FINA Réunion de comité

     La 34^e séance du Comité permanent des finances est ouverte. Nous poursuivons nos consultations prébudgétaires de 2010.

     Je tiens à souhaiter la bienvenue à tous nos témoins cet après-midi. Je vous remercie tous d’être venus.

     Sept organisations témoigneront pendant ce segment. Nous accueillerons d’abord Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada, l’Alberta Pulse Growers Commission, et l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists. Puis, suivront la Canadian Festivals Coalition, la Coalition canadienne des aidantes et des aidants naturels, la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada et BIOTECanada.

     Mesdames et messieurs, nous devons entendre beaucoup de témoins aujourd’hui et bon nombre de nos membres ont des questions à poser. Alors, nous allons vous demander de vous en tenir strictement aux cinq minutes qui vous sont allouées pour faire votre déclaration préliminaire. Je vous ferai signe quand il ne vous restera plus qu’une minute.

     Nous allons commencer par Rx&D, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada.

    Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.

     Je m’appelle Wendy Zatylny, et j’occupe le poste de vice-présidente des Affaires gouvernementales à Rx&D, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada.

     Je suis accompagnée aujourd’hui par Rob Livingston, directeur des Relations gouvernementales, au fédéral, de Merck Frosst Canada ltée.

    Nous sommes très heureux d'avoir l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui. Vous disposez déjà de notre proposition écrite, donc je compte utiliser le temps qui m'est imparti pour vous exposer nos recommandations.

    Nous sommes une association nationale de 15 000 personnes qui occupent des postes hautement qualifiés et qui travaillent pour 50 compagnies biopharmaceutiques innovatrices au Canada. Notre objectif consiste à élaborer de nouveaux médicaments et vaccins essentiels aux Canadiens, afin de leur permettre d'avoir une vie plus longue, plus saine et productive.

    Les compagnies membres de Rx&D sont les plus importants investisseurs en recherche et développement du secteur privé canadien dans le domaine des sciences de la santé et de la technologie. En 2009, les membres de Rx&D ont investi un milliard de dollars en recherche et développement au Canada. Notre réseau de partenariats et de collaborations représente des dizaines de milliers d’emplois et des investissements de plus de 20 milliards de dollars consentis au cours des 20 dernières années.

     Ce sont d’importantes réalisations, et elles représentent un tremplin bien canadien pour notre réussite future. Mais la capacité de notre industrie de poursuivre ces investissements et d’accroître sa présence au Canada est grandement menacée. Le Canada fait face à des pressions mondiales croissantes de la part de la concurrence, parce que les autres pays ont pris des mesures énergiques pour tirer parti de la valeur économique créée par notre secteur et pour mettre à profit les bienfaits en matière de santé qu’engendre une solide industrie biopharmaceutique fondée sur la recherche. Le fait est que, si le Canada ne maintient pas ses avantages au même niveau que ceux offerts par les autres économies, nous perdrons du terrain et, en fait, nous perdons du terrain à l’heure actuelle.

     Nous aimerions féliciter le gouvernement d’avoir annoncé récemment qu’il procéderait à un examen du secteur privé de la recherche et du développement. Le Canada doit se doter des politiques et des programmes qui lui permettront de soutenir la concurrence à l’échelle mondiale. Je ne pourrais insister davantage sur la nécessité de ces mesures. Il est urgent d’adopter de telles politiques.

     Dans notre mémoire, nous avons proposé quatre principales approches que le Canada pourrait adopter pour améliorer les politiques-cadres qui s’appliquent à notre secteur.

     Premièrement, le Canada a besoin d’un régime de protection de la propriété intellectuelle plus concurrentiel à l’échelle mondiale. À cet effet, il faudrait créer pour les innovateurs un mécanisme d’appel efficace aux termes du règlement canadien sur les médicaments brevetés. Le Canada a besoin que le gouvernement fédéral défende vigoureusement les règlements sur la protection des données, qui sont actuellement en vigueur, contre les décisions défavorables des tribunaux. Il faudrait également mettre en oeuvre un régime de rétablissement de la durée des brevets comparable à celui de nos concurrents du G7.

     Il est important de noter que ces propositions visent seulement à aider le Canada à rattraper nos principaux partenaires commerciaux. Par exemple, l’Union européenne, avec laquelle le Canada est en train de négocier une entente commerciale globale, offre déjà aux innovateurs deux ans de protection des données de plus que le Canada. En outre, le Canada est le seul pays du G7 à n’offrir aucune forme de rétablissement de la durée des brevets, ce qui nous désavantage nettement par rapport à nos principaux concurrents lorsqu’il s’agit d’obtenir des emplois ou des investissements.

     Deuxièmement, parce que l’ancien leadership canadien dans le domaine de la recherche clinique est en train de s’effriter, nous proposons d’élargir le crédit d’impôt pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental afin de mieux englober tous les aspects de la recherche et des essais cliniques.

     Troisièmement, nous recommandons que Santé Canada améliore l’efficacité de ses processus d’examen des médicaments et des produits biologiques. À l’heure actuelle, les demandes d’homologation auprès de Santé Canada nécessitent 390 jours, soit davantage que les 350 jours requis aux États-Unis et près de 100 jours de plus que les 275 jours nécessaires en Europe.

     Quatrièmement, étant donné que les vaccins ont sauvé, au cours des 50 dernières années, plus de vies au Canada que toute autre intervention médicale, nous recommandons d’élaborer un mécanisme de financement des vaccins plus prévisible afin de compléter la mise en oeuvre des programmes d’immunisation publics.

     Ces quatre priorités que nous mettons de l’avant aujourd’hui peuvent être résumées en deux points: donner aux patients accès à de nouveaux médicaments et faire prospérer l’économie canadienne.

     Lorsqu’en raison de la faiblesse du régime canadien de protection de la propriété intellectuelle, des fonds et des connaissances sont transférés à d’autres pays, la recherche novatrice met l’accent sur leurs priorités plutôt que sur les besoins des Canadiens. Lorsque la recherche clinique est effectuée ailleurs, les Canadiens doivent attendre plus longtemps avant de profiter des avantages découlant des nouveaux médicaments et des nouvelles thérapies.

     Notre pays possède une solide infrastructure de recherche et bon nombre des éléments nécessaires pour réussir dans un milieu international de recherche de plus en plus concurrentiel. Cette infrastructure comprend les investissements pluriannuels des gouvernements dans des entreprises de recherche privées, les investissements privés consentis par nos membres qui s’élèvent en moyenne à un milliard de dollars par année en recherche et développement ainsi qu’une capacité de recherche clinique reconnue à l’échelle mondiale.

    Pour conclure, mentionnons que le Canada ne peut se reposer sur ses lauriers. Nous devons nous efforcer, de façon continue, de maintenir notre avantage concurrentiel si nous voulons tirer profit du potentiel d'innovation au sein même de nos entreprises innovatrices.

    Notre industrie est prête à travailler avec le gouvernement fédéral pour créer cet environnement stable et prévisible, afin de permettre au secteur de la recherche pharmaceutique d'être concurrentiel et de participer au développement de l'économie canadienne.

    Merci de votre attention.

    Je vous remercie d’avoir pris le temps de nous écouter.

    Merci beaucoup.

     Nous passons maintenant à l’Alberta Pulse Growers Commission.

    Monsieur le Président, honorables membres, distingués invités, je m’appelle Sheri Strydhorst. Je suis titulaire d’un doctorat en recherche sur la production. Mon époux et moi exploitons une ferme dans le Nord-Ouest de l’Alberta, et je suis directrice de l’Alberta Pulse Growers Commission.

     Aujourd’hui, je suis accompagnée de Richard Phillips, avec qui je partage mon temps de parole.

     L’Alberta Pulse Growers Commission représente 4 700 producteurs de pois, de haricots, de pois chiches et de lentilles de la province de l’Alberta. Saskatchewan Pulse Growers, qui représente 18 000 agriculteurs, m’a demandé de vous aviser que nos demandes sont pertinentes pour tous les membres du secteur des légumineuses.

     L’an dernier, nous avons eu l’occasion de faire un exposé au Comité des finances. Aujourd’hui, nous parlons du même sujet. Cependant, nos demandes sont plus précises. Il faut plus de fonds pour les travaux de recherche d’intérêt public, mais il est tout aussi important que ces fonds soient adéquatement répartis. Nous remercions sincèrement le gouvernement fédéral pour la contribution à la recherche agricole qu’il a apportée dans le cadre du programme Cultivons l’avenir; néanmoins, les futurs programmes de financement doivent combler les lacunes critiques du système de recherche public. Aujourd’hui, je vais présenter quatre de ces demandes.

     Premièrement, nous demandons que l’on fournisse du financement à long terme pour la recherche agricole, soit une allocation de fonds de 10 ans. Les programmes actuels de financement durent habituellement trois ans. Cela paraît logique pour certains domaines de recherche. Toutefois, dans d’autres domaines, cela est irréaliste et entraîne de lourdes formalités administratives. Par exemple, pour mettre au point de nouvelles variétés et étudier la rotation des cultures, il faut au moins six à neuf années de recherche pour recueillir une série de données complète. Lorsque les scientifiques sont obligés de travailler pendant des périodes de financement de trois ans, ils recueillent des données incomplètes ou doivent reporter leurs projets afin de chercher un nouveau financement. Cela empêche les scientifiques de se consacrer à leurs recherches et, par le fait même, ralentit celles-ci.

     Deuxièmement, nous demandons que l’on fournisse des ressources suffisantes aux jeunes chercheurs talentueux. Le nombre de scientifiques employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada a diminué de 7 p. 100 au cours des trois dernières années. La plupart des scientifiques du ministère atteindront l’âge de la retraite dans moins de 10 ans. AAC souffre d’une perte de mémoire institutionnelle. Le savoir-faire en recherche agricole quitte le pays, et cette ressource sera impossible à remplacer. La prospérité économique future de l’agriculture est liée à notre main-d’oeuvre brillante, jeune et novatrice. AAC doit veiller à attirer ces gens vers l’agriculture et à leur accorder un budget suffisant pour les y garder.

     Troisièmement, nous demandons que les futurs programmes de financement soient souples. Dans le cadre des programmes de Cultivons l’avenir, le gouvernement verse des fonds pour la recherche agricole. Toutefois, en raison de certaines des conditions liées à ces programmes, il est difficile de profiter pleinement de ces fonds. Par exemple, on a dû couper un peu dans le plan de recherche de l’Initiative des grappes agro-scientifiques canadiennes à cause d’une pénurie d’aide technique à AAC. En raison d’une des modalités de financement du programme, on ne peut utiliser les fonds pour embaucher du personnel à temps plein. On peut embaucher du personnel pour l’été et des étudiants postdoctoraux, mais les travaux de recherche nécessaires ne sont pas menés en raison d’un manque de main-d’oeuvre. Ces restrictions en matière de financement empêchent le secteur privé d’investir dans les centres de recherche d’AAC, et les entreprises privées n’augmenteront pas leurs contributions financières lorsqu’elles se rendront compte qu’il n’y a pas assez de personnel pour réaliser les travaux.

     En dernier lieu, nous demandons respectueusement que le budget de recherche des services votés d’AAC soit ramené au niveau de 1994. Cela nécessiterait un investissement de 28 millions de dollars sur 10 ans. Des études révèlent que les investissements dans la recherche sur la sélection végétale engendrent un rendement 12 fois supérieur pour les agriculteurs canadiens. Néanmoins, nous ne demandons pas au gouvernement d’être le seul investisseur. Les agriculteurs de l’Alberta et de la Saskatchewan investissent plus de trois millions de dollars par année dans la recherche sur la sélection des légumineuses et la recherche agronomique. Les investissements dans la recherche publique rapportent, c’est pourquoi les producteurs investissent dans celle-ci. L’enveloppe budgétaire la plus importante d’APG est la recherche. Notre taux de remboursement de seulement 3 p. 100 semble indiquer que les producteurs de légumineuses de l’Alberta sont aussi de cet avis. C’est la seule question sur laquelle tout le monde s’entend. Celle-ci est cruciale pour le secteur des légumineuses, car la recherche sur cette culture est menée presque exclusivement par le secteur public.

     Il faut examiner différents modes de financement. Par exemple, l’Australie a des années-lumière d’avance sur le Canada. Elle a commencé il y a des années à effectuer des retenues plus importantes, à acheminer l’argent à la recherche et à promouvoir des partenariats entre le secteur privé et le secteur public.

     Pour résumer, nous demandons que l’on finance à long terme la recherche agricole, que l’on octroie des ressources suffisantes pour le recrutement de jeunes scientifiques, que l’on assure la souplesse du financement futur et que l’on ramène le budget de recherche des services votés d’AAC au niveau de 1994, c’est-à-dire à 28 millions de dollars. Les activités de recherche publique présentent une immense valeur. Elles permettront au Canada de demeurer un chef de file au chapitre de la production agricole et réduiront le soutien de l’État aux producteurs. Investissez avec nous dans la recherche publique afin de nous aider à maintenir notre compétitivité et de nous permettre de continuer à apporter une importante contribution à l’économie canadienne.

     Je vous remercie de nous avoir donné l’occasion de témoigner.

     Nous avons hâte de répondre à vos questions.

     Merci.

     Nous entendrons maintenant l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists.

    Bonjour. Je m’appelle Tyrone Benskin, et je suis un artiste professionnel et le vice-président de l’ACTRA, l’Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists. Je suis accompagné de Stephen Waddell, le directeur général national de l’ACTRA.

     Nous sommes honorés d’être ici aujourd’hui pour défendre les intérêts de 21 000 artistes professionnels qui sont membres de l’ACTRA et qui divertissent, instruisent et informent les spectateurs du Canada et des quatre coins de la planète.

     Alors que vous préparez vos recommandations pour le budget fédéral de 2011, nous sommes ici pour vous parler d’une question que le secteur des arts et de la culture n’aborde pas souvent: la création d’emplois découlant d’investissements avisés dans la création de contenu canadien et du développement subséquent d’une économie numérique très avancée et durable. Le contenu est une affaire sérieuse. Bon nombre de gens affirment qu’il est roi, et ils ont raison.

     Les secteurs culturels du Canada comptent pour 7,4 p. 100, ou plus de 85 milliards de dollars, dans notre PIB et contribuent à notre économie en employant plus de 1,1 million de travailleurs, et au coeur de cette activité se trouve le contenu. En plus de participer à des émissions télévisées, des films et des émissions radio — dont la plupart sont maintenant enregistrés sous forme numérique —, nous nous produisons maintenant dans des jeux vidéo et des émissions diffusées sur le Web. Par exemple, en 2009, nos membres montréalais qui ont prêté leur voix et leurs mouvements à des jeux vidéo ont vu leurs revenus collectifs dépasser un million de dollars, devançant ainsi le marché de l’animation qui dominait autrefois.

     Ce que nous devons expliquer clairement, c’est que l’économie numérique ne se limite pas au matériel et aux systèmes de transfert des données. Nous n’achetons pas des BlackBerry et des iPod simplement parce qu’ils ont l’air cool; nous le faisons parce qu’ils nous transmettent un contenu. C’est pourquoi nous croyons que, pour que l’économie numérique soit solide et durable, le gouvernement fédéral doit mettre en oeuvre des politiques conçues pour appuyer le contenu et ses créateurs.

     Nous sommes ici aujourd’hui afin de proposer un plan durable pour l’économie numérique comportant trois recommandations: investir des fonds publics dans la création de contenu, inciter le secteur privé à investir dans le contenu et garantir un espace de présentation pour le contenu canadien en veillant à ce que la direction des sociétés de communication canadiennes demeure entre des mains canadiennes.

     Le gouvernement doit investir dans les institutions culturelles canadiennes. Nous le prions de s’engager à fournir un financement renouvelé, accru et à long terme au Fonds des médias du Canada, à Téléfilm Canada, à la Société Radio-Canada et à l’Office national du film. Ces institutions sont essentielles si l’on veut maximiser le potentiel de la technologie numérique pour la création, l’innovation, la production et la distribution de contenus canadiens intéressants.

     Ces exemples de réussite montrent ce que les communautés créatives canadiennes sont capables d’accomplir dans une économie numérique, et il faut leur donner les ressources dont elles ont besoin pour prospérer, créer des emplois et faire du Canada un chef de file dans le domaine de la création et de la production de contenus numériques.

     Je vais maintenant céder la parole à Stephen Waddell.

    Merci, Tyrone.

    Notre deuxième recommandation est de favoriser encore plus l'investissement du privé dans la création de contenu. Les crédits d'impôt sont un moyen efficace d'accroître la compétitivité du Canada, d'attirer des investisseurs et de récompenser ceux qui prennent des risques. Nous vous prions d'envisager une augmentation du crédit d'impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne et pour les services de production. Le gouvernement devrait imiter les provinces et élargir les critères d'admissibilité à ces crédits afin d'y inclure tous les coûts, y compris la postproduction, et pas seulement les coûts de main-d'oeuvre.

    Le gouvernement pourrait aussi envisager la possibilité de créer un fonds d'investissement, par exemple en constituant un fonds public afin d'encourager les entreprises du secteur privé à investir dans les médias audiovisuels.

    Mais il ne faut pas s'arrêter à la création de contenu. Nous vivons dans un monde où le contenu est de plus en plus accessible et semble s'accroître sans arrêt. Il faut donc s'assurer que le public puisse le trouver. C'est pourquoi on doit faire place au contenu canadien et le rendre commercialisable et accessible.

    Nous pensons que le CRTC devrait réglementer la diffusion sur Internet, qui est seulement un moyen de diffusion parmi d'autres. En attendant que le CRTC soit d'accord avec nous, nous pressons le gouvernement d'encourager les entreprises privées à présenter du contenu numérique canadien sur leurs sites Web.

    Nous proposons au gouvernement de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu de façon à offrir des crédits d'impôt aux annonceurs pour la publicité diffusée sur les sites Web canadiens qui présentent notre contenu. Cette proposition est fondée sur les dispositions de l'actuel article 19.1 de la loi qui prévoit des déductions pour les entreprises de radiodiffusion qui font leur publicité sur des réseaux de télévision canadiens au lieu de stations américaines frontalières.

    Nous exhortons le gouvernement à ne pas utiliser le budget fédéral pour une fois de plus affaiblir la souveraineté du Canada, mais à plutôt s'en servir pour la renforcer en renforçant les règlements et en faisant des investissements avisés dans nos industries culturelles. Nous devons garder le contrôle de l'industrie des télécommunications et de la radiodiffusion. La convergence au sein de ces industries fait en sorte qu'on ne peut assouplir les règles relatives à la propriété étrangère dans les télécommunications sans nuire à la radiodiffusion et au contrôle de notre contenu.

    Si on leur donne les outils nécessaires pour fonctionner dans l'économie numérique d'aujourd'hui, les industries culturelles canadiennes demeureront un moteur de l'innovation et de la croissance économique du Canada. Nous pressons le gouvernement d'exploiter le potentiel économique de cette importante industrie en planifiant des investissements fermes et à long terme dans le prochain budget et pour les années à venir en mettant en oeuvre nos recommandations.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels.

    Merci.

    Bonjour. Je m'appelle Judy Shamian. Je suis la présidente et chef de direction de VON Canada et je suis ici pour parler au nom de la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels.

    Le but de cette consultation est de faire du Canada le meilleur endroit pour les familles et de favoriser une économie forte et prospère. Mon exposé sur les aidants naturels traite de ces deux aspects.

    J'aimerais vous parler de la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels. Il s'agit d'un organisme national représentant et promouvant la voix d'expression, les besoins et les intérêts des aidantes et aidants naturels auprès de tous les paliers de gouvernement et de la communauté par le leadership, la recherche, l'information et la communication.

    Je représente l'un des partenaires de longue date qui comprennent VON Canada, l'Association canadienne de soins et services à domicile, le CSSS Cavendish, à Montréal, le Saint Elizabeth Health Care et Comcare.

    En plus de ces partenaires, bien d'autres organismes appuient notre programme comme la Société Alzheimer, la Caledon Institute, la Law Foundation of B.C., et un grand nombre de commissions et de comités comme les commissions de la santé mentale, le Comité sénatorial spécial sur le vieillissement, le comité parlementaire sur les soins palliatifs et soins de compassion, et d'autres. Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'un vaste programme.

    Plus de trois millions de Canadiens agissent bénévolement en tant qu'aidants naturels et dispensent des soins complémentaires. Si je faisais le tour de la salle, je suis certaine que des députés et d'autres auraient des histoires déchirantes concernant leurs électeurs ou des membres de leur famille. Les familles le font par amour inconditionnel et elles demandent notre soutien.

    Une recherche a démontré que si les aidants naturels tombaient en grève aujourd'hui, il nous en coûterait 25 milliards de dollars, soit environ 20 p. 100 de nos investissements dans les soins de santé traditionnels. Ces gens contribuent énormément au pays, et nous leur offrons très peu en retour.

    J'aimerais vous proposer quatre recommandations et je vais aborder chacune si le temps me le permet.

    Premièrement, nous recommandons d'annoncer une stratégie nationale en faveur des aidants naturels pour démontrer que le gouvernement fédéral s’engage sérieusement à relever les défis auxquels font face les familles canadiennes.

    Deuxièmement, nous recommandons la majoration des crédits d’impôt pour les aidants naturels pour aider à compenser les dépenses encourues par les familles qui doivent acheter des services, des équipements et du matériel afin d’aider leurs êtres chers à vivre de façon autonome à domicile. Certains d'entre vous sont probablement fatigués d'entendre le même discours; je vous ai fait la même recommandation l'année dernière.

    Troisièmement, nous recommandons de modifier le Régime de pensions du Canada, le RPC, pour protéger les personnes subissant une réduction de revenus à la suite de la prise en charge d’un proche.

    Quatrièmement, nous recommandons de soutenir des consultations des familles à travers le pays pour améliorer l’Enquête sociale générale, l'ESG, cycle 26, portant sur les aidants naturels.

