AGRI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Bienvenue à cette 80^e  réunion du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous continuons notre étude des pertes dans les colonies d'abeilles.

    Nous accueillons pendant la première heure de cette séance Rod Scarlett, directeur général du Conseil canadien du miel; Clinton Ekdahl, fondateur de la Journée de l'abeille domestique; et Davis Bryans, président de Munro Honey et Munro's Meadery.

     Rod, je vais vous demander de commencer, après quoi vos collègues vous emboîteront le pas puis nous ouvrirons une période de questions.

    Vous avez la parole. Bienvenue.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les membres du comité de m'avoir invité à témoigner aujourd'hui. Vous avez accueilli il y a quelques jours Kevin Nixon, président du comité d'études du Conseil canadien du miel, qui vous a communiqué toutes les recommandations proposées par le conseil en ce qui concerne les problèmes de pesticides.

    Je vais donc laisser de côté le texte que j'avais préparé afin de vous présenter le problème d'un point de vue un peu différent. Je commence par le dernier rapport de Statistique Canada indiquant qu'il y avait en 2012 environ 706 400 colonies au Canada, soit 10,7 p. 100 de plus que les 637 000 colonies de 2011. Selon des chiffres récents de l'Association canadienne des apiculteurs professionnels, le total était plus proche de 645 000 à la fin du printemps de 2012. Malgré cette variation dans les chiffres, et contrairement à ce qui s'est passé dans beaucoup d'autres pays, le nombre a augmenté continuellement en sept ans.

    Je vais prendre les chiffres de l’ACAP. Sur les 645 000 colonies du Canada, 486 000, soit plus de 75 p. 100, sont situées à l'ouest de la frontière entre l'Ontario et le Manitoba. Selon le rapport de l'association publié l'an dernier au sujet des pertes d'hivernage entre 2011 et 2012, le niveau moyen des colonies d'abeilles domestiques pour tout le Canada était de 15,3 p. 100.

    Cela représente le plus faible taux de pertes d'hivernage au Canada depuis six ans. L'an dernier, chaque province a enregistré des pertes d'hivernage moins élevées. Il est important de souligner au comité que, même si des informations brutes peuvent être données pour cette année, le comité d'enquête national de l’ACAP ne s'attend pas à disposer de chiffres vérifiables des pertes d'hivernage avant la fin du mois de juillet.

    Comme le savent les membres du comité, les pertes d'abeilles domestiques deviennent un problème très grave régionalement, provincialement, nationalement et internationalement, et ce, d'autant plus que le grand public comprend mieux la valeur de la pollinisation. Le climat, le varroa, le nosema, les facteurs environnementaux et les pesticides contribuent tous à ces pertes. Il importe de souligner que les apiculteurs ne sont pas unanimes en ce qui concerne l'incidence de chacun de ces facteurs sur les pertes.

    Les événements survenus en Ontario en 2012 ont poussé l'Association des apiculteurs de l'Ontario à demander aux producteurs céréaliers d'appliquer activement des stratégies intégrées de gestion des parasites pour protéger les pollinisateurs.

    Plus récemment, l’AAO a réclamé la suspension de tous les pesticides néonicotinoïdes à partir de la saison des semailles de 2014. En outre, elle demande que les apiculteurs soient indemnisés par le gouvernement pour les pertes causées aux récoltes, aux abeilles et à l'équipement du fait des morts, des maladies chroniques ou des résidus toxiques dans l'équipement causés par les pesticides néonicotinoïdes depuis 2012. Cela figure sur son site Web.

     L'association n'est cependant pas la seule à formuler cette requête. Plus tôt cette semaine, la Fédération des apiculteurs du Québec a adopté une résolution réclamant l'interdiction des néonicotinoïdes.

     Jusqu'à présent, toutefois, le CCM, le Conseil canadien du miel, a appuyé les efforts communs de l’ARLA et de l’EPA pour réévaluer les néonicotinoïdes, car elle est fermement convaincue que les décisions doivent être fondées sur la science et non pas sur l'opinion publique ou sur de simples impressions. Évidemment, l'une des difficultés que nous rencontrons est qu'il y a des interprétations différentes de la science, ce qui trouble certainement les choses pour le Conseil canadien du miel.

     Je ne saurais dire exactement quelle sera l'incidence des résolutions des deux associations provinciales sur l'apiculture au Canada, de manière générale, notamment parce que la production dans l'Ouest est assez différente et que c'est là qu'on trouve la majeure partie des abeilles domestiques. Je suppose que chaque association provinciale sera maintenant invitée à exprimer son avis sur ces deux résolutions.

    Dans la situation actuelle, le Conseil canadien du miel collabore avec l'ARLA, CropLife Canada et les associations de producteurs céréaliers comme Grain Growers of Canada et Grain Farmers of Ontario dans le but d'atténuer les risques et de trouver des solutions qui bénéficieront spécifiquement aux apiculteurs, ainsi qu'à tous ceux qui oeuvrent dans l'agriculture de manière générale.

     Je tiens à ajouter que le CCM a participé à au moins deux ateliers avec CropLife Canada, avec une participation de l’ARLA, des fabricants d'équipement et des associations de producteurs. Nous essayons maintenant de trouver des solutions dans le sillage de ces ateliers, et il y en aura d'autres à l'avenir.

    Je sais que le comité s'est concentré sur l'Ontario et le Québec, et en particulier sur l'incident des pesticides de 2012, mais on constate encore des pertes d'abeilles domestiques à cause d'autres facteurs. Bon nombre de ces facteurs exigent des recherches poussées et, comme le secteur public s'est relativement retiré de ce type de recherche, le secteur privé a dû agir pour combler cette carence.

    Dans des petits secteurs agricoles comme l'apiculture, il est impossible aux producteurs de financer eux-mêmes de la recherche fondamentale, et les entreprises participant à cette activité doivent donc assumer ce fardeau financier. Elles font un très bon travail à cet égard, et même un travail admirable, mais la ligne qui sépare la perception de la réalité devient souvent assez floue, à un point tel qu'on en arrive à croire que toute la recherche est faussée. À tort ou à raison, quelle que soit l'image propagée, il devient de plus en plus important que notre système de réglementation préserve sa neutralité pour pouvoir évaluer efficacement la recherche.

    Bien que cette demande croissante s'accompagne d'une responsabilité croissante, et aussi de répercussions financières croissantes, évidemment, j'espère que ce facteur sera pris en compte.

     La santé des abeilles, la génétique, la diversité environnementale, les parasites, les maladies, les pesticides et la nutrition font partie de tous les facteurs qui contribuent aux pertes d'abeilles. Ce sont des facteurs qui appellent une recherche attentive, car l'avenir des pollinisateurs risque d'être en péril si on ne les étudie pas adéquatement.

    Merci.

    Monsieur Ekdahl, s'il vous plaît.

    Bienvenue.

    Bon après-midi, monsieur le président. C'est un honneur pour moi d'avoir été autorisé à témoigner devant le comité étant donné que ce que je ne sais pas au sujet des abeilles domestiques pourrait probablement remplir deux vastes hangars. Je n'ai jamais prétendu être un apiculteur expert. Par contre, ce que je sais des abeilles m'inquiète profondément, et je n'ai pas besoin d'être un apiculteur pour deviner où nous mènera cette crise de l'abeille mellifère, ou domestique.

    Depuis plus d'une décennie, le Canada perd un nombre considérable de ruches. Dans certaines régions, les pertes peuvent atteindre 90 p. 100, bien que la moyenne semble tourner autour de 30 p. 100. Je me demande toujours pourquoi plus de gens ne descendent pas dans la rue en panique. Si un tiers de tout notre bétail devait disparaître mystérieusement de nos prairies, je n'ai aucun doute que la clameur publique susciterait beaucoup de vifs débats gouvernementaux, de discussions publiques et d'interventions affirmatives.

     En outre, aucune race de bétail n'est une race clé comme l'abeille mellifère. L'existence de la plupart de nos produits agricoles dépend de l'abeille mellifère, et je n'ai absolument aucune hésitation à dire que celle-ci est l'animal domestique le plus important de la planète. Malgré cela, membres du comité, nous perdons des abeilles mellifères sans vraiment comprendre pourquoi, à des taux qui sont à la fois insupportables et inacceptables. Ma crainte est que l'abeille mellifère sera tellement affaiblie qu'elle risque de ne jamais se rétablir.

    C'est pour cette raison que j'ai créé en 2009 la campagne de la Journée nationale de l'abeille domestique. Dès le départ, je savais que désigner une Journée nationale de l'abeille domestique serait une étape nécessaire pour sensibiliser la population à la gravité de cette crise.

    De fait, plus d'un quart de la nation partage mon opinion. Au cours des quatre dernières années, des proclamations désignant le 29 mai comme Journée de l'abeille domestique nous sont parvenues de très nombreuses juridictions. La pile de proclamations témoigne de l'inquiétude croissante du grand public à ce sujet. Elle montre aussi que les Canadiens veulent savoir que leur gouvernement fait quelque chose pour sauvegarder l'abeille domestique, les apiculteurs, l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'économie et l'environnement.

    Il ne fait aucun doute que toutes ces questions sont reliées. Bien qu'il soit important de prendre des mesures pour sauvegarder l'abeille domestique, il est encore plus important de découvrir exactement pourquoi elle a besoin de protection. Comme je l'ai dit, je ne suis pas expert en la matière et je n'ai pas les réponses. Par contre, comme fondateur de la Journée de l'abeille domestique et représentant de chacune des 250 proclamations gouvernementales appuyant la création d'une Journée nationale de l'abeille domestique, j'ai beaucoup de questions auxquelles je pense que le public mérite d'avoir une réponse.

     Par exemple, quel est l'effet des pesticides néonicotinoïdes et des autres pesticides agricoles sur l'abeille domestique? Quel est l'effet de la monoculture et de la taille des champs cultivés, notamment sur la perte d'habitat et sur la variété et la quantité de fourrage? Quel est l'effet des services de pollinisation des apiculteurs sur les abeilles domestiques, notamment du point de vue du transport de pathogènes et de maladies par ces services? Quel est l'effet du manque de diversité génétique du point de vue de la pratique courante de reproduction des reines? Finalement, comment l'abeille domestique souffre-t-elle de l'attitude négative du public?

    On ne peut pas dire que la réponse à chacune de ces questions, à un niveau rudimentaire, est que, oui, ces facteurs lui nuisent. C'est tout simplement un fait. Pourtant, ces facteurs ne sont pas les seuls facteurs de stress de l'abeille domestique, qui est bombardée de risques constants. S'il y a des pesticides qui tuent ces abeilles, il semblerait logique de les interdire jusqu'à ce qu'on puisse prouver qu'ils ne lui nuisent plus. Si l'on conclut que la monoculture est un facteur de risque majeur contribuant à une mauvaise nutrition, il semblerait raisonnable de prévoir des champs de plus petite taille ou avec intercalement de champs naturels, assurant ainsi une alimentation plus saine et plus variée à l'abeille domestique.

     Si les services de pollinisation contribuent au stress et à la contamination de ruches saines, il semblerait logique qu'on recherche une option quelconque pour rendre la procédure plus sécuritaire. Si la force et la vitalité génétique de l'abeille domestique sont compromises par des pratiques de reproduction artificielles et mécanisées, on devrait accepter que plus d'abeilles domestiques s'accouplent et se reproduisent comme la nature le souhaitait, de façon à permettre une sélection naturelle et à renforcer la variation génétique qui est nécessaire. Si le public méconnaît l'importance de l'abeille domestique, et si son attitude à l'égard de ce pollinisateur est marquée par la crainte d'être piqué et par d'autres opinions mal informées, on devrait l'éduquer et corriger ses opinions erronées.

    Une journée nationale de l'abeille domestique peut être un point focal pour attirer l'attention sur tous les facteurs de risque qui lui nuisent et pour les étudier, en commençant par l'éducation et la sensibilisation du public.

    Comme je le dis dans mon mémoire, ma nièce de cinq ans m’a récemment demandé pourquoi je réclame avec tant d'insistance que tous les paliers de gouvernement désignent le 29 mai comme journée de l'abeille domestique. C'est parce que l'abeille domestique est mourante. Parce qu'elle disparaît des ruches dans le monde entier. C'est en répondant à ma nièce que j'ai compris qu'elle n'avait strictement aucune idée de l'importance de l'abeille domestique, comme la plupart des gens.

