AGRI Réunion de comité

    Bonjour.

    Chers membres du comité, je constate que nous avons le quorum.

    Je dois vous informer que le rôle du greffier du comité se limite à recevoir des motions pour élire le président et les vice-présidents. Le greffier ne peut ni recevoir d'autres motions, ni entendre des recours au Règlement, ni participer aux délibérations.

    Procédons maintenant à l'élection du président.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du président.

    Allez-y, monsieur Hoback.

    Je propose M. Larry Miller comme président. C'est un membre formidable, et il a fait du très bon travail au cours des dernières années. Je crois que le comité pourrait mettre à profit son vécu et ses connaissances, alors c'est lui que je vous propose d'élire.

    Bien. Y a-t-il d'autres motions?

    Il est proposé par M. Hoback que M. Miller assume la présidence du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée. M. Miller est élu président du comité.

    Avant d'inviter M. Miller à prendre place au fauteuil, si le comité veut bien, nous procéderons à l'élection des vice-présidents.

    Conformément au paragraphe 106(2), le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.

    Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président du comité.

    Allez-y, monsieur Lemieux.

    Je propose mon bon ami M. Allen.

    Cela vous va, monsieur Allen?

    Excellent, quoique je ne sois pas certain à propos du préambule.

    Il est proposé par M. Lemieux que M. Allen soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée. M. Allen est dûment élu vice-président du comité.

    Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, l'autre vice-président doit être un député de l'opposition provenant d’un autre parti que celui de l’opposition officielle.

    J'attends vos propositions pour l'élection de l'autre vice-président.

    Allez-y, monsieur Hoback.

    Un député du Parti libéral, M. Valeriote, faisait partie du comité lors de la législature précédente, et je pense qu'il ferait un excellent vice-président.

    Il est proposé par M. Hoback que M. Valeriote assume la vice-présidence du comité.

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare la motion adoptée. M. Valeriote est dûment élu second vice-président du comité.

    J'invite M. Miller à prendre maintenant place au fauteuil.

    Merci beaucoup. Merci à M. Hoback d'avoir proposé ma candidature et merci aux autres membres de l'avoir appuyée. Je suis certain que la session sera très productive.

    Félicitations aux membres qui sont de retour. Bienvenue aux nouveaux membres, M. Rousseau, Mme Raynault, M. Zimmer, M. Payne et M. Lobb.

    Félicitations également aux vice-présidents ainsi qu'à M. Bellavance, qui assiste à notre réunion.

    Nous devrions maintenant passer aux motions de régie interne, mais j'ai besoin de votre consentement unanime pour ce faire.

    Y a-t-il consentement unanime?

    Des voix: D'accord.

    Le président: Il s'agit essentiellement de déterminer les paramètres du fonctionnement du comité. Bien que certaines règles générales s'appliquent à tous les comités, chaque comité dispose de la latitude voulue pour le reste. Vous pouvez décider ce qui vous convient.

    Je rappelle au comité que j'ai besoin d'un motionnaire pour chaque motion.

    Avez-vous tous un exemplaire des motions?

    Une voix: Oui.

    Le président: La première concerne les analystes.

    Je précise, à l'intention de ceux qui ne sont pas familiers avec les travaux des comités, que nous disposons des services d'au moins un analyste. La motion vise à autoriser le recours à ces services.

    Une personne veut-elle présenter la motion?

    M. Payne propose:

    (La motion est adoptée.)

    Le président: J'invite les analystes à se joindre à nous maintenant.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous écoute, monsieur Hoback.

    Les analystes pourraient-ils se présenter pour que les nouveaux membres puissent...

    Certainement. J'allais justement y venir.

    Pourriez-vous vous présenter?

    Je m'appelle Frédéric Forge, et ma collègue se nomme Khamla Heminthavong.

    Nous sommes analystes à la Bibliothèque du Parlement. Nous avons tous les deux une formation en agriculture. Notre travail consiste à faire des recherches et à fournir aux membres du comité de l'information sur les sujets qu'ils veulent étudier.

    Je m'appelle Khamla et je suis analyste.

    Bienvenue parmi nous.

    La deuxième motion vise à constituer le Sous-comité du programme et de la procédure.

    Quelqu'un pourrait-il présenter cette motion?

    Madame Raynault présente la motion.

    Le comité souhaite-t-il discuter de cette motion?

    Allez-y, monsieur Lemieux.

    J'aimerais soulever un point à propos de cette motion.

    J'ai toujours cru, monsieur le président, que vous devriez faire partie du sous-comité pour y exercer un rôle neutre. Vous devriez présider le comité et le sous-comité.

    Seulement quatre personnes font partie du Sous-comité du programme et de la procédure. Nous devrions en ajouter une cinquième. Le sous-comité devrait comprendre deux députés ministériels, les deux vice-présidents et un secrétaire parlementaire. Excusez-moi, je me suis trompé: le sous-comité devrait comprendre deux députés ministériels,dont le secrétaire parlementaire, ainsi que les deux vice-présidents. Vous pouvez présider les délibérations sans avoir à prendre parti.

