INDU Réunion de comité

38^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 16 février 2005

¹

1535

Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.))

M. Raymond Giguère (directeur général, Cégep de Rimouski, témoigne à titre personnel)

Le président

M. Raymond Giguère

¹

1540

Le président

M. Yves Goudreau (directeur, Développement des affaires, Premier Tech Ltée)

¹

1545

¹

1550

Le président

M. Clément Demers (directeur général, Quartier International de Montréal)

¹

1555

Le président

Mme Marie Barrette (directrice générale, Suroît-Sud, Société d'aide au développement des collectivités)

º

1600

Le président

Mme Manon Laporte (présidente directrice générale, Enviro-Accès Inc.)

º

1605

Le président

M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC)

M. Clément Demers

º

1610

M. Bradley Trost

M. Clément Demers

Mme Marie Barrette

M. Bradley Trost

M. Yves Goudreau

º

1615

Le président

M. Raymond Giguère

Le président

M. Sébastien Gagnon (Jonquière—Alma, BQ)

M. Raymond Giguère

º

1620

Mme Manon Laporte

M. Sébastien Gagnon

M. Yves Goudreau

M. Sébastien Gagnon

M. Yves Goudreau

M. Sébastien Gagnon

M. Yves Goudreau

M. Sébastien Gagnon

M. Yves Goudreau

º

1625

Le président

Mme Manon Laporte

Le président

L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.)

M. Raymond Giguère

º

1630

L'hon. Denis Coderre

M. Raymond Giguère

L'hon. Denis Coderre

Mme Marie Barrette

M. Clément Demers

º

1635

Le président

M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC)

M. Raymond Giguère

Le président

M. Michael Chong

Le président

M. Michael Chong

Le président

M. Yves Goudreau

M. Clément Demers

Le président

Mme Marie Barrette

M. Raymond Giguère

M. Michael Chong

Le président

M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.)

Mme Manon Laporte

º

1640

M. Pablo Rodriguez

M. Yves Goudreau

M. Pablo Rodriguez

Mme Marie Barrette

Le président

M. Clément Demers

º

1645

Le président

M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ)

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

M. Raymond Giguère

M. Paul Crête

M. Raymond Giguère

º

1650

M. Paul Crête

M. Raymond Giguère

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

M. Paul Crête

Mme Marie Barrette

Le président

º

1655

M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC)

M. Clément Demers

M. Werner Schmidt

M. Clément Demers

Le président

M. Raymond Giguère

Le président

M. Paul Crête

M. Raymond Giguère

M. Werner Schmidt

Le président

M. Clément Demers

M. Werner Schmidt

M. Clément Demers

»

1700

M. Werner Schmidt

M. Clément Demers

M. Werner Schmidt

M. Clément Demers

M. Werner Schmidt

M. Clément Demers

M. Werner Schmidt

Mme Manon Laporte

M. Werner Schmidt

Mme Manon Laporte

M. Werner Schmidt

Mme Manon Laporte

M. Werner Schmidt

Mme Manon Laporte

M. Werner Schmidt

Mme Manon Laporte

»

1705

M. Werner Schmidt

Le président

M. Werner Schmidt

Le président

M. Werner Schmidt

Le président

M. David Smith (Pontiac, Lib.)

Mme Marie Barrette

M. Yves Goudreau

M. David Smith

Mme Manon Laporte

»

1710

M. Yves Goudreau

Mme Marie Barrette

M. David Smith

Le président

M. Michael Chong

Mme Manon Laporte

M. Michael Chong

Mme Manon Laporte

»

1715

Le président

M. Werner Schmidt

M. Yves Goudreau

M. Werner Schmidt

Le président

M. Werner Schmidt

Le président

»

1720

M. Werner Schmidt

Le président

L'hon. Denis Coderre

Le président

M. Paul Crête

Le président

---

CANADA

Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie

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NUMÉRO 020

l

1re SESSION

l

38e LÉGISLATURE

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TÉMOIGNAGES

Le mercredi 16 février 2005

[Enregistrement électronique]

*   *   *

¹  (1535)  

[Traduction]

    Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du mercredi 16 février 2005 du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.

    Nous poursuivons aujourd'hui notre étude du projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Québec et nous accueillons des gens qui viennent justement de différentes régions du Québec.

    Monsieur Giguère, je crois savoir que vous devez nous quitter à 17 heures pour aller prendre l'avion.

    M. Raymond Giguère (directeur général, Cégep de Rimouski, témoigne à titre personnel): Oui, je m'en excuse, mais c'est le cas.

    Le président: Vous pouvez vous adresser au comité dans la langue de votre choix, mais je vous demanderais de ne pas toucher au micro, car l'opérateur de console s'occupera de les allumer.

    Bienvenue à tous. Nous commencerons par M. Giguère. Je demande à tous nos témoins de s'en tenir au plus à cinq ou à sept minutes chacun, ce qui donnera aux membres du comité la possibilité de leur poser des questions. D'ailleurs, si vous avez l'impression d'avoir laissé échapper quelque chose au cours de votre exposé, vous aurez la possibilité de vous rattraper en répondant aux questions.

    Monsieur Giguère, vous avez la parole.

[Français]

    M. Raymond Giguère: Bonjour et merci, monsieur le président.

    Je témoigne à titre de directeur général du Cégep de Rimouski, mais je témoigne aussi et surtout à titre personnel, étant impliqué dans le développement économique de ma région depuis plus de 30 ans.

    Ma présentation se fera en trois parties. Je vous ferai part, tout d'abord, de deux exemples d'interventions de Développement économique Canada sur notre territoire. Par la suite, je tenterai d'en dégager les facteurs de succès. Je terminerai ma présentation en exposant ma vision des conditions essentielles pour soutenir le développement et la diversification économiques de nos régions périphériques principalement.

    Je commence par mes deux exemples. Le premier exemple est celui de l'Initiative régionale stratégique, dont l'acronyme est IRS, qui a donné naissance à Technopole maritime du Québec. Le développement de Technopole maritime du Québec s'est fait en plusieurs étapes. Tout d'abord, l'ensemble des acteurs du développement économique régional ont établi que le secteur maritime était un créneau de développement important. Au cours de la préparation de cette initiative régionale stratégique, les membres du personnel du bureau régional ont procédé à un exercice de réflexion avec les acteurs clés afin d'identifier les possibilités, possibilités provenant des acquis que nous possédions déjà. Une stratégie de cinq ans a été acceptée et un budget y a été rattaché.

    Après cinq ans, trois centres de recherche et de transfert technologique sont nés. Ils ont été dotés d'équipements à la fine pointe. Les objectifs de réseautage des institutions de savoir avec celles qui utilisent ce savoir--par conséquent, l'industrie--ont été atteints. Un incubateur d'entreprises naîtra bientôt, et je pourrais mentionner bien d'autres retombées.

    Nous préparons maintenant la phase 2. Les objectifs que nous devrons obligatoirement atteindre sont le développement de nouvelles entreprises privées qui devront graviter autour des installations implantées et le renforcement du positionnement national et international, tant par le développement d'un cluster pancanadien pour le secteur maritime que par le développement d'occasions d'affaires internationales. C'est la première expérience dont je voulais parler et qui est due à une intervention de Développement économique Canada.

    Je vais maintenant parler d'une deuxième intervention. Je tenais à en présenter une deuxième, parce que les deux se situent dans des contextes tout à fait différents. Il s'agit de la mise sur pied d'un service de recherche et d'expertise en transformation des produits forestiers pour l'Est du Québec. Ce service a été appuyé par Développement économique Canada en réaction à une situation particulière. Cela s'apparentait beaucoup plus à une gestion de crise qu'à une planification à long terme.

    Comment cela s'est-il déroulé? D'abord, on a toujours reconnu que l'Est du Québec était une région ressource pour les produits forestiers. Par contre, les méthodes d'exploitation de la forêt, comme nous le savons tous, ont rendu cette ressource moins disponible. De plus, toute la question des droits compensatoires a engendré une crise associée à des pertes d'emploi imposée par les États-Unis. Le Bas-Saint-Laurent se devait donc d'amorcer un virage et de tâcher de développer la deuxième et troisième transformation des produits forestiers. Ce virage passe nécessairement par le développement de cette expertise dans la région. Cette expertise gravite aujourd'hui autour d'un centre de recherche, le SEREX. Sa naissance a été difficile principalement à cause du contexte de région beaucoup plus éloignée des grands centres urbains et de la difficulté que cela implique pour recruter et retenir des scientifiques de haut niveau. Cette naissance aurait été impossible sans, d'une part, l'intervention de Développement économique Canada et, d'autre part, la concertation de l'ensemble des acteurs.

    Maintenant, à partir de ces deux expériences, certains facteurs de succès ressortent, et j'aimerais les nommer rapidement. Dans le premier cas, celui de Technopole maritime du Québec, le principal facteur de réussite a été la capacité de planifier pour une période d'au moins cinq ans à partir d'occasions identifiées par le milieu et issues des acquis que le milieu avait développés au fil des ans. Cette planification à long terme a été garantie par une stabilité du crédit disponible.

¹  (1540)  

    Dans le deuxième cas, celui du SEREX, le principal facteur de réussite a été la capacité de réagir assez rapidement et d'avoir des fonds disponibles pour appuyer les initiatives issues de la gestion d'une crise ou les initiatives provenant du milieu. Dans un cas comme dans l'autre, un ingrédient est indispensable pour la réussite. Il s'agit de la capacité de créer une complicité entre tous les intervenants de tous les paliers gouvernementaux, que ce soit au niveau local, municipal, régional, provincial ou fédéral, et également au plan interministériel au fédéral, parce que plusieurs ministères étaient concernés. Il faut pouvoir réfléchir, planifier et développer régionalement dans une perspective de positionnement national et international.

    Regardons vers l'avenir. En ce qui a trait au développement et à la diversification économique des régions périphériques du Canada et du Québec, Développement économique Canada a été au fil des ans un acteur clé. Sa capacité d'appuyer techniquement et financièrement des projets issus du milieu et de les inscrire dans une perspective de positionnement national et international a contribué à ce succès. Ses bureaux régionaux ont permis cette proximité des autres partenaires, ce qui garantit le fait que le travail sera concerté.

    Pour que Développement économique Canada continue de jouer ce rôle primordial, il faudra premièrement conserver et développer cette capacité d'agir à partir d'une planification à long terme préparée avec le milieu régional et basée sur les occasions issues des acquis que l'on possède déjà.

    Deuxièmement, il faudra conserver et améliorer la capacité de réponse à court terme pour soutenir les initiatives régionales, issues de conjonctures particulières ou d'occasions émergentes.

    Troisièmement, il faut garder cette capacité de créer une dynamique de complicité avec les intervenants des autres paliers de gouvernance.

    Quatrièmement, il faut garder cette capacité de créer une dynamique de complicité avec les autres intervenants des autres ministères fédéraux.

    Finalement, nous devons toujours conserver cette capacité de positionner à l'échelle canadienne et internationale le fruit des initiatives régionales.

    Selon moi, le projet de loi C-9, tel qu'il est présenté, devrait permettre d'éliminer une étape d'intervention en permettant au ministre responsable d'intervenir directement au Conseil des ministres. Je crois que cette nouvelle structure devrait permettre de porter directement à l'attention de l'ensemble des ministres canadiens les préoccupations des régions du Québec et ainsi garantir une stabilité des crédits qui tienne compte de la réalité de ces régions. Il nous faut, en fait, viser à conserver les acquis qui ont fait la force des interventions de Développement économique Canada dans les régions et augmenter leur souplesse d'action dans une perspective de proximité avec le milieu d'intervention.

    Je vous remercie de votre attention.

    Le président: Merci, monsieur Giguère.

    Je suis heureux que votre présentation n'ait pas duré plus de sept minutes.

    Monsieur Goudreau, c'est à vous.

    M. Yves Goudreau (directeur, Développement des affaires, Premier Tech Ltée): Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de m'avoir invité à venir vous présenter mes commentaires sur le projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Cette invitation témoigne de l'intérêt que le Parlement canadien manifeste pour le développement économique du Québec.

    Comme intervenant et développeur, j'ai constaté le rôle actif que DEC a joué dans la réalisation de multiples projets pour le développement et la diversification de nos régions du Québec, particulièrement de l'Est du Québec. Ces projets ont pris plusieurs formes, qu'elles soient à caractère social, touristique, culturel ou économique. Mais, étant un industriel, je vais surtout m'attarder au volet économique, même si je sais très bien que le tourisme culturel offre également des retombées économiques importantes. Comme industriel, je veux vraiment axer mon intervention sur cet aspect.

