AGRI Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue à la 86^e séance du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous étudions aujourd'hui le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014, sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire.

    Je rappelle à mes collègues que cette séance est télévisée et je les prie donc de bien se tenir.

    Aujourd'hui, comme il l'a fait à de nombreuses reprises par le passé, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé, l'honorable Gerry Ritz, se joint à nous.

    Je signale aux membres du comité qu'il se peut que la sonnerie se fasse encore entendre, auquel cas, puisque nous sommes dans le même immeuble, je demanderai à mes collègues s'ils veulent bien poursuivre les travaux pendant 15 des 30 minutes que durera cette sonnerie, pour permettre au ministre de terminer sa déclaration.

    Monsieur le ministre, soyez le bienvenu.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs, bonjour. C'est toujours un plaisir d'être ici.

    Je suis accompagné aujourd'hui de notre sous-ministre, Suzanne Vinet, du président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, George Da Pont, du vice-président associé des Programmes à l'ACIA, Paul Mayers, et du sous-ministre adjoint des politiques stratégiques du ministère, Greg Meredith.

    Je tiens à remercier le comité des efforts soutenus qu'il déploie pour le secteur dans tout le Canada. Comme vous le savez, nous maintenons un programme chargé, alors que nous cherchons à développer ce secteur économique essentiel qui stimule les emplois et la croissance au Canada — c'est le troisième en importance pour notre PIB.

    Je suis heureux d'être de retour à cette table et d'apporter d'aussi bonnes nouvelles au sujet de notre Budget supplémentaire des dépenses (A).

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour 2013-2014 totalise 270,3 millions de dollars. Je sais que pendant la période de questions on a demandé quand ce budget serait déposé. Le voici, monsieur le président. J'espère que les députés de l'opposition l'appuieront.

    La majeure partie des fonds, de ces 207 millions de dollars, est dédiée aux initiatives stratégiques à coût partagé dans le cadre de Cultivons l'avenir 2. En outre, plus de 46 millions de dollars sont alloués à la gestion des risques de l'entreprise et viennent s'ajouter aux fonds de GRE que le ministère gère déjà.

    L'agriculture canadienne est un secteur moderne, à la fine pointe de la technologie et axé sur l'exportation qui se compose d'entreprises fortement capitalisées dans tout le pays. Le paysage mondial est en évolution constante, la population augmente et les salaires stimulent une demande pour des produits de plus grande valeur que nos producteurs et transformateurs de calibre mondial peuvent fournir.

    Pour saisir ces occasions, il nous faut revoir notre approche de la politique agricole et notre façon de faire — autant dans le secteur privé qu'au sein du gouvernement. Les gouvernements ne se croisent pas les bras, et Agriculture Canada continue d'apporter des ajustements pour aligner ses ressources — humaines, financières et matérielles — afin d'appuyer les priorités de l'industrie.

    Comme vous le savez, en avril les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé Cultivons l'avenir 2. Ce nouveau cadre stratégique pour l'agriculture a pour but d'offrir au secteur des programmes modernes qui lui permettront de profiter des occasions et de relever les défis découlant de la situation économique actuelle. L'objectif consiste à favoriser les conditions menant à une compétitivité, une durabilité et une adaptabilité à long terme, en mettant l'accent sur la capacité de l'industrie et son autonomie.

    Cultivons l'avenir 2 représente un investissement de 3 milliards de dollars sur cinq ans pour stimuler la croissance et la productivité du secteur. À cette fin, nous allons cibler davantage les investissements stratégiques dans l'innovation, les marchés et, bien sûr, la compétitivité, travailler à l'élaboration d'outils de gestion des risques pour le secteur privé et encourager une plus grande utilisation de ces outils, améliorer l'environnement de réglementation pour le secteur tout en continuant de préserver la santé et la sécurité et de protéger l'environnement, accorder plus de souplesse aux provinces et aux territoires pour qu'ils puissent adapter les programmes selon les besoins locaux, et nous nous entendrons sur un plan d'action à moyen et à long terme qui orientera la politique en vue de progrès durables.

    Le Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend un montant de 207 millions de dollars pour soutenir les programmes à coût partagé de Cultivons l'avenir 2 qui sont exécutés par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Il était décevant, mais prévisible, hier soir, de voir que les députés de l'opposition qui sont ici aujourd'hui ont voté contre ce financement de programme dynamique destiné à améliorer la rentabilité des entreprises agricoles.

    Cultivons l'avenir 2 représente une augmentation de 50 p. 100 des fonds accordés aux initiatives à coût partagés, en comparaison avec le cadre précédent. Je le répète, monsieur le président, c'est une augmentation de 50 p. 100 relativement au programme quinquennal précédent. Nous sommes sur la bonne voie. Ces initiatives incluent des programmes visant l'innovation, l'essor des marchés et, bien sûr, la capacité de l'industrie. En même temps, les gouvernements continueront d'offrir une aide généreuse et soutenue pour établir une série complète et efficace de programmes de gestion des risques de l'entreprise, afin de s'assurer que les producteurs sont protégés contre la très grande volatilité des marchés et les catastrophes imprévues.

    L'innovation est un moteur essentiel de la compétitivité. Gardant cela à l'esprit, nous devons continuer d'aligner nos ressources afin de produire pour le secteur et les Canadiens les meilleurs résultats possible. Voilà pourquoi nous continuerons d'investir dans des initiatives de collaboration plus efficaces avec d'autres gouvernements et, évidemment, avec le secteur privé.

