Tribunal de la concurrence

>>Plans et priorités, rapports, dépôt
>>>2004-2005, 68 (8520-381-29)
>>>2005-2006, 560 (8520-381-121)
>>Rendement, rapports, dépôt
>>>2003-2004, 160 (8563-381-29)
>>>2004-2005, 1229 (8563-381-120)

Tribunal de la concurrence, Loi (modification) (projet de loi C-19). Voir plutôt Concurrence, Loi (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-19)

Tribunal de la dotation de la fonction publique

>>Giguère, Guy, membre titulaire à temps plein et président
>>>Certificat de nomination, dépôt et renvoi
>>>>Opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, Comité permanent, renvoi - et retrait en conséquence de l'autre comité -, m. adoptée, 466
>>>>Patrimoine canadien, Comité permanent
>>>>>Renvoi, 377 (8540-381-3-10);
>>>>>Retrait, 466

Tribunal des droits de surface du Nunavut. Voir Information, accès, Loi; Renseignements personnels, protection, Loi

Tribunaux

>>De la famille. Voir plutôt Tribunaux de la famille
>>Judiciaires, service administratif. Voir plutôt Service administratif des tribunaux judiciaires
>>Voir aussi le nom d'une cour ou d'un tribunal (par exemple: Cour suprême; Tribunal de la concurrence; Tribunaux de révision)

Tribunaux de la famille, expansion, juges supplémentaires, rémunération, Loi (projet de loi C-51). Voir plutôt Juges, Loi, la Loi sur les cours fédérales et d'autres lois (modification) (projet de loi C-51)

Tribunaux de révision (RPC / SV). Voir Commissaire des tribunaux de révision

Troubles mentaux, personnes incapables de subir leur procès et non criminellement responsables des infractions commises, Loi (projet de loi C-10). Voir Code criminel (modification: troubles mentaux) et modifiant d'autres lois en conséquence (projet de loi C-10)

Trouver l'énergie d'agir: réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada. Voir Environnement et du développement durable, Comité permanent--Rapports--7e

Tsunami d'Asie du Sud

>>Catastrophe du 26 décembre 2004, secours aux sinistrés. Voir Forces armées canadiennes--Transport aérien, avions loués et coûts

Tuberculose bovine. Voir Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent--Rapports--8e

Tunisie

>>Droits de la personne, pétitions
>>>(Faille), (381-1689), 1284; (381-1690), 1284; (381-1691), 1284; (381-1692), 1284; (381-1693), 1284

Tunnels. Voir Ponts et tunnels internationaux

TVH (taxe de vente harmonisée). Voir Taxe de vente harmonisée, remboursement pour soins de santé en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005,Loi (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

U

Ukraine

>>Élections, processus, transparence - m. (Wrzesnewskyj) (M-156) -, m. adoptée, 142
>>Situation
>>>Débat d'urgence conformément à l'art. 52 du Règlement, demande de Wrzesnewskyj, permission accordée, prise en considération, le mercredi 24 novembre 2004 à l'heure d'ajournement quotidien, 256; délibérations, modalités,m. adoptée, 257; «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Wrzesnewskyj), présentation et adoption après débat, 257
>>>Démocratie en péril, Canada, position, m. adoptée, 261
>>Voir aussi Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331)

Ukrainiens. Voir Personnes d'origine ukrainienne, internement, reconnaissance, Loi (projet de loi C-331)

Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement. Voir Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent--Rapports--4e

Un plan décennal pour consolider les soins de santé. Voir Santé, soins

Union interparlementaire. Voir Délégations parlementaires et interparlementaires, rapports--Groupe canadien de l'Union interparlementaire

Université de Colombie-Britannique. Voir Liu Centre for the Study of Global Issues de l'Université de Colombie-Britannique

Universités. Voir Carleton University Norman Patterson School of International Affairs; Centre d'études militaires et stratégiques de Université de Calgary; Université de Colombie-Britannique

Urgence, mesures. Voir Grippe aviaire--Virus H5N1

Urgence, services, volontaires, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-241). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-241)

Urgence, services, volontaires, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-273). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273)

Urgences, gestion, Loi (projet de loi C-78). Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (McLellan)

>>1re l., 1284
>>Recommandation royale, 1284

V

Vacances de siège. Voir Chambre des communes

Vache folle, maladie. Voir plutôt Encéphalopathie bovine spongiforme

Valeri, l'hon. Tony (Lib.--Hamilton-Est--Stoney Creek; leader du gouvernement à la Chambre des communes)

>>Allusions. Voir Règlement de la Chambre, modifications--Lettre

Valeur artistique, moyen de défense, invocation à l'encontre d'une infraction de pornographie juvénile, Loi (projet de loi C-238). Voir plutôt Code criminel (modification: protection des enfants) (projet de loi C-238)

Vallée du Mackenzie. Voir Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie; Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie

Van Adel, Robert G. Voir Énergie atomique du Canada Limitée

Véhicules à moteur. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur

Véhicules légers. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Émissions polluantes

Veraxis. Voir Gouvernement, subventions, contributions, prêts et marchés publics--Earnscliffe

Verglas de 1998, Québec. Voir Forces armées canadiennes--Transport aérien

Vérificateur général du Canada

>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des comptes publics
>>>2004, 245 (8560-381-64-01)
>>>2005, 432 (8560-381-64-02)
>>>2005 et un addenda, 580 (8560-381-64-03)
>>>2005 - novembre 2005 -, 1306 (8560-381-64-04)
>>>Recettes et déboursés
>>>>2003-2004, 108 (8560-381-100-01)
>>>>2004-2005, 1267-8 (8560-381-100-02)
>>Rôle, élargissement. Voir Vérificateur général, Loi (modification: vérification des comptes) (projet de loi C-277)
>>Voir aussi Bureau du vérificateur général du Canada; Comptes publics, Comité permanent--Rapports--7e et 13e; Exportation et développement Canada--Évaluation environnementale; Fondations canadiennes--Comptes, reddition

Vérificateur général du Canada - Rapports de vérification financière afférents à certains organismes. Voir Administration canadienne de la sûreté du transport aérien;