    Comme Québécois et hommes d'affaires, nous ne pouvons que nous réjouir qu'une agence de développement devienne un ministère à part entière ayant un ministre siégeant au Conseil des ministres. Le projet de loi C-9 donnerait au ministre de DEC la pleine responsabilité de défendre directement des dossiers stratégiques de développement du Québec auprès du Conseil des ministres. Cette voie additionnelle au développement économique du Québec ne peut que réjouir toutes les sphères de la communauté, y compris celle du gouvernement du Québec.

    Au cours des dernières années, j'ai été à même de constater, à titre de président du programme ACCORD pour le Bas-Saint-Laurent du gouvernement du Québec et comme homme d'affaires, toute l'importance de DEC dans le développement et la diversification de nos régions.

    Le développement régional doit compter sur l'ensemble des partenaires privés et publics. Il ne doit pas être l'apanage d'un monopole, qu'il soit privé ou public. Par conséquent, le gouvernement du Canada a un rôle essentiel à jouer dans l'action économique, en complémentarité avec le privé, avec les organismes sans but lucratif ou avec les différents paliers gouvernementaux. Quiconque prétend à la concentration des pouvoirs et à l'unicité des actions en matière de développement économique pose un jugement mettant en péril l'avenir de nos régions.

    À lui seul, le système bancaire est un joueur important dans le développement économique régional. Toutefois, il doit concilier la protection et le développement des avoirs de ses actionnaires. Or, il est normal que les banquiers s'intéressent particulièrement à des investissements régionaux sûrs, sécuritaires, basés sur des valeurs connues comme les ressources naturelles. Mais le développement des régions doit également passer par le développement de produits à valeur ajoutée.

    Pour développer des produits à valeur ajoutée, les entreprises comme Premier Tech ont besoin d'investir en recherche, en développement, en innovation et en précommercialisation. Intrinsèquement, l'innovation comporte une part importante de risque. Il y a parfois une dichotomie entre les objectifs des banques et le processus d'innovation de produits. Les banques sont prêtes à assumer une partie du risque, mais l'entrepreneur doit obligatoirement financer une large portion.

    Afin de ne pas amputer nos fonds de roulement et notre capacité de développement industriel, nous développons des produits et nous innovons, mais nous devons également les mettre dans nos usines. Les entreprises régionales doivent compter sur un partage des risques entre les banquiers, l'entreprise et la communauté représentée par des organismes gouvernementaux comme DEC. Grâce à cette complémentarité des intervenants publics et privés, Premier Tech est devenue un leader mondialement reconnu. À l'origine, nous sommes nés des ressources naturelles, sans le soutien de DEC. Essentiellement, pour assurer la vision à long terme de notre entreprise, il est important de compter sur le type de prêts que DEC nous fait.

    Les prêts octroyés par DEC pour le développement de technologies innovatrices ont permis à Premier Tech de fonder l'un des plus importants centres de recherche et développement privés en région. De plus, les prêts de DEC ont permis de créer plus de 400 emplois directs et au-delà de 200 produits innovateurs depuis 1997, faisant ainsi passer les ventes de 50 millions de dollars à 300 millions de dollars. Il s'agit là de produits exportés à plus de 80 p. 100. Nous estimons que les retombées salariales directes et indirectes des programmes de R-D ayant obtenu un prêt de DEC représentent plus de 33 millions de dollars annuellement en masse salariale.

¹  (1545)  

    De cette somme, 12,5 millions de dollars--je dis bien 12,5 millions de dollars--sont versés annuellement en revenus au gouvernement. Nous nous entendons sur le fait que vous nous avez prêté, dans le cadre de DEC, environ 14 millions de dollars. Vous voyez que le rendement de l'investissement est énorme.

    Sans ces sommes, nous aurions sans doute orienté notre développement de produits vers des améliorations partielles de produits. À moyen terme, ce retard aurait occasionné le retrait de nos produits des marchés en raison de l'optimisation constante des produits de la concurrence internationale, qui travaille continuellement à l'élaboration de concepts innovateurs.

    Le rôle international du gouvernement du Canada représente un actif majeur dans le déploiement de la commercialisation des nouvelles technologies québécoises sur l'ensemble de la planète. Cette expertise internationale alliée au mandat de développement économique font de DEC un partenaire idéal pour les entreprises, puisque le développement de nos régions est une affaire de complémentarité et d'association.

    DEC a donné la preuve, au cours des années, de sa volonté de travailler avec les entrepreneurs ainsi qu'avec les gouvernements municipaux et provinciaux dans le plus grand respect. DEC a développé une expertise remarquable en développement régional. Le Québec tout entier peut être fier de compter sur une équipe aussi expérimentée et dévouée au bien-être et au développement collectif de nos régions. Par conséquent, je ne peux qu'être en total accord sur le projet de loi C-9, qui donne à l'agence la pleine responsabilité et l'imputabilité totale de ses actions devant la population canadienne.

    Merci.

¹  (1550)  

    Le président: Merci, monsieur Goudreau. C'est du bon travail.

    Nous écoutons maintenant M. Clément Demers.

    M. Clément Demers (directeur général, Quartier International de Montréal): Bonjour.

    Quartier international de Montréal est un organisme sans but lucratif, un partenariat public-privé consacré à la réalisation d'un projet qui est maintenant terminé et qui s'appelle le Quartier international de Montréal. C'est dans ce secteur de Montréal, entre le Vieux-Montréal et le Centre des affaires, qu'on retrouve la plus grande concentration d'organismes internationaux au Canada.

    C'est un projet qui est original par son partenariat, puisqu'on y retrouve les trois paliers de gouvernement: le gouvernement du Canada, par l'entremise de Développement économique Canada, le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal. On y trouve aussi la Caisse de dépôt et placement du Québec ainsi que l'ensemble des propriétaires riverains aux aménagements, c'est-à-dire tous les propriétaires de la zone, regroupés eux-mêmes dans une organisation sans but lucratif qui s'appelle l'Association des riverains du Quartier international de Montréal.

    C'est un projet qui a eu des retombées très importantes dans cinq domaines particuliers. D'abord, il a eu un effet sur le développement durable, ce qui est particulièrement important aujourd'hui puisqu'on vient d'annoncer l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Dans le Quartier international, il y a trois stations de métro. Nous avons remarqué que, depuis que le projet a été réalisé, l'augmentation de l'achalandage du métro a été de quatre fois et demie supérieure à l'augmentation de l'achalandage du métro ailleurs au centre-ville. On parle donc d'une augmentation de 9,62 p. 100 de l'achalandage du transport en commun.

    Sur le plan du développement immobilier, il y a eu 760 millions de dollars en projets immobiliers qui ont accompagné les investissements du Quartier international. Nous prévoyons qu'il y aura, d'ici cinq ou six ans, de 600 à 800 millions de dollars d'investissements immobiliers supplémentaires, dont 1 000 unités résidentielles ainsi que plusieurs hôtels et espaces à bureaux. C'est en cours de réalisation.

    En ce qui concerne le développement international, c'est un projet très important puisqu'il apporte beaucoup de devises étrangères à Montréal. Il y a eu une augmentation du nombre d'organisations internationales, dont l'Agence mondiale antidopage et l'International Design Alliance. Dans le Quartier international, il y a eu une augmentation du nombre de congrès internationaux, une augmentation importante du nombre de touristes dans le secteur, une augmentation du nombre d'investisseurs immobiliers pancanadiens, américains et étrangers tels le groupe Aquilini de Vancouver, Goldman Sachs, Time Equities de New York, El-Ad d'Israël, en plus d'une multitude d'autres investisseurs étrangers.

    En ce qui concerne l'exportation du savoir-faire, le projet est une vitrine du savoir-faire québécois et canadien, qui a été reconnu par une multitude de prix, soit 16 prix et une mention, tant sur le plan national qu'international. Pour ce qui est du développement touristique, les résultats obtenus montrent déjà qu'il y a de plus en plus de touristes dans le secteur, puisque celui-ci est au confluent du Centre des affaires et du Vieux-Montréal.

    Je vous présente maintenant quelques images. La première permet d'illustrer le partenariat public-privé, avec les trois paliers de gouvernement au centre, la Caisse de dépôt et placement du Québec à gauche, et les riverains, tous les individus qui habitent dans le secteur, à droite. Il y a également toute une série de partenaires privés qui ont investi dans le Quartier international. On parle de 8 millions de dollars venant des partenaires privés, de grands commanditaires, ainsi que de 8 millions de dollars venant des propriétaires de la zone.

    Dans l'image suivante, la zone couverte, en couleurs, représente tout le secteur compris entre le Vieux-Montréal et le Centre des affaires.

    À la page suivante, on voit le secteur touché, qui va de la Place Bonaventure jusqu'au Palais des congrès, incluant le Palais des congrès. Il s'agit d'un secteur de 27 hectares. C'est le plus grand projet d'aménagement urbain jamais réalisé au Canada dans un centre-ville, puisqu'on parle d'environ six kilomètres de trottoirs et de nombreuses places publiques. Sur les 27 hectares aménagés, il y en a huit qui sont du domaine public et qui sont retournés à la Ville de Montréal.

    On peut voir comment était la zone avant que le secteur ne soit aménagé. C'était un autoroute à ciel ouvert entourée d'une série de stationnements. C'est dans ce secteur qu'on retrouve l'Organisation de l'aviation civile internationale et le Palais des congrès, qui est le troisième Palais des congrès en Amérique du Nord pour son achalandage international. C'est dans ce secteur qu'on recevait les gens du monde entier avant que le projet ne soit terminé. C'était presque honteux de les recevoir dans un no man's land pareil.

    Aujourd'hui, vous pouvez voir toute la série d'aménagements qui ont été faits, à partir des infrastructures souterraines jusqu'aux aménagements de surface.

¹  (1555)  

    Vous pouvez voir le Square Victoria, qui a été complètement réaménagé. On trouve aussi la Place Jean-Paul Riopelle, qui porte le nom d'un des plus grands artistes canadiens, ainsi que sa fameuse sculpture La Joute et son cercle de feu, comme le souhaitait l'artiste.

    Voyons qui a investi dans ce projet. Le gouvernement du Québec a investi 30 millions de dollars, le gouvernement du Canada, par le biais de Développement économique Canada, 30 millions de dollars, la Ville de Montréal, 14 millions de dollars, les propriétaires riverains, 8 millions de dollars, et les commanditaires privés, 8 millions de dollars. Au total, on a investi 90 millions de dollars dans les aménagements, ce qui a généré 860 millions de dollars en retombées économiques.

    En ce qui a trait à Développement économique Canada, les 30 millions de dollars investis ont déjà rapporté en fiscalité et parafiscalité 42 millions de dollars et rapporteront 6,6 millions de dollars par année pendant tout le temps que dureront les aménagements, c'est-à-dire au moins une centaine d'années.

    On trouve à la dernière page la liste des prix nationaux et internationaux mérités, et cela dans 12 domaines différents, dont le design, l'architecture, le génie et la gestion. Nous n'aurions pas pu réaliser ce projet sans l'aide de Développement économique Canada. L'importance de sa mise de fonds nous a permis de réaliser ce partenariat. Nous avons été aussi très impressionnés par la rigueur et le professionnalisme de son équipe et nous trouvons essentiel que cette agence obtienne plus de pouvoirs et qu'elle puisse continuer à s'impliquer dans des projets d'aménagement urbain qui ont des retombées importantes pour les municipalités partout dans les grandes villes du Québec. Merci.

    Le président: Merci, monsieur Demers. C'était excellent.

    Nous passons à Mme Barrette.

    Mme Marie Barrette (directrice générale, Suroît-Sud, Société d'aide au développement des collectivités): Monsieur le président et membres du comité, bonjour.

    J'aimerais tout d'abord faire un bref rappel des origines de la Société d'aide au développement des collectivités du Suroît-Sud, que je dirige.

    La SADC du Suroît-Sud est un organisme à but non lucratif créé le 23 février 2001. Notre SADC couvre les territoires de la MRC de Beauharnois-Salaberry et de la MRC Le Haut-Saint-Laurent. Notre conseil d'administration est composé de gens du milieu.

    La mission de la SADC du Suroît-Sud est de stimuler la participation de la collectivité dans la prise en charge de son avenir, dans une perspective de développement local.