    Un récent exemple de cela est la nouvelle Alliance canadienne du blé, qui rassemble le Conseil national de recherches du Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, le gouvernement de la Saskatchewan et l'Université de la Saskatchewan dans le but de faire progresser la recherche sur le blé au pays. Au total, le gouvernement investira 85 millions de dollars dans la recherche sur le blé au cours des cinq prochaines années. Cet investissement a été extrêmement bien accueilli par tous les groupes des secteurs agricole et universitaire.

    Par le biais de Cultivons l'avenir 2, nous haussons les investissements en innovation de près de 700 millions de dollars à l'échelon fédéral. Il s'agit d'une augmentation de 40 p. 100 par rapport au cadre précédent.

    Un autre élément important de Cultivons l'avenir 2 concerne la promotion de nos produits alimentaires canadiens sur les marchés mondiaux. Le Canada valorise beaucoup les relations bilatérales avec nos partenaires commerciaux internationaux. L'an dernier, les vaillants transformateurs et producteurs de nos secteurs alimentaire, agricole et des fruits de mer ont exporté des produits alimentaires novateurs de grande qualité pour un montant record de 47,7 milliards de dollars dans 189 pays. Il s'agit d'une augmentation de 7,6 p. 100 par rapport à 2011. C'est un excellent résultat, monsieur le président, mais nous pouvons faire encore mieux.

    Le gouvernement du Canada a conclu de nombreux accords de libre-échange, éliminant ainsi des obstacles au commerce et aidant les producteurs à compétitionner sur un même pied d'égalité. Nous travaillons avec d'autres clients importants, notamment l'Europe, des partenaires de l'Asie-Pacifique comme le Japon et la Corée, l'Inde et le Maroc; nous nous appuyons sur les grands progrès réalisés pour conclure ces accords de libre-échange pour nos producteurs.

    Grâce à notre Secrétariat amélioré de l'accès aux marchés et à nos efforts de promotion d'un commerce fondé sur des principes scientifiques éprouvés, les consommateurs de la Chine, de la Corée du Sud et même du Chili profitent maintenant de produits de boeuf canadien pour la première fois en près d'une décennie, depuis la fermeture des frontières suivant la crise de l'ESB, tandis les consommateurs japonais profitent d'un accès amélioré.

    Notre gouvernement s'est engagé à travailler avec toute la chaîne de valeur du blé — l'industrie, les universités et les gouvernements — pour aider l'industrie à croître et à atteindre son plein potentiel comme puissance économique de ce pays. Comme je l'ai mentionné il y a quelques instants, nous avons une nouvelle Alliance canadienne du blé qui représente un investissement de 97 millions de dollars pour les cinq premières années de cette initiative, et la majorité de ces fonds sont fournis par le gouvernement.

    Nous nous affairons à créer les conditions voulues pour exploiter le potentiel du blé comme moteur économique grâce à la libéralisation de la commercialisation et au développement des marchés, aux accords de libre-échange, à la réforme de la réglementation à l'appui de l'innovation, à la modernisation de la Commission canadienne des grains, à la modernisation de la législation sur les droits d'obtentions végétales, à l'examen de la façon de renforcer la protection de la propriété internationale pour encourager et récompenser l'innovation.

    Le budget supplémentaire comprend aussi plus de 11 millions de dollars pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé, par lequel le gouvernement a tenu une promesse de longue date et donné aux agriculteurs de l'Ouest canadien la liberté de vendre leur blé et leur orge sur le marché libre, au moment, au prix et à l'endroit qui leur conviennent.

    Il est clair, monsieur le président, que notre gouvernement est sur la bonne voie. Le secteur agricole en général est très sain, et le revenu net comptant a atteint un sommet de plus de 13 milliards de dollars en 2012.

    D'après les rapports financiers des entreprises agricoles pour 2012, les recettes des productions végétales ont augmenté de 12 p. 100 pour atteindre un total sans précédent de 29,3 milliards de dollars, et les recettes des productions animales se sont établies à 21 milliards de dollars, une augmentation de 2,6 p. 100 relativement à l'année précédente. En outre, les recettes monétaires agricoles pour le premier trimestre de 2013 s'élevaient à 15,4 milliards de dollars, soit une hausse de plus de 7,5 p. 100 relativement au premier trimestre de l'année dernière.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant aborder brièvement la réponse du gouvernement au rapport du groupe d'examen de XL, que j'ai déposé hier à la Chambre des communes. Comme vous le savez, notre gouvernement s'est engagé l'automne dernier à soumettre le rappel des produits de boeuf de XL Foods à un examen indépendant. Comme je l'ai dit hier, le rapport établit clairement que le système de salubrité des aliments du Canada demeure l'un des meilleurs au monde en raison d'une volonté d'amélioration constante.

    Comme nous le savons tous, monsieur le président, aucun système n'est parfait. Quand un problème survient, toutefois, tous les intervenants du système de salubrité des aliments doivent chercher à tirer les leçons qui s'imposent et à perfectionner encore plus le système. C'est pourquoi notre gouvernement a lancé cet examen indépendant.

    Soyons clairs. Le gouvernement accepte toutes les recommandations formulées par le groupe d'examen indépendant et prend des mesures pour y donner suite. J'ai apporté aujourd'hui un document qui décrit les mesures que notre gouvernement a déjà prises et celles qu'il prendra, par l'entremise de l'ACIA, de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, pour donner suite à toutes les recommandations, sans exception. Par ailleurs, j'ai plusieurs documents qui décrivent les investissements consentis par notre gouvernement dans le budget de l'ACIA et dans sa capacité d'inspection. Avec votre permission, monsieur le président, je vais déposer ces documents quand j'aurai terminé mon exposé, dans les deux langues officielles.