    Vous voulez donc amender la motion pour que les trois partis soient représentés au sous-comité et que le président et le secrétaire parlementaire en fassent aussi partie.

    Exactement.

    Quelqu'un souhaite-t-il discuter de l'amendement?

    Allez-y, monsieur Valeriote.

    Si vous présidiez le sous-comité, seriez-vous autorisé à voter pour briser les égalités, le cas échéant?

    Mais si la motion n'est pas adoptée comme M. Lemieux le souhaite et que vous, monsieur le président, ne faites pas partie du sous-comité, que se passera-t-il en cas d'égalité lors des votes?

    Le problème de notre mauvaise représentation au sein du sous-comité subsiste depuis longtemps. Au cours de la dernière législature, j'ai indiqué à de nombreuses reprises que le secrétaire parlementaire devrait faire partie du sous-comité. Jamais ma proposition n'a été retenue. Je devrais faire partie du comité directeur, en tant que secrétaire parlementaire, en compagnie d'un collègue de mon parti.

    Monsieur le président, je ne pense pas que le comité ait jamais discuté d'un sujet qui ne lui ait été soumis par le sous-comité.

    Corrigez-moi si je me trompe, monsieur Lemieux, mais je ne crois pas qu'il soit déjà arrivé qu'un membre du comité ait voulu discuter d'un sujet et que cela lui ait été refusé, à moins qu'une motion proposant une étude ait été rejetée. À ce que je sache, le sous-comité ou le comité de direction ont toujours pris leurs décisions sincèrement dans l'intérêt des Canadiens et dans l'intérêt des agriculteurs. Il n'y a jamais eu d'intolérance au sein du sous-comité ou du comité de direction, alors je ne comprends pas pourquoi vous voulez ajouter un membre, monsieur Lemieux.

    Je ne cherche pas à vous contrarier. Je veux simplement comprendre pourquoi ce changement serait nécessaire.

    Je suis la liste de personnes qui souhaitent intervenir. M. Atamanenko est le prochain. Puis, ce sera M. Hoback.

    Merci.

    Premièrement, je vous félicite, Larry, d'avoir été élu président.

    Merci, Alex.

    Notre comité de direction fonctionnait bien avec la composition que nous avions. Je sais, Pierre, que vous n'en étiez pas satisfait, mais le sous-comité compte maintenant deux députés ministériels et deux députés de l'opposition.

    Nous arrivons la plupart du temps à nous entendre. Je ne vois pas de conflit poindre au sein du sous-comité. Nous parvenons habituellement à établir un programme approprié, que nous proposons au comité. Par conséquent, je ne vois pas pourquoi nous changerions la formule, ni pourquoi nous ferions autre chose que ce qui est proposé au point numéro deux.

    C'est le tour de M. Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    À la dernière réunion du Comité des finances, nous avons choisi exactement cette composition, qui est un reflet du nombre réel de sièges et de la situation actuelle aux Communes.

    Permettez-moi de rappeler aux membres du comité que tout programme conçu par le comité de direction doit être approuvé par l'ensemble du comité par la suite.

    Je vous rappelle aussi que le président serait neutre et que son vote compterait uniquement dans les cas où il y aurait égalité. Je ne crois pas que ce serait un problème au sein du comité de direction comme cela peut l'être lors des réunions de l'ensemble du comité.

    Il faudrait tenir compte du mandat fort que la population canadienne nous a donné. La composition du comité de direction doit être à l'image de ce mandat également.

    À vous la parole, monsieur Storseth.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois que le comité de direction ou sous-comité a pour fonction d'examiner ce qui se présente et de préparer notre programme, de manière à ce que le comité puisse utiliser le plus efficacement possible le temps dont il dispose. Actuellement, il y a nécessairement deux représentants du gouvernement et deux représentants de l'opposition au sein du sous-comité. Je ne connais aucun comité qui n'a pas un nombre impair de membres, de manière à pouvoir briser les égalités.

    Vous avez parlé de la possibilité qu'il y ait des égalités au sein du comité de direction, avec seulement quatre membres. Si de tels désaccords se produisent — et je ne dis pas que cela arrivera —, je ne pense pas que notre comité devrait chaque fois être obligé de trancher. Je pense que la décision devrait pouvoir se prendre au sein du sous-comité.

    Comme le dit M. Hoback, c'est le reflet de la composition de la Chambre des communes, où les gens ont élu leurs représentants. Je pense que c'est très raisonnable.

    Toute recommandation faite par le comité de direction doit être avalisée par le comité. Mon travail de président serait ainsi grandement facilité, et le comité serait plus productif, si nous pouvions éviter les grosses discussions autour des recommandations formulées par le sous-comité, mais je tiens simplement à souligner que ces recommandations doivent être approuvées officiellement par le comité dans son ensemble avant qu'elles puissent être suivies.

