INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 novembre 2004
| ¹ | 1535 |
 |
Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)) |
|
M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC) |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie) |
| ¹ | 1540 |
| ¹ | 1545 |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
L'hon. David Emerson |
| ¹ | 1550 |
|
M. Werner Schmidt |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
M. Marc Boulianne (Mégantic—L'Érable, BQ) |
|
L'hon. David Emerson |
| ¹ | 1555 |
|
M. Marc Boulianne |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.) |
|
Le président |
|
L'hon. David Emerson |
| º | 1600 |
|
Le président |
|
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD) |
| º | 1605 |
|
L'hon. David Emerson |
|
M. Brian Masse |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC) |
| º | 1610 |
|
L'hon. David Emerson |
|
M. Bradley Trost |
|
L'hon. David Emerson |
|
M. Bradley Trost |
|
L'hon. David Emerson |
|
M. Bradley Trost |
|
Le président |
|
L'hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.) |
|
L'hon. David Emerson |
| º | 1615 |
|
L'hon. Jerry Pickard |
|
L'hon. David Emerson |
| º | 1620 |
|
Le président |
|
M. Marc Boulianne |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.) |
|
L'hon. David Emerson |
| º | 1625 |
|
Le président |
|
L'hon. David Emerson |
|
M. Andy Savoy |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Andy Savoy |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC) |
| º | 1635 |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
M. Brian Masse |
|
L'hon. David Emerson |
| º | 1640 |
|
M. Brian Masse |
|
L'hon. David Emerson |
|
M. Brian Masse |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC) |
|
L'hon. David Emerson |
| º | 1645 |
|
M. James Rajotte |
|
L'hon. David Emerson |
|
M. James Rajotte |
| º | 1650 |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
| º | 1655 |
|
M. Lloyd St. Amand (Brant) |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
M. Marc Boulianne |
|
L'hon. David Emerson |
| » | 1700 |
|
Le président |
|
L'hon. David Emerson |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Arthur Carty (conseiller national des sciences auprès du premier ministre, Bureau du Conseil privé) |
| » | 1705 |
| » | 1710 |
|
Le président |
|
M. Arthur Carty |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
| » | 1715 |
|
M. Arthur Carty |
|
Le président |
|
M. Arthur Carty |
|
Le président |
|
M. Arthur Carty |
|
Le président |
|
M. Werner Schmidt |
|
Le président |
|
L'hon. Denis Coderre |
| » | 1720 |
|
M. Arthur Carty |
|
Le président |
|
M. Michael Chong |
|
M. Arthur Carty |
| » | 1725 |
|
Le vice-président (M. Werner Schmidt) |
|
M. Marc Boulianne |
|
M. Arthur Carty |
|
Le vice-président (M. Werner Schmidt) |
| » | 1730 |
|
M. Arthur Carty |
|
Le vice-président (M. Werner Schmidt) |
|
M. Bradley Trost |
|
M. Arthur Carty |
|
M. Bradley Trost |
|
M. Arthur Carty |
|
Le vice-président (M. Werner Schmidt) |
|
M. Arthur Carty |
|
Le vice-président (M. Werner Schmidt) |
CANADA
Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie |
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le jeudi 25 novembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¹ 
(1535)
[Traduction]
Le président (M. Brent St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, Lib.)): Bon après-midi, chers collègues.
[Français]
Bonjour tout le monde.
[Traduction]
Je déclare ouverte la séance du 25 novembre du Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie.
Nous avons l'honneur d'avoir avec nous aujourd'hui l'honorable David Emerson, ministre de l'Industrie. Il est accompagné de sa sous-ministre, Suzanne Hurtubise. Comme vous pouvez le voir sur la liste, nous recevons aussi—dans la tribune à l'arrière—les présidents du Conseil national de recherches, du CRSNG, comme on l'appelle, et du CRSH, qui pourront être invités au besoin à répondre à certaines questions.
Je vous signale qu'au cours de notre séance de deux heures, nous allons réserver la première heure et demie—ou à peu près—au ministre, après quoi la demi-heure restante sera consacrée à M. Carty, le conseiller national des sciences auprès du premier ministre. Comme il ne relève pas du ministère de l'Industrie, nous avons dû séparer les deux parties de la séance.
Un d'entre vous, autour de la table, m'a suggéré de vous demander—et je pense que c'est une très bonne idée—, puisque nous avons de nombreux sujets de discussion, de poser des questions courtes et précises—c'est du moins ce que je vous propose—pour que nous puissions faire plusieurs tours de table. Donc, plutôt que de prendre tout le temps qui vous est alloué pour votre première question, il faudrait essayer d'être brefs et de poser des questions précises pour que tout le monde puisse avoir son tour deux ou trois fois si possible.
M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC): Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Soyons très clairs. Il ne faut pas simplement demander aux gens d'essayer d'être brefs, parce qu'ils oublient d'essayer. Limitons-nous à 30 secondes ou à 60 secondes au maximum par question, et à peu près au même temps pour la réponse. Est-ce que cela aiderait?
Le président: Vous savez maintenant qui m'a fait cette suggestion!
Merci, Werner.
M. Werner Schmidt: Vous voulez que tout le monde soit au courant?
Le président: Eh bien, vous m'avez aidé.
Le ministre vous a remis une copie de sa déclaration, même s'il m'a laissé entendre qu'il n'avait pas l'intention de s'en tenir scrupuleusement à son texte. Sur ce, monsieur le ministre, nous vous remercions d'être ici aujourd'hui. Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de passer quelque temps avec vous et nous vous invitons à nous présenter votre déclaration
L'hon. David Emerson (ministre de l'Industrie): Merci beaucoup, monsieur le président.
Je tiens à vous dire que je suis très honoré d'être ici. C'est la première fois que je comparais devant un comité parlementaire—même si j'ai été invité comme témoin à l'occasion dans le cadre de l'étude sur le bois d'oeuvre résineux—et je m'en réjouis.
Je suis très heureux à la perspective de travailler avec le comité, dans une optique aussi coopérative et constructive que possible. Si nous pouvons faire des choses ensemble et rallier le plus de gens possible, c'est toujours la méthode que je préfère.
Je voudrais vous dire quelques mots avant que nous passions aux questions. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, j'ai fait distribuer un document écrit, mais il est trop long pour que je vous le lise. Je voudrais plutôt vous donner une idée de ce que je pense de l'univers d'Industrie Canada et de la compétitivité canadienne en général.
Au sujet de l'économie canadienne, quand on va au-delà des considérations macroéconomiques sur notre performance actuelle, sur notre situation financière et sur les résultats que nous enregistrons dans un contexte cyclique, à assez court terme, on en arrive à l'infrastructure de l'économie canadienne. Chaque fois que je pense à cette infrastructure, je retourne en arrière, jusqu'au début de mes études de doctorat. À l'époque, le travail de Robert Mondell sur les petites économies ouvertes était très pertinent pour le Canada parce que, pour moi, l'économie canadienne est la quintessence même des petites économies ouvertes. Autrement dit, elle est extrêmement dépendante du commerce extérieur, ce qui explique qu'elle soit aussi ouverte.
C'est aussi une petite économie en ce sens que notre marché intérieur est extrêmement restreint. Notre population—de 32 millions d'habitants—n'atteint même pas celle de la Californie, ce qui nous oblige encore plus à compter sur le commerce extérieur. Et notre économie est également très dispersée sur le plan géographique, ce qui nous pose des problèmes tout à fait particuliers. Cela entraîne des questions de régionalisation et crée essentiellement des économies régionales, qui se comportent différemment les unes des autres à bien des égards. Donc, l'idée selon laquelle il peut y avoir une approche nationale uniforme au sujet de la politique économique structurelle du Canada ne tient pas la route, à mon avis.
Quand on regarde l'économie canadienne sous cet angle et qu'on constate que notre pays est le plus dépendant du commerce extérieur parmi les membres du G-7, et un des plus dépendants au monde, on se rend compte très vite que nos résultats à cet égard peuvent être une question de vie ou de mort pour notre économie. Le Canada peut être le pays affecté le plus négativement par les aléas du commerce extérieur, ou le pays touché le plus positivement par des événements plus avantageux.
Voilà quel est le contexte. Ensuite, quand je regarde où s'en va notre économie pour les dix prochaines années—et je nous félicite du travail que nous avons déjà fait pour gérer la situation financière et la situation macroéconomique au Canada. Quand on regarde vers l'avant, on ne peut pas être trop optimiste et prendre les choses à la légère parce qu'il y a des chocs et des forces externes en jeu, comme nous le savons tous trop bien. Que ce soit à cause du protectionnisme, des fluctuations du taux de change ou des changements importants sur les marchés mondiaux, comme l'effondrement des marchés asiatiques dans les années 90, nous sommes extrêmement vulnérables.
J'en reviens donc à ma conviction fondamentale, à savoir que l'économie canadienne doit évoluer et, avec l'aide stratégique du gouvernement, devenir une des plus compétitives au monde. Nous n'y arriverons pas grâce à nos faibles coûts de main-d'oeuvre ou à des produits traditionnels à bas prix, comme on peut le voir en Chine, en Inde ou dans les autres économies de ce genre, ce qui montre bien ce que nous avons à faire. Et cela nous amène directement au territoire qu'Industrie Canada occupe en bonne partie, c'est-à-dire au fait que notre réussite passe par la technologie et le capital humain.
¹ (1540)
C'est pourquoi je suis très heureux que certains de nos conseils subventionnaires soient représentés ici aujourd'hui parce qu'il est absolument essentiel que nous favorisions les composantes de l'économie canadienne fondées sur le savoir, que nous encouragions la recherche sociale et la recherche scientifique, et que nous prenions les moyens voulus pour disposer du meilleur bassin de capital humain au monde et pour nous retrouver en première place sur le plan technologique.
Il ne suffit pas de faire de la bonne recherche, et de créer des produits innovateurs et de nouvelles façons de penser. Il faut aussi faire le nécessaire pour que l'économie puisse profiter de notre recherche scientifique et de notre capital humain, et mettre rapidement en pratique les innovations technologiques. Comment faire en sorte que les nouvelles technologies soient appliquées non seulement dans le secteur privé, mais aussi pour les services sociaux et les soins de santé, et pour les communications avec les régions et les communautés éloignées qui, autrement, seraient complètement isolées du gros de notre activité économique?
Je suis tout à fait convaincu qu'il faut faire de l'application et de la commercialisation des technologies un de nos thèmes favoris pour l'avenir. Vous aurez probablement constaté que, dans certains rapports récents sur la compétitivité canadienne, la plupart des organisations ne sont pas exactement de cet avis. Certaines disent que nous réussissons assez bien, alors que d'autres sont un peu plus nuancées. Elles ont toutes des opinions légèrement différentes sur la nature des défis que nous devons relever ici au Canada.
De plus en plus, cependant, je constate que la concurrence vigoureuse qui s'exerce sur le marché est un facteur essentiel de productivité et de compétitivité. Encore là, nous allons répondre par certaines des modifications proposées à la Loi sur la concurrence, par la nouvelle structure de gouvernance des sociétés à but non lucratif et par certaines autres initiatives de réglementation en cours.
Il sera absolument crucial de faire avancer l'économie canadienne de manière à avoir un marché équilibré et compétitif. C'est essentiel. J'ai pu m'en rendre compte personnellement grâce à mon expérience dans l'industrie forestière, que bien des gens étaient en train d'enterrer en disant qu'elle était totalement dépassée. Mais après être passée bien près de disparaître il y a quelques années, à cause du conflit du bois d'oeuvre résineux et des problèmes de respect de l'environnement, notamment, l'industrie forestière a dû se réinventer et se transformer. Pour moi, la façon dont elle y est arrivée est un bon exemple de ce qui doit se faire dans l'ensemble de notre économie.
Nous allons devoir consacrer beaucoup d'énergie à transformer l'économie canadienne, et en particulier certains de ses secteurs. Il ne s'agit pas uniquement de transformer une seule entreprise; il faut transformer tous les liens, toutes les chaînes d'approvisionnement et toutes les grappes, qui doivent travailler ensemble plus efficacement et créer un environnement de productivité et de compétitivité qui ne dépende pas d'une entreprise unique. Cela doit devenir une caractéristique inhérente de notre économie, et cela nous permettra d'y ajouter beaucoup de valeur et de nous donner une nouvelle énergie pour progresser.
