AGRI Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à la 85^e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Je signale avant de passer à l'ordre du jour que M. Lemieux a une déclaration à faire. Il s'agit de certains travaux du comité. Je l'invite à intervenir. J'espère que nous pourrons nous entendre.

    Merci, monsieur le président.

    C'est une chose que je tiens à signaler en début de séance. L'opposition a demandé à ce que le ministre comparaisse. Nous avons vérifié son horaire. Il serait disponible jeudi prochain, le 6 juin. Il comparaîtrait au cours de la première heure. Pendant la deuxième nous entendrions AAC et l'ACIA.

    Si les budgets sont présentés au début de la semaine... il faudrait une raison de convoquer le ministre.

    Le ministre peut venir à la séance sans raison particulière. Si l'opposition a réclamé le ministre, s'il est disponible et si c'est au moment des prévisions budgétaires ou du budget supplémentaire des dépenses, cela ne présente aucun problème.

    C'est cela que vous voulez dire?

    Chad, à vous.

    Si le gouvernement désigne un dernier jour de l'opposition au début de la semaine prochaine, nous devons produire un rapport trois jours avant. Supposons que le lundi ou le mardi soit désigné. Cela veut automatiquement dire que le comité n'est plus saisi des prévisions budgétaires.

    Le comité devrait alors décider pour quelle étude il veut faire comparaître le ministre, ou s'il veut lancer une étude pour laquelle il comparaîtrait.

    Comme nous ne savons pas à quoi nous en tenir pour l'instant, je crois que nous devrions l'inviter à comparaître le jeudi, comme Malcolm l'a demandé.

    Si la situation évolue, le comité n'a qu'à exprimer ses souhaits. Le ministre a du temps disponible, et il comparaîtrait de toute façon. Je ne vois là rien de compliqué.

    Nous essayons de nous assurer que tous comprennent les règles et de voir s'il y a accord.

    Merci de votre patience.

    Se joint à nous aujourd'hui Mme Tina Widowski, professeure au Département des sciences animales et avicoles de l'Université de Guelph. Elle occupe également la chaire de recherche sur le bien-être de la volaille des Producteurs d'oeufs du Canada.

    Des Producteurs de poulet du Canada, nous avons Mike Dungate, directeur exécutif, et Steve Leech, directeur des programmes nationaux de salubrité alimentaire et de bien-être animal.

    Le Conseil canadien du commerce de détail est représenté par David Wilkes, premier vice-président, Division de l'épicerie et des relations gouvernementales.

    Depuis Toronto se joint aussi à nous par vidéoconférence Mme Heather Mak, directrice chargée de la durabilité, également du Conseil canadien du commerce de détail. Bienvenue.

    J'ai discuté avec ceux qui se trouvent autour de la table. Nous attendons une brève présentation. Ce sera d'abord Mike ou Steve et nous passerons de l'un à l'autre dans l'ordre. Puis, les membres du comité poseront des questions.

    Monsieur Dungate, je vous en prie. Je vous souhaite la bienvenue.

    Merci beaucoup à vous, monsieur le président et aux membres du comité.

    Merci de nous avoir invités à vous parler des soins aux animaux. Nous vous avons remis un mémoire, que je ne vais pas lire en entier. Je m'en tiendrai aux points saillants parce que le temps presse que nous voulons avoir des échanges.

    Produire des poulets sains de manière humaine compte autant pour les producteurs canadiens que pour ceux qui achètent le poulet pour leur famille. Les consommateurs canadiens ont montré qu'ils voulaient pouvoir acheter du poulet canadien de qualité supérieure et les producteurs du Canada sont fiers de produire les poulets locaux, élevés ici, que demandent les consommateurs.

    Notre industrie est d'un apport financier important pour les économies rurales et urbaines du Canada. De la ferme à l'assiette, elle offre des emplois dans l'élevage, la transformation, le transport, le commerce de détail, la restauration et plus encore. Tout cela sans subventions de l'État. Les 2 700 producteurs et les 185 transformateurs de poulet du Canada soutiennent 56 000 emplois, apportent 6,5 milliards de dollars au PIB du Canada, paient 1,3 milliard de dollars en impôts et aident les producteurs de grains en leur achetant 2,5 millions de tonnes d'aliments pour animaux chaque année.

    En somme, nous faisons partie de la solution économique du Canada.

    Je voudrais aujourd'hui aborder quatre points principaux: notre programme de soins aux animaux; la collaboration de l'industrie dans les dossiers du bien-être des animaux; le renouvellement de la réglementation gouvernementale en matière de soins; enfin quelques recommandations que nous avons à soumettre au comité.

    Le Programme de soins aux animaux des PPC a été créé en 2009 et sa mise en place devait s'échelonner sur cinq ans. L'élément essentiel ici, c'est d'avoir des normes supérieures uniformes dans tout le Canada. À cet égard, les Producteurs de poulet du Canada ont signé un protocole d'entente avec les 10 offices provinciaux en juillet 2012, et ce, parce que toutes les vérifications se font au niveau provincial et qu'il faut veiller à ce qu'elles soient uniformes.

    Tous nos producteurs sont soumis à une vérification annuelle. C'est un élément central du programme. À ce stade-ci, la vérification peut être facultative, mais jusqu'à maintenant, sept provinces l'ont rendue obligatoire. Et nous travaillons toujours à ce dossier. L'élément clé, c'est que nous allons vérifier et certifier les producteurs. À ce jour, 80 p. 100 des producteurs sont certifiés dans le cadre du programme. C'est une adhésion rapide, si nous faisons une comparaison avec un programme analogue que nous avons en matière de salubrité des aliments.