    Monsieur Valeriote, vous êtes le dernier à prendre la parole.

    Ah, M. Allen a levé la main.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    De l'avis général, le sous-comité ou comité de direction a bien fonctionné dans le passé. Il est clair également que les conservateurs sont plus nombreux que l'opposition.

    Étant donné que l'ancien modèle a donné jusqu'ici de bons résultats, nous pourrions peut-être continuer de la même façon, tout en nous réservant le droit d'étudier de nouveau la question et de changer le modèle si jamais nous constatons un problème. Pour l'instant, nous maintiendrions le même modèle, ce qui serait en quelque sorte une façon de faire la preuve de la bonne foi qui règne au sein du comité, en ce début de session, et qui nous permettra de coopérer comme au cours de la dernière session.

    M. Allen est le dernier à prendre la parole.

    Monsieur le président, je comprends le secrétaire parlementaire de faire des efforts pour s'assurer de siéger au sous-comité. La motion indique clairement qu'il en ferait partie. Au cours de la dernière législature, le sous-comité comptait quatre membres, soit trois de l'opposition et un du gouvernement, ce qui correspondait à la composition du Parlement dans ce temps-là.

    J'ai entendu M. Hoback nous parler du nombre de sièges de chaque parti, mais le comité de direction se borne à faire des recommandations quant au contenu du programme. Si le programme recommandé ne satisfait pas le comité, où le gouvernement détient la majorité des votes, ce dernier peut refuser. C'est ce qui devrait se produire. Je ne m'attends pas à ce que les députés ministériels acceptent de faire ce qui est contraire à leur volonté.

    Comme M. Valeriote l'a dit, pour la première séance, à l'automne, tâchons de voir si nous sommes capables de tous nous entendre sur un programme. Si nous constatons que la coopération est possible, cela augurera bien pour la suite des travaux du comité.

    Je pense moi aussi que le secrétaire parlementaire devrait faire partie du comité de direction. Ce devrait être son rôle. Le président devrait également y être, en tant que participant actif, et non pas en tant que président impartial, comme l'a proposé M. Lemieux.

    Je préférerais que nous maintenions à quatre le nombre de membres du comité puisqu'il me semble que nous devrions être d'accord sur ce qui fera l'objet de nos travaux.

    Je pense que nous pouvons procéder ainsi. C'est en tout cas l'intention de mon parti. Je ne peux pas me prononcer pour les autres partis, mais c'est ce que nous souhaitons.

    Monsieur Lemieux, vous êtes le dernier à prendre la parole.

    Monsieur le président, j'écoute la discussion. Je trouve qu'au cours de la dernière législature, vous étiez toujours dans une position très inconfortable, puisque vous étiez à la fois le président et le représentant du gouvernement au sein du comité de direction.

    Lors des travaux du comité dans son ensemble, on s'attend à ce que vous soyez neutre. On s'attend à ce que vous écoutiez tous les points de vue exprimés au cours des délibérations. On s'attend à ce que vos décisions soient prises dans la neutralité. Mais la situation est très différente au sein du comité de direction. On veut que vous y représentiez le gouvernement. Vous êtes censé voter dans le camp du gouvernement tout en présidant les réunions. J'ai toujours trouvé qu'il y avait un conflit là-dedans.

    À l'époque, j'ai proposé non pas que le secrétaire parlementaire fasse partie du comité de direction, mais qu'un député ministériel en fasse partie. Nous étions nettement désavantagés quand venait le temps de voter, au sein du comité de direction.

    Dans le passé, si nous avions ajouté un député ministériel au comité de direction, vous auriez été libéré et vous auriez pu présider en toute neutralité les réunions du comité de direction et les réunions de l'ensemble du comité. Il n'y aurait eu aucun conflit. Nous aurions toujours été en minorité, soit 3 contre 1, au sein du comité de direction. Notre proposition a été rejetée chaque fois.

    Nous avons l'occasion maintenant, monsieur le président, de vous permettre d'agir en toute indépendance, pour que vous puissiez présider les réunions du Comité de l'agriculture comme tel, et les réunions du comité de direction. Nous devrions saisir cette occasion. La composition actuelle de la Chambre serait ainsi mieux rendue, et c'est ce qui doit se produire au sein des comités. Le nombre de députés de chaque parti composant le comité est le reflet du nombre de sièges aux Communes. C'est ce qui explique la composition actuelle du comité. La composition du comité de direction devrait répondre, elle aussi, à la même logique.

    S'il y a une égalité, le président doit la briser. C'est ainsi que l'on fonctionne lors des délibérations du comité, et c'est ainsi que l'on devrait fonctionner aussi au comité de direction. Je ne pense pas que ce soit une bonne politique qu'un comité soit constitué de quatre personnes, y compris le président, qui est censé prendre parti pour le gouvernement et voter en conséquence. Que se produira-t-il alors? Des égalités que personne ne pourra briser. À mes yeux, ça n'a pas de sens.