Une fois qu'on se donne l'avantage d'une grappe créatrice de richesse, on ne le perd pas facilement. C'est difficile à mettre en place, mais une fois qu'on l'a, les autres ont beaucoup de mal à le reproduire. Nous pourrions examiner quelles pourraient être les caractéristiques de différentes grappes, mais je pense que c'est un rôle très approprié pour le gouvernement parce que c'est une forme d'intervention plus vaste que celles qui touchent une seule entreprise ou une seule usine. Il faut que le gouvernement contribue à créer des liens et des connexions directes, si vous voulez, entre les parties de l'économie qui peuvent créer mutuellement des synergies positives.
Monsieur le président, ce sera tout pour le moment.
¹ (1545)
Il y a évidemment toutes sortes de questions qui se posent au sujet du commerce extérieur, de l'accès aux marchés, des corridors de transport et des frontières. Cela ne fait pas expressément partie de mes responsabilités, mais je me suis donné pour mission d'insister, tant au gouvernement qu'en public, sur l'importance de régler ces questions.
Merci, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur le ministre.
Sur ce, nous allons demander à Werner de nous montrer l'exemple.
M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, monsieur le président.
Comme c'est moi qui ai fait la suggestion, je ferais mieux de faire attention.
Monsieur le ministre, merci beaucoup à vous et à votre sous-ministre d'être venus nous rencontrer aujourd'hui. Nous sommes très contents de vous voir, avec certains de vos fonctionnaires. Vous êtres les bienvenus.
Ma première question sera très brève. Elle porte sur la réglementation intelligente et son application. Je veux parler tout particulièrement du pipeline de la vallée du Mackenzie et du passage de cette réglementation intelligente dans lequel on dit qu'un cadre réglementaire efficace concernant ce pipeline aiderait les investisseurs à approuver avec plus d'assurance le choix d'une voie de passage canadienne pour le gaz de l'Alaska.
Ces problèmes ont-ils été réglés dans le cas du pipeline de la vallée du Mackenzie? S'ils ne l'ont pas été, quand le seront-ils et quand la construction pourra-t-elle commencer?
L'hon. David Emerson: Merci, monsieur le député.
Vous savez probablement que le pipeline de la vallée du Mackenzie ne relève pas de mon portefeuille, mais je peux vous dire que la réglementation intelligente est essentielle. Le cas de la vallée du Mackenzie est un exemple spécifique d'un important projet d'infrastructure. Si le pipeline est construit, il va apporter des milliards de dollars, en termes de richesse et de possibilités d'emploi, dans une région où c'est plutôt rare. Je pense que ce sera également une excellente chose pour les Autochtones du Canada.
Nous progressons très vite—et moi aussi, dans les secteurs qui relèvent directement de ma compétence—en ce qui concerne la réglementation intelligente. Comme vous le savez, cela signifie qu'il faut renforcer les mécanismes de coordination entre les divers secteurs du gouvernement. Dans le cas de l'interface entre l'environnement et l'économie, nous avons maintenant un comité spécial, que je préside, sur l'environnement et l'économie durable. Ce comité se veut une preuve d'une chose à laquelle je crois fermement, à savoir qu'il n'est pas nécessaire de sacrifier les normes environnementales strictes et le respect de l'environnement à la compétitivité. Les deux peuvent aller de pair si les gens travaillent en collaboration et cherchent à anticiper les problèmes, par exemple à discuter avec les gens de l'industrie et les autres intéressés de cinq à dix ans avant qu'il soit possible de s'attendre à des résultats. De cette façon, les gens peuvent orienter leurs plans, orienter leurs acquisitions de biens d'équipement et la nature du capital qu'ils mettent en place de manière à atténuer certains risques, en particulier sur le plan de l'environnement.
Dans le Mackenzie, il y a la question autochtone qu'il faudra enfin résoudre. C'est en cours, et il y a des discussions et des négociations.
¹ (1550)
M. Werner Schmidt: Le problème n'est pas encore résolu.
L'hon. David Emerson: Pas à ma connaissance.
Le président: Merci, Werner. Vous prêchez par l'exemple.
Nous passons maintenant à Marc Boulianne. Si vous pouviez essayer de suivre l'exemple de Werner, ce serait parfait.
[Français]
M. Marc Boulianne (Mégantic—L'Érable, BQ): Merci, monsieur le président.
Je serai très bref, moi aussi, mais je me permettrai quand même de faire un court préambule. Ma question portera sur les industries du vêtement et du textile du Québec. On sait très bien que l'industrie du vêtement compte beaucoup d'emplois au Québec: 70 000 emplois directs et 50 000 emplois additionnels. C'est la même chose pour le textile, près de 56 000 personnes travaillent dans cette industrie. Évidemment, les perspectives à long terme sont plutôt sombres pour ces deux industries. On pense en particulier à l'ouverture du Canada au commerce international.
Vous avez parlé tout à l'heure de la concurrence de pays où les coûts de la main-d'oeuvre, par exemple, sont extrêmement bas. Deux événements se sont produits en juin. Le gouvernement libéral avait accordé, deux ans à l'avance, un meilleur accès au marché canadien du vêtement. De plus, en 2005, on sait que, tel que prévu dans l'accord de l'OMC sur le textile et les vêtements, les quotas disparaîtront.
On a eu écho que le gouvernement avait l'intention de réduire les tarifs sur les fils et les tissus utilisés dans la fabrication des vêtements. Alors, de quelle façon cela sera-t-il fait? Qui sera réellement touché par cette diminution tarifaire? Les intrants, je pense, relèvent spécifiquement du gouvernement canadien. Et quelles seront les conséquences?
[Traduction]
L'hon. David Emerson: Merci beaucoup, monsieur le député.
L'industrie textile est un très bon exemple d'une industrie que trop de gens considèrent comme finie. À mon avis, elle doit plutôt se transformer, et vous avez d'ailleurs reconnu qu'il y a des menaces sérieuses sur le plan de la compétitivité à cause des accords de l'OMC qui sont sur le point d'être mis en oeuvre, à cause de la réduction et de l'élimination des contraintes de quotas, par exemple, qui aident cette industrie.
Quand on regarde l'industrie textile au Québec, on se rend compte qu'elle est surtout enracinée dans bien des cas dans des petites villes, où la main-d'oeuvre n'est pas aussi mobile qu'ailleurs. Vous ne m'avez pas demandé expressément ce que nous faisons, mais nous avons investi de l'argent pour soutenir cette industrie et l'aider à améliorer ses immobilisations afin de rendre ses techniques de production plus efficaces.
Le ministre des Finances, M. Goodale, est en train d'étudier ce dossier. Il a consulté l'industrie au sujet d'une liste d'exemptions qui représentaient environ 27 à 28 millions de dollars en réductions tarifaires. Il rencontre pas mal de résistance de la part d'une vingtaine d'entreprises textiles qui s'opposent à ces réductions tarifaires. Le ministre essaie de voir où nous pourrions abaisser les droits de douane sur les textiles importés, qui ne sont pas produits au Canada. D'après les conversations que j'ai eues avec lui et avec des gens de l'industrie, il veut aller de l'avant le plus vite possible et mettre en place ces réductions tarifaires au début de l'an prochain.
¹ (1555)
[Français]
M. Marc Boulianne: Le gouvernement a-t-il prévu une montée subite des importations après ces mesures? Y a-t-il des mesures ou des études qui pourraient éventuellement évaluer cette situation?
[Traduction]
L'hon. David Emerson: Nous allons certainement suivre la situation de très près en ce qui concerne les importations et les dommages qu'elles peuvent faire. Nous avons des recours commerciaux; nous allons donc devoir évaluer la situation au fur et à mesure.
Nous espérons que l'industrie a eu suffisamment de préavis et qu'elle se transformera de manière à profiter de créneaux rentables. Surtout dans le secteur du vêtement, l'industrie n'est pas cantonnée au Québec; elle est bien présente dans tout le pays, même dans ma province, la Colombie-Britannique.
C'est une chose que nous allons devoir surveiller, mais nous devons tous reconnaître que, dans l'ensemble, le libre-échange est bon pour le Canada. Nous savons qu'il y aura inévitablement des obstacles à surmonter dans notre cheminement vers le libre-échange. Nous allons devoir nous en occuper pour éviter de faire du tort aux gens, et en particulier aux travailleurs.
Je vais certainement prôner que nous suivions la situation de près et que nous surveillions la situation de l'emploi pour les travailleurs touchés. Dans la mesure où nous pourrons transformer l'industrie pour qu'elle soit vraiment concurrentielle, je suis d'accord à 100 p. 100.
Le président: Merci.
Monsieur Coderre.
L'hon. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Merci, monsieur le ministre.
Vous avez dit dans votre allocution que vous reconnaissiez l'importance de la recherche fondée sur le savoir. Vous avez parlé de l'application des technologies. Vous avez dit que la commercialisation nous oblige à être pragmatiques. Il ne suffit pas d'avoir une bonne idée; il faut trouver le moyen de la mettre en pratique.
Vous avez parlé de l'avantage des grappes. J'ai deux questions à vous poser là-dessus, et je vais y revenir plus tard. Quand vous parlez de l'avantage des grappes, il y a l'industrie aérospatiale qui est établie au Québec, mais qui a aussi des retombées majeures ailleurs au Canada. Si nous voulons conserver cet avantage, pensez-vous que nous devrions protéger les industries comme Bombardier et toutes les autres qui apportent des retombées importantes, par seulement au Québec, à Montréal, mais aussi à Toronto et dans l'ouest du Canada?
Deuxièmement, vous parlez de recherche et d'économie du savoir. Je sais que nous procédons actuellement à un examen des dépenses. J'espère que vous appuyez ce secteur—j'en suis convaincu, en fait; je voulais le mentionner pour le compte rendu, d'autant plus que nous avons ici tous les présidents des conseils. Nous devons absolument adopter une stratégie d'investissement. Le savoir est très important, et notre gouvernement ne doit pas réduire le budget à cet égard. Nous pouvons surveiller les opérations de près et apporter des améliorations sur le plan administratif, mais en même temps, nous devons nous assurer que l'argent que nous dépensons pour les chaires universitaires, par exemple—d'ailleurs, ce n'est pas une dépense, en fait, c'est un investissement—, nous devons nous assurer, donc, que nous conservons ces avantages que nous procurent les grappes. Sommes-nous convaincus—et êtes-vous convaincu, vous, en tant que ministre—que toutes ces réductions ne doivent pas toucher la recherche?
Sur le dernier point, au sujet de la diversification, nous avons évidemment un grand ami, les États-Unis, mais nous sommes à sa merci parce que 87 p. 100 de nos échanges commerciaux se font avec lui. Ne pensez-vous pas que nous devrions nous diversifier et, grâce à cet avantage que représentent les grappes, trouver des moyens, peut-être encore une fois avec Investissement Canada, de commercer avec d'autres pays ou d'autres continents pour être certains de ne pas être à la merci de ce marché-là?
Le président: Monsieur Emerson, s'il vous plaît.
L'hon. David Emerson: Merci.
Permettez-moi d'aborder la question sous un autre angle. La diversification est tout à fait cruciale pour le Canada. Nous savons tous que l'ALENA, de façon générale, a été une très bonne chose pour notre pays. Il a toutefois suscité quelques difficultés qui sont apparues très clairement ces dernières années—le bois d'oeuvre, le boeuf, les tomates de serre, le porc... La liste est longue. Il y a eu un certain nombre de différends commerciaux. Et ils vont continuer d'empêcher le Canada de progresser. En définitive, nous pourrions toujours augmenter la compétitivité de notre économie pour pouvoir mieux encaisser les coups, mais il serait moins difficile de diversifier nos marchés et nos produits et de nous lancer dans des secteurs moins susceptibles d'être attaqués. Donc, en effet, j'appuie sans réserve la diversification.
Pour ce qui est de l'économie du savoir, nous procédons actuellement à un examen des dépenses. J'ai participé aux travaux du comité qui s'en occupe. Tous les ministères sans exception—et les organismes subventionnaires y sont passés aussi—ont dû appliquer un scénario de réduction de 5 p. 100, ce qui les a obligés à réfléchir à leurs priorités.
Cette exigence ne veut absolument pas dire qu'il y aura effectivement une réduction. Je suis absolu convaincu de la nécessité de poursuivre le genre de recherche que nous avons déjà financée, qu'il s'agisse de recherche fondamentale ou de recherche effectuée par le gouvernement—ce qui peut poser un problème—ou par l'industrie. C'est essentiel. Je ne crois pas que nous devrions réduire ce financement. Nous devrions plutôt l'augmenter à l'avenir. C'est ce que je pense.
Encore une fois, quand on regarde la petite économie canadienne ouverte, à côté de celle de notre voisin Goliath, on constate une sous-performance au chapitre de la recherche effectuée dans le secteur privé. Pas parce que cette recherche est mal faite, mais parce que, vu la nature de l'économie, il n'y en a pas eu autant qu'aux États-Unis et dans d'autres pays importants. Comme initiative stratégique, le gouvernement doit encourager la recherche grâce à des mécanismes de financement public. Donc, je suis parfaitement d'accord.