    Permettez-moi de revenir sur chacune des recommandations.

    Tout d'abord, nous recommandons de mettre en place une stratégie nationale en faveur des aidants naturels, et de nombreuses prestations fiscales peuvent être examinées. Cette stratégie requiert un groupe de spécialistes qui peut travailler avec tous les paliers de gouvernement et les collectivités — les sociétés à but lucratif et les organismes à but non lucratif de partout au pays — pour trouver des moyens d'aider nos aidants naturels.

    Si nous ne les aidons pas, nous compromettons aussi notre population active. Une recherche a clairement démontré que les aidants naturels — et ils sont plus de 700 000 qui, par exemple, aident plus de 10 heures par semaine — ne peuvent pas accepter de promotions et qu'ils travaillent moins qu'ils pourraient autrement le faire si nous leur venions en aide.

    Ensuite, notre deuxième recommandation, qui aborde la majoration des mesures fiscales pour les aidants naturels, s'avère une mesure immédiate. Le gouvernement fédéral devrait augmenter l’aide aux aidants naturels grâce aux crédits d’impôt pour aidants naturels et pour personnes à charge atteintes d’incapacité.

    Ces crédits pourraient être améliorés de trois façons, et tous ces mécanismes sont déjà en place: ils pourraient être améliorés en augmentant la somme des deux crédits, ce qui aiderait un peu plus à compenser les frais encourus par les aidants naturels, en modifiant le crédit pour aidant naturel de telle sorte qu’il diminue plus graduellement, et en rendant le crédit pour aidant naturel remboursable, comme au Manitoba. Nous recommandons qu'un comité consultatif d’experts examine le régime fiscal.

    Notre troisième recommandation vise à améliorer les prestations d'emploi, c'est-à-dire le RPC. Nous disposons déjà de mécanismes grâce auxquels une personne peut exclure certaines des années où elle avait un faible revenu. Nous devrions nous y attarder et offrir la même mesure aux aidants naturels. Le gouvernement devrait cotiser aux régimes de pension selon les heures de travail des aidants naturels, et ainsi attribuer efficacement une valeur aux soins donnés, et créer un régime de pension spécialement pour les aidants naturels qui fonctionnerait comme un supplément de revenu.

    Le dernier point touche nos données. Nous avons besoin de données. Tous nos renseignements datent de 1997.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre exposé.

    Poursuivons avec Mme Kenny, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, au nom des 2,5 millions de citoyens de langue française qui habitent dans neuf provinces et territoires que je représente aujourd'hui, je vous remercie de nous avoir invités à témoigner devant vous cet après-midi.

    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous parler d'efficience, de productivité et de contribution à l'essor du Canada. Nous sommes ici pour vous dire que nous partageons ces priorités du gouvernement du Canada et que, pour nous, ce ne sont pas de vains mots. Ce sont des principes qui guident l'action de centaines d'organismes et d'institutions qui, dans les communautés francophones et acadienne, travaillent chaque jour au développement de programmes, d'activités et de services qui rejoignent les citoyens et les citoyennes de langue française dans tous les aspects de leur vie quotidienne.

    Le gouvernement du Canada établit des partenariats novateurs avec ces organismes au moyen de mécanismes d'investissement, comme la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne et les programmes d'appui aux langues officielles du ministère du Patrimoine canadien. Ce sont des partenariat qui permettent, comme le disait le gouvernement dans son discours du Trône en mars dernier, de concevoir de nouvelles solutions à de nombreux problèmes sociaux. Ce sont des partenariats qui donnent au gouvernement la capacité d'atteindre ses objectifs et de s'acquitter à moindre coût de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles, qui consiste à appuyer le développement et l'épanouissement des collectivités de langue officielle. Ce sont également des partenariats qui font en sorte que le gouvernement puisse jouer efficacement et à moindre coût son rôle qui, comme l'indiquait mardi le ministre des Finances, consiste à fournir l'infrastructure, les programmes et les services requis pour assurer la prospérité à long terme de l'économie et de la société. Que ce soit en santé, en éducation, en économie ou en création d'emplois, en matière d'accès à la justice ou d'alphabétisation, ces organismes s'adressent aux défis locaux et régionaux, tout en accroissant la capacité de vivre en français partout au pays.

    Saviez-vous, par exemple, qu'un investissement dans les organismes des communautés francophones et acadienne favorise l'accueil et l'intégration des immigrants? Saviez-vous qu'un investissement dans les organismes des communautés francophones et acadienne favorise le développement de petites et moyennes entreprises et de l'employabilité? Enfin, saviez-vous qu'un investissement dans les organismes de nos communautés favorise la formation en santé?

    L'action des organismes des communautés francophones et acadienne rejoint les priorités du gouvernement et aide celui-ci à atteindre ses objectifs. Les organismes qui travaillent à l'épanouissement et au développement des collectivités de langue française dans neuf provinces et trois territoires utilisent les fonds fédéraux avec efficience et de façon novatrice pour appuyer le gouvernement dans ses objectifs de renforcement de l'identité francophone et de soutien aux collectivités locales. Voilà une partie des raisons pour lesquelles nous sommes ici aujourd'hui.

    L'autre raison, c'est que nous ne sommes pas sans savoir qu'il se déroule actuellement deux exercices d'évaluation et de révision qui touchent aux organismes de nos communautés et à leur capacité de contribuer à l'essor et à la prospérité du Canada.

    D'une part, le gouvernement du Canada est engagé dans un exercice de révision des programmes et des dépenses, visant une progression vers l'équilibre fiscal au cours des prochaines années. C'est pourquoi vous nous avez invités à comparaître. D'autre part, le gouvernement du Canada est en train de procéder à un bilan de mi-parcours de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Les deux exercices sont nécessairement interreliés.

    Notre message pour vous aujourd'hui, c'est que si les organismes des communautés francophones et acadienne sont des partenaires incontournables qui livrent des services aux citoyens et qui permettent ainsi au gouvernement d'atteindre ses objectifs, la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne est un des leviers qui permettent à ces organismes de bien s'acquitter de ce rôle. Je dis « un des leviers », parce qu'il ne serait pas à l'avantage du gouvernement que ce soit le seul. Les programmes d'appui aux langues officielles et les investissements dans les communautés francophones et acadienne, par des ministères comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Justice Canada, Santé Canada ou Citoyenneté et Immigration Canada, ont tous leur importance.

    Comme nous l'avons dit dans notre mémoire, près de 60 p. 100 des revenus provenant du gouvernement du Canada sont investis par les organismes des communautés dans des projets et services aux citoyens. Les 40 p. 100 restants servent à générer des partenariats financiers ou autres avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, le secteur privé, des fondations et d'autres organismes communautaires. Ces investissements valent la peine d'être maintenus et il importe même, à terme, qu'ils soient bonifiés.

    Grâce à leur connaissance du milieu, les organismes des communautés francophones et acadienne sont en mesure de contribuer avec efficience et à moindre coût à l'atteinte des objectifs du gouvernement fédéral en appui aux collectivités locales et au rayonnement du fait français au Canada. Renforcer leur rôle et leurs capacités, c'est faire en sorte que le gouvernement ait à sa disposition tous les outils pour travailler avec ces collectivités afin de créer des emplois, de stimuler l'investissement et de renforcer notre pays.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant entendre BIOTECanada, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je vous remercie d'avoir la possibilité de m'exprimer devant vous. Je m'appelle Anthony Giovinazzo et je suis le chef de la direction d'une entreprise de biotechnologie située à Toronto dont le programme principal est axé sur la maladie de Parkinson et est applicable dans les marchés mondiaux.

     Je suis ici aujourd'hui pour solliciter votre appui à l'égard de la proposition de BIOTECanada pour mettre en place un meilleur contexte de fonctionnement afin que des entreprises comme la mienne se développent et, plus important encore, restent au Canada.

    Depuis plusieurs années, nous sollicitons l'aide du gouvernement fédéral, et vous et vos collègues, et c'est tout à votre honneur, avez augmenté les limites des crédits d'impôt du programme RS&DE et supprimé l'applicabilité de l'article 116 de la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôts.

    L'enjeu actuel ne concerne pas le financement des recherches scientifiques ou des capitaux de lancement, mais plutôt ce que nous appelons la vallée de la mort: le développement et la commercialisation de la chaîne de valeur.

    De plus, la donne a changé. Parce que nous avions d'emblée une longueur d'avance dans le domaine de la biotechnologie, nos concurrents internationaux ont relevé leur jeu d'un cran et ont empiré le problème. Plusieurs pays ont commencé à nous devancer tant en matière de recherche que d'investissement de capitaux. Ils ont aussi compris le lien complexe qui existe entre la recherche et la commercialisation.

    Si nous souhaitons simplement maintenir l'industrie telle qu'elle est aujourd'hui au Canada, nous devons obtenir au moins un milliard de dollars en investissements par année.

    Je suis ici pour vous dire qu'il est possible de créer des entreprises viables au Canada qui payeront des impôts et qui offriront un réel retour sur les investissements aux contribuables canadiens. Pour y arriver, nous devons avoir accès à tout l'éventail des capitaux existants.

    Pourquoi recommandons-nous le recours aux actions accréditives? Les marchés financiers traditionnels ont évolué. S'il y a eu à un moment un marché du capital de risque fort et concurrentiel au Canada, il ne reste plus que deux ou trois sociétés qui luttent pour regarnir leurs fonds d'investissement. Les actions accréditives constituent un nouveau marché d'investissement à intégrer dans nos sociétés. Elles récompensent les investisseurs qui sont prêts à accepter le concept risque-récompense que propose notre industrie, qui est presque identique aux industries des minerais et des ressources en ce qui concerne les risques et les calendriers.

    Un programme d'actions accréditives serait un choix intelligent, car il est essentiellement axé sur le marché en ce qui concerne le choix des sociétés financées. Pour de nombreuses sociétés de biotechnologie ayant de considérables besoins en commercialisation immédiats ou à court terme, la monétisation des pertes historiques est le seul moyen d'attirer des capitaux.

    La santé à long terme de notre économie nationale exige la priorisation stratégique du financement de la commercialisation en sciences de la vie. De grandes sommes d'argent provenant des contribuables sont investies dans le financement de la santé, de l'enseignement postsecondaire et de la recherche. La disponibilité d'un financement de la commercialisation par l'entremise d'une structure de base telle que celle des actions accréditives compléterait cet effort et apporterait également un rendement mesurable de son investissement.

    Grâce aux dispositions prises au sujet des actions accréditives, on a pu bâtir une industrie minière concurrentielle partout dans le monde. À cette fin, le dernier budget fédéral a étendu ces dispositions de façon à inclure certains secteurs liés aux énergies renouvelables.

    Je vais maintenant céder la parole à Peter Brenders, le président de BIOTECanada.

    Outre les actions accréditives, le Canada est actif dans un certain nombre de nouveaux secteurs de pointe et peut se vanter de posséder un éventail de niveau mondial d'organisations de recherche et de chefs de file dans le développement des nouveaux vaccins contre les maladies débilitantes.

    Nos sociétés font beaucoup pour aider les Canadiens et le système de santé du Canada. En 2003, le gouvernement fédéral a lancé la Stratégie nationale d'immunisation dans laquelle il a depuis investi 100 millions de dollars annuellement pour des programmes d'immunisation liés à cinq nouveaux vaccins contre la varicelle, le pneumocoque, la coqueluche, la méningite et les maladies associées au VPH.

    Il faut que vous continuiez à miser sur la réussite de la Stratégie nationale d'immunisation et que vous investissiez dans un nouveau fonds permanent au moins 100 millions de dollars par année pour garantir que tous les Canadiens ont accès aux vaccins nouvellement recommandés. Cet investissement sauvera non seulement des vies, mais il lancera également au monde un message selon lequel le Canada demeure à l'avant-garde de la recherche vaccinale.

    Il vous reste une minute.

    Enfin, nous vous invitons à soutenir les entreprises de biotechnologie industrielle, qui mettent au point de nouvelles cultures destinées à produire de la biomasse, transformant ainsi nos industries forestières en centres de bioraffinage et produisant des matériaux renouvelables pour nos secteurs de l'automobile et de la construction, autant de gestes qui aident le Canada à respecter ses engagements liés à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De telles technologies donnent lieu à des chaînes logistiques plus vastes et plus intégrées, créant ainsi des possibilités économiques et de nouveaux emplois pour les Canadiens.

    Le déploiement commercial de la biotechnologie industrielle exige énormément de capitaux. Il est essentiel que des fonds publics appuient les technologies pendant les essais pilotes pour assurer le développement des travaux en laboratoire jusqu'à ce qu'ils obtiennent des investissements en capitaux privés.

     Le fonds Technologies du développement durable est vital pour aider les entreprises de ce secteur à effectuer la transition vers le marché. Le rythme des innovations canadiennes dans ce secteur a dépassé le financement du fonds Technologies du développement durable, et un financement supplémentaire est donc nécessaire.

    Pour aider à garantir que la bioéconomie continue de croître au pays, BIOTECanada encourage le gouvernement fédéral à préserver la place du Canada dans la bioéconomie mondiale en renouvelant et en versant au moins 100 millions de dollars par année dans le fonds Technologies du développement durable pour qu'il puisse continuer à soutenir la nouvelle génération d'innovations en biotechnologie industrielle et en technologies propres et à étendre les secteurs visés par le fonds pour inclure des technologies biosourcées plus variées.

    Merci.

    Écoutons maintenant l'exposé de cinq minutes de la Coalition des festivals canadiens, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, membres du comité, bonjour. Mon nom est David Heurtel et je suis vice-président des Affaires corporatives et publiques du Groupe Juste pour rire qui produit le Festival Juste pour rire de Montréal ainsi que le Toronto Just for Laughs Festival.

    Au nom de la Coalition des festivals canadiens, je remercie le comité de nous permettre d'inclure notre voix dans les discussions portant sur les priorités budgétaires. En plus du rapport que vous avez déjà reçu, nous avons remis aux membres une copie de notre étude d'impact sur le financement de 2009 du Programme des manifestations touristiques de renom.

    La Coalition des festivals canadiens est une organisation réunissant 12 festivals et événements de renommée internationale partout au Canada. L'objectif de la coalition est de promouvoir le secteur en pleine croissance des festivals et événements majeurs qui contribuent de manière significative à l'économie canadienne, plus particulièrement par le développement du tourisme. Les festivals et événements majeurs de renommée internationale ont été une force motrice de l'économie canadienne durant la récente crise, selon une analyse indépendante des rapports présentés par ces organismes au gouvernement fédéral en 2009. Cette étude soutient que 15 des plus grands festivals et événements au Canada permettent d'attirer annuellement 12,6 millions de participants, d'injecter 650 millions de dollars dans leur économie locale et de créer l'équivalent de 15 600 emplois à temps plein à l'échelle nationale. Cet impact économique majeur provient notamment des dépenses de fonctionnement des organismes et de celles effectuées par les touristes pour un total de 1,1 milliard de dollars par an. Le tourisme et les dépenses de fonctionnement de ces 15 événements génèrent environ 260 millions de dollars en recettes fiscales pour les trois paliers de gouvernement. Ces chiffres démontrent clairement que les festivals et événements majeurs, en particulier les grands événements culturels, constituent un secteur de l'économie qui génère des retombées économiques significatives. Cette étude vient confirmer l'énorme impact économique des grands festivals et événements culturels partout au pays.

    L'investissement du gouvernement canadien dans les grands festivals, par l'entremise du Programme des manifestations touristiques de renom, a contribué à étendre et à diversifier les programmations de nos événements, de même qu'à accroître la portée de nos initiatives en marketing sur le plan international, ce qui a été particulièrement important durant cette période d'instabilité économique mondiale. Les résultats de l'étude démontrent les effets positifs immédiats de cet investissement et soulignent l'étonnante force de développement de ce secteur. L'industrie est convaincue que ces résultats confirment sa capacité à croître et elle est persuadée de continuer à développer le tourisme ainsi qu'à offrir d'excellents résultats économiques pour l'avenir.

    À un moment où l'industrie touristique canadienne connaît d'importantes difficultés, il est essentiel d'investir dans le développement de produits de pointe qui ont fait leurs preuves et qui ont le potentiel de générer des retombées touristiques et économiques accrues.

    Je cède maintenant la parole à ma collègue, Mme Janice Price.

    Merci, et bonjour.

    Les fonds investis par le gouvernement dans le cadre du Programme des manifestations touristiques de renom a permis aux festivals et aux manifestations majeurs de mettre à jour leur infrastructure, d'élargir leurs recherches en marketing et d’améliorer leurs produits. Ces activités ont eu une incidence directe sur la création d’emplois et des retombées économiques importantes dans tout le pays. Un programme de financement durable à long terme permettrait aux festivals et aux manifestations majeurs de planifier en vue d’une future croissance et contribuerait grandement à faire du Canada une destination touristique de calibre mondial dans un marché international très concurrentiel, et ce, pour des années à venir.

    La CFC reconnaît que le PMTR a été mis sur pied à titre de programme de stimulation temporaire. Toutefois, maintenant que les festivals et les manifestations majeurs se sont clairement révélés comme des facteurs de croissance économique considérables, particulièrement pour l’industrie du tourisme, et que l’incidence de l’investissement fédéral dans ce domaine a été prouvé, la CFC recommande que le gouvernement accorde 50 millions de dollars par année à un programme permanent de festivals et de manifestations importants afin de poursuivre sur la lancée du succès qu’a connu le PMTR.

    Depuis 2002, le secteur du tourisme du Canada connaît une période de profond déclin. Les raisons de ce déficit touristique sont nombreuses, mais l'une de ses causes principales est certainement l'absence d'un produit concurrentiel de calibre international. Pendant de nombreuses années, nous nous sommes vendus comme un pays d'orignaux, de police montée et de montagnes, et maintenant, le Canada a tout simplement perdu de son attrait. Toutefois, les festivals et les manifestations majeurs du Canada représentent l'un des secteurs dans lesquels nous pouvons faire concurrence à l'échelle mondiale. En effet, les manifestations comme le Festival international du film de Toronto, le Carnaval de Québec, le Calgary Stampede, Luminato et le Festival de Shakespeare de Stratford sont des festivals de renommée internationale. C'est pour cette raison que la CFC demande au gouvernement d'investir dans un domaine en lequel nous excellons et de nous aider à renforcer davantage le secteur des festivals et des manifestations.

    Les festivals et les manifestations majeurs du Canada fournissent une entrée économique et culturelle dans les collectivités et régions dans lesquelles ils ont lieu. Ils offrent une plateforme que les autres manifestations, destinations et organisations peuvent utiliser pour trouver des parrains, des commanditaires et des spectateurs. Dans une certaine mesure, la manifestation de renom a le potentiel d'être la marée montante qui soulève tous les bateaux locaux.

    Merci.

    Merci beaucoup de votre déclaration, madame Price.

    Nous passons maintenant aux questions des membres.

    Monsieur Szabo, s'il vous plaît.

    Merci.

    Madame Shamian, j'ai beaucoup aimé votre déclaration. Je souhaiterais que nous ayons plus de temps, mais ce n'est pas le cas; permettez-moi donc d'aller droit au but.

    La recommandation visant une stratégie nationale pour les aidants naturels est absolument essentielle, simplement pour les raisons que vous avez présentées. Elle concerne toutes les compétences, et si certaines n'y participent pas, nous ne progresserons pas.

    Je vais passer directement au RPC. Il contient une clause d'exclusion pour élever des enfants, qu'on appelle maintenant plus correctement la clause pour élever des enfants, je crois. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est qu'elle reflète très bien ce dont vous avez besoin. L'important, ce n'est pas uniquement que la valeur des prestations de retraite gagnées diminue, mais aussi que les gens perdent des années pendant lesquelles ils auraient pu les faire fructifier. Je suis donc d'accord sur ce plan.

    J'aimerais vous demander de nous en dire un peu plus sur les aidants naturels. Compte tenu de notre société vieillissante, la vaste majorité des familles canadiennes sont probablement confrontées à ce genre de situation en ce moment. Pouvez-vous me parler plus longuement de votre point de vue par rapport à l'aide financière fournie aux aidants naturels au moyen de crédits d'impôts ou autres?

    Merci.

    Les deuxième et troisième recommandations portent toutes deux sur ce genre de soutiens potentiels.

    Permettez-moi de parler d'abord du RPC, que vous avez mentionné. Vous avez tout à fait raison que les deuxième et troisième recommandations reflètent d'autres mesures. Nous donnons des recommandations fondées sur des mécanismes existants, mécanismes qui doivent être transférés et élargis pour inclure les aidants naturels.

    Par exemple, sur le plan du RPC et de l'exclusion pour les personnes qui ont quitté le travail dans le but de prendre soin de membres adultes de leur famille, on peut employer le mécanisme dont vous parlez. En instituant un système de cotisations au régime de retraite gouvernemental pour les heures de travail faites par les aidants naturels, vous donnerez une valeur à la prestation de soins. Tenez-en donc compte pour la contribution — vous avez parlé de cela. Créez une pension propre aux aidants naturels qui fonctionnerait comme un supplément de revenu.

    Ce sont là le genre de pistes que nous devons explorer. En gros, on ne peut pas s'attendre de façon réaliste à obtenir tout ce que l'on veut du jour au lendemain. Pour progresser, peut-être faudrait-il mettre sur pied un groupe de travail chargé d'examiner le dossier du RPC. Nombre d'entre nous sont prêts à aider.

    Le deuxième domaine dont nous avons parlé avait trait à une augmentation du soutien au moyen de crédits d'impôt accordés aux aidants naturels et aux personnes à charge ayant une déficience. Votre parti a soulevé la question au cours des dernières semaines. Le fait d'augmenter les deux crédits aiderait les aidants naturels à supporter les coûts qu'ils encourent. Puis, multipliez le crédit accordé aux aidants naturels pour éliminer progressivement le crédit dont nous avons parlé. Le taux d'exclusion est minime — environ 18 000 $ —, et dès que vous gagnez 18 000 $, les prestations ne peuvent pas être éliminées progressivement. Aussi, faites que le crédit aux aidants naturels soit remboursable, comme il l'est au Québec et au Manitoba.