>>Administration de pilotage de l'Atlantique;
>>Administration de pilotage des Grands Lacs;
>>Administration de pilotage des Laurentides;
>>Administration de pilotage du Pacifique;
>>Administration du pipe-line du Nord;
>>Administration du pont Blue Water;
>>Agence de la consommation en matière financière du Canada;
>>Agence des douanes et du revenu du Canada;
>>Agence Parcs Canada;
>>Banque de développement du Canada;
>>Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail;
>>Centre de recherches pour le développement international;
>>Centre de règlement des différends sportifs du Canada;
>>Centre national des arts;
>>Commissariat à la protection de la vie privée du Canada;
>>Commission canadienne de sûreté nucléaire;
>>Commission canadienne des affaires polaires;
>>Commission canadienne du lait;
>>Commission canadienne du tourisme;
>>Commission de la capitale nationale;
>>Compte du fonds des changes;
>>Conseil canadien des normes;
>>Conseil de recherches en sciences humaines du Canada;
>>Conseil des arts du Canada;
>>Construction de Défense (1951) Limitée;
>>Corporation commerciale canadienne;
>>Corporation Fonds d'investissement du Cap-Breton;
>>Corporation de développement des investissements du Canada;
>>Énergie atomique du Canada Limitée;
>>Exportation et développement Canada;
>>Financement agricole Canada;
>>Forces armées canadiennes;
>>Gendarmerie royale du Canada--Rapports--Pensions;
>>Instituts de recherche en santé du Canada;
>>Marine Atlantique S.C.C;
>>Monnaie royale canadienne;
>>Musée canadien de la nature;
>>Musée des beaux-arts du Canada;
>>Office de commercialisation du poisson d'eau douce;
>>Office national du film;
>>Pensions du Canada, régime;
>>Radio-Canada;
>>Ridley Terminals Inc.;
>>Société canadienne d'hypothèques et de logement;
>>Société d'assurance-dépôts du Canada;
>>Société de développement du Cap-Breton;
>>Société des ponts fédéraux Limitée;
>>Société du Musée canadien des civilisations;
>>Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada;
>>Société immobilière du Canada limitée;
>>Téléfilm Canada

Vérificateur général, Loi (modification des attributions du vérificateur général en vertu des dispositions de mise en oeuvre du budget 2005) (projet de loi C-43). Voir plutôt Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43)

Vérificateur général, Loi (modification: vérification des comptes) (projet de loi C-277). Sauvageau

>>1re l., 210-1
>>2e l., m. (Sauvageau), 289; report au bas de la liste des affaires dans l'ordre de priorité au Feuilleton conformément à l'art. 93 du Règlement, 289; 523, adoptée avec dissidence, 523
>>Comptes publics, Comité permanent
>>>Renvoi, 523
>>>Rapport (16e) - étude du projet de loi, prolongation du délai conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 858 (8510-381-161). Adoption, m. adoptée, 858
>>>Rapport (20e) - étude du projet de loi, abandon conformément à l'art. 97.1 du Règlement -, 1105-6 (8510-381-195)

Vérificateurs financiers, qualités requises pour l'exercice de la fonction de vérificateur d'une société, Loi (projet de loi C-219). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: qualités requises pour être vérificateur) (projet de loi C-219)

Vérificateurs financiers, services autres que la vérification, prestation, déclaration aux actionnaires, Loi (projet de loi C-222). Voir plutôt Sociétés par actions, Loi canadienne (modification: états financiers annuels), Loi (projet de loi C-222)

Vérification de gestion. Voir Fondations canadiennes--Comptes, reddition; Santé, Comité permanent--Rapports--15e

>>Vérification interne, conformité. Voir Comptes publics, Comité permanent--Rapports--15e

Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48). Ministre des Finances (Goodale)

>>1re l., 713
>>Recommandation royale, 714
>>2e l., m. (Goodale), 728-9, 747-52, 755-6, 758, 779-81; vote différé, m. adoptée, 781, adoptée par vote par appel nominal (vote no 91) - note le partage des voix étant égal, le Président de la Chambre use de son droit de vote prépondérant -, 783-4
>>>Délibérations et votes différés
>>>>M. adoptées, 755, 781
>>>>M. (Valeri) - motion pour affaire courante - art. 56.1 du Règlement -, 749-50, reputée retirée, 750
>>>>Mise aux voix adoptée avec dissidence, m. adoptée, 781
>>>Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix» (question préalable), m. (Cannis), 756, 758, 779-81, adoptée avec dissidence, 782
>>>>Adoption avec dissidence, m. adoptée, 781
>>>Procédure, «Qu'un député soit maintenant entendu», m. (Nicholson), adoptée par vote par appel nominal (vote no 87), 747-8
>>>Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hill), adoptée par vote par appel nominal (vote no 88), 751-2
>>Finances, Comité permanent
>>>Renvoi, 784
>>>Rapport avec am., 880 (8510-381-168)
>>Étape du rapport, 914-6, 918-9, 921-3, 929-31, 936, 940-2; votes différés, m. adoptée, 942-3; 943-54
>>>Adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 134), 953-4
>>>Motion no 1 (art. 1), (Goodale), 914-6, 921, 923, 929-31, 936, 940, 942-4, adoptée par vote par appel nominal (vote no 129), 946-7
>>>>Am. (Solberg), 916, 918-9, 921, 923, 930-1, 936, 940, 942-4; vote différé, 942, 944; rejeté par vote par appel nominal (vote no 128), 944-6
>>>Motion no 2 (art. 2), (Goodale), 915-6, 918-9, 922-3, 930-1, 936, 940-4, adoptée par vote par appel nominal (vote no 131), 948-50
>>>>Am. (Solberg), 916, 918-9, 922-3, 930-1, 936, 941-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 130), 947-8
>>>Motion no 3 (art. 3), (Goodale), 915-6, 918-9, 922-3, 931, 936, 941-4, adoptée par vote par appel nominal (vote no 133), 951-3
>>>>Am. (Solberg), 916, 918-9, 923, 931, 936, 941-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 132), 950-1
>>3e l., m. (Goodale), 968-9, 980-5, adoptée par vote par appel nominal (vote no 146), 984-5
>>>Am. (Solberg), 968-9, 981-4, rejeté par vote par appel nominal (vote no 145), 984
>>>>Sous-am. (Merrifield), 969, 981, rejeté par vote par appel nominal (vote no 144), 982-3
>>>Procédure, attribution de temps - conformément à l'art. 78(2)a) du Règlement -, m. (Valeri), 981, adoptée par vote par appel nominal (vote no 143), 981-2
>>Sénat, adoption, 1013
>>S.r., 1014 (Chap. 36, L.C. 2005)

Vêtement, industrie. Voir Finances, Comité permanent--Rapports--1er; Textile et vêtement, industries; Tribunal canadien du commerce extérieur--Rapports--Une enquête (...)