Pour ce qui est des grappes, de Bombardier et de l'industrie aérospatiale, je dois dire que j'ai eu tout un choc en lisant les témoignages d'experts figurant dans certains des documents qui ont été soumis au comité la semaine dernière ou il y a quelques jours, je ne sais plus. Un de ces experts avait une opinion très négative sur les grappes; il accusait presque le comité et le gouvernement de choisir des industries gagnantes.
Pour moi, l'intérêt des grappes, ce n'est pas de choisir des industries gagnantes. C'est de reconnaître dans quels secteurs nous avons déjà établi des liens solides. Le choix est déjà fait. Nous avons au Canada une industrie aérospatiale solide. Nous avons aussi une industrie automobile et une industrie forestière fortes. Ce n'est pas grâce au gouvernement. Nous ne choisissons pas ces industries gagnantes. Mais nous reconnaissons que les entreprises de ces industries peuvent parfois se retrouver dans des situations sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle et qui ne sont pas nécessairement évitables.
Le cas de Bombardier est un bon exemple d'une situation où des gouvernements étrangers sont prêts à appliquer des pratiques prédatoires en offrant de l'aide et des subventions pour prendre certains éléments clés de notre grappe industrielle, dans le secteur de l'aérospatiale, et les faire sortir du Canada. Les grappes comme celle que nous avons dans l'industrie aérospatiale sont ainsi faites que, si nous perdons Bombardier, le reste de la grappe suivra bientôt.
Quand les gens disent que le gouvernement n'a pas à soutenir Bombardier ou à soutenir les entreprises de montage dans l'industrie automobile parce que le marché devrait être libre et dicter ses propres lois... À mes yeux, ce serait un véritable désastre pour certains secteurs extrêmement importants, et il y aurait littéralement des milliers—sinon des centaines de milliers—d'emplois en péril au Canada.
Je pense donc que le gouvernement doit intervenir stratégiquement. Nous ne devons pas nous mettre à plat ventre s'il y a d'autres pays qui subventionnent leur industrie. Nous devons répliquer. Et, effectivement, nous devons nous battre contre les subventions, où qu'elles soient, dans le cadre de l'OMC ou de l'ALENA, mais en attendant ce nirvâna, nous devons nous battre pour conserver ce que nous avons—et même l'améliorer.
º (1600)
Le président: Merci beaucoup.
Brian, Brad, et ensuite Jerry.
Merci de garder vos questions courtes, chers collègues.
M. Brian Masse (Windsor-Ouest, NPD): Merci à tous d'être ici.
J'aimerais que nous continuions à parler de l'industrie automobile. Le rapport du CPSCA a été déposé il y a plus de trois semaines. J'ai posé une question là-dessus à la Chambre des communes. À ce moment-là, vous avez indiqué que vous alliez présenter quelque chose dans les semaines qui suivraient. Où en êtes-vous? Je trouve toujours préoccupant que nous n'ayons pas de politique officielle sur l'automobile, et je sais qu'il y a des discussions en cours dans le cadre du projet Beacon de GM.
Je trouve encourageant de vous entendre dire que nous devons nous battre parce que nous nous sommes contentés trop longtemps de regarder les entreprises bâtir des usines aux États-Unis aux dépens des Canadiens. Ce n'était pas une question de dollar, ni de soins de santé. Tous les arguments utilisés comme mantra à ce moment-là pour attirer les investisseurs étaient inefficaces parce que nous devions faire concurrence à des subventions massives. Par conséquent, pouvez-vous nous expliquer où nous en sommes en ce qui concerne l'adoption d'une politique sur l'automobile et nous dire ce que vous pensez des recommandations que le CPSCA vous a soumises?
º (1605)
L'hon. David Emerson: Merci beaucoup, monsieur le député.
J'apprécie beaucoup le travail du CPSCA. Pour moi, c'est le genre de mécanisme ou de processus qui rapporte gros au gouvernement parce qu'il ne concerne pas seulement des entreprises d'une région ou d'un secteur de l'industrie. Il couvre tous les secteurs et toutes les régions dans lesquelles l'industrie est implantée. Il y a des universitaires qui y participent, et aussi des représentants syndicaux. C'est une excellente façon d'obtenir un point de vue équilibré sur l'industrie. Ce que j'apprécie en particulier, c'est que c'est un organisme tourné vers l'avenir. Il ne s'intéresse pas à ce qui s'en vient au coin de la rue, mais à ce qui va se passer beaucoup plus loin, dans dix ans. C'est un aspect que j'apprécie. J'ai bien aimé le rapport du CPSCA. Est-ce que nous allons accepter toutes ses recommandations? Probablement pas, mais il y a suffisamment de choses là-dedans pour que nous orientions notre approche, dans le secteur de l'automobile, en bonne partie en fonction des idées du CPSCA.
Je n'ai pas aimé, par exemple, que les auteurs du rapport commencent par recommander un appui financier massif à l'industrie parce que, selon moi, il fallait insister plutôt sur la nécessité que l'industrie se transforme et qu'elle soit concurrentielle, et reconnaître que cela prendra du temps. Ce sera une initiative de grande envergure. Il faudra bâtir des ponts. Il faudra faire de la recherche. Il faudra trouver des gens, bien formés et compétents. Je n'ai pas aimé cette recommandation, parce qu'elle s'apparente à une demande de subventions à long terme sur une base permanente. Mais c'est un détail mineur, une simple question de présentation.
Pour ce qui est de l'état d'avancement de notre travail, je surmène Suzanne et les gens du ministère, mais avons presque terminé un premier projet de recommandation au sujet d'une stratégie sectorielle pour l'aérospatiale et l'automobile, tout en essayant de pondre un document plus vaste sur la compétitivité. Vous m'avez entendu déblatérer sur la question. Nous essayons de mettre tous les morceaux ensemble en un temps très court, sans pour autant faire passer les microéléments avant les macroéléments, parce que les premiers découlent des seconds. Je dirais que nous devrions pouvoir présenter cela au Cabinet—je ne sais pas jusqu'à quel point je peux le dire ouvertement, mais j'aimerais bien que nous puissions avoir une réponse du Cabinet avant Noël.
En ce qui concerne tous les microéléments, vous avez mentionné le projet Beacon. Nous nous sommes occupés de Ford. Bombardier est en ébullition. Il y a d'autres éléments. J'ai beaucoup insisté sur le fait qu'il fallait absolument prendre des décisions plus vite dans l'intérêt des entreprises. Ce que je dis, c'est qu'il faut prendre des décisions dans les délais voulus pour éviter de nuire aux décisions critiques en matière d'investissement.
M. Brian Masse: C'est bien. Nous avons laissé filer une occasion à Windsor, avec DaimlerChrysler. Je serai content que les choses se concrétisent du côté de Ford. Même l'ancien président de notre comité a critiqué la décision du gouvernement dans le dossier de DaimlerChrysler. J'aimerais encore voir... J'espère que nous aurons l'an prochain une politique parfaitement transparente à soumettre aux Canadiens.
L'hon. David Emerson: C'est notre intention.
Le président: Merci. Vous pourrez poser d'autres questions plus tard.
Brad, s'il vous plaît.
M. Bradley Trost (Saskatoon—Humboldt, PCC): Monsieur le ministre, comme mes questions vont porter principalement sur le CRSNG, M. Brzustowski pourra peut-être vous aider.
J'ai constaté que le budget du CRSNG avait doublé depuis sept ans. Il a augmenté d'environ 10 p. 100 par année. Tout ce que je veux, c'est que cet argent-là soit dépensé judicieusement, et je crains un peu qu'il y ait à l'occasion de petites sommes qui se retrouvent là où elles ne le devraient pas.
Je voudrais poser une question en particulier au sujet d'une dépense budgétaire du CRSNG le 14 juin, pendant la campagne électorale fédérale. Un contrat à fournisseur unique d'environ 27 000 $ a été octroyé à EKOS Research Associates pour des sondages d'opinion du CRSNG. Or, à ce que je sache, les contrats gouvernementaux de plus de 25 000 $ doivent être attribués par appel d'offres. Voici donc la première partie de ma question. Pourquoi EKOS a-t-elle obtenu le contrat sans appel d'offres? C'est inquiétant, notamment à cause des liens entre EKOS et notre premier ministre actuel.
º (1610)
L'hon. David Emerson: Personnellement, je n'ai pas la réponse. Est-ce que peux m'informer et vous revenir plus tard?
M. Bradley Trost: D'accord. Je vais vous donner d'autres détails pour que vous compreniez mieux d'où vient ma question.
Nous avons obtenu cette information par le biais du SAIPRP, et nous avons trouvé des renseignements intéressants sur des courriels du CRSNG. Certaines personnes, au conseil, étaient un peu inquiètes puisqu'il s'agissait d'un sondage d'opinion, ce qui ne fait apparemment pas partie du mandat du CRSNG. Et, par-dessus le marché, ce sondage a été effectué par l'intermédiaire du Groupe de recherche sur l'opinion publique, ou quelque chose du genre.
Ce qui nous a frappés, quand nous avons parcouru cette information, c'est que les gens s'étaient rendu compte qu'ils devraient peut-être obtenir la permission de différents organismes pour se livrer à un sondage d'opinion. C'est ce qu'on peut lire dans un courriel.
En gros, je voudrais savoir pourquoi le CRSNG faisait un tel sondage, surtout en pleine campagne électorale. Cela ne fait pas partie de son mandat.
L'hon. David Emerson: Je ne connais pas la réponse à votre question. Je vous reviendrai plus tard.
Il y a une chose que je peux vous dire, cependant. C'est qu'il y a un certain nombre d'organismes qui font des sondages sur la recherche scientifique et l'attitude du public à l'égard de la science. Mais je ne sais pas si c'est ce que faisait le CRSNG dans ce cas-là.
En fait, j'ai reçu un exemplaire d'un document de ce genre il y a quelques jours. C'est en fait un document très utile sur la façon dont le grand public voit la recherche, sur le type de recherche qu'il juge prioritaire et sur ses préférences quant au fait qu'elle devrait être menée par des organismes gouvernementaux, des entreprises ou des universités. Il se fait beaucoup de sondages d'opinion, et il est tout à fait approprié qu'ils soient réalisés par les gens qui s'occupent de l'élaboration des politiques, pour pouvoir faire les choses comme il faut. Mais je ne sais pas si c'était le cas ou non en l'occurrence.
M. Bradley Trost: J'aimerais terminer par une question très courante. Encore là, ce qui me préoccupe, c'est de voir le budget augmenter. J'applique à peu près la règle de 70. À 10 p. 100 par année, le budget double tous les sept ans. C'est considérable.
S'il est arrivé d'autres choses de ce genre au budget du CRSNG, l'argent n'est pas allé aux chercheurs. Ces 27 000 $ pourraient très facilement aider un étudiant de deuxième cycle à réaliser un projet remarquable. C'est surtout cela qui me préoccupe. J'aimerais beaucoup que vous me trouviez une réponse.
L'hon. David Emerson: Oui. Nous allons approfondir la question et vous fournir une réponse directement, peut-être par écrit. Je ne sais pas exactement comment il faut procéder.
M. Bradley Trost: Merci.
Le président: Merci.
Jerry, s'il vous plaît.
L'hon. Jerry Pickard (Chatham-Kent—Essex, Lib.): Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, nous avons investi environ 13 milliards de dollars en R et D au cours des cinq ou six dernières années. Tout le monde s'entend pour dire que c'est important, mais pouvez-vous nous donner une idée de la façon dont le Canada a profité de ces investissements? Et, de façon plus générale, sommes-nous capables d'amener l'industrie à faire des investissements de ce genre et travaillons-nous dans ce sens-là?
L'hon. David Emerson: À mon avis, le Canada a énormément profité d'une partie de l'argent consacré à la recherche. Il faut comprendre que, plus il s'agit de recherche fondamentale, plus les retombées prennent du temps à venir; donc, si les gens se disent que nous devons obtenir rapidement un rendement sur notre investissement, ils vont être déçus. Ce n'est pas à cela que sert la recherche, mais elle est essentielle.