    La salubrité des aliments n'est pas un exercice statique, et c'est pour cette raison que notre gouvernement continue de prendre des mesures pour veiller à ce que notre système d'inspection réponde à des normes uniformes et rigoureuses dans les installations de transformation des viandes et dans d'autres établissements de transformation des aliments partout dans notre beau pays. Le rapport contient des recommandations liées aux stratégies de prévention et à la surveillance réglementaire, à la surveillance et à l'analyse des tendances, à la gestion des incidents et à l'intervention en cas de rappel et, bien sûr, aux communications à assurer dans de telles situations. Notre gouvernement a déjà commencé à intervenir dans les dossiers mentionnés dans le rapport.

    Vous vous en souvenez peut-être, l'ACIA a procédé à un examen approfondi de l'usine de XL quand la crise a éclaté, l'automne dernier. D'après les constatations de cet examen et d'autres leçons apprises pendant la crise, l'ACIA a recherché des occasions d'amélioration et pris des mesures en conséquence pendant que le groupe poursuivait son important travail. Ces mesures s'inscrivent dans le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada, qui a été annoncé le mois dernier. Le plan d'action suit de près les recommandations du groupe d'examen, ce qui montre bien que nous prenons les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité des consommateurs.

    Plusieurs des recommandations du groupe d'examen ont été entièrement ou en partie mises en oeuvre grâce au resserrement des mesures de lutte contre la bactérie E. coli O157, qui ont été annoncées le 17 mai dernier.

    Hier, nous avons aussi annoncé la création d'équipes de vérification de l'inspection. Du personnel supplémentaire veillera à ce que la salubrité des aliments demeure la priorité de l'industrie et des inspecteurs de l'ACIA dans les établissements de tout le pays.

    Notre gouvernement investira près de 16 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour créer et maintenir ces équipes, qui procéderont à des vérifications ponctuelles inopinées dans les établissements du pays pour accroître encore la rigueur dans un système de salubrité des aliments qui est déjà l'un des meilleurs au monde. Elles évalueront également les mesures de contrôle et les activités des établissements en matière de salubrité des aliments ainsi que les activités d'inspection menées dans les établissements agréés par le gouvernement fédéral.

    Les équipes de vérification de l'inspection ont pour mandat de veiller à ce que le système de salubrité des aliments soit efficace et à ce que les règles et normes de salubrité des aliments soient respectées et appliquées de façon uniforme et systématique.

    L'ACIA, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada travailleront de concert pour donner suite à toutes les autres recommandations.

    Parallèlement, nous continuons à collaborer avec l'industrie, les consommateurs et d'autres intervenants pour exécuter le Plan d'action pour assurer la salubrité des aliments au Canada. Ce plan d'action vise à améliorer plus encore le système de salubrité des aliments, grâce au renforcement des règles de salubrité, à une efficacité accrue des inspections et à une communication améliorée de l'information aux consommateurs.

    Le plan d'action comprend un large éventail d'initiatives, dont la création d'un réseau intégré de laboratoires des aliments avec d'autres partenaires qui s'intéressent à la salubrité des aliments, notamment les provinces et les universitaires. Cette activité aidera les responsables de la salubrité des aliments et de la santé à réagir plus rapidement aux risques d'origine alimentaire.

    Permettez-moi de répéter que notre gouvernement s'est engagé à donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport sur XL Foods. Les Canadiens ne s'attendent à rien de moins.

    Nous avons fait nos preuves. Nous avons pris et continuerons de prendre des mesures concrètes pour renforcer le régime de salubrité des aliments au Canada.

    Comme je l'ai annoncé la semaine dernière à la Chambre, notre gouvernement a alloué à l'ACIA les ressources nécessaires pour embaucher 20 p. 100 d'inspecteurs supplémentaires depuis son arrivée au pouvoir. Les consommateurs canadiens demeurent notre priorité absolue quand il s'agit de la salubrité des aliments.

    Depuis ce rappel, notre gouvernement a adopté des mesures législatives pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments afin d'améliorer les inspections, de resserrer les règles sur la salubrité des aliments, et d'améliorer les communications avec les consommateurs canadiens. En ma qualité de ministre, je continuerai de veiller à ce que l'ACIA dispose des ressources humaines et financières nécessaires pour protéger les aliments des Canadiens.

    Merci. Je répondrai maintenant avec plaisir à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous et moi nous nous souvenons parfaitement de Mme Weatherill. De fait, elle a produit un rapport très détaillé à la demande de votre gouvernement.

    Permettez-moi de citer un passage du nouveau rapport détaillé que le Parlement vient de recevoir — ou du moins que vous avez déposé hier au Parlement. Voici ce que l'on peut lire à la page 20:

    Permettez-moi de vous rappeler l'intitulé du chapitre 4, monsieur le ministre: « Comment le système canadien de salubrité des aliments fonctionne-t-il? »

    Et voilà que quatre ans après la publication du rapport détaillé de Mme Weatherill qui exposait les lacunes de ce système, nous recevons un autre rapport qui nous demande de nous reporter au chapitre 4 pour découvrir comment le système fonctionne.

    Monsieur, ne pensez-vous pas que cela constitue une critique cinglante non seulement de votre leadership, mais aussi de l'ACIA?

    Je pense, monsieur Allen, que vous vous méprenez totalement sur l'intention des auteurs de ce rapport.

    Ils nous disent que pour nous préparer à mieux comprendre ce dont ils parlent, il convient de revoir ce que Sheila Weatherill discutait au chapitre 4. C'est la raison d'être de ce passage.

    Il y a en outre une citation qui précède et que j'aimerais lire pour le compte rendu. Elle est du Dr John Carsley, médecin-conseil en santé publique pour Vancouver:

    Cela donne suite à ce que disait Sheila Weatherill concernant les partenariats et le travail qui doit être réalisé en collaboration avec tous les partenaires, de l'exploitation agricole jusqu'à votre table, et tous ceux qui interviennent dans la réglementation ou qui ont un rôle à jouer à cet égard.