    À propos de la salubrité des aliments, en mars, le ministre Ritz nous a désignés comme le premier secteur qui recevrait pour son programme une reconnaissance officielle par des tiers, de l'ACIA et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Nous avons regroupé la structure de vérification du programme de salubrité des aliments et de soins aux animaux. Nous tenons à nous assurer non seulement de mettre un programme en place en espérant que les producteurs vont l'appliquer, mais aussi à nous rendre dans les exploitations pour vérifier qu'ils le font.

    Pour ce qui est de la crédibilité du programme, je dirai qu'il est appuyé non seulement par nos partenaires de l'industrie — le Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles, l'Association canadienne des surtransformateurs de volailles, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires et la Fédération canadienne des épiciers indépendants — mais aussi par l'Association canadienne des médecins vétérinaires et la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux. Nous avons travaillé fort à ce programme. Nous nous sommes assurés que nous pourrions en être fiers, et nous allons poursuivre nos efforts.

    Comme il est signalé dans notre mémoire, des règles plus strictes sur la densité de logement entreront en vigueur le 1^er décembre prochain. Il y a une période d'adaptation et de mise en oeuvre de cinq ans pour les agriculteurs qui doivent se conformer à de nouvelles normes plus strictes sur la densité de logement.

    Quant à la collaboration de l'industrie, nous ne croyons pas que la question du bien-être des animaux soit un enjeu qui se limite à l'exploitation. Il va au-delà de l'exploitation, jusqu'à la transformation. Nous collaborons donc avec nos partenaires. À ce propos, nous venons d'achever l'an dernier l'élaboration de pratiques exemplaires recommandées dans les soins aux volailles de l'exploitation jusqu'à la transformation. Nous appuyons également le programme canadien de certification en transport du bétail.

    Je crois que vous avez entendu cette semaine le témoignage du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage. Nous en sommes un membre fondateur. Il offre une tribune unique permettant de réunir pour des discussions des chercheurs, des défenseurs du bien-être animal et des représentants de l'industrie et des gouvernements. Un élément central à notre avis, ce sont les codes de pratiques. D'aucuns diront que ce sont des codes d'application volontaire, mais ils forment la base. À partir de ces codes, nous élaborons ceux de notre programme, qui peut être soumis à une vérification. Sans cela et sans ce que j'appelle une perspective d'approbation mondiale, nous serions incapables de faire ce que nous faisons dans nos exploitations. Les codes de pratiques sont donc un élément crucial.

    Le dernier code élaboré a été le nôtre, mais le stade du renouvellement est arrivé. Comme le nôtre a été le dernier, c'est le dernier qui sera revu. Une partie de fonds de l'actuel programme Agri-stabilité s'épuisera avant que nous n'en soyons là. Il est donc important que Cultivons l'avenir 2 continue d'offrir des fonds pour ces codes de pratiques.

    Le dernier élément de la collaboration avec l'industrie est la recherche, indissociable de notre action. Nous voulons que les codes soient actualisés, car il y a toujours de nouveaux acquis scientifiques, des innovations, et nous voulons en tenir compte pour mettre les codes à jour au fur et à mesure.

    Il est important de savoir qu'une priorité clé en recherche, au Conseil de recherches avicoles du Canada, dont nous sommes membres, est le bien-être animal. En réalité, 45 p. 100 des 6 millions de dollars de la proposition de grappe de recherches au titre de Cultivons l'avenir 2 sont consacrés à la recherche sur le bien-être de la volaille.

    Tina Widowski va parler du Centre sur le bien-être de la volaille à l'Université de Guelph. C'est un centre d'excellence clé où se font ces recherches. Au Canada, fort peu de chercheurs s'intéressent au bien-être animal, et il est important de garder ceux qui le font.

    Je passe à la page 5 et au renouvellement de la réglementation gouvernementale.

    Chaque année, nous élevons 600 millions de poulets dans nos exploitations, ce qui fait beaucoup de volailles dont nous avons la charge. Le taux de mortalité dans le transport est inférieur à 0,3 p. 100. L'essentiel, ici, c'est qu'il faut selon nous modifier la réglementation sur le transport, et l'Agence canadienne d'inspection des aliments partage cet avis. Il y a eu des consultations à ce sujet en 2006, et c'est la dernière fois qu'il a été tenu compte de nos observations. Lorsque le règlement sera revu, nous voulons avoir l'assurance de pouvoir faire de nouvelles observations. La science et la recherche ont beaucoup progressé depuis, et il nous semble important que l'ACIA soit mise au courant.

    Il y a actuellement un peu de confusion dans le règlement sur le transport, dans son application sur le terrain. Le problème tient en partie au fait que le système a été conçu en fonction d'animaux individuels. Il a été emprunté au secteur de la viande rouge et appliqué à la volaille. Nous pensons qu'il faut adopter la même approche que nous avons en tout: nous placer dans l'angle de la gestion des troupeaux plutôt que celle de chaque volaille.

    Il faut aussi qu'il y ait possibilité de prendre des mesures correctives. Cela est prévu dans le Règlement sur les viandes: s'il y a des manquements et s'il faut corriger certaines choses, un processus permet de prendre des mesures correctives. En ce moment, dans le transport, une sanction pécuniaire s'applique immédiatement; on ne laisse pas la possibilité d'améliorer le système en prenant des mesures correctives pour que, par la suite, le règlement soit respecté.

    J'ai parcouru le mémoire le plus rapidement possible, monsieur le président.

    Je termine en disant que nous avons hâte qu'il y ait un programme de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments. Nous souhaiterions dans ce secteur quelque chose de semblable à ce qui existe entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les soins aux animaux. Une reconnaissance par une tierce partie donnerait de la crédibilité à ce que nous faisons dans les exploitations.

    Deuxièmement, nous estimons qu'il faut un soutien financier pour le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage et les codes de pratiques. Cela doit se poursuivre dans le cadre de Cultivons l'avenir 2.

    Nous croyons qu'il faut un soutien de l'État pour les chercheurs en matière de soins aux animaux. Nous ne demandons pas au gouvernement de faire toute la recherche, mais de travailler avec nous et de veiller à ce que nous ayons des chercheurs en place. Nous investissons beaucoup dans la recherche, et il nous faut continuer à le faire.

    Enfin, à propos du règlement sur le transport, nous souhaitons des consultations complètes auprès des parties intéressées pour actualiser le règlement qui remonte à 2006. Nous avons hâte.

    Merci, monsieur le président, de nous avoir donné l'occasion d'exprimer notre point de vue.

    Merci.

    Madame Widowski, bienvenue à vous

    Merci, monsieur le président.

    Je m'appelle Tina Widowski, et je suis professeure en comportement et bien-être des animaux à l'Université de Guelph.

    Cette semaine, vous avez beaucoup entendu parler de codes et de normes fondés sur la science. Je voudrais aujourd'hui expliquer le point de vue du scientifique et sa façon d'aborder la question.

    Depuis 20 ans, je m'intéresse surtout au bien-être des porcs et de la volaille. Plus récemment, mes recherches ont été axées sur les poules pondeuses. J'ai eu l'occasion de siéger à trois comités scientifiques chargés des codes de pratiques, soit les codes concernant les porcs et la volaille élevée pour la chair. Je préside également le comité chargé des pondeuses, dont les travaux se déroulent en ce moment; je fais aussi partie du comité directeur chargé du Modèle d’évaluation des soins aux animaux. C'est le modèle en voie d'élaboration pour faire des contrôles dans les exploitations en s'appuyant sur des codes de pratiques.

    Les préoccupations au sujet des animaux d’élevage ne sont pas chose nouvelle; elles ont commencé à se faire sentir il y a près de 50 ans au Royaume-Uni et, de nos jours, elles influent sur les méthodes de production et de commercialisation des oeufs, de la viande et du lait partout dans le monde. J'ai donné quelques détails sur l'évolution dans l'histoire. Je ne vais pas y revenir, mais vous pouvez consulter ce passage pour vous faire une idée de la façon dont l'intérêt pour la question s'est propagé dans le monde.

    L'intérêt pour cette question atteint un niveau sans précédent au Canada et cette tendance ne devrait pas s’inverser de sitôt. Les éleveurs de bétail et de volaille font face à des défis; ils ont déjà investi et continueront d’investir dans les systèmes de logement, les pratiques d’élevage et les normes de soins qui tiennent compte des préoccupations des consommateurs et de la collectivité en général.

    Si nous considérons les divers secteurs de l'élevage du bétail et de la volaille, nous pouvons cerner quelques grands sujets de préoccupation au sujet de l'élevage moderne. Pour le grand public, le problème probablement le plus visible est celui du logement des animaux qui restreint leurs mouvements ou leurs comportements. Les systèmes de confinement qui vous sont probablement les plus familiers sont les cases pour les truies et les batteries de cages pour les pondeuses. Il y a aussi les stalles entravées et les systèmes zéro-pâturage pour les vaches laitières

    Un autre problème apparaît lorsqu'on s'intéresse au logement en groupe: l'espace alloué aux groupes d'animaux. Cela concerne bien des secteurs de l'élevage. M. Dungate y a fait allusion à propos des normes appliquées par les PPC.

    Un troisième problème concerne les pratiques de gestion d'application courante dans les exploitations et pouvant causer de la douleur ou de la détresse. On observe ces pratiques dans un certain nombre de secteurs de l'élevage. Ce sont notamment les procédures chirurgicales pratiquées sans anesthésie ni analgésie, de même que le transport et l’abattage. Ce sont à peu près tous les secteurs de l'élevage du bétail et de la volaille qui sont touchés.

    Ce sont toutes des questions très émotives, et les points de vue varient. Les scientifiques spécialisés dans le bien-être animal, comme moi, ont pour tâche d’utiliser des mesures objectives pour éclairer les décisions éthiques sur ce qui constitue une bonne qualité de vie pour les animaux d'élevage. Pour ce faire, nous utilisons un éventail de techniques scientifiques. Je les passe rapidement en revue.

    Une approche consiste à évaluer la santé générale et le comportement des animaux. Nous vérifions leur état de santé et les taux de morbidité et de mortalité. En laboratoire, nous pouvons étudier la physiologie du stress qui nous renseigne sur les réactions à différents contextes et à différentes pratiques. Nous évaluons les expériences subjectives et les sentiments. Nos études de neurobiologie animale nous apprennent que les animaux ont en commun des émotions de base avec les humains. Certaines émotions nous aident à survivre. Nous étudions les états de détresse, comme la peur, la frustration et la douleur, et les états de plaisir comme la satisfaction et le confort. Nous combinons les mesures comportementales, physiologiques et neurobiologiques pour évaluer si et dans quelle mesure les animaux se trouvent dans ces états en réaction aux modes de logement ou à différentes pratiques.

    Enfin, nous cernons des comportements précis que les animaux sont très motivés à adopter, puis nous essayons de voir comment le logement peut influer sur leur comportement et ce que nous pouvons faire pour améliorer leurs conditions de vie.

    Les sujets dont se préoccupe le plus le grand public, en tout cas, touchent aux systèmes de logement comme les cages traditionnelles des pondeuses et les cases pour les truies. Il ne faut pas oublier que ces systèmes ont été mis au point pour améliorer les conditions de vie des animaux, notamment leur santé et leur hygiène, pour réduire les agressions et favoriser l’alimentation individuelle. Ils présentent également des avantages économiques pour les producteurs et les consommateurs.

    Les recherches sur les expériences subjectives des animaux et leur comportement portent à conclure qu'il est possible d'apporter des améliorations aux systèmes. Toutefois, lorsque nous essayons d'adopter des systèmes de remplacement, le comportement et la santé de l'animal... il faut faire des compromis qui ont un effet sur le bien-être. Si nous donnons plus d'espace et de liberté de mouvement, nous augmentons aussi les risques d'agression, de blessures et de maladie. Le passage d'un système à un autre est une affaire très complexe.

     Les systèmes de logement de remplacement peuvent également nécessiter des immobilisations plus importantes, entraîner des coûts de production plus élevés et avoir une incidence plus lourde sur l’environnement. L'équation est très compliquée.

    Les scientifiques canadiens en bien-être animal travaillent à l’élaboration des systèmes de logement en groupe de la prochaine génération pour les truies et des systèmes de logement aménagés pour les pondeuses qui permettent d’améliorer véritablement le bien-être des animaux, qui sont acceptables, du point de vue éthique, pour les consommateurs et la collectivité dans son ensemble et qui sont économiquement réalistes pour les éleveurs et les consommateurs.

    Nous évaluons aussi la douleur ressentie par les animaux pendant des procédures chirurgicales, comme la castration des porcelets, et nous travaillons à mettre au point des moyens d’atténuer la douleur. Au Canada, plusieurs groupes de recherche travaillent au transport des porcs, des bovins et des volailles. Nous évaluons les temps de transport et les distances — au Canada, elles sont les plus longues au monde — et nous examinons la conception et la ventilation des remorques afin d’améliorer le confort des animaux transportés par camion.

    Les travaux des spécialistes du bien-être animal au Canada éclairent directement les décisions d’ordre public. Le processus actuel d’élaboration de codes de pratiques au Canada fait appel à des scientifiques, comme vous l'avez appris. D'abord, nous faisons un examen très rigoureux de nos travaux et de ceux qui se font dans le monde entier. Nous communiquons l'information au comité de développement conjoint. Nous ne faisons pas de recommandations; nous communiquons un savoir. Puis, le comité multipartite tient compte de l’information scientifique et des facteurs pratiques, économiques et autres pour élaborer des normes de soin acceptables au Canada. C'est une démarche qui se fait publiquement.

    Le Canada est depuis toujours un chef de file dans la science du bien-être des animaux. Il a une excellente réputation en ce domaine. Il a des spécialistes de calibre international qui s’attaquent à des problèmes complexes et siègent à des comités consultatifs stratégiques nationaux et internationaux. On pense notamment aux scientifiques d’Agriculture Canada, au CRSNG, aux chaires de recherches de l’industrie et à la chaire de recherche du Canada sur la protection des animaux.

    Nos travaux sont soutenus par des subventions de l'industrie débloquées au moyen de programmes provinciaux et fédéraux de financement. Les coupes pratiquées récemment dans le budget d’AAC ont entraîné la perte de quelques-uns des meilleurs chercheurs du Canada en bien-être des animaux, tant des scientifiques bien établis que des scientifiques jeunes et prometteurs. Ils ont tous contribué largement à l'élaboration de la politique. Et cela survient à un moment où il y a une demande accrue de normes de bien-être animal fondées sur la science.

    La recherche sur le bien-être des animaux est essentielle à l’élaboration de normes en matière de soins aux animaux fondées sur des données probantes et à l'évolution de systèmes de logement bénéfiques pour les animaux. Par conséquent, il est essentiel que la recherche, l’industrie et la politique de bien-être animal continuent d’être soutenues par les gouvernements provinciaux et fédéral, de façon que les producteurs canadiens demeurent concurrentiels et pour assurer une approche équilibrée de l’établissement de normes en matière de soins des animaux d’élevage au Canada.

    Merci de m’avoir donné l’occasion de m’adresser au comité. J'ai hâte d'entendre vos questions.

    Merci.

    J'informe le comité que nous avons perdu la liaison, mais je vous invite tout de même à commencer, monsieur Wilkes.

    Monsieur le président et membres du comité, merci beaucoup de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui pour parler de certaines initiatives prises par le Conseil canadien du commerce de détail à l'égard du bien-être des animaux.

    Un mot sur le conseil. Il célèbre son 50^e anniversaire cette année. Il a été créé en 1963 et il est depuis le porte-parole du commerce de détail. Notre secteur touche la vie quotidienne des Canadiens de toutes les régions en fournissant des emplois et des possibilités de carrière, et nous investissons dans les villes et localités que nous servons. Le commerce de détail est le deuxième employeur au Canada par ordre d'importance. Nous sommes très fiers de fournir aux Canadiens le service qu'ils attendent et les débouchés que nous pouvons offrir, et nous espérons continuer à le faire.

    Permettez-moi d'esquisser le contexte des travaux que nous avons accomplis récemment. Nous avons participé activement aux discussions dont il a été question aujourd'hui, ainsi qu'aux audiences de mardi avec des organisations et groupes de producteurs au sujet de divers enjeux du bien-être animal. Dans ces échanges, notre rôle est très ciblé, si je peux dire. Il s'agit de traduire les attentes des consommateurs tout en collaborant avec les fournisseurs.

    Les attentes évoluent, c'est certain. Les lois internationales, les campagnes des militants, les mesures et les engagements pris par d'autres groupes de services d'alimentation et de détaillants, ainsi que l'intérêt des consommateurs pour la transparence ont fait changer le paysage, pour ce qui est des diverses questions de bien-être animal.

    Pour faire partie de la solution, car c'est un thème qui est revenu tout au long de vos discussions et de vos audiences, le CCCD est également membre du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, ou CNSAE. Je ne vais pas répéter ce que d'autres ont dit, mais nous estimons que c'est là une tribune très utile pour discuter, trouver les bonnes approches, comprendre les données scientifiques, comme Tina l'a dit, et réunir les divers protagonistes pour arriver à un code de pratiques pour les divers secteurs, si on veut, qui tire vraiment parti de la compréhension des demandes, des pressions et des avancées scientifiques qui touchent toute l'industrie. Nous appuyons à fond ce processus et nous espérons continuer à y contribuer.

    Permettez-moi de dire un mot de l'engagement que nous avons rendu public en avril dernier, en 2013, au sujet du logement des truies. Il s'agit d'un engagement volontaire pris au nom des épiciers du CCCD, qui représentent 85 p. 100 de l'industrie. Si elle a proposé un engagement, c'est au fond pour lancer un message cohérent, un signal clair à l'industrie porcine, au lieu d'avoir un ensemble hétéroclite d'engagements sur le logement des bêtes qu'il serait presque impossible de respecter:

    Soyons clairs. Nous insistons sur le fait que notre engagement s'inscrit dans le processus du code visant le porc. Nous n'avons pas précisé le type de logement, car nous ne voulons pas anticiper le contenu du code de pratique ni en présumer. Mais nous voulions travailler dans ce cadre.

    Les membres se sont aussi engagés à dialoguer avec les intervenants de la chaîne d'approvisionnement du porc, dont le Conseil canadien du porc, en étant membre du comité et en participant au processus du CNSAE. Chaque entreprise prend volontairement cet engagement et travaille dans ce cadre. Mais les entreprises adopteront des pratiques précises en consultation avec leur vendeur et leurs fournisseurs. Tout engagement volontaire doit être assumé pour avoir un effet.

    Je le répète, nous appuyons le CNSAE, le processus du Conseil canadien du porc et l'actualisation du code de pratiques, qui sera publié samedi prochain pour consultation. Nous croyons comprendre que, de façon proactive, le code traitera d'un certain nombre de problèmes. Tina en a évoqué certains qui concernent le bien-être des porcs, dont le logement des truies, l'espace laissé aux cochons, la gestion sociale des truies, le contrôle de la douleur et les méthodes d'euthanasie. Nous demeurerons des participants actifs du processus au moment où il passe à l'étape des consultations publiques.

    Hier encore, monsieur le président, nous avons rencontré nos partenaires au Conseil canadien du porc pour poursuivre les discussions et voir comment il était possible d'honorer l'engagement pris par le commerce de détail d'examiner des modes de logement de remplacement d'ici 2022, quels sont les défis que les producteurs doivent relever pour respecter ce délai et quelles sont les demandes que nous recevons des clients et les raisons pour lesquelles nous avons pris cet engagement.

    J'ai hâte de répondre à vos questions. Je souhaite un excellent débat, mais l'essentiel, c'est que le Conseil du commerce de détail, au nom de ses membres, se félicite de ces échanges. Nous voulons vraiment participer à la solution pour répondre aux attentes de nos clients au sujet du bien-être animal.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins que nous accueillons aujourd'hui.

    Madame Widowski, il y a quelque chose qui m'intéresse dans votre mémoire, et je comprends que vous n'ayez pas eu le temps de le parcourir en entier. Il s'agit du dernier paragraphe de la page 4. Je crois que c'est l'article 7.1.1 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OIE. Comme le passage est entre guillemets, je présume que c'est le texte tel quel. Je le lis:

    À la lumière de ce texte et de vos 20 ans d'expérience dans le domaine du comportement animal — je ne veux pas donner une note, en quelque sorte —, si vous deviez donner un bulletin et faire des observations sur la situation du bien-être animal dans l'ensemble de notre pays, où situeriez-vous le Canada?

    Au Canada par opposition au reste du monde?

    Oui.

    Cela dépend de la période en cause. Les pratiques du Canada ne diffèrent pas beaucoup de celles d'autres pays. La situation évolue au gré du savoir. Je ne peux pas attribuer de note. Cela dépend de la situation précise. Dans les premières parties de la citation, là où il est question de bonne santé, d'hygiène et d'alimentation, la note serait de A ou de A+. Les éléments les plus difficiles sont ceux qui concernent le comportement naturel et l'état de détresse. Sur ces points-là, notre note serait plus faible, mais en partie parce que ce que nous savons des animaux et des soins évolue de jour en jour.

    À l'égard de ces pratiques, nous serions certainement au même niveau que d'autres régions du monde.

    Je comprends. J'ai abordé cette question parce que je suis d'accord. Dans les exploitations, et le comité se préoccupe toujours des producteurs primaires, on se tire bien d'affaire pour les premiers éléments, comme vous l'avez dit. On aurait tendance à vouloir mettre un point après cette partie sans rien ajouter d'autre.

    Vous avez raison dans votre mémoire. Lorsque je l'ai lu, le comportement naturel, par exemple... Il ne s'agit pas de la façon de les élever. Bien honnêtement, sans vouloir être grossier, nous élevons les animaux pour l'abattage et la consommation. C'est ce que nous faisons. Il n'y a là rien de mal, soit dit en passant. C'est ce que nous faisons.

    Cette deuxième partie, qui porte sur le comportement, ce doit être ce qui préoccupe vos membres, monsieur Wilkes, qui transmettent le point de vue des consommateurs. À mon sens, il y a une confusion qui tient au fait qu'on parle du comportement naturel et qu'on enchaîne en disant que les soins ne sont pas bons. En réalité, on s'occupe bien des animaux, si on s'en tient à la première partie de l'énoncé. C'est l'élément du comportement que les gens interprètent en disant que, puisqu'on ne laisse pas les animaux faire certaines choses, ils ne sont pas bien traités. La réalité, à mon idée, en dehors de cet élément de comportement, est que les animaux sont en sécurité, bien nourris, bien soignés... à mon point de vue, c'est vrai.

    Qu'en pensez-vous, monsieur Wilkes? Voyez-vous les choses de cette manière ou d'une tout autre façon?

    Il y a plus d'un aspect à votre question.

    D'abord, il est sûrement possible de faire plus de sensibilisation. C'est la responsabilité de tous ceux qui sont ici présents de faire cette sensibilisation. Par ailleurs, dans le commerce de détail, nous avons aussi une responsabilité et les détaillants l'assument au quotidien pour répondre à la demande du consommateur.

    Quant à l'engagement pris à l'égard du logement des truies, il y a déjà eu des changements au niveau international. Sur le marché canadien, certains se sont engagés à apporter des changements avant 2022. Notre responsabilité en matière de sensibilisation est également de faire en sorte que le message soit cohérent, mais la réponse ne consiste pas à s'orienter vers une seule solution. La réponse est de faire comprendre la raison d'être de certaines pratiques, en ce qui concerne le travail de Tina et d'autres scientifiques. Il faut veiller aussi à ce que, dans le cadre de l'élaboration des codes de pratiques mis en place par le CNSAE, nous fassions notre travail en collaboration. C'est le processus auquel ils prennent part et à l'égard duquel nous avons un engagement. Une partie de cette collaboration doit se faire dans les domaines dont j'ai parlé.

    Merci.

    Monsieur Lemieux.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci de vos excellents exposés. Ils sont très instructifs et ils correspondent bien à ce que nous avons entendu à notre dernière séance. Vous avez des messages très constructifs.

    L'un de ces messages, c'est que les producteurs ont tout intérêt à ce que leurs animaux soient bien. Ce n'est pas toujours évident dans les articles que nous lisons et qui présentent parfois l'agriculteur comme l'ennemi de ses propres bêtes. Cela ne correspond aucunement à la réalité.

    Une autre chose particulièrement intéressante, Tina, a été votre exposé sur la science: la science a un très grand rôle à jouer en fournissant des données scientifiques et une rétroaction au système d'établissement des normes.

    Vous avez signalé des changements survenus au ministère concernant les scientifiques. Il est vrai que ces changements toucheront certains scientifiques, mais je peux dire que nous avons essayé de limiter les changements aux domaines où industrie pourrait assurer un leadership beaucoup plus fort.

    Voici un exemple à propos de ce que Mike a dit et de ce que nous ont dit les Producteurs d'oeufs du Canada à la dernière séance. Il y a au Canada des secteurs très vigoureux. Ils font partie de grappes ou ont des applications en grappe. Il existe des fonds avec contrepartie moitié-moitié. Nous participons toujours au financement, mais il est très normal que l'industrie prenne la direction, et il est normal qu'elle apporte des fonds égaux à ceux du gouvernement. Nous avons aussi d'autres initiatives de financement, comme le CNSAE

    Il est vrai que des scientifiques du gouvernement ont été ou seront touchés par certains changements, mais comme je l'ai dit, nous avons essayé de limiter ces changements aux secteurs où l'industrie est bien équipée pour jouer un rôle de leadership plus important.

    Ma première question porte là-dessus.

    Mike, vous avez dit que le bien-être animal est l'une des trois grandes priorités qu'une grappe d'entreprises doit se donner. Pourriez-vous nous éclairer sur quelques initiatives que la grappe considérerait comme de grandes priorités dans le bien-être des animaux?

    Certainement. Dans bien des cas, il faut distinguer deux aspects: l'exploitation et le transport. Ce sont les deux points essentiels. En matière de transport, l'une des difficultés tient aux conditions climatiques. Mettons qu'on soit dans les Prairies et au milieu de l'hiver. En Saskatchewan, notre conseil a beaucoup investi dans les transports. Comment faire en sorte que les volailles se sentent aussi bien lorsqu'elles sont transportées par -20 ou -30 degrés que lorsqu'elles le sont par +20 ou +30 degrés? Comment s'adapter aux conditions? C'est un point crucial.

    L'autre élément, c'est le bâtiment, c'est le niveau de densité et les systèmes d'alimentation. Nous devons nous assurer que ce que nous faisons et ce que les données scientifiques... Comme Tina l'a signalé, il n'y a pas qu'un facteur en cause. Quelle est la densité? Quelle est-elle pour nous? Les poulets d'embouche se déplacent librement dans le bâtiment. Combien faut-il d'abreuvoirs? À quelle distance les uns des autres? Comment s'y prend-on? Quelle est la température optimale pour que les volailles se sentent bien? Voilà le genre de recherche que nous faisons.

    Très bien.

    J'enchaîne avec une question pour Tina, sans doute, puisqu'elle s'occupe de science et de recherches.

    Vous avez dit un mot de ce que vous produisez. Autrement dit, les scientifiques font leurs études d'un point de vue scientifique et communiquent leurs données par exemple à des organisations qui élaborent des codes de pratiques. Comment obtenez-vous le point de vue de l'industrie?

    Autrement dit, quels contacts avez-vous avec le groupe d'entreprises qui dirait: ceci ou cela est important pour nous, nous voudrions mieux connaître telle chose ou telle autre? Elles auraient ainsi un mot à dire sur l'orientation de vos recherches, les vôtres et celles d'autres scientifiques.

    Tout à fait. Nous formulons les questions de recherche à partir de deux sources. Les groupes de produits en général définissent les priorités en matière de recherche et établissent ces priorités. Les scientifiques essaient de les respecter pour que leurs travaux servent à quelque chose.

    Comme nous sommes maintenant engagés dans le processus des codes de pratiques, il y a tant de réponses que nous voudrions avoir pour élaborer des normes fondées sur la science. Nous constatons aussi qu'il y a beaucoup de lacunes dans la littérature.

    Pour les scientifiques qui s'occupent du bien-être des animaux, c'est de la recherche appliquée, tout près du marché. Le gros du produit de nos recherches est utilisé presque directement dans les exploitations et sert à recommander des codes de pratiques.

    Alors oui, nous recueillons le point de vue de l'industrie.

    Merci.

    Monsieur Valeriote.

    Merci à vous tous de comparaître.

    Tina, je voudrais revenir sur la question de Pierre. Il s'agissait de la recherche et de l'argent que le gouvernement y investit. J'aborde le sujet sous un autre angle.

    Nous savons tous que les éleveurs font tout leur possible pour que leurs animaux soient en sécurité et se sentent bien, et nous connaissons toutes leurs bonnes raisons de le faire. C'est tout à l'avantage des animaux et des producteurs, on nous l'a dit. Je sais que les éleveurs font un excellent travail.

    Pour qu'ils le fassent mieux et respectent des normes, il nous faut de la recherche, notamment sur les codes de pratiques qu'ils sont censés appliquer, même s'ils sont d'application volontaire.

    Je m'inquiète des presque 700 personnes — des scientifiques, des chercheurs, des biologistes — dont le poste a été supprimé dans les exploitations et stations agronomiques du Canada et les universités. Selon mon estimation, et c'est une supposition, même si ce n'est que 50 000 $ par personne, cela revient, comme il y a 700 personnes, à 35 millions de dollars. Je suis sûr que c'est plus que cela.

    Je crains vivement que cela ne compromette... je redoute un impact énorme sur la science animale, la santé animale, l'élevage, les producteurs et la salubrité des aliments. Franchement, j'ai peur que beaucoup de ces scientifiques ne s'en aillent aux États-Unis.

    Pourriez-vous donner une réponse plus précise? Pouvez-vous nous parler de certains de ces bons scientifiques qui ont été congédiés, que nous avons perdus? Y a-t-il des chercheurs de renom qui ont ainsi perdu leur poste et que nous allons perdre? Quel sera l'impact sur l'industrie?

    Oui, je peux vous dire que quelques chercheurs que nous perdons, en tout cas à Agriculture Canada, sont considérés comme des sommités dans leur domaine. Ils ont beaucoup publié, ils ont une excellente réputation internationale et ils ont beaucoup contribué à l'élaboration des codes de pratiques, au nouveau processus d'élaboration de ces codes. Leur départ et celui de techniciens en recherche, vont freiner la production.

    Il y a également des jeunes scientifiques qui commencent à s'affirmer, dont l'un s'intéresse au bien-être des volailles, et que nous avons... C'est un domaine où nous n'avons pas beaucoup de scientifiques. Au départ, ce scientifique a eu un poste grâce à un accord en matière de recherche entre l'Université de Guelph, l'industrie et Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il s'agissait de constituer une capacité dans ce domaine, puisqu'elle n'est pas très forte au Canada en ce moment.

    Parce qu'ils font tous partie des conseils de la volaille... Je peux vous dire que certains d'entre nous devons siéger à plusieurs comités. Il est difficile de trouver assez de personnel qui a une capacité scientifique dans tous ces domaines pour siéger aux comités.

    Il y a donc beaucoup de questions qui se posent, et il y en aura d'autres. Nous avions acquis un bon élan dans ce domaine, et je sais que, au moins en ce qui concerne le bien-être de la volaille, ces mesures nuiront au progrès de la recherche.

    Diriez-vous que ces mesures compromettent notre capacité de recherche ou la menacent?

    Oui.

    Très bien.

    J'ai une question à poser sur les antibiotiques, si je peux passer à un autre sujet. Ils font naturellement partie des outils de tout vétérinaire. Pourtant, un rapport de l'Ontario Medical Association paru en mars a exprimé des inquiétudes au sujet de l'utilisation non prévue sur les étiquettes, à des fins de prévention ou de prophylaxie, des antibiotiques. Elle peut avoir un impact important sur la résistance aux antibiotiques chez les humains et même chez les animaux.

    Y a-t-il des mesures qui sont adoptées, volontairement ou obligatoirement, pour mesurer et réglementer cette utilisation et nous rapprocher des pratiques d'un grand nombre de nos partenaires commerciaux?

    Je ne suis pas la mieux placée pour répondre à cette question. Je ne travaille pas dans le domaine de la salubrité des aliments, de la santé humaine, de la santé publique, etc.

    Il serait probablement préférable... Si vous me posez la question à propos des animaux eux-mêmes, je pourrai probablement vous dire ce que les responsables veulent faire, mais lorsqu'il s'agit des conséquences, peut-être quelqu'un d'autre pourrait-il répondre à la question.

    D'accord.

    Est-ce que l'un d'entre vous...?

    Oui. Certainement du point de vue des Producteurs de poulet du Canada, l'utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces produits sont un gros enjeu. Il en est beaucoup question dans les médias et c'est certainement l'une des trois grandes priorités auxquelles notre organisation s'intéresse. C'est l'une des raisons pour lesquelles, il y a un peu plus d'un an, nous avons appliqué une approche intégrée dans l'industrie au sujet de l'utilisation des antimicrobiens. Elle mobilise les producteurs, les exploitants de couvoirs, les vétérinaires, les éleveurs et les producteurs d'aliments pour animaux, de façon que tous les efforts convergent. Une grande partie de ces efforts consiste à travailler directement avec le gouvernement du Canada à plusieurs initiatives en cours à Santé Canada et à l'Agence de la santé publique du Canada.

    À l'Agence de la santé publique du Canada, nous mettons l'accent sur la surveillance de la résistance aux antimicrobiens dans les exploitations, dans la transformation et au niveau du détail, afin que nous ayons les données voulues pour l'analyse et l'élaboration de la politique. Cette année même, nous avons amorcé un programme de surveillance dans les exploitations. Il permettra d'observer l'utilisation des antimicrobiens et la résistance à ces produits dans les exploitations mêmes. Nous nous conformons ainsi à ce qui se fait de plus avancé dans le monde.

    Nous coopérons avec Santé Canada à l'examen des étiquettes des médicaments pour nous assurer qu'elles sont acceptables et qu'on en omette toute mention de la stimulation de la croissance. Nous avons également travaillé là-dessus avec le ministère.

    L'industrie prend pas mal d'initiatives pour faire en sorte que nous soyons à la hauteur de ce qui se fait ailleurs dans le monde.

    Merci.

    Monsieur Richards

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous d'être parmi nous, et j'apprécie vos témoignages et vos réponses jusqu'à maintenant.

    J'ai des questions à poser à M. Dungate, des Producteurs de poulet du Canada, et à Mme Widowski, si nous avons le temps.

    Je voudrais en savoir un peu plus, monsieur Dungate, sur votre Programme de soins aux animaux. Vous en avez parlé un peu dans votre exposé. Vous avez dit qu'environ 80 p. 100 des agriculteurs sont actuellement certifiés aux termes du programme et qu'environ 95 p. 100 sont soumis à des vérifications complètes. Je crois que vous avez dit que sept offices provinciaux ont rendu le programme obligatoire.

    Vous avez donné un peu d'information sur le programme, mais pourriez-vous en dire un peu plus au comité au sujet du programme et du déroulement de sa mise en place? Sept provinces ont rendu le programme obligatoire, avez-vous dit. C'est donc que quelques-unes n'ont pas encore signé. Pourquoi? Quelles sont les différences entre les provinces où il est obligatoire et celles où il ne l'est pas?

    Merci beaucoup, monsieur Richards.

    C'est vraiment un processus qui nous intéresse. Nous avons commencé par le Programme d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme. Celui-ci sera obligatoire dans les 10 provinces dans deux semaines. La Nouvelle-Écosse a été la dernière à se rallier. Elle vient de modifier son règlement.

    C'est là l'essentiel. Nos conseils ne peuvent modifier les règlements. Ils doivent s'adresser aux assemblées législatives provinciales pour les faire modifier et passer aux nouveaux.

    Certaines provinces ont pu agir en même temps pour la salubrité des aliments et les soins aux animaux, et c'est pourquoi elles ont devancé les autres. Je dirais que le Programme de soins aux animaux était probablement en retard de sept ans sur le Programme d'assurance de la salubrité des aliments. C'est un processus en place et nous avons espoir de rallier toutes les provinces, et nous agirons en conséquence.

    Comme 80 p. 100 des producteurs sont certifiés, il faut établir un cycle de vérification. On ne peut vérifier tous les producteurs en même temps au risque qu'on emploie des vérificateurs une année et qu'ils ne soient plus là plus tard pour assurer le suivi.

    Nous nous engageons dans ce processus. Nous prévoyons une certification complète d'ici un an. Nous progressons rapidement. Nous sommes probablement passés de 50 à 80 p. 100 au cours des 12 derniers mois. Le processus est engagé et nous allons vite. Nous espérons que notre produit sera le premier visé par le Programme de soins aux animaux comme il l'a été pour le Programme d'assurance de la salubrité des aliments.

    Il serait sans doute juste de dire que les éleveurs comprennent l'importance du bien-être des animaux et y tiennent. Vous pouvez certainement, grâce à des organisations comme la vôtre, veiller à ce que des normes soient en place parce que, de leur propre gré, les producteurs veulent que ces normes-là existent.

    Ce qui compte, c'est que les éleveurs sachent que c'est important du point de vue de la société et du consommateur. Si vous interrogez l'éleveur au sujet du coût, il dira que les programmes de salubrité des aliments et de soins aux animaux font augmenter les coûts. Et cela n'est pas reflété dans le prix qu'il touche. C'est un coût supplémentaire, celui, comme nous le disons, qu'il faut payer pour entrer sur le marché de nos jours. Cela reflète la réalité de la situation.

    Si on se place de ce point de vue, ils croient qu'il est dans leur intérêt bien compris et dans l'intérêt de toute la société canadienne qu'ils fassent un bon boulot à cet égard, des points de vue économique et social.

    Merci.

    Madame Widowski, vous avez un peu parlé de vos recherches. L'autre jour, des producteurs d'oeufs nous en ont parlé aussi. Ils ne tarissent pas d'éloges pour la recherche que vous faites pour eux grâce à la chaire de recherche.

    Pourriez-vous dire un mot du programme que vous enseignez à l'Université de Guelph? Depuis combien de temps existe-t-il? Combien d'étudiants ont obtenu leur diplôme à la fin du programme? Où les étudiants se retrouvent-ils? Quel genre de travail font-ils après avoir suivi le programme?

    À l'Université de Guelph, nous avons un programme qui a été établi il y a quelques années, le Campbell Centre for the Study of Animal Welfare. Nous avons l'un des programmes les plus importants en Amérique du Nord; c'est un ensemble d'animaux familiers — des animaux de laboratoire, des animaux de parc zoologique, des animaux d'élevage. Cela se retrouve dans tous les collèges.

    Les professeurs développent les sciences non seulement pour les animaux destinés à l'alimentation, mais aussi d'autres pour qui les soins sont un sujet de préoccupation, comme les animaux de recherche, ceux qui sont utilisés dans les applications biomédicales, par exemple. Nous avons une école de médecine vétérinaire. Les animaux familiers sont là aussi.

    Nos diplômés deviennent professeurs, plusieurs aux États-Unis — le plus souvent là-bas. Un certain nombre sont allés travailler dans l'industrie; plusieurs travaillent pour divers types de production, font de la recherche ou...

    Je dois vous interrompre.

    Terminez ce que vous disiez, si vous voulez. Nous sommes à court de temps.

    Ça va? C'est d'accord?

    Là-dessus, je remercie les témoins. C'est toujours une discussion passionnante.

    Je remercie les membres du comité. Je vous informe que mardi, nous espérons avoir le rapport sur le secteur des boissons. Nous pourrons l'examiner et y mettre la dernière main. Vérifiez régulièrement votre boîte de courrier électronique. Le rapport vous arrivera dès qu'il sera terminé.

    Merci encore. La séance est levée.