    La journée de l'abeille domestique n'est pas importante seulement pour l'abeille elle-même, ni seulement pour les apiculteurs, la production de miel, l'agriculture, l'environnement ou l'économie, elle l'est aussi pour ma nièce et pour notre avenir qu'elle représente.

    Oui, une journée nationale de l'abeille domestique célébrera l'abeille domestique, mais elle célébrera aussi tous les pollinisateurs: insectes, oiseaux et mammifères. L'abeille domestique est comme le canari dans la mine de charbon qui annonce un danger environnemental. Par conséquent, c'est aussi la journée de l'environnement, de la stabilité et de la vitalité qu’assurent les pollinisateurs. C'est aussi certainement la journée de l'agriculture parce que ce que nous mangeons provient de leurs efforts, et aussi parce que c'est une mise en garde contre les risques associés à la mécanisation de l'agriculture et à l'incidence négative de la monoculture, et surtout des pesticides.

     En outre, même si je n'allais pas jusqu'à dire que l'abeille domestique est le seul pilier d'une économie florissante au Canada, je n'hésite pas à dire que son effondrement déclencherait une profonde crise économique. L'alimentation est un besoin fondamental et essentiel de tout le monde, quel que soit notre langue, notre sexe, notre âge, nos origines, notre couleur de peau, notre sexualité, notre statut économique, notre affiliation ou nos aptitudes. Si l'abeille domestique continue de disparaître et que notre approvisionnement alimentaire est menacé, c'est notre avenir à tous qui sera mis en péril.

     Quand j'ai expliqué à ma nièce que les abeilles domestiques disparaissaient, elle s'est mise à pleurer et m'a dit qu'elle allait informer toutes ses amies de la garderie parce qu'elle ne voulait pas qu'elles souffrent de la faim. Une enfant de cinq ans a suffisamment de bon sens pour comprendre que, s'il y a un problème, la première chose à faire est de prévenir les autres. Voilà pourquoi une journée nationale de l'abeille domestique est tellement importante.

    Les nombreux arguments en faveur de cette journée sont irréfutables. Il s'agit de créer un point focal autour duquel on pourra faire de grands progrès. Les apiculteurs pourront profiter de cette journée pour faire la promotion de leur miel et de leurs produits et services connexes. Les marchés d'agriculteurs pourront en profiter pour stimuler la demande de légumes organiques cultivés localement. Le gouvernement pourra en profiter pour mettre en exergue les mesures qu'il prend pour sauver l'abeille domestique. Les écologistes pourront en profiter pour promouvoir des pratiques agricoles différentes afin de protéger les pollinisateurs dans l'environnement. Les municipalités pourront en profiter pour organiser des activités publiques, comme le Smoky River Regional Economic Development's BUZZ on the Street, en Alberta, et le festival du cinéma de la Journée de l'abeille domestique qui s'est tenu au cinéma Roxy de Saskatoon.

    Des organismes comme le Conseil canadien du miel pourront profiter de cette journée de l'abeille domestique pour recueillir des fonds afin de financer la recherche sur le syndrome de l'effondrement des colonies. Avec un endossement fédéral officiel, cette journée peut avoir un potentiel illimité. Essayez simplement d'imaginer tout ce qui pourrait en sortir. Imaginez l'occasion qui serait offerte aux banques d'alimentation pour recueillir des dons à l'intention des personnes nécessiteuses.

    Non, membres du comité, je ne suis pas un expert de l'abeille domestique, mais ce que j'en sais me fait craindre un avenir sans elle. Voilà pourquoi je vous demande d'inviter le gouvernement fédéral à emboîter le pas à un quart de la population canadienne et à se joindre à ce choeur sans précédent de voix qui s'élèvent en faveur de la désignation du 29 mai comme journée nationale de l'abeille domestique au Canada.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Bryans, bienvenue.

    Merci de m'avoir invité, monsieur le président.

    J'habite entre Sarnia et London et j'exploite environ 3 000 ruches. L'an dernier, 1 000 d'entre elles ont été touchées par des pesticides pulvérisés. Nous les avons fait tester et, parmi les échantillons testés, un seul a révélé la présence de clothianidine non détectable. Quand ce produit est utilisé, on est censé en trouver des « parties par milliard », mais dans mon cas, le rapport indiquait des « parties par million », c'est-à-dire une proportion très élevée.

     La raison pour laquelle nous demandons à l'Ontario d'interdire ce produit est qu'il est tellement soluble dans l'eau. Il s'écoule partout et les abeilles absorbent cette eau à la surface du sol. Le produit s'accumule dans le sol. Il s'accumule dans les ruches. Il s'accumule dans l'eau. Il ne se décompose pas. On a dit que ce produit, ce néonicotinoïde, dure 365 jours, mais ensuite, on a entendu dire qu'il pourrait durer jusqu'à sept années. Quelle est la vérité? Nous ne le savons même pas.

     Il s'exprime dans toutes les parties de la plante, ce qui comprend la fleur, le nectar, les branches, et le fruit ou le légume. Il y a beaucoup de choses que ma femme ne veut même plus manger parce qu'elle sait que le produit s'y trouve. Ce n'est pas comme s'il se trouvait à l'extérieur et pouvait être lavé. Il s'accumule à l'intérieur du fruit.

    Veuillez m'excuser si je saute du coq à l'âne, mais c'est parce que j'ai eu très peu de temps pour préparer cet exposé.

    Cela fait que chaque aliment de l'abeille, ainsi que l'eau, devient toxique. En effet, ce produit est utilisé sur pratiquement chaque récolte en Amérique du Nord. Il a été interdit en Europe. Si vous le pulvérisez sur du maïs cette année et que vous plantez du trèfle l'an prochain, le produit s'exprimera pendant 365 jours dans le trèfle. Il sera très nuisible pour les abeilles. Quand des arbres poussent près des champs, le produit s'accumule dans les feuilles des arbres par le truchement des racines. Le tilleul, l'érable, tous sont toxiques. Il s'accumule dans ceux-là aussi qui sont pollinisés chaque année.

     Ce produit a été homologué sous condition. Il n'est même pas pleinement homologué. Il modifie le système immunitaire des abeilles et il affecte leur cerveau. Nous demandons pourquoi on le met partout. Pourquoi n'utilise-t-on pas la lutte antiparasitaire intégrée si l'on doit utiliser quelque chose? Je pense que nous avons dépassé cette étape. Je pense que nous devons éliminer ce produit.

    Cette année, aux États-Unis, les pertes s'élèvent à 78 p. 100 par rapport à l'an dernier. Ce produit cause donc vraiment des problèmes. Nous recevons chaque jour des appels nous demandant plus d'abeilles. Nous faisons de la pollinisation. Nous pollinisons des bleuets et il n'y a tout simplement pas assez d'abeilles pour cela. En Californie, les amandiers ne sont pas pollinisés. C'est un problème nord-américain.

    Notre ARLA devrait abolir ce produit. Il y a quelques années, nous avions des problèmes avec le Furadan, mais c'était un petit peu par-ci, un petit peu par-là, et on ne le remarquait pas. On nous a dit, nous avons du maïs Bt et ça va régler tous vos problèmes. Vous n'avez plus à vous inquiéter de la pulvérisation. Où est le maïs Bt? Il est disparu. On traite chaque graine de semence. J'ai discuté avec un professionnel de l'université Purdue qui m'a dit qu'il ne voit aucun intérêt à employer ces insecticides pour ce maïs. Des fongicides, oui, mais pour ce qui est du pesticide, il va faire des essais sur des parcelles qui sont fortement infestées et il estime que la différence de rendement entre les semences traitées et les semences non traitées avec l'insecticide est négligeable.

    Krupke a été l'un des premiers à parler de ce poison. Nous avons ces problèmes depuis cinq ou six ans. Ça ne remonte pas seulement à l'an dernier. Nous avions eu le problème auparavant, et c'était plus dû au hasard. Vous vous dites, pas grave, c'est seulement un rucher.

    L'an dernier, il y a eu 30 endroits différents, et ça recommence déjà cette année. Ils ont ces nouvelles BPG au sujet desquelles aucun apiculteur de l'Ontario n'a jamais été consulté, et elles ne marchent pas. Nous obtenons déjà les résultats. J'ai reçu des appels téléphoniques en venant ici au sujet d'abeilles perdues. Un apiculteur participait à une étude et, avant qu'il ait pu fermer les ruches, les abeilles volantes ont été éliminées. On fait une enquête à ce sujet aujourd'hui.

    Monsieur le président, pourrait-on savoir ce que signifie BPG?

    Ce sont les bonnes pratiques de gestion.

    M. Larry Miller: Merci.

    M. Davis Bryans: Donc, pour obtenir une réponse rapide à ce sujet et sans devoir faire beaucoup d'études scientifiques, si vous décidiez simplement de tester notre eau, notre sol, nos pommes de terre et notre sirop de maïs à taux élevé de fructose, cela vous dirait ce qui se passe en ce moment.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Mme Brosseau.

    Merci, monsieur le président.

     Je tiens à remercier nos témoins.

    Ce problème inquiète beaucoup les Canadiens. Je me souviens de notre réunion de l'an dernier et, songeant à notre réunion de lundi, il est clair qu'on doit passer à l'action et que ce que l'on fera est très important.

     Je suis parfaitement d'accord. Nous avons entendu des témoins dire que les pertes d'abeilles de l'an dernier étaient causées par une conjonction parfaite d'événements. Nous utilisons ces pesticides au Canada depuis les années 1990, et ce qui est arrivé en Ontario a été le résultat d'une combinaison de chaleur et de quelques autres raisons, et c'est pourquoi nous avons ces importantes pertes d'abeilles.

     Pensez-vous que les bonnes pratiques de gestion que nous avons ici, de Santé Canada, seront utiles pour l'avenir ou n'est-ce pas suffisant?

    M. Bryans.

    Je ne pense pas que ce soit suffisant.

    Tout d'abord, jusqu'à l'an dernier, beaucoup d'agriculteurs ne réalisaient même pas qu'il y avait un pesticide. Je suis passé en voiture cette année devant un champ où un type plantait du maïs. Ce n'était pas avec un semoir pneumatique, c'était un semoir typique, et il avait laissé ses deux enfants se tenir debout sur la caisse d'équilibre et en regarder à l'intérieur. Je pense que c'est un problème de santé. Nous mettons la vie de nos agriculteurs en danger mais tout le monde s'en moque. Je ne suis pas ici seulement pour les abeilles, je suis ici aussi pour les autres pollinisateurs. Je suis ici pour mes enfants et mes petits-enfants.

    M. Scarlett.

    Pour commencer, il faut dire que bon nombre des recommandations formulées au printemps par Santé Canada au sujet des BPG résultaient de recommandations que notre comité avait envoyées au ministère. Je pense qu'il convient de le féliciter d'avoir écouté l'industrie en adoptant beaucoup de ces changements.

     Est-ce parfait? Nous ne le savons pas encore vraiment. Nous avons adopté ce qui était possible pour des choses qui se sont produites en 2012. Nous verrons si les BPG ont eu un impact en 2013. Oui, on a déjà signalé certains incidents, mais je pense qu'il faut mettre les choses en perspective. Il faut attendre et voir. Comme je l'ai dit, je pense qu'il convient de féliciter l’ARLA d'avoir accepté les recommandations d'un comité qui avait consulté les apiculteurs et des agriculteurs du Canada pour définir ces pratiques.

    Je voudrais poser une question à caractère scientifique, car on entend sans arrêt parler de données scientifiques solides. J'ai l'impression que la science est un peu comme la licorne, une créature mythique. Que croyez-vous? Peut-on en débattre?

    Comme vous le savez, la Commission européenne a interdit ce — je n'arrive jamais à prononcer correctement ce mot — pesticide. Elle dit que sa décision est fondée sur la science. Le Québec a adopté une résolution, je crois c'était le 1^er mai, et nous en avons parlé lundi, pour interdire jusqu'à ce qu'on ait fait plus d'investigation et de recherche scientifique. Nous avons ici un énorme problème de salubrité des aliments. Je me demande si vous avez quelque chose à dire sur l'interdiction. Pensez-vous que c'était la bonne décision?

    C'était peut-être la bonne décision pour l'Europe. Je vais vous donner un exemple. Ce n'est pas tout à fait la même chose mais c'est fondé sur la science. L'Europe a interdit les exportations canadiennes de miel à cause des OGM. De ce fait, nous avons perdu notre troisième plus gros marché d'exportation, l'Allemagne, à cause d'une décision européenne fondée sur la science. Je ne dis pas que cette science est bonne ou mauvaise. C'est un peu différent.