Le CRSNG est un bon exemple d'organisation qui injecte de l'argent dans la recherche universitaire. Ce n'est pas seulement la recherche effectuée dans les universités qui est essentielle. C'est important—et nous essayons de garder la politique complètement en dehors de cela parce que les projets sont jugés par les pairs et qu'ils sont choisis en fonction de l'opinion des experts sur ce que devrait être la recherche de pointe et ce qui constitue de nouvelles contributions intéressantes à la science, par exemple. Mais le fait est que nous disposons de certains outils, comme notre programme de chaires universitaires grâce auquel nous pouvons dans bien des cas inciter des Canadiens qui ont quitté le pays à revenir ou faire venir des spécialistes qui ne sont pas nécessairement Canadiens, mais qui sont des experts mondiaux dans leur domaine. Il y a une foule d'experts mondiaux qui viennent dans les universités canadiennes parce qu'ils constatent que nous avons cette volonté ferme de soutenir la recherche fondamentale à long terme. Nous créons des communautés où des gens extrêmement dynamiques se nourrissent les uns les autres, et cela débouche sur des technologies et des découvertes scientifiques vraiment révolutionnaires. Génome Canada en est un bon exemple. Il y a une multitude de domaines dans lesquels nous avons financé la recherche grâce aux fonds publics et attiré au Canada des gens extrêmement dynamiques et hautement spécialisés. C'est un élément essentiel de notre stratégie.
Une des choses qu'il faut améliorer, c'est de faire en sorte que les résultats de la recherche puissent sortir de l'université ou de l'institution publique qui a réalisé cette recherche et qu'ils puissent être déployés dans l'économie. Il y a des gens qui m'ont dit que nous risquions de compliquer les choses avec les gens des universités si nous tentions de les transformer en investisseurs en capital risque. Ce n'est pas ce que j'ai en tête. Les chercheurs universitaires doivent se concentrer sur la recherche, mais nous devons trouver des mécanismes pour commercialiser nos technologies. Cela ne passe pas nécessairement par des sociétés typiques d'investissement en capital risque. Nous pourrions avoir par exemple des sociétés animées par des gens ayant un diplôme d'études supérieures en sciences et une certaine expérience dans le commerce et la finance. Ces gens-là sont beaucoup plus patients que la majorité des investisseurs en capital risque, qui veulent seulement parier sur des occasions de placement initial et qui peuvent se lancer dans quatre, cinq ou six initiatives de ce genre. Nous avons besoin d'entreprises de commercialisation des technologies qui puissent aller à la recherche d'innovations scientifiques commercialement applicables, pertinentes et créatrices de valeur ajoutée, pour faire en sorte que les retombées de la recherche financée par les fonds publics soient dispersées dans toute l'économie, que ce soit dans les domaines de la santé, de l'augmentation de la productivité, de l'amélioration des pratiques commerciales ou de quoi que ce soit d'autre.
º (1615)
L'hon. Jerry Pickard: Monsieur le ministre, j'ai eu l'occasion de parler au président de Research in Motion il y a trois semaines, et il m'a dit que, pour chaque dollar dépensé pour les jeunes qui arrivent dans son entreprise, il en obtient dix ou vingt en retour. Pourquoi n'amenons-nous pas l'industrie à adopter cette perspective, à voir cette énergie et à s'en aller dans cette direction pour que nos entreprises deviennent des chefs de file dans la recherche au Canada?
L'hon. David Emerson: Research in Motion est un exemple classique d'intervention stratégique du gouvernement par l'intermédiaire du programme Partenariat technologique, qui a été très critiqué. C'est une entreprise de technologie extrêmement dynamique, parmi les meilleures au monde. Comme vous l'aurez sans doute remarqué, elle a dépassé le cap des deux millions d'abonnés, et je pense qu'un million d'entre eux sont arrivés au cours des dix derniers mois. J'imagine qu'à peu près tout le monde ici à un BlackBerry.
Quand on pense à Research in Motion et à des technologies qui ne se retrouveraient peut-être pas au Canada autrement, c'est un exemple classique. C'est une technologie qui nous permet à tous de communiquer. Elle ne profite pas seulement à une entreprise; elle permet aux entreprises et aux gens qui créent de la valeur dans l'économie de communiquer entre eux presque en temps réel. Quand on y pense, c'est un outil remarquablement puissant.
Nous devons aller plus loin, mais il faut être réaliste. Pour chaque entreprise comme Research in Motion, il y en a dix dont vous n'entendrez probablement jamais parler et qui ont peut-être déjà disparu. C'est un jeu auquel on ne peut pas gagner à tout coup. Mais quand on gagne, on peut gagner gros, et on peut créer des grappes et des communautés de gens enthousiastes, qui prendront peut-être la relève de Microsoft ou de RIM. Il faut être patient, mais il y a toujours un risque de se faire critiquer à cause des cas qui tournent mal.
Pour moi, le rôle du gouvernement dans une petite économie ouverte, c'est d'être prêt à intervenir, à partager les risques et à favoriser l'innovation, la commercialisation, la création de richesse et la création de capital humain qui ne se produiraient pas toutes seules.
º (1620)
Le président: Marc, puis Andy, et ensuite Michael.
Marc.
[Français]
M. Marc Boulianne: Merci, monsieur le président.
En ce qui concerne la recherche et le développement, votre réponse, bien que partielle, nous a convaincus. Mardi dernier, le professeur Holbrook nous a fait un exposé qui nous a également convaincus de ce besoin.
Ma question portera sur les sciences humaines. Vous me donnerez des précisions sur ce qui suit. Il semblerait que le gouvernement s'apprête à couper le budget des centres de recherche en sciences humaines. Est-ce que ces coupures vont nous permettre de garder nos acquis, ou si elles vont nous empêcher de nous adapter aux changements? Est-ce qu'il y a effectivement des coupures radicales à ce chapitre?
[Traduction]
L'hon. David Emerson: Merci, monsieur le député.
Je sais qu'il y a eu une réduction d'à peu près un milliard de dollars il y a environ un an. Les conseils subventionnaires en ont absorbé une partie. Et le gouvernement procède actuellement à l'examen de ses dépenses.
Je peux vous dire que je ne préconise pas une diminution du budget du CRSH. En fait, je suis d'avis que nous devons continuer à soutenir la recherche en sciences humaines. J'ai un doctorat en économique et j'ai trouvé cela très utile comme élément de mon bagage de capital humain.
La réponse, pour le moment, c'est que je ne peux pas vous dire à quoi le budget va finir par ressembler, mais ce que je peux vous dire, c'est que je maintiens mon appui. Le CRSH a reçu un financement accru au cours des dernières années. Je ne suis même pas certain qu'il ait été à la baisse une année, mais nous continuons à vouloir l'augmenter.
Le président: Merci, Marc.
Andy.
M. Andy Savoy (Tobique—Mactaquac, Lib.): Merci, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre.
Monsieur le ministre, je voudrais commencer par un dossier qui a suscité pas mal d'intérêt, celui de la R et D. Quand on regarde notre situation à ce chapitre, au Canada, il me semble que nous devrions avoir un avantage concurrentiel par rapport à d'autres pays.
Le crédit d'impôt de 35 p. 100 pour la R et D est assez substantiel. Et le PARI, le Programme d'aide à la recherche industrielle, est une ressource extraordinaire, surtout pour les petites entreprises de fabrication et d'exploitation des ressources naturelles. Il y a aussi Partenariat technologique Canada. Voyez quel environnement nous avons au Canada, en termes de diversité culturelle. Nous devrions jouir d'un avantage concurrentiel et pourtant nous sommes constamment en retard, surtout en ce qui concerne les investissements en R et D dans le secteur privé au Canada.
Pour l'avenir, nous devons examiner, dans le cadre de notre étude—et en ce qui concerne les ressources qui pourraient venir d'Industrie Canada—, les moyens à prendre pour renverser la situation. Compte tenu de vos antécédents, vous savez sûrement très bien ce qu'il faut faire pour aider les entreprises d'exploitation des ressources naturelles—et celles des autres secteurs également, mais comme je représente une circonscription rurale, je m'intéresse tout particulièrement au secteur primaire. Quels conseils avez-vous à donner au comité et quelles ressources votre ministère pourrait-il déployer pour aider à inverser cette tendance?
L'hon. David Emerson: Eh bien, c'est une question très intéressante. Je suis d'avis que nous n'avons pas insisté suffisamment, dans le passé, sur la transformation de nos industries traditionnelles. Il y a des gens, dans les médias et parmi les leaders d'opinion, qui ont affirmé un peu vite que les mines, les forêts, les textiles, les pêches et les autres industries de ce genre étaient choses du passé. Je peux vous dire, d'après mon expérience, que rien n'est plus loin de la vérité.
Permettez-moi de vous donner un exemple de ce qui s'est passé dans l'industrie d'où je viens. L'industrie forestière a été critiquée parce qu'elle dévastait censément le territoire et ne gérait pas la forêt de façon responsable. Les ONG ont tapé sur l'industrie et sur leurs clients dans le monde entier. Elle a été accusée d'avoir de l'équipement rouillé et d'être complètement dépassée.
Mais, devant la forte pression de la concurrence, l'industrie a réinvesti dans la recherche scientifique sur la gestion des ressources naturelles. Elle a mis au point des méthodes de gestion forestière très avancées, fondées sur les écosystèmes. À l'aide de la technologie, elle a réduit l'empreinte qu'elle laisse sur la forêt. Elle a fait beaucoup de gestion virtuelle de la forêt. Elle a procédé à des simulations de gestion pour les 100 à 150 prochaines années. Elle a adopté différentes méthodes de coupe et de sylviculture et, grâce à la génomique, si vous voulez, elle a modifié certains types de plants. Elle s'est intéressée à la logistique nécessaire pour apporter la fibre des forêts jusqu'aux usines. Et, dans les usines, elle a adopté des technologies de balayage et d'optimisation, dont beaucoup viennent du Québec. Certaines des meilleures technologies de balayage et d'optimisation au monde viennent du Québec.
Donc, l'industrie forestière a transformé ses usines en installations de haute technologie. Il n'y a plus de tables de triage, plus d'équipement rouillé. Il y a des postes de travail ergonomiques pour tous les travailleurs. Ils sont très contents. Ils surveillent toutes les opérations sur une douzaine d'écrans d'ordinateurs. C'est hautement automatisé.
Il faut aussi s'intéresser à la qualité du produit et y appliquer des outils technologiques. Ces outils peuvent servir à suivre ce produit, de sorte qu'il est possible de savoir qu'un deux sur quatre vient d'une usine donnée quelque part au Québec ou dans le nord de la Colombie-Britannique et qu'il a été acheté par un client d'un Home Depot à Atlanta, en Géorgie. On peut suivre tout cela par ordinateur.
Donc, la chaîne d'approvisionnement tout entière—j'en reviens à la question des grappes—forme une longue grappe mince depuis les forêts du Nord jusqu'au consommateur final, en passant par les usines, les routes et les voies ferrées. Mais c'est une grappe d'activités où on a injecté des outils technologiques à toutes les étapes du processus de création de valeur ajoutée. Bien sûr, certaines grappes sont beaucoup plus éparpillées, moins regroupées en une chaîne d'approvisionnement linéaire.
Nous devons faire en sorte que nos programmes, par exemple Partenariat technologique Canada et les autres programmes—les programmes fiscaux, par exemple—encouragent l'application des technologies dans les entreprises de tous les secteurs, et dans tous les secteurs de ces entreprises. Il faut aussi compléter cela par du capital humain. Nous devons nous occuper de nos programmes de capital humain, de nos programmes d'apprentissage, des moyens à prendre pour être certains que les travailleurs qui ont appris à se servir de vieilles pièces d'équipement rouillées puissent demeurer productifs.
Je suis désolé, je saigne du nez.
º (1625)
Le président: Voulez-vous faire une pause?
L'hon. David Emerson: Non.
M. Andy Savoy: En fait, j'ai une autre question au sujet du droit d'auteur.
Le président: Nous allons suspendre la séance quelques minutes.
º (1628)
º (1631)
Le président: Nous sommes de retour, et je pense qu'Andy voulait conclure par un bref commentaire.
M. Andy Savoy: Ce sera très court. J'ai jeté un coup d'oeil sur le budget relatif au droit d'auteur et je n'y ai pas vu beaucoup de changement. Avec la ratification du traité de l'OMPI, ou l'équivalent de cette ratification—et je suppose que ma question s'adresse plutôt à Suzanne—, de quelles nouvelles ressources le groupe responsable du droit d'auteur aura-t-il besoin? Avez-vous tenu compte de cela dans vos prévisions budgétaires?
L'hon. David Emerson: Je peux répondre.
Nous n'avons pas encore ratifié le traité de l'OMPI. Nous allons devoir modifier d'abord la Loi sur le droit d'auteur. Nous sommes en train de mettre la touche finale, avec la ministre du Patrimoine canadien, à certains des changements que nous comptons proposer au Parlement à ce sujet-là. Nous avons l'intention—moi, du moins—de présenter des modifications qui obtiendront l'appui de la Chambre et qui nous permettront de ratifier le traité. Ma sous-ministre me dit que nous ne devons pas nous attendre à de nouvelles ressources pour administrer le programme et que nous devrions pouvoir nous débrouiller avec les ressources existantes.