    Je le répète, si ces mesures ne peuvent pas être incluses, peut-être devriez-vous former un comité consultatif d'experts chargé d'examiner le dossier et de le faire progresser.

    Avez-vous une idée de l'ampleur de la demande ou du manque de ressources nécessaires pour y satisfaire en ce qui concerne les soins aux malades chroniques ou de relève à long terme que les Canadiens demandent?

    Je répondrais autrement. Je pense que les provinces sont fermement résolues à fournir des dizaines de milliers de lits. Or, à mon avis, on n'en a pas nécessairement besoin. Il en faut, mais l'Ontario et d'autres endroits au pays ont mis en place des programmes très innovateurs. Dans le cadre de l'un de ces programmes, que je connais bien, la liste de soins à long terme a été réduite d'un tiers parce que les personnes pouvaient rester à la maison si on leur permettait de conserver le soutien dont elles avaient besoin. Voilà ce que les gens demandent.

    J'aimerais vous donner la dernière minute de mon temps de parole pour que vous partagiez avec nous tout ce que vous voulez dire. Hier, j'étais avec ma mère, qui souffre de troubles pré-Alzheimer, et demain, nous l'amènerons à un centre de santé, où elle finira probablement ses jours.

    C'est l'épreuve que trois millions de Canadiens subissent, et ils veulent faire de leur mieux. Or, c'est très difficile d'y arriver.

    Les aidants naturels ont besoin de soutien sur les plans de la technologie, des ressources humaines en matière de santé, de l'éducation et de l'impôt. Il y a aussi toute la question des bénévoles et de l'appui qu'on leur donne, mais cela devra faire l'objet d'une autre discussion.

    Merci, monsieur Szabo.

    Monsieur Paillé, s'il vous plaît.

    J'aimerais revenir sur le mémoire de la Coalition canadienne des aidantes et aidants naturels. Vous avez indiqué dans votre mémoire que vous souhaitiez que le crédit d'impôt soit remboursable, comme il l'est au Québec et au Manitoba. Ça devrait être une recommandation fondamentale du rapport du comité.

    Un peu plus tôt, M. Szabo a posé la même question. Je vous inviterais à préciser, aujourd'hui ou ultérieurement, le nombre de personnes qui sont touchées. On sait que ce problème est de plus en plus grand, mais il y a plusieurs chiffres dans votre rapport, à la page 2. On ne sait pas si c'est 10 p. 100 ou 1,5 p. 100 des gens, et ensuite vous nous parlez de 5 millions de personnes. Ça fait beaucoup de gens.

    Je ne sais pas s'il y a une filière québécoise des aidants naturels chez vous, mais je vous invite également à faire attention aux champs de compétence. Ne serait-il pas possible que le fédéral libère ce champ d'action et donne aux provinces un certain nombre de crédits d'impôt pour que les ministères de la Santé des provinces s'en occupent?

    Par ailleurs, avez-vous aussi pensé à un des projets portant sur la rémunération des bénévoles, qui a été soumis au gouvernement du Québec? Un aidant naturel a toujours besoin de bénévoles, surtout quand la personne qui reçoit les soins constitue un cas de plus en plus lourd. Il y avait un projet là-dessus et j'aimerais savoir si vous avez quelque chose dans vos cartons. J'aimerais une réponse très brève, s'il vous plaît.

    Je ne commencerai certainement pas à parler du programme FPT en ce qui regarde les compétences fédérales ou provinciales. Je ne me mêlerai pas de la question.

    En ce qui concerne les bénévoles, tout à fait...

    Vous êtes sage.

    J'ai déjà travaillé dans la fonction publique fédérale, donc je sais rester à ma place.

    En ce qui concerne les bénévoles, vous avez tout à fait raison. De nombreux projets intéressants ont été lancés dans différents pays. Par exemple, dans certains endroits, les gens peuvent accumuler les heures de travail bénévole, et ils touchent ces prestations lorsqu'ils en ont besoin.

    Sur le plan des avantages fiscaux, il faut absolument de la reconnaissance. Comme nous entrons dans l'époque des baby-boomers, nous devons commencer à considérer le bénévolat comme plus qu'un simple service dont nous avons besoin. Les recherches montrent clairement que lorsqu'une personne fait du bénévolat et donne un sens à sa vie, elle reste plus longtemps en bonne santé. Il faut donc examiner le rendement économique de cet investissement et trouver un moyen de reconnaître ces gens.

    Mon organisation compte 10 000 bénévoles. Nous remboursons leurs frais de déplacement et nous donnons des prix pour reconnaître leur travail, car sans eux, de nombreuses personnes ne pourraient pas manger ou faire de l'exercice ou autres.

    Merci beaucoup, madame Shamian.

    Ma deuxième série de questions s'adresse aux représentants de la Coalition des festivals canadiens. Je vous invite à faire attention et à faire en sorte que vos bannières de festivals soient en français. En effet, à la page 18, par exemple, on peut voir l'expression « Quebec Winter Carnival ». Je ne pense pas que le Bonhomme Carnaval soit content de voir, dans le document en français, sa bannière en anglais.

     Cependant, je ne vois pas de commentaire spécifique sur les compressions fédérales draconiennes, radicales ou même sauvages de l'an dernier. J'aimerais savoir si cela a eu un impact important chez vous.

    En effet, certains de nos membres ont fait face à de dures compressions. Les deux dernières années ont constitué une période très difficile et nos membres ont dû réagir rapidement. Ça a d'ailleurs fait l'objet de rapports assez complets dans les médias.

    On espère qu'à l'avenir, le gouvernement adoptera des mesures un peu plus permanentes basées sur des critères plus objectifs, ce qui permettra aux festivals et évènements majeurs canadiens de bénéficier d'un soutien stable et accru, ce qui leur permettrait de se développer.

    Merci.

    Je n'ai plus que 30 secondes. J'aimerais poser une question aux représentants de BIOTECanada. Vous voulez que le gouvernement lance un programme d'actions accréditives. Pourquoi ne pas tout simplement créer des sociétés en commandite, un système qui existe déjà?

    Monsieur le président, par votre intermédiaire, je réponds au député que le montant du capital requis est considérable et, à notre avis, il est préférable d'affecter les fonds et de prendre la décision en se fondant sur les tendances du marché. Bien sûr, de nombreux organismes fournissent du financement, comme ceux d'Alzheimer et de Parkinson, et il y a également des fonds de capital-risque, comme vous le savez probablement. Or, le secteur a été ravagé au cours des dernières années et il ne possède plus l'abondance de capitaux qu'il avait dans le passé.

    Ça va, merci.

    Madame Block, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue à tous, et merci de vos déclarations.

    Mes premières questions s'adressent à l'Alberta Pulse Growers Commission.

    J'ai aimé lire votre mémoire. J'aimerais me concentrer sur votre troisième recommandation, qui vise à assurer la souplesse pour les chercheurs scientifiques. Je voudrais vous demander de préciser l'une de vos affirmations. C'est écrit dans votre mémoire que: « L’une des conditions du financement du programme interdit d’utiliser les fonds pour embaucher du personnel à plein temps. » Vous mentionnez ensuite qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre.

    Pourriez-vous m'expliquer brièvement ce que vous entendez par là?

    Certainement. Ce serait peut-être plus facile de vous donner un exemple.

    Le programme de sélection de haricots de Lethbridge est financé par le secteur privé et le gouvernement. Le secteur privé voulait élargir le travail qu'on y effectue; or, pour ce faire, il ne pouvait pas utiliser de fonds issus de la grappe scientifique pour embaucher de personnel technique, car cet argent ne peut pas servir à payer les frais relatifs au personnel. C'est ce qui a empêché le secteur privé d'investir. C'est aussi sur ce plan qu'il y a une pénurie de main-d'oeuvre. On pouvait engager des étudiants d'été, mais cela n'est utile que pendant quatre mois et, bien sûr, il faut aussi travailler le restant de l'année. Aussi, les étudiants postdoctoraux ont certainement des projets à compléter et d'autres choses à faire. C'est donc à une pénurie sur le plan technique que nous sommes confrontés.

    Merci.

    J'ai une autre question. Je représente une très grande circonscription rurale qui est réputée, je crois, pour ses cultures de légumineuses. Je suis très heureuse que vous soyez des nôtres. Je me demande simplement si vous pouvez m'expliquer ce que signifie « services votés ». Je ne connais pas l'expression.

    En fait, je vais peut-être demander à Richard de répondre. Il s'y connaît un peu plus que moi dans ce domaine.

    Les services votés sont simplement les fonds de base qui sont destinés à l'agronomie et qui financent les stations de recherches et les scientifiques d'Agriculture Canada. C'est un peu ce qu'on appelle les recherches agronomiques fondamentales effectuées au Canada.

    Merci.

    J'aimerais maintenant poser deux ou trois questions aux représentants des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada.

    Dans votre première recommandation, vous déclarez qu'il faut apporter des améliorations au régime de propriété intellectuelle du Canada. Vous parlez d'un « droit d'appel efficace » et du « déséquilibre juridique actuel ».

    Pouvez-vous nous expliquer ce que vous entendez par là?

    Certainement, merci de la question.

    La réglementation actuelle favorise la résolution des conflits relatifs à la contrefaçon de brevet avant la mise sur le marché d'un médicament générique. Souvent, cela prend la forme d'un litige. Selon le régime actuel, si le jugement est prononcé contre le fabricant de produits génériques, le fabricant a de fait le droit de porter appel. Il peut demander aux tribunaux de réexaminer le dossier. Or, si la décision est défavorable à l'égard de l'innovateur, la plupart du temps, il n'a pas le droit de porter appel; il ne peut donc pas demander aux tribunaux de reconsidérer l'affaire. À notre sens, il s'agit là d'une inéquité fondamentale qui déstabilise le régime de propriété intellectuelle du Canada.

    Pour cette raison, nous croyons qu'il faut vraiment modifier la réglementation afin de créer un mécanisme d'appel limité dans le temps, mais efficace pour les innovateurs, ce qui permettrait de redresser le déséquilibre dans le fonctionnement du régime, tout en favorisant la création d'emplois et en attirant les investissements au pays.

    D'accord.

    Dans votre troisième recommandation, vous parlez d'« améliorer l'efficacité des processus réglementaires de Santé Canada » et vous déclarez que cette amélioration est nécessaire pour éviter « un effet négatif sur les budgets de fonctionnement des activités de base ».

    Est-ce que cela se produit en ce moment? Y a-t-il un effet négatif sur les budgets?

    Oui. Ce qui nous inquiète, c'est le fait que la charge de travail relative au processus d'homologation des médicaments augmente en même temps que les évaluations se compliquent et que le financement des services votés —terme qui a été expliqué par rapport à Agriculture Canada — diminue. On recommande un programme de recouvrement de coûts, qui sera mis en train cet automne et que nous appuyons parce qu'il est lié à l'efficacité. Toutefois, ce qui nous inquiète, c'est le fait que le mécanisme de financement des services votés n'a pas suivi l'augmentation de la charge de travail.

    D'accord.

    Ma dernière question s'adresse aux gens de BIOTECanada. Dans votre mémoire, vous parlez du besoin de maintenir une collectivité durable d'entreprises biotechnologiques. Pouvez-vous nous expliquer ce que cela sous-entend? Combien d'entreprises sont nécessaires pour former une industrie durable?

    Madame la députée, je n'ai pas de chiffres précis pour vous, mais je peux vous dire qu'au Canada, environ 175 entreprises biotechnologiques concentrent leurs activités sur la conception de produits biothérapeutiques. Puis, il y a d'autres entreprises qui oeuvrent dans un ensemble de domaines connexes, comme les outils de diagnostic et le matériel médical. Le Canada est un important créateur de produits scientifiques et technologiques. Nous investissons considérablement dans le domaine de la recherche fondamentale, mais nous devons continuer de soutenir ces investissements grâce à la commercialisation et à l'accès continu aux capitaux qui nous permettront d'agir en ce sens.

    Par ailleurs, on m'a demandé de ne pas parler de choses négatives ici, mais je pense qu'il est important que vous sachiez qu'un certain nombre d'entreprises ont quitté le pays et sont parties avec des technologies et des personnes qui ont été payées et formées au pays. Le cas le plus connu a été annoncé il y a quelques jours. Geron, aux États-Unis, est en voie de devenir le chef de file dans la recherche sur les traitements au moyen de cellules souches en étant l'une des premières entreprises en Amérique du Nord à pouvoir procéder à des essais cliniques. L'entreprise est située en Californie; auparavant, elle était à Hamilton. La science à l'origine de cette technologie est canadienne et a été financée ici, au Canada, mais l'entreprise n'a pu trouver le capital nécessaire à sa commercialisation. En fait, elle n'a pas pu trouver le capital de risque dont elle avait besoin il y a de nombreuses années et elle a fini par déménager.

    Merci.

    Merci, madame Block.

    Monsieur Mulcair, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je vais commencer par les représentants de l'ACTRA — cette alliance est effectivement mieux connue sous son acronyme anglais.

    Messieurs Waddell et Benskin, je vous souhaite la bienvenue. Je vous remercie encore une fois de votre contribution, qui est l'une des plus pertinentes dans le cadre des présents travaux. Je me souviens que, l'année dernière, vous avez fait un plaidoyer en vue d'obtenir un système d'étalement des revenus à des fins fiscales pour les artistes. Ces derniers doivent parfois composer avec des variations de revenus énormes. Ce genre d'étalement était déjà permis au Québec, et vous avez demandé qu'il soit mis en application ailleurs également. Aujourd'hui, vous nous soumettez de nouveau une analyse des plus intéressantes. Vous nous rappelez en effet qu'en matière de création d'emplois et de richesses, le secteur de la culture est l'un des plus importants au Canada.

    Je vais essayer de comprendre une partie de votre analyse. Je veux m'assurer de l'avoir bien saisie. Vous dites vouloir des mesures incitatives pour le secteur privé. À l'heure actuelle, les entreprises obtiennent des réductions d'impôt qui profitent davantage à celles qui font le plus d'argent. C'est une évidence. Êtes-vous en train de nous dire que les compagnies les plus riches, qui en ont le plus besoin, profitent de réductions d'impôt aveugles considérables alors que les entreprises n'ayant pas fait de profit n'obtiennent rien?

    Êtes-vous en train de faire un plaidoyer en faveur de ce genre d'investissements incitatifs destinés au secteur privé qui permettraient de créer plus d'emplois, ce qui serait le plus productif? Ce serait un peu à l'instar de ce qui a été fait à Montréal dans le cas des compagnies auxquelles vous faites allusion, dans le domaine des jeux vidéo, par exemple. Ce sont des précurseurs en Amérique du Nord. Est-ce l'idée qui sous-tend votre demande selon laquelle il y a plus de mesures incitatives pour le secteur privé?

    Merci d'avoir posé cette question, monsieur Mulcair.

    Il y a un ensemble de mesures que nous aimerions voir adoptées dans le but d'accroître les investissements dans l'industrie. Nous avons déjà un régime de crédits d'impôt assez efficace. Cependant, il pourrait être élargi et, comme nous le proposons, nous aimerions que le gouvernement songe à élargir le régime de crédits d'impôt à tous les coûts liés à la production et nous le prions de le faire. Actuellement, cela se limite au coût de la main-d'oeuvre.

    Deux provinces — le Québec, suivi de l'Ontario — ont adopté ce qu'on appelle la formule « toutes dépenses », qui a entraîné une augmentation significative de la production en Ontario et au Québec en particulier. Nous espérons que le gouvernement fédéral étudiera la possibilité d'adopter une telle formule pour les crédits d'impôt fédéraux.

    De même, à l'instar de nos collègues de l'industrie des biotechnologies, l'idée des actions accréditives utilisées pour le secteur minier pourrait très bien s'appliquer à notre industrie aussi. Comme nous l'avons également proposé, une formule novatrice qui permettrait d’accorder au contenu canadien une place dans le monde numérique serait d'adopter le modèle qui a déjà été mis en place dans le domaine de la radiodiffusion. Il s’agirait de modifier l'article 19.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'en élargir la portée pour y inclure la production de médias numériques, ce qui signifie que si vous créiez un site Web au Canada, vous auriez droit à une déduction de vos dépenses en publicité au titre d'une dépense imposable, ce qui favoriserait l'achat de publicité sur les sites Web canadiens.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais m'adresser maintenant à Mme Kenny. Même si nous n'y sommes pour rien, à tire de députés, je tiens à vous exprimer nos plus profonds regrets relativement à la décision du gouvernement d'éliminer, pour des raisons idéologiques tout à fait incompréhensibles, le recensement long, cet outil qui nous permettait de connaître les données chiffrées nécessaires pour attribuer les services qui vous sont dus et qui constituent un droit, selon la loi canadienne. À titre de personne qui est ici pour légiférer, je tenais à vous présenter mes excuses, même si notre formation n'y est pour rien.

    Nous sommes ici pour nous pencher sur des questions budgétaires et, somme toute, cette question d'offre de services est une question de dépenses publiques. Auriez-vous la gentillesse de regarder la définition et de nous donner une idée de ce que cela représentera comme perte en investissements dans les communautés francophones et acadienne partout au Canada?

    Parlez-vous du recensement?

    C'est exact, et je parle aussi du fait de ne pas avoir une base statistique suffisante pour prendre des décisions éclairées.

    Je vous remercie de votre geste et de votre question. Toutefois, je dois vous dire que la FCFA a largement parlé et débattu de la question du recensement. Je vous en parlerais avec plaisir à un autre moment. Cependant, pour ce qui est de l'argent et des investissements nécessaires aujourd'hui, il est important de reconnaître que les communautés francophones et acadienne sont actives dans toutes les sphères, dans les mêmes sphères que la majorité anglophone, et que nous constituons ce partenaire privilégié du gouvernement qui peut lui permettre de s'acquitter de ses obligations et de bien remplir son rôle sur le plan de la dualité linguistique.

    Nous sommes donc là. Plus tôt, j'ai entendu une dame dire que si les aidants naturels disparaissaient, il en coûterait beaucoup plus cher au gouvernement. C'est la même chose pour les communautés et les organismes francophones partout au pays. En effet, ils sont en mesure d'offrir les services que doit offrir le gouvernement, mais à moindre coût. Si nous disparaissions, il y aurait des coûts immenses. Il ne faut pas oublier que la loi est là et que le gouvernement devra quand même s'acquitter de ses obligations, ce que nous faisons actuellement.

    C'est donc effectivement une grande perte sur le plan de la dualité linguistique et de la francophonie canadienne.

    Je vous remercie, madame Kenny.

    J'ai une dernière petite question pour M. Heurtel.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation, sur un sujet des plus pertinents. J'ai une petite question qui porte sur les définitions. Il est toujours tentant de lever le pont-levis de notre citadelle une fois que nous sommes à l'intérieur et que nous avons ce qu'il faut. Comment les autres y accèdent-ils? Y a-t-il un problème de définition de ce qui peut être financé?

    La coalition est présentement en train d'élaborer des critères. Vous comprendrez qu'on a déjà certains modèles, définis par ce qui s'est fait au Québec et en Ontario. À partir de ces modèles, on établit des critères objectifs de ce qui constitue un événement majeur international. Même au Québec, on a défini divers niveaux. Il y a la notion d'événement majeur international qui exige des critères de pourcentage de touristes, par exemple, de niveau de budget, de niveau d'achalandage et plusieurs autres critères objectifs qui trouvent leur base dans des critères économiques.

    Il y a aussi un niveau d'événements majeurs émergents, parce qu'il n'y a pas que ceux, comme vous dites, qui font partie du club. L'idée est de développer le secteur et d'arriver à en développer d'autres. Nous sommes donc en train d'établir des critères pour tenir compte de la représentation géographique des événements, également.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Heurtel.

    Monsieur Pacetti, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus. Ce fut intéressant.

    J'ai seulement deux ou trois brèves questions. Je vais commencer par Wendy, de Rx&D. Je pense que Mme Block vous a déjà posé une question au sujet de la propriété intellectuelle, mais où se situe la différence si, au Canada, nous sommes désavantagés par rapport à nos concurrents sur la scène internationale? J'ai cru comprendre que la plupart de nos entreprises oeuvrent à l'échelle internationale. Donc, est-ce vraiment un problème si le Canada est désavantagé en ce qui concerne la propriété intellectuelle? Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point? Que risque de perdre le pays?

    Nous avons beaucoup à perdre. Fondamentalement, notre industrie est une industrie du savoir, et la propriété intellectuelle est essentielle à sa pérennité et à sa capacité d'innover. Donc, le fait que le Canada accuse du retard dans un certain nombre de domaines — et vous verrez dans notre mémoire que nous parlons de la protection des données, du rétablissement de la durée des brevets. Nous sommes le seul pays du G7 qui ne dispose pas d'une telle mesure, et nous avons déjà parlé du droit d'appel. Dans ces trois domaines, l'économie mondiale est devenue de plus en plus concurrentielle pour attirer les mandats de recherche. Un des facteurs qu'on étudie est celui des lois du pays en matière de propriété intellectuelle.

    En apparence, on ne semble pas trop perdre au change, mais en réalité, cette situation rend les choses difficiles pour nos sociétés membres et pour le Canada, sans aucun doute, lorsque vient le temps d'entrer en concurrence à l'échelle internationale pour attirer ce genre de chercheurs, pour obtenir les mandats de recherche...

    Je suis désolé de vous interrompre, mais notre temps est limité. En somme, ce que vous dites, c'est que si vous ne pouvez pas être concurrentiels, vous irez faire de la recherche ailleurs, n'est-ce pas?