    L'une des choses que réclame le CCM est que notre agence de réglementation, à qui nous demandons de produire des décisions fondées sur la science, porte ce jugement. C'est bien beau que je lise des articles en disant j'approuve ceci mais pas cela, j'aime ceci mais pas cela, mais je ne suis pas un scientifique. Je ne pense pas que beaucoup d'apiculteurs soient des scientifiques, même s'il y en a certains. À mon avis, nous devons nous fier à ceux qui ont les connaissances voulues pour nous dire quelles sont les meilleures données probantes scientifiques.

    Monsieur Bryans, je crois que vous avez mentionné quelqu'un de Guelph qui menait une étude sur…

    M. Krupke, de Purdue.

    Purdue, Krupke...?

    Où en est-il dans la production de son rapport?

    Je ne sais pas.

    Très bien, nous devrons faire le suivi. Je trouve cela très intéressant et je pense que ce serait important pour notre étude.

    Je suis désolé, je dois vous arrêter là.

     Monsieur Lemieux.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de participer à cette étude.

    Le comité connaît l'importance de l'abeille domestique, et c'est pourquoi nous continuons cette étude. Nous avions convoqué certains témoins l'an dernier mais nous avons décidé d'aller plus loin, et c'est pourquoi nous consacrons d'autres séances à ce problème. Évidemment, la raison pour laquelle nous étudions l'abeille domestique est qu'elle joue un rôle important en agriculture, pas seulement en produisant du miel mais, comme on l'a dit, par la pollinisation.

    Je m'adresse d'abord à Clinton. Vous avez parlé avec passion de l'abeille domestique et de la Journée nationale de l'abeille domestique. Je tiens à vous dire que tous les membres de ce comité appuient cette initiative. Nous l'avions déjà appuyée dans le passé, et nous l'avions fait publiquement.

    Toutefois, ce qu'on ne sait peut-être pas et que je voudrais expliquer maintenant, c'est que désigner une journée nationale de l'abeille, ou n'importe quel autre type de proposition méritoire, ne peut se faire qu'à l'initiative d'un député proposant un projet de loi. C'est simplement le protocole accepté par tous les partis. Tous les députés savent que c'est le protocole qu'il faut employer pour désigner une journée nationale.

     Pour vous donner un exemple, il y a eu une journée nationale pour célébrer les philanthropes. Je pense qu'elle avait été proposée par un député libéral. Il y a eu une journée nationale pour célébrer l'oeuvre de Jean-Paul II, et elle avait été proposée par un autre député. Les initiatives de cette nature, bien qu'elles soient très valables, doivent être proposées par un député utilisant son projet de loi d'initiative privée pour ce faire.

    Je tenais simplement à le préciser parce que ce n'est pas bien connu.

    Je comprends et, si je ne me trompe, il y a une motion en jeu.

    Le comité peut certainement faire quelque chose ici en comité, mais pour faire quelque chose à la Chambre et pour avoir effectivement une journée nationale officielle de l'abeille domestique à un niveau national, il faudra qu'un député individuel avance cette cause dans le cadre de son projet de loi d'initiative privée lorsque l'occasion s'en présentera.

    Je crois comprendre que le gouvernement fédéral peut également le faire sans…

    C'est bien ce que je dis. J'essaye de dissiper ce mythe.

     Le protocole accepté par tous les députés, pour qu'une journée nationale soit reconnue nationalement, est qu'un député, de quelque parti que ce soit, décide de dire: « Voici mon projet de loi d'initiative privée. Je propose ce projet de loi d'initiative privée et je demande à la Chambre d'en débattre et de le mettre ensuite aux voix. » Il y a donc un processus bien défini et c'est la voie du projet de loi d'initiative privée qui sert à mettre en place une journée nationale.

    Bien.

    Il ne suffit pas que le gouvernement dise qu'il le veut pour que ce soit fait. Ce n'est pas comme ça que fonctionne le Parlement et, comme je l'ai dit, il y a un protocole bien accepté parmi tous les différents députés et les différents partis pour ce faire. Un député propose un projet de loi particulier d'initiative privée.

    Oui.

    Quoi qu'il en soit, passons à autre chose.

    Nous avons eu certaines discussions ici sur ce qui cause la perte des abeilles. Je pense avoir entendu Rod dire qu'il y a beaucoup de facteurs en jeu, et je pense que c'est ce que vous avez dit aussi, Clinton, ce qui veut dire que c'est une question compliquée, complexe, qui cause les pertes d'abeilles. Bien qu'il puisse y avoir beaucoup de facteurs en cause, ça ne veut pas nécessairement dire… Il est très difficile d'en désigner un en particulier et de dire que, si l'on pouvait résoudre ce facteur, nous n'aurions plus de pertes importantes d'abeilles.

    Nous avons entendu hier des représentants des Grain Farmers of Ontario. Dans le public, considérant seulement les articles qui ont été publiés, il se peut que le public se demande pourquoi les agriculteurs ne l'utilisent tout simplement pas. Je pense que vous avez peut-être dit ça, Davis, dans vos commentaires, c'est-à-dire que nous devrions tout simplement l'interdire pour le moment jusqu'à ce que nous en sachions plus.

     Nous avons demandé aux agriculteurs céréaliers, tout d'abord, s'ils ont un intérêt acquis envers une population saine d'abeilles, et ils ont dit que oui, absolument, les agriculteurs s'intéressent aux abeilles, ont besoin d'abeilles, et veulent une population saine d'abeilles. J'ai ensuite posé la question suivante: quel serait l'impact sur les agriculteurs s'il y avait une interdiction? Il m’a dit qu'il y aurait une perte de 10 p. 100 des récoltes qui pourrait, sur une ferme moyenne pour un producteur céréalier moyen, se traduire par une perte de 50 000 $ pour l'agriculteur.

    Je voudrais connaître votre avis à ce sujet, car il s'agit là d'un impact très réel, et c'est pourquoi ça doit être fondé sur de solides données scientifiques. Ruth Ellen a peut-être fait certaines remarques négatives au sujet de la science, mais si une décision n'est pas fondée sur des données scientifiques solides, sur quoi sera-t-elle fondée?

    Si on commence tout simplement à jouer aux devinettes, cela aura peut-être une incidence très réelle sur les apiculteurs, sur les producteurs céréaliers, sur les parties prenantes. On ne peut donc pas tout simplement se contenter de deviner et de dire que c'est ceci ou cela, et voici ce qu'on va faire. Laissons les pénalités être ce qu'elles peuvent être. Non, ça doit être fondé sur de la science solide.

    Rod, puis-je vous demander un commentaire à ce sujet?

    Je partage certainement l'idée qu'il faut des données scientifiques solides, mais je sympathise aussi avec les apiculteurs qui ont perdu des abeilles à cause d'un empoisonnement aux pesticides.

     Je ne suis pas un scientifique, mais il me semble y avoir une différence entre le maïs et le canola. Ça pourrait être une variation de régions ou de sols, je ne sais pas. Je ne suis pas sûr. Je n'ai entendu aucun apiculteur de l'Ouest canadien exprimer des préoccupations sur le traitement des semences. Comme j'ai essayé de le dire, la majorité des apiculteurs et des abeilles se trouvent dans l'Ouest canadien.

    Cela n'empêche pas qu'il semble y avoir un problème en Ontario et au Québec. Je ne suis pas sûr et c'est pourquoi nous travaillons avec les agriculteurs et leurs organisations. Comme vous l'avez dit, l'impact pourrait être de 10 p. 100. Il se pourrait qu'on fasse de la pulvérisation foliaire en pré-émergence. Nous ne savons pas quel effet cette pulvérisation pourrait avoir sur les abeilles. Nous ferions mieux de bien savoir à quoi nous nous exposons quand nous dressons des plans. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons travaillé avec CropLife et avec les organisations d'agriculteurs. C'est pour essayer de trouver la meilleure solution qui atténue le risque, qui profite aux apiculteurs et qui repose sur la science.

    Merci.

    C'est à vous, monsieur Valeriote.

    Je vous remercie tous d'être venus. Nous sommes saisis d'une question vraiment très sérieuse. Comme je l'ai dit mardi dernier, je suis dans une profonde incertitude. Nous essayons de nous informer et de recueillir les meilleures données probantes possible, mais en tenant compte aussi du fait, je le dis très franchement, que certains témoins ont leurs propres intérêts et leurs propres revenus à défendre. Nous devons en tenir compte aussi, ça ne fait aucun doute.

    Mardi dernier, j'ai dit à Maria Trainer, de CropLife, qu'il y avait ici une conjonction parfaite de circonstances comprenant la réunion de la mite varroa, de virus, de bactéries, de mauvaise nutrition, de génétique, de climat et de pesticides. La conjonction de tous ces facteurs l'an dernier dans cette province a particulièrement affecté nos apiculteurs, mais pas ceux de l'Ouest, comme vous l'avez dit. Ni ceux d'Amérique du Sud, apparemment, où l'on emploie les mêmes pesticides. Tout le monde est perplexe.

    Rod, vous êtes du Conseil canadien du miel. Je suppose que vous vous exprimez au nom d'un certain nombre d'organisations et d'un certain nombre de personnes. Pourriez-vous nous dire combien de personnes vous représentez en tout? Je voudrais en avoir une idée car il y a de l'autre côté un autre apiculteur, Davis, qui dit qu'il faudrait imposer un moratoire. Je ne vous ai pas entendu dire sans aucune ambiguïté que nous devrions imposer un moratoire. Ce que je vous ai entendu dire, c'est que, si nous gérons cette situation, en adoptant de bonnes pratiques, nous serons peut-être en mesure de maîtriser la situation, notamment en ce qui concerne la question des pesticides.

    Pouvez-vous me dire au nom de qui vous témoignez? Convenez-vous qu'il ne devrait pas y avoir de moratoire? Si l'on parle de bonnes pratiques, comment pourrons-nous nous assurer que tous les agriculteurs les emploient? Quand j'ai parlé à un apiculteur de l'Ouest et que je lui ai demandé s'il discute avec les agriculteurs de son coin, il a dit « pas vraiment ». Est-ce que nous nous parlons, en Ontario? Est-ce que nous évaluons le moment où nous allons ensemencer les champs et est-ce que nous prévenons les apiculteurs que cela va se faire, et quand?

    Pouvez-vous nous parler de ces choses-là?

    Le Conseil canadien du miel est représenté par chaque association provinciale d'apiculteurs. Ce sont nos membres. Dans mon exposé, j'espère avoir réitéré le fait que le Québec et l'Ontario ont tous les deux indiqué qu'ils veulent interdire les néonicotinoïdes. Aucune autre province n'a adopté la même résolution.

    Au fond, ce que je dis, c'est qu'il y a un débat interne dans notre organisation parmi nos membres pour savoir s'il devrait y avoir une interdiction ou non. Pour le moment, la majeure partie des membres ne pense pas que ce soit la solution. Ces membres pensent que la voie que nous prenons maintenant, comme organisation, est la bonne.

    Voici une question pour vous deux: pensez-vous que les agriculteurs appliqueront et déploieront correctement les bonnes pratiques recommandées pour protéger les abeilles en Ontario et au Québec? Que faudra-t-il pour qu'ils le fassent?

    Allez-y, Davis.

    Ces dernières semaines, les agriculteurs se sont préparés à semer du maïs. Ils disent que, si nous voulons réduire le risque, nous devrions peut-être déplacer nos ruches. Je fais donc le tour et je déplace toutes mes abeilles, ici et là, en les entassant dans un autre champ afin qu'elles ne soient pas… Le lendemain, il sème du maïs juste à côté de ce champ. Je me demande comment on peut se protéger. On ne peut pas sans arrêt les déplacer. Les agriculteurs nous appellent et nous demandent ce qu'ils devraient faire. Ils ne sont pas convaincus par les recommandations de l’ARLA.

     Ils nous demandent ce qu'ils devraient faire et nous leur disons de semer la nuit, mais ils nous disent qu'ils veulent semer quand il y a du vent. Je ne sais pas comment ils peuvent faire ça parce qu'ils peuvent fort bien commencer sans qu'il y ait la moindre brise et qu'ils terminent plus tard avec un vent de 20 milles à l'heure, et ils essayent d'ensemencer 200 à 300 acres. Je sympathise avec eux.

    Beaucoup disent qu'ils aimeraient acheter des semences ayant les mêmes traits mais sans l'insecticide. Ils ne peuvent même pas les acheter. Ils ont demandé et on leur a d'abord dit oui mais, ensuite, on leur a soudainement dit non. Bayer dit: « Nous ne laissons pas sortir ça. » Ils payent une prime pour toute cette semence. Ils payent de l'argent qu'ils ne possèdent même pas.

     Il y a dans notre région des entomologistes qui disent que le traitement est nécessaire dans certains endroits mais pas dans chaque champ. Ce n'est pas nécessaire dans chaque champ. Donc, oui, il y a des endroits qui doivent probablement être traités, mais doit-on le faire partout? Quand on commence à utiliser des produits chimiques et qu'on les utilise chaque année, quelle est la durée de vie de ce sacré produit chimique? Nous faisons de la LAI. Nous vérifions pour voir si nous avons des problèmes dans nos ruches. L'année avant celle où nous avons été touchés, nous avons vérifié s'il y avait des acariens, nous avons vérifié s'il y avait de la nosémose, nous avons fait venir l'équipe technique de transfert pour prendre des échantillons. Nous savions que nous avions peu de mites. Nous n'avions pas d'acariens, et les niveaux de nosémose étaient faibles. D'un seul coup, les abeilles recueillaient du pollen et mouraient sous nos yeux. Les échantillons sont revenus et il y avait de la clothianidine dessus.

    Il ne fait aucun doute dans mon esprit que c'est une question de néonicotinoïdes. Je n'ai absolument aucun doute à ce sujet.

    Merci.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence devant le comité, et j'apprécie vraiment la passion avec laquelle ils témoignent.

    Nous avons parlé de bonnes pratiques, monsieur Bryans, et je pense que vous serez heureux d'apprendre qu'il y a eu une nouvelle introduction hier de nouvelles bonnes pratiques, car on a tiré les leçons des expériences de l'an dernier et des années précédentes. C'est quelque chose qui est toujours dans l'intérêt de l'agriculteur, selon moi, c'est-à-dire tirer les leçons du passé et partager les connaissances avec les autres pour aller de l'avant.

    La norme nationale de biosécurité à la ferme a en fait été élaborée par le truchement de partenariats avec l'abeille domestique, le bourdon et la découpeuse de la luzerne. Considérant les connaissances d'aujourd'hui, ainsi que les leçons apprises l'an dernier, monsieur Scarlett, pouvez-vous me donner une idée de la manière dont ça s'est fait et comment vous pensez que ça changera les choses?

    Certainement.

     La norme de biosécurité des abeilles est le résultat d'un programme de trois ans réunissant l’ACIA, nous-mêmes, les apiculteurs provinciaux et des éleveurs d'abeilles. Il s'agit vraiment d'un plan global de bonnes pratiques de gestion destiné à assurer l'atténuation du risque provenant des parasites, des pathogènes, des maladies, des phénomènes environnementaux, des pesticides, c'est-à-dire de toute la gamme possible de risques, comme vous l'avez dit. C'est un outil permettant aux apiculteurs de choisir les aspects du plan qu'ils peuvent intégrer à leurs activités dans le but d'atténuer ces risques.

     J'aimerais en profiter pour féliciter et remercier en passant l’ACIA pour l'excellent travail qu'elle a fait en menant ce projet à bien.

    Évidemment, dans ce plan, les facteurs environnementaux seront toujours une condition des taux d'hivernage, par exemple, des abeilles, ou même de la quantité de miel, par exemple, que vous allez recueillir durant l'année, dépendant de la sécheresse, du moment d'éclosion des fleurs et de la nature des récoltes. Introduisez-vous des changements aux bonnes pratiques selon que l'année est sèche ou humide, ou tenez-vous compte de ce genre de choses quand vous envisagez d'élaborer ces bonnes pratiques?

    Il est certain que les apiculteurs, tout comme les producteurs céréaliers, font les semailles différemment en année sèche. Ça varie donc selon que c’est à la fin du printemps ou au début du printemps, de ce qui est en fleurs et de ce qui n'est pas en fleurs.

    Dans ma vie passée, j’ai élevé des abeilles mellifères. Je m'étais dit que ce serait un bon projet, et j'ai repris l'agriculture avec mon fils qui travaillait avec moi. Nous avons travaillé dur pendant deux ou trois ans, avec plaisir. Nous n'avons jamais gagné d'argent, mais nous avons beaucoup aimé cette activité et avons beaucoup appris. Je peux vous dire que je me suis fait piquer plus d'une fois.

    Parmi les autres activités, j'ai aussi été pulvérisateur de produits chimiques. Ce que je faisais dans cette activité, surtout lorsqu'il s'agissait de pesticides, était de m’assurer que je savais où se trouvaient les ruchers et que j'avais une bonne relation avec les apiculteurs de la région où j’allais pulvériser, de façon à choisir les meilleures périodes de pulvérisation avec eux, par exemple. Dans certains cas, l'apiculteur allait même jusqu'à laisser les ruches à l'intérieur durant la matinée, par exemple, ou en soirée, pour éviter les problèmes.

    Avez-vous ce type de programme ici en Ontario, monsieur Bryans? Je sais quand je regarde mon permis de pulvérisateur qu'il y avait dans notre cours sur la pulvérisation des informations sur la manière de repérer les ruchers et de travailler avec les apiculteurs.

    Voulez-vous parler d'enfermer les abeilles pendant une demi-journée?

    Non, pas tout le temps. Ça dépend. Ils employaient différentes pratiques de gestion. C'était le propriétaire du rucher qui décidait.

    Oui.

     Je me souviens que, la première fois où nous avons pulvérisé du Furadan, nous avons utilisé de la toile de jute plongée dans l'eau que nous avons placée à l'avant, mais ce qui est arrivé, c'est que les ruches ont surchauffé et que les abeilles sont mortes quand même.

     Le problème de ce produit est qu'il n'est pas là qu'une seule journée. Une fois qu'il est là, il est là pour toute la saison. Il va continuellement affecter les abeilles. Nos reines n'y survivent pas. Normalement, les reines durent trois à quatre ans. Si on peut les avoir pendant six mois, on a de la chance. Lors du premier passage, cette année, nous avons eu 5 p. 100 de perte et nous nous sommes dit que c'était assez bien. Nous nous sommes débarrassé de la majeure partie de la perte… comme, nous avons fondu l'équipement qui avait été endommagé l'automne dernier.

    La fois suivante, cependant, nous avons eu quinze autres pour cent qui n'avaient pas de reines. Elles survivent à l'hiver et, d'un seul coup, les reines…

    Je suppose que ça dépend aussi des conditions environnementales, qui ont aussi un effet.

    Nous entendions lundi un producteur qui nous a dit que, lorsqu'il a examiné ses ruches, il avait une perte de l'ordre de 15 p. 100. Quand il est revenu, la proportion avait monté, autour de 33 p. 100, je crois — je ne suis plus certain du chiffre — simplement parce que l'hiver revenait au mois de mai.

    Avez-vous connu la même chose?

    Mais aucune abeille n'était exposée, car elles étaient toutes à l'intérieur de la ruche. Elles ne travaillaient pas.

    La durée de l'hiver n'a pas d'importance tant que les abeilles ne manquent pas de nourriture. La seule chose dont il faut se préoccuper est le risque de manque de nourriture, et la nécessité d'avoir une reine en bonne santé. Mais, d'un seul coup, les reines ne sont plus en bonne santé.

    L'an dernier, j'ai emmené des reines sur une île pour les faire s'accoupler. La viabilité du sperme dans ces reines était de 75 p. 100. Pour toutes les autres, 50 p. 100. Cela représente une baisse de viabilité du sperme de 25 p. 100 dans les abeilles qui se sont accouplées en liberté dans les zones agricoles.

    Il y a donc quelque chose qui se passe dans l'environnement.

    Merci.

    Madame Raynault.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bryans, vous étiez ici en juin dernier et je vous ai questionné sur des tests qui auraient ou n'auraient pas été effectués...

    Puis-je vous interrompre, madame Raynault?

    Je veux donner le temps aux témoins de mettre leurs écouteurs pour l'interprétation. Je suis désolé, j'aurais dû commencer par ça.

    Vous pouvez continuer.

    Monsieur Bryans, l'an dernier, vous étiez ici et je vous ai posé des questions concernant des tests qui auraient été effectués, ou pas, sur les néonicotinoïdes. À ce moment-là, vous m'avez dit que les tests avaient été faits, mais qu'ils étaient insuffisants, puisque vous aviez dû déménager vos ruches.

    Croyez-vous que les monocultures, en augmentant la dépendance des abeilles à une seule plante, font en sorte d'accélérer ce problème?

    La monoculture est un problème. Autrefois, nous avions des pâturages mais, aujourd'hui, la plupart sont disparus. Le maïs semble être la céréale la plus cultivée. Il prend de plus en plus de place et nous éloignons nos abeilles des champs de maïs.

     On cultive aussi du soja mais sa concentration ne semble pas être aussi élevée. Mais ce n'est pas un monde parfait là-bas non plus parce que nous avons des problèmes sublétaux. Ça embête les reines. Nous ne sommes pas absolument certains de ce qui se passe là.

    Notre problème est que les études scientifiques dont on parle sont souvent réalisées par les sociétés de produits chimiques. Il ne s'agit pas de recherches indépendantes. Toutes les recherches montrant qu'il n'y a pas de problème viennent de Bayer et de Syngenta. Elles ne viennent pas de chercheurs indépendants. Si vous trouvez des rapports de recherche indépendants, c'est là que vous apprendrez ce qui se passe réellement. C'est ce qui est arrivé en Europe. Ils ont commencé à écouter les indépendants.

    Si vous demandez au loup de garder la bergerie, vous aurez évidemment un problème.

    Exactement.

    Plusieurs facteurs connus entraînent la perte des abeilles au Canada. Le varroa, une mite parasite, est l'un des facteurs qui contribuent à la perte d'un très grand nombre d'abeilles. Ce parasite est de plus en plus résistant aux pesticides et n'a pas de prédateurs naturels. Mène-t-on des recherches à cet égard? Par exemple, on sait que dans les serres où l'on cultive les tomates et les concombres, on va mettre des prédateurs naturels, ce qui évite d'utiliser des pesticides. Savez-vous si on fait de la recherche pour trouver un prédateur naturel?

    Non. Quand on parle de ce sujet, si on tue l'hôte, on tue les prédateurs aussi. Lorsque ces agriculteurs tuent l’insecte, ils tuent aussi les hôtes naturels de tous ces insectes. Le papillon monarque est parti. Le bourdon est parti. On n'en voit tout simplement plus aujourd'hui. Autrefois, on voyait des bourdons tous les jours. Cette année, je n'ai vu qu'une seule reine de bourdon. Quand mes enfants étaient petits, ils attrapaient continuellement des bourdons qu'ils mettaient dans des pots de verre. Ça n'arrive plus aujourd'hui.

     Nous avions des découpeuses de feuilles sauvages qui vivaient sous les couvercles des ruches. Il n'en existe plus. Si nous n'avions pas l'abeille domestique, nous n'aurions plus de pollinisateur parce que les pollinisateurs naturels sont disparus. Si vous éliminez un insecte, vous éliminez aussi son prédateur. Vous éliminez les oiseaux.

    J'ai trois oiseaux dans mon congélateur à la maison, et j'attends que quelqu'un vienne les chercher. L'un de mes voisins a un oiseau dans son congélateur. L'an dernier, ils ont emmené deux oiseaux et nous n’avons toujours pas les échantillons.

    Monsieur Scarlett, la Fédération des apiculteurs du Québec accuse une baisse de production de 30 % au cours des 10 dernières années, en raison du même produit.

    Quelles recherches devraient être faites pour vérifier les effets des néonicotinoïdes? Quelles mesures le gouvernement devrait-il prendre pour protéger les abeilles?

    On sait que sans abeilles, il n'y aura plus de nourriture, et sans nourriture, on ne nourrira pas la population. On n'aura plus rien à manger.

    Tout d'abord, je ne savais pas que la fédération parlait d'un déclin de 30 p. 100. Elle a envoyé la résolution à mon bureau mais sans les informations correspondantes.

    Je pense que le gouvernement fédéral s'attaque au problème, par le truchement de l’ARLA. Ça ne donne peut-être pas satisfaction à tout le monde, et c'est peut-être trop pour certains. L'agence agit avec prudence, et nous avons la conviction qu'elle examine des données scientifiques. On nous a dit que, si elle trouve des données scientifiques qui lui donnent satisfaction, elle interdira peut-être ce produit durant ce processus de réévaluation.

     En fin de compte, nous devons bien faire confiance à notre système de réglementation. Je crois que le CCM est convaincu que notre système de réglementation fera ce qu'il faut faire. Si ce qu'il faut faire consiste à interdire, qu'on interdise. Si ce n'est pas cela, du fait des données scientifiques, qu'on n’interdise pas. Il nous faut trouver un processus et une pratique pour atténuer nos risques.

    Merci.

     Monsieur Payne, c'est vous qui aurez le dernier mot.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins qui sont venus aujourd'hui. Nous avons accueilli un certain nombre de personnes sur cette question qui est évidemment importante. Si je comprends bien, les néonicotinoïdes sont utilisés depuis probablement 1995. Je crois que c'est CropLife, Pierre Petelle, qui a déclaré que, dans l'Ouest canadien, si c'est le canola, la semence est ronde et n'a pas de problème à germer.

    Rod, je sais qu'il y a beaucoup de canola là-bas, mais qu'en est-il des autres produits comme le maïs ou d'autres qui peuvent avoir un impact, comme en utilisant AtELP dans les applications de maïs en Ontario et, très probablement, au Québec?

    Je dois me fier aux informations qui me sont communiquées. Vous avez raison, les différences de semence — la semence ronde par rapport au maïs — peuvent faire une différence. Je sais qu'on fait des essais avec de nouveaux talcs.

    Nous savons qu'il y a un problème en Ontario et au Québec. Davis a même laissé entendre que ça pourrait être différent s'il déplaçait ses abeilles vers les champs de soja. On trouve encore des choses, mais la semence de soja est plus ronde.

     Il se peut que ce soit la conformation de la semence qui cause un problème, avec l'insecticide ou le traitement aux néonicotinoïdes. C'est dans ce domaine qu'il faut approfondir les recherches. Nous devons comprendre clairement ce qui se passe, que ça concerne le traitement de la semence de maïs ou la famille au complet. On doit savoir ce qu'on va faire avant de faire quelque chose.

    Oui, et je crois comprendre que certains agriculteurs de l'Ontario ont maintenant remplacé un talc par une semence polymérique. Je sais qu'on fait certaines études à ce sujet, mais je ne sais pas ce que ça donnera en fin de compte.

    Si vous-même ou Davis pouvez nous dire quelque chose à ce sujet, je vous écoute.

     J'ai en fait deux endroits où on fait de tels essais. J'ai offert des ruches pour cela.

     Ils n'ont pas semé mais…

    Ils n'ont pas semé, dites-vous?

    Ils n'ont pas encore semé directement dans les parcelles d'essai, et ils ne les ont pas encore organisées comme il faut.

     J'ai discuté avec Tom Congdon, un autre apiculteur au sud de chez nous. Il avait organisé son rucher mais on n'avait pas encore monté l'installation — les pièges à pollen et les capteurs d'abeilles — et, hier, un voisin a semé du maïs à côté, ce qui a liquidé toutes les abeilles volantes. Ils ne seront donc même pas en mesure de faire cette expérience parce que toutes les abeilles volantes ont déjà été éliminées du rucher.

    À cause des polymères?

    Parce qu'un autre agriculteur a semé du maïs. Ce n'était probablement pas un polymère car il…

    Je comprends. D'accord.

    … l’a mis dans le champ à l'avance. Il n'avait même pas encore tout aménagé pour le type qui allait semer les polymères. Donc, c'est tout à fait élémentaire pour le moment. On a encore beaucoup à apprendre.

    Je ne voudrais pas que nous soyons obligés de payer la facture. Ça coûte très cher. Je n'ai réussi à obtenir de déclaration de personne au gouvernement et j'ai donc interrogé un ex-apiculteur provincial, Doug McRory, qui estime qu'il y a eu entre 5 et 6 millions de dollars de dommages en Ontario l'an dernier.

    Veuillez m'excuser, je dois vous arrêter là. Je sais que c'est très intéressant, mais le temps passe vite.

     Je remercie nos invités d'être venus devant le comité. Vous trouverez sans doute le reflet de vos témoignages dans notre rapport final.

     Nous allons faire une pause de deux minutes pour permettre à notre deuxième groupe de témoins de prendre place. Nous revenons dans deux minutes.

    Bienvenue pour la deuxième ronde.

    Nous accueillons maintenant, de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, de Santé Canada, Scott Kirby, directeur, Direction de l'évaluation environnementale, et Jason Flint, directeur, Division des politiques des affaires réglementaires, Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires.

    Bienvenue, messieurs. Je crois comprendre que vous avez une déclaration liminaire, après quoi nous entamerons une période de questions.

     Vous avez la parole.

    Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

    Nous sommes reconnaissants d'avoir l'occasion de venir vous mettre au courant de la situation concernant les colonies d'abeilles domestiques au Canada, des mesures prises par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada pour remédier aux problèmes liés à des pertes d'abeilles survenus au printemps de 2012, et de ce que nous voyons se produire dans d'autres pays.

    Santé Canada est responsable de l'administration de la Loi sur les produits antiparasitaires. En vertu de cette loi, les pesticides homologués pour utilisation au Canada ne doivent pas poser de risque inacceptable pour l'environnement ou pour la santé. La santé des insectes pollinisateurs est essentielle pour l'agriculture et pour notre environnement naturel, et nous prenons cette affaire au sérieux.

    J'aimerais tout d'abord souligner que le dossier des pertes d'abeilles domestiques est complexe et qu'aucune cause unique n'y a encore été associée. Les pertes d'abeilles signalées à Santé Canada entre les mois d'avril et juin de l'année dernière ne représentent qu'un aspect à prendre en compte au moment d'examiner le dossier de la santé à long terme des insectes pollinisateurs dans une perspective plus large. Selon les plus récentes données et recherches scientifiques sur les abeilles domestiques, l'exposition aux pesticides ne serait qu'un facteur parmi plusieurs qui pourraient être associés au déclin des populations. Je reviendrai brièvement sur cette question plus tard.

    J'aimerais commencer par vous résumer les événements de l'année dernière. Entre avril et juin 2012, Santé Canada a reçu un certain nombre de déclarations d'incidents impliquant des pertes d'abeilles de partout dans le sud de l'Ontario, lesquelles touchaient 40 apiculteurs et plus de 200 ruchers; un incident touchant un rucher a également été déclaré au Québec. Le moment et l'emplacement de ces incidents coïncidaient avec la plantation de maïs dans les principales régions productrices des provinces. Des échantillons d'abeilles atteintes ont donc été prélevés à un certain nombre d'endroits où des pertes d'abeilles ont été déclarées. Ils ont ensuite été analysés par nos services de laboratoire ou par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec afin d'y détecter des résidus de pesticides.

     Les analyses ont permis de détecter, dans environ 70 p. 100 des échantillons d'abeilles mortes, des résidus d'insecticides de la classe des néonicotinoïdes contenant de la nitroguanidine, utilisés pour traiter les semences de maïs. Les insecticides utilisés pour traiter les semences de maïs sont soupçonnés avoir joué un rôle important dans un grand nombre de pertes d'abeilles au printemps de 2012.

    Nous croyons que les abeilles atteintes ont été exposées en raison de l'émission de poussière contenant des insecticides pendant la plantation des semences de maïs traitées. Les insecticides de la classe des néonicotinoïdes sont utilisés depuis une dizaine d'années et nous n'avons jamais été informés d'incidents impliquant des pertes importantes d'abeilles avant ceux du printemps dernier. Alors, quel changement s'est-il produit l'année dernière pour qu'une telle situation se produise?

    Les conditions météorologiques semblent avoir été une variante importante par rapport aux années précédentes. En effet, l'année dernière, l'Ontario et le Québec ont connu un printemps très précoce, plus chaud et plus sec qu'à l'habitude. Ces conditions semblent avoir favorisé des émissions plus importantes de poussière durant la période de plantation de maïs de 2012. Par conséquent, les colonies d'abeilles ont été soumises à des niveaux d'exposition aux pesticides plus élevés que ceux anticipés durant ladite période.

    À la suite de ces incidents, nous avons instauré un certain nombre de mesures visant à réduire l'exposition des insectes pollinisateurs aux insecticides de la classe des néonicotinoïdes pour la période de plantation de maïs de 2013. En voici une brève description.

    Premièrement, les meilleures pratiques de gestion ont été élaborées en collaboration avec les organismes internationaux de réglementation, les cultivateurs, les apiculteurs, les fabricants d'équipement et l'industrie des pesticides. Ces meilleures pratiques offrent un éventail d'options visant à aider à réduire les risques pour les insectes pollinisateurs. De plus, des guides mis à jour à l'intention des cultivateurs ont été publiés sur le site Web, et une campagne proactive de sensibilisation a été conduite en Ontario et au Québec.

    Deuxièmement, les titulaires d'homologation de néonicotinoïdes utilisés pour traiter les semences de maïs devront soumettre annuellement à Santé Canada un rapport de conformité à une norme technique d'émission de poussière des semences de maïs traitées. Cette norme respecte les normes établies aux États-Unis et en Europe.

    Troisièmement, des renseignements seront inclus sur les étiquettes de semences de maïs traitées afin d'avertir les cultivateurs et les spécialistes de l'application des pesticides du risque potentiel pour les abeilles. Ces renseignements les informeront également sur les meilleures pratiques de gestion à suivre au moment de planter des semences traitées. Des changements précis au libellé des étiquettes de produits antiparasitaires ont également été apportés, mesure qui touche actuellement sept produits.

    Finalement, nous travaillons avec les industries des pesticides et du traitement des semences au développement de mesures d'ingénierie qui feraient en sorte de réduire davantage l'exposition, notamment un meilleur enrobage des semences, des lubrifiants qui émettent peu de poussière et des améliorations à l'équipement de plantation. En juin 2012, Santé Canada a également annoncé la réévaluation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes, une évaluation qui tiendra compte de l'ensemble des preuves scientifiques disponibles concernant les répercussions possibles sur les abeilles et les populations d'abeilles.

    Il pourrait s'écouler un certain nombre d'années avant que cette réévaluation soit terminée, mais je tiens néanmoins à préciser que d'autres restrictions réglementaires seront mises en oeuvre au besoin et qu'elles pourront l'être avant la fin de la réévaluation si la détermination scientifique des risques le justifie.

     Pour ce qui est de la question concernant la santé des insectes pollinisateurs dans une perspective plus large, Santé Canada a travaillé avec ses collègues des États-Unis et de l'Europe afin de comprendre le rôle que pourraient jouer les pesticides dans le déclin des populations d'abeilles domestiques.

    Jusqu'ici, les scientifiques qui ont fait enquête sur les pertes d'abeilles domestiques suggèrent qu'un certain nombre de facteurs pourraient être mis en cause, notamment la présence d'organismes nuisibles aux abeilles domestiques, une diversité génétique limitée, les maladies, les hivers rigoureux, un état nutritionnel de piètre qualité, l'exposition aux pesticides et le stress. Bien que les apiculteurs canadiens aient subi des pertes au cours des dernières années, le phénomène connu sous le nom de syndrome d’effondrement des colonies qui a sévi dans d'autres parties du monde n'a pas été observé au Canada.

    Les organismes nuisibles et les maladies semblent être parmi les causes principales de pertes d'abeilles domestiques au Canada. Les organismes nuisibles les plus répandus au pays sont la mite varroa, l'acarien de l'abeille, la loque américaine et le nosema. Au cours des dernières années, Santé Canada a homologué trois traitements pour application dans les ruches afin d'aider à combattre ces organismes nuisibles, et nous continuons à travailler avec les apiculteurs et les associations professionnelles afin de comprendre les enjeux auxquels fait face l'industrie.

    Sur la scène internationale, Santé Canada participe activement aux efforts déployés afin de comprendre le rôle que pourraient jouer les pesticides à l'égard des problèmes de santé des abeilles. Santé Canada et la United States Environnemental Protection Agency co-président le Groupe de travail de l'OCDE sur les effets des pesticides sur les insectes pollinisateurs. Ce groupe a pour responsabilité de communiquer les incidents impliquant des insectes pollinisateurs, d'améliorer les exigences en matière de données et les lignes directrices utilisées dans le cadre d'évaluations de risques, ainsi que de déterminer de nouvelles façons de réduire les effets des pesticides.

    Nous participons aussi à la International Commission for Pollinator-Plant Relationships afin d'approfondir l'enquête sur les effets causés par les pesticides sur les abeilles et les autres insectes pollinisateurs importants. Enfin, nous avons collaboré avec les États-Unis à une récente mise à jour du cadre conjoint Canada-États-Unis de l'évaluation des risques, mis en place pour évaluer les risques que pourraient causer des pesticides aux insectes pollinisateurs.

    Nous reconnaissons l'importance de la santé des insectes pollinisateurs pour l'agriculture et l'environnement naturel. Nous continuerons de travailler étroitement avec les experts scientifiques de partout dans le monde afin de protéger les populations d'abeilles domestiques et d'insectes pollinisateurs sauvages. Nous surveillons la situation de près, et nous prendrons des moyens mesurés si la situation le justifie.

     Pour terminer, j'aimerais vous remercier, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir donné l'occasion de venir vous tenir au courant de cet important dossier.

    Merci beaucoup.

    Madame Mathyssen, bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur Flint et monsieur Kirby.

    J'ai quelques questions à vous poser. Vous dites dans votre mémoire que Santé Canada a homologué trois nouveaux traitements pour application dans les ruches afin de combattre les insectes qui causent des problèmes. Pourriez-vous les décrire? Quels sont-ils et qu'en attendez-vous?

    Je ne suis pas sûr de pouvoir vous donner beaucoup de détails à ce sujet, car je travaille du côté environnemental des choses. J'ai ici une liste des nouveaux produits qui sont homologués: Mite Away Quick Strips, Permanone Multi-Purpose 10%, et Apivar. Ils sont destinés à traiter divers organismes nuisibles dont la mite varroa, l'acarien de l'abeille, le petit coléoptère des ruches. Notre espoir est que cela donnera aux apiculteurs des outils supplémentaires pour lutter contre ces organismes.

    Merci.

    Vous-même et d'autres chercheurs avez indiqué qu'il y a eu l'an dernier une conjonction parfaite de facteurs en termes de conditions climatiques, d'insectes nuisibles et d'utilisation de néonicotinoïdes sur les semences de maïs, et que vous prenez des mesures pour essayer d'y remédier.

    Tout d'abord, j'aimerais savoir quelles sont ces mesures. En outre, s'il est vrai que l'an dernier a été une année inhabituelle, il me semble que nous entendons dire de plus en plus que nous aurons de plus en plus de situations inhabituelles en matière de climat. Nous devons être conscients de ce qui se passe dans notre environnement. Pourriez-vous expliquer les mesures envisagées, afin de m'aider à comprendre comment vous espérez contrôler ou modifier la réalité de cette étrange saison de 2012?

    Avec plaisir. La première chose que nous avons faite avec nos parties prenantes a été la production de bonnes pratiques de gestion qui ont été communiquées aux parties prenantes par le truchement de notre site Web ainsi que par diverses personnes de terrain communiquant avec les agriculteurs et les apiculteurs.

    Les bonnes pratiques de gestion comprennent des choses dont nous avons déjà parlé plus tôt du point de vue de l'information des apiculteurs, de la localisation des ruches, de l'indication aux apiculteurs du moment où l'agriculteur sèmera du maïs traité avec des pesticides, de la surveillance des facteurs climatiques pour essayer de semer quand la météo ne favorise pas la production de poussière, de l'entretien adéquat de l'équipement, de l'élimination adéquate des semences excédentaires et des sacs de semence. Il y a toute une série de ces BPG qui sont communiquées. La saison des semailles va débuter et nous espérons donc voir des résultats très positifs à cet égard.

    En ce qui concerne votre remarque sur le changement climatique, vous avez très certainement raison. Nous n'attendons pas de ces BPG qu'elles soient la solution ultime du problème. Nous pensons que ce sont les mesures à plus long terme sur lesquelles nous avons travaillé avec les fabricants d'équipement ainsi qu'avec les sociétés de pesticides qui assureront en fin de compte la meilleure protection des pollinisateurs. Il s'agit de choses telles que l'élaboration d’un meilleur enrobage des semences pour les semences traitées et d'une réduction de la poussière. On travaille aussi sur des lubrifiants — il y a d'ailleurs un champ qui fait l'objet d'essais cette année, je crois —, ainsi que sur l'amélioration de l'équipement au moyen de choses telles que des déflecteurs pour empêcher la poussière de se répandre loin dans les champs.

    Merci.

    Vous parlez d'essais dans les champs et de meilleur enrobage des semences. Cela m'amène à me demander ce qui se fait actuellement et qui semble avoir causé le problème ces dernières années, du point de vue de ces semences traitées.

    A-t-on fait assez de recherches ou d'études sur les semences de maïs qui semblent être au centre du problème? Est-ce que le produit a été mis en marché trop rapidement? Que concluez-vous de cette situation qui a surgi? Avons-nous ou la société productrice été trop pressés?

    Très franchement, je ne me sens pas assez compétent pour répondre à ces questions concernant l'ampleur de la recherche effectuée par les entreprises. L'information qui est adressée à l'agence — à ma partie de l'agence, en tout cas — concerne strictement les effets sur l'environnement.

    Vous auriez sans doute intérêt à interroger les entreprises elles-mêmes mais j'ai l'impression qu'il y a une vaste quantité de R-D, des millions et des millions de dollars, qui est consacrée à ce type de produits, et je suppose qu'on fait preuve de diligence raisonnable à ce sujet.

    Merci.

    Heureux de vous revoir, monsieur Miller.

    Merci, monsieur le président. C'est un plaisir d'être ici.

    Merci, messieurs.

    Il est tout à fait évident d'après ce qu'ont dit nos témoins, et je connais la situation dans ma circonscription — je suis agriculteur et j'ai eu des ruches d'abeilles mellifères dans plusieurs de mes champs — que tout indique qu'il y a quelque chose, que ce soit l'enrobage des semences ou la vaporisation du maïs. En même temps, nous avons là un problème mais y a-t-il réellement des données scientifiques pointant clairement dans cette direction?

    Vous avez mentionné plusieurs choses. Les sociétés de produits chimiques font de la recherche, évidemment, mais celle-ci est-elle soumise à un examen par les pairs par Santé Canada ou par quelqu'un au nom de Santé Canada pour s'assurer qu'elle est valide? Cette recherche est-elle indépendante?

    J'aimerais vous entendre parler un peu plus, si vous le pouvez, de l'enrobage des semences. S'agit-il seulement du produit? S'agit-il de la manière dont on applique la pellicule à la semence? Je vous laisse répondre à cette question.

    En ce qui concerne la quantité de recherche effectuée pour mettre un produit sur le marché, elle est considérable. Par exemple, dans notre direction générale de l'évaluation environnementale, un évaluateur ou une équipe d'évaluateurs examineront littéralement des centaines d'études et des dizaines de milliers de pages de données.

    Les candidats sont tenus de fournir non seulement des résumés des expériences ou de la recherche, mais aussi toutes les données brutes. Ensuite, nos scientifiques examinent de manière indépendante de toute cette information et décident s'ils partagent ou non les conclusions du fabricant. Dans la négative, nous changerons les conclusions pour refléter l'interprétation de la science par nos scientifiques.

    A-t-on modifié les procédures d'essai ou les recommandations de ce produit particulier que l'on soupçonne et qui est utilisé sur le maïs?

    Pas particulièrement pour la poussière du maïs. Il s'agit là d'une source d'exposition qui n'avait pas encore été envisagée au moment où ces produits ont été enregistrés.

    D'accord, mais, comme ça semble être un problème, a-t-on fait ou fait-on des recherches à ce sujet?

    Pas du point de vue des données qui ont été exigées par l’ARLA en soi, en termes d'homologation. Les fabricants de produits chimiques font des recherches pour améliorer…

    D'accord, je vais reformuler ma question. Il y a à l'évidence un problème. Chacun soupçonne de quoi il s'agit, mais nous devons nous assurer que c’est prouvé scientifiquement — oui ou non.

     Voici donc ma question. Avec toutes les allégations… J'ai eu d'énormes pertes d'abeilles dans ma propre circonscription, et je n'ai pas été le seul dans ce cas l'an dernier. Le phénomène se produit dans la plupart des cas à l'époque des semailles. Pourquoi ne fait-on donc pas de recherche pour le savoir?

    On ne peut pas tout simplement fermer l'industrie des céréales et des oléagineux et on va donc devoir trouver une solution. Si c'est ce produit qui est responsable, il va falloir le prouver d'une manière ou d'une autre. À mon avis, cela devra être en fin de compte le travail de quelqu'un — que ce soit vous ou quelqu'un d'autre — car il va bien falloir que quelqu'un s'en charge.

    Nous avons beaucoup travaillé avec les fabricants d'équipement ainsi qu'avec les fabricants de pesticides pour avancer dans cette direction, c'est-à-dire pour formuler de meilleurs polymères pour enrober les semences et réduire la poussière. Ce travail est donc en cours.

    Il est dans l'intérêt de tout le monde d'agir rapidement à ce sujet, et c'est ce que l'on fait. Nous allons continuer de travailler avec ces parties prenantes parce que nous pensons que ce sont des solutions à long terme qui finiront par mener au résultat le plus souhaitable.

    Si cette recherche est en cours, quand pouvons-nous nous attendre à… On doit bien avoir une idée du moment où l'on aura des résultats.

    Cette recherche ne fait pas partie d'une exigence réglementaire mise en place par l’ARLA comme condition. Ces produits sont déjà homologués.

    Ce que nous faisons maintenant, c'est que nous travaillons avec les parties prenantes pour trouver des solutions à un problème. Nous avons mis en place les BPG comme première solution, et ensuite la solution à long terme, du point de vue de l'équipement et d'un meilleur enrobage des semences.

    Merci. Je dois…

    C'est déjà tout?

    Eh oui, désolé.

    Monsieur Valeriote.

    Merci, monsieur Flint et monsieur Kirby.

    J'ai trois questions.

    Je présume que vous menez des consultations, pas seulement avec les agriculteurs et les apiculteurs mais aussi avec les provinces et avec leurs ministères de l'agriculture. Par curiosité, à mesure que continue votre investigation, auriez-vous le pouvoir, après avoir consulté les provinces, ou celles-ci auraient-elles le pouvoir de dire: « Très bien, considérant le témoignage de M. Scarlett, nous voyons que c’est un problème particulièrement au Québec et en Ontario et nous allons donc imposer un moratoire au Québec et en Ontario »? Voilà ma première question. Pourriez-vous arriver à ce point sans que nous obtenions d'autres preuves? Il faudrait que vous receviez ces preuves, après quoi vous parleriez aux provinces et, je présume, aux ministres, et vous pourriez alors conclure si c'est nécessaire ou non.

     Deuxièmement, est-ce que les preuves que vous examinez et les conclusions que vous tirez sont fondées sur la balance des probabilités que telle est bien la cause, ou est-ce que le critère est beaucoup plus rigoureux, c'est-à-dire au-delà d'un doute raisonnable? Êtes-vous obligés d'arriver au point où vous dites: « Voilà, c'est ça la cause, et il y aura un moratoire », ou est-ce la balance des probabilités où vous dites: « Pas la peine de prendre de risque inutile »? C'est ma deuxième question.

     Troisièmement, on parle sans arrêt de bonnes pratiques de gestion. J'ai entendu Davis Bryans dire qu'il ne semble pas qu'elles soient toujours appliquées. Je me demande dans quelle mesure vous pouvez même réglementer ou imposer ces bonnes pratiques. Si vous ne le pouvez pas, j'ai l'impression que le problème va continuer. Vous avez entendu Davis Bryans. Il a dit qu'il a parlé à un agriculteur d'un côté et que c'était géré correctement, mais de l'autre côté, ce n'était pas géré correctement.

    Voilà donc mes trois questions.

    En ce qui concerne la première, concernant notre pouvoir, la Loi sur les produits antiparasitaires donne le pouvoir de prendre des mesures s'il y a un risque de dommage ou de préjudice universel grave causé par les produits.

     Oui, nous pourrions imposer des restrictions, notamment sur les utilisations, ou même des restrictions régionales en disant que le produit ne peut pas être utilisé en Ontario ou au Québec, par exemple. Nous avons le pouvoir de prendre une telle décision si nous croyons qu'il y a un risque de dommage de cette nature. Cela peut se faire immédiatement, et cela peut aller jusqu'à l'interdiction complète du produit si nous pensons que cette action est justifiée.

    Le travail continue actuellement pour savoir s'il est nécessaire de prendre d'autres mesures ou non.

    Voulez-vous parler de…

    Je vais parler de probabilité.

    En ce qui concerne le poids de la preuve nécessaire pour intervenir, si nous parlons précisément des incidents d'abeilles de 2012, notre conclusion a été que la poussière des semences traitées a contribué de manière importante aux pertes d'abeilles. Voilà pourquoi nous sommes immédiatement passés à l'action. Nous avons considéré qu'il y avait un problème et nous avons formulé les BPG en collaboration avec toutes les parties concernées.

    De ce point de vue, le critère avait été satisfait en termes de prise de mesures réglementaires à ce niveau. Nous pensons que ce qui est mis en place, en plus des circonstances inhabituelles de l'an dernier concernant le climat, sera suffisant pour atténuer les événements futurs. Comme je l'ai dit, ces solutions à long terme seront ce que nous visons en termes de solution durable.

    Y a-t-il moyen d'imposer des règlements et de faire la police?

    En ce qui concerne la question des BPG, elles sont volontaires. Ce ne sont pas des mesures obligatoires.

    L'une des raisons en est — et d'autres témoins en ont parlé — qu'on ne peut pas les appliquer toutes tout le temps. Il y a toute une variété de situations, par exemple quand la période permettant de faire les semailles est très limitée et qu'on ne peut avoir qu'une journée, disons, pour ensemencer un champ. Il n’est peut-être pas possible à ce moment-là d'appliquer toutes les bonnes pratiques de gestion.

    L'objectif était d'élaborer un ensemble de pratiques que les agriculteurs pourraient appliquer selon leurs possibilités dans le but d'essayer de minimiser le risque pour les pollinisateurs.

    Me reste-t-il du temps?

    Quatre secondes.

    J’ai de courtes questions.

    Je sais qu'il est difficile de prévoir la météo mais allez-vous surveiller cela au printemps prochain et peut-être imposer un moratoire si vous pensez que la situation de 2012 se répétera en 2014?

    Nous allons certainement surveiller la météo. Nous l'avons surveillée pendant tout ce printemps.

    Je pense qu'il serait trop tôt pour moi de dire quelle serait ma réponse, surtout sur la base de ces nouveaux… surtout les questions à long terme… Comme je l'ai dit, on fait déjà des essais avec un nouveau lubrifiant. Si ces choses-là sont en place, que nous envisagions un printemps précoce ou non, nous aurons nos homologues provinciaux ainsi que nos agents régionaux sur le terrain pour parler aux agriculteurs et aux apiculteurs et essayer de s'assurer que tout le monde se parle afin d'essayer de minimiser le risque.

    Merci.

    Monsieur Richards.

    Merci.

     J'ai deux questions à vous poser, très similaires à celles de M. Miller. Je ne pense pas qu'il a obtenu tout à fait le genre de réponse que j'espérais avant la fin de son temps de parole, et je vais donc y revenir.

    Durant tout le temps que nous avons consacré à étudier cela, nous avons entendu un certain nombre de témoins différents. Il me semble que c'est quasi unanime. La très grande majorité de nos témoins a très clairement affirmé que les pertes d'abeilles domestiques sont dues à un certain nombre de facteurs.

     Dans votre témoignage, vous avez dit:

    C'est ce que vous nous avez dit, et c'est aussi ce que nous a dit la vaste majorité de nos témoins . Il y a un grand nombre de facteurs, il n'y a pas une chose en particulier qui cause les pertes d'abeilles.

     Nous avons entendu ce matin un témoin qui a exprimé une opinion différente. Il n'y a selon lui qu'un seul facteur en cause. Il a aussi indiqué que, selon lui, la recherche et les études qui ont été faites n’étaient pas objectives parce qu'elles avaient toutes été payées par les sociétés de produits chimiques et qu’il n'y avait strictement rien qui justifiait ce genre de conclusions qui nous ont été présentées par pratiquement tous ceux que nous avons entendus.

     Vous venez de nous dire que des scientifiques qui ont étudié les pertes ont constaté que divers facteurs étaient peut-être en cause.

    Est-ce que ces scientifiques dont vous parlez sont des scientifiques indépendants et crédibles? Ou sont-ils tous payés par les fabricants de produits chimiques?

    Il y a une combinaison d'informations produites par les fabricants de produits chimiques et un grand nombre d'études d'autres sources, émanant de scientifiques du gouvernement de l’USDA, de l’EPA, et aussi d'universitaires d'Europe et d'Amérique du Nord. Nous avons pour mandat d'examiner toutes les informations disponibles. Nous analysons tout ce qui est exigé des demandeurs d'homologation…

    Ceci n'est pas sans intérêt mais notre temps de parole est limité.

    Je suis heureux de vous entendre dire que vous examinez toute une variété d'informations. Il est évidemment raisonnable que les fabricants de produits chimiques fassent des recherches et des études. Cela procède de leur diligence raisonnable. C'est probablement ce qu'exigent aussi des organismes de réglementation comme le vôtre.

    Évidemment, vous devez aussi vous pencher sur toutes les recherches qui sont publiées. Dans les réponses que vous nous avez données, vous avez dit que c'est ce que vous avez fait, et que c'est fondé sur une diversité de sources. Les fabricants de produits chimiques ont peut-être payé certaines de ces études, mais il y a certainement beaucoup d'autres sources indépendantes sur lesquelles vous vous êtes fondé pour donner vos réponses. Je comprends parfaitement cela.

    Nous avons entendu d'autres témoins, comme les producteurs céréaliers de l'Ontario et le Conseil canadien du miel, nous parler de leur propre travail à ce sujet. Je suppose, évidemment, qu'ils utilisent aussi des sources indépendantes. Je suis sûr que vous êtes au courant du travail de ces groupes. Ce travail a dû se faire avec l'avis de sources indépendantes aussi, je suppose. Ai-je raison?

    Je suppose, oui.

    Bien. Je me demandais simplement si vous le saviez.

    En ce qui concerne précisément cette question de poussière dont nous avons entendu parler, résultant de l'ensemencement du maïs, il y a eu une indication qu'il y avait un certain nombre de facteurs. Vous croyez, et d'autres témoins que nous avons entendus le croient certainement aussi, qu'il y a un certain nombre de facteurs qui ont causé les pertes que nous avons vues en Ontario. Le climat a été l'une des choses qui ont été mentionnées — un hiver rigoureux, etc. — en plus d'un certain nombre d'autres facteurs. Je suppose que tirer la conclusion que c'est un seul facteur particulier qui a causé cela — quelque chose comme cette poussière des semailles — serait une conclusion assez difficile à tirer sur la base d'une seule année.

    Durant quelle période, pendant combien de saisons, devrait-on faire des recherches pour pouvoir tirer une conclusion correcte sur les facteurs en cause dans cette situation? Je suis sûr qu'on ne peut pas se contenter d'une seule saison, n'est-ce pas?

    Non. Permettez-moi de préciser une chose: il y a deux questions en jeu avec les pollinisateurs dont nous parlons. La première concerne les événements exceptionnels qui ont été associés au printemps dernier, comme la production de poussière, et qui indiquent à notre avis que les pesticides ont à l'évidence contribué au problème.

    La deuxième est le déclin mondial des populations d'abeilles domestiques, le syndrome d'effondrement des colonies, comme on l'appelle. Donc, les facteurs multiples sont tout à fait pertinents dans le contexte de la santé générale des abeilles, alors que, dans les événements du printemps de l'an dernier — même s'il a pu y avoir d'autres facteurs en jeu — les pesticides étaient manifestement en cause et c'est pourquoi on a pris des mesures réglementaires.

    Je ne veux pas vous couper à nouveau la parole mais j'aimerais très rapidement…

    Je regrette, c'est moi qui vais vous couper la parole car vous avez largement dépassé vos cinq minutes.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi de poursuivre dans la même voie que M. Richards et, en fait, de revenir à votre déclaration liminaire, monsieur Kirby. Vous avez dit que c'est un problème complexe, ce dont nous convenons tous. Je pense que vous avez exposé la complexité de la gestion des ruches et de l'apiculture. Ce qui se passe au niveau mondial, c'est un problème à plus long terme que celui que nous avons eu — et je pense que vous avez parlé à ce sujet d'un épisode aigu — l'an dernier en Ontario et au Québec, qui concernait…

    Qu'il y ait eu ou non une conjonction parfaite d'événements, comme vient juste de le dire mon ami M. Valeriote, je pense que le chiffre que vous avez mentionné dans votre déclaration liminaire était: « Les analyses ont permis de détecter, dans environ 70 p. 100 des échantillons d'abeilles mortes, des résidus d'insecticide de la classe des néonicotinoïdes contenant de la nitroguanidine, utilisés pour traiter les semences de maïs ».

    Cela ne concernait pas tout le Canada mais seulement l'Ontario et le Québec, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Ce n'était donc pas valide pour les autres régions

    Dans les autres régions, nous n'avons pas fait d'analyses au sujet de ces produits car il n'y a pas eu d'incidents jusqu'à présent..

    Mes discussions avec d'autres apiculteurs de l'Ouest me portent à croire qu'ils ne semblent pas avoir subi le même épisode aigu l'an dernier que ceux de l'Est. C'est un phénomène intéressant et quelqu'un devrait peut-être consacrer une étude à ce qui a pu se passer d'autre dans le cas présent.

    On vous a cependant posé une question sur l'indépendance des recherches et j'ai pris la liberté d'examiner les références dans votre document intitulé « Protection des insectes pollinisateurs: réduire le risque posé par les semences traitées », daté du 8 avril de cette année. J'ai jeté un rapide coup d'oeil dans vos références et il n'y a rien de mal avec les références que vous avez employées. Il s'agit de documents examinés par des pairs qui ont été présentés lors de différents symposiums.

    Cela dit, en examinant cette liste, je n'y ai vu aucun document canadien. Tous semblent être européens… De fait, je pense qu'ils le sont tous. Il n'y a pas une seule étude canadienne qui soit mentionnée ici. C’est l’ESA, la European Seed Association. C’est l’UE. Ce sont des choses aux Pays-Bas, des choses faites en Allemagne, mais rien qui soit fait dans notre pays.

    Je ne dis pas qu'on ne peut pas utiliser les choses qui se font ailleurs pour parler de ce qui s'est passé, mais ne conviendrait-il pas d'avoir une étude indépendante quelconque qui représente réellement de la recherche canadienne pour nous aider à comprendre si c'était une conjonction parfaite de cet épisode aigu que nous avons eu l'an dernier ou si c'était quelque chose de complètement différent?

    Ne serait-il pas utile de faire ça ici? Je ne parle pas nécessairement de l’ARLA, je parle en termes généraux.

    Je suis parfaitement convaincu qu'il serait peut-être utile d'avoir des informations spécifiquement canadiennes dans ce genre de situation. Je précise cependant que les références dans le document dont vous parlez… Beaucoup concernent des choses ayant à voir avec l'enrobage des semences et avec l'équipement, entre autres choses, par opposition à des études scientifiques que nous analyserions dans une réévaluation. C'est simplement pour que ce soit clair.

    Je comprends bien, et j'aurais pu l'expliquer. Je vous remercie de l'avoir fait. Ces études portent sur les enrobages et la poussière, et ce sont des choses importantes à examiner. Elles portent aussi sur les néonicotinoïdes mais elles n'ont pas été réalisées ici. Elles ont été réalisées ailleurs. Ça ne veut pas dire qu'elles ne sont pas valides. Je dis simplement qu'il serait peut-être utile à notre industrie que quelqu'un fasse réellement des études ici. Ça n'enlève rien à celles qui ont été faites ailleurs. Elles sont à l'évidence tout à fait valides et ont fait ressortir certaines choses. Ce que je me demande —je n'ai pas lu ces études et nous devrions peut-être y jeter un coup d'œil —, c'est si l'UE a utilisé ces références pour décider d'imposer un moratoire.

    Je n'en sais rien. Je ne sais pas si vous le savez mais, si nous faisions nos propres… Nous cherchons des solutions à court terme et à long terme. Certaines des solutions à court terme sont de meilleures pratiques de gestion, et vous avez répondu à cette question. Certaines des solutions à long terme concernent l'enrobage des semences et certaines autres choses que nous pourrions peut-être faire, des polymères et des choses comme ça.

    Donc, la question que je veux vous poser, et j'aurais peut-être dû la poser à CropLife mais nous avons manqué de temps, est celle-ci: y a-t-il un échéancier qui vous semble devoir être associé à ce qu'il faut faire pour l'avenir? Même si je pense que l'industrie essaye d'agir rapidement, croyez-vous de votre côté que c'est quelque chose qu'il faudrait faire rapidement?

    Je vais répondre aux questions en deux parties. En ce qui concerne les incidents graves et les mesures d'atténuation, oui, plus vite nous pourrons mettre ces technologies en place, mieux cela vaudra.

    Toutefois, nous réévaluons tous les néonicotinoïdes. Cela oblige les fabricants de produits chimiques à produire une quantité élevée de données supplémentaires dont une bonne partie sera spécifiquement canadienne ou sera au moins pertinente pour le Canada afin de nous permettre d'évaluer la question plus large des néonicotinoïdes. Il y a un horizon à court terme pour ce qui est de faire face aux problèmes aigus, et il y a ensuite la question à plus long terme des néonicotinoïdes dans leur ensemble. Comme je l'ai dit, nous analysons les informations à mesure qu'elles sont produites. S'il apparaît quoi que ce soit qui exige une mesure réglementaire, nous n’hésiterons pas à la prendre.

    Merci.

    Monsieur Zimmer.

    Merci de comparaître devant le comité aujourd'hui.

    Je reviens à ce qu'ont dit mes collègues, notamment M. Richards, au sujet des conséquences imprévues si nous interdisons les pesticides. Nous sommes préoccupés par les populations d'abeilles du Canada. Leur nombre diminue.

    Voici un extrait d'un article américain, et c'est celui que vous avez évoqué, concernant l'étude de l’EPA et de l'Agriculture:

    On cite ensuite ceci de l'EPA:

    Il y a des coûts non négligeables pour la société si nous nous trompons. Ces pesticides offrent parfois des avantages importants aux agriculteurs et aux consommateurs, ainsi que du point de vue d'une alimentation abordable.

    Cela étant, que pouvez-vous dire des conséquences imprévisibles de l'imposition d'une interdiction sans avoir de statistiques solides? Je suis absolument clair à ce sujet. Si nous avons des données scientifiques prouvant que c'est un problème, sans l'ombre d'un doute, nous devons agir. Si nous interdisons sans fondement scientifique nous subirons ces conséquences imprévues de plein fouet. Ce ne sera pas un choc mineur, ce sera un choc majeur.

    Pouvez-vous nous parler des conséquences imprévues d'une éventuelle interdiction?

    Oui, je peux certainement vous en parler.

    Il y en a trois qui me viennent immédiatement à l'esprit. La première est le degré de confiance du public et des parties concernées à l'égard du système de réglementation du Canada, ce qui est une importante conséquence imprévue. Si nous décidons trop rapidement de prendre une mesure réglementaire sans le poids scientifique de la preuve pour appuyer ces décisions, notre crédibilité sera sensiblement réduite. À l'heure actuelle, nous sommes considérés comme un chef de file mondial en matière de réglementation des pesticides.

    La deuxième, et je pense qu'on en a déjà parlé, est que les demandeurs d'homologation ont besoin d'un certain niveau de prévisibilité dans le processus de réglementation. Ici encore, prendre une mesure sans le poids de la preuve amènera les demandeurs à se demander si investir 100 millions de dollars dans la mise au point et la mise en marché d'un pesticide constitue un bon investissement quand ce n'est pas un résultat... si la manière dont les décisions doivent être prises au niveau réglementaire n'est pas prévisible.

     La troisième, et on en a aussi déjà parlé, en termes de production céréalière et de secteur agricole, est que les néonicotinoïdes sont un groupe de produits chimiques dont on dépend beaucoup. Ils ont remplacé certains des produits chimiques les plus méchants, si je peux dire, qui avaient été homologués auparavant et qui étaient beaucoup plus largement toxiques pour une beaucoup plus large variété d'organismes et de personnes. Il est possible que s'en débarrasser afin d'utiliser plus de ces autres produits chimiques, qui n'ont pas été interdits, risquerait de…

    Pour l'information du comité, et pour l'information des personnes présentes dans cette salle et de celles qui liront ceci plus tard, quelle est l'étape suivante? Nous parlons d'études complémentaires. Quels sont les délais? Y a-t-il un plan d'action à partir de maintenant?

    Toute cette catégorie d'insecticides est en cours de réévaluation. Nous faisons cela conjointement avec l'agence américaine de protection de l'environnement. Un appel a été lancé pour obtenir des données sur certains d'entre eux. Nous avons analysé les informations que nous possédons déjà. Nous avons identifié certaines lacunes dans l'information, et nous demandons aux détenteurs d'homologation de produire des informations pour combler ces lacunes. Cette étape prend du temps. Selon le type de produit, il pourrait être nécessaire de faire des études pendant deux ans pour obtenir les données demandées. Ensuite, nos scientifiques les examineront.

     Il faudra des années avant de tirer une conclusion définitive.

    Combien d'années?

    Je pense qu'on s'est fixé 2017 ou 2018 comme objectif mais, comme je l'ai dit, c'est pour achever la réévaluation. Comme ces données nous sont communiquées continuellement et que nous les examinons dès que nous les recevons, nous pourrons prendre des mesures si nous voyons quelque chose qui nous préoccupe.

    Merci.

    Merci.

    Madame Brosseau.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

     Vous parlez de l'environnement et de la manière dont vous avez suivi la situation, l'an dernier, avec le climat que nous avons eu. Vous faites la même chose maintenant.

    Comment la situation actuelle se compare-t-elle à celle de l'an dernier? Je ne me souviens pas s’il faisait particulièrement chaud l'an dernier à la même époque. Je suis sûre qu'on pourrait le savoir. Jusqu'à présent, savez-vous si les températures sont comparables à celles de l'an dernier? Prévoyez-vous le même genre de pertes que celles que nous avons eues l'an dernier ou n'y a-t-il aucun risque à ce sujet?

    La situation est bien meilleure cette année que l'an dernier. Elle a été beaucoup plus normale du point de vue de la température, des chutes de neige et des niveaux d'humidité. Nous ne pouvons pas encore tirer une conclusion définitive mais, jusqu'à présent, plus de 70 p. 100 de tout le maïs a été planté en Ontario. Aucun incident majeur n'a encore été signalé. Il y a eu quelques incidents mineurs, sur lesquels on se penche actuellement, mais ils n'ont absolument pas la même ampleur que ceux de l'an dernier. Je crois par conséquent que nous aurons une année normale en ce qui concerne à la fois l'ensemencement du maïs et la santé des abeilles du point de vue de la poussière de maïs.

    Votre ministre a annoncé hier la norme nationale de biosécurité à la ferme. J'ai commencé à la lire. Elle a été publiée par l’ACIA.

    Je pense que ce serait une bonne idée de convoquer des représentants de l’ACIA pour qu'ils nous l’expliquent après que nous ayons pu examiner ce rapport. Il s'agit d'une stratégie nationale de biosécurité à la ferme concernant le bourdon, entre autres. Je pense que ce serait vraiment important.

    Ces suggestions pour l'avenir et ces bonnes pratiques de gestion sont de très bonnes choses mais elles ne sont que volontaires, n'est-ce pas? Nous n'avons aucun moyen de garantir que les gens appliquent ces bonnes pratiques. C’est comme suggérer à quelqu'un de s'arrêter au feu rouge sans qu'il y ait de conséquences s'il ne le fait pas.

    Je me suis mal exprimée. Ce n'est pas ma journée!

    Serait-il possible d'inviter des représentants de l’ACIA?

    Nous devrions en discuter. Cette réunion est en fait la dernière qui était prévue sur ce sujet.

    Devrais-je proposer une motion ou quelque chose pour prolonger la réunion?

    Nous pourrons certainement en discuter en sous-comité.

    Très bien.

    Je suppose que c'est tout.

    Avez-vous des questions, Irene?

    Oui, il y en a une que je n'ai pas pu poser tout à l'heure. Elle concerne certaines des choses que disait Davis Bryans.

     Il a dit qu'un test devait être effectué dans ses ruches au sujet de la poussière. L'un des champs devait être ensemencé avec des semences qui avaient été enrobées différemment, si j'ai bien compris. Le test n'a pas pu être réalisé parce que la perte d'abeilles volantes a été telle que ça ne servait plus à rien. Lui avez-vous demandé ce qui s'est passé? Vous avez dit qu'il y a eu des études de suivi. S'agit-il d'une des personnes à qui vous avez parlé?

    Je pense que M. Bryans a fait une excellente remarque au sujet des bonnes pratiques de gestion. On peut commencer sa journée de travail le matin alors qu'il n'y a pas de vent puis se retrouver avec un vent de 20 milles à l’heure en quelques minutes. Vous avez dit que c'est un ensemble d'interventions, mais c'est toujours un problème.

     Finalement, il a dit que Bayer a de la semence qui n’est pas traitée. Je me demande si vous êtes au courant. S'il s'agit de semence efficace, pourquoi n'en entendons-nous pas parler plus?

    Je vais essayer de me souvenir de toutes les questions.

     Sur la première, concernant le projet de recherche en cours, je ne suis pas certain à 100 pour cent que ce soit le projet auquel je pense, mais il y a une étude qui est en cours de réalisation, en collaboration avec la province de l'Ontario, je crois, au sujet de la poussière de maïs traité. Nous n'avons pas encore obtenu les résultats. Je pense qu'elle n'est pas terminée. Pour le moment, en tout cas de mon côté, il n'y a eu aucune discussion avec les gens qui réalisent cette étude.

    Merci.

    Un dernier mot, monsieur Lemieux?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord remercier Ruth Ellen d'avoir félicité notre ministre pour l'annonce qu'il a faite hier.

    Je dois dire que j'ai vraiment beaucoup apprécié votre mémoire. L'une des choses qui m'ont frappé est notre interaction, ou l'interaction de Santé Canada, internationalement, le fait que Santé Canada co-préside le groupe de travail de l'OCDE sur les effets des pesticides sur les insectes pollinisateurs, que vous participiez à la commission internationale sur les relations plantes-pollinisateurs, et que vous ayez récemment collaboré avec les États-Unis à une étude Canada-États-Unis d'évaluation du risque. Je pense que c'est encourageant. Ce sont des informations positives, du point de vue du comité. Il est bon que les Canadiens en soient informés. Les apiculteurs reçoivent de l'aide par le truchement de ces efforts conjoints. Je pense que c'est bien.

    L'autre chose qui a retenu mon attention est votre commentaire que l'une des causes principales des pertes canadiennes d'abeilles mellifères semble être associée aux insectes et aux maladies, et vous avez alors mentionné la mite varroa, l’acarien de l'abeille, la loque américaine et le nosema. C'est intéressant parce que notre conversation a surtout porté sur les néonicotinoïdes. Toutefois, nous avons entendu de l'Alberta que les mites sont un énorme danger pour les colonies d'abeilles.

     Vous avez dit que Santé Canada a homologué trois nouveaux traitements pour application dans les ruches afin de combattre ces organismes nuisibles. Pourriez-vous nous expliquer certains d'entre eux, ou les trois, si vous en avez le temps, en disant comment il sont appliqués et quel est le résultat? Quels résultats espère-t-on obtenir quand on utilise ces produits?

    Je devrais vous envoyer une réponse par écrit car je ne suis pas un expert sur ces produits. Je sais qu'on les accroche à l'intérieur des ruches et qu'ils ont un effet sur les organismes nuisibles mais, si vous voulez des détails, je pourrais certainement…

    Je vous demande d'envoyer l'information au comité par le truchement du président.

    Excellent. Je veux juste conclure, monsieur le président, en disant que je trouve intéressant que cette industrie réagit aussi à l'effondrement des colonies et aux pertes d'abeilles avec des produits qui auraient pu être utilisés à l'intérieur des ruches pour réduire les pertes d'abeilles, ce qui montre que toutes les parties concernées — agriculteurs, apiculteurs, fabricants, entreprises, sociétés agroalimentaires — ont à mon avis un intérêt acquis envers une population saine d'abeilles mellifères Je pense que c'est ce que nous avons entendu ces derniers jours. Des gens, des groupes et des parties concernées différentes répondent de manière très positive pour minimiser et réduire le problème.

     Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Sur ce, je remercie nos invités. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir pris le temps de venir participer à notre étude de cette question. Merci.

     Je rappelle aux membres du comité qu'après la semaine en circonscription… Vous aurez reçu les recommandations proposées ainsi que la première version de la documentation sur les céréales et les oléagineux. Veuillez prendre le temps de lire ces documents pendant votre absence.

    Je vous rappelle aussi que nous cherchons une liste de témoins pour l'étude sur le bien-être des animaux, et que je serais désolé que des témoins potentiels soient laissés de côté par inadvertance. Je sais que nous avons reçu une liste jusqu'à présent.

     Merci. Je vous souhaite une bonne semaine dans vos circonscriptions. La séance est levée.