AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Il y a suffisamment de membres présents pour entendre les témoins. Compte tenu de l'heure, je vais demander le consentement unanime des membres. Ce n'est pas parce que la Chambre a cessé de siéger que le comité n'est pas autorisé à le faire, mais je suis certain que vous souhaitez tous prendre le large. Par conséquent, nous allons commencer sans plus tarder.

    J'aimerais remercier les témoins de leur présence.

    MM. Delaney et Ling se joignent à nous par téléconférence.

    Pouvez-vous nous entendre, messieurs?

    Oui, nous vous entendons.

    Pouvez-vous nous entendre clairement?

    Oui, je peux vous entendre.

    Juste au cas où nous éprouverions des difficultés techniques, nous allons commencer par vous.

    Vous disposez de 10 minutes.

    Premièrement, nous nous excusons de ne pas être parmi vous mais, il nous était impossible de nous présenter à cette date. Alors, nous avons pensé que nous pourrions faire la deuxième meilleure chose.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à faire un exposé sur l'accord-cadre Cultivons l'avenir 2.

    Je vais commencer par me présenter. Je m'appelle Allan Ling, et je suis un polyculteur-éleveur de Wheatley River, à l'Île-du-Prince-Édouard, et le président de l'Atlantic Grains Council.

    L'Atlantic Grains Council représente plus 1 600 producteurs de céréales et d'oléagineux qui cultivent près de 200 000 acres partout dans la région. L'Atlantic Grains Council est membre des Producteurs de grains du Canada qui, si nous avons bien compris, ont déjà fait un exposé à votre comité le 24 novembre.

    Je suis accompagné aujourd'hui de Michael Delaney qui est le directeur général de la Prince Edward Island Grain Elevators Corporation, un chef de file de la commercialisation des céréales et des oléagineux, en particulier à l'Île-du-Prince-Édouard. Robert Godbout, agriculteur et propriétaire d'entreprises de Grand Falls, au Nouveau-Brunswick, ainsi que vice-président d'Atlantic Grains Council, vous présente ses excuses. Malheureusement, un engagement de travail l'a empêché de participer à la séance.

    Je vais céder la parole à Michael. Il pourra mener une partie de la discussion. Je prendrai la relève dans quelques minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous suis reconnaissant de l'occasion qui m'est donnée. Nous avons un message en notre possession que nous mettrons à votre disposition une fois que nous aurons terminé notre intervention, s'il a une valeur quelconque pour vous. Je vais vous le lire et m'efforcer de le mettre en contexte.

    Merci.

    La tribune organisée par notre conseil encourage la participation active de toutes les provinces et de toutes les organisations de chaînes de valeur semblables à la Prince Edward Island Grain Elevators Corporation. Nous disposons d’une capacité de recherche et d’infrastructures substantielles au sein des régions des trois provinces. Nos membres comprennent des représentants des gouvernements provinciaux, des meuniers, des fournisseurs d’aliments pour animaux, des transformateurs, des chercheurs et des vendeurs de semences.

    Bien qu’à Terre-Neuve, la production de céréales et d’oléagineux soit secondaire sur le plan structurel par rapport au fourrage, nous nous employons à recruter des membres parmi les cultivateurs de cette province. Nous avons discuté avec les dirigeants de l’industrie là-bas afin d’envisager des façons de développer davantage leurs capacités en distinguant les synergies qui peuvent exister. Je suppose que nous faisons allusion ici au fait que la plupart de leurs céréales proviennent d’autres parties du pays, et nous aimerions entamer une discussion sur la façon dont nous pourrions modifier en partie cet état de choses. Il y a là-bas une grande installation de manutention qui déplace — ou déplaçait — de grandes quantités de maïs et de soja.

    Pour ce qui est du contexte, l’agriculture de la région de l’Atlantique a rencontré d’énormes difficultés et vécu d’énormes changements au cours des dernières années. Notre industrie du bétail a régressé. La production porcine a diminué de 50 p. 100 ou plus dans certaines provinces. Les usines locales de transformation du porc sous inspection fédérale ont presque disparu complètement. Le nombre de veaux de naissange a chuté, de même que la capacité d’abattage. L’abattoir de bœuf de Borden, à l’Île-du-Prince-Édouard, enregistre d’énormes déficits d’exploitation. Bien que les marchés de bétail locaux soient déficitaires et que ces produits soient assujettis à un supplément de fret, il est clair que la capacité de la région en matière de transformation à valeur ajoutée n’est peut-être pas concurrentielle.

    Par contre, l’industrie de la pisciculture croît. La production de pommes de terre est stable avec ses 100 000 acres de terres cultivées dans la région, et l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick offre une abondante capacité de transformation locale.

    Les programmes de gestion de l’offre revêtent une grande importance pour les cultivateurs des provinces maritimes. Ces agriculteurs sont souvent nos clients, et ils respectent ces ententes d’exploitation qui leur offrent un certain degré de stabilité.

    La production de céréales est excédentaire à l’Île-du-Prince-Édouard et déficitaire dans les autres provinces. Le blé de meunerie, l’orge, l’avoine, le blé fourragé et le maïs sont tous produits dans la région. En dépit de l’augmentation du coût des intrants, les agriculteurs ont bénéficié de la hausse récente du prix des céréales. Des produits céréaliers sont importés des autres régions du pays pour compenser les diverses insuffisances de l’offre locale. La demande pour les céréales locales est stable, et on a récemment investi dans l’industrie du broyage des aliments du bétail. Cela contribue à accroître la proportion élevée de céréales cultivées dans la région qui servent à alimenter le bétail. La clientèle locale comprend des agriculteurs, des fournisseurs d’aliments pour animaux, l’industrie du poisson, l’industrie de la fourrure et des minoteries.

    Dernièrement, la production d’oléagineux a connu une croissance exponentielle, surtout la production de soja à identité préservée et de soja génétiquement modifié de l’Île-du-Prince-Édouard, mais aussi la production de canola, en particulier dans le Nord du Nouveau-Brunswick. Par exemple, près de 75 000 acres de soja et 10 000 acres de canola ont été cultivées en 2011 comparativement à 10 000 acres pour ces deux cultures il y a à peine cinq ans. La demande mondiale pour l’huile végétale est en pleine croissance, tout comme la demande, dans des pays comme le Japon, pour du soja à identité préservée transformé, par exemple, en tofu destiné à la consommation humaine.

    Avec l’appui des installations commerciales de séchage, la région a la chance de pouvoir participer à la croissance de ces marchés. De petits producteurs d’huile et de farine commencent à surgir dans la région, et il y a des transformateurs plus importants au Québec et à l’étranger. De plus, la farine de soja et la farine de canola qui sont utilisées pour supplémenter en protéines les aliments pour le bétail bénéficient d’un marché local de taille raisonnable.

    Si nous arrivons à régler notre important problème de désoxynivalénol — une toxine qui, comme vous le savez, est présente dans le blé —, nous pourrons tirer parti d’un marché qui est prêt à accepter jusqu’à 100 000 tonnes de blé de meunerie, que la minoterie P&H Milling d’Halifax transformera en farine. Ces débouchés sont de bon pour la région et contribueront à optimiser le fret, puisque la région dispose de la capacité maritime requise pour le transporter. Par comparaison, l’Île-du-Prince-Édouard n’a plus de capacité ferroviaire et risque de manquer de camions pendant la période très chargée de la récolte automnale.

    J’ai encore un ou deux paragraphes à lire concernant des enjeux cruciaux, puis je rendrai la parole à Allan.

    Afin d’aider à maintenir la croissance de l’ensemble du système de production de la région de l’Atlantique, y compris les producteurs de céréales et d’oléagineux, dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, notre conseil souhaite formuler des observations concernant deux importants aspects liés principalement aux investissements du gouvernement fédéral: le financement des programmes de protection du revenu agricole et l’affectation de fonds publics à la recherche et à l’innovation.

    Il ne faudrait pas perdre de vue qu’étant donné la dimension réduite de notre région, nous mettons surtout l’accent sur le commerce national, et non le commerce international, sauf peut-être en ce qui concerne les pommes de terre. Nous estimons que nous ne contribuons pas aux importants surplus alimentaires mondiaux. Cela implique également qu’il nous est difficile d’attirer d’importants investissements dans la modification génétique de cultures, dans l’élevage ou dans d’autres formes d’innovation, par exemple.

    Merci.

    Merci, Michael.

    J’imagine que vous vous rendez compte que le résultat de vos travaux revêt une grande importance pour nous. En conséquence, notre conseil vous sait gré de l’occasion qui lui est donnée de vous faire un exposé, de formuler des observations et de communiquer le point de vue de l’Atlantic Grains Council.

    En ce qui concerne les filets de sécurité, nous croyons comprendre que, dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, les ministres discuteront de la possibilité de poursuivre les programmes de protection du revenu agricole selon les cadres préexistants, notamment Agri-stabilité, Agri-investissement, Agri-relance et l’assurance-récolte. Notre conseil appuie ces programmes et cette initiative.

    L’industrie locale a tiré parti du Programme de paiements anticipés et du Programme de mise en commun des prix. Le PPA a été accueilli favorablement, mais certains problèmes administratifs sont survenus dans le cadre du PMCP. Nous vous demandons de nous aider à encourager le gouvernement à maintenir ou même à améliorer cette importante enveloppe de financement. Il n’est que juste que nous bénéficions de ces avantages lorsque nous entrons en concurrence avec le Trésor des gouvernements étrangers.

    Nous n’approuverions pas que les budgets des programmes actuels soient réduits dans le but de réunir des fonds supplémentaires pour l’innovation. Quand les programmes actuels travaillent en harmonie, comme ils sont conçus pour le faire, ils peuvent assurer une couverture adéquate lorsque des facteurs conjugués ont des répercussions sur la marge de production des exploitations agricoles ou sur les pertes de récolte. Nous espérons que les agriculteurs continueront de bénéficier du soutien qu’ils reçoivent actuellement dans le cadre du programme Agri-stabilité lorsque leur marge enregistre une baisse de 15 p. 100 et nous recommandons que le financement du programme Agri-investissement soit haussé afin que la contribution gouvernementale de contrepartie couvre jusqu’à 3 p. 100 des ventes admissibles — à l’heure actuelle, elle couvre 1,5 p. 100 des ventes admissibles.

    Pour comprendre la valeur de ce programme de protection du revenu agricole, il suffit de constater l’effet positif qu’il a eu sur les producteurs de céréales de l’Ouest, qui étaient aux prises avec des pertes occasionnées par des sécheresses ou des inondations. Dans le secteur de l’élevage du bétail, nous savons que les périodes pendant lesquelles les prix sont élevés sont habituellement suivies de périodes pendant lesquelles les prix sont bas. Ce programme offre des outils pour aider les producteurs à se préparer pour ces circonstances.

    Il est dans l’intérêt public de financer l’innovation, car cela contribue à enrichir notre nation, en particulier si l’on investit davantage dans la transformation à valeur ajoutée qui va au-delà des exploitations agricoles. Il est entendu que si les innovations permettent d’améliorer le rendement ou les cultures, le secteur agricole primaire y gagne puisqu’il peut répondre aux besoins alimentaires d’une population mondiale grandissante.

    La production de biomasse dans la région de l’Atlantique à titre de combustible pour le chauffage est peut-être une autre forme d’innovation régionale. On ne sait pas encore avec certitude si ces fonds seront investis dans la région de l’Atlantique étant donné qu’à l’exception peut-être des pommes de terre, la plupart de nos produits sont consommés au Canada.

    Pourriez-vous mettre fin à votre exposé?

    Pardon?

    Monsieur Ling, pourriez-vous mettre fin à votre exposé, s’il vous plaît?

    Oui, d’accord.

    L’autre sujet que nous allons effleurer très rapidement est la recherche. Je ne vais pas prendre la peine de lire cette partie de l’exposé, mais il est crucial que nous maintenions nos programmes de recherche et que nous les enrichissions davantage. Nous avons déployé beaucoup d’efforts pour tenter de revenir au niveau de financement de 1994 en dollars réels. Nous aurons peut-être l’occasion d’aborder ce sujet au cours de la série de questions.

    Merci beaucoup.

    Certainement.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Travis Toews et Ryder Lee de la Canadian Cattlemen's Association.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité de me donner de nouveau l’occasion de leur faire un exposé.

    Pour ceux d’entre vous qui ne me connaissent pas, je m’appelle Travis Toews. Ma famille et moi exploitons un ranch près de Beaver Lodge, en Alberta, et je suis le président de la Canadian Cattlemen's Association en ce moment. Je suis accompagné aujourd’hui de Ryder Lee, le directeur des Relations fédérales-provinciales de la CCA qui est posté ici, à Ottawa.

    Dans l’énoncé de politiques de la Canadian Cattlemen's Association, on retrouve des principes ayant trait à la participation du gouvernement dans le secteur de l’élevage bovin. Voici ce que dit le préambule:

    En ce qui concerne la gestion des risques opérationnels, la politique indique ce qui suit:

    Ces extraits de la politique de la CCA servent de base à ce que je vais dire aujourd’hui. Ces paroles je les ai déjà prononcées à cette table dans le passé.