    En 2001, la SADC du Suroît-Sud a conclu avec Développement économique Canada une entente de partenariat de cinq ans. En effet, Développement économique Canada peut, dans le cadre de son Programme de développement des collectivités, le PDC, soutenir le développement économique local en aidant les collectivités à mettre en valeur et à diversifier leur communauté sur la base d'une planification stratégique collective de services aux entreprises et d'accès au capital. Ainsi, notre contrat avec DEC prévoit du financement pour nos opérations et un fonds d'investissements total de 1,55 million de dollars.

    Un an plus tard, soit en 2002, un autre contrat était signé avec DEC, le contrat pour le programme Stratégie Jeunesse DEC-SADC. Cette entente prévoit du capital accessible aux jeunes de 18 à 35 ans avec des modalités de remboursement très avantageuses. En effet, ce prêt est assorti d'un congé de remboursement d'intérêt de deux ans. Avec ce nouveau contrat, nous avons obtenu une nouvelle enveloppe pour les opérations et un fonds d'investissement jeunesse de 300 000 $.

    Notre entente avec Développement économique Canada prévoit quels doivent être les champs d'action des activités de la SADC. Nous devons faire des activités au fonds d'investissement et des activités de développement économique local. C'est ce dernier aspect que je vous présente aujourd'hui.

    Par nos activités de développement économique local, nous devons notamment voir à soutenir et animer la collectivité par notre collaboration avec d'autres organismes, à la conception et à la coordination de stratégies de développement économique local permettant de mettre en oeuvre un plan d'action réaliste.

    C'est dans cet esprit qu'en 2003, la SADC du Suroît-Sud a interpellé Développement économique Canada afin d'établir un positionnement spécifique de notre région.

    En octobre 2003, un comité fut mis sur pied. Ce comité était alors constitué de membres des organismes suivants de notre collectivité: CLD et MRC Le Haut-Saint-Laurent, CLD et MRC Beauharnois-Salaberry, Emploi-Québec, Club Export du Suroît, Office du tourisme du Suroît et, bien entendu, Développement économique Canada. Une firme de consultants a alors été mandatée pour réaliser une étude permettant l'identification des enjeux, des orientations et des possibilités de développement pour les MRC de Beauharnois-Salaberry et Le Haut Saint-Laurent.

    Pour réaliser l'étude, nos consultants ont bien sûr fait usage de la documentation existante sur le sujet, mais ont surtout utilisé les résultats d'une consultation extensive menée auprès de plusieurs dirigeants d'entreprises et de leaders politiques et économiques de notre territoire.

    L'étude déposée auprès du comité, en octobre 2004, suggère des recommandations d'axes de développement à privilégier et des approches stratégiques à adopter par les organismes régionaux pour favoriser leur exploitation. Elle propose également un certain nombre de projets ou d'initiatives concrètes qui constitueraient à la fois des occasions attrayantes pour des investissements locaux et extérieurs, et des amorces convaincantes de relance de notre économie.

    Les axes de développement à privilégier sont le renforcement de l'industrie manufacturière, le développement du potentiel agroalimentaire, la mise en valeur du secteur récréotouristique et culturel, le développement de l'industrie du transport et de la logistique, et l'amélioration des conditions régionales.

    Certaines des actions proposées ont déjà été mises en branle par des sous-comités ralliant plusieurs autres intervenants importants. Nous essayons, pour chacun des axes, d'aller chercher les organismes qui peuvent être concernés. À titre d'exemple, Agriculture et Agroalimentaire Canada et le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec se joignent au comité portant sur l'agroalimentaire.

    Cette étude fut rendue publique la semaine dernière, les 9 et 10 février 2005. Nous avons pu à ce moment présenter notre comité de relance du Suroît-Sud. Depuis le début de la démarche, notre groupe s'est agrandi. Aux membres de départ se sont ajoutés des gens des organismes suivants: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche, le Collège de Valleyfield, la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands et la Commission scolaire New Frontiers.

º  (1600)  

    Nous devons mentionner l'apport de Développement économique Canada, sans qui toutes ces démarches ne pourraient se dérouler. Notre collaboration avec DEC nous permet de remplir notre mission: stimuler la participation de la collectivité à la prise en charge de son avenir dans une perspective de développement local.

    Je vous remercie.

    Le président: Merci beaucoup.

    Madame Manon Laporte, s'il vous plaît.

    Mme Manon Laporte (présidente directrice générale, Enviro-Accès Inc.): Bonjour à tous. Je m'appelle Manon Laporte et je suis présidente-directrice générale d'Enviro-Accès. C'est un organisme privé à but non lucratif qui a démarré en 1993 et qui fait partie du réseau des Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales. Notre siège social est situé à Sherbrooke, au Québec. Nous employons une dizaine de personnes réparties entre notre siège social et notre bureau de Montréal.

    Notre rôle consiste à créer un pont entre les technologies environnementales émergentes et les marchés potentiels. Notre clientèle est principalement constituée de PME du secteur de l'environnement et de PME du secteur manufacturier qui désirent améliorer leur performance environnementale de façon rentable. Nous offrons une vaste gamme de services techniques et professionnels visant à accélérer le développement des projets de nos clients. Actuellement, deux autres centres comme le nôtre existent à l'échelle canadienne. L'un, CETAC-WEST, est basé en Alberta, et l'autre, OCETA, dessert l'Ontario.

    Au cours des cinq dernières années, nous avons collaboré avec l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec dans le cadre de huit projets structurants. Ces projets impliquaient ou impliquent plusieurs partenaires privés, des PME surtout, et aussi des firmes de consultants techniques, une université, différents ministères fédéraux sectoriels ainsi que des ministères du gouvernement du Québec et certains organismes régionaux. La contribution totale de l'agence à ces projets est de 1 611 196 $, soit un peu plus de 40 p. 100 des coûts totaux de ces projets, qui se chiffrent à 3 719 892 $.

    Cinq de ces projets sont terminés et trois sont en cours de réalisation, dont un qui vient tout juste de commencer à la suite de l'engagement financier de l'agence. À titre d'exemple, ce dernier projet vise à sensibiliser et à accompagner une soixantaine de PME implantées dans quatre régions différentes du Québec pour l'intégration de pratiques de prévention de la pollution et de gestion environnementale des procédés de production dans une optique de rentabilité et d'amélioration de la compétitivité. L'expérience passée a démontré que ce projet devrait se traduire par une augmentation de la rentabilité de l'ordre de 50 000 $ à 70 000 $ par année par PME, soit des gains escomptés de 1,5 million à 2 millions de dollars par année pour l'ensemble des PME participantes.

    De fait, les 16 projets de PME réalisés en 2003-2004 ont permis des économies récurrentes de coûts de fonctionnement de plus de 1,5 million de dollars, soit une moyenne annuelle d'environ 98 000 $ par entreprise. Ces entreprises ont réalisé des investissements de plus de 2 millions de dollars et ont généré des effets positifs à court et à long terme sur l'environnement. On parle de réduction de gaz à effet de serre et de réduction du gaspillage des matières premières et de rejets polluants. Ces 16 projets de PME réalisés en 2003-2004 ont permis des réductions annuelles de plus de 200 000 mètres cubes de gaz naturel, de plus de 100 000 mètres cubes d'eau potable, de 1 400 mégawatts d'électricité, de 187 tonnes de matières résiduelles dangereuses et de près de 600 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre.

    Outre les PME participantes et l'agence, les partenaires de ce projet sont Environnement Canada, qui fournit un soutien technique, le Conseil national de recherches Canada, qui participe financièrement aux coûts des interventions techniques en usine, plusieurs consultants privés, principalement des firmes de génie-conseil, ainsi que des intervenants régionaux de différents organismes d'intervention auprès des entreprises comme les centres locaux de développement, qui nous aident dans le repérage et le recrutement des PME participantes.

    À la demande du bureau de la sous-ministre de l'agence, j'ai pris connaissance du projet de loi C-9 visant à constituer l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec. Je suis favorable à l'adoption de ce projet de loi afin de formaliser l'existence juridique de l'agence et de lui permettre d'obtenir encore plus d'autonomie et de poids dans l'appareil gouvernemental fédéral en étant représentée au Conseil des ministres.

    Je suis disponible pour répondre aux questions que voudront bien m'adresser les membres du comité.

º  (1605)  

    Le président: Merci beaucoup. C'est excellent.

[Traduction]

    Brad, allez-vous lancer le bal au nom des conservateurs? M. Trost sera suivi de Sébastien, puis de Denis et de Brian.

    M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): Je vous fais d'abord mes excuses, car même si je suis assidûment des leçons de français, je ne suis pas avancé au point de pouvoir poser mes questions dans cette langue et être compris. Je pourrais vous les poser en allemand, mais cela ne serait d'aucune utilité.

    J'ai des questions qui touchent différents secteurs. Ce qu'il y a d'intéressant dans le projet de loi, c'est que le gouvernement entend choisir des « collectivités désignées » et des « zones désignées ». Ces expressions sont assez largement définies et laissent place à l'interprétation.

    Il y a une chose qui suscite ma curiosité. On parle ici de développement économique régional, et on sait que le Québec est composé de diverses régions. J'aimerais savoir quelle zone ou quelle collectivité chacun d'entre vous voudrait voir considérée comme désignée—j'imagine que vous allez tous me répondre que ce devrait être la vôtre—ou encore vers quel secteur le ministère devrait faire porter ses efforts. Il est entendu que chaque province et chaque région a ses secteurs riches et ses secteurs pauvres et que chacun a plus ou moins besoin d'aide. Quels sont les critères qui devraient servir au ministère lorsqu'il choisira les régions à aider en priorité? Je ne connais pas si bien que cela votre province, et c'est pourquoi j'aurais besoin de votre aide.

    Vous pouvez tous répondre, ou seulement un ou deux d'entre vous. Si personne ne se lance à l'eau, je choisirai.

    Y a-t-il des preneurs? Dans ce cas, je demande à la personne qui est au bout de la table de répondre.

    Allez-y, monsieur Demers.

[Français]

    M. Clément Demers: Je pense que toutes les régions du Québec sont importantes, mais je pense aussi qu'il faut des projets qui entraînent des retombées économiques. Il faut des projets qui soient porteurs, qui créent de la valeur et qui aient un impact économique, social et communautaire dans les régions.

    Il ne faut pas seulement bien identifier les régions, mais bien choisir les projets également. Des projets comme le nôtre peuvent se matérialiser dans d'autres régions, mais pas à la même échelle, évidemment. Il importe néanmoins de s'assurer que ces opérations ne soient pas seulement cosmétiques, mais aussi qu'elles transforment un secteur, qu'elles lui permettent de devenir plus compétitif et qu'elles soient en mesure d'attirer des investissements de l'extérieur. C'est le cas de ce que nous avons fait.

    De plus, il m'apparaît important de favoriser l'implication du secteur privé dans les investissements publics. Il faut faire comprendre que, finalement, tout le monde doit mettre l'épaule à la roue et réaliser des opérations gagnantes pour tous. L'opération que nous avons menée a été profitable pour tous les ordres de gouvernement, pour tous les entrepreneurs privés qui y ont participé et pour l'ensemble des citoyens. Je pense que c'est le genre de retombées qu'il faut étudier, ainsi que toutes celles qui sont associées au développement durable. C'est important que les projets choisis en tiennent compte.

º  (1610)  

[Traduction]

    M. Bradley Trost: Quelqu'un d'autre voudrait-il répondre?

    Si j'ai bien compris ce que vous avez dit dans vos déclarations, le choix devrait se faire plutôt selon les projets qu'en fonction d'une région donnée. Vous ai-je bien compris?

[Français]

    M. Clément Demers: Il y a des projets valables dans toutes les régions, mais le choix des projets doit être le plus stratégique possible. Je veux dire par là que les projets ne doivent pas nécessairement être approuvés par région, mais choisis en fonction de leur importance en termes de retombées économiques, que ce soit dans une région ou dans une autre.

    Mme Marie Barrette: Je vous ai mentionné un peu plus tôt que ma région comprenait la MRC de Beauharnois- Salaberry et la MRC Le Haut-Saint-Laurent. Cette dernière MRC comprend notamment la ville de Huntingdon, que vous connaissez sûrement. Notre SADC a quand même été créée en 2001 et les SADC existent au Québec depuis 20 ans. Nous n'existions pas à cause de divers facteurs économiques, comme le taux de chômage, etc.