    Je comprends ce que disent mes collègues, mais mon point de vue est différent. Je préconise une approche raisonnable. J'imagine que nous finirons par voter sur cette question, quoique mon collègue ait lui aussi un point à soulever.

     Si vous voulez faire valoir un point, nous vous écoutons. Je mettrai ensuite l'amendement aux voix.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, il ne s'agit pas d'un point de débat. Je souhaiterais simplement proposer un amendement favorable, si le comité le veut bien. Je ne vous ai pas entendu lire l'amendement du député, mais voici, à mon avis, la meilleure façon de le formuler: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, de deux vice-présidents et de deux ministériels. »

    En fait, dans votre amendement favorable, le fait de préciser « vice-présidents » et « secrétaire parlementaire » présente un inconvénient. Si Malcolm ne peut pas se présenter parce qu'il a d'autres obligations, personne ne peut le remplacer au comité de direction parce qu'il est vice-président. Il serait sans doute préférable de dire « un député néo-démocrate » et un « député libéral ». Voilà qui offrirait une marge de manoeuvre. Si le vice-président est là, il est là. Mais s'il n'est pas disponible, un autre député peut le remplacer et il en irait de même pour Francis et pour moi.

    Je crois qu'il est préférable de dire « un député néo-démocrate, un député libéral et deux ministériels » plutôt que « deux vice-présidents ».

    Monsieur Lemieux, si vous êtes d'accord, je crois que nous pourrions dire que le comité sera composé d'un député de chacun des partis qui siègent au comité, c'est-à-dire les libéraux, le NPD et les conservateurs, du secrétaire parlementaire et du président.

    Cela pourrait-il aller...

    Le problème, c'est que si je m'absente pour m'acquitter de mes autres obligations, parce que je dois remplacer le ministre lors d'un débat ou d'une annonce, je devrais avoir le droit de choisir M. Hoback pour me remplacer à une réunion. Je lui ferais part de l'information voulue pour qu'il puisse me remplacer. En nous en tenant au nombre de députés, c'est-à-dire un néo-démocrate, un libéral et deux députés du gouvernement, et en utilisant des termes plus génériques, je crois que nous aurions un peu plus de marge de manoeuvre.

    D'accord, c'est là votre amendement. Je crois que tout le monde comprend de quoi il s'agit.

    (L'amendement est adopté.)

    Afin que tout soit clair, voici le libellé de la motion modifiée: « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, d'un député néo-démocrate, d'un député libéral et de deux députés conservateurs ».

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Nous passons au troisième point portant sur l'absence de quorum. Quelqu'un veut-il proposer la motion? M. Zimmer propose la motion.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La quatrième motion de régie interne porte sur la distribution de documents. M. Valeriote propose la motion.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La cinquième motion porte sur les repas de travail. M. Payne propose la motion.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion? Je tiens à préciser que nos réunions auront lieu de 15 h 30 à 17 h 30, il n'y aura donc pas de repas. Personnellement, l'eau me suffit, mais il y aura sans doute du café et du jus. Je veux simplement que tout le monde sache à quoi s'en tenir.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La prochaine motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins. M. Hoback propose la motion.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

    Nous vous écoutons, monsieur Valeriote.

    À mon avis, il devrait y avoir une clause stipulant que lorsque nous nous rendons dans la circonscription d'un des membres du comité, le député en question a l'obligation de tous nous recevoir sous son toit.

    Des voix: Oh, oh!

    Vous savez, je crois que je pourrais appuyer cet amendement.

    Oui, tout à fait.

    Je souhaite aborder une question qui m'a ennuyé par moment. À mon avis, il arrive que des groupes aient plus de représentants au comité que ce qui est nécessaire. Je propose de limiter le nombre de témoins par organisation dont nous prendrons en charge les frais. Je vous lance cette idée.

    Je ne sais pas si cela en dérange d'autres parmi vous, mais je crois qu'en période de restrictions... Loin de moi l'idée de vouloir restreindre la capacité d'une organisation de faire valoir ses arguments devant le comité, mais je crois qu'à l'occasion, il y a de l'exagération.

    Monsieur le président, au Comité des finances, les membres ont décidé de laisser la présence d'un deuxième témoin à la discrétion de la présidence. Il y aurait un témoin par organisation, puis un deuxième à la discrétion de la présidence. Si l'organisation démontre la légitimité de la présence de deux représentants, l'option demeure ouverte.

    Là où il me semble qu'il y a peut-être eu de l'exagération... Un grand nombre d'organisations ont des représentants à Ottawa, pas toutes, mais la majorité. Elles ont leur siège à Ottawa. Je me demande si nous ne pourrions pas simplement informer tous ces groupes que nous nous attendons à ce qu'au moins un de leurs témoins vienne d'Ottawa s'ils y ont des représentants. Si le groupe peut nous démontrer qu'une autre personne doit être présente pour une raison ou une autre, je demeure ouvert à cette idée.