    Nous pouvons faire en sorte que la recherche soit faite au Canada, ce qui permettra de créer des emplois et d'attirer davantage d'investissements.

    C'est ce que je voulais entendre. Merci.

    J'ai seulement une brève question pour l'ACTRA. M. Wadell et M. Mulcair y ont aussi fait allusion. Pour ce qui est d'attirer davantage d'investissements... par ailleurs, vous avez également dit que vous voulez que le CRTC réglemente une partie du contenu du Web. Au bénéfice de mes amis conservateurs, si nous commençons à réglementer, en quoi cela va-t-il vous aider à attirer des investissements du secteur privé? De quelle façon conciliez-vous les deux?

    Merci d'avoir posé cette question, monsieur Pacetti.

    J'aimerais seulement préciser que nous ne parlons pas de réglementer Internet. Nous n'insinuons pas que nous sommes en Arabie saoudite ou en Chine. Nous parlons de la radiodiffusion en particulier, et environ 50 p. 100 du contenu qui se trouve actuellement sur Internet peut être considéré comme de la radiodiffusion. En conséquence, nous disons qu'Internet et la radiodiffusion sur Internet ne sont qu'une autre plateforme pour la diffusion de contenu. Donc, CTV, en ce qui concerne la radiodiffusion traditionnelle, est réglementée tandis que ctv.ca — qui diffuse sur Internet — ne l'est pas. C'est tout à fait incohérent.

    Ce que nous aimerions, c'est qu'une forme de réglementation soit adoptée pour favoriser la diffusion de contenu canadien sur Internet. Voilà de quoi nous parlons.

    Cela aiderait-il à attirer les investissements du secteur privé?

    Cela n'a certainement pas nui aux investissements dans le domaine de la radiodiffusion, comme nous l'avons vu, et il y a eu beaucoup de consolidation dernièrement, comme vous le savez. Il y a de l'argent à faire dans ce domaine et nous sommes d'avis qu'il y a aussi de l'argent à faire dans le domaine de la diffusion sur Internet et que cela pourrait attirer des investissements, monsieur.

    Monsieur Heurtel et madame Price, lors de votre soumission, vous avez demandé 50 millions de dollars. La semaine dernière, des représentants de la Ligue canadienne de football sont venus demander 12 millions de dollars pour une fête d'un bout à l'autre du pays. Cet argent pourrait-il provenir des fonds des festivals? Les représentants de la LCF n'ont pas répondu. Si celle-ci faisait une demande de 12 millions de dollars qui seraient pris dans le fonds de 50 millions de dollars, cela affecterait vos autres demandes, n'est-ce pas?

    Vous me demandez ce qui arriverait si on prenait 12 millions de dollars qui sont réservés à la Ligue canadienne de football?

    Si la Ligue canadienne de football fait une demande de 12 millions de dollars et que cet argent provient du fonds de 50 millions de dollars, il ne resterait pas un gros montant.

    Si l'argent était donné entièrement aux Alouettes de Montréal, j'y serais favorable.

    Des voix: Ha, ha!

    M. David Heurtel: Je m'excuse, monsieur le président, mais il fallait bien que je fasse une farce. N'oubliez pas que je travaille pour le Festival Juste pour rire.

    Pour répondre plus sérieusement, je crois que ce sont deux questions complètement différentes. On parle d'un fonds de 50 millions de dollars qui a déjà été créé par le gouvernement au cours des deux dernières années. On demande un renouvellement, une pérennisation. Ce fonds est un investissement permettant de créer de la richesse et d'attirer des dollars provenant de l'extérieur du Canada. Cet argent génère plus d'emplois dans un secteur qui génère des retombées touristiques déjà prouvées et qui pourrait en générer d'autres si on avait un partenaire comme celui qu'a déjà été le gouvernement fédéral.

    Les gens de la Ligue canadienne de football pourraient toujours dire qu'ils vont faire venir du monde de l'extérieur. Cet aspect est très facile à vendre.

    Vos membres se réunissent-ils et décident-ils de faire une demande? En faites-vous une autre parce que la coalition s'est réunie pour décider qui fera la demande? Est-ce ouvert à tout le monde?

    Veuillez donner une réponse brève, s'il vous plaît.

    En ce qui concerne la demande, on essaie de réunir plusieurs acteurs différents qui génèrent des retombées touristiques économiques majeures dans le domaine des évènements majeurs internationaux.

    Merci.

    Merci, monsieur Pacetti.

    Monsieur Carrier, s'il vous plaît.

    Mesdames et messieurs, bonjour. Vous représentez plusieurs organismes très intéressants. Malheureusement, en raison du manque de temps, on doit se concentrer sur certains organismes. C'est pourquoi, en complément aux questions déjà posées par mes collègues, je m'adresserai aux représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

    Dans le document que vous nous avez présenté, vous réaffirmez qu'il est bien dit dans le discours du Trône que notre pays est bilingue. C'est bien beau être bilingue, mais on sent le besoin d'avoir une fédération qui a besoin d'un budget pour offrir des services à la minorité francophone du Canada.

    Tout à l'heure, je vous entendais dire à mon collègue M. Mulcair que votre budget était bien utile pour les services que vous rendez à votre communauté et que le gouvernement serait obligé de rendre si vous n'existiez pas.

    Vos services peuvent grandement être améliorés parce que vous remplacez le gouvernement. Je ne veux pas parler de la question de la responsabilité du gouvernement de s'assurer que le pays est bilingue, mais vous remplacez le gouvernement en ce qui a trait aux services qu'il devrait rendre à sa communauté. Vous répondez donc à un besoin. Toutefois, il est déplorable de constater que vous remplacez le gouvernement et que vous lui demandez de l'argent pour pouvoir compenser ses manquements face à sa responsabilité d'assurer un pays bilingue.

    Ai-je raison de penser de cette façon?

    Nous nous voyons comme des partenaires privilégiés du gouvernement. J'ai d'abord craint que vous me disiez qu'on ne respectait pas pleinement la Loi sur les langues officielles parce c'est nous qui offrons les services en français aux communautés. En fait, depuis 40 ans, il y a des lacunes sur le plan du respect de la Loi sur les langues officielles, mais nous sommes un partenaire privilégié du gouvernement.

    Le gouvernement est-il tenu de faire tout ce qu'il y a à faire? On le voit dans certains autres secteurs, en santé notamment. On voit que le gouvernement travaille avec des gens, ce qu'il a dit d'ailleurs dans son discours du Trône. Il travaille avec des gens qui sont sur le terrain et qui connaissent les réalités, comme nos organismes. Nous sommes là, sur le terrain, nous travaillons avec les communautés, un peu partout. On est peut-être un fournisseur ou un partenaire privilégié du gouvernement. L'obligation relativement à la Loi sur les langues officielles ne nous incombe pas, c'est la responsabilité du gouvernement, malgré les investissements.

    Je dois ajouter aussi que les investissements doivent être maintenus et accrus, également, parce que nos communautés n'ont même pas bénéficié d'une indexation au taux d'inflation. On patauge donc avec l'argent, mais il est clair que si le gouvernement offrait les services lui-même, il en coûterait beaucoup plus cher.

    Je ne vois pas, dans le document dont nous disposons, votre demande budgétaire. Demandez-vous une augmentation, un montant déterminé? Vous avez sûrement comme objectif l'épanouissement de la langue française au pays. Vos besoins doivent être assez grands puisqu'on part de très loin. Vous n'avez pas de demandes spécifiques, vous semblez seulement dire que vous existez et que vous avez besoin d'aide.

    Il y a des investissements provenant de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Il y a également des investissements pluriannuels. Aujourd'hui, nous visons un maintien des investissements actuels et un accroissement au moins conforme au taux d'inflation que nous avons subi.

    Pendant plus de 10 ans, il n'y a pas eu d'augmentation de nos budgets de fonctionnement. On parle nécessairement d'une augmentation.

    J'aimerais poser une question aux représentants de l'Alliance des artistes canadiens du cinéma, de la télévision et de la radio.

    Quand vous parlez de Téléfilm Canada, vous ne mentionnez pas le fait — cela fait un peu le lien avec les questions précédentes — que le Québec compte 95 p. 100 de la population francophone de l'ensemble du pays. Vous ne demandez pas un budget particulier pour le Québec, qui en a grandement besoin pour la production de films, puisque la production culturelle est beaucoup plus forte au Québec en ce qui a trait à la production cinématographique.

    J'aimerais entendre vos commentaires à cet égard.

    Monsieur Wadell, une réponse brève, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur Carrier, d'avoir posé cette question.

    Au Québec, la situation est manifestement difficile. Je vais laisser à nos collègues francophones du Québec le soin de vous en parler.

    Dans les cas des longs métrages en langue anglaise, la situation est pire encore. J'aimerais vous donner une petite statistique. Plus de 99 p. 100 des films présentés en langue anglaise au Canada sont des longs métrages étrangers. Au Canada anglais, nous sommes dans une situation très désespérée.

    Merci.

    Merci.

    Nous passons à M. Généreux, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins. Je vais poser rapidement mes questions.

    Madame Kenny, je siège aussi au Comité permanent des langues officielles et on s'est déjà rencontrés dans ce cadre. On s'apprête d'ailleurs à déposer un rapport, bientôt, à propos des communautés de langue officielle en milieu minoritaire.

    Tout à l'heure, vous avez parlé de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. À la suite de votre évaluation, comment interprétez-vous l'état actuel de la feuille de route?

    On n'a pas fait une évaluation détaillée. On a parlé de la feuille de route devant le Comité permanent des langues officielles, d'ailleurs, pour dire qu'on ne pouvait toujours pas savoir clairement où étaient les investissements, que ça sortait un peu au compte-gouttes. On savait que ça se faisait, mais on ne pouvait pas dire clairement ce qui ce faisait, à quel endroit et à quel moment.

    On est d'avis que les investissements sont nécessaires et doivent être maintenus. L'ensemble de la communauté nationale s'est dotée d'un Plan stratégique communautaire dans lequel elle a suggéré des priorités. Je pense qu'il faudra d'abord, dans le bilan de mi-parcours, tenir compte de tous ces éléments, voir où sont les investissements et, ensuite, déterminer s'ils sont suffisants ou s'il y a lieu de les accroître.

    D'accord, merci.

    Je vous félicite également pour le document que vous avez fourni, qui est très beau. Je suis imprimeur, alors je sais ce que ça coûte.

    Madame Shamian, j'aimerais vous demander si vous avez été en mesure de quantifier, en valeur pécuniaire, ce que représenterait l'ensemble des demandes que vous soumettez dans votre mémoire. Êtes-vous en mesure de faire une évaluation quelconque, que ce soit un crédit d'impôt ou autre chose pour aider les aidants naturels?

    Je pense que certains crédits d'impôt sont de l'ordre de 75 à 80 millions de dollars.

    C'est tout?

    Ce n'est qu'une partie. Il y a d'autres aspects. C'est pourquoi nous croyons qu'il est probablement nécessaire qu'un groupe d'experts se joigne à nous pour examiner la situation.

    D'accord.

    La semaine dernière, au Québec, la ministre a lancé un nouveau programme pour venir en aide aux aidants naturels. Quatre régions-pilotes ont été ciblées. Êtes-vous au courant de ce programme?

    Non, mais je sais que le Québec s'est montré très progressiste dans son appui aux aidants naturels, et je vais certainement suivre ce programme de près. Merci de m'en avoir informé.

    D'accord.

    Monsieur Heurtel, c'est curieux, mais ça fait 11 mois que je suis en poste à Ottawa, et on dirait que le mot « temporaire » y est mal compris. Notre gouvernement a mis 50 millions de dollars sur la table pour l'ensemble des fêtes et festivals du Canada pour leur aider à traverser la crise. Or, je pense que le gouvernement avait été clair sur le fait que c'était une aide temporaire.

    Évidemment, si je me tournais vers Mme Zatylny, que je lui donnais 1 milliard de dollars cette année et que, dans deux ans, elle me disait ne plus pouvoir s'en passer, ce serait normal, parce qu'elle aurait inévitablement augmenté l'ensemble de ses activités et généré de la créativité et des retombées économiques importantes.

    On va se faire accuser de supprimer 50 millions de dollars alors qu'en réalité, ce n'est pas ce qu'on fait, puisque les fonds étaient déjà là avant. On y a ajouté 50 millions de dollars en précisant que c'était une aide temporaire. Comment vous situez-vous par rapport à ça? Je sais qu'il y a eu beaucoup de problèmes quand est venu le temps de faire des choix à certains moments, cette année particulièrement. Pouvez-vous répondre à cela rapidement?

    Vous disposez d'une minute.

    Tout d'abord, la Coalition des festivals canadiens n'a porté aucune accusation relativement à l'arrêt du Programme des manifestations touristiques de renom. On avait très bien compris qu'il était temporaire.

     Toutefois, nous disons ceci: avant la crise économique, nous tentions de faire reconnaître notre secteur industriel, nous voulions qu'il soit sur le même pied que d'autres secteurs industriels canadiens importants, que ce soit le secteur aéronautique ou le secteur pharmaceutique. En effet, ceux-ci reçoivent du gouvernement canadien une forme de soutien accru et constant. C'est pourquoi une fois la tempête traversée, on revient ici devant vous en espérant obtenir un soutien constant et accru qui permettra d'accroître notre rayonnement économique et international.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Bennett, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Tant Rx&D que BIOTECanada ont dit qu'au Canada, il existe un financement stable pour les vaccins. Voulez-vous nous en parler davantage? Outre l'aspect de la prévention, que nous comprenons tous, pouvez-vous nous expliquer à quoi servent les 100 millions de dollars et pourquoi il est bien que le gouvernement investisse dans ce domaine? Aussi, savez-vous si vous allez recevoir cette somme l'an prochain?

    Je vais faire une première tentative de réponse. Je vais aussi laisser à mes collègues le soin d'y répondre.

    Savons-nous ce qui va se passer l'an prochain? Non, mais ce que nous savons, c'est qu'utiliser les 100 millions de dollars de la Stratégie nationale d'immunisation pour les vaccins et pour le traitement des enfants est bénéfique pour les Canadiens. Nous savons que cela contribue à prévenir de futures maladies et d'autres affections invalidantes — de l'infection pneumococcique au papillomavirus — ou toute autre infection que l'on peut retrouver. Cette mesure renforce le rôle de chef de file du gouvernement fédéral, qui se tourne ensuite vers les provinces pour qu'elles mettent en oeuvre des programmes à l'échelle locale.

    En ce qui concerne les effets, je pense que le plus probant que nous pouvons citer en exemple s'est produit tout de suite après la mise en oeuvre du programme en 2003. À l'époque, je crois, quatre vaccins pour enfants avaient été approuvés et commercialisés. Le processus est le suivant: le gouvernement fédéral les approuve, puis ils sont soumis à un processus d'évaluation par le Comité consultatif national de l'immunisation et ensuite il revient aux provinces de les intégrer dans leur calendrier d'immunisation.

    Grâce à cet argent, ce que nous avons vu en 2003 c'est que les provinces ont intégré ces vaccins dans leurs calendriers beaucoup plus rapidement qu'auparavant. Nous sommes d'avis que cela a été bénéfique. Nous commençons à voir les effets positifs pour la santé. Nous commençons aussi à voir les bienfaits pour la santé de la campagne de vaccination contre le papillomavirus — annoncée en 2007 —, soit une réduction des divers symptômes, comme les condylomes génitaux.

    Nous pensons qu'il s'agit du genre de choses qui découlent de ces investissements.

    Je voudrais maintenant passer à l'ACTRA.

    S'il n'y a qu'un pour cent des films canadiens-anglais sur les écrans, quel est le chiffre pour le Québec?

    J'étais en train de chercher le chiffre exact, mais c'est plus de cinq pour cent, madame Bennett.

    Les Québécois ont cinq fois plus de succès.

    Oui, les Québécois ont cinq fois plus de succès.

    Manifestement, pour ce qui est de créer des vedettes et un intérêt pour les films canadiens, les Québécois ont cinq fois plus de succès que nous en avons au Canada anglais.

    M. Stephen Waddell: Oui.

    L'hon. Carolyn Bennett: Une de vos recommandations, c'est une sorte de pollinisation croisée entre la télévision, le cinéma et Internet, mais c'est principalement que la réglementation en ce qui concerne certains diffuseurs privés n'est pas assez forte, ce qui fait en sorte qu'ils ne font pas nécessairement ce qu'ils ont dit qu'ils allaient faire. Ensuite, nous regardons beaucoup de contenu américain.

    De toute évidence, je pense qu'il y a un besoin, dans certaines régions du Canada, d'employer des personnes pour faire un produit pour le compte d'autres pays. Nous sommes le Comité des finances, pas celui du patrimoine. Que voulez-vous voir dans le budget, à part les crédits d'impôt? Voulez-vous que les orthodontistes recommencent à recevoir des crédits d'impôt et qu'ils paient pour nos films, ou pensez-vous que le gouvernement a réellement un rôle à jouer?

    La structure des déductions pour amortissement qui était en place au cours des années 1980 a certainement permis de créer beaucoup de contenu, mais pas nécessairement un contenu de qualité. Évidemment, comme vous l'avez dit, les avocats, les dentistes et les comptables ont fait beaucoup d'argent et pas nécessairement des bons films, dans le processus. Nous aimerions voir des crédits d'impôt qui favorisent la production et les investissements au pays. Nous aimerions que soient créés des partenariats public-privé comme la SODEC, au Québec, qui a certainement favorisé la production dans cette province.

    En ce qui concerne la SRC, pensez-vous qu'elle devrait diffuser Jeopardy au lieu de films dramatiques ou d'oeuvres dramatiques?

    Madame Bennett, vous mettez le doigt sur une chose qui, bien sûr, est un irritant permanent pour nous, c'est-à-dire l'utilisation de Jeopardy et Roue de fortune comme entrée en matière pour le contenu canadien diffusé aux heures de grande écoute à CBC/Radio-Canada. Bien entendu, nous appuyons Radio-Canada et nous croyons que son financement public devrait être maintenu, et même augmenté. Nous voudrions qu'on augmente son financement. Cela dit, bien sûr, nous ne sommes pas satisfaits de certains produits télévisuels qui y sont diffusés actuellement, et nous aimerions qu'on les remplace par un contenu canadien.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup. Vous avez oublié Les Simpson, madame Bennett.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Vous voyez, le président peut faire une blague de temps en temps.

    Très bien, nous allons terminer par M. Wallace. Allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins d'être venus ici un lundi après-midi.

    Comme vous le savez — et on l'a mentionné, je crois, lorsque nous avons reçu le dernier groupe de témoins —, nous sommes au comité des finances. Ici, nous ne discutons pas de la Loi sur la radiodiffusion. Il se trouve que je fais partie d'un autre comité qui a eu une discussion là-dessus.

    J'aimerais obtenir une précision. Nous avons parmi nous aujourd'hui des représentants de R et D, et je demanderai ceci aux gens de biotech: êtes-vous membres de ce groupe, ou ce sont eux qui appartiennent à votre groupe? Comment cela fonctionne-t-il?

    En bref, certaines entreprises qui font partie des sociétés de recherche pharmaceutique du Canada font également partie de BIOTECanada. Notre association est probablement un peu plus vaste, car ses membres ne sont pas uniquement de grandes sociétés internationales. Nous comptons également, dans notre réseau élargi, de petites entreprises canadiennes émergentes des domaines de la santé, de la biotechnologie industrielle, de la biotechnologie agricole, et des instituts de recherche. Il y a donc beaucoup de points en commun dans le continuum.

    D'accord.

    Voici ma prochaine question. Comme vous le savez et comme vous l'avez tous entendu, il est notamment de mon devoir, ici... Nous avons traversé une période difficile, et notre gouvernement a accordé un financement de relance pour faire rouler l'économie. Nous comptons retirer ce financement l'année prochaine, mais nous avons un déficit de 52 ou 53 milliards de dollars — peu importe le montant, mais il est supérieur à 50 milliards. Il nous faut trouver des moyens de revenir à l'équilibre budgétaire. Je pense qu'aucune de vos entreprises ne pourrait fonctionner dans le rouge bien longtemps avant qu'un banquier ou autre vienne l'obliger à fermer ses portes. Donc, nous devons rétablir l'équilibre budgétaire. Quelqu'un pourrait-il, parmi ce premier groupe de témoins, me dire ce qui nous permettrait d'économiser de l'argent dans vos propositions? Il y a trois moyens d'obtenir des recettes: augmenter les taxes, ce que je ne suis pas prêt à faire; réduire les dépenses, ou avoir une croissance, ce qui contribue à la génération de revenus.

    Je serais heureux que quelqu'un se porte volontaire — nous avons un volontaire ici — pour nous dire en quoi vos recommandations nous aideraient à rétablir l'équilibre budgétaire. Je pense que quelques personnes ont levé la main.

    Nous allons d'abord entendre BIOTECanada.

    Honorable membre Wallace, c'est une excellente question, qui est loin d'être facile, comme vous le savez. Je suis PDG d'une entreprise et, au cours de mes 17 années de carrière, j'ai dû congédier des gens et prendre des décisions très difficiles sur l'attribution des ressources, comme vous, honorables députés, le faites quotidiennement. Je vous dirais qu'il existe des domaines de l'économie qui sont stratégiques, aussi bien en ce moment qu'à long terme, et cela pourrait vous servir de point de départ pour évaluer l'attribution des ressources.

    Avec mon parti pris certain pour le domaine de la santé et des découvertes thérapeutiques, je réitère un point que j'ai souligné au cours de mon exposé, à savoir que chaque année, plusieurs dizaines de milliards de dollars de dépenses sont consacrés à l'éducation, à la santé et à la recherche. C'est grâce à un soutien additionnel et à la collecte des revenus à long terme à l'échelle mondiale qu'on pourra contribuer à l'équilibre budgétaire.

    Voilà le commentaire que je ferais.

    Merci.

    Nous allons maintenant entendre les autres. Madame Kenny, s'il vous plaît.

    Je vous répondrai, en quelques mots, qu'il faut continuer d'investir dans les partenariats que vous avez avec les communautés francophones afin de respecter les obligations prévues dans la Loi sur les langues officielles.

    Nous coûtons moins cher que l'établissement d'un commerce, et le gouvernement a déclaré qu'il collaborerait avec les organismes existants. Notre investissement de base, depuis 2005, est de 27 millions de dollars. Il était de 24 millions de dollars pendant plus de dix ans avant cela, et nous n'avons pas eu d'augmentation. Cet argent devait servir à fournir des services à 2,5 millions de francophones hors Québec; donc, continuez d'investir dans notre organisme.

    Merci. Il nous reste une minute pour tous les autres.

    Madame Shamian.

    J'ai deux brèves remarques.

    Il y a des centaines de milliers de Canadiens qui ne participent pas pleinement au marché du travail en raison de leurs responsabilités d'aidants naturels. Si vous les aidez, ils contribueront à la productivité du pays.

    Ensuite, revoyez le programme de soins à domicile, qui n'est pas doté de ressources adéquates ni géré convenablement. Nous nous retrouvons avec des lits pour soins de courte durée qui coûtent très cher, au lieu d'assurer ces soins à domicile pour bien meilleur marché.

    Merci.

    Je vois d'autres mains levées.

    Madame Price, très, très brièvement. Nous avons 15 secondes pour quatre personnes.

    Merci. Comme vous pouvez le voir dans notre mémoire, notre secteur a présenté des arguments axés sur les retombées économiques, mais dans nos remarques, nous n'avons pas parlé en particulier de la nature diversifiée de notre financement. Dans le secteur des festivals, la plupart d'entre nous, et surtout les organismes sans but lucratif, obtiennent aussi un financement important provenant de particuliers, au moyen de dons philanthropiques et de partenariats avec des entreprises. Cette part de financement diversifié compte énormément.

    Merci.

    Monsieur Waddell; allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président. Et merci à vous, monsieur Wallace, pour cette excellente question.

    Chaque dollar investi dans notre industrie crée des emplois verts. Et chaque dollar investi se traduira par l'équivalent d'un investissement de sept dollars en créant de bons emplois pour les Canadiens.

    Merci.

    Merci.

    Les producteurs de légumineuses, s'il vous plaît.

    Le gouvernement fédéral consacre plus de 40 p. 100 de son budget agricole annuel à des programmes de renflouage. Si nous pouvions investir dans la recherche afin d'éviter ce genre de choses, les sommes économisées seraient astronomiques.

    Merci.

    Rx&D.

    Il y a deux domaines où nous pouvons apporter notre contribution.

    Du côté des soins de santé, chaque dollar dépensé pour des produits pharmaceutiques permettra d'économiser sept dollars de frais de santé en aval, alors toute mesure qui pourra nous être utile sur le plan des essais cliniques ou des approbations plus rapides à Santé Canada contribuera à engendrer des économies ultérieures.

    En ce qui concerne particulièrement la dimension du développement économique de nos recommandations en matière de propriété intellectuelle, le droit d'appel ne coûte rien, mais il nous aidera à stimuler le type d'investissement dans la recherche qui favorisera la croissance de l'économie.

    Merci.

    Merci à tous pour vos exposés intéressants et pour vos réponses à nos questions. Ce fut une discussion très intéressante.

    Chers collègues, nous allons interrompre la séance pour quelques minutes, puis nous recevrons le prochain groupe de témoins.

    Merci.

    Merci chers collègues.

    Mesdames et messieurs, merci d'être de retour si rapidement. Je demanderais à notre public de faire preuve de respect envers les témoins.

    Nous avons encore une fois sept organismes dans ce groupe de témoins: l'Association canadienne des constructeurs de véhicules; le Conseil des universités de l'Ontario; l'Association des industries solaires du Canada; la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère; la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada; et la Fédération canadienne des enseignantes et enseignants.

    Bienvenue à vous tous. Vous disposerez chacun d'un maximum de cinq minutes pour faire une déclaration d'ouverture, et je veillerai à ce que vous respectiez cette limite.

    Nous allons commencer par M. Nantais, qui va faire sa déclaration liminaire.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonsoir et merci de m'avoir invité ici pour vous parler, au nom de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, de nos priorités dans le cadre du budget fédéral de 2011.

    Dans ses importantes installations canadiennes, l'industrie de l'automobile emploie directement et indirectement environ un demi-million de Canadiens dans toute une gamme de secteurs d'activité, dont la fabrication, les ventes et la recherche-développement. Tous les ans, cette industrie verse directement et indirectement des milliards de dollars dans les coffres publics.

    Depuis quelques années, l'industrie mondiale de l'automobile s'est transformée de manière spectaculaire à cause des énormes conséquences de la récession planétaire sur le volume global des ventes de véhicules et de la baisse de production de véhicules qui s'en est suivie, mais aussi à cause des impacts importants liés aux modifications des politiques et règlements des gouvernements. Le Canada n'a pas été le seul à subir les répercussions de ces réalités. Quoi qu'il en soit, ces changements offrent de nouveaux débouchés sur lesquels l'industrie se concentre maintenant, et l'ACCV croit que le gouvernement devrait également accorder la priorité à ces débouchés, afin de renforcer et d'encourager la croissance de l'industrie de l'automobile du Canada.

    Le secteur de la fabrication automobile est planétaire, et les gouvernements du monde entier reconnaissent les importantes retombées économiques de ce secteur sur les économies locales et nationales. Malgré les restructurations du secteur automobile, une importante surcapacité mondiale de fabrication persiste, et les usines de fabrication qui ne sont pas concurrentielles à l'échelle mondiale continuent d'être menacées.

    En raison de la demande des consommateurs et des technologies automobiles qui évoluent, les usines d'assemblage ont besoin d'investissements élevés et continus pour rester concurrentiels à l'échelle mondiale et obtenir des mandats de production pour de nouveaux modèles. Pour maintenir le secteur de la construction automobile et attirer les nouveaux investissements nécessaires pour permettre à ces usines de rester concurrentielles à l'échelle mondiale, le contexte commercial global doit favoriser des investissements à grande échelle, ce qui comprend des stimulants fiscaux concurrentiels et des régimes fiscaux et réglementaires efficients.

    Ces dernières années, les modifications du régime fiscal au Canada, en particulier l'élimination des taxes sur le capital et les réductions de l'impôt sur le revenu des grandes sociétés, ont aidé à attirer l'investissement. Cependant, la récente augmentation des cotisations d'assurance-emploi, bien que moins élevée que celle qui était proposée à l'origine, augmentera de façon importante les coûts de fonctionnement des fabricants automobiles du Canada. En fonction des dernières données publiées sur la rémunération dans le secteur de la fabrication automobile, l'ACCV prévoit que l'augmentation des taux de cotisation coûtera environ 28 millions de dollars aux fabricants d'automobiles, et 20 millions de dollars supplémentaires à leurs employés pour la seule année 2011. Il s'agit là de coûts d'entreprise additionnels difficiles à absorber dans un contexte mondial concurrentiel, et en ces temps économiques difficiles.

    En même temps, les États-Unis mettent en place une série d'actions visant à protéger les emplois dans le secteur américain de la fabrication. Ces mesures comprennent une variété de politiques ciblées, dont un programme de prêts de 25 milliards de dollars octroyés aux constructeurs automobiles par le Département de l'énergie, aux fins d'un investissement dans la conception et la production de véhicules perfectionnés et écoénergétiques. Ces mesures de soutien font suite à une estimation de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement, selon laquelle le respect des nouvelles normes très rigoureuses d'émissions de gaz à effet de serre des véhicules coûterait plus de 115 milliards de dollars aux fabricants automobiles.

    Au Canada, aucune mesure de soutien à l'investissement n'a été mise en place jusqu'ici. Par le passé, le gouvernement fédéral avait établi un fonds de 400 millions de dollars qui avait réussi à attirer plus de 10 milliards de dollars de nouveaux investissements dans la fabrication automobile entre 2002 et 2007. Pour que le Canada puisse obtenir une partie de cet investissement continu dans les activités de fabrication et de R et D, il a besoin d'un fonds national concurrentiel pour attirer les investissements dans le secteur de l'automobile. À cet effet, l'ACCV recommande que le budget 2011 introduise un programme d'incitatifs à l'investissement qui soit concurrentiel à l'échelle mondiale, et qui signalera l'intention stratégique du Canada de livrer concurrence sur la scène mondiale pour attirer de nouveaux investissements dans le secteur.

    Alors que les fabricants effectuent de la recherche et introduisent sur le marché de nouvelles technologies automobiles qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à rendre les véhicules moins énergivores, il est crucial d'inciter également les consommateurs à adopter ces nouvelles technologies. Le gouvernement fédéral a créé en 2007 le programme d'écoprélèvement et de remise écoAUTO, qui était contre-productif et inefficace. Bien que le volet remise du programme ait été éliminé, l'écoprélèvement demeure et pénalise principalement les constructeurs canadiens en ajoutant jusqu'à 4 000 $ au prix d'achat d'un nouveau véhicule. Cela décourage les consommateurs d'acheter des véhicules neufs munis de technologies de sécurité et environnementales plus avancées.

    Au lieu de taxer les achats de nouveaux véhicules et de décourager le renouvellement du parc automobile, le gouvernement devrait envisager de mettre en oeuvre des programmes destinés à encourager l'adoption de ces technologies par les consommateurs. À titre d'exemple, les États-Unis offrent actuellement aux consommateurs un rabais d'impôt pouvant atteindre 7 500 $ pour un large éventail de technologies avancées. L'ACCV recommande la création de mesures semblables pour inciter les consommateurs à acheter des véhicules dotés de ces technologies.

    Voilà qui conclut mes remarques. Je serai heureux de répondre à toute question que les membres du comité pourront me poser.

    Merci, monsieur Nantais.

    La parole est maintenant à Mme Patterson, s'il vous plaît.

    Bonjour, monsieur le président, et merci de me recevoir aujourd'hui au nom du Conseil des universités de l'Ontario.

    Les questions relatives à l'éducation postsecondaire font partie intégrante de la prospérité future du Canada, et il me tarde d'entendre vos questions et d'échanger avec vous.

    L'innovation, la productivité et le bon sens technologique sont des paramètres clés de la réussite dans la nouvelle économie, mais on ne saurait les acquérir sans un investissement solide dans l'éducation et la recherche. Les universités de l'Ontario sont bien placées, parce que ce sont des bassins d'éducateurs et de chercheurs, pour aider à faire en sorte que le Canada demeure à l'avant-garde de l'économie mondiale. Nous nous réjouissons à la perspective de continuer à travailler avec le gouvernement du Canada pour atteindre cet objectif.

    Avec ses 21 universités ontariennes accueillant plus de 400 000 étudiants à temps plein et délivrant plus de 98 000 diplômes par année, le CUO fait progresser l'enseignement supérieur par des recherches, l'élaboration de politiques et la défense d'intérêts. Ces établissements partagent la volonté commune d'assurer la réussite de leurs étudiants, l'excellence de la recherche et la mobilisation de la collectivité, et ils ont ensemble la conviction que l'éducation et la recherche importent.

    Nous sommes fiers de notre contribution au bien-être économique, culturel et social du Canada. Sur l'ensemble de la recherche effectuée au pays, 43 p. 100 a lieu en Ontario. Nos universités attirent aussi de nombreux cerveaux brillants. Au cours des 10 dernières années, le nombre d'étudiants étrangers inscrits dans les universités de l'Ontario a augmenté de 59 p. 100. Et cette année seulement, les universités ontariennes accueillent plus de 28 000 étudiants internationaux à temps plein.

    Les universités sont l'application concrète des politiques de la recherche et de l'innovation. Par l'acquisition d'une pensée critique et de compétences, les universités forment une multitude de talents de toutes sortes: des ingénieurs, des avocats, des médecins, des physiothérapeutes, des entrepreneurs, des spécialistes du marketing, des administrateurs, des scientifiques, des journalistes, des enseignants, des spécialistes des finances et de la comptabilité et des historiens, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Les étudiants quittent nos laboratoires et nos salles de cours équipés de l'expertise et du savoir-faire requis pour soutenir la prospérité sociale et économique permanente du Canada. Les personnes sont la plus grande ressource naturelle du Canada, et la préparation et le perfectionnement de la prochaine génération d'innovateurs, d'entrepreneurs et d'éducateurs sont essentiels à l'avenir du pays. En plus de nos rôles d'éducateurs des futurs talents du Canada, nous formons des personnes dont les milieux de travail exigent de nouvelles compétences et de nouvelles capacités, et nous leur offrons une formation de recyclage. Cela s'ajoute à notre engagement solide envers la promotion de l'excellence dans la recherche.

    Cette recherche peut prendre bien des formes, et l'âme de certains de nos projets réside dans une passion de l'invention ou de la recherche fondamentale qui fait ultimement reculer les frontières de la pensée et de l'expérience bien au-delà des concepts actuels. D'autres recherches reposent sur un désir de favoriser l'innovation, ce qui aboutit à la mise au point plus immédiate de nouveaux produits, politiques et services, souvent dans le cadre de recherches à contrat pour des entreprises nationales et internationales. Peu importe où la recherche se situe sur le continuum de la découverte, sa contribution est essentielle à la prospérité économique et sociale du Canada, de même qu'aux économies régionales du pays.

    Vous avez devant vous aujourd'hui notre mémoire officiel présenté au Comité permanent des finances, dans lequel nous précisons des investissements importants dans un certain nombre de domaines. Étant donné le temps limité dont nous disposons aujourd'hui, je ne vais pas vous en lire tout le contenu, dont de nombreuses parties reflètent notre soutien envers les recommandations qui vous seront soumises à une date ultérieure par nos collègues de l'Association des universités et collèges du Canada. Au lieu de cela, je vais prendre quelques instants pour vous parler des deux éléments de notre mémoire qui présentent un intérêt particulier pour les universités de l'Ontario: les ordinateurs de haute performance, et un Fonds d'innovation de l'Ontario.

    L'informatique de haute performance, ou l'IHP, comme on l'appelle souvent, est un système à très grande capacité de calcul qui procure aux chercheurs la puissance de traitement, de stockage, de réseautage et de visualisation nécessaire pour entreprendre les travaux et des analyses complètes qui dépassent les capacités d'un ordinateur haut de gamme normal. Un tel système est un élément crucial de l'infrastructure de recherche requise pour des travaux dans un large éventail de domaines. Le réseau ontarien des biomarqueurs du cancer, par exemple, utilisera ce système afin de relier virtuellement les laboratoires de référence des protéines de la province et d'assurer entre eux le partage de ressources et de connaissances, dans le but de mieux comprendre et diagnostiquer le cancer. Il y a bien d'autres exemples. Le Canada compte sept consortiums informatiques de haute performance en milieu universitaire. Trois d'entre eux, SHARCNET, SciNet et HPCVL, se trouvent en Ontario. Les réseaux ontariens n'entretiennent pas seulement des liens nationaux, mais aussi des liens avec le monde entier, notamment les États-Unis, Shanghaï, le Rwanda, le Brésil et la Corée du Sud. Le réseau d'IHP de l'Ontario est actuellement aux prises avec d'importantes pressions sur le plan des opérations et des fonds d'immobilisations, et nous invitons le gouvernement fédéral à prêter attention à la nécessité de continuer à investir dans ces domaines.

    Nous voudrions également qu'il y ait un Fonds d'innovation de l'Ontario, qui ferait pendant à l'actuelle Initiative pour la recherche appliquée et la commercialisation.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis impatiente d'entendre vos questions.

    Merci, madame Patterson.

    Nous allons maintenant entendre l'Association des industries solaires du Canada. Madame McDonald, allez-y, je vous prie.

    Bonjour. Je m'appelle Elizabeth McDonald, et je suis présidente de l'Association des industries solaires du Canada, mieux connue sous le nom d'AISC.

    L'AISC est l'Association nationale du secteur de l'énergie solaire au Canada. Elle représente presque 600 membres, une gamme variée d'entreprises qui exercent leurs activités d'un bout à l'autre des chaînes de valeur et d'approvisionnement de la technologie héliothermique et de l'énergie solaire qui sont présentes dans toutes les provinces de ce pays.

    Depuis 1992, l'AISC s'efforce d'assurer l'épanouissement d'une industrie canadienne de l'énergie solaire solide et efficace ayant la capacité de fournir des solutions solaires innovatrices et de jouer un rôle déterminant dans la transition mondiale vers un avenir durable fondé sur une énergie propre. En 2010, le nombre de personnes travaillant dans le secteur de l'industrie de l'énergie solaire a augmenté, pour atteindre presque 4 000 emplois à temps plein, et pour la première fois, il a atteint une valeur de plus de 1 milliard de dollars canadiens sur le marché.

    Les avantages économiques d'une industrie solide de l'énergie solaire sont bien connus. En 2009, par exemple, l'Allemagne a enregistré des ventes de plus de 19 milliards d'euros dans ce secteur, dont plus de 6,5 à l'exportation, et cette industrie employait alors plus de 80 000 personnes.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de M. Phil Whiting, président et directeur général d'EnerWorks, de Dorchester, en Ontario, qui est le plus important fabricant canadien de systèmes héliothermiques. M. Whiting assume la présidence du comité sur l'héliothermie de l'AISC. Nous vous sommes grandement reconnaissants de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant votre comité aujourd'hui, et nous comprenons que vous faites face à des défis de taille dans le cadre de ces consultations prébudgétaires, puisque vous devez assurer un équilibre entre des efforts pour combler le déficit auquel est actuellement confronté le Canada, et la nécessité d'encourager le développement économique et l'innovation.

    Avant d'aller plus loin, permettez-moi de répondre à la question suivante: pourquoi l'énergie solaire? L'énergie solaire est un élément précieux du portefeuille d'énergie propre du Canada. Elle est, après tout, l'énergie renouvelable la plus abondante et la plus omniprésente par rapport à n'importe quelle autre ressource naturelle du Canada. L'énergie solaire peut apporter une contribution sur le plan de la croissance économique du Canada, de la demande d'énergie croissante, de l'atteinte des cibles de réduction des gaz à effet de serre et de la balance commerciale, en plus de maintenir le rôle de chef de file mondial du Canada en tant que superpuissance énergétique. Néanmoins, le Canada se classe parmi les derniers de tous les pays industrialisés sur le plan de la production et de l'utilisation de l'énergie solaire par habitant.

    Il y a essentiellement deux types de technologie solaire: celle de l'électricité solaire, et celle de la thermie solaire. Toutes deux transforment la lumière du soleil en électricité propre ou en énergie thermique. Les technologies d'énergie solaire sont utilisées depuis longtemps au Canada dans des endroits non reliés au réseau électrique, et maintenant, de plus en plus, on en trouve dans les régions reliées au réseau d'électricité public. Cependant, aujourd'hui, nous allons mettre l'accent sur la technologie de la thermie solaire.

    Je cède maintenant la parole à M. Whiting.

    Merci.

    La thermie solaire est l'énergie renouvelable la plus rentable au Canada. Les Canadiens ne sont pas tous conscients de ce fait. Grâce au programme appelé écoÉNERGIE pour le chauffage renouvelable, au cours des quatre ou cinq dernières années, l'industrie biothermique canadienne a connu une croissance de plus de 50 p. 100 par année, ce qui a créé des centaines et des centaines d'emplois partout au Canada. Or, à la fin du premier trimestre de cette année, le programme écoÉNERGIE a été supprimé, et l'industrie, dont mon entreprise, en a subi les graves effets, notamment une réduction des revenus supérieure 50 p. 100, seulement au cours des six mois ayant suivi la disparition du programme écoÉNERGIE.

    Notre industrie est naissante, et pour pouvoir croître et atteindre son plein potentiel, elle a besoin d'un soutien au départ. Nous demandons 10 millions de dollars par année pour assurer la croissance d'un secteur ayant le potentiel de produire des milliers et des milliers d'emplois au Canada.

    En ce moment, le Canada possède sa propre industrie et technologie de thermie solaire, et les entreprises canadiennes comblent plus de 50 p. 100 des besoins en thermie solaire au Canada. Mais, faute d'un soutien, cette industrie dépérira et finira par disparaître. Nous sommes à un moment où le Canada a besoin d'investir dans les énergies renouvelables, et en cet instant crucial, il nous faut un investissement dans la thermie solaire.

    Au cours des cinq à dix prochaines années, on assistera à l'essor d'une vaste industrie de la thermie solaire en Amérique du Nord. La question que nous devons nous poser est: voulons-nous une industrie canadienne? Si nous voulons qu'il y ait des fabricants canadiens aujourd'hui, il nous faut un soutien du gouvernement fédéral.

    Merci.

    Vous avez à peu près 30 secondes, madame McDonald.

    Donc, l'industrie canadienne de l'énergie solaire a un grand potentiel, mais l'industrie héliothermique est maintenant à la croisée des chemins, et nous avons besoin que le gouvernement fédéral collabore avec nous. Un leadership fédéral appuiera le Canada et ses gouvernements provinciaux dans l'atteinte de nos objectifs collectifs de développement économique durable.

    La recommandation la plus urgente de l'AISC consiste à rétablir les programmes écoÉNERGIE pour les technologies de la thermie solaire. Des emplois ont déjà été perdus, et la capacité et le dynamisme diminuent. Chaque cycle d'expansion et de ralentissement rend les investisseurs plus craintifs, et signale que le Canada n'est pas ouvert à l'industrie solaire, alors que le reste de l'Amérique du Nord se prépare à s'y ouvrir largement.

    Au nom de Phil, de moi-même et de nos membres de partout au Canada, ainsi qu'au nom de tous les Canadiens qui bénéficient de l'énergie solaire et en appuient l'utilisation, nous demandons respectueusement au gouvernement fédéral de continuer à investir dans notre industrie pour nous permettre de continuer à croître et à contribuer à l'économie canadienne, à son environnement et à ses communautés.