Le président: Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de Michael, Brian, James et Denis.
Micheal Chong, s'il vous plaît.
M. Michael Chong (Wellington—Halton Hills, PCC): Merci, monsieur le ministre, d'être venu rencontrer le comité.
Ma question porte sur le CNRC, et plus particulièrement sur le PARI et, ce qui est connexe, sur PTC, parce que les deux sont combinés pour des subventions de moins de 3 millions de dollars.
Vous mentionnez dans vos notes, comme d'autres personnes l'ont fait également, que l'énorme écart entre nous et nos voisins au chapitre de la productivité est un de nos principaux problèmes, au Canada. Une partie du problème, c'est que la R et D a diminué ces dernières années en pourcentage du PIB dans notre économie, et pourtant, nous semblons toujours prendre la même approche pour réduire cet écart sur le plan de la productivité, alors qu'elle ne fonctionne pas.
Nous consacrons beaucoup d'argent à PTC. Il y a eu des réussites, comme vous l'avez souligné. Research in Motion a effectivement profité de ce programme, mais il y a eu aussi beaucoup d'échecs. Si les entreprises n'obtiennent pas des rentrées ou des marges bénéficiaires suffisantes pour rembourser ces prêts, il faut vraiment se demander si le programme fonctionne dans les cas de ce genre. Cela vaut aussi pour le PARI et pour les autres approches adoptées par le ministère de l'Industrie.
Une des choses que j'ai entendues de différentes sources, c'est que si les entreprises canadiennes n'investissent pas suffisamment dans les immobilisations et dans la R et D, c'est notamment parce qu'elles sont pénalisées ici par rapport à ce qui se passe ailleurs. Je veux parler par exemple de la DPA— la déduction pour amortissement—et de la façon dont Revenu Canada structure ses classes à cet égard, ou encore de la décision de percevoir ou non la taxe de vente sur l'achat de biens d'immobilisation ou d'accélérer ou non l'élimination de l'impôt sur le capital.
Qu'est-ce que vous ou votre ministère avez fait ou comptez faire pour vous attaquer vraiment à cet écart au chapitre de la productivité?
º (1635)
L'hon. David Emerson: Pour commencer, quand on regarde PTC, qui est en bonne partie lié au PARI, on voit qu'environ 88 p. 100 de ces fonds sont allés à des petites et moyennes entreprises. Même s'il est possible de perdre de vue les retombées positives de ce programme quand on regarde l'ensemble de l'économie, je trouve important de souligner que le programme aide beaucoup d'entreprises et que, pour chaque personne qui le critique, on pourrait en trouver cinq ou dix qui sont très reconnaissantes du soutien qu'elles ont reçu.
Vous avez fait allusion à la question du remboursement. Je veux dire très clairement, et publiquement, que si on souhaite appliquer les normes bancaires à PTC—autrement dit, si on se demande si on en a eu pour son argent et si le contribuable a obtenu quelque chose en retour—, on pose vraiment la mauvaise question parce que, s'il était possible d'avoir quelque chose en retour de cet investissement, le gouvernement n'aurait pas à s'en occuper. Le secteur privé serait accouru sans hésiter pour combler cet écart sur le marché financier. Donc, à mon avis, PTC et les programmes du même genre permettent au gouvernement d'intervenir dans des domaines où il peut aider tout particulièrement les petites et moyennes entreprises, partager les risques avec elles et les aider en même temps à adopter des technologies qu'elles ne pourraient pas adopter autrement, mais qui leur permettent d'augmenter leur compétitivité et leur productivité avec le temps.
Nous considérons que ces programmes présentent des risques nettement plus élevés et des possibilités de bénéfices nettement plus faibles que ce que peut envisager le secteur privé. Ce qui compte, par conséquent, c'est de savoir si cette intervention du secteur public se fait de la manière la plus susceptible de produire des retombées positives pour l'ensemble de la population, ce qui est le critère que nous devrions appliquer pour évaluer la politique gouvernementale. C'est ce que je pense.
Vous avez fait allusion à la taxe de vente et à la DPA. Je pense qu'il y a du travail à faire, et nous examinons actuellement quels avis nous devrions donner au ministère des Finances parce qu'il y aurait des façons, à mon avis, par le biais de mesures fiscales comme la déduction pour amortissement, d'accorder plus d'avantages aux gens qui investissent dans la technologie. C'est une possibilité que nous étudions activement.
Au sujet de la taxe de vente, mon opinion personnelle—et les fonctionnaires pourraient me donner leur avis d'experts—, c'est que le principal problème à cet égard se situe au niveau provincial. Un certain nombre de gouvernements provinciaux, dont celui de la Colombie-Britannique, taxent toujours les intrants en capital. À mon avis, c'est une très mauvaise politique parce qu'elle entraîne une cascade de taxes et qu'elle nuit à la hausse de productivité que vous et moi voulons encourager. Je préconise depuis longtemps l'harmonisation de la TPS et des taxes de vente provinciales, mais je me fais traiter en paria par les gens qui n'aiment pas ce que cela implique sur le plan de la répartition.
Le président: Merci beaucoup.
Brian, James, et ensuite Lloyd.
M. Brian Masse: Merci, monsieur le président.
Une des choses que je trouve très préoccupantes, c'est la Loi sur Investissement Canada et la possibilité que des gouvernements non démocratiques achètent des entreprises canadiennes, comme dans le cas de China Minmetals et de Noranda. Je dois dire pour commencer que je suis très fier et très content que le gouvernement ait pris position sur la question de l'Ukraine et que la vice-première ministre ait évoqué la possibilité de sanctions et de répercussions parce que la volonté du peuple n'était pas respectée dans ce pays. En même temps, je ne sais pas ce que le gouvernement pense de la possibilité que des gouvernements non démocratiques possèdent des entreprises canadiennes.
En Chine, tout près de 4 000 mineurs ont été tués l'an dernier. C'était une année record. Il y a des prisonniers politiques là-bas. Quelle est la position du gouvernement à ce sujet-là? La Corée du Nord, la Chine et l'Arabie saoudite sont-elles sur le même pied que les entreprises privées des pays démocratiques en ce qui concerne l'achat d'entreprises canadiennes?
L'hon. David Emerson: C'est une question très intéressante, et je dirais que jusqu'ici, les circonstances n'avaient pas fait ressortir ce problème aussi clairement que l'a fait l'acquisition possible de Noranda par Minmetals. Je dois dire, pour être honnête, que nous avons toujours procédé au cas par cas et que c'est seulement quand un dossier vraiment chaud se présente qu'il faut tout à coup prendre du recul et se poser des questions sur les implications plus générales que cela peut avoir en termes de politique.
Comme parlementaires et comme Canadiens, nous devons réfléchir très sérieusement—limitons-nous au cas de la Chine pour le moment—aux meilleurs moyens d'encourager la Chine à améliorer sa performance au chapitre des droits de la personne tout en reconnaissant qu'elle est certainement tout en haut de la liste des marchés en émergence susceptibles de favoriser nos efforts de diversification commerciale. Donc, nous allons tous devoir nous demander comment trouver réponse à nos préoccupations sur la démocratie et les droits de la personne sans pour autant sacrifier les possibilités d'emploi et de création de richesse pour la prochaine génération de Canadiens.
J'ai ma petite idée personnelle sur ce que nous pourrions faire, dans les circonstances actuelles, pour atténuer les conséquences potentiellement négatives d'une transaction comme celle-là, mais je préfère ne pas m'aventurer sur le terrain des hypothèses.
º (1640)
M. Brian Masse: Il ne s'agit pas de décider de ne plus commercer avec la Chine. Il s'agit de savoir si nous allons laisser le gouvernement chinois acquérir des entreprises canadiennes. Ce n'est pas la même chose. Quelle est la position du gouvernement à ce sujet-là? Les pays non démocratiques peuvent-ils posséder des entreprises canadiennes? Et que compte faire le gouvernement si ce n'est pas acceptable? Quelles moyens a-t-il l'intention de prendre pour faire changer les choses ou va-t-il tout simplement décider que c'est acceptable?
L'hon. David Emerson: Comme je l'ai dit, pour le moment... On m'a dit que le comité allait y réfléchir, et je serai très heureux de recevoir vos conseils. S'il suffisait de dire que nous voulons avoir accès à ce marché, que nous voulons de meilleures liaisons aériennes, que nous voulons ceci ou cela de la Chine pour que tout soit réglé, et s'il suffisait de dire à la Chine que, si elle dit non, elle ne pourra pas investir au Canada, je suppose que le problème serait résolu. Mais je ne suis pas sûr que ce soit aussi simple. C'est pourquoi nous devons être prudents. Nous devrons consulter de nombreux experts, et probablement lancer un dialogue avec la population du Canada et peut-être aussi un dialogue international, pour être certains de bien faire les choses.
M. Brian Masse: Le comité étudie la question, mais nous ne trouverons pas de réponse complète avant un bon bout de temps. C'est une question à laquelle le gouvernement doit réfléchir sérieusement et je pense qu'il faudra que d'autres y travaillent aussi, en dehors de notre comité.
L'hon. David Emerson: Et nous y travaillons. Tout ce que je dis, c'est que nous n'avons pas terminé notre réflexion.
Le président: Merci beaucoup.
James, puis Lloyd.
M. James Rajotte (Edmonton—Leduc, PCC): Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions courtes, monsieur le ministre. J'espère avoir le temps de vous les poser toutes pour le compte rendu.
À la page 12 du budget des dépenses, il est question de la Loi sur le droit d'auteur, que M. Savoy a déjà mentionnée. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le Canada n'a pas encore ratifié le traité de l'OMPI? Les États-Unis l'ont ratifié en 1998. Le Canada a joué un rôle actif dans ce dossier. Pourquoi n'a-t-il pas ratifié ce traité et quand va-t-il le faire?
L'hon. David Emerson: Nous ne l'avons pas ratifié parce qu'il y a des éléments de notre Loi sur le droit d'auteur—et des actions en justice, si je comprends bien—qui ont causé des problèmes et empêché certaines personnes de faire valoir leurs droits de propriété intellectuelle. Nous sommes en train d'examiner la Loi sur le droit d'auteur pour savoir quels éléments essentiels il faudrait modifier pour en assurer la conformité. Cela soulève des questions assez complexes, comme vous le savez, compte tenu de l'évolution de la situation économique en ce qui concerne les communications numériques, le téléchargement et le partage de fichiers, et les différents mécanismes que nous pourrions mettre en place dans une économie numérique pour nous assurer que les créateurs reçoivent une rémunération juste et appropriée sans limiter indûment l'accès aux documents pour leurs utilisateurs.
º (1645)
M. James Rajotte: Alors, puis-je vous encourager à agir très vite dans ce dossier? Il y a au Canada une foule d'artistes, de producteurs et de distributeurs qui attendent depuis longtemps et qui veulent désespérément que cela se fasse. Les États-Unis ont ratifié le traité en 1998, alors il me semble qu'il est grand temps que le Canada fasse de même. Je pense que tous les partis politiques s'entendent là-dessus.
Je voudrais maintenant passer à un autre sujet, celui des restrictions concernant la propriété étrangère dans le secteur des télécommunications et de la câblodistribution. Comme vous le savez, le comité a recommandé il y a déjà quelque temps—avec l'appui des libéraux et des conservateurs—de supprimer entièrement ces restrictions. Premièrement, je voudrais vous demander pourquoi cela ne s'est pas fait.
Deuxièmement, j'aimerais savoir pourquoi la quatrième recommandation du comité, qui portait sur la création d'un comité parlementaire mixte chargé d'étudier cette question—une recommandation qui avait, encore une fois, l'appui des libéraux et des conservateurs et à laquelle le ministère du Patrimoine ne s'est pas opposé—, pourquoi cette recommandation, donc, n'a pas été mise en oeuvre. Ce comité aurait examiné le rôle du CRTC, de même que des organisations fédérales relevant d'Industrie Canada et de Patrimoine canadien.
Par ailleurs, toujours à ce sujet-là, M. Fontana, l'ancien secrétaire parlementaire du dernier ministre de l'Industrie, avait proposé une motion portant création d'un petit groupe d'examen qui aurait présenté un rapport à l'automne 2004. J'avais appuyé cette motion, qui avait été adoptée à l'unanimité par les membres de tous les partis. Mais elle est restée lettre morte.
Quand il y a un consensus sur les questions comme celle-là, je me demande pourquoi le ministre et le ministère n'y donnent pas suite.
