:
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis très heureux de comparaître de nouveau devant le comité. Je m'appelle Matthew Holmes et je suis directeur général de l'Association pour le commerce des produits biologiques ou ACPB.
Je siège également à plusieurs organes consultatifs auprès du gouvernement, notamment en tant que président du groupe de travail sur le cadre réglementaire de la table ronde sur la valeur des produits biologiques et membre du groupe consultatif de l'industrie auprès du Comité principal de coordination de l'accès aux marchés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, du MAECI et de l'ACIA.
J'estime que l'ACPB est une organisation intéressante dans le contexte du sujet à l'étude aujourd'hui, soit la chaîne agroalimentaire. Nous sommes une organisation d'envergure nationale composée de membres du secteur biologique du Canada et nous témoignons ainsi de la chaîne d'approvisionnement canadienne dans son entier. Nous représentons des producteurs primaires et des organismes ombrelles de producteurs. Comptent parmi nos membres des producteurs de bétail et de lait biologiques; des courtiers en produits; des exportateurs et des négociants; des fabricants d'aliments pour animaux, de produits alimentaires et de produits non alimentaires, ainsi que des détaillants de produits biologiques.
Nous servons par ailleurs ceux qui jouent un rôle essentiel dans le cadre de l'infrastructure et de la chaîne de valeur de notre secteur: les inspecteurs en matière de produits biologiques, les experts-conseils et les organismes de certification biologique. À bien des égards, l'histoire de la croissance du secteur biologique a été celle d'une chaîne de valeur bien raccordée. Nous avons toujours dû maintenir un approvisionnement à identité préservée à l'intérieur d'un bassin limité d'utilisateurs en aval. Les producteurs ou détaillants de produits biologiques en aval ont toujours centré leur activité sur les préoccupations et les attentes des consommateurs finaux, répercutant ensuite l'information aux cultivateurs et producteurs par le biais de nos normes et principes biologiques. Même les normes en matière de produits biologiques elles-mêmes sont élaborées et rédigées à l'intérieur d'un modèle de détermination par consensus, auquel participent des représentants de toute la chaîne de valeur. Producteurs, transformateurs, détaillants et consommateurs ont tous voix au chapitre pour ce qui est de déterminer ce qui constitue un produit biologique au Canada, que celui-ci soit importé ou non.
C'est ainsi que le secteur biologique est extrêmement sensible aux préférences et aux préoccupations des consommateurs en ce qui concerne l'intégrité de la chaîne agroalimentaire, les pratiques de production et la traçabilité. Notre secteur a oeuvré, à l'intérieur des limites de ces préoccupations de nos consommateurs et en s'appuyant sur les données agronomiques les plus récentes, à l'élaboration de méthodes de production et de transformation novatrices, qui minimisent l'utilisation d'intrants externes coûteux, de matériaux synthétiques et d'additifs, et qui réduisent le recours à l'électricité et aux combustibles fossiles, tout en maximisant la livraison naturelle de nutriants aux plantes, en intégrant des méthodes de lutte antiparasitaire et en augmentant la biodiversité et la résilience des populations de plantes, d'oiseaux et d'insectes essentiels, comme par exemple les pollinisateurs.
À bien des égards, les produits biologiques sont déjà des produits à valeur ajoutée. Il s'agit simplement d'établir des systèmes qui ne compromettent pas cette identité unique, tout en communiquant la valeur et l'intégrité du système au marché.
Les meilleures descriptions du pouvoir de la chaîne de valeur proviennent peut-être d'exemples puisés chez certains de nos membres qui sont présentement actifs dans le secteur. Je vais donc vous décrire aujourd'hui trois de nos membres qui, chacun, a délibérément intégré, dans sa structure d'affaires, une chaîne de valeur. Ces trois exemples recouvrent toute la gamme, du traditionnel au novateur, et ces trois entrepreneurs ont attiré l'attention d'investisseurs intéressés par des organisations sociales, environnementales et novatrices, axées sur la croissance, l'agriculture et un solide marché.
Organic Meadow Co-operative et Organic Meadow Incorporated font la commercialisation de plus de 60 produits biologiques au Canada, pour le compte de 100 exploitations agricoles familiales de l'Ontario et du Manitoba. Ils produisent et vendent du lait, des produits laitiers, des oeufs et des légumes congelés biologiques. Leur site Web propose des cartes interactives qui permettent aux intéressés de rencontrer les familles agricoles qui sont propriétaires et gestionnaires de leur propre coopérative. La gestion soignée de leur marque et leur engagement envers la transparence et leur chaîne d'approvisionnement locale leur ont valu une croissance impressionnante et la loyauté de leur clientèle.
En août 2010, Organic Meadow et Steen's Dairy ont annoncé un partenariat et l'ouverture d'une usine de transformation de produits laitiers de 20 000 pieds carrés — le premier transformateur de lait indépendant à voir le jour au Canada depuis 20 ans. Cette usine va ainsi transformer des produits laitiers biologiques et conventionnels et veillera ainsi au maintien d'un maillon essentiel dans la chaîne de valeur des PME pour des décennies à venir.
Mon deuxième exemple est Manitoba Harvest, l'une des 100 entreprises canadiennes à avoir affiché la plus forte croissance pendant quatre des cinq dernières années. L'entreprise a adopté une culture spéciale, qui ne pouvait pas pousser dans ce pays il y a à peine quelques années, et qui donnera lieu à toute une gamme de produits novateurs qui feront concurrence aux graines de lin et de chia, prisées pour leur apport en protéines, en acides gras et en oméga. Aujourd'hui, Manitoba Harvest est le plus important producteur à intégration verticale de produits alimentaires à base de chanvre dans le monde, et ses produits sont distribués à l'échelle planétaire. L'entreprise intervient à chaque étape de la chaîne d'approvisionnement pour ses produits, allant de la passation directe de contrats avec des producteurs biologiques à l'entreposage des récoltes, en passant par des laboratoires d'assurance de la qualité sur place, ainsi que la transformation, l'emballage et la distribution, créant ainsi un modèle d'approvisionnement et de distribution en boucle fermée, qui a très largement bénéficié à l'entreprise.
Mon troisième exemple, Organic Central, est un projet organisé par Homestead Organics, à Berwick, en Ontario, qui en est aux stades finaux de développement et de financement. Le concept vise à réunir plusieurs entreprises biologiques distinctes, l'un des plus gros distributeurs indépendants de produits biologiques dans l'Est ontarien, un entrepôt, une cuisine d'essai, un incubateur d'entreprises et d'autres partenaires, organisés le long d'une chaîne de valeur verticale. Son implantation géographique sera telle qu'il lui sera facile de desservir les marchés de Montréal, d'Ottawa et de Toronto.
Les entreprises participantes bénéficieront de l'accès à des locaux et à des ressources partagées, ainsi qu'à des installations et à du personnel communs, ce qui procurera aux SME une efficience qui n'est habituellement à la portée que des entreprises d'une certaine échelle. Les promoteurs de ce projet procèdent depuis quelque temps à l'analyse de rentabilité et à l'élaboration du plan de commercialisation grâce, en partie, à une contribution fédérale accordée par le biais de la Société d'aide au développement des collectivités et du Programme de développement de l'Est de l'Ontario.
Le secteur biologique a toujours dû maintenir un système en boucle fermée de manière à maintenir des normes et une intégrité rigoureuses, ainsi que la transparence et la traçabilité pour les consommateurs. C'est pourquoi de nombreuses entreprises du secteur de production biologique ont choisi des modèles qui entretiennent des relations très étroites avec leurs chaînes d'approvisionnement, leurs producteurs locaux, ainsi que leurs transformateurs et manutentionnaires locaux, et tous ont de ce fait grandi ensemble. Dans de nombreux cas, cela a été très avantageux pour le secteur dans son ensemble et a contribué à établir la solide position sur les marchés dont les produits biologiques jouissent aujourd'hui.
Les ventes mondiales de produits biologiques représentent aujourd'hui 59 milliards de dollars par an. Le Canada vient au cinquième rang des plus gros marchés biologiques au monde, son chiffre d'affaires annuel étant estimé à environ 2,6 milliards de dollars. Comparativement à ceux de tous les autres pays du monde, les producteurs du Canada jouissent également d'une meilleure reconnaissance commerciale de leurs produits biologiques, avec un accès à 96 p. 100 des marchés mondiaux, grâce à nos ententes commerciales avec les États-Unis et l'Union européenne, mais notre chaîne de valeur est néanmoins confrontée à de sérieux défis au Canada. Je citerai l'atténuation du risque et la perte d'accès au marché ou de la désignation de produit biologique à cause du mélange de produits biologiques et non biologiques, surtout lorsqu'il s'agit de plantes génétiquement modifiées ou cultivées grâce à l'usage intensif d'intrants chimiques.
Le système de ségrégation du secteur biologique est ce qui lui procure sa valeur et ce sur quoi comptent les consommateurs, mais il est également l'un des éléments de risque tout au long de la chaîne de valeur; il n'est pas reconnu, ni couvert par notre système de gestion du risque et d'assurance-récolte pour les agriculteurs, ni par les pratiques de gestion relevant d'autres modèles de production qui sont susceptibles de nous causer le plus de tort.
L'un de nos défis actuels est l'approvisionnement. Le marché a cru d'environ 160 p. 100 au Canada depuis 2006, mais notre production est demeurée relativement stable. En fait, nos derniers chiffres, que nous avons analysés avec nos partenaires chez Cultivons Biologique Canada, montrent que le nombre de producteurs biologiques au Canada a chuté de 4,5 p. 100 entre 2009 et 2010 et que cette perte a été particulièrement aiguë dans les Prairies. Dans la seule province de la Saskatchewan, on a relevé une baisse allant jusqu'à 16 p. 100 du nombre de producteurs. En Colombie-Britannique, au Québec et en Ontario, on a vu le nombre de producteurs se maintenir, et afficher même une augmentation allant jusqu'à 10 p. 100, ainsi qu'une augmentation des superficies consacrées à l'agriculture biologique. Les provinces de la Colombie-Britannique, du Québec et de l'Ontario comptent toutes des petits transformateurs, qui entretiennent souvent des relations plus étroites entre les producteurs et ce qu'ils produisent, et les consommateurs et ce qu'ils mangent.
La production de denrées est un bon secteur d'activité, et ce depuis des années, mais, comme nombre d'entre vous le savent, c'est souvent également une activité solitaire, et nos prairies, plus particulièrement, ne possèdent pas beaucoup de maillons le long de la chaîne de valeur.
En conclusion, chose ironique, le Canada possède certaines des conditions les plus propices au monde pour l'agriculture biologique — notre territoire, les conditions de production, une menace parasitaire relativement faible, des accords commerciaux évolutifs et l'un des marchés qui connaissent le plus d'expansion au monde. Mais nos producteurs et notre chaîne de valeur demeurent confrontés à une pente raide à gravir, et la demande sur notre marché est souvent satisfaite par des importations, alors que nous pourrions nous-mêmes la satisfaire.
Alors que les pouvoirs publics d'autres pays appuient la transition vers l'agriculture biologique, les producteurs biologiques canadiens doivent consentir d'eux-mêmes de lourds investissements pour couvrir les frais d'inspection et de certification qu'impose notre système, sans compter les besoins en matière de recyclage et de perfectionnement qu'exige un mode de production différent.
Certaines provinces ont choisi d'investir dans ce virage, mais cette intervention est très sporadique à l'échelle du pays, et il s'agit d'un domaine dans lequel les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient collaborer davantage.
Par ailleurs, il se peut que nous nous trouvions bientôt confrontés à une nouvelle taxe, ou à de nouveaux frais d'utilisation, pour accéder à nos propres normes biologiques au Canada et pour les mettre à jour. Nos concurrents, aux États-Unis et en Europe, n'ont à assumer aucun coût du genre pour maintenir leurs systèmes à niveau.
Enfin, la chaîne de valeur biologique, comme c'est le cas de tout système qui repose sur la ségrégation, a besoin de mesures de protection, pour garantir son intégrité, et d'investissements, dans les plaques tournantes et les liens nécessaires à la croissance.
Comme nous avons pu le voir dans les exemples que j'ai utilisés, avec les bonnes conditions et les bons appuis, les récompenses et la demande existent incontestablement, monsieur le président.
:
Merci beaucoup, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, d'avoir invité la Coalition canadienne filière alimentaire pour la salubrité des aliments à venir témoigner devant le comité dans le cadre de ses audiences sur la chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Il importe de comprendre le rôle de la chaîne d'approvisionnement alimentaire au Canada, et ce pour de nombreuses raisons, dont deux sont directement liées au mandat que les membres ont donné à la coalition: salubrité des aliments et préparation aux situations d'urgence.
Toutefois, avant d'examiner ces raisons, j'aimerais prendre quelques instants pour vous présenter notre organisation.
La coalition a été créée en décembre 2000, puis constituée en société en 2007, afin d'agir à titre de porte-parole efficace de la filière alimentaire auprès du grand public et des gouvernements dans les dossiers de salubrité alimentaire concernant l'ensemble du secteur. Notre coalition regroupe des associations nationales, provinciales et régionales ayant des activités dans l'agroalimentaire, ainsi que des entreprises qui fournissent des services à l'industrie.
Au début de l'année, la coalition comptait, à titre de membres, 27 associations nationales et trois associations provinciales ou régionales, et cinq entreprises, à titre de membres affiliés. Ces organisations représentent les entreprises de chacun des maillons de la filière alimentaire, depuis les fournisseurs d'intrants, les producteurs primaires, les transporteurs, les transformateurs, les fabricants, les distributeurs et les importateurs, jusqu'aux négociants sur les marchés d'écoulement, sur les marchés étrangers, dans les commerces de détail et dans les entreprises de restauration.
Nous avons pour vision de faire en sorte que le secteur canadien de l'agriculture, de l'aquaculture et de l'alimentation soit réputé dans le monde entier pour produire et vendre des aliments salubres. Notre mission à la coalition est de faciliter, par le dialogue au sein de l'industrie alimentaire et avec tous les ordres de gouvernement, l'élaboration et la mise en oeuvre d'une approche nationale concertée pour la salubrité des aliments, afin d'établir sa crédibilité sur les marchés nationaux et internationaux.
Au cours des 11 dernières années, nous avons participé activement à des consultations avec des ministres et des représentants officiels de tous les ordres de gouvernement — fédéral, provincial et territorial — et avec des représentants de l'industrie, en vue de déterminer l'organisation future du régime canadien de salubrité alimentaire. Il y a plusieurs années, parce que nous sommes la seule organisation canadienne composée de membres de tous les segments de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, les membres ont assigné à la coalition un rôle dans la planification en cas de pandémie ou de situation d'urgence et dans la planification des infrastructures essentielles. Votre étude de la chaîne agroalimentaire devrait sans doute englober cet aspect également.
Pour répondre aux besoins de ses membres, la coalition entreprend un suivi et des analyses, en insistant plus particulièrement sur les tendances canadiennes et internationales; l'élaboration de politiques avec ses membres ou avec les pouvoirs publics; des activités de sensibilisation; des projets spéciaux, tels que notre projet actuel sur les qualifications et les compétences des vérificateurs de la salubrité des aliments.
De notre point de vue, la chaîne d'approvisionnement doit être définie de façon très large. Elle inclut, pour nous, les producteurs de services, soit les entreprises qui oeuvrent au sein de la filière alimentaire dans des domaines clés tels que la lutte antiparasitaire, la qualité et les services de conseils sur la salubrité des aliments, ou encore la vérification et la certification; les fournisseurs d'intrants, c'est-à-dire les entreprises qui fabriquent, importent ou distribuent des pesticides, des produits de santé pour les animaux, des semences, des engrais, des additifs alimentaires ou d'autres produits chimiques utilisés dans le traitement, et des fournitures d'emballage et les équipementiers; les producteurs primaires, incluant les agriculteurs, les producteurs aquacoles, le secteur de la pêche et même les intervenants dans des secteurs à créneau tels que la cueillette commerciale de plantes; les transformateurs, les surtransformateurs et les fabricants qui transforment ces produits en ingrédients alimentaires ou en ingrédients d'aliments du bétail, ou encore en aliments prêts à consommer; les transporteurs, qui jouent un rôle clé à chaque maillon de la chaîne, et couvrent tous les modes de transport qui servent à la distribution des ingrédients et des produits finis, le long de la chaîne, à chaque collectivité au Canada; les importateurs, qui gèrent les intrants, les ingrédients, les aliments pour le bétail et les denrées alimentaires; les distributeurs, de toutes tailles, qui fournissent le système logistique qui relie entre eux tous les maillons de la chaîne; et les négociants finaux, y compris les commerces de détail et les établissements de services alimentaires, ainsi que des institutions, des exportateurs, et, oui, même les banques alimentaires, qui offrent nos produits aux consommateurs ici au Canada et ailleurs dans le monde.
Comme je l'ai déjà mentionné, la coalition compte des membres qui représentent tous ces segments clés de la chaîne d'approvisionnement. Pourquoi? Parce qu'ils ont un solide intérêt commun à approvisionner les Canadiens en aliments salubres.
Monsieur le président, lorsque nous avons comparu devant le Sous-comité sur la sécurité des aliments en juin 2009, nous avons fait un certain nombre de recommandations fondées sur quatre principes auxquels nos membres avaient donné un solide appui plus tôt cette année-là.
Le principe numéro un est que la salubrité des aliments est une responsabilité qui incombe à tous les participants dans la chaîne alimentaire, à tous les paliers de gouvernement et aux consommateurs.
Le principe numéro deux est que tous les ordres de gouvernement, l'industrie agroalimentaire et d'autres parties prenantes devraient favoriser et faciliter l'établissement d'une approche nationale intégrée et coordonnée à l'égard des politiques et de la réglementation concernant la salubrité alimentaire, basée sur des principes objectifs d'évaluation scientifique et de gestion des risques, ainsi que sur des normes internationales.
Le troisième principe est que les initiatives de l'industrie et des gouvernements relatives à la salubrité alimentaire devraient encourager les entreprises et l'ensemble de la filière alimentaire à mettre en oeuvre le HACCP ou des systèmes de salubrité des aliments basés sur le HACCP.
Le quatrième principe est qu'il incombe aux entreprises alimentaires, aux gouvernements et aux autres parties prenantes de fournir des ressources financières adéquates, de gérer de façon proactive, d'actualiser, d'entretenir et d'améliorer continuellement leurs propres systèmes et initiatives en matière de salubrité alimentaire, ainsi que les systèmes et les initiatives communs.
Le sous-comité a appuyé ces principes.
Les membres de la coalition ont été particulièrement heureux que le sous-comité, à la page 4 de son rapport, ait adopté notre recommandation relative à une approche nationale à l'égard de la salubrité alimentaire en disant que:
Tous les ordres de gouvernement, l'industrie agroalimentaire et les autres parties prenantes devraient être invités à participer à l'établissement d'une approche nationale intégrée et coordonnée à l'égard des politiques et de la réglementation concernant la salubrité alimentaire basée sur des principes objectifs d'évaluation scientifique et de gestion des risques, ainsi que sur des normes internationales, et à faciliter cet établissement.
Nous sommes également heureux que le sous-comité ait réitéré notre déclaration que voici: Les Canadiens et les Canadiennes, peu importe où ils habitent ou font leurs achats, ont le droit d'avoir les mêmes assurances quant à la salubrité des aliments — des assurances qui devraient se baser sur des normes et des attentes communes. Une conséquence de cette affirmation est qu'il faudra demander aux entreprises agroalimentaires de chaque maillon de la filière alimentaire de fonctionner selon des normes et des attentes communes, parmi et entre les divers territoires de compétence. Bien sûr, nos attentes à l'égard des produits alimentaires importés doivent être les mêmes que pour les produits issus de notre système national.
Pendant les trois années depuis que le sous-comité a déposé son rapport, certains progrès — néanmoins insuffisants — ont été faits en vue de la réalisation de cet objectif clé. L'industrie a fait progresser les discussions qu'elle avait entamées, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux et les comités de fonctionnaires ont continué de se rencontrer, et des représentants de l'industrie et du gouvernement, prenant part à des séances, ont défendu l'idée. Plus récemment, c'était l'une des principales recommandations qui est ressortie du forum national sur la salubrité des aliments, qui s'est tenu à Edmonton en janvier de cette année, et qui était parrainé par le gouvernement albertain. Toutefois, les divers intervenants n'ont pas encore entamé de discussions de fond à ce sujet.
Nous ne pouvons trop insister sur l'importance qu'il y a à élaborer maintenant une stratégie nationale sur la salubrité des aliments. Elle devrait être le fondement de la modernisation de la loi et de la réglementation en matière de salubrité des aliments du Canada, tant au niveau fédéral qu'aux niveaux provincial et territorial.
Depuis une dizaine d'années, nombre de nos partenaires commerciaux — autant des pays développés que des pays en développement — ont établi de nouvelles stratégies sur la salubrité des aliments et apporté des modifications importantes aux lois et à la réglementation en matière de salubrité des aliments. Je pense que vous avez le texte de ma déclaration devant vous. Comme vous pouvez le voir, il y a là toute une liste de pays avec lesquels nous avons traité au cours de la dernière décennie. Je pense qu'il est juste de dire que, parmi les pays membres de l'OCDE, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont aujourd'hui les deux derniers à entreprendre la modernisation de leurs lois et leurs régimes de réglementation en matière de salubrité des aliments. Le Parlement néo-zélandais examine en ce moment un projet de loi en la matière.
Toutes ces initiatives législatives reposent sur une approche axée sur la chaîne complète, de la ferme à la fourchette, et prévoient l'obligation pour toutes les entreprises alimentaires de mettre en place des contrôles préventifs en utilisant le HACCP ou des normes fondées sur le HACCP.
L'initiative américaine est particulièrement importante. Oui, il s'agit de notre principal partenaire commercial dans le secteur agroalimentaire, mais ce n'est pas la seule raison. La nouvelle approche américaine à l'égard de la salubrité des aliments fera en sorte que les exigences législatives et réglementaires des États-Unis auront des effets bien au-delà de leurs frontières. Les initiatives relatives aux contrôles préventifs, à la défense alimentaire, à la traçabilité, à l'enregistrement, aux responsabilités des importateurs, à la certification par une tierce partie, etc. exercent présentement beaucoup de pression sur les exportateurs canadiens de produits agroalimentaires et auront des conséquences sur notre marché intérieur au cours des années à venir.
Dans la réponse qu'ils ont donnée en décembre 2011 au rapport Weatherill, le ministre de la Santé et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont mentionné qu'un nouveau projet de loi fédéral sur la salubrité des aliments était attendu. En outre, dans une lettre qu'ils ont envoyée à la coalition plus tôt cette année, les ministres ont aussi clairement affirmé que des consultations avec les parties prenantes précéderaient le dépôt du projet de loi à la Chambre. Il en a également été fait mention dans le budget déposé la semaine dernière.
Ces déclarations sont de bonnes nouvelles.
Les consultations promises offriront la possibilité d'élaborer une stratégie nationale, et le dépôt d'un projet de loi, peut-être même d'un projet de loi distinct sur les aliments, procurera un mécanisme pour moderniser le système fédéral de salubrité des aliments. Ces consultations devraient également offrir la possibilité d'entreprendre de sérieuses discussions sur la façon dont l'industrie et le gouvernement entendent répondre aux défis internationaux mentionnés précédemment.
L'un des mécanismes clés pour atteindre ce dernier objectif, ce sont les programmes de salubrité alimentaire dirigés par l'industrie que les membres de la coalition et d'autres associations industrielles, en étroite collaboration avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ont établis, puis mis en oeuvre, pour à peu près tous les segments de la chaîne d'approvisionnement. Nous comptons aujourd'hui une vingtaine de programmes nationaux de salubrité alimentaire à la ferme, fondés sur le HACCP, visant environ 99 p. 100 de la production primaire.
Pour d'autres segments de la chaîne d'approvisionnement, des associations industrielles ont établi et mis en oeuvre des programmes nationaux ou sont en voie de le faire: fournisseurs d'intrants, par exemple, meuneries; produits alimentaires, par exemple, eau embouteillée et fabrication de glace — l'un des plus récents vise les produits kasher —; distribution, par exemple, remballeurs de produits frais/grossistes, manutention du grain, distributeurs au détail, entrepôts, et même magasins de détail et banques alimentaires; et, services, y compris camionnage, emballage, eau et eaux usées.
Les systèmes HACCP dirigés par l'industrie, ainsi que les systèmes de salubrité alimentaire fondés sur le HACCP et les programmes nationaux de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme, font maintenant partie intégrante de l'approche du Canada à l'égard de la salubrité des aliments. Ces systèmes constituent des compléments nécessaires aux ressources des gouvernements de tous les niveaux pour l'inspection directe et les activités de vérification. Ce sont des exemples concrets de segments de la chaîne d'approvisionnement qui collaborent de façon non concurrentielle pour répondre à un besoin important de la société: la salubrité alimentaire.
Pour ce qui est des investissements futurs, notre document de 2009 portant sur la stratégie et le rapport du sous-comité appuient tous deux vivement le maintien des investissements par les entreprises agroalimentaires, leurs associations respectives et les gouvernements pour que ces systèmes soient suffisamment financés, gérés de façon proactive, actualisés, entretenus et continuellement améliorés.
Les ministres et les fonctionnaires examinent le nouveau programme et les modalités de financement du secteur agroalimentaire dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir 2. Les agriculteurs et d'autres intervenants ont été consultés. La coalition est fermement convaincue que la salubrité alimentaire doit jouer un rôle prioritaire dans cette initiative. La salubrité alimentaire se retrouve clairement dans les objectifs stratégiques majeurs présentés dans l'Énoncé de Saint Andrews de 2011. Elle est essentielle pour la compétitivité, l'innovation et l'infrastructure.
L'initiative Cultivons l'avenir 2 devrait engager les deux ordres de gouvernement à établir un ensemble d'objectifs clairs en matière de salubrité des aliments. Nous recommandons ce qui suit à titre d'exemples de ce que ceux-ci devraient être: élaboration d'une nouvelle stratégie nationale en matière de salubrité des aliments; modernisation et harmonisation des lois et de la réglementation FPT en matière de salubrité des aliments; création de nouveaux mécanismes nationaux en matière de salubrité des aliments afin d'assurer une harmonisation continue; financement continu du développement et de l'établissement de systèmes de salubrité alimentaire pour tous les segments de la chaîne d'approvisionnement, plus particulièrement pour les micro, petites et moyennes entreprises; ententes officielles entre les ministres FPT pour finaliser les programmes nationaux de reconnaissance des systèmes de salubrité des aliments à la ferme et en aval de la ferme pour renforcer la capacité de surveillance du Canada; et affectation de ressources suffisantes aux initiatives FPT.
En conclusion, la Coalition canadienne filière alimentaire pour la salubrité des aliments tient à remercier le comité de l'avoir invitée à faire un exposé. Une compréhension du rôle de la chaîne d'approvisionnement est essentielle à la compréhension de l'industrie agroalimentaire canadienne, englobant, ce sur quoi nous insisterions, les maillons pêche et aquaculture de la chaîne.
La sécurité alimentaire, comme nous l'avons dit, est perçue par les participants à la filière alimentaire comme étant un domaine « préconcurrentiel ». Il s'agit en fait d'un domaine où tous les segments doivent collaborer. C'est également un domaine de changements importants et continus. Tous les intervenants, l'industrie et les gouvernements doivent collaborer pour que le Canada continue d'être réputé dans le monde entier pour sa production et sa commercialisation d'aliments sains.
Merci, monsieur le président.
Je ne peux pas vous donner davantage de précisions quant au pourcentage des produits importés qui sont inspectés quotidiennement, mensuellement, ou annuellement. La question de l'inspection du volume de produits qui traversent leurs frontières est un problème auquel se heurtent les pays industrialisés partout dans le monde. C'est l'une des raisons pour lesquelles un certain nombre de pays ont essayé de repousser plus loin leurs frontières, pour ce qui est des exigences, et c'est un sujet sur lequel, je pense, nous commençons peut-être à avoir des discussions très fructueuses avec les États-Unis pour en venir à établir un partenariat.
Alors, oui, c'est une préoccupation pour les entreprises agroalimentaires canadiennes, qui veulent bien évidemment jouir de chances égales. Mais nous sommes également très réalistes et nous savons que l'inspection n'est pas forcément une garantie de salubrité des aliments. En fait, la question est de savoir si les entreprises agroalimentaires tiennent ou non elles-mêmes à la salubrité des aliments. On ne saurait y parvenir à coup d'inspections seulement. Nous ne pouvons pas inspecter chaque produit, sans quoi, j'ai le regret de le dire, nous rentrerions à la maison pour souper le soir et il n'y aurait rien du tout sur la table.
Quel est l'obstacle en ce qui concerne la stratégie? Je pense que c'est un défi qui se pose depuis que je travaille pour la coalition, c'est-à-dire depuis un peu plus d'une décennie maintenant. Cela concerne donc plusieurs gouvernements, et je ne pense pas que l'on puisse rejeter plus particulièrement la responsabilité sur l'un d'entre eux en particulier. C'est tout simplement que le moment n'était pas bon. Mais nous estimons que, cette fois-ci, c'est le temps d'agir. Nous avons de nombreux modèles clairs avec lesquels travailler et nous pouvons profiter de beaucoup d'expérience acquise ailleurs. En outre, si nous bougeons maintenant, la modernisation de nos lois et de nos exigences réglementaires ne devrait pas prendre presque dix ans, comme cela aura été le cas pour certains pays, qui ont été aux prises avec le même problème.
Pour ce qui est du budget, j'ai également relevé des indications claires que des fonds supplémentaires vont être consentis dans les domaines où les activités ont été renforcées au cours des dernières années. Le gouvernement est donc clairement engagé dans un exercice d'équilibrage. Il a indiqué que les économies vont être réalisées dans d'autres secteurs que celui de l'inspection.
La coalition et d'autres organismes ont, ces derniers mois, participé à des discussions avec des fonctionnaires de l'ACIA au sujet de la nouvelle initiative de modernisation de l'inspection. J'ai d'ailleurs rencontré certains des hauts fonctionnaires, ici, la semaine dernière pour poursuivre la discussion en la matière. Je crois sincèrement qu'ils s'efforcent très sérieusement d'améliorer les systèmes en place et qu'ils sont en train d'examiner différentes approches.
C'est pourquoi nous pensons qu'il nous faut une discussion sur une stratégie nationale, afin que nous puissions débattre de manière franche et ouverte des différentes approches, tant du côté du gouvernement que du côté de l'industrie, pour voir ce qui serait possible.