    Nous vous écoutons, Alex.

    Il pourrait arriver qu'il n'y ait qu'une organisation, mais deux agriculteurs venant de deux régions distinctes. Je ne voudrais pas imposer de restriction dans un cas comme celui-là. Il serait sans doute bon que nous examinions la question et établissions quelques lignes directrices, mais pas ce genre de règles.

    Ma suggestion ne s'appliquerait pas à des cas comme celui-là, Alex. Là n'est pas le but.

    Nous vous écoutons, monsieur Lemieux.

    À mon avis, le comité n'a pas à choisir d'où viennent les témoins ou à dire que ceux-ci devraient venir d'Ottawa, de l'Alberta ou de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est aux témoins d'en décider.

    Je comprends que nous devrions peut-être nous en tenir à une seule personne. Si l'organisation a de bonnes raisons d'avoir deux témoins, comme dans le cas d'Alex, qu'elle a des représentants partout au pays et qu'elle considère que c'est important, elle n'aura qu'à s'adresser à vous, monsieur le président, et vous convaincre.

    Normalement, une seule personne prend la parole, car chaque organisation dispose de 10 minutes et, habituellement, il y a plusieurs organisations à la table. C'est plutôt rare que deux personnes d'une même organisation répartissent leurs temps également. En général, l'une d'elles fournit un soutien.

    Ce n'est peut-être pas une mauvaise idée de dire que nous ne dédommagerons qu'une seule personne, à moins d'arguments convaincants pour qu'il y en ait deux, auquel cas, nous serions ouverts à cette option. Toutefois, il faudrait apporter un amendement à la motion pour qu'il n'y ait qu'un représentant.

    Avant de proposer la motion, j'aimerais que nous en discutions davantage pour savoir ce que les gens en pensent.

    J'aimerais qu'il y ait un visiteur ou un invité par défaut, à moins que le président juge nécessaire la présence d'autres personnes. Le nombre par défaut serait un plutôt que deux.

    Je m'inquiète un peu, car bon nombre de ces procédures étaient en place auparavant. Nous les avons appliquées plutôt efficacement par le passé. Je sais qu'à maintes reprises, M. Hoback et moi avons indiqué les témoins que nous allions présenter et discuté du pourquoi de leur présence, comme lors de l'étude sur les biotechnologies.

    Il y a des dossiers où la présence de deux représentants est essentielle. Avec tout le respect que je vous dois, il me répugne de penser que des organisations auraient à se justifier auprès de vous. Je me fie à votre jugement, mais je n'aime pas voir les règles du comité se resserrer au point qu'il faille soudainement se justifier auprès de vous et vous convaincre de permettre à quelqu'un de témoigner.

    Je crois que nous devrions continuer à nous entendre, en faisant preuve du même respect que par le passé. Nous n'avons qu'à présenter une liste de témoins que le greffier et les autres membres pourront examiner. Si nous entrevoyons un problème, ou des coûts trop importants pour entendre tous les témoins, ou autre chose du genre, les gens devront s'entendre entre eux.

    À mon avis, nous sommes en train d'édicter des règles qui supposent que nous ne nous entendrons pas. Celles-ci excluront d'emblée la possibilité d'avoir une bonne discussion sur qui devrait ou ne devrait pas témoigner. Nous créons toutes sortes de règles alors que jusqu'ici, nous suivions simplement un usage.

    J'exhorte le comité à ne pas apporter l'amendement proposé à la motion.

    Tout d'abord, je ne voudrais pas prendre la responsabilité de cette décision. Je l'aurais dit avant, mais j'ai préféré laisser M. Zimmer terminer. Si nous ramenons le nombre de témoins à un, j'aurai à consulter tous les autres membres du comité de direction pour obtenir un consensus.

    Je n'ai pas soulevé ce point pour dire que nous devrions forcément ramener le nombre de témoins à un, mais je crois que nous pourrions travailler dans ces eaux-là. J'ai constaté qu'à plus d'une reprise, nous avons défrayé le déplacement de deux représentants d'une même organisation, alors que leur représentant à Ottawa s'asseyait derrière eux. Ce n'est pas toujours le cas, mais il y a eu des abus. J'ai simplement soulevé ce point pour que nous en discutions.

    Certes, nous devrions en être conscients et dissuader les gens d'agir ainsi, mais je crois que ce serait une erreur d'établir des règles pour tenter de régler la question dès le début de la session.

    Bien. Y a-t-il d'autres commentaires sur cette question?

    S'il n'y a pas d'amendement, je vais mettre la motion au voix.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Passons maintenant au personnel admis aux séances à huis clos.

    Qui en fait la proposition?

    Je propose la motion.

    Est-ce la façon de faire habituelle?

    Oui.