    Les auteurs nous conseillent ici de nous reporter au chapitre 4 du rapport Weatherill pour avoir une idée de l'orientation qu'ils donnent à leur rapport.

    Mais monsieur, ils vous demandent de vous y reporter pour comprendre ce que vous êtes censé déjà savoir. Le chapitre 4 est très précis. Il traite des responsabilités des diverses organisations. C'est un processus systématique et progressif.

    Les représentants de l'ACIA sont venus témoigner et ils nous ont dit qu'ils avaient bien compris le rapport Weatherill. De fait, monsieur le ministre, vous-même, après le dépôt du rapport Weatherill, vous êtes venu ici et vous nous avez dit que vous alliez mettre en oeuvre toutes les recommandations...

    Et nous l'avons fait.

    Vous avez dit que vous l'aviez fait. Nous contestons toutefois cette affirmation en ce qui concerne la vérification, mais c'est une question dont nous devrons débattre à une autre occasion. Nous croyons encore que vous ne l'avez pas fait. En réalité, si vous aviez effectué la vérification que suggérait Mme Weatherill, vous ne seriez sans doute pas ici aujourd'hui avec un deuxième rapport qui dit que vous n'avez pas fait le travail.

    De toute évidence, dans le cadre du système qui a été mis au point, le SVC, le système de vérification de la conformité, non seulement le personnel n'a pas reçu la formation appropriée — c'est ce que dit ce nouveau rapport —, mais en outre Sheila Weatherill avait affirmé que cela faisait déjà problème en 2008-2009, que le SVC ne donnait pas encore les résultats souhaités et que le personnel ne recevait pas la formation voulue. Et voilà où nous en sommes aujourd'hui, malgré toutes les promesses formulées devant le comité, quand vous êtes venu, monsieur le ministre, et que vous avez dit que vous alliez mettre en oeuvre tout cela et veiller à ce que cela soit fait. Le rapport de Mme Weatherill indiquait qu'il fallait former le personnel. Vous avez dit que vous le feriez, que vous veilleriez à ce que le SVC soit bien compris; vous avez dit « Oui, nous allons le faire. »

    Et nous avons maintenant un nouveau rapport, celui que vous avez déposé hier, qui constate que non, cela n'a pas été fait. Comment expliquez-vous à la population canadienne, monsieur, que vous n'ayez pas fait le travail, pas plus que l'ACIA? L'agence n'a pas fait le travail elle non plus, malgré les promesses qu'elle a faites à la suite de la publication du rapport de Mme Weatherill, en 2009, après avoir déclaré « Nous allons certainement faire ce travail. Nous avons l'intention de veiller à ce que cela soit fait. » Et vous voici, quatre ans plus tard, avec un autre rapport dans lequel il est dit que vous n'avez pas fait le travail.

    Que répondez-vous à la population canadienne, monsieur?

    Je serais ravi que M. Da Pont ou M. Mayers vous énumère toutes les mesures qui ont été prises pour mettre en oeuvre les 57 recommandations du rapport Weatherill et vous explique rapidement le nouveau régime de formation qui a été mis en place.

    Messieurs, lequel de vous deux veut répondre?

    Merci, monsieur le ministre.

    En premier lieu, j'aimerais dire que l'agence a déployé des efforts extraordinaires pour mettre en oeuvre toutes les recommandations du rapport Weatherill. Vous avez mentionné en particulier les questions entourant la formation et le SVC. À l'époque, je suis certain que vous le savez parfaitement et que vous vous en souvenez, le SVC était un nouveau système qui venait tout juste d'être instauré. Le SVC a fait l'objet d'une formation approfondie dans l'ensemble du système. Une formation approfondie a été dispensée aux inspecteurs après la publication du rapport Weatherill relativement à la nouvelle politique sur la Listeria.

    Monsieur Da Pont, malgré tout le respect que je vous dois, ce dernier rapport sur XL, commandé par le gouvernement, conclut que les inspecteurs qui étaient affectés à XL — la plus grande entreprise de transformation du boeuf au pays — n'avaient pas reçu de formation. Ils n'avaient pas suivi la formation. Vous avez dit à Sheila Weatherill que vous veilleriez à ce qu'ils suivent cette formation. C'était votre priorité absolue. Vous aviez l'intention de veiller à ce que chaque inspecteur respecte le SVC.

    Et quatre ans plus tard — il ne s'agit pas de quatre mois —, après avoir témoigné devant le comité à de nombreuses reprises et nous avoir dit que cela avait été fait, non pas que cela était en train de se faire, mais que cela avait bel et bien été fait, nous avons sous les yeux un rapport cinglant qui montre que les inspecteurs que vous avez affectés à la principale entreprise de transformation de la viande au pays n'étaient pas formés. Comment est-ce possible?

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur...

    Excusez-moi, mais nous avons des contraintes de temps, et je vais devoir donner la parole à M. Lemieux. S'il veut poursuivre dans cette veine... mais je pense qu'il faut être équitable et donner à tous les membres du comité l'occasion d'intervenir.

    Monsieur Lemieux?

    Merci de cette offre, monsieur le président, mais j'ai mes propres questions à poser et c'est ce que je vais faire.

    Monsieur le ministre, je voulais vous poser quelques questions au sujet de la salubrité des aliments. En bref, le rapport affirme également qu'outre les recommandations, le groupe d'experts reconnaît bien sûr que le Canada a l'un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments au monde. Il mentionne aussi que les infections à E. coli sont en baisse depuis une décennie, ce qui me paraît important, car la population du Canada, elle, ne cesse d'augmenter. Après tout, le Canada compte 34 millions d'habitants, et cela représente sans doute quelque 80 millions de repas préparés quotidiennement au pays. Pourtant, l'incidence de la contamination à E. coli diminue. Il me semble important de le souligner, parce que le groupe d'experts formule lui aussi ces commentaires.

    Je veux vous poser une question au sujet des ressources allouées à la salubrité des aliments, en particulier en ce qui concerne les inspecteurs et les ressources financières. J'en parle parce que l'opposition formule souvent des critiques — qui sont selon moi sans objet — en ce qui concerne les ressources dont dispose l'ACIA pour remplir sa mission.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer aux membres du comité, pour ce qui est des inspecteurs de première ligne et du financement, les initiatives que le gouvernement a menées à bien au cours des sept dernières années?

    Nous avons continué, budget après budget, monsieur Lemieux, à renforcer la capacité de l'ACIA de faire son travail. Sur le plan monétaire, des centaines de millions de dollars ont été allouées pour faciliter le travail et injecter plus de rigueur dans les activités de l'ACIA. Nous avons aussi continué de renforcer la capacité de première ligne, nous l'avons accrue d'environ 20 p. 100 depuis que notre arrivée au pouvoir. L'annonce faite en lien avec ce dernier rapport porte sur la création de 30 postes supplémentaires. Leurs titulaires seront très spécialisés et très bien formés. Certains viendront des effectifs actuels de l'ACIA et ils seront remplacés par d'autres membres du personnel. Il s'agira de postes très spécialisés. Ce sont les équipes de surveillance dont nous parlons. Elles ajouteront de la rigueur au système de salubrité des aliments.

    Merci, monsieur le ministre.

    Puis-je vous demander quel genre d'activités seront confiées à ces équipes d'inspection? Si un inspecteur des aliments fait partie de cette équipe de vérification, qu'est-ce que son équipe fera lorsqu'elle se présentera inopinément dans un établissement de transformation?

    Mon travail de ministre n'est pas de gérer les activités au quotidien, mais M. Mayers doit avoir une assez bonne idée de la façon dont ces équipes de vérification de l'inspection procéderont.

    Merci, monsieur le ministre.

    Les équipes de vérification de l'inspection compléteront et appuieront l'inspection de première ligne de deux manières importantes: premièrement, elles confirmeront l'efficacité des mesures de contrôle de la salubrité des aliments instaurées par l'établissement quand elles procéderont à l'examen en profondeur; deuxièmement, elles vérifieront la correspondance entre l'activité de notre personnel d'inspection et ces mesures de contrôle de la salubrité des aliments.

    C'est donc une importante fonction qui permet de confirmer que la rigueur attendue des activités de notre personnel d'inspection est effectivement appliquée à la vérification de ces mesures de contrôle de la salubrité des aliments. Ces activités nous permettront d'examiner non seulement les établissements individuels, mais aussi l'ensemble des établissements de transformation des aliments. Nous serons donc en mesure de repérer les éventuelles améliorations qui pourraient s'imposer ainsi que les pratiques exemplaires que nous voudrons mettre en place dans l'ensemble du système.

    D'accord.

    Quels pouvoirs auront les membres des équipes de vérification de l'inspection? Est-ce qu'ils auront les mêmes pouvoirs que les inspecteurs des aliments déjà affectés aux installations? Quel genre d'activités pourront-ils mener?

    Ils disposeront de tous les pouvoirs accordés aux inspecteurs. C'est donc dire qu'ils pourront interrompre la production, saisir des produits et exiger des documents. Ils auront tous les outils nécessaires pour examiner l'aspect qui, selon eux, pourrait indiquer une faiblesse des mesures de contrôle de la salubrité des aliments.

    Monsieur le ministre, je voulais vous poser une question au sujet de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, que vous avez pilotée au Parlement l'an dernier. Croyez-vous que la loi calme certaines des préoccupations mentionnées dans le rapport?

    Oui, effectivement. Elle a été déposée il y a environ un an et elle a été adoptée l'automne dernier. Elle donne à ces inspecteurs des pouvoirs accrus pour demander une documentation plus opportune. C'était une lacune — il a fallu des jours à XL pour réunir la trousse documentaire que les inspecteurs lui demandaient.

    Elle exige en outre de toutes les industries sous réglementation fédérale qu'elles compilent leur documentation de façon normalisée et immédiatement utilisable. Les inspecteurs vous diront que lorsqu'ils ont commencé à demander des documents, une grande partie de ceux-ci n'étaient même pas conservés sur place et il fallait les faire venir d'autres bureaux de la société XL. Tout cela était très disparate. Il aurait pratiquement fallu un détective pour arriver à récupérer tous les documents voulus. Cela a nécessité un temps précieux. Les rappels s'appuient sur une documentation fournie dans la minute ou dans l'heure, pour retirer les produits des étagères et s'assurer que les Canadiens sont au courant de ce qui se passe. La présentation normalisée qui est maintenant exigée en vertu du projet de loi S-11 et les pouvoirs accrus pour exiger un accès rapide à la documentation constituent un net progrès.

    Merci.

    Monsieur Valeriote.

    Merci à tous d'être venus témoigner aujourd'hui.

    Monsieur Da Pont, je veux poursuivre dans la même veine que M. Allen.

    Dans la recommandation numéro 2, les auteurs préconisent de mettre d'avantage l'accent sur la formation et l'apprentissage permanent du personnel d'inspection de l'ACIA. Cela a été publié hier, et vous essayez de nous dire que vous avez déjà réglé la question. Malgré tout le respect que je vous dois, je ne crois pas que vous l'avez fait. M. Kingston a régulièrement commenté et dénoncé l'insuffisance de la dotation pour relever le personnel de première ligne et ainsi lui permettre d'aller suivre la formation relative au SVC. Et vous nous dites que cela est réglé? Et vous vous attendez à ce que nous ajoutions foi à cette affirmation?

    Merci de me donner l'occasion de répondre de nouveau à cette question. Depuis la publication du rapport Weatherill, nous avons déployé des efforts considérables en matière de formation. Nous avons formé au SVC tout le personnel d'inspection de première ligne. Évidemment, il est toujours possible d'améliorer la formation.

    Le budget de 2011 nous allouait 100 millions de dollars pour continuer d'améliorer et de moderniser notre système d'inspection. De cette somme, environ 17,5 millions ont été réservés à la formation.

    Merci, monsieur Da Pont.

    Ce n'est toutefois pas ce que dit M. Kingston: tout le personnel n'a pas suivi la formation relative au SVC.

    Monsieur Ritz, il me faut vous poser cette question. Dans la recommandation numéro 9, il est dit:

    Cela signifie qu'il nous faut des chercheurs. Il y a deux semaines à peine, vous avez aboli 675 postes — des scientifiques, des biologistes, des chercheurs —, ceux-là mêmes qui font de la recherche sur les interventions avant l'abattage.

    Comment pouvons-nous vous croire quand vous dites que cela sera effectivement entrepris?

    Monsieur Valeriote, je dois tout d'abord dire que vos chiffres sont tout à fait erronés. Ils sont ridiculement élevés. Le directeur parlementaire du budget nous a transmis les chiffres réels ce matin. Nous sommes d'accord.

    Pour ce qui est des scientifiques et des biologistes d'Agriculture Canada, 38 personnes environ sont visées, et les compressions seront effectuées principalement par attrition.

    Il n'y a pas d'écart. Il n'y a pas d'insuffisance. Consultez les documents sur les plans et les priorités, tant pour Agriculture Canada que pour l'ACIA, et vous constaterez que la salubrité des aliments a effectivement été renforcée, qu'il n'y a eu aucune compression.

    Monsieur Ritz, jeudi dernier une scientifique est venue témoigner devant le comité. Elle est titulaire d'une chaire de recherche du Canada. Elle nous a dit que les compressions qui visent les scientifiques et les chercheurs compromettent nos programmes scientifiques. Nous parlons de compromission, ici, monsieur, et malgré tout le respect que je vous dois, je dois dire que les Canadiens n'ont aucune confiance à l'heure actuelle, dans votre gestion ni dans celle de l'ACIA. Ils ne croient pas que vous allez remplir une seule de vos promesses.

    Si vous prenez le numéro 4...

    Monsieur Valeriote, je dois vous interrompre.

    J'entends la sonnerie. Je l'ai dit au début de la séance, il nous faut un consentement unanime pour continuer la discussion pendant encore 15 minutes. Le ministre est avec nous.

    Je vous demande si vous acceptez de poursuivre les travaux pendant encore 15 minutes...

    Est-ce que je dois voter moi aussi?

    Oui. Nous l'indiquerons dans le compte rendu.

    Monsieur Valeriote, poursuivez.

    La recommandation numéro 4 porte sur une évaluation de l'efficacité des activités de l'agence relativement à son programme des viandes; à notre avis, monsieur, il est évidemment question d'une vérification détaillée du système des viandes qui aurait été menée par une tierce partie et qui aurait pu empêcher exactement ce qui s'est produit chez XL Foods.

    Honnêtement, nombre de ces recommandations ne concernent pas uniquement XL Foods; elles s'appliquent à l'ensemble du système.

    Est-ce que nous attendons une autre crise? Est-ce que nous allons attendre une autre éclosion d'E. coli ou de Listeria pour demander à une tierce partie de procéder à une vérification complète, pour savoir si nous avons les ressources dont M. Da Pont a besoin pour être effectivement en mesure d'appliquer la loi?

    Monsieur Valeriote, j'espère que vous changerez votre fusil d'épaule et que quand vous verrez les fonds et le personnel que nous ajoutons, vous vous prononcerez concrètement par un vote en faveur du changement. Cela serait très utile.

    Pour ce qui est du point numéro 4 — cela est tiré de la loi qui portait création de l'agence, en 1997:

     Certaines de ces évaluations sont menées de façon continue. Vous devriez demander à la ministre de la Santé si elle projette de faire plus...

    Et cela n'est toujours pas fait. Tout ce que vous nous dites dans votre déclaration d'aujourd'hui, c'est que cela sera fait.

    Nous ne mettons pas un terme à l'évaluation, monsieur Valeriote.

    Selon moi, monsieur, vous avez vous aussi la responsabilité de veiller à ce que cela soit fait. M. Lemieux a dit hier que toutes ces choses seront faites, alors n'essayez pas d'en imputer la responsabilité à la ministre de la Santé. Il vous incombe d'assurer la salubrité des aliments au Canada.

    Je lui adresserai personnellement une lettre aujourd'hui pour l'inviter à procéder à une évaluation...

    Quand reviendrez-vous devant nous pour nous dire que cela a été fait?

    Tout est fonction de son calendrier, pas du mien.

    Excusez-moi, messieurs. J'aimerais que tous les commentaires soient adressés à la présidence.

    Votre temps est écoulé, et je vais donner la parole à M. Payne.

    Monsieur Ritz, s'il vous plaît, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, je tiens à préciser quelque chose. Dix évaluations de l'efficacité ont été réalisées et les résultats en sont publiés sur le site Web de Santé Canada. Le député pourrait donc peut-être commercer par là.

    Merci.

    Monsieur Payne, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, et merci également aux fonctionnaires d'être venus.