L'hon. David Emerson: Merci.
Comme vous le savez, je n'étais pas ici à ce moment-là. Ce comité est différent de celui qui a présenté cette recommandation. Je suis prêt à intervenir si votre comité et celui du patrimoine sont prêts à présenter un point de vue commun sur la question de la propriété étrangère.
Je crois que vous savez, par mes antécédents et d'après les commentaires que je me suis risqué à faire en public, que je ne suis pas vraiment opposé à des régimes de propriété étrangère plus libéraux, bien que ce ne soit pas pour moi une question à régler en priorité pour atteindre un niveau concurrentiel plus élevé afin de promouvoir notre industrie de la radiodiffusion et des télécommunications. Si un consensus se dessine en vue de libéraliser le contexte, j'apporterai certainement ma collaboration afin de prendre des mesures en temps opportun.
Nous poursuivons les recherches à l'interne. Nous avons séparé la question de la propriété des questions de réglementation de la distribution. Nous aurons d'autres précisions à apporter au comité au cours de la nouvelle année. Je dois avouer que nous avons tellement de pain sur la planche avec les enjeux relatifs à la concurrence, à l'automobile, à l'aérospatiale et bien d'autres, que nous ne disposions tout simplement pas des ressources nécessaires pour traiter cette question de façon urgente au cours des six premiers mois.
M. James Rajotte: Merci, monsieur le président.
Avant de présenter ma dernière question, j'aimerais rappeler respectueusement au ministre qu'il s'agit là d'un rapport datant du mois d'avril 2003 qui aurait déjà dû donner lieu à certaines mesures. La motion avait été présentée au cours de la dernière session par un député libéral de notre comité et appuyée à l'unanimité. Je pense également que cette question est très importante pour certaines industries du pays.
Je vais maintenant parler de l'accent qui est mis sur les différents secteurs... Je sais que l'on accorde une place très importante à l'aérospatiale et à l'automobile au Canada, pour des raisons évidentes, mais j'aimerais que l'on mette plus l'accent sur les Partenariats technologie Canada. En effet, pendant des années, les ministres ont assuré notre comité que tous nos efforts seraient totalement récompensés et que nous récupérerions même au-delà de 100 p. 100 de nos investissements. Or, le taux de remboursement est d'environ 3 p. 100. Tout d'abord, j'aimerais savoir si le ministre se contente d'un tel taux de remboursement. Deuxièmement, quel est le niveau de remboursement auquel les contribuables canadiens peuvent s'attendre?
Le ministre a indiqué que ce gouvernement interviendrait dans certaines industries comme l'aérospatiale et la défense, et l'automobile, par l'intermédiaire de mécanismes tels que le PTC. Comme vous le savez, le PTC visait essentiellement lors de sa création les secteurs de l'aérospatiale et de la défense, et a été élargi à d'autres secteurs par la suite. Si le gouvernement poursuit cette stratégie, est-ce que le PTC s'ouvrira plus régulièrement à d'autres secteurs—par exemple la construction navale—afin de se pencher sur les difficultés que ce secteur rencontre sur la côte Est, ainsi que dans le secteur du pétrole et du gaz? Personnellement, ce n'est pas une avenue que je préconise, mais si le gouvernement est favorable à l'intervention de l'État dans l'économie, il faut que cette intervention soit équitable pour toutes les régions et pour tous les secteurs. Elle ne peut pas favoriser uniquement certaines régions et certains secteurs de l'économie.
º (1650)
L'hon. David Emerson: Voilà de bonnes questions.
Pour ce qui est du taux de remboursement, je ne pense pas avoir dit que toutes les contributions au PTC seraient récupérées avec intérêt ou même sans intérêt, étant donné que cet aspect des efforts déployés par le gouvernement pour encourager la recherche et la technologie dans les entreprises canadiennes présente un risque plus élevé. Je ne pense pas que ce soit le cas, mais je suis convaincu qu'il faut maintenir le principe du remboursement. Nous devons adapter les modalités de remboursement en fonction du succès potentiel des entreprises après la mise en oeuvre d'une technologie pour laquelle elles ont bénéficié de l'aide des contribuables. Nous essayons de le faire par l'entremise d'un système raisonnable de redevances. Cependant, on doit patienter pendant 10 ou 20 ans avant de pouvoir constater une accélération du remboursement des liquidités. J'ai l'impression que les remboursements du PTC commencent actuellement à s'accélérer, mais si vous prenez le taux de remboursement actuel en tenant compte de la durée du programme, vous conclurez probablement que le taux n'est pas aussi élevé que vous l'auriez souhaité.
Par conséquent, je ne vais pas nous donner un but à atteindre. Je préfère m'assurer que nous investissions dans les bons secteurs, selon des conditions raisonnables, plutôt que d'accumuler simplement les investissements dans des sortes d'entreprises en coparticipation; ce ne sont pas des avenues que devraient emprunter les gouvernements et ce n'est pas rendre service à l'économie que d'intervenir à la place du secteur privé. Voilà mon point de vue général.
Quant à la structure du programme, je dirais que je considère les interventions sectorielles stratégiques autour des notion de grappes, comme j'en ai parlé tout à l'heure—bien que vous n'étiez peut-être pas dans la salle—comme une partie importante de l'arsenal dont dispose le gouvernement pour transformer l'économie et promouvoir la compétitivité, en particulier dans d'importantes industries établies qui traversent des périodes difficiles et pour lesquelles une certaine intervention du gouvernement peut être justifiée. Le PTC est un instrument qui existe. Il donne d'assez bons résultats dans un certain nombre de cas, mais j'ai l'impression que le PTC a besoin d'être restructuré—et nous nous attelons à cette tâche en ce moment. Je ne sais pas exactement si nous devrions utiliser ce programme pour lancer d'importantes initiatives stratégiques de l'ordre de 100 millions de dollars et plus. Il me semble que nous devons nous intéresser à d'autres instruments ou batteries d'instruments que l'on pourra peut-être mettre en oeuvre de façon efficiente pour intervenir sur certaines de ces importantes questions sectorielles. Il nous faudra peut-être envisager de restructurer le PTC afin d'éviter que ces projets géants n'évincent les projets visant la petite et moyenne entreprise. Voilà un sujet sur lequel nous nous penchons actuellement.
Je reconnais tout à fait que le PTC et les grandes initiatives sectorielles doivent être offertes aussi bien en Alberta ou en Colombie-Britannique qu'en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et également dans la région de l'Atlantique. Quelle que soit la région, aucune industrie ne devrait se heurter à un barrage systématique imposé par les critères d'admissibilité ou d'accès au programme. Voilà une dimension à laquelle nous serons certainement sensibles lorsque nous examinerons tous les outils auxquels nous pouvons faire appel pour augmenter la compétitivité de l'industrie.
Le président: Merci.
Lloyd, et ensuite nous verrons si nous pouvons terminer avec deux questions d'une minute.
º (1655)
M. Lloyd St. Amand (Brant): Bonjour, monsieur le ministre.
J'aimerais vous parler d'Entreprise autochtone Canada. C'est un programme auquel je m'intéresse étant donné que ma circonscription, Brant, dans la région centre-sud de l'Ontario, contient une très importante communauté autochtone d'environ 11 000 personnes qui vivent dans la réserve des Six-Nations de Grand River. Je note dans le budget principal des dépenses que les fonds mis de côté pour Entreprise autochtone Canada pour l'année à venir sont passés à plus de 38 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 25 p. 100, soit 8 millions de dollars de plus que l'an dernier.
Ma première question, monsieur le ministre, concerne l'objectif d'Entreprise autochtone Canada. J'aimerais savoir ensuite quels sont les résultats obtenus par ce programme pour les communautés autochtones, étant donné qu'il est en place depuis quelque temps déjà.
L'hon. David Emerson: Merci pour cette question.
Permettez-moi de signaler que, de manière générale, en plus d'Entreprise autochtone Canada, nous accordons actuellement une assez grande priorité aux diverses initiatives qui permettent à Industrie Canada de participer, par l'entremise de la table ronde autochtone, au développement économique des Autochtones. Nous avons un processus en cours et une réunion prévue en décembre à Ottawa pour exposer aux chefs autochtones le rôle que nous pouvons jouer.
C'est justement la mission d'Entreprise autochtone Canada d'aider à promouvoir les entreprises appartenant à des Autochtones et placées sous leur contrôle majoritaire. Je crois que le programme a connu un assez bon succès. Je vois ici qu'il a contribué à augmenter de 27 000 le nombre des entreprises au Canada, ce qui est un chiffre considérable. Le taux de survie est de 69,8 p. 100, ce qui est un assez bon résultat, quand on sait que les entreprises canadiennes dans leur ensemble ont un taux de survie d'environ 65 p. 100. Par conséquent, le programme donne des bons résultats.
Nous continuerons à privilégier cette voie dans le cadre de notre stratégie visant à multiplier les débouchés économiques pour les Premières nations.
Le président: Merci beaucoup.
Marc, il nous reste une minute. Pensez-vous que cela suffira pour votre question?
[Français]
M. Marc Boulianne: Tout à l'heure, vous avez parlé d'exportation d'industries, d'exportation d'opérations vers les pays étrangers. On sait que la hausse du dollar a une l'influence sur le coût de la main-d'oeuvre. Croyez-vous que le taux de change actuel va inciter les entreprises canadiennes, par exemple, à exporter leurs opérations à l'étranger?
[Traduction]
L'hon. David Emerson: C'est une très bonne question.
J'ai été moi-même aux prises avec les variations du taux de change de l'autre côté, dans le secteur privé. En général, on fait des profits quand notre monnaie est faible mais on en paye le prix lors que le cours remonte.
Il est certain que plus les fluctuations de la monnaie sont grandes et plus on crée de la valeur ajoutée au Canada, puisque c'est ce pan des activités qui est vraiment sensible aux variations du taux de change. Si une entreprise importe une grande partie de ses intrants, elle bénéficie d'une sorte de protection naturelle qui la protège contre les chocs économiques liés au cours du change.
Dans la réalité, la hausse du dollar constitue si l'on veut une sorte de handicap pour la compétitivité des industries canadiennes. C'est la raison pour laquelle j'ai été si clair et si ferme au sujet de la nécessité de poursuivre une stratégie encourageant la compétitivité canadienne et de protéger notre économie. Il faut toujours être prêt à absorber les chocs, qu'ils soient dus à la hausse du dollar, à des mesures de protectionnisme ou encore à des atteintes à la sécurité comme ce fut le cas pour l'industrie canadienne et mondiale des transports aériens. Voilà pourquoi je reviens sans cesse au rôle de l'industrie qui consiste à encourager la productivité et la compétitivité.
Je ne veux pas commenter la politique de la Banque du Canada. Je pense que nous sommes tous réalistes et que nous savons que le cours actuel du dollar canadien est influencé par le comportement du dollar américain. Je ne pense pas que David Dodge puisse contrôler le dollar américain.
» (1700)
Le président: Merci beaucoup, Marc.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu en compagnie de votre sous-ministre et de vos fonctionnaires installés à la tribune. Vos commentaires ont été des plus précieux. Je sais que vos fonctionnaires prépareront une réponse à Brad Trost au sujet du contrat CRSNG EKOS.
Nous allons maintenant faire une pause d'une minute pour permettre au ministre de prendre congé.
J'inviterai ensuite M. Carty à venir s'asseoir à la table pour nous présenter le travail qu'il fait auprès du premier ministre.
L'hon. David Emerson: Monsieur le président, permettez-moi de remercier tous les membres du comité pour leur esprit constructif. Je prie mes collègues du Québec de m'excuser de répondre en anglais seulement et je les remercie de leur compréhension.
Le président: Merci.
Nous faisons une pause d'une minute.
» (1701)
» (1703)
Le président: Chers collègues, au cours de la demi-heure qu'il nous reste, nous allons entendre un exposé de M. Arthur Carty. Certains d'entre vous savent qu'avant d'occuper ses fonctions actuelles de conseiller national des sciences auprès du premier ministre, il était directeur du Conseil national de recherches du Canada. Il est donc hautement qualifié.
Monsieur Carty, nous vous invitons à dire quelques mots.
Je sais que Werner a une question pour M. Carty, Brad également et Denis a aussi une petite question. Avec le peu de temps qu'il nous reste, je vais essayer de donner la parole à tous.
Monsieur Carty, la parole est à vous.
M. Arthur Carty (conseiller national des sciences auprès du premier ministre, Bureau du Conseil privé): Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me donner la possibilité de vous adresser la parole aujourd'hui en ma qualité de conseiller national des sciences auprès du premier ministre.
Depuis que j'occupe mes nouvelles fonctions, c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'adresser à un comité permanent, bien que, bien entendu, j'aie comparu à plusieurs reprises devant votre comité à titre de président du Conseil national de recherches du Canada. Je dois dire que j'ai toujours apprécié l'intérêt et l'engagement de votre comité à l'égard des sciences et de la technologie.
Je suis ici aujourd'hui justement pour réitérer devant vous l'importance fondamentale des sciences, de la technologie et de l'innovation pour la réalisation des buts et aspirations des Canadiens en matière de prospérité, de qualité de vie et de bien-être de la société.
J'aimerais commencer aujourd'hui par citer trois points importants qui guideront, je l'espère, vos délibérations sur l'avenir des sciences et de la technologie dans l'industrie. Tout d'abord, je crois que vous avez bien conscience que le gouvernement canadien a fait d'énormes progrès en faveur de la science et de la technologie au cours des sept dernières années. Si ces efforts sont maintenus, ils permettront de rehausser le profil international du Canada et sa performance relative, et auront des retombées à long terme pour l'ensemble de la population canadienne.
Deuxièmement, nous devons, au cours des années à venir, continuer à nous appuyer sur ces réalisations pour que l'industrie canadienne soit en mesure de faire face à la concurrence mondiale grâce à ses compétences intellectuelles.
Troisièmement, nous devons concentrer nos efforts dans les secteurs clés où les Canadiens seront en mesure de se mesurer à la concurrence, pas simplement aujourd'hui, mais dans dix ans.
Permettez-moi tout d'abord de dire quelques mots au sujet de mon mandat. Comme vous le savez, la création de mon poste a été annoncée en décembre 2003, mais je ne suis entré en fonction qu'en avril 2004, à cause de mes responsabilités au CNRC. Ma mission consiste à offrir des conseils éclairés, indépendants et non partisans au premier ministre sur les questions scientifiques ainsi que sur les orientations et les priorités en matière de science et de technologie au Canada.
Bien entendu, puisqu'il fallait partir de zéro, nous avons dû restreindre nos activités et choisir un certain nombre d'enjeux sur lesquels nous souhaitions porter notre attention. Le premier enjeu consiste à contribuer à la conception d'un plan à long terme pour les sciences et la technologie au Canada, un plan qui accorderait autant d'importance à la création d'une solide base de recherche pour l'excellence dans les sciences et la technologie qu'aux avantages pour la société et l'économie.
Le deuxième enjeu est la commercialisation et l'innovation. Permettez-moi de signaler que c'est là l'essentiel du mandat du ministre de l'Industrie, M. Emerson, mais le conseiller national des sciences a reçu pour mission de collaborer avec le ministre à l'élaboration d'un plan global de commercialisation.
Le troisième enjeu est lié à l'engagement du premier ministre à utiliser les compétences et la technologie canadienne afin de résoudre les problèmes des pays en développement.
Le quatrième enjeu vise à revitaliser la science au sein du gouvernement et à encourager des collaborations horizontales entre les ministères, les organismes, les institutions et les entreprises afin d'améliorer la coordination et l'intégration.
Et le dernier enjeu porte sur les grands investissements dans les sciences grâce à la conception d'un cadre et d'un processus transparents permettant d'évaluer les grands projets scientifiques au Canada.
J'aimerais, si vous le permettez, commencer par faire le bilan des progrès et réalisations accomplis au Canada—ce sont des choses dont vous avez sans doute entendu parler, directement ou indirectement. Les principes économiques de base du Canada visent essentiellement l'équilibre budgétaire. Bien entendu, les excédents budgétaires et la réduction de la dette fédérale ont permis d'investir dans les sciences et la technologie et de réaliser beaucoup d'autres choses.
Parallèlement, le gouvernement a pris l'engagement ferme de renforcer la capacité de recherche du Canada en injectant 13 milliards de dollars dans les sciences au cours des sept années à venir, de sorte que les dépenses en R et D du Canada par habitant dans les universités et les institutions de recherche est désormais le plus élevé de tous les pays avancés du groupe du G-8.
Comme on l'a déjà mentionné, le Canada est un des pays du monde offrant les taux les plus élevés de crédits d'impôt et il a investi considérablement, directement et indirectement, dans la R et D.
Au cours de l'année écoulée, le Canada a également franchi quelques étapes importantes dans l'histoire de la science et de la technologie. Un de vos députés a demandé au ministre de l'Industrie de lui citer quelques-unes de ces réussites. En octobre, j'ai eu le plaisir d'assister, en compagnie du premier ministre, à l'inauguration de l'Institut Perimeter pour la physique théorique.
» (1705)
Comme vous le savez sans doute, Michael Lazaridis, cofondateur de la société Research in Motion, a fait lui-même un don de 100 millions de dollars pour appuyer la création à Waterloo d'un institut consacré à la recherche sur la physique théorique qui ne soit pas directement situé sur le campus de l'Université de Waterloo.
L'objectif était très simple—placer le Canada à l'avant-garde des recherches en physique théorique afin d'attirer les meilleurs chercheurs dans le domaine et faire du Canada un chef de file mondial.
M. Lazaridis est maintenant le premier à affirmer que nous ne pouvons pas négliger notre appui à la science ni l'imposer au marché. Nous devons plutôt réunir les conditions nécessaires pour permettre à la science de s'épanouir et mettre en place un environnement qui encourage les entreprises à innover.
À la fin du mois d'octobre, j'ai assisté à l'inauguration de Canadian Light Source à Saskatoon, réalisation extraordinaire qui marque une étape importante pour la science canadienne. Le CLS placera la science canadienne à l'avant-garde de la recherche dans de nombreux domaines avec des applications potentielles en agriculture, en biopharmaceutique, en technologie de l'environnement et en produits industriels. J'étais vraiment très fier d'être là-bas, de constater que la CBC couvrait l'événement en direct et de voir un si grand nombre de personnes s'intéresser à la science.
Je vous dis tout cela pour vous montrer combien le Canada est parvenu à renforcer sa base de recherche, faisant d'énormes progrès au cours de la décennie écoulée. Cela nous vaut l'attention du monde entier. Par conséquent, nous devons nous appuyer sur ces investissements et ces réalisations qui ont permis non seulement de renforcer notre infrastructure de recherche dans les universités et dans les hôpitaux mais également d'attirer de brillants nouveaux talents au Canada.
Par exemple, depuis sa création, le programme des chaires de recherche du Canada a fait revenir au pays plus de 190 Canadiens de talent qui s'étaient expatriés, et a attiré plus de 210 chercheurs de renommée internationale venus travailler dans nos universités.
En dépit de ces importants investissements et des remarquables progrès que nous avons accomplis, nous sommes toujours dans la moyenne des pays de l'OCDE sur le plan des dépenses brutes que nous consacrons à la R et D en pourcentage du PIB. La participation du secteur privé à la R et D continue d'être la plus faible de tous les pays du G-8. Le forum économique mondial place le Canada au 27e rang mondial dans sa propension à relever le défi de la concurrence à l'aide de produits et procédés novateurs. C'est un sérieux défi et je pense que nous devons le relever.
Bien entendu, cela nous aidera d'avoir de meilleurs résultats sur le plan de la commercialisation, mais je dois reconnaître que le débat sur la commercialisation de la recherche au cours de l'année écoulée a amené certaines personnes à sauter aux conclusions. Tout d'abord, les investissements du Canada en R et D au cours de la décennie écoulée ne devraient pas être considérés comme des réponses à nos défis en matière de commercialisation. Le secteur privé devrait jouer le rôle le plus crucial dans ce domaine. Nous ne devons pas nous attendre à des retombées à court terme pour les 13 milliards de dollars que nous avons investis ni sortir prématurément les résultats de recherche de nos laboratoires pour profiter des bénéfices dérivés ou des productions sous licence.
L'actif le plus précieux que produira notre secteur de la recherche universitaire au cours des années à venir sera la cohorte de chercheurs bien éduqués et motivés qui travailleront dans l'industrie et le secteur universitaire. Ils formeront la prochaine génération des chefs de file innovateurs de notre pays.
Deuxièmement, il faudrait éviter de simplement échanger pour d'autres objectifs les investissements en recherche universitaire exceptionnels que nous avons réalisés au cours des sept dernières années. Il faut se préoccuper de la fiabilité à long terme des trois piliers du secteur de l'innovation au Canada—la recherche universitaire, la recherche axée sur le bien public dans les laboratoires gouvernementaux et l'innovation industrielle—comme faisant partie d'un système intégré qui vise des buts à long terme ainsi que des résultats à court terme.
Notre capacité scientifique interne fédérale est un élément essentiel de l'équation. Elle doit être renforcée à la lumière des priorités que les Canadiens souhaitent placer dans la santé, l'environnement, la sécurité et la croissance économique. Mais, bien entendu, le secteur privé a également un rôle à jouer, puisque c'est grâce à lui que les produits, procédés et services ont accès au marché et produisent de la richesse pour le pays. Bien entendu, nous comptons également sur une forte croissance économique pour maintenir nos investissements dans la science.
Permettez-moi maintenant de dire quelques mots sur nos projets en matière de commercialisation de la recherche dans les nouvelles technologies.
» (1710)
Le président: Excusez-moi, mais je dois vous demander de conclure. Votre exposé est très important, mais je dois m'assurer que mes collègues aient le temps de poser des questions. Certains d'entre eux doivent prendre l'avion.
M. Arthur Carty: C'est très bien. Je vais m'arrêter ici et passer aux questions.
Le président: Merci beaucoup, monsieur. Nous apprécions votre collaboration.
Je partirai sans doute un peu après 17 h 30, puisque j'ai un avion à prendre et Werner me remplacera.
Werner, est-ce que vous voulez commencer?
M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur Carty d'être venu témoigner.
Nous avons eu l'occasion de nous rencontrer à plusieurs reprises, mais j'ai toujours été impressionné par vos connaissances et votre engagement en faveur de la recherche. La commercialisation bat maintenant son plein. Je me souviens de vous lorsque vous étiez président de l'Université de Waterloo où vous êtes à l'origine de progrès importants exactement dans ce domaine. Je pense que les programmes que vous avez mis sur pied sont absolument remarquables.
J'aimerais vous poser une question à propos d'un sujet sur lequel vous devez, en tant que conseiller principal du premier ministre, avoir une grande incidence. Cela concerne les grands projets de recherche scientifique qui sont actuellement en cours au Canada. Certains d'entre existent depuis trois ou quatre ans et leur financement semble actuellement menacé.
Il y a deux questions que j'aimerais poser.
Tout d'abord, quelle est la viabilité à long terme de ces projets? Certains d'entre eux progressent vraiment bien, au point d'être à l'aube de grandes découvertes, mais apparemment il y a menace de retrait ou de réduction du financement. Ces chercheurs manquent de sécurité et se demandent s'ils vont continuer à demeurer ici, quelle orientation vont prendre leurs projets et s'ils devraient continuer à aller de l'avant.
La deuxième question concerne les innombrables portes auxquelles ces chercheurs doivent frapper pour trouver des fonds, y compris dans les ministères. Et ils ne peuvent pas se contenter d'un seul ministère. Ils doivent se rendre ici et là et on se rend compte finalement qu'ils doivent utiliser 20 p. 100 à 30 p. 100 de leur temps à remplir des formulaires de demande de subvention plutôt qu'à se consacrer véritablement à la recherche.
J'aimerais avoir votre point de vue sur ces deux questions.
» (1715)
M. Arthur Carty: Merci, monsieur Schmidt. C'est une question importante.
Au sujet de mon mandat, j'ai mentionné que nous nous sommes penchés sur l'élaboration d'une structure et d'un processus politique transparents pour l'évaluation des grands projets scientifiques afin d'éviter de passer à côté des questions que vous avez soulevées.
Par exemple, il ne semble pas raisonnable de mettre en place un projet de financement de cinq ans pour un très grand projet scientifique et de faire face ensuite à la possibilité de devoir supprimer le financement après avoir consacré des centaines de millions de dollars au projet.
Il ne paraît pas logique non plus que le Canada ne dispose pas d'un système pratique de financement des coûts opérationnels de ces établissements sur une base permanente. Par exemple, l'établissement Canadian Light Source a été créé à l'aide d'un financement provenant de sources multiples. Mais ce financement s'est avéré insuffisant pour assurer le fonctionnement sept jours sur sept et 24 heures sur 24 et il a fallu en fait se livrer à une opération sauvetage.
Ce genre de choses ne devraient jamais se produire. Lorsque les propositions sont déposées, elles devraient inclure le coût global du cycle de vie, soit les coûts d'immobilisations et les coûts de fonctionnement ainsi que les dépenses de fonctionnement de ces installations calculées de manière réaliste afin de pouvoir les mettre à la disposition de la communauté scientifique canadienne pour la période de temps requise.