    Il y a également un autre principe qui mérite d’être pris en considération lorsqu’on discute de la gestion des risques. Je crois fermement que les programmes de gestion des risques administrés par le gouvernement ne devraient pas récompenser l’instabilité ou dissuader les producteurs de faire ce qu’ils peuvent pour gérer leurs propres risques opérationnels.

    Dans l’industrie de l’élevage bovin, les producteurs gèrent les risques en constituant des stocks de fourrage, en diversifiant leurs activités, en adaptant de manière responsable la taille de leur troupeau à la superficie de leur terrain et en gérant leur production de manière à satisfaire aux exigences annuelles en matière de flux de trésorerie. Les programmes de protection des revenus globaux des exploitations agricoles du genre d’Agri-Stabilité sont fondés sur la marge de production. Lorsqu’on les applique pour assurer la stabilité plutôt que dans les cas de désastres, ils ont tendance à récompenser l’instabilité et, dans certains cas, à dissuader les producteurs d’adopter des pratiques de gestion des risques. Les risques opérationnels quotidiens, souvent définis comme les premiers 30 p. 100 de la marge de production, devraient être gérés par les producteurs. Ces derniers devraient être encouragés à utiliser tous les outils dont ils disposent pour gérer leurs risques opérationnels normaux, notamment des programmes d’assurance, la diversification, une bonne gestion de leur production et des stratégies de protection du revenu.

    Pendant que nous examinons les outils dont les producteurs canadiens de bovins disposent pour gérer les prix, il est à noter qu’une assurance-prix leur serait très utile.

    Je suis heureux de comparaître devant votre comité à un moment où des prix presque record sont enregistrés pour toutes les catégories de bovins. Partout au pays, les membres du secteur de l’élevage bovin manifestent un optimisme que je n’ai pas observé depuis 2002. Toutefois, ces prix élevés s’accompagnent d’une augmentation du coût des intrants et d’un risque accru que le marché se replie.

    Le programme Agri-stabilité offre une certaine protection contre ce risque, mais à l’échelle de l’exploitation agricole et accompagnée de tous les problèmes de transparence, de prévisibilité et d’opportunité que le programme comporte. Nous soutenons qu’un modèle fondé sur un programme d’assurance serait opportun et prévisible.

    Au cours des deux ou trois dernières années, l’Alberta a entrepris d’élaborer et de mettre en oeuvre un programme fondé sur une assurance-prix à l’intention des producteurs de bovins allant des veaux de naissage aux bovins gras. Grâce à ce programme, si les producteurs décident qu’ils aimeraient se protéger contre un éventuel repli du marché, ils disposent d’un moyen pratique de s’assurer contre ce risque.

    Comme vous le savez, il existe aujourd’hui des méthodes pour se protéger contre une partie du risque de prix. Toutefois, la complexité de ces méthodes et, dans certains cas, leur manque de corrélation complète avec le marché canadien ont entraîné une faible participation de la part des producteurs et une participation extrêmement rare de la part des petites et moyennes exploitations.

    Le modèle fondé sur une assurance-prix pour le secteur du bétail est unique en ce sens que cet outil gère à lui seul les risques futurs, le risque de corrélation et le risque de change. Si les producteurs paient un supplément, l’assurance peut en fait leur garantir un prix plancher fondé sur les prix futurs attendus. Étant donné que l’assurance repose seulement sur les prix futurs attendus, elle n’altère pas le marché.

    Dans la conjoncture actuelle, les producteurs sont certains de se heurter à la volatilité du marché. Un programme fondé sur une assurance-prix pour le secteur du bétail serait un outil précieux pour les producteurs qui gèrent leur exploitation dans ce climat volatile.

    Malheureusement, on ne peut souscrire à ce genre de protection contre le risque de change, de corrélation et de prix qu’en Alberta. Nous sommes encouragés par le fait que le gouvernement fédéral appuie un appel d’offres récemment lancé par Agriculture Manitoba et examine la possibilité d’offrir ce programme dans les quatre provinces de l’Ouest. La CCA est d’avis que ce genre de programme devrait être offert à l’échelle nationale et que le coût de ses cotisations devrait être partagé. Nous aimerions que, dans le cadre de Cultivons l’avenir 2, le programme soit étendu à l’ensemble du Canada.

     Pour rester sur le thème des grandes politiques et principes, j'aimerais discuter de l'assurance-récolte et de ses effets de distorsion sur l'aménagement du territoire. Dans toutes les provinces, il y a une assurance pour les récoltes annuelles à laquelle adhèrent de nombreux agriculteurs. Ce mécanisme leur permet de gérer et d'écarter certains des risques liés au climat. Les primes sont payées par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les producteurs qui souscrivent à l'assurance.

    Ce n'est pas entièrement la faute des gouvernements s'il n'y a pas de programme efficace pour les cultures vivaces. Il est toutefois vrai que dans la plupart des régions du pays, il n'y a que très peu, voire aucune, assurance-fourrages et assurance-pâturages. Ce déséquilibre a pour effet d'encourager les cultures annuelles plutôt que vivaces sur les terres marginales. La possibilité de pallier aux pertes grâce à une prime subventionnée fait que, dans bien des cas, il est plus logique, au plan économique, d'avoir des cultures annuelles.

    La CCA collabore avec le groupe de travail fédéral-provincial sur l'assurance relative aux cultures fourragères afin de mettre au point un produit qui permettra de remédier à cette injustice. Il faut en effet déployer tous les efforts nécessaires pour mettre sur pied et mettre en oeuvre un tel produit d'assurance qui supprimera l'effet de distorsion lié à la décision d'exploiter des cultures annuelles ou fourragères.

    Nous avons des recommandations particulières pour améliorer le programme Agri-stabilité. Dans les années difficiles que l'industrie du bétail a connues, essentiellement par rapport à l'accès au marché restreint par l'ESB, le programme n'a pas toujours permis d'offrir un filet de sécurité adéquat. Les marges de référence ont baissé et, dans certains cas, des marges négatives ont empêché les producteurs de se prévaloir du programme; dans d'autres, des plafonds en ont limité l'utilisation pour les grandes exploitations. Dans la plupart des cas, il s'agissait d'exploitations viables prises dans la tourmente économique.

    Pour ce qui est du programme Agri-stabilité, nous recommandons particulièrement d'enlever le test de viabilité, de faire passer de 60 à 70 p. 100 la couverture pour marges négatives, d'offrir aux producteurs l'option de la moyenne olympique la plus avantageuse, ou la moyenne des trois dernières années pour le calcul des marges de référence et, enfin, de supprimer les plafonds.

    J'aimerais élaborer brièvement sur l'une de ces recommandations concernant les plafonds. Je crois fermement qu'on ne devrait pas, aux termes des programmes gouvernementaux, faire de la discrimination contre certaines structures commerciales, et notamment par rapport à la taille de l'exploitation. Si nous voulons assurer la compétitivité d'une industrie sur la scène mondiale, nous devons laisser les marchés orienter les décisions à prendre quant à la structure commerciale optimale et non créer des règles du jeu inégales.

    Par rapport aux plafonds, nous avons le même problème dans les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement et, en fait, dans tous les autres programmes. Les plafonds sont discriminatoires à l'égard des grandes exploitations. Dans la majorité des cas, ces exploitations ont grandi grâce aux pratiques concurrentielles. Ces grandes exploitations contribuent de façon significative aux débouchés d'emploi dans les collectivités et à la prospérité des régions rurales. La CCA suppose que les programmes de gestion des risques de l'entreprise de Cultivons l'avenir sont conçus pour aider les exploitations agricoles à gérer les risques, quelle que soit leur taille. Dans cette optique, il faudrait supprimer les plafonds de façon à ce que toutes les exploitations soient traitées également.

    La catastrophe économique qu'a provoquée la découverte de l'ESB dans l'industrie du bétail au Canada rend d'autant plus nécessaire, à notre avis, l'existence d'un programme prévisible et transparent. La création du programme Agri-relance est un pas dans la bonne direction, mais nous recommandons qu'il soit mieux défini. Une définition claire des désastres pour lesquels on peut se prévaloir du programme et des mesures prises en conséquence, rendrait le mécanisme beaucoup plus efficace. Une plus grande transparence et prévisibilité permettra aux producteurs de prendre des décisions meilleures et plus opportunes en temps de crise économique.

    Je terminerai en faisant remarquer deux efforts qu'il faut déployer de manière indirecte, mais qui sont d'une importance incroyable par rapport à la gestion des risques de l'entreprise. Étant donné la grandeur du territoire et la petitesse de la population, l'utilisation dynamique de ressources visant à améliorer et à défendre l'accès au marché est un élément vital de la gestion des risques pour l'industrie canadienne du bétail en particulier, et pour l'agriculture canadienne en général. Nous devons faire en sorte que notre politique commerciale reflète le fait que notre pays dépend des exportations pour se suffire à lui-même et optimiser les débouchés en faveur des producteurs.

    Lorsque j'ai témoigné devant vous il y a six semaines, j'ai accordé une grande priorité à l'innovation et je le fais encore aujourd'hui. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise peuvent être — et sont — des outils utiles face à des événements inattendus. Mais ces programmes sont conçus pour répondre à des événements à court terme et sont très peu utiles pour la compétitivité et la durabilité à long terme de notre industrie.

    Je soulignerais une fois de plus que le meilleur moyen de bâtir et de consolider l'industrie du bétail et toute l'agriculture d'ailleurs est de faire en sorte de fonctionner dans un milieu commercial très concurrentiel, au pays et à l'étranger, et d'accroître les investissements dans la recherche, l'innovation et les transferts de technologie.

    Je suis persuadé qu'au cours des vingt prochaines années, l'agriculture aura un visage bien différent. Notre politique doit donc être tournée vers l'avenir pour optimiser les débouchés, faute de quoi, nous limiterons gravement les possibilités de nos agriculteurs.

    Merci, monsieur Toews.

    Nous passons maintenant à M. Banack, qui représente la Fédération canadienne de l'agriculture.

    Vous avez dix minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Humphrey Banack et suis producteur dans le centre de l'Alberta. J'exploite 4 500 acres de céréales et d'oléagineux, et une ferme de cinquante veaux et vaches. Nous sommes très fiers de notre ferme centenaire, grâce à laquelle nous avons une vie magnifique. Je suis aussi très fier d'être vice-président de la Fédération canadienne de l'agriculture et président des Wild Rose Producers, qui est une association agricole générale.

    Je suis heureux d’avoir aujourd'hui l’occasion de vous faire un exposé sur le cadre stratégique « Cultivons l’avenir 2 — Gestion des risques de l’entreprise ».

    Comme vous êtes nombreux à le savoir, la Fédération canadienne de l’agriculture est la première organisation agricole à vocation générale au Canada qui, par l’intermédiaire de ses membres, représente quelque 200 000 familles d’agriculteurs dans chaque secteur de produits agricoles et région de notre pays. Le mandat de la FCA est de défendre les intérêts des producteurs et de veiller à la croissance continue d’une industrie viable et dynamique de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Canada. De toute évidence, la gestion des risques représente un enjeu clé pour la FCA et ses membres.

    À la FCA, nous sommes persuadés que la formulation de politiques agricoles doit être un triple partenariat entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et l’industrie. Nous ne pouvons pas nous contenter de formuler des critiques, mais proposer des idées et solutions concrètes sur la façon d’améliorer les programmes existants et proposer des idées sur les outils additionnels à mettre au point pour les agriculteurs. Dans cette optique, j’aimerais vous parler brièvement aujourd’hui de certains des travaux préliminaires que nous avons effectués et des discussions initiales que nous avons eues avec d’autres groupes au sein de l’industrie et avec le gouvernement au sujet des outils supplémentaires de gestion des risques qui pourraient aider les producteurs à mieux se préparer aux éventualités.

    Prenons tout d’abord des programmes existants. En dépit d’importants progrès technologiques, l’agriculture demeure une activité imprévisible et pleine de risques. Chaque année, les producteurs font face à de nombreux risques incontrôlables liés à la production et à l’économie. Ces risques peuvent causer de vastes fluctuations dans les recettes des producteurs et menacent la stabilité du secteur.

    Pour de nombreuses familles d’agriculteurs, les programmes de gestion des risques de l’entreprise, ou GRE, et les autres, ou non-GRE, aident à réduire l’impact de ces risques et rendent les revenus un peu plus prévisibles. Pour assurer une croissance durable, nous avons besoin de programmes à long terme qui sont simples, assurent le traitement équitable de l’ensemble des secteurs, sont prévisibles et sont dispensés uniformément dans tout le Canada. Ainsi, la FCA recommande vivement que les programmes de GRE et non-GRE continuent d’être entièrement financés dans le budget de 2012 dans le contexte du prochain cadre « Cultivons l’avenir ».

    Les paiements fournis par les programmes Agri-stabilité et Agri-investissement ont baissé considérablement au cours des dernières années. Il y a deux importantes raisons à cela. Premièrement, les recettes dans le secteur des céréales et des oléagineux, de loin le plus important groupe participant au programme Agri-stabilité, ont augmenté énormément. Cela s’est traduit par une forte réduction des demandes d’aide. Deuxièmement, les recettes dans le secteur du bétail demeurent à des niveaux historiquement faibles comparés à la moyenne à long terme. Étant donné que les marges de référence utilisées pour calculer les paiements versés par le programme Agri-stabilité sont basées sur les recettes agricoles historiques, cela signifie que les éleveurs de bétail n’atteignent plus les niveaux de revenu nécessaires pour y être admissibles.