    Ma question, par votre entremise, monsieur le président, s'adresse au ministre.

    Monsieur le ministre, vous savez évidemment que l'établissement de transformation du boeuf de la société XL se trouve dans ma circonscription. Je sais qu'hier, vous avez déposé à la Chambre le rapport d'examen indépendant sur le rappel d'aliments. Vous avez alors dit que le gouvernement acceptait toutes les recommandations, et nous savons que la salubrité des aliments constitue une priorité absolue pour vous.

    Toutefois, je crois comprendre qu'avant même d'avoir reçu le rapport, l'ACIA avait pris des mesures pour améliorer certains aspects de la salubrité des aliments dans les secteurs visés par les recommandations des auteurs du rapport. Cela témoigne du fait que l'ACIA est souple et disposée à évoluer et à s'améliorer constamment.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous dire au comité quelles mesures l'ACIA a déjà prises pour améliorer la salubrité des aliments à la suite du rappel des produits de boeuf de la société XL?

    Je pourrais vous les résumer, mais je pense qu'il sera beaucoup plus efficace de demander au président de le faire. Il est membre de l'équipe qui administre les activités quotidiennes de l'ACIA.

    Nous avons pris diverses mesures. À la mi-mai, nous avons publié une nouvelle politique sur E. coli qui comprend diverses améliorations destinées à renforcer les exigences pour les installations et l'obligation de nous informer quand elles connaissent des jours de contamination élevée. Nous avons fixé les nouvelles limites à 5 p. 100 pour définir les jours de contamination élevée. Nous avons resserré les exigences relatives aux tests, tant pour les installations que pour l'ACIA.

    En outre, une des mesures vraiment très importantes que nous avons prises a été d'écrire à tous les inspecteurs et de répéter constamment ce message, pour leur dire que nous nous attendons à ce qu'ils fassent preuve de rigueur dans l'exercice de leurs fonctions, pour leur dire que la haute direction les appuiera s'ils se heurtent à des problèmes et qu'ils ont le sentiment que leurs efforts sont entravés.

    Nous nous efforçons autant de corriger les aspects qui concernent E. coli que de traiter certaines des questions soulevées dans le rapport relativement au renforcement de la culture de salubrité des aliments.

    Merci.

    Monsieur le ministre, nous savons que l'une de vos plus belles réalisations en tant que ministre de l'Agriculture, ces dernières années, a été de négocier avec succès avec les provinces et les territoires une entente quinquennale sur l'initiative Cultivons l'avenir 2. Vous avez certainement lancé ce projet dans le but de moderniser l'industrie agricole du Canada et de veiller en premier lieu aux intérêts des agriculteurs. Je pense que c'est un aspect très important. Évidemment, plus de 200 millions de dollars ont été investis dans Cultivons l'avenir 2.

    J'aimerais que vous nous expliquiez où en est l'initiative Cultivons l'avenir 2 et à quoi serviront ces fonds.

    Cultivons l'avenir 2 comprend plusieurs enveloppes budgétaires. Nous avons réservé environ 3 milliards de dollars pour encourager la compétitivité, l'innovation et la commercialisation à l'étranger. Il y a aussi des fonds pour certains projets au pays, que nous pouvons réaliser maintenant et que nous n'avons jamais réussi à mener à bien auparavant en matière de commercialisation. Nous sommes impatients de collaborer avec l'industrie pour définir ses priorités futures. Nous continuerons de financer la science et la recherche par l'entremise de grappes très efficaces qui ont été constituées par l'industrie. Nous avons reconfiguré la science et la recherche à Agriculture Canada pour les axer sur les résultats, et nous travaillons avec l'industrie en fonction des résultats que nous voulons atteindre à court, à moyen et à long terme. Nous voulons aussi constituer une trousse, parfois avec l'aide des scientifiques d'Agriculture Canada et parfois sans eux, en fonction du savoir-faire requis pour obtenir les résultats visés par l'industrie.

    Nous pouvons continuer à stimuler la compétitivité et l'efficacité grâce à de nouvelles variétés de culture qui ont une empreinte écologique moins marquée et qui nécessitent moins d'intrants. La grande préoccupation des agriculteurs, aujourd'hui, c'est le coût des intrants, sur lequel ils n'ont aucune prise. Le gouvernement a apporté des solutions dans le secteur des transports grâce à l'examen des services équitables de transport ferroviaire des marchandises. Je suis impatient de voir ces améliorations mises en oeuvre dans un proche avenir. Évidemment, il y a aussi la libéralisation de la commercialisation dans l'Ouest du Canada.

    Nous avons connu une année exceptionnelle. Vous le savez, 2011 a été une bonne année, mais 2012 a été encore meilleure, et nous espérons obtenir des chiffres encore plus exceptionnels en 2013.

    Quatre-vingt-dix-huit pour cent des exploitations agricoles au Canada sont encore des entreprises familiales. On entend constamment parler des grandes sociétés qui sont en train de les supplanter, mais c'est faux. Il y a effectivement des exploitations familiales constituées en société, mais 98 p. 100 des entreprises sont encore des entreprises familiales.

    C'est bien.

    Merci.

    Monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne peux pas m'empêcher de revenir à 2009. Au fond, comme un gestionnaire de New York l'a si bien dit, c'est du déjà vu. La recommandation numéro 7 du rapport Weatherill porte sans l'ombre d'un doute sur le calcul des ressources dont vous avez besoin. C'était cette évaluation au sujet de laquelle nous ne nous entendons toujours pas. Je vais donc accepter ce que vous nous dites, que cela a été fait, du moins en apparence.