    Cela m'est déjà arrivé, mais je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'en tenir compte dans la motion. J'étais accompagné d'un stagiaire, un membre du comité a demandé de qui il s'agissait. Le stagiaire a eu le droit de rester avec le consentement du comité. Ce genre de situation survient à l'occasion, lorsque des stagiaires font partie de certains programmes. Certains sont de l'étranger et d'autres, d'un parti. Il me semble important qu'ils puissent assister à des réunions, si c'est possible.

    Je ne crois pas que cela ait jamais véritablement posé un problème, mais en principe, suivant ce libellé, ils n'ont pas le droit d'assister à la réunion, à moins qu'il y ait consentement unanime.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion de régie interne numéro 8 porte sur la transcription des délibérations à huis clos. M. Hoback propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion numéro 9 porte sur les avis de motion. M. Lemieux propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: La motion numéro 10 porte sur le temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins. M. Lemieux propose la motion.

    Y a-t-il des commentaires sur la motion?

    Nous vous écoutons, monsieur Lemieux.

    J'ai quelques commentaires, monsieur le président. J'ai remarqué lors de réunions antérieures que nous manquons souvent de temps. Le nombre de témoins à la table était peut-être en cause, car cela fait beaucoup de présentations, et les 10 minutes s'accumulent. Parfois, les témoins dépassent le temps alloué et vous avez la gentillesse de ne pas les interrompre, quand ce n'est pas un député qui dépasse le temps prévu pour les questions.

    Tous les membres du comité veulent participer à la réunion du comité, mais je me souviens qu'à plusieurs reprises, cela n'a pas été le cas, car le temps a manqué. Ainsi, un ou deux membres du comité n'ont pas pu poser de questions.

    J'aimerais proposer l'amendement suivant: « Que durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoires durera cinq (5) minutes, et qu’au cours de la deuxième série d'interrogatoires et des séries subséquentes, à la discrétion du président, chaque membre qui interroge disposera de cinq (5) minutes pour poser des questions ».

    Au fond, c'est cinq minutes en tout temps. Ce n'est pas sept minutes pendant la première série de questions, puis cinq minutes par la suite. C'est cinq minutes pour la première série et cinq minutes pour toutes les autres.

    À mon avis, cela permettrait à tous les membres présents de participer à la discussion et au débat. Il est frustrant d'assister à une réunion de deux heures pour poser une question précise, qui est pertinente pour vous, pour l'industrie ou pour votre circonscription, et ne pas pouvoir le faire par manque de temps.

     Par ailleurs, monsieur le président, je sais par expérience qu'il est pratiquement impossible de partager cinq minutes. Il faut deux minutes aux gens pour poser leur question et deux minutes pour y répondre, ainsi, quatre des cinq minutes se sont déjà envolées. Il est impossible de partager ce temps, du moins pas efficacement ou convenablement. On ne peut pas partager une tranche de cinq minutes, même pour sept minutes, c'est très difficile.

    Je crois que c'est une question d'équité. Tous les députés et tous les partis disposeraient du même temps. Ce serait cinq minutes pour tout le monde.

    Donc le libellé de votre amendement indique que chaque député...

    M. Pierre Lemieux: Le nombre de minutes passerait de sept à cinq.

    Le président: Vous voulez dire qu'il n'y aurait plus de séries de questions de sept minutes.

    En fait, l'amendement dit que durant l'interrogatoire des témoins, la première série d'interrogatoire durera cinq minutes. On remplacerait donc le « sept minutes » par « cinq minutes », le reste du texte demeurerait inchangé.

    Il y aurait encore 10 minutes pour les déclarations préliminaires. Cela reste pareil?

    Oui. Les témoins ont 10 minutes. Il n'y a aucun changement de ce côté.

    C'est simplement pour la première série de questions. Mon amendement vise à faire passer la durée de sept à cinq minutes.

    D'accord.

    M. Valeriote à la parole, puis M. Hoback.

    M. Lemieux a sans doute raison de dire que chaque député disposerait du même temps, mais ce ne serait pas le cas des partis. Les conservateurs auraient 30 minutes, le NPD, 20 minutes et les libéraux n'auraient que cinq minutes.

    Je considère que j'apporte beaucoup au comité. Cela a toujours été le cas. Il me semble que je me suis toujours montré juste dans mes questions. Je n'ai pas essayé d'utiliser un témoin à, comment dire, des fins partisanes. Je sais que cela s'est déjà produit dans ce comité, mais je me suis efforcé de ne pas le faire, et je crois avoir réussi.

    Je viens d'une ville universitaire. On y trouve le collège d'agriculture de l'Université de Guelph. Je m'informe des dossiers par l'entremise des gens de cette université afin d'aider le comité grâce à mes questions, plutôt que de lui nuire.

     Mais comme je sais qu'au comité, je n'aurai sans doute qu'une seule occasion de poser des questions, je préférerais que nous en restions à sept minutes, comme par le passé. L'usage voulait que la première série d'interrogatoires dure sept minutes. Les conservateurs et le NPD disposeront aussi de sept minutes chacun.