    Merci.

    Merci de votre exposé.

    La parole est maintenant à Mme Conway, de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie beaucoup de l'occasion que vous m'offrez de présenter un exposé au nom de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère.

    Comme vous l'avez déjà entendu, la science et la technologie sont essentielles au Canada. Elles forment l'ossature de notre économie de l'innovation, elles sont les éléments moteurs des diverses formes d'innovation dont nous avons besoin pour propulser notre économie dans l'avenir et animer l'esprit de compétition.

    En outre, ce constat, le gouvernement l'a certainement fait. Il a régulièrement augmenté ses budgets consacrés à la science et à la technologie. Nous l'en félicitons.

    Cependant, une lacune subsiste dans la stratégie technoscientifique concernant l'environnement, notamment dans la recherche météorologique et climatologique. Pour la combler, il faut des investissements.

    Jusqu'à tout récemment, c'est la fondation qui s'en chargeait. Elle est le principal organisme de financement des partenariats entre les universités, les gouvernements et l'industrie qui s'occupe de domaines aussi importants que la qualité de l'air; les conditions météorologiques extrêmes ou violentes; la prévision de l'état de la mer, y compris les phénomènes de houle et les oscillations semblables; les prévisions météorologiques; les sciences du climat.

    Une foule de domaines en sont tributaires. Les secteurs public et privé ont besoin du travail de nature stratégique ainsi assuré.

    Qu'il me suffise simplement de mentionner qu'environ 460 scientifiques d'universités de partout au Canada ont profité des fonds accordés par la fondation, ainsi que 140 scientifiques de sept ministères fédéraux. Ils sont animés par le besoin de cet acquis scientifique, par le fait qu'ils ne possèdent pas la capacité nécessaire à l'interne ou parce que, de la sorte, ils obtiennent un surcroît de masse critique, y compris l'accès aux infrastructures et aux ressources intellectuelles de techniciens, de scientifiques et d'étudiants. La moitié des fonds fournis par la fondation — jusqu'ici, plus de 117 millions de dollars en dix ans — sont allés à la formation des jeunes. C'est un investissement considérable.

    Or, depuis quatre ans et demi, nous sommes dans l'incapacité de financer de nouveaux projets. Rien, donc, ne s'est fait sur les priorités nouvelles du Canada ni sur le travail indispensable à la prospérité des industries dont vous entendez parler aujourd'hui.

    Nos coffres sont vides. À moins de renouveler l'appui à la fondation, cette source se tarira l'année prochaine. Ajoutons qu'il n'existe pas d'autre organisme de financement.

    Je mentionnerai également que nous appuyons le travail effectué sur: les conditions qui existent dans l'Arctique; l'état de l'ozone; la sécheresse; la vitesse de fusion de nos glaciers et ses conséquences pour l'industrie hydroélectrique; le modélisation régionale; et une foule de domaines touchant l'économie canadienne, y compris la sécurité de l'accès aux ressources en eau potable, etc.

    Il faut donc investir en prévision des besoins d'aujourd'hui et de demain; pour notre sécurité publique; pour nos décisions en matière d'investissement et notre développement économique; pour répondre à nos besoins d'une relève jeune et talentueuse.

    Nous recommandons le renouvellement de l'appui à ce travail grâce à un organisme établi tel que la fondation.

    Dans notre mémoire, nous ne chiffrons pas cet appui. Je pense que ce détail peut être réglé plus tard, mais nous avons vraiment besoin d'un engagement à appuyer de façon soutenue le travail dans le domaine de la météorologie et de la climatologie.

    Pourquoi est-ce nécessaire? Et bien essayez de trouver un seul secteur de l'économie canadienne qui n'a pas besoin de renseignements météorologiques. La contribution annuelle à notre économie des industries qui en ont besoin s'élève à 300 milliards de dollars. Ces renseignements sont également nécessaires à l'application des politiques fédérales pour la mise en valeur du Nord et pour la mise en oeuvre des accords internationaux. En outre, la météo est en train de changer; nous devons mieux prédire ses manifestations et mieux nous y adapter. En outre, nous devons augmenter l'avantage que nous procure notre capital humain, augmenter la formation de nos gens.

    Enfin, en guise de conclusion, je dirai simplement que la fondation, grâce à une recherche dirigée, à sa recherche intersectorielle à laquelle participent différents partenaires appartenant à des domaines précis qui ont une priorité nationale, répond aux besoins stratégiques et opérationnels et qu'elle forme des gens. Comme nous en profiterons, aujourd'hui et demain, nous recommandons un appui renouvelé pour ce secteur essentiel.

    Merci.

    Merci, madame Conway.

    Passons maintenant à la Corporation des associations de détaillants d'automobiles.

    Monsieur Gauthier.

    Bonsoir, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

    L'organisme que je représente est le regroupement national des concessionnaires franchisés vendant des voitures et des camions neufs. Nos 3 300 détaillants représentent un secteur vital de l'économie canadienne. Ils procurent des emplois bien rémunérés à 140 000 Canadiens, partout au pays, dans chaque circonscription. Pour savoir qui sont nos membres dans votre circonscription, il suffit de penser aux concessionnaires Ford ou aux représentants Honda locaux. Nos membres représentent les 21 marques offertes au Canada.

    La CADA prend note des efforts extraordinaires déployés ces dernières années par les gouvernements de tous les paliers pour stimuler, de façon générale, une économie en récession et appuyer, en particulier, l'industrie de l'automobile. Il s'agissait de mesures très difficiles à prendre à l'époque, mais les résultats que nous commençons à percevoir montrent qu'elles étaient nécessaires et bien inspirées.

    Dans le contexte d'une reprise économique toujours loin d'être assurée, notamment à cause de nos liens étroits avec le marché américain, lequel souffre toujours d'un taux de chômage obstinément élevé et d'un marché domiciliaire chaotique, nos recommandations sont axées sur la nécessité de revenir à une croissance économique durable et autonome. C'est pourquoi notre association doit faire part au comité de trois recommandations.

    D'abord, nous recommandons que le gouvernement assure un accès équitable, pour les concessionnaires d'automobiles, à la Déduction accordée aux petites entreprises. La plupart des concessionnaires sont de petites entreprises familiales. L'admissibilité à cette déduction commence à diminuer dès que le capital imposable accumulé du concessionnaire dépasse 10 millions de dollars et elle cesse totalement au seuil de 15 millions. C'est injuste pour les secteurs capitalistiques tels que les concessionnaires d'automobiles. D'autres secteurs semblables par la taille et les profits et moins capitalistiques ont accès beaucoup plus facilement à la déduction. Nous évaluons les aspects techniques de cette recommandation dans notre exposé.

    Ensuite, nous recommandons de veiller à ce que les réductions prévues de l'impôt sur les sociétés soient totalement mises en vigueur dans les années à venir. La meilleure façon, pour le gouvernement fédéral, de stimuler l'investissement et la création d'emplois serait de permettre aux entreprises de réinvestir une plus grande partie de leurs profits pour financer une croissance financièrement indépendante du secteur privé. Nos membres et toutes les entreprises, en fait, ont besoin de beaucoup de stabilité et de certitude en ce qui concerne la politique fiscale des années à venir. S'ils planifiaient, à moyen ou à long terme leur entreprise en fonction de réductions d'impôt déjà annoncées et finissaient par apprendre que ces annonces ne se concrétiseront pas, ils se trouveraient dans une situation qui est tout à l'opposée de la certitude dont ils ont besoin pour une reprise économique financièrement indépendante. En sus des réductions prévues, nous recommandons que le gouvernement abaisse considérablement le taux fédéral d'imposition des entreprises privées dont les revenus sont inférieurs à 50 millions de dollars. Le fait de permettre à des milliers de petites entreprises de réinvestir davantage serait l'un des stimulants économiques les plus efficaces auxquels le gouvernement pourrait recourir.

    Enfin, il importe beaucoup pour nos membres que l'application des taxes de vente à tous les véhicules usagés au Canada soit équitable. Actuellement, il y a beaucoup d'injustice à cet égard. Dans les provinces sans taxe de vente harmonisée, les concessionnaires sont tenus de percevoir la TPS sur tous les véhicules qu'ils vendent, ce qui n'est pas le cas des ventes de véhicules usagés entre personnes physiques. Si le concessionnaire achète une voiture usagée d'un particulier, pour la revendre, la taxe s'applique totalement. Si, cependant, la vente a lieu entre deux particuliers, il n'y a pas de TPS. Notre recommandation est simple: exiger que la TPS s'applique à la vente de tous les véhicules usagés dans les provinces non harmonisées. Dans les provinces harmonisées, on a déjà corrigé le problème. Dans le reste du Canada, cela rendrait les choses équitables, car la situation actuelle favorise sensiblement les vendeurs privés d'automobiles, au détriment des concessionnaires franchisés qui vendent des voitures neuves. En outre, nous recommandons instamment que le gouvernement fédéral négocie des ententes d'harmonisation de la taxe de vente dans les provinces où elle n'est pas encore harmonisée.

    Je vous remercie de votre temps et je serai heureux de répondre plus tard à vos questions. Merci.

    Merci, monsieur Gauthier.

    Nous passons à M. Devenish.

    Bonsoir et merci, monsieur le président.

    Nous vous sommes reconnaissants de nous avoir invités aux consultations prébudgétaires 2010, et nous en profitons pour faire savoir au comité que la crise massive du crédit se poursuit, aujourd'hui, dans l'industrie canadienne du véhicule récréatif.

    Tout comme vous l'avait signalé l'Association en 2009, ses 420 concessionnaires membres ont continué, en 2010, à éprouver des difficultés dans le financement de leurs opérations de vente au détail. Cela a nui aux ventes et a eu un effet d'entraînement indésirable sur l'emploi, le tourisme et les recettes fiscales provinciales et fédérales. Faute de financement adéquat des stocks, les concessionnaires n'ont pas été en mesure de conserver un nombre suffisant de véhicules en stock pour maximiser leurs ventes et leurs profits.

    En 2008, la valeur des stocks au Canada était évaluée entre 650 et 750 millions de dollars. À cause de la crise du crédit, les stocks ont baissé de 30 à 40 p. 100 en 2009, les détaillants n'étant pas en mesure de financer convenablement leurs produits. Même si les stocks ont très peu augmenté en 2010, le nombre limité de sources de financement sur stocks dans l'industrie a entravé la capacité du concessionnaire moyen à répondre à la demande des consommateurs et aux besoins des entreprises.

    Notre industrie prend acte des récentes tentatives du gouvernement du Canada pour aider à d'atténuer la crise financière et elle lui en est reconnaissante. Il s'agissait, par exemple, de la Facilité canadienne de crédit garanti (ou FCCG), dotée de 12 milliards de dollars en 2009, et du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel (ou PFVM), annoncé dans le Budget de 2010 et doté d'une enveloppe de 500 millions. Cependant, pour profiter du programme, nous devions d'abord trouver un prêteur convenable que n'arrêterait que le capital requis pour utiliser la plateforme de titrisation en vertu du programme. Malheureusement, nous n'avons pas réussi à en trouver, malgré des appels continus aux prêteurs sur la valeur de l'actif, aux banques canadiennes et aux assureurs. Il est malheureux que l'industrie du véhicule récréatif, de même que celle du motonautisme, etc., qui exigent le financement des stocks, n'aient pas accès à des établissements financiers captifs pour financer les revendeurs, comme dans l'industrie automobile.

    À cause de cette différence marquée, l'Association a la profonde conviction d'avoir besoin d'une approche plus ciblée que tout autre programme actuellement en existence. À cette fin, elle a tenu des discussions avec la Banque de développement du Canada (BDC) ainsi qu'avec Industrie Canada et le ministère des Finances concernant une proposition assortie d'une garantie d'atténuation des pertes secondaires, pour les établissements chargés de l'examen de notre industrie. Malheureusement, jusqu'à maintenant, cela n'a pas abouti. Il est devenu de plus en plus évident que ce n'est pas la disponibilité du capital à la faveur des programmes PFVM et FCCG qui dissuade les nouveaux prêteurs de notre industrie. C'est plutôt, dans la conjoncture actuelle, le risque que perçoivent les établissements de financement sur stocks des concessionnaires de produits récréatifs, non seulement au Canada, mais aux États-Unis, également.

    Nous demandons par les présentes la mise sur pied d'un programme au Canada, semblable à celui que le gouvernement américain a lancé par l'entremise de la Small Business Administration. Des garanties de prêts ont été accordées par une large gamme de prêteurs aux concessionnaires de véhicules récréatifs des États-Unis. Selon ce scénario, la BDC ou d'autres prêteurs fédéraux garantiraient une position de pertes secondaires supérieure au modèle de risque normal. Grâce à cette garantie, nous serions en mesure de persuader de gros prêteurs financiers spécialisés à combler le manque actuel de crédit.

    L'industrie du véhicule récréatif est essentielle à l'industrie et au tourisme canadiens et elle contribue généreusement à l'économie canadienne. Faute de sources supplémentaires de financement sur stocks, le déficit du crédit a mené à une contraction des stocks, à une offre réduite de produits aux consommateurs et à la diminution des revenus déclarés de nos membres. Nous pensons que cette tendance se maintiendra tant que nous ne pourrons pas trouver de nouveaux bailleurs de fonds pour notre industrie.

    Nous souhaitons vivement collaborer à la recherche d'une solution au resserrement du crédit qui conviendrait à toutes les parties prenantes et au public canadien. Le marché du véhicule récréatif est stable, il est rentable et il possède de longs antécédents de prêts à faible risque. Nous en profitons donc pour formuler la recommandation suivante:

    Par la présente, la RVDA du Canada recommande que le gouvernement du Canada mette sur pied un programme de prêts et de financement sur stocks qui s'adresse exclusivement à l'industrie du véhicule récréatif, par l'offre d'un financement ou par un programme d'atténuation des pertes qui amènerait de nouvelles institutions financières à s'intéresser à notre industrie.

    La promotion accrue de l'industrie du véhicule récréatif serait un élément important des politiques touristiques canadiennes, mettant en vedette de nouvelles façons stimulantes pour les Canadiens de voir leur pays à son mieux.

    Nous recommandons également que le gouvernement du Canada élabore une stratégie touristique nationale dans le cadre de laquelle des fonds seraient consacrés à l'industrie du véhicule récréatif, afin de s'assurer que le caravaning au Canada soit reconnu comme une activité de tourisme prospère.

    Bref, je vous demande de prendre en considération le fait que le secteur du véhicule récréatif n'est pas simplement un secteur qui pratique des ventes uniques; la contribution du caravaning et du mode de vie en véhicules récréatifs aux dépenses en tourisme et en activités récréatives est cruciale.

    Merci beaucoup.

    Passons à la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Madame Donnelly, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président. Je suis heureuse de pouvoir témoigner devant votre comité.

    Je suis Mary-Lou Donnelly, présidente de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, qui agit comme porte-parole des enseignants canadiens à l'échelle nationale et se prononce, à ce titre, sur les questions d'éducation et les enjeux sociaux connexes. Nous représentons plus de 200 000 enseignants au pays, par l'intermédiaire de 16 associations provinciales et territoriales d'enseignants.

    Notre exposé et notre mémoire traitent d'un problème que les enseignants canadiens s'efforcent de porter à l'attention de votre comité ainsi que des autres comités de la Chambre des communes et du Sénat depuis deux ou trois ans. Il s'agit d'un problème qui nécessite l'attention immédiate du public et de tous les pouvoirs publics, soit la pauvreté des enfants.

    Certains d'entre vous n'auront pas de difficulté à reconnaître, dans notre bref mémoire, des recommandations qu'ils ont déjà entendues.

    Il y a eu trop peu de changements, au cours des 20 dernières années, en vue de résoudre les problèmes que des enfants doivent affronter quotidiennement, au Canada.

    Le 24 novembre 2009, vingt ans après avoir adopté à l'unisson une motion semblable, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion voulant que le gouvernement du Canada élabore immédiatement un plan pour éliminer la pauvreté partout au Canada. Nous croyons qu'il s'agit d'un engagement ferme du Parlement.

    On trouve des éléments de solution prometteurs pour résoudre le problème complexe de la pauvreté dans le rapport 2009-2010 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, intitulé Un avenir prospère et durable pour le Canada: mesures fédérales nécessaires.

    L'un des principaux problèmes que rencontrent les familles à faible revenu est la garde des enfants et les soins à leur prodiguer. Pour que les parents puissent occuper un emploi, ils doivent pouvoir compter, pour leurs enfants, sur des programmes d'éducation préscolaire de qualité. Le comité recommande au gouvernement fédéral de mettre sur pied un régime national de garderies fournissant des services abordables, inclusifs et de haute qualité. Il recommande aussi d'apporter des améliorations importantes au programme d'assurance-emploi et de mettre en oeuvre des programmes pour les Canadiens autochtones visant à résoudre, entre autres, leurs problèmes d'éducation, de logement et de garderies pour les enfants d'âge préscolaire. Toutes ces recommandations sont conformes à la proposition faite l'année dernière par la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants, proposition que nous faisons encore cette année.

    Le Comité des finances doit formuler constamment des recommandations de cette nature pour que les Canadiens voient, dans le budget fédéral de 2011 et les budgets subséquents, le genre d'aide et de programmes fédéraux qui sont nécessaires afin de réduire la pauvreté pour la peine.

    Nous sommes très heureux qu'au début de 2010, le Sénat ait adopté le rapport intitulé Pauvreté, logement, itinérance: les trois fronts de la lutte contre l'exclusion. Les 74 recommandations contenues dans ce rapport proposent notamment: une hausse du salaire minimum; une amélioration importante du programme d'assurance-emploi; des hausses de la prestation nationale pour enfants; des mesures concernant le logement abordable; de l'aide pour les enfants des Premières nations, des réfugiés et des autres immigrants ainsi que pour leurs familles; de l'aide additionnelle pour faciliter l'accès aux études postsecondaires; des mesures fédérales-provinciales pour favoriser l'éducation préscolaire. Ces recommandations sont toutes conformes au mémoire de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants.

    Dans sa réponse au rapport du Sénat, le gouvernement souligne bien ce qu'il fait déjà, dans les programmes actuels, pour réduire la pauvreté. Malheureusement, le gouvernement ne s'engage aucunement à donner suite aux recommandations. Nous croyons que votre comité devrait prendre le temps d'examiner soigneusement le rapport du Sénat et y puiser des idées propres à constituer un effort coordonné pour réduire et éliminer la pauvreté des enfants au Canada. Ces idées devraient vous aider à formuler vos suggestions en vue du budget fédéral de 2011.

    Le taux de pauvreté des enfants est toujours essentiellement au même niveau qu'en 1989, c'est-à-dire à un peu plus de 11 p. 100. Près d'un enfant canadien sur neuf vit dans la pauvreté. Les taux de pauvreté des enfants et des familles sont supérieurs à 10 p. 100 dans cinq provinces sur dix. Dans les familles d'immigrants récemment arrivés au Canada, un enfant sur deux vit dans la pauvreté. Parmi les enfants autochtones de moins de six ans qui habitent hors des réserves indiennes, un enfant sur deux vit dans une famille à faible revenu. Depuis que la Chambre des communes a adopté sa résolution de 1989, le recours aux banques alimentaires a augmenté de plus de 80 p. 100.

    La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants a une politique exhaustive concernant les enfants et la pauvreté. Cette politique repose sur la prémisse voulant que tous les enfants, peu importe les circonstances ou le revenu familial, ont le droit de profiter de tous les avantages d'un système public d'éducation. C'est pourquoi les enseignants et leurs associations participent à l'élaboration de politiques en matière d'éducation et d'autres politiques publiques destinées à réduire le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté ainsi que les effets de la pauvreté. Notre politique met l'accent sur l'importance de fournir des services de garde et d'intervenir en bas âge ainsi que sur le rôle que doit jouer le gouvernement dans ce dossier.

    Les enseignants sont probablement les mieux placés pour voir les effets de la pauvreté, par exemple lorsque des élèves changent d'école à plusieurs reprises pendant une année scolaire parce que leur famille n'a pas assez d'argent pour payer le loyer, lorsque des élèves éprouvent honte ou colère à cause des stigmates de la pauvreté et lorsqu'ils n'ont pas d'argent pour s'acheter un livre au salon du livre ou participer aux sorties scolaires avec les autres élèves.

    Nous avons déjà cerné les problèmes. Nous savons ce qui doit être fait. Il nous reste maintenant à déterminer comment les conclusions des études et les recommandations peuvent être intégrées à une stratégie nationale, comment elles peuvent être reliées et comment nous devrions concentrer nos énergies pour obtenir de bons résultats.

    Enfin, nous pensons que le domaine de l'éducation et de la formation devrait être soustrait aux compressions budgétaires qui risquent de découler de la fin des mesures de relance économique destinées à surmonter la récession. Il existe une corrélation bien établie entre le statut socio-économique et la réussite scolaire des enfants, et il existe aussi une relation directe entre la prospérité économique et le rendement des enfants et des adolescents à l'école.

    Merci.

    Merci, madame Donnelly.

    Pour les questions, nous allons donner la parole en premier à M. Szabo.

    Merci. Et merci aux interprètes. Je vois la fumée au-dessus de leur cabine, là-bas.

    Ma question s'adresse à Mme Conway et à M. Aston.

    De nombreux parlementaires s'inquiètent du peu de discussions sur les changements climatiques et sur les problèmes qui relèvent des politiques environnementales. Voici ce que vous recommandez au gouvernement dans votre mémoire, et j'en cite un extrait: « investir immédiatement et de façon soutenue dans les domaines suivants: la production et l’analyse de nouvelles connaissances sur les processus climatiques et atmosphériques, et leurs effets; la science des systèmes terrestres; l’élaboration des connaissances scientifiques voulues [...] ». Vous concluez que l'inaction coûterait simplement trop cher.

    Vous nous avez parlé, dans votre exposé, de l'Arctique, de la couche d'ozone, des glaciers, de l'eau, de la sécurité et des effets d'entraînement des phénomènes observés, ce qui est très bien. J'aimerais savoir maintenant, dans ce contexte, si vous connaissez le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire, près du Pôle Nord?

    Tout à fait. Nous finançons la recherche qui est effectuée là-bas.

    Bon, vous êtes au courant, alors.

    Parfaitement.

    Pourriez-vous dire au comité ce qu'il advient du financement de ce laboratoire de recherche polaire?

    Je vous remercie de m'avoir posé cette question.

    Pour vous répondre simplement, je vous dirais que je ne suis pas en mesure de vous dire ce qu'il advient du financement. C'est comme un paquet de cartes. Le laboratoire est financé par 11 organismes. La Fondation canadienne pour l'innovation a financé la mise sur pied du laboratoire. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie finance le fonctionnement du laboratoire. Nous finançons les travaux effectués au laboratoire. Notre financement arrive à échéance. Personne ne sait d'où viendra le financement des travaux de recherche à l'avenir parce que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie n'aura pas les moyens de fournir l'argent qui manquera.

    Je vois. Les perspectives sont plutôt sombres actuellement, je dirais.

    C'est exact.

    Comme il n'y a pas de garantie, le laboratoire pourrait devoir cesser ses activités...

    Je suis surpris parce que, même si le gouvernement ne parle pas d'environnement, il prétend que la défense de la souveraineté dans l'Arctique lui importe. Je me demande bien comment on peut faire de la souveraineté dans l'Arctique une priorité sans investir dans la recherche sur le climat au Pôle Nord.

    Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez?

    Ce n'est pas à moi de répondre à cette question.

    Mais je peux vous dire que c'est un laboratoire unique. Il fait partie du petit nombre d'installations circumpolaires dont nous disposons. Des partenariats nous unissent à divers autres pays. Si un pays se retire d'un de ces partenariats, le reste du monde se retrouve avec un gros vide à combler.

    Je vois que vous savez être diplomate. Je n'aurais pas dû vous poser cette question. Je m'en rends compte maintenant.

    Mais je voudrais que vous sachiez que tout le monde est au courant du sort qui attend le Laboratoire de recherche atmosphérique dans l'environnement polaire: ses jours sont comptés, car aucun financement n'est prévu. Pour le gouvernement, ce n'est pas une priorité, et je pense qu'une telle attitude est scandaleuse.

    Permettez-moi maintenant de m'adresser aux concessionnaires et aux constructeurs de véhicules, au sujet de l'argent accordé à leur secteur. Je pense qu'en fin de compte, l'argent a servi uniquement à General Motors pour dédommager les concessionnaires qui ne souhaitaient pas faire partie du recours collectif contre cette entreprise pour la perte de leur commerce. Si je comprends bien, le problème qui s'est produit est le suivant: le gouvernement fédéral a donné l'argent à General Motors, qui s'en est servi pour dédommager certains concessionnaires ayant décidé de ne pas intenter de poursuites, et certains d'entre eux ont refusé de payer des indemnités aux employés licenciés.

    L'un des groupes peut-il me dire, soit la Corporation des associations de détaillants d’automobiles, soit l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, s'il y avait des conditions ou des exigences de rattachées aux sommes accordées par le fédéral, conditions qui auraient interdit le licenciement des employés sans indemnité de départ, ni aucune autre forme de dédommagement.

    Comme je n'ai pas reçu d'argent fédéral, je laisse mon ami Mark Nantais répondre à cette question.

    L'Association canadienne des constructeurs de véhicules n'est pas au courant des mesures prises par General Motors pour permettre à ses concessionnaires de faire face à la crise. Je ne sais pas à quelles conditions l'argent était versé, mais je serais porté à croire que les lois existantes ont été respectées.

    Je comprends, et nous en avons parlé auparavant, Mark. Mais il reste que, malheureusement, le gouvernement du Canada a accordé du financement sans lui rattacher des conditions, et beaucoup de gens en ont souffert. Les gens qui ont reçu l'argent n'ont pas payé d'indemnités de départ. Et maintenant que les quatre tranches d'aide financières ont été versées et que les anciens concessionnaires ont empoché l'argent, ils sont libres de poursuivre General Motors pour la perte de leur commerce. Les employés sont doublement malchanceux parce qu'ils n'ont absolument aucun recours.

    Est-ce bien le cas?

    Je ne sais pas. Je n'ai tout simplement pas l'information nécessaire pour répondre à votre question.

    Je veux dire que j'aurais aimé qu'il en soit autrement, mais le gouvernement du Canada semble avoir omis de préciser certaines conditions avant d'accorder de l'argent pour le sauvetage de certaines entreprises.

    Bien. Merci.

    Monsieur Nantais, très rapidement.

    Je voudrais simplement préciser qu'il ne faudrait pas donner l'impression aux gens que les incidents dont vous parlez se sont produits de manière généralisée. Il s'agit vraisemblablement d'un éventuel cas isolé.

    Merci, monsieur Szabo.

    Il reste six minutes à la première ronde.

    Monsieur Paillé, vous disposez de six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mon collègue parlera sans doute de l'énergie solaire et du climat, mais vous savez sûrement que pour augmenter les crédits en matière de recherche et développement dans le domaine de l'énergie solaire, du climat ou de l'atmosphère, il faut une vision à long terme. Par ailleurs, vous savez très bien que nous ne formons pas le gouvernement, mais que nous sommes de la Chambre des communes. Nous formons un comité qui fait des recommandations au gouvernement.

    J'espère que vous allez continuer à faire en sorte que le gouvernement soit un peu plus sensible à vos rayons, et que ça puisse le réchauffer davantage et le sensibiliser à ce genre d'affaire. Toutefois, on a un gouvernement qui a une vision à très court terme. C'est dommage, mais c'est comme ça.

    Madame Donnelly, j'aimerais passer à l'étude sur la pauvreté des enfants. J'ai l'impression que plus on s'éloigne de la source gouvernementale, plus il est difficile de comprendre. Certes, la Chambre des communes a adopté unanimement, le 24 novembre 2009, une motion rappelant que, 20 ans auparavant, elle avait adopté, sans doute à l'unanimité, une motion affirmant qu'il fallait abolir la pauvreté. Malgré le temps écoulé entre ces deux motions, la pauvreté des familles et des enfants demeure toujours.

    Je me souviens très bien du 24 novembre 2009. Je n'ai pas participé à ce débat parce que je suis arrivé dans l'après-midi. Mon collègue M. Généreux, de l'autre côté de la table, est arrivé, pour sa part, le lendemain parce que Rivière-du-Loup est plus loin qu'Hochelaga.

     N'avez-vous pas l'impression que la lutte contre la pauvreté est une espèce de fourre-tout, une espèce de nom générique, une façon de se donner bonne conscience?

    Comme vous le dites, cela concerne beaucoup de secteurs d'activité. On parle du revenu des familles, de logement — le Bloc québécois a d'ailleurs déposé aujourd'hui un projet de loi à propos du surplus de la SCHL —, du salaire minimum, de l'assurance-emploi, de l'éducation, de la garde d'enfants, etc.

    Vous vous adressez au gouvernement fédéral, mais j'ai l'impression que celui-ci est peut-être trop loin. Dans le fond, le gouvernement fédéral ne devrait-il pas envoyer tout cet argent aux autres paliers de gouvernement qui sont le plus près de la pauvreté, des gens, et qui peuvent agir directement, que ce soit dans les municipalités, dans les groupes ou dans les comtés des provinces? Avez-vous l'impression de crier au Parlement fédéral, alors que le gouvernement fédéral est très loin si on le compare aux provinces en cette matière?

    Je vous remercie.

    Non, je ne crois pas du tout qu'Ottawa soit trop loin de ces problèmes. Nous préconisons la mise en oeuvre d'une stratégie nationale, et c'est ce que nous recommandons au gouvernement fédéral. Effectivement, parmi les provinces et les territoires, certains, mais pas tous, ont pris l'initiative de mettre en oeuvre une telle stratégie. Nous croyons que, pour nous donner de meilleures chances d'éliminer la pauvreté dans l'ensemble du Canada, il faut que la stratégie soit appliquée à l'échelle nationale, de manière à ce que toutes les provinces et tous les territoires la suivent ou, du moins, aient les mêmes objectifs.

    Les problèmes auxquels s'intéresse la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants sont des problèmes à grande échelle. Évidemment, nous sommes conscients de l'avantage qu'il peut y avoir à être plus près des problèmes, lorsqu'on veut intervenir, comme c'est le cas des provinces et des territoires. Néanmoins, nous cherchons à nous faire entendre à l'échelle nationale, de manière à ce que les bienfaits se répandent à partir du haut, vers le bas de la pyramide, et de manière à ce que nous soyons tous au même niveau.

    Nous ne nous sentons pas loin de tout cela. C'est le rôle de la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. Nous sommes convaincus qu'il faut se doter d'une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté. Puisque le gouvernement fédéral a adopté une motion qui vise précisément cet objectif, il devrait joindre le geste à la parole. Nous recommandons au gouvernement fédéral de jeter un coup d'oeil à notre mémoire, car, chaque jour, dans nos écoles, nous sommes témoins des effets de la pauvreté sur nos élèves. Le problème ne se limite pas à une seule province ou à un seul territoire. C'est un problème généralisé. Nous le voyons tous les jours.

    Dans notre mémoire et dans notre exposé d'aujourd'hui, nous n'avons fait qu'effleurer la surface. Nous en aurions long à dire sur cette question.

    Donc, à l'échelle nationale, il est très important que les ministres fédéraux prennent conscience du problème et que le gouvernement attache l'importance nécessaire au problème de la pauvreté des enfants.

    Monsieur Paillé, il vous reste 30 secondes.

     Je comprends très bien les problèmes de financement intercalaire que connaissent les détaillants de véhicules automobiles ou les détaillants de VR.

     Je voudrais seulement dire que je ne crois pas qu'il revienne au gouvernement de mettre en place une mesure pour favoriser le financement des stocks.

     Comme votre fournisseur de véhicules est ici, vous pourriez peut-être en profiter pour vous parler un peu. J'ai l'impression que c'est carrément une question de financement de produits finis. C'est lui qui les construit, il devrait donc les appuyer.

    Monsieur Nantais, très brièvement.

    Si je peux me permettre une observation rapidement, je crois que vous êtes en train de dire, dans votre question, que les constructeurs de véhicules devraient aider leurs concessionnaires. Or, c'est précisément ce qu'ils font déjà et ce qu'ils vont continuer de faire.

    C'est l'accès au crédit qui posait problème, et ce n'était pas un problème qui se limitait à l'industrie de l'automobile. Tous les détaillants ayant besoin de faire d'importants achats avaient le même problème. Les concessionnaires ne pouvaient pas emprunter l'argent nécessaire en raison du resserrement du crédit, dont l'origine n'était pas au Canada. Par conséquent, nous avons fourni l'aide nécessaire aux détaillants et nous allons continuer de la leur fournir, mais ce sera désormais au moyen notamment de la Facilité canadienne de crédit.

    Merci.

    Nous allons devoir revenir à ce sujet plus tard. Je sais que d'autres personnes voulaient intervenir également, mais, malheureusement, nous avons nettement dépassé le temps qui était accordé à M. Paillé.

    Monsieur Hiebert, je vous prie, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    J'ai beaucoup de questions à poser, mais je dispose de très peu de temps.

    Ma première question concerne l'énergie solaire. Vous demandez 10 millions de dollars pour créer mille emplois. Pourriez-vous nous dire si vous voulez cette somme sous forme de crédits d'impôt ou sous une forme plus directe?

    Non. Ce serait un programme semblable au programme écoÉNERGIE, où l'aide est versée directement au propriétaire de la maison.

    Je comprends.

    Le secteur de l'énergie solaire approche-t-il du point où il pourra être viable? Autrement dit, quand l'énergie solaire sera-t-elle suffisamment attrayante pour que les gens l'adoptent sans aide gouvernementale?

    Nous envisageons un programme qui nous permettrait de nous sortir de notre situation actuelle — nous sommes au bord du gouffre — au moyen d'une collaboration de quatre ou cinq ans avec le gouvernement au cours de laquelle nous examinerions les possibilités qui s'offrent à nous. Nous savons très bien que vous ne voulez pas éternellement dépenser les fonds publics dans notre industrie. Honnêtement, comme nous sommes entrepreneurs, nous aimerions aussi nous débrouiller seuls.

    Nous proposons de collaborer avec le gouvernement pendant quatre ou cinq ans pour qu'il nous aide à faire la transition. Par exemple, nous pourrions aider les gens à payer leurs hypothèques, trouver un moyen de régler les problèmes liés à la réglementation et créer des conditions favorables. Phil a de très bonnes idées.

    D'accord.

    Quel est l'écart dans les coûts? Quels sont les choix qui s'offrent au consommateur actuellement? On peut utiliser l'énergie traditionnelle que fournit la compagnie d'hydroélectricité locale ou l'énergie solaire. Quelle est la différence?

    Partout au Canada, il coûte environ 7 ¢ le kilowattheure pour chauffer de l'eau avec le solaire. C'est comparable à l'énergie traditionnelle, qui se vend à environ 7 ou 8 ¢ le kilowattheure. Le coût est moindre au Québec et supérieur dans des régions comme les Maritimes. Le problème, c'est que le consommateur doit acheter le système avant de réaliser des économies. Donc, nous devons réduire la période de récupération de ces frais alors que l'industrie prend de l'expansion et profite d'économies d'échelle.

    Je vous remercie.

    Le représentant de l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada pourrait-il donner des précisions sur la proposition présentée concernant les garanties de prêt? Essentiellement, le gouvernement rembourserait les prêts que les banques feraient aux commerçants de véhicules récréatifs, n'est-ce pas?

    En effet, en cas de faillite.

    D'accord.

    Jusqu'à quelle hauteur devrions-nous garantir les prêts? Cela s'est-il déjà fait dans un autre secteur?

    Nous avons toujours été prêts à discuter. Les prêteurs à qui nous avons parlé pourraient n'avoir besoin que de trois ou quatre millions de dollars en garantie. Généralement, les pertes dans l'industrie sont de 30 à 75 points de base. Nous avons suggéré qu'on donne une garantie d'au moins 100 points de base.

    Cependant, le risque est assez important pour que les banques hésitent à prêter davantage si elles n'obtiennent pas un soutien supplémentaire, n'est-ce pas?

    Les banques ne veulent pas prêter plus à l'industrie pour qu'elle achète des véhicules récréatifs. C'est pourquoi nous essayons d'intéresser d'autres prêteurs à notre marché.

    D'accord, c'est un sujet intéressant.

    Enfin, vous proposez de créer une stratégie nationale sur le tourisme qui allouerait des fonds à l'industrie du véhicule récréatif. Cela fait-il partie du programme de garanties de prêt?

    Comme je n'avais plus de temps, j'ai dû sauter quelques paragraphes là-dessus. Veuillez m'excuser.

    Monsieur Devenish, pourriez-vous reculer un peu? Votre microphone crée de la rétroaction.

    D'accord, pardonnez-moi.

    Cette proposition s'ajoute à celle sur les garanties de prêt. C'est simplement pour qu'on accorde davantage de fonds à l'industrie touristique du véhicule récréatif.

    Pourquoi?

    C'est juste pour augmenter notre visibilité en général.

    C'est pour la mise en marché?

    En effet.

    D'accord.

    Il me reste une minute.

    Dans ce cas, parlons encore un peu des garanties de prêt. J'ai discuté avec des représentants de votre association, qui m'ont dit que le problème, c'est que vous voulez augmenter le nombre de véhicules en stock, mais que les banques ne veulent pas vous financer. Est-ce exact?

    À l'heure actuelle, la banque GE est la seule au Canada qui nous prête de l'argent pour acheter des véhicules.

    Aucune autre banque ne veut le faire?

    Très peu de banques canadiennes souhaitent nous consentir des prêts, et c'est à condition que nous respections des critères très précis. Les banques se sont retirées de notre marché et, dans l'avenir, il pourrait ne rester que GE. Du jour au lendemain, cette banque pourrait décider de se retirer aussi. Nous sommes dans une position extrêmement vulnérable et nous cherchons d'autres prêteurs.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Hiebert.

    Passons à M. Dewar.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins, qui nous ont beaucoup éclairés. Je sais que vous avez dû présenter vos exposés en peu de temps. Nous devons nous occuper de bien des choses et, un jour, nous adopterons une approche qui nous permettra de discuter davantage.

    Je vais commencer par le solaire. Nous pensons qu'il faut maintenir les mesures qui fonctionnaient dernièrement. Nous espérons que le gouvernement va accepter notre récente proposition de reprendre le programme écoÉNERGIE et d'y investir une somme importante afin de réduire les coûts de ceux qui devront payer plus pour utiliser l'énergie. Nous considérons que ce programme aide à équilibrer les dépenses, parce que partout au pays, des gens devront débourser beaucoup plus pour leur électricité et pour se chauffer. Nous proposons de réduire ces coûts au moyen d'une mesure visant la TVH et la TPS, mais aussi de ramener le programme écoÉNERGIE.

    Je m'intéresse à ce qu'on a dit ici sur les multiplicateurs. Si nous cherchons à investir, je tiens à ce que nous ayons un multiplicateur pour notre investissement. La dégringolade des marchés financiers n'est pas la seule cause de la récession de 2008. Notre économie est en transition, et je crains que nous ne l'ayons pas encore bien compris.

    Pouvez-vous nous dire quelles seraient les retombées pour l'emploi si le gouvernement pouvait reprendre le programme écoÉNERGIE?

    C'est une question intéressante. J'ai participé à des réunions toute la journée, mais, ce matin, j'ai reçu sur mon Blackberry un message de Ernst & Young qui réalise pour nous une étude sur toutes les technologies solaires et les retombées par mégawatt et mégawatt thermique.

    J'aimerais tout vous lire, mais c'est difficile avec un fichier Excel sur un Blackberry.

    C'est avec plaisir que M. Whiting et moi examinerons l'étude avant de vous envoyer de l'information tirée de nos plans stratégiques.

    Nous vous en serions très reconnaissants.

    Bien sûr, et c'est préférable de traduire les documents, car il faudra un peu de temps.

    Vous pouvez envoyer l'information à la présidence ou au greffier.

    Même si on n'a pas vu les données, on peut dire sans se tromper que le multiplicateur serait considérable.

    En effet. J'ai commencé à paniquer et je ne me rappelais pas le chiffre. Concernant l'électricité, c'est 14 emplois par mégawatt, mais c'est plus compliqué sur le plan mathématique pour le mégawatt thermique. Ernst & Young a effectué un travail important en appliquant des chiffres de l'étranger, notamment ceux de l'Europe, à la situation du Canada, au lieu de simplement se fier à ce qui existait déjà.

    Je vais examiner la question. Je regrette de manquer de temps, mais je pense que c'est très important pour bien des gens d'examiner les données et de vérifier ce que vous avancez.

    Je veux m'adresser à Mme Conway. Je veux simplement bien comprendre. Je pense à Nicholas Stern; il sera plus coûteux d'être en affaire. Je me demande ce qui va se produire.

    Pour mettre les choses au clair, si vous ne recevez pas de fonds pour le prochain budget, vous devrez mettre la clé dans la porte, n'est-ce pas?

    Tout à fait.

    Votre demande dit clairement qu'il n'y a pas d'autre possibilité de financement, n'est-ce pas?

    C'est exact, aucun autre organisme ne finance les partenariats intersectoriels. Le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie finance la recherche fondamentale et certaines initiatives stratégiques, mais pas ce genre de partenariat. En fait, ses priorités stratégiques excluent précisément ce qui concerne le climat.

    D'accord. Je pense que le CRSNG fait de l'excellent travail, en particulier dans la recherche. Je présume que le gouvernement connaît bien votre dilemme.

    Je crois que oui. À la demande du ministre de l'Environnement, nous préparons un document qui donne les détails de la situation. Cependant, dans les faits, notre dernier financement remonte à 2003, et nous fonctionnons grâce à ces fonds et aux intérêts. Notre gestion prudente et les intérêts nous ont permis de compter sur 127 millions de dollars, au lieu des 110 millions de dollars alloués. Nous avons dépensé 117 millions de dollars en subventions et frais administratifs.

    Vous pouvez constater que nous avons rationalisé notre effectif pendant ces temps difficiles. Deux de nos six employés sont dans la salle, ce qui représente le tiers du personnel.

    Je comprends.

    Je dois dire que le milieu scientifique a écrit... Nous vous en avons déjà parlé. Le mois prochain, nous publierons un livre sur les réalisations rendues possibles grâce à notre soutien, dont l'amélioration de la qualité de l'air et des conditions dans l'Arctique grâce au laboratoire canadien de recherche sur l'environnement polaire.

    Donc oui, nous...

    De plus, je pense que la plupart des fournisseurs d'énergie voudront connaître votre travail d'adaptation, plus particulièrement concernant l'hydroélectricité, car cela va influencer les méthodes de travail et réduire le besoin d'adaptation.

    Si vous me permettez, je vais poursuivre avec Mme Donnelly. Je veux poser une question très brève, monsieur le président.

    Connaissez-vous un pays du G7 qui n'a pas de stratégie nationale sur l'habitation?

    En fait, je peux répondre...

    Des voix: Oh, oh!

    M. Paul Dewar: ..., parce que je n'ai pas beaucoup de temps.

    Vous parlez du Canada.

    Il n'y en a pas.