    J'ai beaucoup aimé l'article 6, qui traite de zones désignées, parce que certaines difficultés surviennent dans des régions, ce qui entraîne une crise. J'ose espérer, en ce qui a trait aux zones désignées, qu'on ne se contentera pas de réagir mais qu'on agira un peu d'avance. Parlons notamment du textile. On savait que cela finirait un jour. Il serait bon de prévoir, en ce qui a trait aux régions appelées à devenir régions à risque, de les désigner ou de les avertir, afin qu'on puisse déjà travailler à leur relance économique.

    Heureusement, nous avions entrepris notre étude en 2003. Il y a eu des fermetures d'usines en décembre 2004, alors que nous venions de déposer notre rapport. Nous avons donc une longueur d'avance à ce chapitre. Je trouve qu'il est très intéressant de pouvoir désigner certaines régions.

[Traduction]

    M. Bradley Trost: Je passe maintenant à une autre grande question. J'ai étudié la politique industrielle et plusieurs autres sujets, et j'ai remarqué que certains problèmes ne cessent de ressurgir. Prenons le cas des travailleurs qualifiés : dans ma propre circonscription, certaines usines sont littéralement obligées d'aller en Afrique du Sud pour trouver des soudeurs. L'infrastructure pose également un autre problème.

    Si on prenait en exemple deux ou trois de vos projets, j'aimerais savoir pour chacun d'entre eux si on a fait une prévision des dépenses d'un point de vue économique et avec les besoins en main-d'oeuvre pour la région en question. Si je vous pose la question, c'est que je sais par expérience que dans ma propre région, les programmes de développement régionaux n'ont pas toujours été bien coordonnés. Devrait-on assurer une plus grande coordination, ou les choses fonctionnent-elles relativement bien à l'heure qu'il est, d'après votre expérience?

[Français]

    M. Yves Goudreau: Je vais répondre à votre question sur les régions qu'on devrait aider davantage. Il faut qu'il y ait des régions désignées. Je crois que dans le cadre des grandes ententes mondiales comme l'OMC entre autres, c'est compris et c'est accepté. Le gouvernement peut donc aider.

    Je suis également d'accord pour dire qu'il y a des projets stratégiques, par exemple des clusters qu'on peut aider dans certaines régions, que ce soit Montréal ou Québec, qui n'ont pas nécessairement les mêmes problèmes de chômage que les régions ressources. Oui, il y a des projets, mais je pense que les régions ressources qui ont déjà été définies, ou désignées par le gouvernement du Québec, sont importantes. Il est important qu'il y ait un bon maillage pour que la force de frappe des interventions gouvernementales soit bien liée. C'est le volet des régions.

    L'autre question est celle de la main-d'oeuvre. On est une entreprise en pleine croissance. Il existe peut-être des problèmes au niveau du personnel, de la formation de personnel, mais je pense qu'on devrait utiliser beaucoup la formation en industrie. Les industriels comme nous ont la responsabilité sociale de faire de la formation à l'intérieur de leurs propres usines, parce qu'on voit que le système éducatif n'est pas nécessairement fait pour que des jeunes décrocheurs ou des immigrants s'en viennent en région. Par exemple, on est à mettre sur pied un programme où on formerait un groupe avec cinq jeunes décrocheurs et cinq immigrants d'un pays, et on offrirait des cours directement en usine. Je pense qu'il faut innover. C'est comme le reste. L'innovation, tant au niveau des produits que de la façon de voir le développement du personnel, c'est la voie de l'avenir, et on n'a pas besoin d'aller en Afrique du Sud pour cela.

º  (1615)  

    Le président: Monsieur Giguère.

    M. Raymond Giguère: J'ai envie de répondre aux deux questions aussi, comme M. Goudreau l'a fait, puisque les deux se touchent.

    D'une part, il y a des régions à désigner pour des problèmes particuliers sur lesquels je ne m'étendrai pas. Ils ont été nommés et vous les connaissez. Il y a aussi des secteurs à prioriser selon ce qu'on veut faire comme choix de société. Vous disiez, par exemple, que certains projets n'avaient pas été aussi bien coordonnés dans certaines régions. J'ai trouvé que les deux expériences dont j'ai parlé tout à l'heure avaient été très bien coordonnées.

    La première expérience est née d'une occasion identifiée par un milieu. On a donc décidé de travailler à partir de la force d'un milieu où la main-d'oeuvre et le savoir étaient très présents. Nous avions tous les éléments pour réussir, et l'intervention a permis d'aller plus loin et de se positionner à l'échelle nationale et internationale. Il faut favoriser les initiatives qui sont issues d'occasions comme celles-là.

    L'autre exemple est tout à fait différent: un secteur qui a présenté une problématique dans une région à fort taux de chômage où on avait du mal à développer une expertise dans le milieu. L'intervention a visé, d'une part, à mettre en place les éléments requis pour développer cette expertise et, d'autre part, à la porter plus loin et continuer de former les gens selon différents modèles. Il faut toujours tenir compte de ces deux réalités. Est-ce quelque chose qui émerge du milieu à partir d'occasions, ou est-ce quelque chose qui est issu d'une crise ou d'une situation particulière qu'on veut régler?

    Le président: Merci.

    Monsieur Gagnon, s'il vous plaît.

    M. Sébastien Gagnon (Jonquière—Alma, BQ): Merci. J'aimerais vous remercier de votre présence aujourd'hui. C'est important. Je vous félicite aussi: les projets que vous avez davantage élaborés semblent réussir, et c'est intéressant de voir que ces fonds peuvent aider.

    J'ai une question à vous poser, et j'aimerais que vous y répondiez de façon tangible. Qu'est-ce que le projet de loi C-9 va changer, et qu'est-ce qu'on vous a dit qu'il changerait? Vous avez déjà connu du succès, mais mon objectif aujourd'hui est de discuter du projet de loi, parce qu'on change la forme juridique de l'agence. Je sais que le ministre et les sous-ministres ont parlé et ont expliqué ce projet de loi. Qu'en retenez-vous, et quels sont les avantages de ce projet de loi?

    M. Raymond Giguère: J'aurais envie de vous répondre de façon très naïve. Lorsqu'on parle de structure, pour moi, on parle de sémantique. Selon la lecture que j'ai faite du projet de loi, ce qui est nouveau, c'est tout simplement qu'on élimine un palier d'intervention.

    D'après ce que je comprends, plutôt que de demander des crédits ou de faire part de certaines préoccupations en passant par Industrie Canada, par exemple, on s'adressera directement à Développement économique Canada. Pour sa part, ce dernier s'adressera au Conseil des ministres par l'entremise de son ministre. Pour moi, cela peut comporter deux avantages.

    D'une part--comme je vous le disais, je vous réponds avec toute la naïveté du monde--, cela permet de faire part au Conseil des ministres de l'ensemble des préoccupations exprimées par les régions sans passer par un intermédiaire. D'autre part, lorsqu'on élimine un intermédiaire, on accroît normalement un genre de souplesse qui peut faire en sorte qu'on obtienne ce qu'on veut. Je ne vais pas plus loin. Je ne suis aucunement un expert de ce projet de loi. Je voulais insister sur l'importance de maintenir les forces de DEC et de se donner les structures permettant de les accroître.

º  (1620)  

    Mme Manon Laporte: Je ferai le même commentaire, à savoir que par le biais du projet de loi, on donne un caractère juridique à l'agence, au même titre qu'un ministère. D'après ce que j'ai compris, un ministre avait même déjà été nommé.

    Il s'agit donc, en adoptant ce projet de loi, d'établir officiellement une base juridique qui permette de reconnaître dans tous les textes de loi l'existence autonome de l'agence, comme c'est le cas de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, dont le statut juridique est le même.

    M. Sébastien Gagnon: Il reste qu'au point de vue technique, cela ne change rien à sa programmation ou à quoi que ce soit d'autre du genre: ce n'est qu'une question juridique.

    M. Yves Goudreau: En ce qui nous concerne, nous sommes à l'oeuvre dans plusieurs provinces de l'Ouest. J'ai moins d'expérience concernant l'application du volet DEC dans l'Ouest, mais j'en ai pour ce qui est de l'APECA dans les Maritimes. Comme je l'ai mentionné, nous avons ici du personnel très compétent qui est affecté au DEC. Les Maritimes sont plus petites, mais on sent qu'elles ont en quelque sorte une plus grande autonomie. Agilité, flexibilité et rapidité d'exécution en découlent. Ce n'est peut-être qu'une perception. Je pense néanmoins que c'est une bonne chose. Ce qui compte le plus, c'est qu'un ministre soit à la table du Conseil des ministres pour faire entendre davantage la voix du Québec. On a toujours besoin de voix additionnelles.

    M. Sébastien Gagnon: Vous pensez qu'il aurait pu y avoir des ratés au cours des dernières années?

    M. Yves Goudreau: Ce n'est pas ce que nous disons. C'est un peu comme dans le cadre d'une discussion. Nous sommes ici, mais si ce n'était pas le cas, vous ne pourriez pas entendre notre point de vue.

    M. Sébastien Gagnon: D'accord. La question des zones désignées est elle aussi intéressante. Deux personnes l'ont abordée déjà. Ce qui m'inquiète, dans cette histoire, c'est que les grands centres veuillent éventuellement avoir des zones désignées dans le cadre de projets d'envergure. D'autre part, il y a les gens de l'Abitibi, de la Gaspésie, etc.

    Or, il devient un peu arbitraire de faire des choix concernant les zones désignées. Pourtant, l'ancienne mission de l'agence tenait compte des régions qui accusaient un recul, en matière d'employabilité, par exemple. Dans d'autres domaines, il s'agissait de fermetures d'usines. C'était déjà dans la mission. Je ne sais pas si vous l'avez remarqué, mais dans le cadre du nouveau projet de loi, on a retiré cela de la mission. Je considère qu'il y a là un caractère plus politique. Ainsi, le ministre peut, par décret, cibler et désigner des zones, alors que cela était déjà prévu dans l'ancienne mission de l'agence. Qu'en pensez-vous, monsieur Goudreau? Vous parliez plus tôt des zones désignées.

    M. Yves Goudreau: Il peut se passer certaines choses. Les événements malheureux qui se sont produits à Huntingdon en sont un exemple. Je pense qu'il est important que le ministre ait la souplesse nécessaire pour désigner des zones dans le cas de problèmes spécifiques. Par contre, je continue à croire que des projets très mobilisateurs, autant à Montréal qu'à Québec et Joliette, méritent toute notre attention. Tous les gouvernements, que ce soit en Europe ou ici, désignent des régions dans le cadre de problèmes particuliers, qu'il s'agisse d'emploi ou de restructuration d'une industrie, ou qu'il soit question de développer un type d'industrie. Je pense que si ce principe est accepté à l'échelle mondiale, il ne faut pas que le Canada et le Québec fassent bande à part.

    M. Sébastien Gagnon: D'accord. On a également abordé la question de la collaboration. C'est vous, monsieur Goudreau, qui avez parlé de l'importance du maillage. Je pense que tout le monde peut d'être d'accord sur cette idée. Dans le cas de projets solides et intéressants, il est important que cette volonté soit présente. Il arrive par contre que dans certaines régions, la stratégie fédérale ne puisse pas s'appliquer. Par exemple, dans celle du Saguenay--Lac-Saint-Jean, d'où je viens, cela ne faisait pas partie des plans et des priorités. Comment peut-on, en regard de cette situation, fonctionner ou du moins optimiser la situation?

    M. Yves Goudreau: Tout type de partenariat entre des entreprises ou même, à l'occasion, entre concurrents peut être souhaitable. À ce sujet, j'ai vécu quelques expériences avec Développement économique Canada à titre de président du Comité régional ACCORD de la région du Bas-Saint-Laurent. Ces gens ont été très souples et se sont intégrés très rapidement à cette démarche. Un ministre responsable, ayant des pouvoirs de ministre, pourra, je pense, être encore plus alerte pour réagir à des problèmes particuliers, comme il peut y en avoir au Lac-Saint-Jean.

º  (1625)  

    Le président: Madame Laporte, vous avez la parole.

    Mme Manon Laporte: L'Agence de développement économique du Canada peut s'adapter beaucoup plus facilement à des besoins identifiés dans une région, et c'est ce qui est intéressant dans sa manière de fonctionner. Je considère qu'il s'agit du meilleur moyen pour le gouvernement fédéral de s'adapter aux besoins d'une région. Tous les autres ministères fonctionnant de façon sectorielle, ils ont souvent des approches et des stratégies nationales. L'Agence de développement économique du Canada a des bureaux régionaux dans 14 régions au Québec. On y trouve un directeur régional qui a le pouvoir d'autoriser jusqu'à 100 000 $ de contributions. Cela permet le maillage avec les partenaires du milieu. Cela permet aussi d'appuyer assez rapidement des besoins particuliers.