    Je demanderais simplement au président de s'assurer que les gens respectent les contraintes de temps, à la fois pendant les présentations et pendant les questions.

    Les députés de tous les partis se sont tous rendus coupables de dépasser le temps...

    M. Frank Valeriote: Oui.

    Le président: ... mais j'ai été juste avec tout le monde. Le greffier note, à la seconde près, la durée exacte de l'intervention de chaque personne. Je peux donc en faire la preuve.

    En fait, je peux me montrer aussi strict que vous le désirez. Je peux même demander de fermer les micros aussitôt que le temps est écoulé, mais je ne crois pas que ce soit juste. Quand il y a de bonnes questions, qu'il ne s'agit pas de discours creux, j'essaie de me montrer juste à cet égard, et ce, je le répète, indépendamment du temps alloué.

    M. Hoback a la parole.

    Monsieur le président, à mon avis, les cinq minutes donnent à chacun le temps d'interroger le témoin. Cela n'a rien à voir avec M. Valeriote. C'est tout simplement une façon de faire pour les partis. M. Valeriote pourrait être là cette semaine et M. Easter, la semaine d'après. Ce n'est pas une question de personnalité dans ce cas-ci.

    Les partis pourraient simplement s'organiser de manière à allouer cinq minutes à chaque député qui a une question. Je crois qu'ainsi, nous aurions l'occasion de poser toutes les questions. Tout le monde disposera du même temps avec les témoins qui se présenteront. C'est une proposition raisonnable. Je crois que c'est ce que nous devrions faire.

    M. Payne a la parole, puis M. Allen.

    Je suis d'accord avec cette façon de voir les cinq minutes. À mon avis, c'est une bien meilleure façon de procéder. J'ai siégé au Comité des affaires autochtones et bien souvent, moi ou d'autres députés n'avions pas la possibilité de poser une question. Si la durée passait à cinq minutes, chacun aurait une bien meilleure chance d'obtenir des témoins une réponse aux questions qui leur importent réellement.

    Je comprends la vision égalitariste de mon collègue, selon laquelle nous sommes tous égaux, sauf lorsque vient le temps de voter, où nous serons probablement perdants la plupart du temps. Je suppose que l'égalitarisme est une cause perdue à cet égard.

    Honnêtement, lors de la dernière législature, la première série de questions était de quatre fois sept minutes. Maintenant, elle est de trois fois sept minutes, donc on gagne en fait du temps et on passe au deuxième tour sept minutes plus tôt qu'à la législature précédente. On gagne du temps en n'ayant pas de quatrième parti, qui était le NPD à ce moment-là.

    À ma connaissance — et j'invite mes collègues qui font partie d'autres comités à me corriger si j'ai tort —, dans la plupart des comités, la première série de questions dure encore deux minutes de plus que la deuxième. C'est ce qui distingue les deux séries. L'idée est de permettre aux députés de poser non seulement leurs questions individuelles, mais aussi des questions d'ordre politique à la première série. Comme l'a mentionné M. Valeriote, bien souvent, on représente l'ensemble de son parti en tant que premier intervenant, et pas nécessairement sa propre personne. Ensuite, on alterne.

    Le scénario semble se dessiner ainsi: premier, deuxième et troisième intervenant et on enchaîne immédiatement avec la deuxième série. À mon avis, en raison de l'élimination du quatrième intervenant à la première série, monsieur Zimmer — je ne veux pas vous offenser; je vous prends simplement comme exemple parce que vous êtes assis au bout de la table — sera vraisemblablement le dernier à poser ses questions. Je ne veux pas dire que ce sera le cas — il revient à son parti de déterminer l'ordre des questions —, mais si je procède simplement dans l'ordre en commençant par M. Hoback, je crois que nous nous rendrons à M. Zimmer, étant donné qu'il n'y a plus quatre, mais bien trois partis. Ce changement nous permettra réellement de gagner du temps.

    Je comprends que tous les membres veulent avoir l'occasion d'intervenir. C'est tout à fait légitime. Je comprends ce que veut dire M. Payne. J'ai aussi déjà fait partie d'un comité où, si par miracle on se rendait à moi, les lumières clignotaient et c'était le temps de partir. C'est sans contredit très frustrant. Cependant, je crois que les règles actuelles permettront à chacun de poser une question.

     J'aimerais que l'on conserve les mêmes règles. Elles me semblent appropriées et conformes à celles des autres comités. C'est la raison d'être de la première et de la deuxième série. L'écart de deux minutes les distingue.

    Allez-y, monsieur Atamanenko.