    Ensemble, ces deux facteurs ont causé une chute de 50 p. 100, ou 834 millions de dollars, des paiements totaux versés depuis 2008 par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans le cadre du programme Agri-stabilité; le programme est donc moins souvent sollicité aujourd’hui. Par conséquent, à notre avis, si nous voulons qu'Agri-stabilité continue d’être le programme de soutien de base pour l’ensemble des producteurs, il faudra y apporter des changements qui lui permettent de solidement contrer la baisse des marges de référence, la diversification des exploitations agricoles et d’autres problèmes chroniques qu'il présente. L’élimination du critère de viabilité appliqué aux marges négatives pourrait être bénéfique pour de nombreuses exploitations.

    Actuellement, un producteur qui a des marges négatives durant au moins deux des trois années incluses au calcul des marges de référence n’a pas droit à une couverture. Nous reconnaissons que souvent l’exploitation agricole était viable par le passé et que si elle en a la possibilité, elle pourrait retrouver sa profitabilité lorsque les conditions s’améliorent sur les marchés.

    La FCA demande aussi que le gouvernement permette aux agriculteurs de choisir soit les 15 p. 100 supérieurs de la marge de référence du programme Agri-stabilité, soit la participation au programme Agri-investissement; permette aux agriculteurs d’utiliser la moyenne olympique ou la moyenne des trois dernières années aux fins de calcul de la marge de référence, en retenant le montant le plus élevé et augmente la couverture des marges négatives en la faisant passer de 60 à 70 p. 100.

    Le programme Agri-protection est un autre volet important de la couverture. La FCA maintient que l’on devrait envisager, dans le cadre de la fixation des prix des produits agricoles, la transition à un régime d’établissement des prix en fonction du marché plutôt que de se baser sur des projections gouvernementales. Lorsque le gouvernement prend des décisions, il doit veiller à fournir une protection accrue à nos producteurs durant les périodes où ils en ont besoin. Par ailleurs, la FCA continue d’insister vigoureusement pour que l’éventail actuel de programmes de protection soit étendu afin d’inclure des options de couverture pour les secteurs du bétail, comme ceux des bovins et des porcs. En attendant que cet objectif soit réalisé, il faudrait envisager d’instituer d’autres méthodes de protection.

    Le thème suivant porte sur l’exploration d’éventuels outils publics-privés de gestion des risques pour aider les agriculteurs à réduire la volatilité des recettes agricoles et réduire le fardeau global pour les programmes publics de GRE. La FCA a exploré le potentiel de produits de protection publics-privés que les agriculteurs seraient libres d’utiliser pour atténuer les risques liés aux prix et à la production dans le contexte de leurs opérations agricoles.

    Des compagnies privées et offices de commercialisation offrent aux agriculteurs divers outils de gestion des risques qui aident à minimiser les risques liés aux prix et d’autres incertitudes financières. Ces outils incluent des contrats à prix fixe, des ententes d’achat et des outils de protection contre des dangers comme la grêle et autres intempéries. Cependant, en temps de volatilité extrême sur les marchés, ou dans les secteurs où il y a de considérables risques connexes, le secteur privé ne peut continuer à offrir de tels produits ou ne peut les offrir à un prix qui les rend attrayants pour les agriculteurs.

    Les produits qui étaient offerts auparavant, comme des contrats à terme de gré à gré pour les engrais, ont disparu lorsque les marchés sont devenus volatils, ce qui a eu pour effet de réduire le nombre des outils offerts aux producteurs juste à un moment où ils en avaient le plus besoin. La FCA envisage deux activités gouvernementales distinctes pour aider à créer et à administrer des outils publics-privés de gestion des risques.

    Premièrement, la FCA propose au gouvernement de créer une structure de soutien administratif pour la gestion des risques qui aiderait les coopératives, les offices de commercialisation et les entreprises privées à offrir des outils privés de gestion des risques qui seraient utiles et dont le prix serait raisonnable. Ce soutien pourrait inclure des garanties de crédit afin d’éviter une baisse de liquidité lorsque les marchés deviennent volatils, des ententes d’échange de devises favorables pour aider à réduire les coûts de base, des possibilités de réassurance et un soutien technique pour aider à négocier les contrats avec les contreparties.

    Elle propose deuxièmement au gouvernement de contribuer à définir et à mettre au point des outils qu’il serait impossible pour le secteur privé de créer indépendamment. Cela pourrait inclure la couverture de risques pour lesquels il n’y a pas de marché d’instruments dérivés échangeables, comme c’est le cas pour les engrais et de nombreux produits horticoles, ou la création d’outils d’assurance de base qui actuellement ne sont pas offerts de façon indépendante.

    Une des raisons pour lesquelles ces produits sont souvent inexistants est qu’en tant que groupe, les agriculteurs ne sont pas suffisamment importants pour justifier l’effort nécessaire à l'élaboration d'une entente personnalisée avec un assureur tiers disposé à le faire, comme une banque d’investissement. Cependant, si un grand nombre d’agriculteurs acceptait de soutenir un produit gouvernemental unique, une importante institution financière pourrait décider qu’il vaut la peine d’assumer ce risque en échange de primes raisonnables.

    En aidant les offices de commercialisation à fournir de nouveaux outils et en aidant l’industrie à concevoir des outils qu’elle ne peut offrir par elle-même, l’industrie pourrait devenir plus concurrentielle, et il serait possible de réduire les fardeaux pour les outils de GRE existants.

    En conclusion, nous estimons que si l’on souhaite maintenir l’éventail actuel de programmes de GRE, il faudra y apporter des changements en réponse à la baisse des marges de référence, à la diversification des exploitations agricoles et à d’autres problèmes chroniques dont souffre le programme. Nous faisons face à des risques de production et économiques, et il est crucial que les programmes — existants ou nouveaux — soient conçus, élaborés et révisés en consultation avec les organisations agricoles établies. Ces programmes doivent recevoir un financement adéquat des deux ordres de gouvernement, qui doivent garder à l’esprit l’objectif recherché, soit favoriser une politique agricole canadienne qui met l’accent sur la profitabilité et la stabilité des producteurs primaires.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Kevin Wipf, qui représente le Syndicat national des cultivateurs et qui a 10 minutes.

    Bonjour.

    Je m'appelle Kevin Wipf et suis le directeur général du Syndicat national des cultivateurs. Nous sommes très heureux de cette occasion qui nous est donnée de témoigner et de présenter un exposé.

    Le Syndicat est une organisation nationale composée de familles d'agriculteurs. Fondé en 1969, il a reçu une charte en 1970 aux termes d'une loi spéciale adoptée par le Parlement. Le Syndicat et les organisations qui l'ont précédé ont toujours oeuvré pour mettre en oeuvre des politiques destinées à assurer la viabilité de l'agriculture au plan social, environnemental et économique. Bien que les membres du Syndicat produisent une large gamme de denrées, nous croyons que les problèmes auxquels font face les agriculteurs sont communs à tous et que les producteurs de denrées diverses doivent oeuvrer de concert pour trouver des solutions efficaces. Le Syndicat estime en outre que la poursuite des seuls intérêts particuliers amène inévitablement à l'autodestruction.

    Pour nos adhérents, le programme Cultivons l'avenir est inquiétant. Nous y voyons essentiellement, mis à part quelques détails secondaires, la poursuite d'une politique agricole appliquée depuis les années 1970. Il s'agit en gros de réduire le nombre des agriculteurs et de permettre aux fournisseurs d'intrants et aux grandes industries agricoles de s'agrandir sans cesse afin de dominer l'industrie.

    En ce qui concerne la gestion des risques dans l'entreprise, il faut se pencher sur le problème des agriculteurs qui ne sont pas capables de tirer du marché des recettes conséquentes, voire d'en tirer du tout, surtout depuis la fin des années 1980. Nous constatons entre autres que si les agriculteurs ont été extrêmement efficaces pour accroître leur production et la valeur de cette production, s'ils ont été extrêmement efficaces pour augmenter les exportations, c'est pour nous un paradoxe incroyable que leurs recettes n'aient essentiellement pas bougé et soient même devenues négatives au cours des dernières années.

    L'une des questions que nous nous posons à propos de la gestion des risques de l'entreprise est sa finalité. Au cours du milieu des années 1980, nous avons vu que — ce que j'appellerai pour l'instant — les paiements versés au titre de l'aide aux agriculteurs ont augmenté pour dépasser les 3 milliards de dollars. Le gouvernement s'efforçait alors de négocier des ententes commerciales et de rendre l'industrie plus concurrentielle par l'accroissement des exportations. On cherchait parallèlement à diminuer les paiements versés au titre de l'aide aux agriculteurs au profit de ce qu'on appelle aujourd'hui la gestion des risques de l'entreprise. Ainsi, ces paiements sont tombés en deçà de 1 milliard de dollars au milieu des années 1990. On a vu ensuite les dépenses consacrées aux programmes d'aide agricole remonter à la fin des années 1990, pour dépasser en fait les 4 milliards de dollars au début des années 2000. L'an dernier, elles dépassaient les 3 milliards.

    Nous nous demandons donc pourquoi avoir de tels programmes qui consistent en fait à donner l'argent des contribuables aux agriculteurs qui ne peuvent vivre des recettes du marché? Pourquoi parler de la gestion des risques de l'entreprise au lieu de se pencher sur les raisons pour lesquelles les agriculteurs ne peuvent pas vivre des recettes qu'ils tirent du marché?

    Un autre phénomène s'est produit — et qui n'entre pas dans la catégorie de la gestion des risques de l'entreprise — les agriculteurs se sont en quelque sorte engagés à assumer eux-mêmes la gestion des risques. L'argent gagné à l'extérieur de la ferme constitue en fait la majeure partie des recettes agricoles. Cet argent est comptabilisé comme recettes agricoles quand il s'agit en fait d'une forme de subvention qu'offrent les agriculteurs eux-mêmes à leur exploitation. Même dans le cas des grandes exploitations, 40 p. 100 de leurs recettes proviennent d'ailleurs. La question se pose alors de savoir pourquoi les agriculteurs ne peuvent pas tirer de revenus suffisants du marché. Nous croyons donc qu'il faut commencer à se pencher sur des programmes et des politiques qui s'attaquent à ce problème.

    L'un des faits que nous avons constatés — et c'est un fait notoire dont parlent tous les groupes d'agriculteurs — est que les recettes que l'agriculteur retire d'une boîte de flocons de maïs n'ont pas bougé, alors que le prix au détail de cette boîte augmente. Pourquoi? Pourquoi les agriculteurs ne voient-ils pas leurs salaires augmenter comme tout le monde? Nombre de sociétés qui contrôlent les intrants et de secteurs de la vente au détail réalisent des profits records, mais pas les agriculteurs.

    Concernant la gestion des risques de l'entreprise, nous avons constaté que les gouvernements et les groupes d'agriculteurs consacraient beaucoup de temps et d'énergie pour peaufiner les détails sans s'occuper du principal problème, soit que les agriculteurs ne parviennent pas à obtenir des recettes adéquates et justes sur le marché. Nous croyons qu'une industrie saine doit permettre une telle chose.

    En fait, quand nous avons rencontré des problèmes commerciaux, notamment lors de la crise de l'ESB, bon nombre de questions portaient sur la frontière. Il fallait se demander si l'industrie était peut-être trop dépendante d'un seul partenaire commercial pour traverser les périodes économiques difficiles. De nouveau, nous nous sommes demandé comment les programmes d'aide aux agriculteurs pourraient régler le problème, sans examiner le coeur du problème.

    Je vais en rester là.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant aux questions.

    Monsieur Allen, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins ici et à Charlottetown.

    Les témoins à chaque extrémité de la table semblent tenir à peu près le même discours. M. Toews et M Wipf disent les choses différemment, mais ils parlent tous les deux des outils de gestion des risques de l'entreprise et ils disent qu'il faut plutôt examiner le marché. Bien sûr, tout le monde veut qu'il en soit ainsi; c'est logique. Si on a une entreprise, on s'attend à ce qu'elle se suffise jusqu'à ce que, tôt ou tard, elle génère des profits et des rentrées grâce aux efforts déployés, etc.

    Même si c'est très bien des points de vue idéologique et rationnel, est-ce un objectif atteignable à votre avis? Je demanderais à M. Toews de répondre, puis à M. Wipf. Compte tenu des variables sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle — ni les agriculteurs ni personne — et des produits qui dépendent du temps qu'il fait, cet objectif est-il réaliste? À ma connaissance, dame nature a toujours le dernier mot, peu importe les mesures adoptées.

    Honnêtement, c'est une énigme pour moi. J'aimerais connaître votre opinion.

    Bien, merci des questions.

    Je ne suis pas pessimiste en ce qui a trait à l'avenir de l'industrie bovine. Je crois que notre avenir sera prospère. Nous commençons déjà à le constater, car nous avons regagné accès au marché depuis 2003. Je répète que, compte tenu de l'offre restreinte de viande de boeuf à l'échelle internationale et malgré les prix élevés des biens et de la moulée, la parité du dollar et la demande comparable à celle enregistrée au cours d'une récession dans d'importantes régions du monde, les prix au Canada atteignent presque un niveau record. Je crois que l'avenir est prometteur. À l'heure actuelle, l'industrie est profitable dans une certaine mesure, et j'ajouterais même que tous ses secteurs le sont. Un vent d'optimisme souffle sur tout le pays.

    Nous devons créer les conditions qui assurent notre compétitivité et qui concernent autant l'accès au marché que le climat des affaires au pays. Je suis convaincu que nous pouvons être concurrentiels. En 2003, nous avons participé à un petit projet pilote. Nous avons constaté que le commerce ajoutait en fait beaucoup de valeur à l'industrie bovine, car les prix sont passés de près de 1,20 $ la livre de bovin gras à environ 50 cents quand nous avons perdu accès aux marchés étrangers. Nous n'avions plus accès non seulement aux États-Unis, mais au marché mondial. Cela dit, les États-Unis, notre principal partenaire commercial, ont été le premier grand marché à nous rouvrir ses portes, avant les marchés plus modestes.

    Nous dépendons du commerce. Je suis optimiste à propos de l'avenir.

    Monsieur Wipf.

    Vous avez dit qu'il n'y avait peut-être pas de solutions aux questions climatiques, etc. Je dirais que nous obtenons des rentrées records sur le marché, qui rehausse beaucoup la valeur des produits. La question, ce n'est pas le temps qu'il fait, mais les revenus qui doivent suffire pour que nous traversions une mauvaise année. Si nous obtenons notre juste part sur le marché, nous pourrons nous remettre d'une sécheresse. Le problème, c'est que les agriculteurs, qui constituent d'excellents gens d'affaires, sont trop vulnérables. On dit que certains agriculteurs ne peuvent pas y arriver, mais c'est étonnant qu'ils réussissent à s'en tirer avec de si faibles marges.

    En fait, je dirais que c'est très bien que les prix augmentent, mais il faut se pencher sur les marges. Nous avons constaté à maintes reprises que les prix des intrants suivaient les prix de vente. Au fond, c'est ce qui met en péril la capacité des agriculteurs de gagner leur vie avec les recettes sur le marché. S'il y a un conflit de travail ou du mauvais temps, nos revenus trop variables ne nous permettent pas de traverser la crise. Il faut donc examiner les programmes qui permettent de régler les problèmes causés par le déséquilibre des forces du marché.

    Je comprends. Je vous ai posé une question sur les conditions climatiques, car c'est en tout temps le facteur sur lequel nous avons le moins de contrôle.

    Concernant les programmes, je ne cherche pas à examiner leur efficacité. Si les programmes sont réduits, on peut présumer que le producteur primaire et le consommateur vont se livrer à un bras de fer. Étant donné que le consommateur veut manger pour moins, le détaillant et le producteur vont recevoir bien sûr moins d'argent. C'est un facteur important, et je ne suis pas sûr de quelle façon nous pouvons concilier les intérêts des deux parties.

    Quelqu'un veut-il commenter la question des produits alimentaires abordables et de ceux qui en subissent les conséquences?

    D'accord, nous allons permettre aux témoins de répondre avant de passer à un autre député.

    Puis-je répondre?

    Bien sûr.

    Nous considérons que l'époque de l'alimentation à bas prix est terminée. Les agriculteurs ne peuvent plus produire des aliments abordables. Oui, les prix des céréales, des oléagineux et du bétail ont augmenté, mais il faut se rappeler que le prix des bovins au pays n'est pas revenu à ce qu'il était en 2003 et que nos intrants ont augmenté. En outre, les prix des céréales et des oléagineux ont un peu baissé, dernièrement.

    Dans la région de l'Atlantique, nous n'insistons jamais assez sur l'importance des programmes de soutien du revenu, que nous devons conserver. Notre première protection, c'est bien sûr l'assurance-récolte, qui concerne avant tout le mauvais temps. Vous avez raison de dire que dame nature a le dernier mot. Nous l'avons constaté dans les Maritimes cet automne. Il a beaucoup plu, et la très mauvaise période de végétation en juillet a nui à bon nombre de nos cultures. Nous n'insistons jamais assez sur l'importance des programmes de soutien du revenu.

    Merci.

    Passons à M. Zimmer, pour cinq minutes.

    Merci de votre présence aujourd'hui.

    J'ai seulement une question pour M. Wipf. Vous aviez l'air très préoccupé et vous vouliez savoir comment nous aidions les agriculteurs à ne plus dépendre des programmes de gestion des risques de l'entreprise et à gagner leur vie, surtout avec des activités modestes.

    Je vous demanderais de répondre à votre question. Comment pouvons-nous y arriver?

    Selon nous, les agriculteurs sont aux prises avec des intérêts très puissants des deux côtés. Nous ne voulons pas travailler de façon individuelle, éliminer les autres producteurs ou entrer en concurrence les uns les autres.

    Voilà ce dont il est question. Les agriculteurs ne font pas d'argent, parce qu'il y a un déséquilibre entre eux et les forces du marché: les fournisseurs d'intrants, ceux qui s'occupent du transport et...

    Vous dites qu'il y a un déséquilibre. Je veux savoir comment nous pouvons rétablir l'équilibre, selon vous.

    La politique proposée nous pose un problème. À notre avis, c'est une erreur d'éliminer une institution qui permet aux agriculteurs de travailler ensemble pour avoir une influence sur le marché, dominé par très peu d'acteurs. Selon nous, la solution consiste à avoir des institutions qui permettent aux producteurs de collaborer pour avoir une influence sur le marché équivalente ou supérieure à celle des entreprises avec lesquelles ils doivent faire affaire.

    Je sais de quoi vous parlez, mais des agriculteurs réussissent très bien avec d'autres cultures. Vous parliez précisément de la Commission canadienne du blé.

    M. Kevin Wipf: Oui.

    M. Bob Zimmer: Mais pourquoi les producteurs de canola et d'autres légumineuses remportent-ils du succès? Comment est-ce possible? Vous avez dit que les choses allaient très mal en ce qui a trait au blé. Pourquoi est-ce différent pour les autres cultures?

    Il faut se demander pourquoi les revenus des agriculteurs sont si bas et pourquoi nous dépensons 3,5 milliards de dollars dans la gestion des risques de l'entreprise si tout va tellement bien.

    Je voudrais poser une question à Travis. Vous semblez beaucoup plus optimiste concernant l'avenir de l'agriculture.

    J'aimerais que vous nous disiez brièvement ce qui justifie votre optimisme. Concernant les programmes de gestion des risques de l'entreprise, nous savons que vous n'obtiendrez pas davantage de moyens; vous allez en obtenir autant ou moins. Vous l'avez laissé entendre ou vous en avez parlé. Selon vous, que devons-nous conserver précisément pour continuer de soutenir la viabilité du secteur, surtout au chapitre de l'amélioration du marché des bovins?

    Merci de la question.

    Nous avons des recommandations pour la politique. Je crois fermement que les producteurs doivent s'occuper eux-mêmes de la gestion normale des risques de l'entreprise au quotidien.

    Nous croyons que la responsabilité partagée est pertinente dans les catastrophes. Il faut selon nous mettre l'accent sur le programme de protection en cas de catastrophes. Nous avons recommandé par le passé de créer un tel programme. Nous étions heureux de voir Agri-relance mis en oeuvre. Nous avons des recommandations pour renforcer le programme, mais c'est ce que nous privilégions, par opposition à la stabilisation des revenus. Nous croyons aussi que l'assurance à coût partagé joue un rôle important. Les producteurs doivent assumer une part de responsabilité.

    Me reste-t-il du temps, Larry?

    Il vous reste presque une minute et demie.

    Nous sommes situés de chaque côté de la rivière de la Paix; vous êtes à l'est et nous, à l'ouest. En Colombie-Britannique, bon nombre d'agriculteurs s'intéressent au modèle albertain, surtout concernant le prix de l'assurance. Selon vous, comment pourrions-nous adapter un tel modèle — et j'imagine qu'il aide dans une certaine mesure en Alberta — pour les éleveurs de bovins à l'échelle nationale?

    Je pense que nous pouvons travailler à partir du modèle albertain. Un élément important de ce modèle, c'est que la structure du prix de l'assurance se fonde sur le marché et les prix anticipés. Le modèle reste axé sur le marché. Je crois que tous les modèles d'assurance ou tous les programmes doivent s'adapter au marché.

    Je pense que le modèle albertain est efficace. D'après nous, les gouvernements doivent payer une partie des primes, comme pour les producteurs de céréales partout au pays, afin que les conditions soient équitables.

    Merci beaucoup.

    Votre temps est écoulé.

    Passons à M. Valeriote, pour cinq minutes.

    Merci.

    Merci aux témoins ici et à Charlottetown.

    Il y a deux ou trois ans, nous avons mené une étude très instructive sur la compétitivité dans l'agriculture. Je pense que ce que nous avons établi dans cette étude s'applique toujours. Pour nous aider à être plus concurrentiels, il faut harmoniser davantage les règlements des États-Unis et les nôtres et peut-être consolider un peu nos dispositions contre les pratiques anticoncurrentielles. Nous devons sanctionner d'une manière ou d'une autre de telles pratiques qu'adoptent parfois les transformateurs, les détaillants et les fournisseurs d'intrants. Vous connaissez cette étude et toutes les questions qui y sont liées.

    Le mois dernier, on nous a parlé seulement du temps nécessaire pour recevoir les paiements relatifs aux programmes de gestion des risques de l'entreprise et de l'emploi de la moyenne olympique ou d'un autre modèle. Vous êtes au courant. Une seule personne a dit qu'il fallait maintenir Agri-investissement et supprimer les autres programmes. Je pense que c'était le commentaire qu'un agriculteur ontarien a fait mardi. Je ne pense pas que les témoins d'aujourd'hui sont d'accord. Travis n'a pas indiqué qu'il fallait éliminer les autres programmes. Je pense qu'il recommande d'investir aussi dans l'innovation pour rester concurrentiels et aider les agriculteurs, dont les revenus fluctuent, à se remettre sur pied.

    J'ai deux questions, dont une porte sur ce que j'ai entendu il y a deux ans. Je me demande si le commentaire en question s'applique toujours. Y a-t-il une différence entre la stabilisation du revenu et les autres programmes que les ministres de l'agriculture provinciaux offrent aux producteurs, une différence qui distingue peut-être l'expérience d'un agriculteur ontarien par rapport à celle d'un producteur de l'Alberta ou du Québec? J'aimerais en savoir plus là-dessus.

    Travis, vous pourriez peut-être répondre à ma première question.

    Ma deuxième question s'adresse à Humphrey, à Kevin ou à Allan et elle porte sur la définition d'une catastrophe naturelle. Le réchauffement climatique et ses effets sont déjà bien réels. J'espère que la plupart d'entre nous à cette table le reconnaissent. Étant donné que nous ne nous occupons pas vraiment de l'adaptation au réchauffement climatique, je me demande si nous devrions examiner de plus près la définition d'une catastrophe naturelle. Les conséquences des changements climatiques sont imminentes.

    Travis, pourriez-vous répondre à la première question? Vous pourrez passer à la deuxième si nous avons le temps. Les autres pourront intervenir ensuite.

    Merci. Je vais répondre rapidement à la première question.

    La situation n'est pas vraiment la même dans toutes les provinces. Cela nous inquiète, parce que nous ne croyons pas que la politique du gouvernement devrait dicter l'avantage concurrentiel dont jouit, le cas échéant, une région ou un producteur de cette région. Or, c'est ce qui se passe vraiment.

    Des exemples, il y en a un certain nombre. Je pense que l'assurance-récolte diffère un peu entre les provinces. Ensuite, les provinces, on l'a vu, réagissent différemment à des situations catastrophiques. C'est vraiment arrivé pendant la crise de la vache folle, ce qui, encore une fois, a contribué à instaurer des différences.

    Le Québec possède actuellement des programmes particuliers, et l'Ontario se prépare à s'en donner un. Tous ces programmes sont très différents de ceux qui existent ailleurs au Canada, ce qui nous inquiète.

    Très rapidement, pensez-vous que le ministre fédéral de l'Agriculture devrait essayer de s'attaquer à cela, faire preuve d'initiative et parler aux ministres pendant les discussions sur Cultivons l'avenir 2?

    Encore une fois, nous appuyons sans réserve une initiative qui vise à supprimer les barrières interprovinciales, si vous voulez, ou les disparités entre les programmes. Nous savons que le ministre s'est attelé à cette tâche. Nous l'encourageons à continuer.

    Les disparités entre les provinces font partie des programmes actuels d'assurance.

    Je suis appelé à me déplacer dans les trois provinces de l'Ouest. Je suis au courant de ce qui s'y passe. Je dirais que le programme d'assurance-récolte qui protège mon exploitation de grains et d'oléagineux en Alberta est le fin du fin. Les producteurs de la Saskatchewan et du Manitoba sont loin d'être aussi choyés.

    Je crois que ce sont des produits d'assurance-récolte différents. Comme Travis l'a dit, nos programmes d'assurance des prix du bétail et du porc sont exclusifs aux producteurs de l'Alberta. Ils devraient être nationaux. C'est important. Le programme albertain, si j'ai bien compris, s'autofinance entièrement. On pourrait le rendre beaucoup plus attrayant avec un peu d'aide de l'État, sous forme de subventions, pour abaisser les primes.

    Je pense que c'est une partie importante des objectifs que nous voulons atteindre. On veut que, à la faveur de tels programmes, les producteurs décident, d'après les risques qu'ils perçoivent, de la façon de les gérer. Mais il faut toujours se rappeler que le socle, le programme Agri-stabilité, doit subsister, sinon il y aura des oubliés, qui ont besoin de se cramponner à une base solide.

    Nous ne pouvons pas totalement détruire le programme Agri-stabilité parce que, comme nous le savons, il finance au bout du compte tous les programmes supplémentaires. Les indemnités versées par les autres programmes, comme l'assurance-récolte, proviennent d'Agri-stabilité. Elles viennent toutes du même endroit. Mais il s'agit d'encourager les producteurs à participer d'une certaine manière à la gestion des risques. Est-ce que la caisse commune changera? D'après moi, probablement peu.

    En ce qui concerne les catastrophes naturelles...

    Puis-je...

    Pardon! poursuivez.

    En ce qui concerne les catastrophes naturelles, comme je l'ai dit, il est très difficile de souscrire des assurances contre ces phénomènes. C'est là, je pense, que nous devons tous gérer les risques auxquels nous sommes exposés. C'est très important pour nous.

    La gestion des risques n'est pas la même chose pour moi, qui produit depuis 30 ans des grains et oléagineux, que pour mon confrère qui le fait depuis 5 ans. Pour moi, c'est tout à fait différent. J'ai les reins solides, tandis que lui doit rembourser une hypothèque d'un montant élevé, etc., gérer tous ces prélèvements. C'est là qu'interviennent les programmes de base. Ils sont très importants pour lui.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Lemieux, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à poursuivre certains éléments de cette discussion intéressante.

    J'aimerais d'abord répondre à la question de Kevin sur l'objectif de la gestion des risques de l'entreprise. Bien sûr, je pense qu'il s'agit, pour l'État, d'aider les agriculteurs à sortir d'une mauvaise passe. Ce n'est pas destiné à masquer les signaux du marché.

    Qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie que si le prix d'un produit donné baisse un certain temps, pour des raisons qui échappent habituellement à la volonté du producteur, il est agréable de pouvoir compter sur un programme de protection du revenu. Cependant, si le marché a changé de fond en comble, on ne veut pas d'un programme de l'État qui occulte le message qu'il envoie, c'est-à-dire que les conditions de base ont changé et que, en conséquence, le secteur doit s'adapter à cette réalité nouvelle.

    C'est toujours, d'une certaine manière, comme marcher sur une corde raide. Il est toujours difficile de trouver le point d'équilibre. Mais je pense que nous en avons eu un aperçu pendant la crise du porc, en ce sens que le secteur porcin savait qu'il avait pris trop d'expansion malgré lui. Un certain nombre de facteurs jouaient contre lui, notamment le virus de la grippe A H1N1 et la Loi américaine sur la mention du pays d'origine sur les étiquettes. Nous avons lancé un programme pour aider à réduire le cheptel porcin. Le cheptel a été réduit, et les prix se redressent. Notre programme n'a donc pas masqué la réalité du marché. Je pense que c'est un risque qui existe toujours.

    Je pense que le deuxième point, pour revenir à ce que Travis disait, c'est que nous avons tous un rôle en gestion du risque. Celui de l'agriculteur, sur le terrain, est vital, comme celui de l'État et du commerce international. Plus le marché est grand, mieux c'est pour les agriculteurs. Bien sûr, l'ouverture d'un marché extérieur est une bonne chose, parce que cela élargit la clientèle des producteurs.

    Bon! C'était quelques observations que je tenais à faire.

    Je tenais également à faire remarquer que les programmes fédéraux visent à instaurer l'équité. Je pense que le gouvernement fédéral serait malvenu à déconseiller un programme régional aux provinces. Dans ma circonscription, j'entends vraiment qu'on réclame deux choses: l'équité pour tous, la flexibilité régionale. Il est très difficile d'avoir les deux. La flexibilité régionale met fin à l'équité.

    Donc, normalement, les choses se passent comme suit, du moins de mon point de vue: les programmes fédéraux s'appliquent également à tous les agriculteurs de partout au pays. C'est l'élément équité. Cependant, la question de la flexibilité régionale intervient lorsque l'Alberta dit: « Nous allons lancer un programme pour tel produit, parce qu'il est très important pour nous. » Le gouvernement fédéral ne peut pas vraiment s'y opposer. La province peut consacrer de l'argent aux questions qui lui tiennent à coeur. En Ontario c'est quelque chose d'autre et au Québec aussi. C'est là qu'intervient la flexibilité régionale.

    Bon, j'ai entamé une grande partie du temps qui m'était alloué, mais je tenais à faire ces observations, parce que je pense que le sujet de la discussion est intéressant et qu'il aide à clarifier la nature de la gestion du risque de l'entreprise.

    Dans des réunions antérieures — il y en a eu un certain nombre sur la gestion du risque de l'entreprise —, l'un des sujets que j'ai soumis à la discussion est que, simplement à cause de la réalité économique, il y a un fonds, un gâteau, à partager pour la gestion de ce risque. Ce fonds fédéro-provincial n'est probablement pas appelé à croître, de sorte que beaucoup de propositions ont été avancées pour améliorer le programme Agri-investissement. Oh! améliorons Agri-stabilité, tant qu'à y être. Agri-relance devrait être plus sensible. Mais, en se laissant aller à faire tout ça en même temps, on gonfle le fonds.

    Je suis très désireux de savoir, d'après vous, quels sont les programmes les plus efficaces pour les agriculteurs. S'il fallait transférer des ressources d'un à l'autre, quels seraient les gagnants? On m'a parlé en bien d'Agri-investissement et plus en mal d'Agri-stabilité. Non pas pour mettre un terme à Agri-stabilité, mais seriez-vous à l'aise de dire qu'il faut transférer à Agri-investissement davantage de ressources qui pourraient être consacrées à Agri-stabilité, peut-être pour relever son plafond ou pour augmenter la couverture que l'agriculteur peut se procurer pour ses produits? J'aimerais donc connaître votre opinion sur les programmes qui fonctionnent vraiment bien, si vous deviez prendre cette décision.

    Je pense que j'aimerais d'abord entendre Travis.

    M. Ling semble vouloir intervenir.

    Oui, certainement.

    Vous pouvez intervenir n'importe quand, messieurs Ling ou Delaney, nous vous accorderons la parole. Nous ne voulons certainement pas faire comme si vous n'existiez pas.

    D'accord.

    Merci pour votre question très intéressante.

    Parmi tous les programmes à notre disposition, je crois qu'il faut conserver Agri-protection, qui constitue notre première ligne de défense. Agri-Investissement est une valeur sûre, prévisible. Je pense qu'on ne peut pas s'en passer. Agri-stabilité est vraiment utile en cas de ruine totale; mais, encore une fois, cette ligne de défense réagit lentement. Il faut énormément de temps avant de savoir si on sera indemnisé et encore plus de temps pour recevoir l'indemnisation. Je pense qu'on le constate seulement maintenant pour des cas survenus en 2010, il y a donc longtemps. Mais il importe encore de conserver ce programme.

    Est-ce que nous voulons troquer l'un de ces programmes? Probablement pas, mais Agri-relance est mal utilisé, particulièrement dans les secteurs du bétail, des grains et des oléagineux de la région de l'Atlantique. Il a probablement davantage servi, plus que n'importe quel autre programme, dans le secteur de la pomme de terre, mais pas autant qu'ailleurs au pays. Je pense donc que les trois programmes — Agri-protection, Agri-stabilité et Agri-investissement — sont indispensables. Encore une fois, nous aimerions que le taux de dépôt dans Agri-investissement soit relevé et qu'il passe de 1,5 à 3 p. 100.

    Merci.

    D'accord.

    Dans les prochaines réponses, est-il possible de ne mentionner que les programmes, sans entrer dans les détails, parce que nous manquons de temps.

    Travis, allez-y.

    Je pense que, en fin de compte, nous sommes moins désireux de jouir de la stabilité des revenus. Donc, s'il y a des compromis à faire, je pense qu'il serait plus logique de sortir Agri-stabilité des programmes de stabilisation, tout en reconnaissant qu'il y a des compromis.

    Ensuite, Agri-investissement, actuellement, défavorise les entreprises qui produisent beaucoup et dont la marge de profit est faible, par exemple, les engraisseurs de bovins, et, je le crains, de porcins. S'il faut corriger ce programme, il faut le faire de manière à assurer l'équité pour tous les joueurs. Actuellement, il défavorise l'engraisseur de bovins qui achète ses céréales fourragères par rapport à celui qui cultive les siennes. C'est ce que je voulais faire savoir aussi.

    Monsieur Banack, soyez bref.

    Je pense qu'il faut se rappeler, au sujet du gâteau à partager, que l'ajout de ces produits d'assurance privée se fait dans tous les cas aux dépens des paiements versés par Agri-stabilité, c'est-à-dire qu'il les diminue. Il faut s'en rappeler.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, vous disposez de cinq minutes.

    Merci à tous d'être venus.

    Je vais commencer par certaines observations que vous avez faites, Kevin. Vous avez mentionné que nous devions discuter de revenus, des raisons pour lesquelles le marché n'est pas profitable, des programmes nécessaires pour résoudre le problème et de la manière de nous attaquer au gros problème. Nous parlions de Cultivons l'avenir 2. Je me demande si nous ne devons pas rehausser le niveau de la discussion.

    Je m'adresse principalement au Syndicat national des cultivateurs et à la Fédération canadienne de l'agriculture. Tous les deux, vous avez parlé d'une stratégie alimentaire nationale. Or, nous sommes une nation commerçante et nous avons besoin de plus de débouchés. Nous agissons en conséquence. Mais en même temps, nous risquons de perdre la maîtrise de nos sources d'approvisionnement en nourriture et de ne pas être capables de nous nourrir nous-mêmes.

    Comment, dans une stratégie, combiner les deux, c'est-à-dire continuer à vendre tout en augmentant la maîtrise de nos sources d'approvisionnement en nourriture? En même temps que nous trouvons de nouveaux débouchés, devrions-nous nous doter de politiques, fédérales, par exemple, ou provinciales, d'achat local?

    Est-ce que ce serait une solution à ce problème, Kevin, étant donné que vous avez mentionné que nous devons assurer davantage un marché aux agriculteurs plutôt que de compter uniquement sur le commerce? Peut-être allons-nous nous concentrer sur cela et, si ça ne vous dérange pas de commencer, vous et Humphrey, nous pourrons ensuite solliciter quelques observations des autres témoins.

    La Fédération canadienne de l'agriculture a élaboré une stratégie alimentaire nationale, qui tient compte des aliments que nous produisons et exportons ainsi que ceux que notre pays consomme. Il est très difficile pour nous, même si nous sommes un organisme, d'équilibrer ces deux volets de la production alimentaire au Canada. Je crois que notre stratégie alimentaire nationale porte sur cela. Elle vise l'élaboration de politiques, un peu comme la discussion d'aujourd'hui au sujet des programmes de gestion des entreprises, de l'accès au marché, etc. Voyons plus loin que l'horizon de cinq ans qui est celui de Cultivons l'avenir 2. Donnons-nous un horizon de dix ans, prenons du recul pour avoir un meilleur aperçu de ce vers quoi nous voulons nous diriger. Telle est la raison d'être de la stratégie alimentaire nationale. En tant que pays, nous devons constater que nous devons satisfaire un marché intérieur et un marché d'exportation, et cette stratégie doit prendre les deux en considération.

    Certains de nos membres participent au projet « Pour une politique alimentaire populaire », et nous croyons fermement qu'il est vraiment important de contrôler localement la nourriture et, pour une politique alimentaire, de privilégier les gens et de vraiment servir de trait d'union entre les agriculteurs et les consommateurs. L'augmentation du prix des carburants, notamment, nous pend au bout du nez — encore une fois, nous en sommes convaincus, c'est l'ensemble de la situation qu'il faut examiner. Les aliments franchissent de grandes distances. Nous ne nions pas que le commerce soit très important, mais pendant combien de temps pourrons-nous continuer comme cela? Est-ce soutenable?

    Ceux qui, parmi nous, s'intéressent aux aliments et à l'agriculture devront vraiment réfléchir à ces questions, pour déterminer comment, à l'avenir, nous pourrons maîtriser ce genre de situation, parce que je ne crois pas que nous pourrons continuer comme nous le faisons maintenant.

    Monsieur Ling, avez-vous des observations?

    Non, pas sur cette question.

    Je dirais simplement que, pour le secteur des grains et des oléagineux, le commerce est très important.

    Merci.

    Merci.

    Travis.

    Je pourrais faire une observation à ce sujet.

    Un moment s'il vous plaît, Travis, je vous reviens ensuite.

    Monsieur Delaney, allez-y.

    J'allais formuler quelques observations.

    Bien sûr, le Canada atlantique comprend l'existence de principes nationaux. Beaucoup de gens en ont parlé: l'équité et la justice entre les provinces et dans le commerce international.

    Rappelez-vous seulement d'où nous venons. Nous comprenons que nous sommes touchés par la mondialisation du commerce et que la croissance signifie une bonne activité économique pour tous les agriculteurs canadiens. Nous comprenons. Ici, nous sommes dans un marché intérieur. Nous pensons que nos agriculteurs excellent, que notre terre est fertile. Nos principaux concurrents sont les producteurs canadiens et non les étrangers. Il est assez facile d'envoyer des produits ici, particulièrement parce que nous ne possédons pas d'installations de transformation. Voilà pour la première observation.

    L'autre observation que je tente de formuler concerne la recherche-développement et l'innovation. Il est difficile, quand on est petit, d'empocher des revenus que l'on peut consacrer à de la bonne innovation. Si l'innovation signifie la modification génétique et ce genre de notion, et qu'elle se passe ailleurs au pays, nous essayons de faire comprendre que nous avons besoin d'appui pour intégrer les gènes introduits dans les plantes cultivées dans notre système d'exploitation agricole, un système qui, au fond, devait changer, vu que nous n'élevons plus de bétail.

    C'est une autre précision que j'aimerais apporter. Nous tenons au maintien du fonds actuel, parce qu'une partie de notre réussite découlera de la recherche-développement et de l'innovation, en sus des programmes de protection du revenu.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Toews, rapidement.

    Merci d'avoir posé la question.

    Nous reconnaissons en effet que de plus en plus de consommateurs sont prêts à débourser un peu plus pour acheter des produits alimentaires locaux, mais ils sont encore bien peu nombreux. Notre position est la suivante: laissez le marché décider qui va acheter ces produits et permettez à l'industrie de s'épanouir autour des grands centres où les agriculteurs pourront vendre leurs produits. Les frais de production et le coût de l'essence vont entrer en ligne de compte, mais encore là, il faut laisser le marché décider. Tâchons de ne pas mettre la charrue devant les boeufs.

    Si des politiques devaient restreindre le commerce national, ici et ailleurs dans le monde, nous nous y opposerions sans réserve. Le commerce permet au final d'optimiser l'utilisation des ressources à leur état le plus pur. Nous devons nous assurer que les régions du Canada ont la possibilité de faire ce qu'elles font de mieux, pour ensuite faire concurrence aux autres producteurs à l'échelle nationale et internationale.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Payne, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici aujourd'hui, et merci à Allan et à Michael, qui sont à Charlottetown, de prendre part à la séance. C'est important pour nous d'avoir vos commentaires sur Cultivons l'avenir 2.

    Nous avons entendu des commentaires intéressants sur différents aspects du programme. J'ai notamment entendu des opinions divergentes à propos des plafonds.

    Je ne me souviens pas si c'est Allan ou Michael qui a proposé de hausser le plafond d'Agri-investissement à 3 p. 100. Quant à vous, Travis, vous avez proposé d'abolir les plafonds. J'aimerais donc qu'on parle de ces différences. D'autres organisations agricoles et des agriculteurs nous ont aussi dit que le plafond devrait passer de 1,5 à 2,5 p. 100, mais je n'ai pas entendu parler d'une hausse à 3 p. 100, ni de l'abolition du plafond.

    Commençons avec cela. Je ne sais pas qui veut commenter la question des plafonds, Allan ou Michael?

    Je vais le faire. Merci encore.

    Il est uniquement question du programme Agri-investissement, d'accord? À l'heure actuelle, le plafond est fixé à 1,5 p. 100 des ventes nettes admissibles, et le gouvernement verse un montant équivalent. Nous aimerions que ce plafond passe de 1,5 à 3 p. 100, parce que ce programme nous permet de prévoir combien nous allons obtenir. Il est conçu pour que nous puissions retirer notre argent ou le laisser en place. Évidemment, il faut aussi mettre le montant équivalent: s'il est établi à 10 000 $, il faut investir 10 000 $. Mais dans ces conditions, il est très facile d'obtenir du crédit auprès d'une banque.

    C'est ce que nous voulions dire pour ce qui est du plafond. Les fermes du Canada atlantique sont généralement plus petites que celles de l'Ouest canadien. Elles ont donc moins de revenus, et cela devient très important pour nous. Merci d'avoir posé la question.

    Je tiens à vous remercier tous encore une fois, car je vais devoir partir dans quelques minutes.

    Merci.

    Travis, je ne sais pas si vous...

    Je devrais peut-être préciser ma pensée.

    Quand j'ai parlé des plafonds, je ne pensais pas précisément au calcul du financement dans le cadre d'Agri-investissement. Je faisais plutôt référence au fait que l'imposition de plafonds dans des programmes semblables empêche les exploitants de plus grande envergure d'y participer de la même façon que les autres, selon les mêmes calculs.

    Nous trouvons inadmissible que des exploitants soient exclus de certains avantages en raison de la taille de leur entreprise.

    J’aurais une autre question à vous poser dans ce cas.

    Quelles seraient les répercussions pour les exploitations de plus grande envergure — je ne suis pas certain de savoir ce que vous voulez dire par « grande envergure » — par rapport aux plus petites exploitations agricoles?

    Vous me corrigerez si je me trompe, Ryder, mais le plafond pour le programme Agri-investissement, par exemple, est de 22 500 $ par année. Une grande entreprise d’embouche qui enregistre des profits annuels de dizaines de millions ou peut-être de centaines de millions de dollars va atteindre immédiatement le plafond fixé pour ce programme, si bien qu’il ne lui sert à rien en réalité.

    Le programme Agri-investissement pose différents problèmes. Premièrement, on impose un plafond aux entreprises. Deuxièmement, le coût des céréales fourragères est soustrait du calcul, et par conséquent, il ne reste presque plus rien pour les entreprises dans ce programme non plus.

    Encore là, nous sommes d’avis que les règles du jeu devraient être égales pour tous les secteurs dans le cadre de ce programme.

    Monsieur Banack, avez-vous des commentaires à formuler?

    Quand Agri-investissement a été lancé, la FCA voyait d’un très bon œil les différents volets du programme. À ce moment-là, nous avions proposé de fixer le plafond à 2,5 ou 3 p. 100 des ventes nettes admissibles. Je pense que nous serions toujours en faveur de la hausse du plafond actuel de 1,5 p. 100.

    Ai-je encore un peu de temps?

    Oui, il vous reste du temps.

    Merci, monsieur le président.

    Des agriculteurs nous ont recommandé de réviser le programme Agri-protection annuellement, comme on le fait pour le programme provincial en Ontario.

    Cette question s’adresse à vous tous. Tout d’abord, pensez-vous que ce soit une bonne idée? Est-ce que cela vous aidera à faire des affaires?

    Absolument. Je pense qu’Agri-protection, même si on l’examine sous toutes ses coutures… Nous allons inévitablement nous heurter à des obstacles en cours de route, que ce soit à l’égard de l’assurance-récolte à laquelle nous souscrivons, ou encore du coût rattaché aux programmes offerts dans la série Agri-protection.

    Un examen des programmes provinciaux offerts dans l’ensemble du pays pourrait nous aider à trouver des pratiques qui nous conviennent et à mieux comprendre où nous en sommes exactement. Nous pourrions ensuite apporter les modifications qui s’imposent au fur et à mesure.

    Votre temps est écoulé, monsieur Payne, à moins que…

    À peine.

    Monsieur Delaney, vous avez un commentaire?

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur Delaney, M. Payne veut savoir si vous avez un commentaire à formuler.

    Non, merci de me l’offrir. Je n’ai pas de commentaire sur ce sujet précis.

    D’accord, merci.

    Merci.

    Travis, avant de poursuivre, je reviens sur ce que vous avez dit plus tôt, c’est-à-dire que les conditions ne sont pas égales pour tout le monde, et vous avez directement fait référence au Québec. Ayant moi-même été éleveur de bovins en Ontario, je peux vous dire que je comprends tout à fait. Mais on remarque la même chose en Alberta avec le tarif de 100 $ par tête.

    Je veux simplement savoir si la situation du Québec est différente ou pire, parce que depuis quelques années, les producteurs réclament un programme de gestion des risques. Et je ne parle pas seulement des éleveurs de bovins, mais aussi d’autres secteurs agricoles. Les provinces ont bien sûr le droit de le faire, et je félicite le gouvernement de l’Ontario d’avoir pris cette initiative, mais on a presque voulu forcer le gouvernement fédéral de s’engager dans un tel programme, ce qui n’est évidemment pas de sa responsabilité.

    J’aimerais entendre vos commentaires brièvement là-dessus. Je voulais vous poser la question tout à l’heure.

    Bonne question.

    L’Alberta n’est pas au-dessus de tout reproche dans cette histoire de versement de paiements différents ou supérieurs à ce qui se fait dans les autres provinces. C’est déjà arrivé.

    Nous sommes en faveur d’une approche nationale. Selon nous, on ne devrait pas recourir à une approche ponctuelle. Au Québec, vous le savez, on a établi un programme à long terme. Je pense que l’Ontario envisage aussi l’adoption d’un programme permanent, et non pas d'un programme d'urgence en cas de désastre. Peut-être même qu'on s’apprête à le mettre en œuvre. Les provinces font chacune leur affaire, et ce n'est pas nécessairement souhaitable, puisque c'est ce qui mène à des conditions inéquitables. C'est particulièrement vrai lorsque ces programmes exposent à des risques commerciaux une industrie qui dépend de l'exportation.

    Serait-il juste d'affirmer que si le gouvernement fédéral faisait ce que proposent l'Alberta, le Québec et l'Ontario, il mettrait certainement nos activités commerciales en péril? Est-ce exact?

    D'après ce que nous savons...

    À l'échelle nationale, je veux dire.

    D'après ce que nous savons du programme en ce moment, cela aurait certainement pour conséquence d'accroître le risque commercial.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    Madame Raynault, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question s'adresse aux producteurs de grain de l'Atlantique.

    Dans votre site Internet, on indique que votre organisation travaille actuellement sur différentes propositions pour améliorer votre industrie et le sort de vos membres régionaux. Pourriez-vous en dire plus, s'il vous plaît? En quoi ces projets pourraient-ils intéresser d'autres producteurs canadiens?

    C'est une question intéressante.

    À ma connaissance, cet extrait fait référence à deux programmes. L'un d'eux porte sur la détection de la présence de DON, ou désoxynivalénol, dans le blé de mouture. Pour ceux qui l'ignorent, notre industrie du blé de mouture est passée d'environ 4 000 acres de culture à quelque 35 000 acres, et en l'espace d'à peu près deux récoltes, nous sommes revenus à 4 000 ou 5 000 acres de blé de mouture. Et la principale raison à cela est que nous avons connu deux ou trois mauvaises années, où le blé de mouture produit contenait une grande quantité de vomitoxine DON.

    Comment l'avons-nous su? Eh bien, j'imagine que partout au pays maintenant on procède à des analyses quantitatives du DON et de l'ochratoxine. Le tout a débuté il y a quelques années lorsque des aliments pour bébé se sont trouvés au centre de problèmes d'innocuité alimentaire. L'industrie canadienne des grains s'est ainsi engagée dans des dialogues, des discussions et des échanges visant essentiellement à trouver des moyens pour contrôler la présence d'ochratoxine, un problème lié à l'entreposage des grains, et de DON, une toxine qui prolifère lors la culture. Notre conseil tente donc de diriger quelques projets, principalement pour obtenir une analyse et un échantillonnage statistiques, de façon à ce que ces tests quantitatifs offrent des résultats prévisibles pour les acheteurs et les vendeurs.

    C'est un exemple.

    En quoi ces projets pourraient-ils intéresser d'autres producteurs canadiens? En quoi la situation que vous venez de décrire...

    Il faut tenir compte des différences structurelles au sein de l'industrie des grains. Au Canada atlantique, par exemple, la plupart des récoltes de blé de mouture destinées au commerce sont entreposées dans un dépôt central. Nous avons ainsi la possibilité d'analyser tous les chargements qui arrivent. Dans l'Ouest canadien, et je ne suis probablement pas le mieux placé pour en parler, mais le produit est destiné à la vente, alors la principale préoccupation à l'heure actuelle est la présence d'ochratoxine, de la ferme au réseau de silos.

    Tout ce que nous tentons de faire est d'informer la Commission canadienne des grains et les autres intervenants concernés par la détection de toxines dans le blé, pour faire en sorte que le système national de distribution des grains, destinés au marché national ou international, s'appuie sur un programme d'analyse solide et judicieux.

    Merci.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie, madame Raynault, si vous voulez continuer.

    Ma prochaine question s'adresse à tous.

     Le vérificateur général a recommandé qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec les provinces et les territoires pour amener les producteurs et les intervenants à mieux comprendre les objectifs des programmes de soutien du revenu, compte tenu de la complexité de tous ces programmes.

    Selon vous, quelle est la responsabilité des producteurs en matière de gestion des risques, relativement au revenu agricole?

    La question s'adresse à chacun d'entre vous. Vous avez le temps qu'il reste pour y répondre.

    Rapidement, qui veut répondre à la question en premier?

    Ce peut être l'un ou l'autre.

    Je vais commencer.

    Je pense que les agriculteurs ont eu leur mot à dire dans la conception des programmes, alors je crois qu'il est très important pour nous de mettre de l'avant des programmes que nous sommes en mesure d'expliquer aux producteurs. Lorsque je me rends sur place et que je dois m'entretenir avec les producteurs, je remarque qu'on ne s'entend pas nécessairement sur la façon dont les programmes cadrent ensemble. J'estime qu'il est de la responsabilité de toutes les parties concernées — les organisations agricoles et les gouvernements — de s'engager à expliquer aux producteurs comment ces programmes peuvent être utiles aux différentes entreprises, aux différents secteurs et à l'ensemble de l'industrie. Nous devons les aider à en tirer pleinement profit.

    Quand nous consultons les producteurs locaux et que nous discutons avec eux de l'utilisation des programmes, c'est aussi l'occasion pour nous de recueillir leurs précieux commentaires sur les changements à apporter pour mieux répondre à leurs besoins. Je crois que c'est un aspect à ne pas négliger lorsque nous tentons d'expliquer aux gens pourquoi ces programmes existent et comment ils fonctionnent, et c'est un des rôles que doivent jouer le gouvernement et l'industrie.

     D'autres commentaires?

    Travis.

    J'aurais un commentaire à formuler.

    Pour nous, les programmes de GRE doivent avant tout servir de filet de sécurité en cas de désastre. Ce devrait être l'utilité première de ces programmes. Nous savons aussi qu'il existe des outils que l'on pourrait mettre à la disposition des producteurs pour les encourager à assumer eux-mêmes une meilleure gestion des risques dans le cadre des programmes de stabilité du revenu. C'est pour cette raison que nous croyons que les assurances ont également leur utilité.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Trost pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à nos témoins.

    Je remplace un remplaçant, mais j'aime bien siéger au Comité de l'agriculture à l'occasion pour discuter avec les gens.

    Je suis toujours étonné de voir à quel point l'agriculture est une industrie qui vieillit rapidement. Mon père et mes oncles, presque tous mes oncles, travaillent à la ferme familiale du côté de mon père. Un seul de mes cousins est encore dans le domaine de l'agriculture.

     En ce qui concerne les programmes de gestion des risques de l'entreprise, vous êtes-vous déjà demandé, vous ou vos organisations, comment cela influe sur les jeunes agriculteurs qui ont plus de difficulté à percer le marché? Quand un programme est efficace ou que les marchés sont en hausse, il en coûte plus cher pour entrer dans l'industrie. Les agriculteurs ont tendance à réinvestir dans leurs terres, ce qui fait grimper le prix des biens capitaux.

    Sachant cela, avez-vous cherché à trouver une façon précise d'adapter ces programmes pour permettre aux jeunes et aux nouveaux agriculteurs de se lancer dans cette industrie? L'industrie vieillit beaucoup plus rapidement que la moyenne de la population.

    Ma question s'adresse à qui veut bien y répondre.

    Quelqu'un veut répondre à la question?

    Monsieur Wipf.

    C'est une excellente question, et c'est en fait une question que nous devons absolument nous poser à l'égard de l'agriculture en ce moment. Il sera évidemment très important pour les perspectives d'avenir d'inciter les jeunes agriculteurs à se joindre à l'industrie. Encore là, nous pensons que les programmes de GRE devraient aussi avoir pour objectif de permettre, entre autres, aux agriculteurs d'acquérir un meilleur pouvoir de marché.

    Nous avons mené une étude il y a quelques années sur l'endettement agricole. Il a été inquiétant de constater que l'endettement agricole total au Canada s'élevait à 64 milliards de dollars en 2009, et ce chiffre continue à grimper. En fait, l'endettement agricole a augmenté de façon considérable. En 1994 — je consulte quelques données —, il était de 25 milliards de dollars. C'est donc dire que le niveau d'endettement des agriculteurs...

    En parlant de gestion des risques, il faut voir où se situent les taux d'intérêts. Qu'arrivera-t-il quand les taux d'intérêts vont augmenter? Des économistes agricoles sonnent l'alarme en ce moment, car il est bien possible que nous assistions à une crise de l'endettement dans le secteur agricole.

    Je comprends le problème. L'un d'entre vous a-t-il envisagé une façon de le régler?

    Monsieur Wipf, veuillez m'excuser de vous avoir interrompu, mais je dois utiliser mon temps judicieusement.

    Monsieur Toews, vous avez levé la main.

    Merci. Notre secteur s'est penché sur la question. Je suis convaincu que lorsque nous réglerons notre problème de compétitivité — et nous faisons des progrès à cet égard —, l'industrie redeviendra rentable. C'est ce qu'il faut pour attirer les nouveaux investissements et inciter les jeunes à reprendre le flambeau.

    Croyez-le ou non, nous commençons déjà à observer ce phénomène partout au pays dans le secteur de l'élevage bovin — des jeunes qui veulent vraiment travailler dans le secteur saisissent l'occasion pour investir.

    Je trouve la protection en cas de catastrophe bien plus avantageuse que les programmes de gestion des risques de l'entreprise, ou GRE, car elle est selon moi de la plus haute importance pour les jeunes éleveurs. Permettez-moi de dire que les programmes de GRE ne devraient pas être mis en place uniquement pour rendre le secteur attirant aux yeux des jeunes, car ce n'est pas ce qui se produira. Ce devrait plutôt être la possibilité d'améliorer le rendement à long terme du capital investi: soit attirer des capitaux ou ne pas attirer de capitaux. En définitive, je pense qu'un sérieux programme de protection en cas de catastrophe peut véritablement aider les jeunes éleveurs qui n'y vont pas par quatre chemins.

    J'ai une autre question de suivi à ce sujet, mais est-ce que quelqu'un d'autre aimerait intervenir, très rapidement...?

    Oui.

    Les jeunes agriculteurs sont novateurs et avant-gardistes, et ils seront les premiers à appliquer les programmes audacieux. En tant que producteur de céréales, je ne peux stabiliser qu'un des éléments qui entrent dans le calcul de mon revenu. Je n'ai aucune emprise sur mes dépenses. Par conséquent, je pense que les jeunes agriculteurs auront recours aux programmes novateurs qu'ils peuvent négocier en banque pour couvrir les capitaux — car nous savons que nos activités sont hautement capitalistiques.

    Très bien.

    Monsieur Toews, vous croyez que le programme de protection en cas de catastrophe compte parmi les meilleurs outils dont disposent les jeunes agriculteurs. Cela me rappelle l'histoire d'un voisin, qui a environ deux mois de moins que moi. La première année où il s'est lancé en agriculture, il a loué des terres cultivables, et il était déjà complètement fauché après l'ensemencement. Et devinez quoi? Il a grêlé cette année-là. À l'époque, Andy avait 20 ou 21 ans.

    Comment les jeunes agriculteurs dont la marge est très mince peuvent-ils avoir recours à ces programmes, qui exigent un minimum d'argent? Andy est l'exemple par excellence. La grêle a complètement écrasé sa culture. Cette année-là, son père l'a sauvé de la faillite. Heureusement, il n'avait qu'une demi-section puisqu'il n'en était qu'à ses débuts. Mais que faut-il faire dans cette situation qui n'a rien de rare?

    Ce n'est pas si rare.

    À vrai dire, nous ne sommes pas des producteurs de céréales. Il existe des assurances-récolte et des assurances grêle. Et si la personne habite dans une région...

    Compte tenu de son jeune âge, il ne pouvait pas se payer de telles assurances.

    Je comprends. Par contre, je crois fermement qu'un agriculteur doit pouvoir assumer le risque normalement lié aux activités de l'entreprise. L'assurance grêle est un excellent outil. Si l'agriculteur habite une région où il est raisonnable de croire qu'il pourrait grêler, je dirais que l'assurance doit faire partie du coût des intrants à prévoir.

    Monsieur Trost, puisque votre temps est écoulé...

    M. Michael Delaney: Monsieur le président?

    Le président: Oui, monsieur Delaney?

    J'aimerais simplement ajouter une chose à ce sujet.

    Au Canada atlantique, les jeunes n'hésitent pas à saisir les occasions économiques qui se présentent à eux malgré la mauvaise posture de l'industrie; en effet, il arrive souvent qu'un père s'associe à son garçon ou à sa fille pour élaborer un plan d'affaires et évaluer l'ensemble de l'exploitation agricole. Les gens continuent à se lancer même si les choses vont mal, que les familles cherchent des occasions à saisir et qu'elles veulent redéfinir leur entreprise. La situation n'est pas complètement pessimiste.

    C'est aussi ce qu'a dit M. Toews.

    Monsieur Rousseau, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais entendre ce que chacun de vous a à dire sur un sujet particulier. Les programmes de gestion des risques de l'entreprise sont-ils compatibles avec l'ouverture actuelle des marchés, la mondialisation des marchés, dans tous les secteurs de l'agriculture?

    Ne s'expose-t-on pas à une plus grande pression par rapport aux programmes de gestion des risques et à un épuisement des fonds à long terme?

    J'aimerais entendre les commentaires de M. Delaney en premier, s'il vous plaît.

    Les témoins semblent se bousculer pour vous répondre en premier.

    En fait, je vous ai demandé de commencer, monsieur Delaney.

    Un tel épuisement des fonds ne peut survenir que si les prix dégringolent et que l'ensemble de l'industrie fait faillite d'un seul coup.

    Sur le plan du commerce international, nous ne pourrions être sur un pied d'égalité avec les autres pays que si, dans un monde idéal, ils cessaient tous de soutenir leur industrie, comme l'ont fait la Nouvelle-Zélande et d'autres pays producteurs de céréales. Mais cela n'arrivera jamais.

    D'une part, la province la plus pauvre sera au bout du compte la première à se retirer, et, d'autre part, les provinces et le gouvernement fédéral veulent appuyer leurs agriculteurs. C'est pourquoi je crois moi aussi que la solution se résume aux échanges commerciaux.

    Toutefois, nous cherchons à éliminer les concurrents au sein de notre propre pays. Il est difficile de comprendre comment une région peut mettre en place des mesures incitatives à l'intention d'une province ou d'un territoire, puis choisir arbitrairement d'accéder au marché de cette province ou même d'une province voisine. C'est loin d'être simple.

    Merci.

    Monsieur Wipf.

    C'est un peu ce que je disais. J'ignore comment une telle situation peut être viable à long terme. Un jour, il se pourrait que les contribuables refusent tout simplement de continuer à dépenser autant d'argent.

    Je dirais aussi que ces programmes viennent au secours d'un système qui n'est pas viable. Nous avons parlé de la participation des jeunes agriculteurs, mais qu'en est-il du dépeuplement des régions? Où sont allés les jeunes agriculteurs? Pourquoi sont-ils partis? C'est une autre question qu'il faut poser à propos des jeunes agriculteurs; je pense que tout y est lié.

    Monsieur Banack, allez-y, s'il vous plaît.

    Vous dites que tous les secteurs de l'agriculture pourraient être touchés par la catastrophe; pour notre part, nous favorisons plutôt la prospérité dans tous les secteurs à l'heure actuelle. Dans une situation comme celle-ci, je demande instamment au gouvernement de ne pas envisager de diminuer les paiements lorsque les besoins seront moins criants. Si les paiements demeurent au niveau actuel, les besoins seront alors comblés.

    Monsieur Toews, s'il vous plaît.

    Si j'ai bien compris, vous voulez savoir si l'intensification des échanges commerciaux et la dépendance à l'égard d'autres marchés internationaux exposent nos programmes de gestion des risques de l'entreprise à un risque accru.

    M. Jean Rousseau: C'est exact.

    M. Travis Toews: Je dirais que plus nous aurons accès aux marchés étrangers, moins nous aurons besoin des programmes de GRE. Le secteur de l'élevage bovin en est certainement un exemple, car les marchés nous sont de plus en plus ouverts. À mon avis, notre industrie n'aura plus besoin d'aide sous peu. Je crois que l'ouverture des marchés est compatible avec les programmes de GRE et que ces occasions sont d'une importance cruciale.

    Je dois ajouter que le gouvernement — et surtout le ministre Ritz — n'a pas hésité à plaider en faveur de l'accès aux marchés en notre nom.

    Ai-je encore du temps?

    Oui; il vous reste environ une minute.

    Excellent.

    J'aimerais maintenant poser une question à M. Banack.

    Croyez-vous qu'il faudrait moderniser notre façon de faire dans le domaine de l'agriculture, surtout en ce qui a trait à la gestion et à la comptabilité des entreprises? Je parle surtout des fermes familiales. Devrait-on dissocier les systèmes de gestion et de comptabilité des producteurs, et avoir recours à une gestion collective dans certains secteurs d'activité?

    La comptabilité collective, si j'ai bien compris... Nous devons absolument pouvoir vérifier le rendement de chaque exploitation agricole. Pour ce faire, chaque décision que prend l'agriculteur au fil des ans est importante.

    Si nous prenions un jour des décisions collectives de portée générale... Chacun doit prendre ses propres décisions. Parfois, certains peuvent choisir de gérer le risque à l'aide de programmes privés, alors que d'autres peuvent décider de suivre le programme de base, tout simplement... Si nous options pour une gestion collective, nous aurions du mal à conserver ce caractère singulier tout à fait essentiel à la survie des entreprises agricoles.

    Monsieur Wipf, pouvez-vous répondre?

    Mon temps est-il écoulé?

    Non, pas encore.

    Soyez très bref.

    Pardonnez-moi, quelle était la question...?

    Je demandais...

s'il faut trouver des systèmes de gestion collectifs, surtout dans les milieux ruraux et dans les petites collectivités, afin de dissocier la gestion et l'administration des petites fermes familiales et de créer moins de pression sur les producteurs.

    Ma réponse est oui, les agriculteurs doivent... C'est lorsqu'ils collaborent qu'ils ont le plus de force. Ils ont affaire à des organismes très puissants. C'est fondamentalement un problème de déséquilibre du marché, qui se rapporte selon moi à l'enjeu des jeunes agriculteurs. Il y a aussi la question des programmes de GRE, pour lesquels nous dépensons énormément. Or, ces programmes se poursuivent et entraînent des dépenses plutôt stables et assez importantes.

    Le fait de collaborer et de chercher comment assurer la viabilité des collectivités en milieu rural nous oblige à aborder des questions fondamentales que nous voulions éviter, selon moi.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Daniel, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Messieurs, je vous remercie de comparaître.

    Puisque je n'ai pas la moindre expérience en agriculture, ma question n'a peut-être aucun sens. Jusqu'à maintenant, tout le monde semble parler de vendre un produit, soit du boeuf, du bétail ou des céréales, entre autres. Avez-vous envisagé de vendre des services? Les agriculteurs ont manifestement de nombreuses compétences s'ils arrivent à gérer leur entreprise et le reste.

    Ma question s'inspire d'une demande qui m'est arrivée de l'Inde, qui est aux prises avec un problème de lait. Je croyais que c'était une question de production, mais il s'agit plutôt d'un problème d'entreposage et de distribution. En effet, le lait tourne avant même de se rendre à ceux qui en ont besoin. Or, l'industrie canadienne possède assurément ce genre de compétences puisque nous avons beaucoup de lait et que ce genre de situation ne survient jamais.

    Ma question générale s'adresse à tous les témoins. Avez-vous envisagé de vendre des compétences à l'étranger et d'offrir un programme de mentorat afin de réduire le risque auquel s'exposent les autres agriculteurs?

    Monsieur le président, je peux répondre brièvement à la question.

    Plusieurs écoles de compétences ont déjà été fondées. Je me souviens notamment de l'école internationale de la pomme de terre du Canada atlantique, qui a contribué au développement de l'industrie de la pomme de terre en Russie grâce à ses connaissances spécialisées et à son équipement. Sans compter les voyages de transfert de technologie... Il y a déjà eu un certain nombre d'exemples.

    Est-ce que quelqu'un d'autre aimerait répondre?

    Monsieur Banack.

    Lorsque nous offrons des programmes de formation au Canada, nous ne nous limitons pas aux étudiants d'ici. Nous trouvons important de continuer à concevoir de tels programmes pour former la relève.

    Notre fédération a envoyé des gens en Russie par l'entremise de Wild Rose pour qu'ils aident le pays à gérer certains éléments. Je suis certain que le secteur de l'élevage du bovin a fait de même, et tous les autres secteurs aussi. Nous avons été invités à nous rendre sur place, et nous n'hésitons pas à mettre en commun notre technologie.

    Toutefois, nous pouvons surtout veiller à ce que le Canada continue d'offrir énormément de formation... avec l'aide d'agriculteurs. Nous pouvons former les gens d'ici et d'ailleurs qui veulent apprendre. Cette formation précieuse peut être utile partout.

    Étant ingénieur de formation, je me demandais plutôt si vous pourriez tirer des revenus en vendant des services de consultation à d'autres pays. Les agriculteurs pourraient ainsi profiter des rudes mois d'hiver pendant lesquels ils n'ont peut-être pas grand-chose à faire pour gagner un peu d'argent, ce qui leur permettrait de réduire leur risque et d'améliorer leurs marges.

    Les agriculteurs canadiens sont des entrepreneurs hors pair. En plus, ils savent s'occuper de la terre de façon exemplaire, sans compter leurs vastes connaissances sur l'élevage des animaux, les cultures, et ainsi de suite. Certains de nos membres ont obtenu du succès en invitant des citadins à visiter leur exploitation agricole pour qu'ils observent la pratique agricole et qu'ils comprennent mieux la terre et le processus de production. Ces agriculteurs se déplacent également dans les villes. Au sein de notre société, peu de gens font pousser leur propre nourriture, et prendre conscience du processus... Certains de nos membres ont donc eu du succès grâce à leur participation à ce genre de programmes, et ils en ont profité pour faire connaître leur exploitation agricole.

    Ont-ils gagné de l'argent de cette façon?

    Bien entendu.

    Très bien.

    Je dirais que notre secteur offre de telles consultations dans des situations très précises, mais il est vrai que le secteur agricole possède de solides connaissances spécialisées, tout comme le secteur de l'élevage bovin du Canada. Certains proposent des consultations à l'échelle internationale, et ils s'en sortent plutôt bien. De plus, nous vendons nos connaissances génétiques au reste du monde. En effet, puisque la génétique des bovins canadiens est de niveau international, nous vendons nos animaux partout sur la planète. Ces ventes s'accompagnent souvent de connaissances spécialisées. C'est donc ce qui se passe actuellement.

    Vous tirez donc un revenu de ces services.

    Merci, monsieur Daniel.

    Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur les programmes fondés sur l'assurance. J'en parle parce que le comité a eu de bonnes discussions à ce sujet. D'après Allan Ling, ce type de programme devrait d'ailleurs être prioritaire et surpasser tous les autres.

    Travis, vous avez parlé d'un programme fondé sur l'assurance dans le secteur de l'élevage. Il faut établir une distinction entre ces programmes et ceux qui sont fondés sur les coûts de production, car ils n'ont rien à voir. Sans explications claires, on peut facilement les confondre.

    J'aimerais d'abord que vous nous expliquiez le programme fondé sur l'assurance dans le secteur de l'élevage. Comment fonctionne-t-il, au juste? Que doit faire l'agriculteur? Contre quoi l'assurance le protège-t-elle?

    C'est une excellente question. À la lumière des discussions, ce programme semble également créer une certaine confusion auprès des éleveurs. Je faisais allusion au Cattle Price Insurance Program, un programme d'assurance qui, moyennant une prime, permet aux éleveurs de fixer un prix plancher en fonction d'un indice. Cet indice est calculé à partir des prix à terme du Chicago Mercantile Exchange, ou CME, et du niveau des prix des années précédentes, à la même période. La valeur de l'indice dépend uniquement du marché, et non du coût de production. Par conséquent, ce programme ne brouille pas du tout les signaux du marché. Il s'agit aussi d'un mécanisme de gestion des risques très efficace pour les éleveurs.

    Un éleveur peut donc garantir un certain pourcentage du prix anticipé?

    C'est exact.

    Est-ce vraiment ainsi que le programme fonctionne?

    M. Travis Toews: Oui.

    M. Pierre Lemieux: Donc si l'éleveur veut assurer 80 ou 90 p. 100 du prix, sa prime d'assurance grimpera — et elle diminuera s'il en assure 60 p. 100?

    Oui.

    Pourriez-vous nous dire quelles fourchettes sont proposées, si vous le savez?

    Ryder connaît peut-être la réponse mieux que moi. Je crois que l'échelon supérieur peut garantir jusqu'à 95 p. 100 du prix.

    Oui. L'indice est calculé trois fois par semaine. L'éleveur doit être à l'affût du marché et des prix afin de connaître la tendance qui se dessine chaque semaine, car il pourrait soudainement être beaucoup plus avantageux de souscrire une assurance pour le bétail, ou inversement.

    Je vois. J'imagine qu'il est important de souligner que l'assurance garantit le prix plancher auquel l'éleveur pourra vendre son produit, mais pas la rentabilité. En effet, ce sont les programmes basés sur le coût de production qui garantissent la rentabilité, par opposition au prix de vente anticipé sur le marché. Est-ce que ce serait...?

    C'est exact, et il s'agit là d'une différence fondamentale.

    En effet. C'est surtout essentiel sur le plan des mesures commerciales; si le gouvernement fédéral intervenait dans un programme qui garantit une certaine rentabilité, il serait passible de sanctions commerciales, car ce serait comme s'il accordait une subvention directe aux éleveurs. Dans le cas du programme fondé sur l'assurance, l'éleveur souscrit plutôt une assurance afin de fixer le prix de vente de ses produits, peu importe le coût des intrants.

    Je suis tout à fait d'accord.

    Puisqu'il me reste peu de temps, un autre témoin aimerait-il nous parler du programme fondé sur l'assurance, entre autres?

    Oui. En fait, le Cattle Price Insurance Program permet uniquement de... Nous pourrions faire exactement la même chose pour protéger le dollar canadien; nous n'avons qu'à acheter des contrats à terme au CME et à faire le reste nous-mêmes. À vrai dire, ce programme permet de tout regrouper sous un même toit. Ainsi, les éleveurs n'ont qu'une décision simple à prendre pour la suite des choses. Le programme d'assurance ne porte pas sur le rendement; il aide plutôt les éleveurs à utiliser les outils qui existent déjà. Moyennant une prime d'assurance, il regroupe toutes ces actions afin d'assurer une protection aux éleveurs.

    Merci.

    Monsieur Toews, vous pouvez faire une dernière remarque.

    Humphrey a très bien décrit le programme. Toutefois, en plus de limiter le risque lié aux contrats à terme et à la devise, il élimine le risque de base. En fait, il est très difficile de trouver un outil qui puisse minimiser cette composante du risque. C'est pour cette raison qu'on s'intéresse autant au programme.

    La seule autre façon de limiter ce risque, c'est de passer un contrat comportant des modalités d'exécution directe avec un parc d'engraissement ou une entreprise de conditionnement.

    Monsieur Delaney, avez-vous quelque chose à ajouter?

    J'aimerais simplement préciser que tout ceci s'applique aux éleveurs de l'Alberta situés près des abattoirs. Or, la situation de chaque province canadienne est unique. Au bout du compte, vous obligerez peut-être le secteur de l'élevage bovin à faire un choix, mais s'il préconise un programme national pour toutes les provinces, celui-ci n'aura pas la moindre chance d'atteindre son objectif au Canada atlantique malgré votre bonne volonté. Le seul programme qui donnerait des résultats, c'est celui sur les contrats à terme du CME, et seulement si les éleveurs de la région fixent leur propre indice.

    Allez-y brièvement.

    Il faudrait bien entendu calculer des indices régionaux là où il n'existe pas de corrélation entre les prix. Vous avez tout à fait raison. Ainsi, le Canada atlantique aurait probablement son propre indice, tout comme l'Alberta.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant mettre fin aux questions, car le comité doit se pencher brièvement sur ses travaux futurs.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur comparution. Monsieur Delaney, veuillez transmettre nos remerciements à M. Ling.

    Je vous souhaite à tous une année 2012 prospère et un joyeux Noël. Vous pouvez maintenant partir. Merci.

    M. Michael Delaney: Merci.

    Le président: J'aimerais discuter de l'orientation du comité au retour du congé, ce dont j'ai parlé à la fin de la dernière séance.

    Les analystes ont proposé deux autres sujets, soit la commercialisation et le commerce, ou bien la satisfaction de la demande des consommateurs. J'aimerais simplement que vous nous indiquiez, au greffier et à moi, ce que vous désirez faire.

    Qu'en pensez-vous? Que préférez-vous?

    Une voix: C'est sur la liste: A, B, C, D.

    M. Pierre Lemieux: Comme vous l'avez présenté.

    Le président: D'accord. Combien de séances voulez-vous y consacrer? Avez-vous des suggestions?

    Pourrions-nous vous faire parvenir notre réponse plus tard? Nous pourrions profiter du congé pour trouver des témoins à proposer et pour établir un plan.

    Je vois; c'est de bonne guerre. Nous allons donc attendre. Aimeriez-vous vous fixer une échéance? Sans date butoir, le temps va filer et le greffier ne saura pas à quoi s'en tenir. Si nous voulons que David puisse commencer son travail, il serait bien de... Chaque parti pourrait-il proposer un nombre de séances d'ici mercredi prochain, disons? Est-ce que ça vous va?

    Pourriez-vous nous distribuer la liste que vous avez entre les mains? Je ne l'ai pas.

    Oui. Je pense que vous devriez avoir...

    Oh, nous l'avons. Très bien, elle est ici.

    Mercredi prochain me convient.

    Avez-vous d'autres questions à ce sujet?

    Merci beaucoup. J'ignore si nous devrions en être fiers, mais je crois que nous sommes le seul comité à siéger cet après-midi.

    Des voix: Bravo!

    Le président: Je vous souhaite à tous un joyeux Noël et une bonne et heureuse année.

    La séance est levée.