Vêtements. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Vêtements Peerless Inc. Voir Tribunal canadien du commerce extérieur

Vétérans et militaires, Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois (projet de loi C-45). Voir plutôtMilitaires et vétérans des Forces canadiennes, réinsertion et indemnisation, mesures, Loi (projet de loi C-45)

VIA Rail Canada Inc.

>>Côté, Paul, président et premier dirigeant
>>>Certification de nomination, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports, 378 (8540-381-24-07)
>>Rapports, dépôt et renvoi au Comité permanent des transports
>>>2004 et le rapport afférent des vérificateurs, 663 (8560-381-128-01)
>>>2004-2008, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2004, 1030 (8562-381-803-01)
>>>2005-2009, sommaires du plan d'entreprise et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2005, 1030 (8562-381-803-02)

VIA Rail Canada, Loi (projet de loi C-44). Voir plutôt Transports, législation (modification), Loi (projet de loi C-44)

VIA Rail Inc., commercialisation, Loi (projet de loi C-203). Gouk

>>1re l., 86

Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers

>>Strahl, nomination, m. (Milliken), 14, adoptée, 15

Vice-président des comités pléniers

>>Proulx, nomination, m. (Milliken), 31, adoptée, 31

Vice-présidente adjointe des comités pléniers

>>Augustine, nomination, m. (Milliken), 31, adoptée, 31

Vickers et Benson. Voir plutôt Gosselin, Vickers et Benson

Victimes d'actes criminels, intérêts, prise en considération, Loi (projet de loi C-393). Voir plutôt Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification) (projet de loi C-393)

Victimes d'actes criminels, ombudsman, bureau, création, Loi (projet de loi C-243). Voir plutôt Système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi (modification: établissement d'un Bureau de l'ombudsman canadien des victimes) (projet de loi C-243)

Vidéopokers. Voir Appareils de loterie vidéo

Vie privée, protection. Voir Commissaire à la protection de la vie privée; Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée

Vietnam

>>Droits de la personne, pétitions
>>>(Crowder), (381-1501), 1068, rg, 1261 (8545-381-78-02)
>>>(Redman), (381-1364), 877, rg, 1044 (8545-381-78-01)

Vietnamiens apatrides. Voir Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent--Rapports--7e

VIH - SIDA

>>Pétitions
>>>(Godin), (381-0289), 465, rg, 593 (8545-381-41-02)
>>>(McDonough), (381-0163), 379, rg, 524 (8545-381-41-01); (381-1418), 939, rg, 1044 (8545-381-41-03)

VIH (virus d'immunodéficience humaine). Voir VIH - SIDA

Viking. Voir Aéroglisseur Liv Viking

Villes. Voir Nouveau pacte pour les villes et les collectivités; Simcoe--Ville de The Blue Mountains, circonscription électorale, Loi (projet de loi C-457) et le nom particulier de certaines villes

Vins canadiens, produits de plantes cultivés au pays, dispense de droit d'accise (projet de loi C-451). Voir Accise, Loi de 2001 (modification: dispense de droit sur le vin) (projet de loi C-451)

Violence. Voir Code criminel (modification: caution des personnes accusées d'infractions avec violence), la Loi sur l'extradition et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (projet de loi C-327); Code criminel (modification: suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents) (projet de loi C-205); Peines consécutives pour infractions avec violence contre la personne, Loi (projet de loi C-290) et les sujets particuliers (par exemple: Crimes)

Virus d'immunodéficience humaine (VIH). Voir VIH - SIDA

Virus H5N1. Voir Grippe aviaire

Visas. Voir Falun Gong--Adeptes; Immigration

Vitamines et suppléments vitaminiques et minéraux alimentaires, ajouts à la liste des frais médicaux déductibles de l'impôt sur le revenu, Loi (projet de loi C-418). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: vitamines) (projet de loi C-418)

Voie maritime du Saint-Laurent. Voir Corporation du pont international de la voie maritime Ltée

Voies et moyens

>>1.\ Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en oeuvre, avis, dépôt, 95-6 (8570-381-01); prise en considération, m. adoptée, 105; adoption, m. (Scott), adoptée par vote par appel nominal (vote no 4), 105 (Voir le projet de loi C-14)
>>2.\ Budget 2004, dispositions, mise en oeuvre, avis, dépôt, 300 (8570-381-02); prise en considération, m. adoptée, 311; adoption, m. (Goodale), adoptée avec dissidence, 311 (Voir le projet de loi C-33)
>>3.\ Budget 2005 - présentation d'un exposé budgétaire -, jour désignation, avis, 384. Présentation, 474. Approbation, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 43), 508
>>4.\ Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, Loi, modification, avis, dépôt, 474 (8570-381-03)
>>5.\ Impôt sur le revenu, Loi, modification, avis, dépôt, 474 (8570-381-04)
>>6.\ Taxe d'accise, Loi, modification, avis, dépôt, 474 (8570-381-05)
>>7.\ Budget 2005, dispositions, mise en oeuvre, avis, dépôt, 524 (8570-381-09); délibérations, m. adoptée, 532; adoption, m. (Goodale), adoptée avec dissidence, 538 (Voir le projet de loi C-43)
>>8.\ Militaires et vétérans des Forces canadiennes, services, assistance et mesures d'indemnisation, avis, dépôt, 635 (8570-381-10). Adoption avec dissidence, m. adoptée, 648 (Voir le projet de loi C-45)
>>9.\ Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, dispositions, exécution, avis, dépôt, 825 (8570-381-11). Adoption avec dissidence, m. adoptée, 827 (Voir le projet de loi C-56)
>>10.\ Impôt sur le revenu, réductions, exécution, avis, dépôt, 1260 (8570-381-12); prise en considération, m. adoptée, 1316; adoption, m. (Goodale), adoptée par vote par appel nominal (vote no 185), 1316-7 (Voir le projet de loi C-80)
>>11.\ Taxe d'accise, Loi, modification, avis, dépôt, 1285 (8570-381-13)
>>12.\ Impôt sur le revenu, Loi, modification, avis, dépôt, 1285 (8570-381-14)
>>13.\ Budget 2005, certaines dispositions, exécution, avis, dépôt, 1285 (8570-381-15)
>>14.\ Impôt sur le revenu, Loi, modification, avis, dépôt, 1319 (8570-381-16)
>>Voir aussi Procédure et les sujets particuliers

Voix sur protocole Internet, services, prestation, réglementation, Loi (projet de loi C-365). Voir plutôt Télécommunications, Loi (modification: voix sur protocole Internet) (projet de loi C-365)

Vol d'identité, documents identificatoires, possession ou transfert sans excuse légitime, Loi (projet de loi C-359). Voir plutôt Code criminel (modification: vol d'identité) (projet de loi C-359)

Volailles, grippe. Voir plutôt Grippe aviaire

Volontaires des services d'urgence, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-241). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-241)

Volontaires des services d'urgence, déduction fiscale particulière, Loi (projet de loi C-273). Voir plutôt Impôt sur le revenu, Loi (modification: déductions pour volontaires des services d'urgence) (projet de loi C-273)

von Gernet, Pr Alexander. Voir Homard--Pêches autochtones

Vote, droit (de), âge des électeurs. Voir Loi électorale du Canada (modification: âge des électeurs et des candidats) (projet de loi C-261)

Votes par appel nominal

>>1.\ Code criminel (modification: protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada (modification) (projet de loi C-2), comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), adoptée, 102-3
>>2.\ Fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, protection, Loi (projet de loi C-11), renvoi avant 2e l., m. (Alcock), adoptée, 103
>>3.\ Marine marchande du Canada, Loi, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans (modification) (projet de loi C-3), 2e l., m. (Lapierre), adoptée, 104-5
>>4.\ Accord sur les revendications territoriales et l'automonie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence, mise en vigueur (Voies et moyens no 1), adoption, m. (Scott), adoptée, 105
>>5.\ Défense nationale, politiques, révision et capacités opérationnelles des forces aériennes, terrestres et maritimes canadiennes, mise à niveau, m. subsides (O'Connor), rejetée, 142-4
>>6.\ Déséquilibre fiscal, reconnaissance, premier ministre, attitude, dénonciation, assiette fiscale, partage inéquitable, solutions concrètes, sous-comité spécial du Comité permanent des finances, étude, m. subsides (Loubier), adoptée, 182-3
>>7.\ Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14), 2e l., m. (Scott), adoptée, 183-5
>>8.\ Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale (modification) (projet de loi C-13), comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), adoptée, 185
>>9.\ Contraventions, Loi et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (projet de loi C-17), comité, renvoi avant 2e l., m. (Cotler), adoptée, 185-6
>>10.\ Pétrole et gaz, Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse, revenus d'exploitation, totalité, conservation, m. subsides (Harper), rejetée, 216-7
>>11.\ Sécurité publique et de la protection civile, ministère, Loi (projet de loi C-6), étape du rapport, motion no 1 (art. 6), (McLellan), rejetée, 223-4
>>12.\ Sécurité publique et de la protection civile, ministère, Loi (projet de loi C-6), étape du rapport, adoption, m. (McLellan), adoptée, 224-5
>>13.\ Acides gras trans, nocivité, reconnaissance et produits de remplacement,développement, stratégie concertée, élaboration basée sur les conclusions d'un groupe de travail multipartite des partenaires concernés, m. subsides (Martin, Pat), adoptée, 247-8
>>14.\ Patrimoine canadien, ministère, Loi et la Loi sur l'Agence Parcs Canada (modification) et apportant des modifications connexes à d'autres lois (projet de loi C-7), étape du rapport, motion no 1 (art. 3) (Comartin), adoptée, 248-50
>>15.\ Organisations à but non lucratif, Loi canadienne (projet de loi C-21), comité, renvoi avant 2e l., m. (Emerson), adoptée, 250-1
>>16.\ Ressources humaines et du développement des compétences, ministère, Loi (projet de loi C-23), 2e l., m. (Volpe), adoptée, 251-2
>>17.\ Aéroport de Mirabel, terres arables, revente aux agriculteurs expropriés pour sa construction, m. subsides (Harper), adoptée, 275-6
>>18.\ Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 1 (art. 3), (McDonough), rejetée, 280-2
>>19.\ Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5), étape du rapport, motion no 2 (art. 13), (McDonough), rejetée, 282
>>20.\ Encéphalopathie bovine spongiforme, producteurs bovins et d'animaux de réforme, victimes de la crise, aide, mesures, m. subsides (Gaudet), adoptée, 304-6
>>21.\ Épargne-études, Loi canadienne (projet de loi C-5), 3e l., m. (Volpe), adoptée, 306-7
>>22.\ Revendications territoriales et autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi (projet de loi C-14), 3e l., m. (Scott), adoptée, 307-8
>>23.\ Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9), 2e l., m. (Saada), adoptée, 308-10
>>24.\ Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22), 2e l., m. (Dryden), adoptée, 310-1
>>25.\ Saumon sockeye, ressource, maintien crucial pour les usagers commerciaux, récréatifs et autochtones, enquête judiciaire indépendante sur la cause de l'effondrement des stocks, nécessité, m. subsides (Kamp), rejetée, 325-7
>>26.\ Budget principal des dépenses 2004-2005, Gouverneur général, crédit 1, rétablissement, m. (Alcock), rejetée, 327-8
>>27.\ Budget principal des dépenses 2004-2005, Conseil privé, crédit 1, rétablissement, m. (Alcock), rejetée, 328-9
>>28.\ Budget principal des dépenses 2004-2005, Solliciteur général, Sécurité publique et Protection civile, Centre canadien des armes à feu, crédit 20, motion no 1 (Alcock), adoptée, 329-30
>>29.\ Budget principal des dépenses 2004-2005, Solliciteur général, Sécurité publique et Protection civile, Centre canadien des armes à feu, crédit 25, motion no 2 (Alcock), adoptée, 331-2
>>30.\ Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30), 2e l., m. (Valeri), adoptée, 333-4
>>31.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 2e l., m. (Goodale), adoptée, 380-1
>>32.\ Textile et vêtement, industries, aide, mesures, bonification, obligation, m. subsides (Paquette), adoptée, 402-3
>>33.\ Agriculteurs, aide financière, gouvernement, engagements, respect et Revenu agricole, stabilisation, programme canadien (PCSRA), dépôt exigé, suppression, m. subsides (Finley), adoptée, 403-5
>>34.\ Aliments et drogues, Loi (modification: étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) (projet de loi C-206), 2e l., m. (Szabo), adoptée, 412-3
>>35.\ Garderies, financement supplémentaire du prochain budget, versement direct aux parents et provinces, compétences, respect, m. subsides (Harper), rejetée, 432-4
>>36.\ Commerce international, ministère, Loi (projet de loi C-31), 2e l., m. (Peterson), rejetée, 434-5
>>37.\ Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi (modification: paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-24), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 435-6
>>38.\ Affaires étrangères, ministère, Loi (projet de loi C-32), 2e l., m. (Pettigrew), rejetée, 436-8
>>39.\ Fondations canadiennes, comptes, reddition, cadre, améliorations notamment vérifications de gestion, rapports au Parlement et vérificateur externe, vérificateur général du Canada, désignation, m. subsides (Solberg), adoptée, 467-8
>>40.\ Automobiles et autres véhicules à moteur, émissions polluantes, taux, législation contraignante, présentation en vue d'accroître l'efficacité des véhicules légers vendus au Canada, eu égard à l'incidence du smog sur la santé publique, m. subsides (Cullen), rejetée, 468-9
>>41.\ Budget 2005 (23 février 2005), approbation, m. (Goodale) (Voies et moyens no 3), am. (Harper), sous-am. (Duceppe), rejeté, 496-7
>>42.\ Budget 2005 (23 février 2005), approbation, m. (Goodale) (Voies et moyens no 3), am. (Harper), rejeté, 501-2
>>43.\ Budget 2005 (23 février 2005), approbation, m. (Goodale) (Voies et moyens no 3), adoptée, 508
>>44.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification) (projet de loi C-283), 2e l., m. (Grewal, G.), adoptée, 509-10
>>45.\ Péréquation, Accord atlantique, avantages accrus consentis à Terre-Neuve-et-Labrador, extension immédiate aux autres provinces, m. subsides (Lukiwski), am. (Fitzpatrick), rejeté, 533-4
>>46.\ Péréquation, Accord atlantique, avantages accrus consentis à Terre-Neuve-et-Labrador, extension immédiate aux autres provinces, m. subsides (Lukiwski), rejetée, 534-5
>>47.\ Ressources humaines et développement des compétences, ministère, Loi (projet de loi C-23), étape du rapport, adoption, m. (Volpe), adoptée, 538-9
>>48.\ Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22), étape du rapport, m. (Dryden), adoptée, 539-40
>>49.\ Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30), étape du rapport, motion no 1 (art. 6), (Valeri), adoptée, 551-2
>>50.\ Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30), étape du rapport, adoption, m. (Valeri), adoptée, 552-3
>>51.\ Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme, normes nationales, élaboration, secrétariat responsable, création, m. (Dhalla) (M-195), am. (Kadis), rejeté, 553-5
>>52.\ Immigration et la protection des réfugiés, Loi (modification: parrainage d'un parent) (projet de loi C-272), 2e l., m. (Siksay), rejetée, 555-6
>>53.\ Environnement et du développement durable, Comité permanent, 4e rapport - Murray, Glen, certificat de nomination - président de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie -, adoption, m. (Mills) (Adoption de rapports de comités no 2), adoptée, 583-4
>>54.\ Assurance-emploi, Loi (modification: bonification du régime d'assurance-emploi) (projet de loi C-278), 2e l., m. (Brunelle), rejetée, 584-5
>>55.\ Anciens combattants, autochtones, indemnisation équitable, m. (Harrison) (M-193), adoptée, 585-6
>>56.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), 2e l., m. (Cotler), am. (Harper), rejeté, 609-11
>>57.\ Parlement du Canada, Loi et la Loi sur les traitements (modification) et d'autres lois en conséquence (projet de loi C-30), 3e l., m. (Valeri), adoptée, 611-2
>>58.\ Air India, vol 182, explosion le 23 juin 1985, enquête judiciaire indépendante, m. subsides (Grewal, G.), adoptée, 612-4
>>59.\ Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 4e rapport (Étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens), adoption, m. (Prentice) (Adoption de rapports de comités no 3), am. (Boudria), rejeté, 614-5
>>60.\ Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 4e rapport (Étude de l'efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens), adoption, m. (Prentice) (Adoption de rapports de comités no 3), adoptée, 615-6
>>61.\ Faillite et l'insolvabilité, Loi (modification: prêt d'études) (projet de loi C-236), 2e l., m. (McDonough), rejetée, 619-21
>>62.\ Code canadien du travail (modification: travailleurs de remplacement) (projet de loi C-263), 2e l., m. (Clavet), rejetée, 621-2
>>63.\ Langues officielles, Loi (modification: promotion du français et de l'anglais) (projet de loi S-3), 2e l., m. (Boudria), adoptée, 622-3
>>64.\ Assurance-emploi, Loi (modification: fixation du taux de cotisation de façon à contrôler le surplus du Compte d'assurance-emploi) (projet de loi C-280), 2e l., m. (Asselin), adoptée, 623-4
>>65.\ Commandites, programme du gouvernement du Canada, compte en fiducie, Parti libéral du Canada, versement de l'argent lié au scandale des commandites, m. subsides (Duceppe), adoptée, 651-2
>>66.\ Santé, Comité permanent, 7e rapport (Hépatite C), adoption, m. (Fletcher) (Adoption de rapports de comités no 1), adoptée, 659-60
>>67.\ Impôt sur le revenu, Loi (modification: exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) (projet de loi C-265), 2e l., m. (Watson), adoptée, 660-1
>>68.\ Essence, prix, fixation, pratiques, connaissance, secteur pétrolier, surveillance, office, création et Concurrence, Loi, renforcement, m. (Lévesque) (M-165), rejetée, 661-3
>>69.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 3e rapport - Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique -, adoption, m. (Ritz) (Adoption de rapports de comités no 6), am. (Boshchoff) rejeté, 680-1
>>70.\ Agriculture et de l'agroalimentaire, Comité permanent, 3e rapport - Profiter d'une crise de gestion pour devenir de meilleurs gestionnaires de crise: l'épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique -, adoption, m. (Ritz) (Adoption de rapports de comités no 6), adoptée, 681-2
>>71.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Simard, R.), rejetée, 686-7 (au cours du débat: Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 4e rapport - Gendarmerie royale du Canada, postes de la GRC au Québec, fermeture -, adoption, m. (Paradis) (Adoption de rapports de comités no 9))
>>72.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Longfield), adoptée, 694-5 (au cours du débat: Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 2e rapport - Droits de la personne en Birmanie -, adoption, m. (Lalonde) (Adoption de rapports de comités no 10))
>>73.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Coderre), adoptée, 697-8 (question préalable posée au cours du débat: Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 4e rapport - Étude sur la fermeture des postes de la GRC -, adoption, m. (Paradis) (Adoption de rapports de comités no 9))
>>74.\ Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 4e rapport - Étude sur la fermeture des postes de la GRC -, adoption, m. (Paradis) (Adoption de rapports de comités no 9), adoptée, 698
>>75.\ Procédure, «Que cette question soit maintenant mise aux voix», m. (Macklin), adoptée, 698-700 (question préalable posée au cours du débat: Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), 2e l., m. (Cotler))
>>76.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), 2e l., m. (Cotler), adoptée, 700-1
>>77.\ Code criminel (modification: peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) (projet de loi C-215), 2e l., m. (Kramp), adoptée, 701-2 (Note: le partage des voix étant égal, le Président de la Chambre use de son droit de vote prépondérant.)
>>78.\ Brevets, Loi (modification) (projet de loi C-274), 2e l., m. (Masse), rejetée, 702-3
>>79.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Szabo), adoptée, 726-7 (au cours du débat: Affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Comité permanent, 3e rapport - Étude sur l'abattage des chiens de traîneau inuits dans le Grand Nord durant les années 1950 à 1970, adoption, m. (Karetak-Lindell) (Adoption de rapports de comités no 14))
>>80.\ Quarantaine, Loi sur la mise en - quarantaine - (projet de loi C-12), Sénat, am., 2e l., m. (Dosanjh), adoptée, 729-30
>>81.\ Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9), étape du rapport, adoption, m. (Saada), adoptée, 730-1
>>82.\ Comptes publics, Comité permanent, 1er rapport - Quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics de la 3e sess. de la 37e lég.: Rapport du vérificateur général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada -, adoption, m. (Williams) (Adoption de rapports de comités no 13), am. (Hill) (Note: teneur de l'am., instruction relative à la démission du gouvernement), adopté, 731-3
>>83.\ Comptes publics, Comité permanent, 1er rapport - Quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics de la 3e sess. de la 37e lég.: Rapport du vérificateur général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada -, adoption, m. (Williams) (Adoption de rapports de comités no 13), adoptée, 733-4
>>84.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (LeBlanc), rejetée, 739-40 (au cours du débat: Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 35e rapport (Motions de subsides - motions de l'opposition, mise à l'étude le 19 mai 2005, d'une telle motion, obligation, Règlement de la Chambre, art. 81(10), ajout de l'alinéa d), disposition caduque le 30 mai 2005), adoption, m. (Boudria) (Adoption de rapports de comités no 15))
>>85.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Harper), adoptée, 740-2 (au cours du débat: Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, 35e rapport (Motions de subsides - motions de l'opposition, mise à l'étude le 19 mai 2005, d'une telle motion, obligation, Règlement de la Chambre, art. 81(10), ajout de l'alinéa d), disposition caduque le 30 mai 2005), adoption, m. (Boudria) (Adoption de rapports de comités no 15))
>>86.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Nicholson), adoptée, 745-6 (au cours du débat: Citoyenneté et de l'immigration, Comité permanent, 3e rapport (Actualiser la Loi sur la citoyenneté au Canada: questions à traiter), adoption, m. (Telegdi) (Adoption de rapports de comités no 16))
>>87.\ Procédure, «Qu'un député soit maintenant entendu», m. (Nicholson), adoptée, 747-8 (au cours du débat: Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 2e l., m. (Goodale))
>>88.\ Procédure, «Que la Chambre s'ajourne maintenant», m. (Hill), adoptée, 751-2 (au cours du débat: Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 2e l., m. (Goodale))
>>89.\ Affaires étrangères et du commerce international, Comité permanent, 2e rapport - Droits de la personne en Birmanie -, adoption, m. (Lalonde) (Adoption de rapports de comités no 10), adoptée, 772-3
>>90.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 2e l., m. (Goodale), adoptée, 782-3
>>91.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 2e l., m. (Goodale), adoptée, 783-4 (Note: le partage des voix étant égal, le Président de la Chambre use de son droit de vote prépondérant.)
>>92.\ Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi (projet de loi C-9), 3e l., m. (Saada), adoptée, 817-9
>>93.\ Commission d'enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires (Gomery), mandat, art. k, modification: noms et responsabilités, désignation, m. subsides (Lunn), rejetée, 819-20
>>94.\ Ressources humaines et développement des compétences, ministère, Loi (projet de loi C-23), 3e l., m. (Robillard), adoptée, 820-1
>>95.\ Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, financement et mise en oeuvre, partenariat et maladies mentales et cardiopathies, stratégies, élaboration et application sans délai, m. subsides (Fletcher), am. (Crowder), adopté, 841-2
>>96.\ Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, financement et mise en oeuvre, partenariat et maladies mentales et cardiopathies, stratégies, élaboration et application sans délai, m. subsides (Fletcher), adoptée telle que modifiée, 842
>>97.\ Assurance-emploi, régime, prestations, régions à taux de chômage élevé, admissibilité, critères, m. subsides (Godin), rejetée, 842-4
>>98.\ Juges fédéraux, nomination, opinion politique, discrimination, juge Michel Robert, propos, dénonciation et candidats à la magistrature, sélection, processus, réforme, sous-comité du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, étude, m. subsides (Marceau), adoptée, 844-5
>>99.\ Compétences, titres étrangers, reconnaissance, programme, normes nationales, élaboration, secrétariat responsable, création, m. (Dhalla) (M-195), adoptée, 845-6
>>100.\ Pêche de l'Ontario, Règlement de 1989, paragraphe 36(2), abrogation, résolution du Comité mixte permanent de la réglementation (2e rapport - Rapport no 75 - Désaveu), rejet et renvoi pour étude plus approfondie au même comité, m. (Regan) (Affaires émanant du gouvernement no 15), adoptée, 853-4
>>101.\ Développement social, ministère, Loi (projet de loi C-22), 3e l., m. (Dryden), adoptée, 854-6
>>102.\ Chambre des communes, séances, prolongation des heures, du 13 au 23 juin 2005 inclusivement, conformément à l'art. 27(1) du Règlement, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 16), adoptée, 874-5
>>103.\ Travailleurs âgés mises à pied en raison de fermetures d'usines dans le contexte de la mondialisation, aide, revenu, soutien, mesures, stratégie, mise en oeuvre, m. subsides (Lessard), adoptée, 882-4
>>104.\ Garderies, programme national, particularités des provinces et des familles, non-respect et discrimination, aspects, m. subsides (Ambrose), rejetée, 884-5
>>105.\ Budget principal des dépenses 2005-2006, Conseil privé, crédit 1, ministère, dépenses du programme, motion no 1 (Alcock), adoptée, 885-6
>>106.\ Budget principal des dépenses 2005-2006, Solliciteur général, sécurité publique et protection civile, crédit 20, Centre canadien des armes à feu, dépenses de fonctionnement, motion no 2 (Alcock), adoptée, 886-7
>>107.\ Budget principal des dépenses 2005-2006, Solliciteur général, sécurité publique et protection civile, crédit 25, Centre canadien des armes à feu, dépenses de fonctionnement, motion no 3 (Alcock), adoptée, 887-8
>>108.\ Budget principal des dépenses 2005-2006, adoption - y compris le crédit 25 sous la rubrique Conseil privé, Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, dépenses du programme, tel que réduit par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable -, m. (Alcock), adoptée, 888-9
>>109.\ Crédits 2005-2006, Loi no 2 (projet de loi C-58), 2e l., m. (Alcock), adoptée, 889
>>110.\ Crédits 2005-2006, Loi no 2 (projet de loi C-58), étape du rapport, adoption, m. (Alcock), adoptée, 890
>>111.\ Crédits 2005-2006, Loi no 2 (projet de loi C-58), 3e l., m. (Alcock), adoptée, 890
>>112.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 1 (art. 9), (Goodale), adoptée, 890-1
>>113.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 2 (art. 10), (Goodale), adoptée, 891
>>114.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 3 (art. 11), (Goodale), adoptée, 891-2
>>115.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 5 (art. 89), (Nicholson), rejetée, 892-3
>>116.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 6 (art. 89), (Nicholson), rejetée, 893
>>117.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 7 (nouvel art. - après l'art. 97 - Partie 14), (Goodale), am. (Ambrose), adopté, 893-4
>>118.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 7 (nouvel art. - après l'art. 97 - Partie 14), (Goodale), adoptée telle que modifiée, 894-8
>>119.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), motion no 8 (nouvel art. - après l'art. 97 - Entrée en vigueur), (Goodale), adoptée, 898-9
>>120.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), étape du rapport, adoption, m. (Goodale), adoptée, 899-900
>>121.\ Télédétection spatiale, systèmes, Loi (projet de loi C-25), étape du rapport, adoption, m. (Pettigrew), adoptée, 900-1
>>122.\ Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 5e rapport - Commissaire à l'information - John Reid, titulaire actuel -, mandat, prolongation -, adoption, m. (Lukiwski) (Adoption de rapports de comités no 17), adoptée, 905-7
>>123.\ Taxe d'accise, Loi (modification: suppression de la taxe d'accise sur les bijoux) (projet de loi C-259), 3e l., m. (Duncan), adoptée, 907-8
>>124.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (LeBlanc), adoptée, 913-4 (au cours du débat: Santé, Comité permanent, 14e rapport - Exportation des médicaments sur ordonnances -, adoption, m. (Merrifield) (Adoption de rapports de comités no 18))
>>125.\ Budget de 2005, exécution, Loi (projet de loi C-43), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 917-8
>>126.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (Szabo), adoptée, 934-5 (au cours du débat: Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 4e rapport - Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement - adoption, m.(Tilson) (Adoption de rapports de comités no 20))
>>127.\ Procédure, «Que le débat soit maintenant ajourné», m. (LeBlanc), adoptée, 938-9 (au cours du débat: Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 6e rapport - Étude sur la fermeture de postes de la GRC -, adoption, m. (Warawa) (Adoption de rapports de comités no 21))
>>128.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport, motion no 1 (art.1), (Goodale), am. (Solberg), rejeté, 944-6
>>129.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport, motion no 1 (art. 1), (Goodale), adoptée, 946-7
>>130.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport, motion no 2 (art. 2), (Goodale), am. (Solberg), rejeté, 947-8
>>131.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport, motion no 2 (art. 2), (Goodale), adoptée, 948-50
>>132.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport, motion no 3 (art. 3), (Goodale), am. (Solberg), rejeté, 950-1
>>133.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport, motion no 3 (art. 3), (Goodale), adoptée, 951-3
>>134.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport, adoption, m. (Goodale), adoptée, 953-4
>>135.\ Loi électorale du Canada (modification: nomination des directeurs du scrutin) (projet de loi C-312), 2e l., m. (Guimond), adoptée, 961-2
>>136.\ Code criminel (modification: défaut d'arrêter lors d'un accident) (projet de loi C-275), 2e l., m. (Harris), rejetée, 962-4
>>137.\ Protocole de Kyoto, Québec, mise en oeuvre, transfert de la responsabilité avec compensation financière pour son territoire, m. (Faille) (M-162), rejetée, 964-5
>>138.\ Phares patrimoniaux, protection, Loi (projet de loi S-14), 2e l., m. (Keddy), adoptée, 965-6
>>139.\ Chambre des communes, symbole institutionnel, adoption, Président et députés, rôles et délai, m. (Lee) (M-228), adoptée, 966-8, 976
>>140.\ Procédure, «Que le débat ne soit plus ajourné», m. (Valeri) - clôture du débat, art. 57 du Règlement -, adoptée, 974-5 (au cours du débat: Chambre des communes, séances, prolongation de la période de séance, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 17), am. (Hill))
>>141.\ Chambre des communes, séances, prolongation de la période de séance, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 17), am. (Hill), rejeté, 978-9
>>142.\ Chambre des communes, séances, prolongation de la période de séance, m. (Valeri) (Affaires émanant du gouvernement no 17), adoptée, 979-80
>>143.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), étape du rapport et 3e l., attribution de temps - art. 78(2) du Règlement -, m. (Valeri), adoptée, 981-2
>>144.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 3e l., m. (Goodale), am. (Solberg), sous-am. (Merrifield), rejeté, 982-3
>>145.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 3e l., m. (Goodale), am. (Solberg), rejeté, 984
>>146.\ Versements, ministre des Finances, autorisation, Loi (projet de loi C-48), 3e l., m. (Goodale), adoptée, 984-5
>>147.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport et 3e l., attribution de temps - art. 78(2) du Règlement -, m. (Bélanger), adoptée, 991-3
>>148.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport, motion no 1 (art. 1), (Kenney), rejetée, 993-5
>>149.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport, motion no 2 (art. 2), (Kenney), rejetée, 995-6
>>150.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport, motion no 8 (art. 7), (Vellacott), rejetée, 996-7
>>151.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport, motion no 10 (art. 15), (Vellacott), rejetée, 997-8
>>152.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport, motion no 4 (art. 3.1), (Vellacott), rejetée, 998
>>153.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport, motion no 5 (art. 3.1), (Kilgour), rejetée, 999
>>154.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), étape du rapport, adoption, m. (Cotler), adoptée, 999-1000
>>155.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), 3e l., m. (Cotler), am. (Brown, G.), rejeté, 1007-9
>>156.\ Mariage civil, Loi (projet de loi C-38), 3e l., m. (Cotler), adoptée, 1009-10
>>157.\ Code criminel (modification: vol d'un véhicule à moteur) (projet de loi C-293), 2e l., m. (Warawa), rejetée, 1053-4
>>158.\ Traités, Loi (projet de loi C-260), 2e l., m. (Roy), rejetée, 1055-6
>>159.\ Relations sexuelles, consentement, âge légal, m. (Grewal, N.) (M-221), rejetée, 1056-7
>>160.\ Code criminel (modification: actes sexuels interdits) (projet de loi C-313), 2e l., m. (Casson), rejetée, 1057-8
>>161.\ Télédétection spatiale, systèmes, Loi (projet de loi C-25), 3e l., m. (Pettigrew), adoptée, 1107-8
>>162.\ Santé, Comité permanent, 14e rapport (Exportation des médicaments sur ordonnances), adoption, m. (Merrifield) (Adoption de rapports de comités no 18), adoptée, 1108-10
>>163.\ Pêches et des océans, Comité permanent, 2e rapport (C'est reparti... ou la pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2004), adoption, m. (Hearn) (Adoption de rapports de comités no 19), adoptée, 1110
>>164.\ Accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, Comité permanent, 4e rapport (Un nouveau mécanisme de financement pour les hauts fonctionnaires du Parlement), adoption, m. (Tilson) (Adoption de rapports de comités no 20), adoptée, 1110
>>165.\ Justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile, Comité permanent, 6e rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC), adoption, m. (Warawa) (Adoption de rapports de comités no 21), adoptée, 1110-1
>>166.\ Textile et vêtement, industries, aide, mesures, politique, mise en place, m. (Crête) (M-164), am. (Boulianne), adopté, 1112-3
>>167.\ Textile et vêtement, industries, aide, mesures, politique, mise en place, m. (Crête) (M-164), adoptée telle que modifiée, 1113-4
>>168.\ Harcèlement psychologique en milieu de travail, prévention, Loi (projet de loi C-360), 2e l., m. (Bourgeois), rejetée, 1114-5
>>169.\ Société canadienne d'hypothèques et de logement, Loi (modification: bénéfices versés aux provinces) (projet de loi C-363), 2e l., m. (Simard, C.), rejetée, 1116-7
>>170.\ Propriété personnelle ou privée, dépossession ou perte de valeur attribuable au gouvernement, indemnisation, m. (Breitkreuz) (M-227), rejetée, 1117-8
>>171.\ Aliments et drogues, Loi (modification) (projet de loi C-28), 3e l., m. (Dosanjh), adoptée, 1166-8
>>172.\ Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (modification) (projet de loi C-63), 2e l., m. (Bélanger), adoptée, 1168-9
>>173.\ Code criminel (modification: courses de rue) (projet de loi C-65), 2e l., m. (Cotler), adoptée, 1201-3
>>174.\ Code criminel (modification: numéro d'identification de véhicule) (projet de loi C-64), 2e l., m. (Cotler), adoptée, 1203-4
>>175.\ Pompiers, décès dans l'exercice de leurs fonctions, commémoration, m. (Julian) (M-153), am. (Broadbent), adopté, 1209-10
>>176.\ Pompiers, décès dans l'exercice de leurs fonctions, commémoration, m. (Julian) (M-153), adoptée telle que modifiée, 1210-1
>>177.\ Hôpital Queensway-Carleton, terrain loué à la CCN, cession pour un dollar, m. (Poilievre) (M-135), am. (Reid), rejeté, 1212-3
>>178.\ Hôpital Queensway-Carleton, terrain loué à la CCN, cession pour un dollar, m. (Poilievre) (M-135), rejetée, 1213-4
>>179.\ Pesticides, strychnine en solution à 2%, gouvernement, distribution aux agriculteurs, m. (Benoit) (M-253), rejetée, 1244-5
>>180.\ Information, accès, Loi, portée, élargissement à toutes les entités publiques dans l'intérêt général et secret gouvernemental, recours, encadrement rigoureux, m. subsides (Lukiwski), adoptée, 1271-2
>>181.\ Questions de privilège, Coderre (Bourassa), envois collectifs de bulletins parlementaires de certains députés, Procédure et des affaires de la Chambre, Comité permanent, renvoi, m. (Coderre), rejetée, 1273-4
>>182.\ Élections fédérales, 39e élection générale, date de la tenue du scrutin et résolution, transmission par le Président à la Gouverneure générale,m. subsides (Layton), adoptée, 1301-3
>>183.\ Agriculture, gestion de l'offre des produits agricoles, OMC, négociations, Canada, position, m. subsides (Bellavance), adoptée telle que modifiée, 1307-8
>>184.\ Bibliothécaire du Parlement, William Young, nomination, approbation, m. (Valeri), adoptée, 1314-6
>>185.\ Impôt sur le revenu, certaines réductions, exécution, Voies et moyens no 10, adoption, m. (Goodale), adoptée, 1316-7
>>186.\ Drogues et autres substances, Loi réglementant (modification: trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire) (projet de loi C-248), 2e l., m. (Hill), adoptée, 1320-1
>>187.\ Sécurité de la vieillesse, Loi (modification: supplément du revenu mensuel garanti) (projet de loi C-301), 2e l., m. (Gagnon, M.), adoptée, 1321-2
>>188.\ Parlement du Canada, Loi (modification: changement d'appartenance politique) (projet de loi C-251), 2e l., m. (Stoffer), rejetée, 1322-4
>>189.\ Code canadien du travail (modification: employées enceintes ou allaitantes) (projet de loi C-380), 2e l., m. (Vincent), adoptée, 1324-5
>>190.\ Chambre des communes, confiance à l'endroit du gouvernement, perte, m. subsides (Harper), adoptée, 1352-3