    Si mon souvenir est bon, lorsque j'ai commencé à siéger à ce comité et que j'étais le seul représentant de mon parti, une deuxième intervention m'était allouée. Ensuite, je crois que nous avons modifié les règles aux alentours de l'an 2000, après quoi je ne disposais plus que d'une intervention. Lorsqu'un député représente seul son parti, tout le poids repose sur ses épaules. Il ne peut consulter personne. Il doit aborder les éléments qui préoccupent son parti.

    Je crois que nous le devons à Frank et à son parti de leur laisser leur intervention de sept minutes. Leurs idées sont peut-être différentes des nôtres, et les limiter à cinq minutes leur laisserait évidemment moins de temps pour présenter leurs idées. Par respect pour Frank et pour son parti, dans ce cas-ci, je suggère fortement de ne rien modifier. La formule fonctionne et, comme Malcolm l'a mentionné, nous pourrons désormais passer plus rapidement à la deuxième série.

    Je suggère qu'on ne change rien.

     Monsieur Atamanenko, vous avez mentionné qu'à l'occasion, vous obteniez une deuxième intervention. Je m'en souviens — j'étais assis là — car j'en étais vraiment consterné. Je n'avais rien contre vous; j'étais consterné du fait que vous ayez l'occasion de prendre la parole une deuxième fois. Lorsque je siégeais au Comité du commerce international, en raison des procédures établies, M. Julian, qui en faisait également partie, parlait presque toujours trois fois avant qu'au moins deux députés de notre côté puissent intervenir. À mon avis, cela n'était pas correct.

    Je ne débattrai pas de la question du temps alloué. Cette décision vous revient. Toutefois, vu sous cet angle, je crois que chaque membre du comité devrait avoir l'occasion de s'exprimer avant que qui que ce soit ne fasse une deuxième intervention, à moins qu'on ne lui cède son droit de parole. Mais ça, c'est une autre histoire.

    Nous avons modifié les règles la dernière fois pour nous assurer que cela ne se produise pas. La plupart du temps, presque tout le monde avait l'occasion de parler. Maintenant que nous passerons à la deuxième série plus rapidement, tout le monde devrait pouvoir intervenir.

    Allez-y, monsieur Storseth.

    Imaginez ma désolation en apprenant que le NPD ne croit plus aux principes de l'égalitarisme!

    Je crois fermement, et j'ai dit la même chose à la législature précédente, que le comité n'est pas ici pour approfondir les connaissances des partis politiques, mais celles des députés. C'est la raison pour laquelle nous sommes tous membres de comités permanents et membres associés des autres comités permanents. Ainsi, nous pouvons assister aux réunions de tout comité qui nous intéresse. C'est le privilège d'un député.

    Les droits et les privilèges d'un membre de comité devraient consister en un traitement équitable pour tous. Je crois que nous devrions tous disposer de cinq minutes et que nous devrions tous avoir l'occasion de prendre la parole une fois avant que quiconque puisse intervenir une deuxième fois.

    Cela n'a rien à voir avec les partis politiques. Cela concerne uniquement les députés et les droits et responsabilités qu'ils devraient avoir. J'y crois sincèrement. Chacun devrait disposer de cinq minutes. J'estime que l'amendement proposé est juste et qu'il correspond aux principes que nous devrions adopter. Je sais que le Comité des finances est allé dans cette direction. Le Comité des anciens combattants aussi. Plusieurs comités évoluent en ce sens. Je crois que c'est la meilleure façon de procéder.

    D'accord.

    Je propose que l'amendement soit mis aux voix.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Je propose que la motion principale modifiée soit mise aux voix.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Passons maintenant à la motion de régie interne numéro 11, laquelle porte sur l'ordre d'intervention. Elle est proposée par M. Valeriote.

    Ai-je bien lu que l'ordre d'intervention de la première série sera le suivant: Parti conservateur, NPD, Parti libéral? Est-ce bien ce que cela signifie? La durée d'intervention est-elle de cinq minutes?

    Oui. À la deuxième série... Vous avez tous une copie de ce document.

    L'ordre serait-il simplement répété s'il y avait suffisamment de temps pour une autre série?

    Oui.

    Allez-y, monsieur Storseth.

    Je suis un passionné de la procédure parlementaire et je l'ai étudiée pratiquement toute ma vie. J'ai vu des comités sous la direction d'un gouvernement majoritaire libéral, de gouvernements minoritaires et, de toute évidence, d'un gouvernement majoritaire conservateur. Or, je n'ai jamais vu le parti au pouvoir poser la première question. La première intervention appartient toujours à l'opposition officielle, que le gouvernement soit majoritaire ou non. À mon avis, cela revient de droit à l'opposition, mais je laisse le comité en décider.

    Je propose un amendement afin d'inverser les interventions des conservateurs et des néo-démocrates à la première série, de sorte que l'ordre soit le suivant: NPD, Parti conservateur, Parti libéral.

    D'accord, et tout le reste demeure tel quel.

    Est-ce que tout le monde saisit bien l'amendement de M. Storseth?

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Je propose maintenant de mettre aux voix la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Puisque l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée.