut aborder avec chaque ville en ce qui a trait à la technologie de la thermie solaire. Il faut convaincre chaque inspecteur en bâtiment d'accepter des systèmes en raison de certains problèmes. Je ne vais cependant pas entrer dans les détails.

    Sur le plan fiscal, il faudrait accroître la catégorie des dépenses 43.1, comme Robert l'a mentionné. Cette catégorie ne vise pas toutes les technologies solaires, et certaines dimensions n'y figurent pas.

    Le président: Avez-vous une autre question à poser, Brad? Vous disposez d'une autre minute environ.

    M. Bradley Trost: Non.

    Le président: Merci. Werner vous remerciera également lorsqu'il terminera.

    Larry, la parole est à vous.

    L'hon. Larry Bagnell (Yukon, Lib.): Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins. Il s'agit là d'un domaine qui me tient à coeur.

    Monsieur MacInnis, dans le cadre de notre examen de la stratégie industrielle du Canada, nous tentons de trouver de bons projets, mais nous savons que nous sommes limités. Pouvez-vous décrire brièvement les avantages des deux pipelines? Je sais que le pipeline de l'Alaska constitue probablement le plus grand projet de l'histoire nord-américaine. Ce type de projet apporte des avantages considérables au Canada, je crois. Pouvez-vous en citer quelques-uns et démontrer s'ils cadrent avec la stratégie? Comme M. Duncan l'a dit, si nous restons les bras croisés, nous risquons de perdre ces ressources au profit du gaz naturel liquéfié. 

    M. David MacInnis: Votre question met en relief un point important en ce qui concerne ces projets, c'est-à-dire qu'ils vont tous dans l'intérêt national. Ces projets auront des retombées dans toutes les régions du pays, qu'il s'agisse d'une augmentation de l'offre de gaz naturel, nécessaire pour répondre à la demande croissante... J'insiste encore une fois sur le fait que le gaz naturel liquéfié, le pétrole et les nouveaux gaz sont tout aussi nécessaire les uns que les autres.

    Par exemple, le pipeline Alliance est le dernier à avoir été construit au Canada. Dans toutes les régions où le pipeline passe, il y a eu des retombées positives, notamment des emplois à court terme dans le domaine de la construction ainsi que des investissements par l'entreprise dans le service d'incendie local et des contributions pour faire en sorte que les camions et la formation des pompiers soient perfectionnés en fonction des problèmes pouvant survenir au niveau du pipeline. Les entreprises investissent dans les établissements d'enseignement secondaire et postsecondaire des régions en question pour s'assurer que de la formation continue soit donnée. Ce sont tous là des avantages.

    En terminant, je vais vous donner un autre exemple qui a trait aux sables bitumineux. La plupart des gens pensent que l'exploitation des sables bitumineux profite uniquement à l'Alberta. En vérité, près de 50 p. 100, je crois, des dépenses en capital liées à l'exploitation des sables bitumineux sont effectuées à l'extérieur de l'Alberta. Un fournisseur de gants de travail situé dans une petite ville du sud-ouest de l'Ontario a dû doubler son effectif, qui comptait une demi-douzaine d'employés, et ajouter un second quart de travail par semaine. On trouve des histoires de la sorte dans chaque province.

»  (1720)  

    L'hon. Larry Bagnell: Comme mes deux prochaines questions sont brèves, je vais les poser en même temps.

    La première s'adresse à M. Protti. Je crois savoir qu'il existe davantage de méthane gelé que de pétrole et de gaz réunis, et j'ai remarqué que c'est ce qui est indiqué au bas de l'un de vos tableaux. Pouvez-vous en dire un peu plus long à ce sujet, car vous n'avez pas eu beaucoup de temps pour en discuter. L'exploitation future de cette ressource cadre-t-elle avec notre stratégie?

    Quant à l'énergie éolienne, pouvez-vous nous dire s'il existe une façon d'éviter la récupération? Je crois que la Nouvelle-Écosse a récupéré une partie de notre subvention dans un certain cas. Existe-t-il une façon d'éviter cela?

    M. Gerry Protti: Vous voulez parler des hydrates de gaz, qui se trouvent en effet tout à fait au bas de la pyramide. Vous avez raison, je crois que les estimations révèlent qu'il existe davantage d'hydrocarbures, de gaz naturel et d'hydrates de gaz que toutes les autres sources d'énergie combinées. Le problème sur le plan technique, c'est qu'ils existent au fond ou juste en-dessous du fond de tous les océans du monde. À ce qu'il paraît, il en existe énormément dans l'Arctique canadien ainsi qu'au large des côtes Est et Ouest, mais sous une très grande pression. Pour qu'ils puissent passer à l'état gazeux, il faudrait réduire la pression et augmenter la température. Jusqu'à maintenant, il n'existe aucun moyen technique d'y parvenir. Un groupe d'entreprises effectue actuellement des recherches, mais le sujet dépasse presque les capacités de la communauté scientifique. C'est donc dire qu'il faudra attendre longtemps avant de trouver la solution. Les hydrates de gaz ne pourront probablement pas être utilisés comme source d'énergie avant au moins 50 ans et peut-être davantage.

    M. Robert Hornung: Pour ce qui est de la récupération, le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne a été conçu en vue de combler l'écart qui existe entre le coût de production de l'énergie éolienne et le coût de production d'autres formes d'énergie. L'Association canadienne de l'énergie éolienne est d'avis que l'incitatif accordé dans le cadre de ce programme devrait être versé au producteur. Cela dit, nous croyons qu'il est tout à fait approprié que le producteur transfère cet incitatif si, au terme de négociations avec le service public, il est jugé que cela tombe sous le sens. Au bout du compte, le résultat est le même : si le producteur conserve l'incitatif, il recevra moins pour la vente de l'énergie; s'il transfère l'incitatif, il pourrait recevoir davantage pour la vente de l'énergie. Dans les deux cas l'écart est comblé.

    Ce qui s'est produit en Nouvelle-Écosse, c'est que le gouvernement de cette province—je crois qu'il s'agissait principalement d'une question de procédure—a décidé de la façon dont il allait gérer l'incitatif sans consulter l'industrie, ce qui nous a grandement préoccupés. Au Québec, des discussions ont eu lieu avant l'élaboration d'une demande de proposition visant l'industrie et le gouvernement provincial. Une entente a été conclue sur la façon dont l'incitatif serait géré dans les cas où une entreprise obtient un contrat et bénéficie de l'incitatif. Il s'agit là d'un bon exemple à étudier. Nous ne croyons pas qu'il existe véritablement un problème dans le cas de la Nouvelle-Écosse. Nous sommes d'avis que le gouvernement provincial a simplement suivi une mauvaise procédure.

    Le président: Le dernier mot est à vous, Werner.

    M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC): Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, messieurs, d'avoir éclairé nos lanternes. Je suis ravi que nous ayons rassemblé les représentants des quatre grands secteurs de l'industrie de l'énergie.

    J'ai été particulièrement intrigué par la réponse que vous avez donnée à mon collègue Brad, et je voudrais donc y faire suite. Vous avez parlé de la partie I du rapport sur la réglementation intelligente. À la page 4 de votre mémoire, vous mentionnez certains processus d'examen précis dont vous êtes en faveur, et j'aimerais m'attarder à deux de ceux-là. Sont-ils liés directement aux recommandations énoncées dans la partie I du rapport sur la réglementation intelligente? J'aimerais les examiner pour voir comment cela fonctionnerait. Par exemple, il est question de remplacer la Loi sur l'Office national de l'énergie par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'incidence de cela est très vaste. Avez-vous songé à toutes les répercussions?

»  (1725)  

    M. David MacInnis: Monsieur le président, je n'oserais pas dire que nous avons pensé à toutes les répercussions, mais nous avons songé à un grand nombre d'entre elles. De toute évidence, si nous nous lançons dans cette voie, il faudrait que les industries, les groupes environnementaux et les gouvernements collaborent ensemble.

    Mais je dois dire que cette proposition ne vient pas de nous. Nous l'avons présentée lorsque le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente effectuait ses consultations un peu partout. Le comité a adopté cette suggestion, qui figure d'ailleurs dans son rapport. Il s'agit d'un complément à la partie I.

    La proposition procède du fait que l'Office national de l'énergie, qui a été créé il y a des dizaines d'années, était censé être un organisme de réglementation unique. Quelques décennies plus tard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve ont mis sur pied des offices des hydrocarbures extra-côtiers, qui devaient être chacun un guichet unique. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale était censée elle aussi être un guichet unique. Nous nous retrouvons donc au pays avec une foule de guichets uniques.  

    M. Werner Schmidt: Vous avez raison, il ne peut y avoir qu'un seul guichet unique. Je suis tout à fait d'accord.

    J'aimerais passer au cinquième point, qui se lit comme suit : « mettre à jour le critère pour l'aide pécuniaire aux intervenants de la LCEE afin d'imposer une charge financière plus grande aux grands intervenants bien financés ». En adoptant cette recommandation, ne réglerait-on pas le problème dont on vient de parler?

    M. David MacInnis: Sur le plan technique, je dirais oui, car la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale contient un article sur l'aide pécuniaire aux intervenants, mais l'Office nationale de l'énergie détient aussi des exigences concernant l'aide pécuniaire aux intervenants. Tous les organismes de réglementation possèdent donc des règles concernant l'aide pécuniaire aux intervenants. Malheureusement, je dois répondre oui et non. Mais je crois que c'est davantage non, monsieur le président, car qu'il s'agisse de l'Office national de l'énergie, de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ou même d'organismes de réglementation provinciaux, l'aide pécuniaire aux intervenants constitue un problème.