    Il y a aussi la question des interventions régionales stratégiques. Chaque bureau régional peut déterminer les actions structurantes à long terme pour sa région avec des moyens particuliers qui répondent aux besoins de sa communauté. Le gouvernement fédéral se donne ainsi une belle flexibilité pour intervenir dans les régions.

    Le président: Je vous remercie, monsieur Gagnon.

    Je cède la parole à M. Coderre, qui sera suivi par M. Chong.

    L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Giguère, il me fait plaisir de vous revoir. Nous nous étions vus dans le cadre de Technopole maritime du Québec.

    Vous n'êtes pas tombé dans le panneau. Il est question d'un projet de loi basé essentiellement sur une question de statut. Nous n'allons pas refaire la Constitution. Le gouvernement canadien a un rôle à jouer au chapitre du développement à cause de la complémentarité dont vous avez parlé un peu plus tôt. Cependant, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas de peaufinage à faire. Vous avez tous, par vos propos, été très éloquents: la souplesse de cette agence lui a permis de s'adapter aux besoins des régions.

    À titre d'information, je vous dirai que le ministre était ici la semaine dernière. Il a dit qu'il était prêt à examiner et réévaluer ce qui touche les zones désignées parce qu'il faut non seulement travailler comme catalyseur--par exemple pour le Quartier international dans la région de Montréal--, mais aussi fournir des outils de développement aux zones à faible croissance ou ayant des difficultés particulières.

    Supposons que vous soyez ministre et que vous deviez prendre des décisions. Vous avez tous lu ce projet de loi. Trouvez-vous que nous devrions mettre l'accent sur la notion de croissance dans les régions? Vous en avez parlé un peu plus tôt, monsieur Goudreau, par rapport au secteur de l'industrie. Il était donc question de stratégie industrielle. Serait-il souhaitable qu'on omette de dire qu'on va aider seulement les zones désignées et qu'on fournisse au ministre des outils qui lui permettront de s'adapter aux diverses situations? Cela ne constituerait-il pas une amélioration de ce projet de loi, qui est bien fait? Devrait-on penser davantage en termes de zones à faible croissance, sans nécessairement leur donner la priorité, afin que  ce ne soit pas Montréal contre Québec, contre Sherbrooke ou contre les autres régions? Au Saguenay--Lac-Saint-Jean, le fédéral est très présent. On n'est donc pas d'accord quand on dit qu'on ne s'intègre pas. Il y a peut-être des gens qui ne voulaient pas que le gouvernement fédéral soit là, mais c'est une autre histoire. On ne fera pas de politique aujourd'hui. Pensez-vous qu'on devrait améliorer ce projet de loi de cette façon?

    Ma question s'adresse à M. Giguère.

    M. Raymond Giguère: Je crois qu'il y a deux façons d'intervenir. Il faut que le ministre qui sera responsable de cette agence ait tous les outils nécessaires pour soutenir, dans une perspective de développement, les initiatives ou les occasions qui émergent des régions; dans une perspective de croissance, il faut qu'il ait les outils nécessaires pour aller toujours plus loin. Il ne doit pas être en réaction à une situation, mais être proactif, afin que le Québec prenne toute la place qu'il peut prendre sur la scène internationale.

    Il doit avoir ces moyens, tout comme il doit aussi avoir les moyens et la flexibilité voulus pour réagir à des situations particulières à des moments particuliers. J'admets qu'on est plus en réaction lorsque des problèmes surgissent. Tout à l'heure, je donnais l'exemple d'un domaine où il est intervenu, celui de la transformation des produits forestiers. On parle de gestion de crise provoquée par différents éléments sur lesquels je ne reviendrai pas. La gestion de crise demande de la flexibilité, de l'adaptabilité, de la rapidité et la capacité de se mailler avec les autres intervenants, avec les autres ministères, les autres paliers, quels qu'ils soient.

    Le ministre doit avoir la capacité d'agir sur les deux plans. Ainsi, il pourrait désigner des secteurs, des régions qui sont, selon lui, porteurs d'avenir pour placer le Québec sur la scène nationale et internationale. Cela nous permettrait également de nous demander si nous avons tout ce qu'il nous faut pour bien réagir lorsque se présentent des crises.

º  (1630)  

    L'hon. Denis Coderre: Vous dites que c'est une question de statut. Il ne faut pas entraver l'action du ministre. Il faut qu'il ait la possibilité de fonctionner.

    M. Raymond Giguère: Non seulement il ne faut pas entraver l'action du ministre, mais il s'assurer que, par la suite, le ministre n'entrave pas celle des bureaux régionaux.

    Si en enlève un niveau d'intervention et que le ministre s'adresse directement au Conseil des ministres, il faut faire attention à ce que tous les bureaux régionaux, qui ont fait la force de l'intervention de développement économique parce qu'ils sont près de la réalité de la région, conservent leur marge de manoeuvre. Il faudrait même accroître cette marge de manoeuvre, et surtout ne pas la diminuer.

    L'hon. Denis Coderre: J'ai deux questions brèves à poser, monsieur le président, et la première s'adresse à Mme Barrette.

    On parle de collectivités et du monde communautaire. Il y a déjà un ministre responsable de l'économie sociale, mais il n'en demeure pas moins que DEC peut jouer un rôle au niveau communautaire. Comment voyez-vous cela?

    Ma dernière question s'adresse à M. Demers. Les avocats du diable vont dire que le secrétaire d'État était fort puisqu'il faisait partie d'Industrie Canada. Du fait qu'il soit un plein ministre, la loi vous satisfait-elle? On lui a donné un titre supplémentaire, mais est-ce qu'on lui a fourni les outils voulus pour qu'il soit aussi fort que lorsqu'il était à Industrie Canada?

    Madame Barrette.

    Mme Marie Barrette: Vous parlez de l'économie sociale. En tant que SADC, nous avons pour mandat le développement économique. Nous travaillons surtout au niveau de l'entrepreneurship. Évidemment, dans ce cadre-là, il pourrait y avoir des entreprises d'économie sociale. Je ne sais pas si je réponds bien à votre question, mais selon moi, les deux peuvent aller de pair, sans problème.

    M. Clément Demers: Je trouve intéressant que ce soit un ministre de plus et non un ministre déjà existant qui est secrétaire d'État. Je trouve qu'une personne de plus, c'est une voix de plus. Cela dépend évidemment de la force de l'individu au sein du Conseil des ministres, et cela dépend aussi du budget qu'il a. Je pense que la mission de base de Développement économique Canada est excellente, et si la personne qui en a la responsabilité s'y consacre, elle trouvera assez de volonté locale dans chacune des régions pour générer des projets très structurants qui auront des retombées très importantes pour chacune des régions.

    J'insisterais aussi sur le côté international qui a été mentionné. Aujourd'hui, il faut considérer que tout le monde est en concurrence sur le plan international. Les régions se font concurrence et font concurrence à d'autres pays, tout comme les municipalités font concurrence à d'autres grandes villes. C'est pour cela qu'il est très important d'être le plus performant possible. Je crois qu'il faut regarder les projets dans le cadre d'une performance, afin d'être en meilleure position pour faire face à la concurrence.

º  (1635)  

[Traduction]

    Le président: Merci, Denis.

    Michael, puis Pablo et Paul.

[Français]

    M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): Ma question s'adresse à tous les témoins. L'article 14 du projet de loi C-9 dit: « Le siège de l’Agence est fixé à Montréal.  » Croyez-vous que le siège de l'agence doive être fixé à Montréal?

    M. Raymond Giguère: Je proposerais Rimouski, mais... [Note de la rédaction: Inaudible]

    Le président: Avez-vous une autre question, monsieur Chong?

[Traduction]

    M. Michael Chong: Non, je n'ai pas d'autres questions, mais j'aimerais savoir si nos témoins pensent que... C'est ce que propose l'article 14...

    Le président: Il est possible que les témoins préfèrent ne pas avoir à répondre.

    L'un ou l'autre d'entre vous voudrait-il répondre à la question? Vous n'êtes pas obligés.

    M. Michael Chong: J'aimerais savoir si, à votre avis, ce doit être...

[Français]

    Le président: Monsieur Goudreau.

    M. Yves Goudreau: Même si nous venons des régions, pour plusieurs d'entre nous, Montréal demeure le coeur de l'activité économique. D'ailleurs, beaucoup d'activités et beaucoup de lieux de décision du gouvernement du Québec sont également à Montréal. Je trouve naturel d'y établir le centre. Par contre, il est extrêmement important de maintenir dans les régions les bureaux régionaux et toute l'expertise qu'on y retrouve actuellement.

    M. Clément Demers: M. Goudreau a dit exactement ce que j'allais dire.

    Le président: Quelqu'un d'autre veut-il répondre? Madame Barrette.

    Mme Marie Barrette: J'aimerais ajouter que le siège social est présentement à Montréal et que dans les régions, on ne se sent pas défavorisés, justement grâce aux bons services que nous donnent nos bureaux régionaux.

    M. Raymond Giguère: Moi, je ne m'étais pas posé la question et je n'y avais pas réfléchi. Ça m'a donné l'occasion de proposer Rimouski, mais c'est non! Ce qui est important pour moi, c'est la capacité d'action que les bureaux régionaux conserveront. Je n'avais pas réfléchi à la question du siège social, mais la capacité d'intervention et la souplesse des bureaux régionaux sont ce qui est le plus important pour moi.

[Traduction]

    M. Michael Chong: À la lecture du projet de loi, je me suis fait la réflexion suivante : J'ai trouvé très ironique de constater qu'un projet de loi visant à créer une agence de développement économique pour la région du Québec et visant, par conséquent, à encourager le développement économique des régions défavorisées—c'est-à-dire surtout les zones rurales de l'extérieur de Montréal—obligerait l'agence à fixer son siège social à Montréal.

    Merci beaucoup.

    Le président: Merci, Michael.

    Pablo.

[Français]

    M. Pablo Rodriguez (Honoré-Mercier, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je voudrais prendre le temps de féliciter Mme Laporte, qui a été nommée aujourd'hui à la Table ronde sur l'environnement et l'économie. Félicitations, madame.

    J'aimerais discuter de DEC ainsi que d'environnement. Je me demande si DEC est un partenaire utile devant les exigences environnementales croissantes. Est-ce que DEC tient compte, dans son travail, des exigences environnementales? Est-ce que l'existence de DEC constitue une plus-value en la matière?

    Mme Manon Laporte: DEC a l'habitude depuis un bon moment des questions environnementales, notamment dans le contexte d'une entente-cadre établie avec Environnement Canada. Dans le cadre de celle-ci, qui existe toujours, les deux parties se sont donné des objectifs.

    À ma connaissance, DEC a une stratégie de développement durable très particulière. Une des initiatives comprises dans cette stratégie vise l'entreprise manufacturière de façon générale par le biais d'un projet dont j'ai parlé brièvement avant votre arrivée, c'est-à-dire les Enviroclubs. DEC est le partenaire financier principal de cette initiative qui vise à amener les entreprises manufacturières à tenir compte davantage des impacts environnementaux de leurs activités. On parle ici d'un rôle de soutien à l'égard de projets en usine. Il s'agit d'aider les entreprises à franchir une première étape au cours de laquelle elles diminuent leurs impacts sur l'environnement tout en augmentant leur rentabilité. On les encourage à poursuivre ces actions par la suite.

    Le rôle de DEC est celui d'un initiateur étant donné qu'il fait en sorte que ces entreprises soient sensibilisées et recrutées, et qu'elles réalisent un premier projet en collaboration avec Environnement Canada ainsi qu'avec le CNRC. Il s'agit d'une initiative très intéressante puisqu'il y a des indicateurs de performance à l'égard desquels les résultats sont très concrets. Cela pourrait avoir des effets assez importants.

    En outre, DEC est très présent auprès de plusieurs entreprises dans le cadre de tout le volet consacré au soutien au développement de technologies appliquées au domaine environnemental. À cet égard, on peut donner l'exemple de Premier Tech. Plusieurs éléments de ce groupe s'intéressent au développement de produits ou de procédés environnementaux. Plusieurs autres entreprises ont bénéficié et bénéficient encore du soutien de DEC dans le cadre de projets qui comportent des innovations appliquées au domaine de l'environnement.