Il y a beaucoup de choses à régler, mais l'infrastructure mise ensemble par le CRSNG et le CNRC est exposée dans un document d'étude que nous diffuserons prochainement dans la communauté scientifique. Vous aurez tous l'occasion de prendre connaissance de ce que nous proposons. Je pense que ce document sera très utile pour l'examen des grands projets scientifiques.
Le président: Est-ce que vous nous ferez parvenir un exemplaire?
M. Arthur Carty: Oui.
Le président: Monsieur Carty, à quel moment envisagez-vous de diffuser ce document?
M. Arthur Carty: Le document devrait être prêt avant Noël.
Si c'est un peu trop tard pour votre calendrier, nous pouvons vous transmettre tout de suite une version préliminaire.
Le président: Je pense que le comité accepterait une version préliminaire le plus tôt possible.
Ça marche, Werner?
M. Werner Schmidt: Tout à fait.
Le président: Denis a une brève question à poser, puis nous passerons soit à Michael, soit à Brad, soit aux deux.
L'hon. Denis Coderre: Thank you very much, Dr Carty.
Nous avons beaucoup parlé de science, mais j'aimerais vous demander d'entrer un peu plus dans les détails. Je crois beaucoup aux sciences humaines. Chaque fois que l'on parle de traitement, je crois que l'on devrait également parler de prévention. Et, ce qui est vraiment indispensable, c'est le bon environnement. C'est pourquoi, nous devons comprendre ce qu'est un environnement approprié.
Le ministre de l'Industrie qui a témoigné un peu plus tôt a beaucoup parlé de l'avantage des grappes et nous avons beaucoup parlé de la base de connaissances. Pensez-vous que nos universités soient sous-financées et que notre prochaine démarche sera peut-être de réunir tous nos homologues, toutes les parties intéressées, afin d'investir plus à ce niveau? Je pense que c'est tout aussi important que la santé.
Deuxièmement, puisque vous avez été membre d'un des conseils, pensez-vous, en tant que conseiller principal—non partisan—et même si la mode est à l'examen des dépenses, que vous devriez conseiller au premier ministre en premier lieu de ne pas toucher du tout au financement et même d'investir encore plus, étant donné que les connaissances scientifiques sont indispensables pour conserver cet avantage de grappes? Notre marché est restreint et ce qui explique en partie notre force à plusieurs niveaux, c'est justement cette base de connaissances que nous devons absolument accroître. Êtes-vous déjà en mesure de donner ce type de conseil à notre premier ministre?
» (1720)
M. Arthur Carty: Pour répondre à la première question, je pense que dans une perspective globale, les universités du Canada sont sous-financées, par comparaison aux établissements analogues aux États-Unis et dans certains autres pays avancés.
En revanche, je ne pense pas que la recherche soit actuellement sous-financée. En fait, je pense que les universités offrent actuellement le meilleur environnement que nous ayons eu pour la recherche depuis 50 ans. Les universités sont sous-financées de manière générale par rapport à leur mandat général et à l'éducation. Le sous-financement ne touche pas précisément le secteur de la recherche.
L'autre question portait sur l'examen des dépenses. Pour commencer, je crois que le premier ministre et le gouvernement se sont engagés dans les discours du Trône et les budgets récents à faire de la science une priorité. Je ne pense pas que le récent discours du Trône et les autres déclarations aient pu donner une autre impression. Si la science est vraiment la grande priorité—et je pense que cela devrait être le cas, en tant que conseiller national des sciences—il est alors très important de ne pas réduire le financement de la recherche scientifique. Tel est le message que je transmettrai au premier ministre.
Le président: Merci, Denis et monsieur Carty.
Nous allons maintenant passer à Michael, Marc et Brad.
M. Michael Chong: Merci, monsieur Carty d'être venu témoigner devant notre comité.
Au cours de vos remarques, vous avez mentionné les trois piliers de la stratégie scientifique nationale. Le premier concernait la science pure dans les milieux universitaires. L'autre portait sur la science quasi universitaire dans les laboratoires ou programmes gouvernementaux; et le troisième était la commercialisation de la science.
Ma question concerne le troisième pilier. Depuis quelques années, nous avons constaté, rapport après rapport, que la productivité du Canada n'est pas suffisante et, conséquence directe, que les fonds que les entreprises canadiennes consacrent à la R et D sont en recul en termes de pourcentage du PIB. J'aimerais savoir quelles sont, d'après vous, les initiatives de politique publique que le gouvernement pourrait entreprendre pour renverser cette tendance.
M. Arthur Carty: En fait, le secteur de l'innovation comprend trois éléments. Il y a la base de connaissances, regroupées principalement dans les universités, mais également dans les laboratoires gouvernementaux; il y a la recherche d'intérêt public pour un environnement sain, la réglementation et la croissance économique spéciale; et il y a la recherche dans le secteur privé pour l'innovation, parce qu'après tout, c'est principalement le secteur privé qui commercialise les produits et les procédés.
Jusqu'en 2001, les investissements du secteur privé en R et D ont suivi une courbe ascendante régulière. La hausse était d'environ 5 p. 100 par an. En 2002, lorsqu'a éclaté la bulle du secteur .com, nous avons assisté à un important recul, parce que Nortel qui était bien entendu le principal promoteur de la R et D recherche et du développement dans le secteur privé, était en crise—et ce n'est pas fini—et a réduit ses investissements en R et D. La courbe a donc atteint un sommet en 2001 puis a fléchi à nouveau. En fait, nous venons tout juste de retrouver le même niveau qu'en 2001.
Il y a plusieurs raisons à cette situation qui existe au Canada. Tout d'abord, 90 p. 100 des investissements en R et D proviennent de moins de 200 entreprises. La plupart de celles-ci—46 p. 100—oeuvrent dans le secteur de la technologie de l'information. Nous avons une structure industrielle qui est très différente de celle des États-Unis ou de la France, par exemple, ou de l'Allemagne. C'est une structure dans laquelle peu de grandes entreprises investissent fortement et qui regroupe un grand nombre de petites et moyennes entreprises qui, souvent, ne disposent pas des fonds nécessaires pour investir en R et D.
On pourrait modifier cette situation au Canada en créant plus d'entreprises susceptibles de devenir des géants sur le marché... comme nous l'avons déjà fait. Je peux vous citer plusieurs exemples comme Open Text qui est maintenant une entreprise de plus de 800 millions de dollars, et Research In Motion, une entreprise qui vaut plusieurs milliards de dollars. Je pourrais vous citer une douzaine de sociétés qui ont connu un essor analogue. Nous devons mieux faire notre travail et encourager la création et l'essor de nos entreprises, en particulier celles qui ont un potentiel de croissance rapide.
Le gouvernement a un rôle à jouer à ce chapitre pour aider ces entreprises à progresser. Ce sont ces entreprises qui investiront généreusement au cours des années à venir.
» (1725)
Le vice-président (M. Werner Schmidt): Merci beaucoup, monsieur Carty.
Marc.
[Français]
M. Marc Boulianne: Je vais revenir au Conseil de recherche en sciences humaines. On est un peu inquiet à ce sujet. Tout à l'heure, j'ai posé une question au ministre au sujet des coupures. Je pense que le conseil est actuellement engagé dans un processus de transformation; c'est ce qu'on a vu dans la recherche. On mettrait beaucoup plus l'accent sur la recherche, c'est-à-dire sur la connaissance, que sur les subventions. Pouvez-vous élaborer à ce sujet? Quelle est cette initiative?
M. Arthur Carty: Je pense que c'est une vision tout à fait moderne du conseil, c'est-à-dire que le CRSH essaie de transférer la connaissance que les chercheurs ont découverte. Au moyen de la recherche, on va essayer de convaincre la communauté de transférer cette connaissance aux villes et aux communautés du Canada pour essayer de lui donner une valeur. Je pense que c'est tout à fait nouveau pour la communauté des chercheurs en sciences sociales et humaines. Je suis tout à fait d'accord sur cette initiative.
Il y a plusieurs semaines, j'ai parlé avec les responsables des chaires de recherche du Conseil de recherche en sciences humaines et je suis d'accord sur cette vision qui, je pense, est nouvelle. Cela sera peut-être difficilement acceptable pour une communauté qui ne pensait pas ainsi auparavant, mais j'ai l'impression que cela va réussir.
[Traduction]
Le vice-président (M. Werner Schmidt): Merci beaucoup et merci monsieur Carty.
Est-ce que vous pouvez rester encore quelques minutes?
» (1730)
M. Arthur Carty: Oui.
Le vice-président (M. Werner Schmidt): Merci. Allez-y, Brad.
M. Bradley Trost: Le synchrotron se trouve dans ma circonscription et je peux vous dire que je comprends tout à fait ce que vous avez dit au sujet de financement morcelé de cet établissement. Je suis également le député qui pourrait bien opposer son veto à l'établissement connu sous le nom de Veterinary infectious disease organization qui traverse actuellement la même crise de financement.
Je vais changer complètement de sujet et m'éloigner de toutes les questions posées jusqu'à présent. Je vous demande un réponse brève.
On peut lire sur le site Web d'Industrie Canada :
| Industrie Canada facilitera également l'élaboration de plusieurs cartes routières technologiques sur les changements climatiques afin d'accélérer la mise au point, dans de multiples secteurs, de technologies rentables d'atténuation des gaz à effet de serre. |
Industrie Canada va s'atteler à la question des gaz à effet de serre.
Voici ma question. En tant que scientifique, êtes-vous absolument convaincu que les connaissances scientifiques sur le climat sont suffisantes pour que le gouvernement du Canada puisse consacrer des milliards de dollars à la mise en oeuvre du Protocole de Kyoto? Pourquoi, ou pourquoi pas?
M. Arthur Carty: C'est une bonne question. À mon avis, il est incontestable que nous soyons dans une période de changement climatique; cela ne fait aucun doute. Je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de lire l'évaluation de l'impact sur le climat de l'Arctique publié il y a deux semaines, mais l'étude révèle des effets dévastateurs et montre que l'Arctique est véritablement une région du globe qu'il faut surveiller. L'amplitude des changements de température dans l'Arctique est paraît-il deux fois plus grande que dans les autres régions du monde. La glace fond; la toundra se désagrège. Nous pouvons nous attendre à des conséquences catastrophiques et des incidences graves sur les peuples autochtones de l'Arctique.
Mon bureau appuie les travaux que le Canada consacre à l'année polaire internationale qui aura lieu en 2007-2008. C'est une occasion extraordinaire pour le Canada de participer à ce programme international de recherche qui porte autant sur les éléments humains que sur les aspects scientifiques et techniques propres à l'Arctique.
Le débat sur les causes du changement climatique se poursuit—on veut savoir pourquoi—mais je crois que plus personne ne doute de l'existence de ce phénomène. À peu près 90 p. 100 des scientifiques se rangent d'un bord et 10 p. 100 de l'autre, mais le débat porte sur les mécanismes du changement plutôt que sur son existence elle-même.
M. Bradley Trost: D'accord, mais il y a une différence entre les changements naturels et les changements provoqués par l'homme. Par conséquent, vous pensez que les connaissances scientifiques sont suffisantes pour nous permettre de consacrer des milliards de dollars à la réduction de nos émissions de dioxyde de carbone, de méthane et d'autres gaz à effet de serre?
M. Arthur Carty: Oui, je suis convaincu qu'il faut le faire.
Le vice-président (M. Werner Schmidt): Merci beaucoup, Brad.
Au nom des membres du comité qui sont encore ici, je vous remercie, monsieur Carty, d'être venu témoigner. Ce fut un véritable plaisir de vous revoir et d'écouter vos commentaires. Nous sommes impatients de lire la version préliminaire de votre rapport avant Noël, dès que vous pourrez nous la faire parvenir. Cela nous sera très utile.
Permettez-moi d'ajouter, à l'intention des membres du comité, que nous nous rencontrerons le 2 décembre, jeudi prochain, et que nous entendrons des témoins au sujet du projet de loi C-19. L'Association du barreau canadien, la Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des chefs d'entreprise seront nos témoins ce jour-là.
Je remercie également tous les gens présents dans la tribune qui sont restés jusqu'à la fin. M. Brzustowski est toujours là. C'est un plaisir de vous compter parmi nous. Nous apprécions votre ténacité.
Monsieur Carty, nous vous souhaitons bonne chance dans vos nouvelles fonctions. C'est un rôle très difficile et très stimulant que le vôtre. Nous attendons de grandes choses de votre bureau.
M. Arthur Carty: Merci beaucoup, monsieur le président.
Le vice-président (M. Werner Schmidt): La séance est levée.