    Je suis simplement très heureux que vous ayez inclus l'habitation et le soin des enfants dans le programme d'éducation. Vous l'avez peut-être fait parce que vous comprenez ce qui a échappé aux deux gouvernements fédéraux. Nous devons lier l'habitation aux soins des enfants pour mettre un terme à la pauvreté infantile, ce que nous n'avons pas réussi à faire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Passons à M. Pacetti, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de comparaître.

    Je vais poser deux ou trois questions brèves. La première s'adresse aux représentants de l'Association des industries solaires du Canada. Madame McDonald, je pense que c'est vous qui avez dit que l'énergie solaire était la plus efficace. Est-elle comparable à l'énergie éolienne, ou quelle est la différence? Veuillez répondre brièvement. Je veux simplement comprendre la différence et votre façon de l'évaluer.

    En réalité, c'est moi qui en ai parlé. Je répète que l'énergie solaire coûte environ 7 ¢ le kilowattheure. De nos jours, l'énergie éolienne revient deux à deux fois et demie plus cher.

    Quelle est la différence de coût? On n'a pas besoin de creuser pour l'énergie solaire et l'énergie éolienne. Donc, quelle est la...

    Il faut examiner les coûts liés à la construction de l'installation, la quantité d'énergie qu'elle produit et sa durée de vie utile. Après de nombreuses années, on peut comparer les investissements et le nombre de kilowattheures produits.

    Le coût d'un kilowattheure est environ le double pour l'éolien par rapport à l'énergie solaire thermique et environ quatre fois supérieur par rapport aux cellules photovoltaïques.

    Par curiosité, a-t-on mené des études là-dessus, ou est-ce ce qu'a conclu votre association?

    Non, cela a été...

    Je l'ai vu dans un document. J'ai posé la question pour vous l'entendre dire.

    Oui, des organisations indépendantes ont produit des données à ce sujet.

    Je vais vous poser une autre question brève, parce que je veux aussi parler d'autre chose.

    Vous avez affirmé que nous prenons du retard concernant la fabrication de technologies solaires. Cela a-t-il une grande importance? On ne va quand même pas voler nos rayons de soleil. Pourquoi faut-il être un chef de file dans le domaine?

    Essentiellement, vous avez raison de dire que le soleil ne s'en ira pas, mais les emplois seront créés dans d'autres pays.

    C'est ce que je voulais entendre. Je vous remercie; c'est excellent.

    Je vais poser une question brève à M. Nantais. À la lecture de votre mémoire, j'ai l'impression que vous voulez le beurre et l'argent du beurre. Vous savez ce que je vais demander. Vous souhaitez qu'on offre un crédit d'impôt au consommateur, mais en fin de compte, vous ne voulez pas qu'il paie de taxes lorsqu'il achète un véhicule. De quel avantage préférez-vous profiter?

    Je ne suis pas sûr de comprendre la question.

    Vous avez demandé qu'on donne de nouveau un crédit d'impôt pour les vieux véhicules. Vous avez parlé de rétablir un fonds d'investissement concurrentiel et souple et d'attirer les investissements qui renforcent l'empreinte automobile existante au Canada.

    Parlez-vous du programme écoAUTO...

    Je cite:

    ... et cetera.

    Cela représenterait des fonds supplémentaires pour votre industrie, n'est-ce pas?

    Tout d'abord, notre document parle de mesures incitatives pour les consommateurs. Il est aussi question de ce que nous avons constaté aux États-Unis concernant les encouragements financiers qui aident les fabricants à concevoir ou à produire des véhicules qui répondent à des normes très sévères.

    Donc, il faudrait prendre l'argent dans les coffres du gouvernement, n'est-ce pas?

    Ce serait le gouvernement qui offrirait des encouragements financiers. On pourrait voir le programme aux États-Unis comme un genre de contrat de prêt à long terme. Il faut aider le consommateur à acheter des technologies plus avancées et plus coûteuses pour augmenter l'offre plus rapidement sur le marché, réduire les prix et continuer d'améliorer les produits.

    Vous avez aussi demandé des réductions d'impôt pour les entreprises, n'est-ce pas?

    Non, nous avons exprimé notre reconnaissance envers le gouvernement d'avoir pris des mesures à cet égard.

    D'accord, je vous remercie.

    J'aimerais aussi poser une question à M. Gauthier. Je n'ai plus de temps, mais pourriez-vous préciser la disparité pour la vente de véhicules d'occasion? Vous en avez parlé dans votre exposé, mais je vous demanderais de répéter.

    Nous n'avons pas beaucoup de temps, mais quelles sont les différences? Peut-on constater des disparités seulement entre les provinces? Si je comprends bien, la même chose se produit entre le Canada et les États-Unis.

    Je vous remercie beaucoup de cette excellente question.

    La différence, c'est que, si vous vendez votre propre véhicule à M. Szabo...

    M. Szabo est trop radin pour acheter mon véhicule. Oups! aurais-je pensé tout haut?

    Des voix: Oh, oh!

    ..., vous n'avez pas à lui facturer la TPS. Par contre, si un député vend un véhicule qui ne lui appartient pas à M.  Szabo, il doit facturer 13 p. 100 de TPS en Ontario.

    Lorsque la TPS est entrée en vigueur dans les années 1980, on réglait le problème grâce à un crédit de taxe sur les intrants. Par la suite, ce mécanisme a été supprimé. C'est pourquoi il y a maintenant un désavantage de 13 p. 100 en Ontario pour les ventes de véhicules d'occasion par rapport aux ventes entre personnes.

    Les provinces qui ont harmonisé leur régime fiscal dernièrement ont réglé le problème, car toutes les ventes de véhicules d'occasion sont désormais soumises à la TVH. Ainsi, nous recommandons simplement que cette disparité...

    Qu'en est-il du Québec?

    Au Québec, on évalue toujours les ventes entre personnes.

    D'accord, je vous remercie.

    J'aimerais juste rappeler à mes collègues que nous devons toujours parler en bien les uns des autres. Je pense qu'en fait, vous complimentiez M. Szabo parce qu'il est économe.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Silence.

    Monsieur Carrier, vous disposez de cinq minutes.

    Mesdames et messieurs, bonjour.

     Ma première question s'adresse à Mme Conway. Je suis étonné par le calme dont vous avez fait preuve lors de votre présentation. Vous dites que vous n'avez reçu aucun financement de recherche cette année pour les programmes que vous subventionnez habituellement. Je trouve que c'est très grave relativement à la planification du pays. Il y a trois représentants de véhicules ici qui dépendent directement du climat, c'est-à-dire s'il y a des tempêtes de neige, trop de pluie, des inondations. Malgré toutes leurs bonnes intentions, les budgets de leur industrie vont être grandement touchés. Le pays élimine toute la recherche sur le plan climatique. On veut agir comme à l'ancienne où on regardait le temps en pensant que demain il pourrait y avoir de la pluie parce que les feuilles tournent ou qu'il n'y aurait pas beaucoup de neige cette année pour telle et telle raison. Je trouve que la situation dans laquelle on se trouve est tout à fait révoltante.

    Pourriez-vous me dire quel était votre budget, précédemment, qui vous permettait au moins de rendre opérationnels les programmes que vous aviez mis sur pied?

    Merci, monsieur Carrier.

    Nous avons reçu notre financement du gouvernement par tranches. En 2000, nous avons reçu 60 millions de dollars. En 2003, nous avons encore reçu 50 millions de dollars. Nous avons investi ces montants conformément aux règles qui demandent que ce soit très sûr. On n'a pas perdu d'argent au cours de la crise budgétaire récente et on a dépensé le capital ainsi que les intérêts. C'est ainsi qu'ont fonctionné la plupart des fondations comme la Fondation canadienne pour l'innovation, Génome Canada et d'autres. Le système a changé récemment pour les autres, mais nous n'avons reçu aucun financement depuis 2003. Nous vivons donc du capital et des intérêts. Avec cet argent, nous avons financé 24 réseaux majeurs de recherche ainsi que plusieurs dizaines de projets de recherche majeurs jusqu'à concurrence de 15 millions de dollars par année. Nous pourrons continuer à le faire pour encore quelques mois. Je vais demander à mon collègue combien ce sera cette année, peut-être 2 millions de dollars. L'an prochain, ce ne sera plus rien.

    Il s'agit aussi d'un domaine où ceux qui ont besoin de telles informations ont également répondu. Ainsi, le gouvernement du Québec a décidé de verser un montant pour continuer de financer un réseau de modélisation régionale. Pour encore quelques années, l'Agence spatiale canadienne nous fournira du financement, tout comme quelques ministères, juste pour que ces réseaux continuent à fonctionner pendant encore quelques mois. Cependant, à partir de l'an prochain, il n'y aura rien.

    Je suis fier de vous entendre dire que le Québec joue un peu plus son rôle de pays responsable. J'espère que c'est un bon exemple pour le Canada s'il veut continuer à survivre.

    Il vous reste une minute.

    Merci, madame Conway.

    Je voudrais faire un commentaire à Mme Donnelly. Un peu plus tôt, mon collègue parlait des besoins que vous exprimez. Je suis bien d'accord avec vous et je veux défendre à la Chambre des communes l'importance de vos besoins. Par contre, beaucoup de ces demandes touchent le gouvernement provincial, qui est plus proche de la population. C'est ce que mon collègue voulait exprimer. Ainsi, le système de garde d'enfants existe au Québec depuis plusieurs années parce que le gouvernement a jugé que c'était important pour les familles si on veut qu'elles puissent avoir une certaine autonomie et une certaine qualité de vie.

    Le salaire minimum est aussi de compétence provinciale, mais il est bon que vous ayez toute une liste...

    Posez votre question, monsieur Carrier.

    Avez-vous espoir que le gouvernement agira de quelque façon que ce soit en ce qui a trait au Supplément de revenu garanti, même s'il a toujours refusé de le faire?

    Merci, monsieur Carrier.

    Pouvez-vous répondre à cette question?

    Je demanderais à Mme Donnelly de donner une réponse brève.

    Nous espérons que le gouvernement va prendre des mesures dans la stratégie nationale pour éliminer la pauvreté au Canada. Nous avons fait certaines recommandations, mais nous ne disons pas qu'on ne peut pas en faire d'autres. Évidemment, nous sommes prêts à discuter et nous espérons que le gouvernement organisera des consultations pour trouver la meilleure façon d'éliminer la pauvreté au Canada.

    D'accord, merci.

    Je vais maintenant poser des questions.

    Je veux revenir très brièvement sur ce qu'a dit Mme Donnelly. Je pense que vous avez dit dans votre exposé que la pauvreté était aussi importante qu'en 1989. Je vais simplement souligner certaines mesures prises. Je me dois de dire que le gouvernement libéral a introduit la Prestation nationale pour enfants. Pour sa part, le gouvernement actuel a créé la Prestation fiscale pour le revenu de travail et il a ajusté l'exemption personnelle de base, qui aide bien sûr ceux qui ont les plus faibles revenus.

    Affirmez-vous que ces quatre mesures et toutes les autres appliquées n'ont rien donné pour réduire la pauvreté au Canada?

     Ce n'est pas ce que je veux dire. Mon propos, c'est que les chiffres indiquent clairement qu'il y a autant de pauvreté qu'en 1989. Dans les circonstances, j'estime qu'on n'en a pas fait assez. Ces 20 dernières années, les gouvernements ont mis en oeuvre des stratégies que nous estimons utiles, au même titre que les Canadiens, j'en suis certaine. Toutefois, il importe de comprendre qu'il faut en faire davantage. Dans un pays riche comme le Canada, nous devrions avoir honte qu'il y ait toujours autant d'enfants et de familles pauvres.

    D'accord, merci de votre réponse.

    J'ai plusieurs questions à poser, alors je vais essayer d'être très bref.

    Monsieur Devenish, je connais assez bien la question des commerçants de véhicules récréatifs. Le problème, c'est que, si nous proposons quelque chose de précis aux commerçants de véhicules récréatifs, on nous répond qu'en raison de la nature du marché et des stocks, c'est très risqué pour le secteur privé et, par conséquent, le gouvernement de consentir des prêts ou même de les garantir afin qu'on achète des véhicules. Pouvez-vous me donner une réponse brève sur le problème de stocks?

    Encore une fois, l'idéal serait de limiter le risque. À l'heure actuelle, EDC garantit 90 p. 100 des comptes clients américains des fabricants de VR canadiens. C'est juste un peu plus que ce qu'offre le Programme de crédit aux entreprises, et cela nous permettrait d'avoir accès à d'autres prêteurs.

    Ma troisième question s'adresse à l'Association des industries solaires. Un de mes anciens collègues, Bob Mills — vous l'avez peut-être connu —, a été président du Comité de l'environnement. Il a transformé sa maison en une maison solaire. Il a menacé de poursuivre le gouvernement de l'Alberta pour que celui-ci accepte qu'il raccorde une partie de son électricité au réseau provincial, et je l'en félicite.

    Je lui ai demandé quels obstacles il avait dû surmonter dans son projet, tant au chapitre de l'électricité que de l'eau. Il m'a dit qu'il y avait eu les mises de fonds initiales, l'acquisition par le gouvernement provincial d'une partie de son énergie et le tarif de rachat, problème résolu grâce à ses efforts, et, disons-le sans détours, grâce à des constructeurs capables d'installer l'équipement de façon économique.

    Comme certains organismes du secteur de l'énergie solaire, il dirait qu'il ne faut pas nécessairement un programme national. Ce qu'il faut savoir, c'est si la province accepte, du moins à court terme, d'en faire une solution rentable ou de réduire l'écart de coûts entre l'énergie solaire et, disons, l'électricité produite à l'aide des centrales au charbon en Alberta. Il ferait valoir qu'il faut plutôt connaître la position du gouvernement provincial sur le subventionnement à court terme de la production d'énergie solaire.

    Donc, pourquoi recommandez-vous la création d'un programme national plutôt que de demander à la province d'adopter un programme semblable à celui qui existe en Ontario, par exemple?

    D'abord, le programme ontarien, en vertu de la Loi 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, mise sur des tarifs de rachat garantis et sur l'énergie photovoltaïque. Nous nous sommes concentrés aujourd'hui sur l'héliothermie. Nous ne recommandons pas la création d'un programme national de tarifs de rachat garantis pour l'électricité solaire, parce qu'il s'agit d'un secteur de compétence provinciale.

    Dans le cas de l'héliothermie, il y a un programme national auquel les provinces peuvent participer. C'est le cas de la Colombie-Britannique, de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse, et ça fonctionne, mais ce n'est pas pour la production d'électricité.

    Je comprends, mais pourquoi est-ce plus efficient, selon vous, de créer un programme national plutôt qu'un programme provincial?

    Concernant le chauffage solaire de l'eau, nous avons la technologie nécessaire pour en faire un secteur d'exportation important pour le Canada, ce qui ne serait pas possible avec la photovoltaïque. Mais pour ce faire, il faudra obtenir le soutien du gouvernement fédéral, parce que c'est une question d'intérêt national. L'héliothermie peut être un secteur d'exportation important pour le Canada si on y investit, et je crois que ce serait une bonne chose pour tout le pays.

    D'accord, je comprends. Merci.

    Monsieur Martin, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous tous d'être venus.

    Madame Conway, j'aurais une question pour vous. Votre présence ici tombe à point, étant donné la CdP-10 qui se déroule en ce moment à Nagoya. Nous savons que la perte de la diversité biologique a atteint son plus haut niveau de l'histoire. Entre 1 500 et 15 000 espèces disparaissent chaque année, et cela a des conséquences catastrophiques pour nous tous.

    Toutefois, ma question porte sur votre dernière déclaration. Vous avez dit que les conséquences de l'inaction seraient tout simplement trop importantes. Nous connaissons l'impact des changements climatiques sur la perte de la biodiversité. Pouvez-vous nous préciser quelles compressions la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère a subies au cours des deux dernières années?

    Je ne suis pas certaine de bien comprendre ce que vous voulez dire par compressions.

    Je veux parler du financement du fédéral. Avez-vous constaté une réduction du financement, et si oui, de quel ordre est-elle?

    Je ne sais pas quoi vous dire, parce que nous n'avons reçu aucuns fonds depuis sept ans. Nous avons survécu grâce aux revenus de nos propres investissements, mais ceux-ci sont maintenant épuisés. Il nous reste suffisamment d'argent pour terminer notre mandat.

    Pour que tout le monde comprenne, vous dites que vous n'avez reçu aucuns fonds au cours des sept dernières années, mais qu'avant cela, vous receviez des fonds?

    C'est exact.

    Pendant combien de temps avez vous reçu des fonds, et à combien s'élevaient-ils?

    Nous avons reçu 60 millions de dollars en 2000 lors de la création de la fondation, puis 50 millions en 2003-2004 pour un total de 110 millions de dollars. Comme je l'ai dit, nous avons fait passer cette somme à 127 millions de dollars grâce aux intérêts. En fait, nous avons investi jusqu'à maintenant 117 millions de dollars dans la recherche.

    Donc, malgré le fait que les changements climatiques sont un problème de plus en plus pressant au Canada et partout dans le monde, le gouvernement a cessé de vous verser des fonds en 2004.

    Oui, mais je dois dire qu'en ce qui concerne le financement des fondations, c'est la procédure normale. Les fonds sont accordés par versements ponctuels, et les fondations sont libres de les investir ou de les utiliser. Le gouvernement a cessé de nous verser des fonds. La Fondation canadienne pour l'innovation, elle, en reçoit encore. Technologies du développement durable du Canada et Génome Canada en reçoivent aussi certaines années. Nous n'avons plus rien reçu depuis un bout de temps.

    Par exemple, Technologies du développement durable du Canada dispose de plus d'un milliard de dollars...

    Mais vous n'avez rien reçu.

    ... et nous d'un peu plus de 100 millions.

    Merci beaucoup.

    Madame Donnelly, par rapport à la pauvreté infantile — et mon collègue, Paul Szabo, a écrit un excellent livre sur les solutions pour éliminer ce problème, un livre que je vous recommande à tous —, nous savons que chaque dollar investi dans des programmes d'éducation préscolaire rapporte sept dollars à la société.

    Croyez-vous que le gouvernement fédéral devrait travailler avec les provinces afin d'opérationnaliser les programmes d'éducation préscolaire parce qu'ils sont avantageux pour les enfants — résultats scolaires améliorés, réduction des taux de criminalité chez les jeunes et autres avantages pour la société?

    Oui, la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants appuierait une stratégie nationale sur l'éducation préscolaire et sur les services de garde. Je suis tout à fait d'accord avec ce que vous venez de dire.

    Merci.

    Madame McDonald et monsieur Whiting, croyez-vous que le code du bâtiment du Canada devrait être modifié afin de favoriser, notamment, l'utilisation de panneaux solaires pour limiter notre consommation de combustibles fossiles?

    Le code canadien du bâtiment n'a pas vraiment besoin d'être modifié, mais on pourrait changer les règles de construction afin de faciliter les choses. Plusieurs obstacles réglementaires nous empêchent de mettre des choses sur le toit des maisons. Toutefois, le problème se situe généralement au niveau provincial ou municipal, et non au niveau fédéral.

    Mais les gouvernements peuvent se servir des règlements pour favoriser la croissance de ce secteur. Hawaii en est un bon exemple. Dès cette année, il est impossible d'obtenir un permis de construction dans cet État si le nouvel édifice n'utilise pas l'héliothermie. C'est une façon d'encourager l'utilisation d'énergies renouvelables sans avoir à puiser dans les coffres des gouvernements.

    Si vous pouviez nous faire part de ces incitatifs, nous serions très intéressés de savoir de quoi il s'agit.

    Merci.

    Merci, monsieur Martin.

    Monsieur Wallace, brièvement, s'il vous plaît.

    En fait, ma question s'adresse à Mme Patterson qui attend patiemment.

    Deux choses. Premièrement, parmi le premier groupe de témoins — j'ignore si vous étiez dans la salle à ce moment-là —, ceux qui travaillent dans le secteur de la recherche voulaient savoir où nous allions dépenser notre argent, quel secteur serait plus profitable sur le plan de la commercialisation du produit.

    Cette semaine, j'ai organisé une assemblée publique dans ma circonscription. Un des participants, de l'Université McMaster, disait que nous sommes à côté de la plaque, qu'il faudrait investir davantage dans la recherche fondamentale, parce que sans celle-ci, on ne peut pas faire de recherche pour l'innovation et la commercialisation.

    Selon vous, que devrait-on faire? Faudrait-il faire des choix sélectifs? Devrait-on investir dans le secteur des produits pharmaceutiques ou dans les soins de santé plutôt que dans les sciences sociales? Comment le gouvernement est-il censé faire son choix? Comment devrait-on procéder?

    Je vais vous donner deux réponses. Premièrement, si vous éliminez la recherche fondamentale, vous allez vider la réserve de savoir. À une extrémité du continuum, le gouvernement a investi dans la recherche fondamentale. Nous recommandons d'encourager et de développer des partenariats avec le secteur privé pour la commercialisation par l'entremise d'un fonds d'innovation de l'Ontario, par exemple — semblable à ce qui existe dans les provinces de l'Atlantique.

    Les universités peuvent faire de la commercialisation jusqu'à un certain point, mais nous avons besoin de la collaboration du secteur privé. Donc, selon nous, vous devriez nous aider à obtenir des fonds correspondants du secteur privé pour que l'on puisse utiliser les fonds publics à des fins de commercialisation. Le fonds d'innovation de l'Ontario serait une façon d'y arriver.

    Ce fonds offrirait des crédits d'impôt? De l'argent liquide?

    Non, ce serait un fonds que l'on peut utiliser pour attirer de nouveaux partenaires et montrer que des gens sont prêts à investir.

    D'accord, merci. C'était ma question.

    Merci beaucoup, monsieur Wallace.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus. Merci également pour vos mémoires et vos réponses. Comme l'ont souligné mes collègues, si vous voulez faire parvenir d'autres documents au comité, veuillez les adresser au greffier, et nous ferons le nécessaire pour que tous les membres en aient une copie.

    Merci.