º  (1640)  

    M. Pablo Rodriguez: Il ne faut pas voir l'environnement uniquement comme un coût social, qu'il s'agisse de lutte pour un meilleur environnement ou de promotion de l'environnement: il faut aussi prendre en compte le potentiel économique que cela comporte. Les nouvelles technologies de l'environnement en sont un exemple.

    Je représente un comté de l'est de Montréal. Or, je me dis qu'il serait possible d'y développer une niche dans le domaine des technologies de l'environnement où les marchés à court, moyen et long terme sont exceptionnels. En Chine, au Brésil, au Mexique et dans d'autre pays, où le développement est très rapide, on pourrait développer et exporter des technologies intéressantes. Il existera au cours des prochaines années un marché exceptionnel.

    M. Yves Goudreau: Comparons, à titre d'exemple, l'aide que DEC peut dispenser et le soutien que peut offrir un banquier en matière environnementale. On qualifie un projet de reboisement au Brésil de vitrine technologique. Dans ce contexte, il faut prouver, en termes d'innocuité, que nos produits sont sécuritaires, et qu'au chapitre environnemental, ils sont bons pour l'environnement.

    DEC soutient financièrement la réalisation de vitrines technologiques. Je ne vois pas quel autre organisme, que ce soit au Québec ou au Canada, à plus forte raison dans le secteur privé, pourrait à cet égard nous appuyer en tant qu'entreprise privée.

    M. Pablo Rodriguez: Madame Barrette, je vois que vous travaillez à Huntingdon. Malheureusement, je n'étais pas présent lors de votre présentation: j'étais à la Chambre.

    Enfin, j'aimerais savoir si, à l'heure actuelle, DEC joue un rôle à l'égard de la relance des entreprises à la suite de la fermeture des usines de textile.

    Mme Marie Barrette: Comme je l'ai mentionné, nous avons entrepris en 2003 une étude visant à cibler des secteurs où nous pourrions relancer l'économie. Cette étude nous sert déjà. Je rencontre parfois le maire de Huntingdon. C'était le cas hier, entre autres. Il a fait une demande auprès de Développement économique Canada dans le cadre d'un besoin particulier. On devrait très bientôt satisfaire sa demande.

    DEC agit par l'entremise de la SADC, étant donné qu'il est un partenaire privilégié sur le territoire. Cela lui permet d'intervenir directement, toujours en collaboration avec les gens du milieu.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Demers.

[Français]

    M. Clément Demers: Je vais répondre à votre première question concernant l'aspect environnemental, un aspect dont DEC fait la promotion. Je vous dirai qu'en 1999, lorsque nous avons commencé notre projet, un des premiers objectifs de DEC était les questions environnementales et le développement durable. Nous soumettons chaque année à DEC un cadre de rendement dont le premier chapitre porte sur le développement durable de même que sur toutes les questions environnementales.

    Dans le cadre de notre projet, nous avons réalisé certaines premières à l'échelle nord-américaine, par exemple la réhabilitation de conduites d'eau à haute pression à l'aide de gaines enduites de fibre de verre. Cela bouleverse beaucoup moins l'environnement, coûte beaucoup moins cher et est beaucoup plus durable.

    Je dirais même que DEC, plus que les autres partenaires, nous a sensibilisés dès le départ aux questions environnementales. Aujourd'hui, dans le cadre du projet, tout le monde est très préoccupé par le développement durable et les questions environnementales. Cependant, en 1999, ce n'était pas nécessairement le cas.

º  (1645)  

    Le président: Merci, monsieur Rodriguez.

    Monsieur Crête, s'il vous plaît.

    M. Paul Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup, BQ): Merci, monsieur le président. Merci beaucoup à tous d'être là.

    Ma première question s'adresse à Mme Barrette. Vous connaissez les programmes CANtex et PICTV? Est-ce que les entreprises de Hungtindon ont eu de l'argent grâce à ces programmes?

    Mme Marie Barrette: Je ne peux pas vous répondre, car je l'ignore.

    M. Paul Crête: Est-ce que ça ne passe pas normalement par l'entremise de la SADC?

    Mme Marie Barrette: Pas normalement, non. Pas nécessairement.

    M. Paul Crête: Est-ce parce qu'il y a un répondant à Drummondville pour l'ensemble du Québec que ça ne passe pas nécessairement par la SADC?

    Mme Marie Barrette: Non. J'ai connu l'existence de ces programmes lorsque je suis allée à une présentation à Bromont, le 3 décembre, je crois, une semaine avant l'annonce des fermetures. Je m'y suis d'ailleurs rendue avec une conseillère du CLD qui était en contact direct avec les entreprises du textile. Il faut comprendre aussi que notre SADC existe depuis 2001. On en est encore à l'étape de démarrage. Le CLD est très près des usines de textile. Nous y entrons, et Développement économique Canada est évidemment directement impliqué: quand on parle d'une grosse entreprise comme celle-là, Développement économique Canada est directement impliqué. Nous nous impliquons plus au niveau des PME, des entreprises plus petites.

    M. Paul Crête: Vous dites que c'est le CLD qui est le plus près des usines de textile?

    Mme Marie Barrette: La conseillère actuelle du CLD a été près de usines de Hungtindon. Cela ne nous empêche pas d'agir sur le terrain. On a agi en collaboration. Cela nous permet justement d'amener les programmes fédéraux sur le terrain, ce que le CLD ne pourrait pas faire.

    M. Paul Crête: Cela me permet de voir une des limites de l'action. Il y a des choses qui dépendent d'Industrie Canada et qui vont continuer à en dépendre. Il n'y a aucun changement dans la loi qui fait que le programme Partenariat technologique Canada, dont Premier Tech Ltée et toute la région de Rivière-du-Loup ont profité, va changer. Cela passe par l'entremise d'Industrie Canada. Les programmes qui sont en place vont y demeurer. Il n y aura pas de changement dans la loi, et le fait que le ministre soit promu ne changera rien à cela. Vous en êtes conscients? D'accord.

    Le deuxième élément qui m'intéresse beaucoup est la décentralisation vers les directeurs régionaux. En tant que député, chaque fois que je fais affaire avec eux--et je le fais régulièrement dans le Bas-St-Laurent ainsi que dans Chaudières-Appalaches depuis peu--, je me demande s'il y a moyen de s'organiser pour que ça n'ait pas à sortir de Rimouski.

    Quand la décision est prise dans la région, on trouve habituellement une solution assez facilement. Quand ça commence à Rimouski pour monter dans la machine et se rendre en haut... Est-ce cela que vous suggériez plus tôt, mesdames et messieurs? Aimeriez-vous que ça soit inscrit dans la loi afin de s'assurer que l'autonomie régionale soit respectée?

    M. Raymond Giguère: Ce que je disais tout à l'heure se rapportait à l'importance actuelle du bureau régional, qu'il doit conserver. C'est le bureau régional qui est près des préoccupations, qui connaît bien la dynamique et qui a aussi la capacité d'établir des liens avec un ensemble d'intervenants. Il faut donc conserver, et même accentuer cette souplesse, qui est assurée par la capacité d'agir des bureaux régionaux.

    Quant à savoir ce qui devrait être inscrit dans la loi, je ne saurais vous répondre, car je n'ai jamais rédigé de lois.

    M. Paul Crête: Une volonté de décentralisation doit paraître quelque part. Si les autorités régionales et les directeurs régionaux ont une marge de manoeuvre supplémentaire, il y aura plus facilement des décisions régionales. Quand la décision vient du centre, cela devient pas mal plus compliqué.

    Je voulais avoir votre réaction à cela et savoir si vous partagez ce point de vue.

    M. Raymond Giguère: Je suis d'accord avec vous sur la notion de décentralisation, mais seulement jusqu'à un certain point. Il faut faire attention à une chose: il ne faudrait pas qu'au nom de la décentralisation, on finisse par faire de petits silos.

º  (1650)  

    M. Paul Crête: Il faudrait au moins que l'on fasse des cégeps.

    M. Raymond Giguère: Quand on décide de travailler à quelque chose, il faut se poser trois questions. A-t-on l'argent pour le faire? Avec qui va-t-on travailler? Que va-t-on faire du fruit de notre travail?

    A-t-on l'argent pour le faire: il faut un bureau régional qui ait une marge de manoeuvre, de la souplesse et qui soit capable d'agir. Il faut un ministre susceptible d'aller chercher les crédits, etc.

    Avec qui va-t-on travailler: il faut faire attention de ne pas se retrouver en vase clos. Donc, nous disons oui à la capacité d'action du bureau régional, mais il faut qu'il soit en mesure de mener le travail régional à une autre échelle.

    C'est la même chose pour le fruit de notre travail, peu importe que l'échelle soit nationale ou internationale. Donc, nous disons oui à la souplesse, mais il faut faire attention de ne pas créer des bureaux régionaux qui deviendraient concurrentiels entre eux et qui se mettraient à se disputer les crédits.

    M. Paul Crête: Seriez-vous favorable à ce que les sommes consacrées au développement régional, à Industrie Canada ou dans d'autres ministères, soient transférées à l'Agence de développement économique du Canada, à la condition que la proportion consacrée au Québec par le passé soit respectée? Je reviens à l'exemple de Partenariat technologique Canada. La SADC ou le bureau régional peut être une façon de se rendre jusque-là. Toutefois, ce programme en est un d'Industrie Canada, et en fin de compte, ce sont les gens de ce ministère qui décident. Il n'y aura pas de changement important, et la même guerre va continuer à se livrer quand il s'agira d'obtenir des contrats.

    Mme Marie Barrette: Je vous disais que dans nos sous-comités, quand il s'agit d'agriculture et d'agroalimentaire, par exemple, nous faisons appel à Agriculture Canada. Au même titre, si nous avons un projet, nous faisons appel à Industrie Canada. Je ne pense pas que cela nous empêche d'agir. Un des mandats de Développement économique Canada est justement d'obtenir la collaboration des autres ministères et de jouer le rôle de rassembleur dans le cadre de projets réalisés dans les régions.

    M. Paul Crête: Au Québec, il y a deux structures de développement régional qui se côtoient: les CLD et les SADC. Dans chacune des régions, les gens développent des pratiques et des façons de faire qui leur permettent généralement de se débrouiller. Cependant, n'y a-t-il pas là un terrible dédoublement en termes de ressources?

    Mme Marie Barrette: Non.

    M. Paul Crête: Les structures régionales du Québec existaient avant les SADC.

    Mme Marie Barrette: Je m'excuse de vous contredire, mais je dois préciser que les SADC existent au Québec depuis 20 ans. Les CLD ont été mis sur pied par la suite.

    M. Paul Crête: La structure de développement régional existait avant cela. J'ai été président d'un CADC. Les CADC existaient avant les SADC. Il ne s'agit pas ici de sémantique: je pourrais vous donner un cours sur le développement régional, monsieur Rodriguez. Nous nous en reparlerons, vous et moi, à un endroit où il sera possible de le faire. Selon moi, je pourrais vous donner de sérieuses leçons en la matière. Pour le moment, laissez-moi donc poser mes questions.

    D'après ce que je comprends, vous êtes d'avis que la formule se trouvant dans la loi ne nécessite pas d'amendement et qu'il n'est pas non plus nécessaire d'accroître les pouvoirs des responsables régionaux. Aimeriez-vous faire des suggestions dans le but de bonifier la loi?

    Mme Marie Barrette: Comme je vous le disais, je suis entièrement satisfaite de ce qu'on dit à l'article 4, à savoir «  liés à la promotion du développement et de la diversification de l’économie des régions du Québec ».

    On parle aussi, à l'article 6, de constituer toute région en zone désignée. Je suis d'accord sur cette idée, parce qu'il est possible qu'on en arrive là. Vous demandiez plus tôt de quelle façon seront désignées les zones. Je pense qu'à l'heure actuelle, la grande force de Développement économique Canada réside dans sa capacité de s'adapter aux régions.

    M. Paul Crête: Vous savez que le ministre lui-même nous a dit la semaine dernière que pour ce qui était de cibler les régions confrontées à des problèmes économiques, il était prêt à amender sa loi? Il a dit considérer qu'elle n'était pas parfaite.

    Mme Marie Barrette: C'est parfait. Il est certain que je suis touchée quand on parle de création, de développement et de soutien en matière de promotion d'entreprises. Cela ne peut que m'aider à remplir ma mission sur le terrain. Certains éléments du projet de loi nous seront vraiment d'une grande aide. On dit que le ministre pourra conclure des contrats, des protocoles, des accords ou autres arrangements en son nom. Cela aura pour effet d'éliminer un intermédiaire.

[Traduction]

    Le président: Merci, Paul.

    J'ai sur ma liste Werner Schmidt, suivi de David Smith. Nous pourrons ensuite recommencer, car j'ai aussi Michael Chong d'inscrit.

º  (1655)  

    M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC): Merci beaucoup, monsieur le président. Mes questions s'adressent à deux des témoins.

    J'aimerais, auparavant, remercier tous nos invités.

    Ma première série de questions s'adresse à M. Demers, et ma seconde s'adresse à Mme Laporte.

    Je m'intéresse au projet de quartier international de Montréal. Toutefois, je ne comprends pas très bien votre diagramme sur les mouvements de trésorerie. D'après ce que je lis, 30 millions proviendront de la province de Québec, 30 millions du gouvernement fédéral, 14 millions de la ville de Montréal, puis 16 millions de l'entreprise privée, ce qui donne 90 millions de dollars au total.

    Cette somme de 30 millions provenant du gouvernement fédéral est-elle versée par DEC?

[Français]

    M. Clément Demers: En fait, un montant de 26,5 millions de dollars provient des programmes réguliers de Développement économique Canada; le solde de 3,5 millions de dollars provient lui aussi de Développement économique Canada mais par l'entremise du programme Infrastructures Canada.

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Si je regarde le secteur de Montréal qui a été choisi, j'ai une question plus générale à poser également.

    Mais pour ce qui est de votre réponse à ma question précise, la plupart des fonds proviennent de DEC.

    J'aimerais savoir comment votre projet a été choisi.

[Français]

    M. Clément Demers: D'abord, une initiative du milieu a vu le jour. L'ensemble des propriétaires de la zone a accepté d'investir de l'argent dans le domaine public. C'était la première fois que des propriétaires privés acceptaient d'investir de telles sommes dans l'entretien des rues et des trottoirs ainsi que dans l'aménagement de parcs. Nous avons réussi à obtenir de ces propriétaires privés un potentiel de 8 millions de dollars.

    Pourquoi les propriétaires privés voulaient-ils rassembler ces fonds? Parce qu'ils trouvaient inconcevable d'accueillir dans une zone aussi peu aménagée--même au Palais des congrès--des représentants du monde entier venant rencontrer d'autres intervenants appartenant à des organismes internationaux comme l'Organisation de l'aviation civile internationale ou l'IATA. Ils ont donc décidé d'investir de l'argent, en souhaitant que cette initiative serve de levier et ait comme effet de convaincre les pouvoirs publics de faire de même.

    C'est donc dans le cadre de cette démarche entreprise à la fois par la Caisse de dépôt et placement du Québec et les propriétaires privés de la zone que le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et la Ville de Montréal ont enfin accepté de contribuer au projet.

[Traduction]

    Le président: Monsieur Giguère, je sais que vous devez partir. Mais aviez-vous quelque chose à ajouter avant votre départ?

[Français]

    M. Raymond Giguère: Monsieur le président, je voulais simplement m'excuser auprès de vous et des membres du comité. Comme je l'ai mentionné plus tôt, je dois partir. Je m'en excuse sincèrement et je vous remercie.

    Le président: Nous apprécions votre effort. Merci beaucoup.

    M. Paul Crête: Prenez-vous le seul avion qui se rend à Rimouski?

    M. Raymond Giguère: Non, cette fois-ci, il se rend à Québec, où j'assiste ce soir à une rencontre.

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: C'est justement ce que je voulais établir, monsieur le président. Cela vous préoccupe-t-il que 26 millions de dollars aient été versés dans un projet situé à Montréal?

[Français]

    Le président: M. Demers pourrait peut-être répondre à la question.

    M. Clément Demers: Dans le cadre du projet, un montant de 26,5 millions de dollars et une somme additionnelle de 3,5 millions de dollars proviennent en effet de Développement économique Canada.

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Lorsque vous faites un choix comme celui-ci, le faites-vous en fonction du développement économique de l'ensemble du Québec, ou le faites-vous parce que vous voulez développer un secteur défavorisé de Montréal?

[Français]

    M. Clément Demers: Dans le cadre du projet, tous les intervenants étaient convaincus qu'en revitalisant cette zone, on améliorerait le positionnement de Montréal sur le plan international. Or, cela s'est confirmé par l'arrivée de nouvelles organisations internationales à Montréal et par la hausse du nombre de congrès internationaux. Il s'agissait donc d'un investissement judicieux. Les retombées pour chacun des partenaires en sont la preuve. Ces dernières ne se seraient pas concrétisées si cet investissement n'avait pas été rentable pour tous.

    L'intérêt d'une telle opération, comme en attestent les chiffres, réside dans le fait que les retours sur les investissements de chacun des cinq partenaires sont fabuleux. C'est la preuve qu'il est possible d'établir des partenariats publics de style gagnant-gagnant en faisant participer tout le monde à des projets très structurants.

»  (1700)  

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Quelle proportion de la somme représente un prêt et quelle proportion représente une subvention ou une contribution?

[Français]

    M. Clément Demers: La somme de 30 millions de dollars représente une contribution à un projet, et non un prêt.

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Si je comprends bien, DEC ne récupère pas un sou?

[Français]

    M. Clément Demers: Développement économique Canada a investi 30 millions de dollars, mais a déjà obtenu un retour de 42 millions de dollars par voie fiscale et parafiscale, soit plus de 6,6 millions de dollars par année. Ce montant correspond au retour que reçoit le gouvernement du Canada. C'est quand même intéressant, non?

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Il ne fait pas un doute que c'est un rendement excellent? Ce projet a l'air fabuleux. Vous avez dit que l'investissement était rentable, mais j'aimerais savoir comment l'investissement est remboursé. DEC a-t-il une participation financière dans le projet? Est-il propriétaire des biens réels?

[Français]

    M. Clément Demers: Non. C'est une contribution à un aménagement d'intérêt public. Le retour sur l'investissement se fait par la voie fiscale et la voie parafiscale, c'est-à-dire de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les entreprises. C'est ce qu'on appelle la fiscalité directe et la parafiscalité.

    Le montant de 6,6 millions de dollars par année, c'est encore de l'impôt sur le revenu provenant soit d'individus, soit d'entreprises.

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Merci.

    Je m'adresse maintenant à Mme Laporte. Dans l'avant-dernier paragraphe de votre rapport, je lis que outre DEC, les grands partenaires dans votre projet sont Environnement Canada et le Conseil national de recherches du Canada.

    C'est l'aide financière accordée par le Conseil national de recherches qui m'intrigue. À quelle hauteur se situe l'aide financière du CNRC dans votre projet?

[Français]

    Mme Manon Laporte: La contribution du CNRC dans le cadre de ces projets est de 5 000 $ par entreprise. Dans l'entente signée avec Développement économique Canada, il est prévu que le travail se fasse avec environ 50 ou 60 entreprises au cours des deux prochaines années. C'est donc autant de fois 5 000 $ provenant du CNRC.

    Si vous voulez comprendre la façon dont cela fonctionne, il faut savoir que Développement économique Canada est l'organisme qui soutient globalement l'action de recrutement des entreprises et des consultants. Cette action comprend en outre un volet de formation. Pour sa part, le CNRC offre une contribution par projet en usine. Le CNRC paie 5 000 $ pour les consultants techniques embauchés individuellement pour chacun des projets.

    Comme notre organisme coordonne l'ensemble des 60 projets d'entreprises, toute l'aide fédérale passe par notre organisme. C'est plus simple pour la PME, qui fait affaire avec un seul intervenant.

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Mais plus précisément, combien recevez-vous du CNRC?

    Mme Manon Laporte: Nous avons conclu un accord avec le CNRC, puis nous embauchons...

    M. Werner Schmidt: Combien cela représente-t-il?

    Mme Manon Laporte: L'accord prévoit 5 000 $ par entreprise.

    M. Werner Schmidt: Bien. Merci beaucoup de cette précision.

    J'ai une dernière question, monsieur le président : J'ai lu quelque part qu'une partie du montant vous a été versée sous forme de prêt. Quelle est la proportion du prêt que vous avez remboursée, et quel est l'échelonnement des remboursements du prêt?

    Mme Manon Laporte: Le m'excuse, je ne vous ai pas entendu.

    M. Werner Schmidt: Quelle proportion du montant représente un prêt, et quel est le calendrier de remboursement du prêt?

    Mme Manon Laporte: Le montant n'est pas censé être remboursé, puisqu'il s'agit purement et simplement d'une contribution. Mais il faut comprendre que les investissements les plus importants sont consentis par les PME participantes. Le rôle du gouvernement fédéral, c'est-à-dire le CNRC ou DEC dans ce cas-ci, c'est de faire en sorte que toutes ces PME auront le loisir de découvrir dans quel secteur il leur est rentable d'investir afin de freiner la pollution qui découle de leur propre production. Autrement dit, le gouvernement fédéral investit très peu dans chaque projet, puisque ce sont les entreprises elles-mêmes qui investissent les gros montants. Selon le cas, cela peut atteindre 100 000 $ ou plus encore. Dans un de nos projets, l'entreprise a dû investir à elle seule jusqu'à 1,5 million de dollars.

    Mais comme il ne s'agit que d'un projet par entreprise, cela leur donne l'occasion de découvrir par elles-mêmes qu'il peut être rentable pour elles d'investir dans l'environnement. L'objectif, c'est qu'elles comprennent que le jeu en vaut la chandelle, puis qu'elles prennent elles-mêmes le projet en main.

»  (1705)  

    M. Werner Schmidt: Merci, monsieur le président.

    Me permettez-vous de faire un commentaire?

    Le président: Soyez très bref.

    M. Werner Schmidt: Mais je ne voudrais pas être trop bref.

    Le président: Que diriez-vous si je vous donnais du temps à la fin de la séance?

    M. Werner Schmidt: Bien.

    Le président: Merci, Werner.

    David Smith, suivi de Michael Chong. Il nous restera du temps pour d'autres questions.

    David.

[Français]

    M. David Smith (Pontiac, Lib.): Merci beaucoup à vous d'être ici présents. Excusez-moi de ne pas être arrivé plus tôt.

    Je connais Développement économique Canada et les SADC, puisque je siégeais auparavant au conseil d'administration d'une SADC. Je respecte beaucoup votre travail. Vos interventions dans les régions sont extrêmement importantes. Je représente un comté qui regroupe 43 municipalités, où l'on observe des taux de chômage de l'ordre de 30 p. 100. Inutile de vous dire que le développement économique est une question de survie chez nous, dans certains secteurs du comté. Je sais aussi que Développement économique Canada parraine ou appuie des organismes tels que les CDEC.

    J'ai une préoccupation personnelle. Dans mon comté, il y a deux réserves autochtones. Le développement économique des milieux des autochtones, inscrits ou non inscrits, est donc très important pour moi. Existe-t-il des programmes à cet égard? Tout à l'heure, vous avez parlé de collaboration avec d'autres ministères. Existe-t-il un cadre de développement des sociétés autochtones, pour attirer des entrepreneurs ou pour favoriser le développement? On peut faire un plan d'affaires ou un plan d'attaque pour essayer d'améliorer le sort de nos régions, mais existe-t-il un programme spécifique à l'intention des communautés autochtones, auquel participe DEC?

    Mme Marie Barrette: Je ne peux pas répondre directement à cette question sans connaître le sujet. Notre SADC fait partie du réseau des SADC du Québec. L'an dernier, nous avons accueilli une SADC qui a été créée dans le Grand Nord, sur la Côte-Nord. C'est une SADC amérindienne. Dans ce cadre, il y aurait peut-être lieu pour cette communauté de devenir membre d'une SADC.

    Je ne saurais vous dire s'il existe des programmes spécifiques à leur intention, car je l'ignore.

    M. Yves Goudreau: L'année dernière, nous avons été interpellés par les Innus de la Côte-Nord à propos d'un projet de valorisation de la tourbe, comme il en existe en Abitibi. Les Innus se sont associés à Développement économique Canada et au ministère du Développement économique régional et de la Recherche du Québec pour qu'une grande étude soit faite sur la valorisation de la tourbe. Cette étude a été déposée. En ce moment, le milieu procède à des appels d'offres auprès de sociétés dans le but de développer des usines de valorisation de la tourbe.

    Donc, le maillage s'effectue déjà très bien avec DEC et avec le MDERR, dans le cas de projets en amont.

    M. David Smith: J'aimerais faire un commentaire sur les propos de M. Crête qui, tout à l'heure, se préoccupait des CLD et des relations entre les différents organismes. J'ai travaillé avec les CLD, les SADC, DEC et les autres instances du milieu. Tous ces organismes sont complémentaires les uns des autres. Est-ce que vous le constatez aussi dans d'autres régions? Dans une vaste région comme la mienne, ayant des besoins très différents, il y a trois bureaux de SADC, trois bureaux de CLD et un bureau de DEC. Est-ce que vous avez le sentiment que cette collaboration et ce partenariat se retrouvent partout au Québec?

    Mme Manon Laporte: J'ai entendu dire que, effectivement, dans certains cas, la complémentarité était réelle, mais souvent par l'entremise des conseils d'administration. On s'assure, par exemple, que les personnes siègent à deux ou trois conseils. J'ai entendu dire qu'à certains endroits, cela pouvait créer de la confusion.

    M. Crête l'a bien dit dans son commentaire. Il faudrait se pencher sur cette question, bien que je ne pense pas que cela fasse l'objet du projet de loi.

    Je constate que l'intervention de DEC dans les projets individuels se fait toujours en complémentarité avec les autres organismes. Les partenariats se réalisent facilement par une intervention sur le terrain avec des organismes locaux. Je pense qu'on aurait intérêt à examiner cela si on veut assurer le meilleur service aux concitoyens pour le meilleur investissement public possible. Il y aurait des choses à faire.

    Cependant, comme vous le dites, la situation doit varier d'une région à l'autre.

»  (1710)  

    M. Yves Goudreau: Personnellement, j'ai siégé au conseil d'administration d'un CLD pendant plusieurs mois. Je n'ai pas senti ce tiraillement. Il est certain que la concertation est plus difficile à réaliser que la concentration. La concertation mène toujours à quelque chose de beaucoup plus fort, parce que le milieu se mobilise. Si des organisations se concertent dans une région dans le but de réaliser quelque chose, elles réussiront. Par contre, si quelqu'un tente de concentrer le pouvoir, c'est dangereux.

    Mme Marie Barrette: À la SADC, nous avons été à même de le constater. Il y a deux CLD sur notre territoire. Pour l'étude que nous avons fait faire, nous avons réussi à réunir tout ce monde, soit deux CLD et deux MRC. Je pense que c'est un bel exemple de partenariat. Compte tenu du fait que nous sommes arrivés dans notre région après les CLD--ce n'est pas le cas à l'échelle du Québec, mais ce l'est dans notre région--, nous avons dû nous redéfinir. Nous tentons d'agir en complémentarité, et non pas de répéter ce que les autres font.

    Par contre, dans des dossiers d'investissement, rien n'empêche l'un de nos promoteurs de recevoir à la fois un prêt du CLD et un autre de la SADC. Cela ne pose aucun problème. Toutefois, dans le but d'améliorer nos services à la clientèle--parce que nos efforts sont toujours orientés vers l'entrepreneur--, nous avons intégré nos deux plans d'affaires. Par conséquent, l'entrepreneur n'a qu'un seul plan d'affaires, qu'il dépose auprès des deux organismes. De cette façon, nous essayons autant que possible d'intégrer nos services, mais en conservant toujours nos particularités. Chez nous, cela fonctionne très bien.

    M. David Smith: Je ne sais pas si vous le savez—je ne voudrais surtout pas me tromper—, mais je crois que la première SADC a vu le jour dans ma ville natale, Maniwaki. M. Kevin Murphy en a été le premier président.

    Continuez votre beau travail.

    Le président: Merci.

    Michael Chong, c'est à vous.

    M. Michael Chong: Ma question s'adresse à Mme Laporte.

    J'ai eu une réunion avec votre collègue de l'Ontario, M. Ed Mallett, qui est le président de l'agence OCETA.

[Traduction]

    Je me réjouis de voir qu'une initiative émanant du gouvernement conservateur de 1993—c'est-à-dire votre homologue, le Centre ontarien pour l'avancement des technologies environnementales—existe encore aujourd'hui, même si je crois savoir que son financement n'est pas aussi adéquat qu'à l'époque.

    J'aimerais savoir si votre optique à vous est différente et quelle est la différence du point de vue opérationnel entre votre organisme et le Centre ontarien pour l'avancement des technologies environnementales, l'OCETA.

    Mme Manon Laporte: Je dirais que la principale différence qui existe entre le Centre ontarien et nous, c'est que nous travaillons en collaboration avec les PME, alors que le Centre ontarien, l'OCETA, a acquis de grandes compétences dans l'exécution de mandats gouvernementaux. En effet, l'OCETA négocie des mandats avec différents ministères, et peut ainsi offrir des services aux PME et à d'autres aussi.

    Pour notre part, nous travaillons plus directement avec les PME, pour leur apporter les différents instruments déjà existants. Nous pouvons le faire au nom du gouvernement fédéral, mais nous n'avons pas d'entente contractuelle directe avec les divers ministères, autant que le Centre ontarien pour l'avancement des technologies environnementales. Je ferais une exception, toutefois, pour Environnement Canada, avec qui nous avons les mêmes rapports que ceux que le ministère a avec l'OCETA et aussi avec CETAC West en Alberta.

    Le deuxième organisme fédéral le plus important avec lequel nous exécutons des projets précis, c'est Développement économique Canada; mais la plupart du temps, les différentes activités sont liées à une seule PME ou un groupe de PME, avec qui nous exécutons des projets.

    M. Michael Chong: Autrement dit, le Centre ontarien pour l'avancement des technologies environnementales fait des évaluations et des analyses pour les PME, tandis que vous-même, en plus de faire cela, vous les financez également en partie?

    Mme Manon Laporte: Nous les aidons à réaliser leurs projets, car je crois que notre force réside surtout dans le soutien que nous apportons aux concepteurs de technologies. Toutefois, les deux autres centres offrent des programmes que nous n'offrons pas de notre côté, comme le programme VTE, le programme de vérification des technologies environnementales. Nous n'en faisons pas de notre côté.

    La plupart du temps, nous travaillons en étroite collaboration avec les concepteurs de technologies. Par exemple, depuis deux ans, nous nous sommes associés avec des PME dans le secteur manufacturier et Développement économique Canada dans un projet nommé Enviroclub, qui ressemble de près à ce que fait le Centre ontarien pour l'avancement des technologies environnementales dans le domaine de l'efficacité environnementale.

    Mais l'OCETA dépend beaucoup plus que nous des mandats gouvernementaux; c'est ce qui fait la grande différence.

»  (1715)  

[Français]

    Le président: Merci, monsieur Chong. Y a-t-il d'autres questions, chers collègues?

    Monsieur Schmidt, vous souhaitez faire un commentaire?

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Auparavant, j'aurais une question à l'intention de M. Goudreau, si vous permettez.

    Vous nous avez présenté PremierTech dans votre exposé. J'étais curieux de savoir pourquoi vous avez mentionné un prêt de DEC, alors que votre entreprise met l'accent sur la recherche et le développement.

    Je suppose que lorsque l'on dit DEC ou CED, on parle de la même chose, mais que les lettres sont inversées, n'est-ce pas?

    Une voix: Oui.

    M. Werner Schmidt: Bien. Vous avez mentionné le montant de 33 millions de dollars par année, dont 12,5 millions de dollars retournent dans les coffres du gouvernement chaque année. S'agit-il du remboursement de la somme de 33 millions de dollars, ou est-ce autre chose?

[Français]

    M. Yves Goudreau: C'est tout à fait autre chose. Le montant de 33 millions de dollars représente la masse salariale annuelle totale que les projets financés par DEC génèrent au Québec. À l'échelle du Canada, c'est de l'ordre d'environ 35 millions de dollars. Si le taux d'imposition est approximativement de 40 p. 100, on arrive au montant de 12,5 millions de dollars. J'ai l'analyse économique. Si cela vous intéresse, je pourrai vous la faire parvenir au cours des prochains jours.

    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais nous avons reçu de DEC une contribution de 5 millions de dollars, il y a environ six ans, et le dernier chèque que nous avons fait et que j'ai remis était de 700 000 $. Vous avez donc un retour sur l'investissement assez rapidement.

    L'argent que DEC nous verse constitue un prêt. Il est heureux que nous disposions de ces prêts, sinon les banquiers ne nous suivraient pas. Cela nous priverait de toute la latitude qui nous permet de faire grandir notre entreprise et de donner des contrats à des sociétés détachées. Heureusement que nous disposons de cette aide.

[Traduction]

    M. Werner Schmidt: Monsieur le président, il est évident que l'on nous parle ici aujourd'hui d'entreprises et de projets qui ont donné d'excellents résultats et d'organismes qui ont su très bien tirer leur épingle du jeu. À cet égard, il ne fait aucun doute que l'on peut parler de succès incontestable. C'est d'ailleurs ce que nous avait expliqué le ministre la semaine dernière.

    Ce que j'aimerais savoir...

    Le président: Est-ce une question que vous posez ou est-ce un commentaire que vous faites?

    M. Werner Schmidt: Mon commentaire se veut une question, mais je ne suis pas certain que les témoins soient en mesure d'y répondre. Je pose donc une question de pure forme, mais si l'un ou l'autre des témoins veut répondre, j'écouterais avec plaisir.

    Existe-t-il certains projets que DEC aurait subventionnés mais qui n'auraient pas été autant couronnés de succès que ceux dont vous nous avez parlé?

    Le président: Quelqu'un veut répondre? Nous pourrons peut-être poser la question à d'autres.

    En effet, ce qui pourrait être utile.

»  (1720)  

    M. Werner Schmidt: Je n'ai qu'une observation à faire.

    Si l'on peut démontrer, comme on l'a fait dans certains des exemples présentés aujourd'hui, que certains de ces projets entraînent de grands avantages économiques... Le projet qui m'intéresse particulièrement c'est celui de Premier Tech : je l'ai trouvé excellent et il m'a beaucoup plu. Je vois des avantages dans ce que propose le projet de loi, mais il faut faire bien attention pour que les projets soient intéressants en termes de retombées économiques directes et indirectes.

    Ce qu'on a dit au sujet du partenariat public privé m'a également beaucoup intrigué. À mon avis, c'est la voie de l'avenir, et on en rencontrera beaucoup plus. Le grand défi, c'est maintenant de faire sortir la politique des PPP.

    Le président: Merci, Werner.

    Puisqu'il nous reste quelques minutes, avant de passer à Denis, j'aimerais signaler à mes collègues que nous avons plusieurs témoins pour lundi prochain. Avec un peu de chance, nous pourrons dès 17 h 15 passer à l'étude article par article du projet de loi et, au besoin, poursuivre l'étude du projet de loi plus tard. La greffière vous demande de lui faire parvenir tous vos amendements d'ici vendredi midi.

    De plus, comme le budget sera présenté mercredi prochain, notre séance ordinaire du mercredi sera devancée au mardi après-midi.

    Denis, vous avez le mot de la fin, après quoi je remercierai nos témoins.

[Français]

    L'hon. Denis Coderre: J'aimerais répondre à notre ami Werner. Selon ce que j'ai compris des propos du ministre, 78 p. 100 des prêts ont été remboursés. Il est certain qu'il y aura toujours certains éléments de risque, mais le retour sur l'investissement et le fait d'utiliser ces outils comme catalyseurs exercent effectivement un impact multiplicateur. On pourra toujours trouver un exemple négatif, mais je crois qu'il faut miser sur vos succès, qui sont beaucoup plus nombreux. C'est pour cette raison qu'il faut miser davantage sur ce genre d'outils de développement, notamment sur les prêts, comme l'a expliqué M. Goudreau tout à l'heure.

[Traduction]

    Le président: Paul?

[Français]

    M. Paul Crête: Le premier projet de DEC à Rivière-du-Loup a connu un succès extraordinaire, et c'est dû en partie au programme Partenariat technologique Canada. Il y a eu deux vagues, soit les mobilisateurs 1 et 2. Environ 300 jeunes de 25 à 35 ans vivent dans la région, pas seulement grâce au leadership important de cette entreprise, mais parce que c'est un programme qui a produit ses résultats intéressants. Il y a peut-être des exemples d'échec, mais ce projet a très bien fonctionné.

[Traduction]

    Le président: Merci, tout le monde. Merci beaucoup chers collègues.

    Merci beaucoup à nos témoins qui ont beaucoup alimenté notre réflexion aujourd'hui. Je sais que pour la plupart vous venez de loin, c'est pourquoi je vous souhaite à tous un bon voyage de retour.

    Mesdames et messieurs, la séance est levée.