    M. Werner Schmidt: Nous avons traité d'un certain nombre de questions concernant la réglementation intelligente et de ce que le gouvernement peut faire pour faciliter la coordination. Les réponses et les suggestions que vous nous avez données, bien qu'elles impliquent de changer le titre de certaines lois, pourraient-elles s'appliquer à d'autres secteurs que celui de l'énergie?

    M. David MacInnis: Tout à fait. M. Hornung a fait valoir un bon point, c'est-à-dire que tout ce que nous disons ne vaut pas uniquement pour le secteur des pipelines de l'industrie pétrolière et gazière, mais aussi pour le secteur amont des industries du pétrole, du gaz, de l'énergie éolienne et de l'énergie solaire. La mise en oeuvre de la partie I du rapport produit par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente profitera à l'ensemble des industries réglementées du pays.

    M. Gerry Protti: Si je puis me permettre, je veux seulement ajouter que je viens de terminer mon mandat à titre de président de la Chambre de Commerce du Canada. La question est certes...

    M. Werner Schmidt: C'est la norme.

    M. Gerry Protti: Oui. Dans le domaine des services financiers, il existe de nombreux organismes de réglementation provinciaux et fédéraux. Des questions fédérales-provinciales s'ajoutent aux questions soulevées dans le rapport sur la réglementation intelligente, qui portent principalement sur le dédoublement qui existe à l'échelle de plusieurs ministères fédéraux. À l'échelon provincial, il existe des questions de nature fédérale et provinciale. En général, le Canada est un pays surréglementé. Nous ne voulons pas pour autant modifier les normes qui existent en matière de protection environnementale et sociale. Mais nous pouvons être plus efficaces.

    M. Werner Schmidt: Oui. Ce sont deux questions différentes.

    J'ai été plutôt intrigué par votre commentaire, monsieur Hornung, à propos des 14 ministères qui travaillent à un problème unique et qui ne savent pas ce qu'ils font. Pouvez-vous expliquer ce que vous avez voulu dire?

    M. Robert Hornung: À l'heure actuelle, 14 ministères mènent des projets liés à l'énergie éolienne. De toute évidence, il y a les ministères de l'Environnement, des Ressources naturelles, de l'Industrie...

»  (1730)  

    Le président: Ces 14 ministères sont-ils uniquement des ministères fédéraux?

    M. Robert Hornung: Oui.

    Le président: Très bien.

    M. Robert Hornung: Chaque organisme d'expansion régionale du gouvernement fédéral mène actuellement un projet concernant l'énergie éolienne. Transports Canada est en train d'élaborer de nouveaux règlements concernant l'éclairage des éoliennes aux fins de la sécurité aérienne. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences procède en ce moment à une évaluation en vue de déterminer si un conseil sectoriel devrait être créé pour les industries du secteur des énergies renouvelables.

    Je possède une liste qu'il me ferait plaisir de vous transmettre, mais elle est très longue.

    Je dois dire que le gouvernement aurait du mal à mettre sur papier tous les projets qu'il mène concernant l'énergie éolienne, car il n'existe aucun organisme de coordination qui rassemble tous ces renseignements.

    M. Werner Schmidt: J'aimerais formuler un commentaire, monsieur le président.

    J'aimerais vous féliciter pour les recommandations très précises que vous avez faites. Je vous en suis reconnaissant.

    J'aimerais que vous expliquiez avec plus de précision ce que le comité peut faire pour régler les problèmes. Les gens pourraient prétendre que les différents secteurs de l'industrie de l'énergie que vous représentez—l'énergie éolienne, l'énergie solaire, le pétrole et le gaz—sont en concurrence. Supposons que le cadre réglementaire devenait très efficace et répondait à toutes vos demandes. La concurrence entre vous s'installerait-elle alors ou est-ce que la coordination s'accroîtrait?

    Le président: Merci, Werner.

    Ce n'était pas vraiment une question brève, mais la réponse doit l'être. Qui veut répondre?

    M. David MacInnis: Oui. L'efficacité de la réglementation au sein du secteur des pipelines... des améliorations ont été apportées au cours des dernières années. En particulier, la déréglementation a engendré une plus grande concurrence entre les sociétés de pipeline.

    Croyez-moi, à l'extérieur de cette salle, Gerry et moi n'avons pas des rapports aussi cordiaux. Il existera toujours de la concurrence.

    Des voix : Oh, oh!

    M. Gerry Protti: Je crois que la concurrence existe au niveau de l'obtention des capitaux...

    M. Werner Schmidt: Mais la concurrence est excellente.

    M. Gerry Protti: Je sais. C'est au niveau de l'obtention des capitaux. Chacun a son domaine, et notre réussite dépend de l'ampleur des investissements en actions et des capitaux que nous parvenons à attirer.

    M. Werner Schmidt: L'économie canadienne retirerait donc d'énormes avantages.

    Le président: Belle conclusion, Werner.

    Je vous remercie tous et je remercie beaucoup nos témoins.

    La séance est levée. Nous allons nous réunir à nouveau mercredi après-midi. Merci.