    Est-ce que vous allez toutefois admettre que vous avez maintenant une équipe de vérification de l'inspection — autrement dit, des gens qui vont vérifier le travail de ceux qui devaient en principe vérifier ce qui se passait — et qu'auparavant, vous n'aviez pas les effectifs voulus? De deux choses l'une, soit que vous avez mal fait cette vérification, soit que la vérification vous a fourni une conclusion erronée et vous auriez peut-être dû la reprendre. C'est une question fort simple.

    Vous avez dit que vous aviez réalisé la vérification et que vous aviez obtenu des chiffres. Maintenant, vous nous dites qu'il vous faut affecter plus de personnel pour surveiller les employés sur lesquels vous comptiez pour faire le travail. Est-ce que la vérification vous a fourni des chiffres erronés, ou est-ce parce qu'elle n'a pas été bien faite?

    Le rapport Weatherill demandait une évaluation de l'efficacité pour les viandes prêtes à consommer, et nous avons fait ce travail. Le gouvernement a octroyé un budget pour l'embauche de 70 inspecteurs supplémentaires dans le secteur du prêt-à-consommer. Depuis, le gouvernement a trouvé des ressources, et l'ACIA a affecté 100 inspecteurs de plus au secteur des viandes au Canada. Les équipes de vérification de l'inspection donneront plus de rigueur à cette activité sur le terrain. Elles jugeront en outre de l'efficacité avec laquelle les éventuels changements de programme sont menés concrètement dans les établissements, pour s'assurer qu'ils sont efficaces, qu'ils donnent les résultats voulus et qu'ils atteignent leurs cibles, afin de savoir si les améliorations qui sont constamment mises en oeuvre sont efficaces.

    Messieurs, avez-vous quelque chose à ajouter à cela?

    Je ne souhaite pas vous laisser passer la main. Je vais vous poser une autre question.

    Monsieur Mayers, il nous reste cinq minutes, puis nous devrons aller voter. J'aimerais bien connaître votre point de vue, si jamais nous avons l'occasion de revenir. Nous aimerions bien vous parler un peu plus longuement.

    Au bout du compte, monsieur le ministre, vous avez commandé le rapport. Vous étiez ministre à l'époque du rapport de Sheila Weatherill, même si un sous-comité avait aussi été créé, et j'en faisais d'ailleurs partie. Vous avez déclaré « Nous avons fait cela. » Vous n'avez pas dit « Nous sommes en train de faire cela. » Et voilà que nous recevons un autre rapport dans lequel il est dit que non, vous ne l'avez pas fait.

    La deuxième recommandation de ce nouveau rapport, du rapport de cette année, précise: « Il faut mettre davantage l’accent sur la formation et l’apprentissage permanent du personnel d’inspection de l’ACIA. » Vous avez dit que vous l'aviez fait en 2009, à la suite de cet autre rapport. Sheila Weatherill parle du personnel d'inspection, des nombres, des ressources, de la formation, de l'équipement. Vous avez dit, monsieur, « Nous l'avons fait. » Mais non, vous ne l'avez pas fait, puisque le rapport que vous avez déposé hier dit que non, cela n'a pas été fait. Il vous a bien fallu admettre...

    Eh bien, ce n'est pas ce qui est écrit, monsieur Allen.

    ... que vous n'aviez pas suffisamment de personnel, parce qu'il y a maintenant des employés qui vérifient le travail des gens dont vous nous aviez dit qu'ils étaient suffisamment nombreux pour assurer le bon fonctionnement du système, et nous découvrons maintenant qu'ils n'ont pas été formés et qu'ils ne peuvent pas faire leur travail. Vous l'avez admis vous-même, monsieur, pour créer une nouvelle équipe vous avez dit que ceux qui mettaient en oeuvre le SVC ne le faisaient peut-être pas très bien, qu'ils ne s'en tiraient peut-être pas assez bien et que vous alliez créer une équipe pour vérifier leur travail.

    Nous avons des vérificateurs qui vérifient le travail des vérificateurs. Est-ce que cela n'équivaut pas à admettre que le système est un échec et que vous, monsieur, en tant que ministre responsable du système, vous n'avez pas su protéger les Canadiens?

    Il me semble que vous allez un peu loin dans votre interprétation de la recommandation numéro 2. Vous extrapolez. Il est question de poursuivre la formation, ce qui sous-entend que nous en donnons déjà. L'ACIA le fait. Il est aussi question d'évaluer les méthodes de formation des inspecteurs, pour obtenir le maximum — l'efficacité de la formation, la réduction des coûts et l'adoption de mécanismes de test appropriés pour vérifier la compétence. C'est exactement ce que feront les équipes de vérification. Elles vérifieront la compétence.

    Je ne comprends donc pas comment vous pouvez pervertir à ce point la teneur de la recommandation numéro 2, qui est pourtant très claire.

    De fait, monsieur, je l'ai citée textuellement. Permettez-moi d'ajouter pour le compte rendu — et je cite. Je l'ai citée, mais je précise maintenant que je la cite. Point 2, page 53: « Il faut mettre davantage l’accent sur la formation et l’apprentissage permanent du personnel d’inspection de l’ACIA. »

    À la fin du paragraphe, il est indiqué que: « L’ACIA devrait améliorer l’aide à l’éducation pour tous les inspecteurs pour les cours sur le Système de vérification de la conformité (SVC) et sur la salubrité des aliments, entre autres, sur une base continue. »

    Sheila Weatherill vous avait demandé de faire la même chose, c'est à la page 49 du rapport de 2009. Vous, monsieur, vous avez comparu à maintes reprises devant notre comité, et nous avons discuté de cette question, à savoir si vous aviez ou non réalisé cette vérification. Vous avez dit que vous aviez mis en oeuvre toutes les recommandations du rapport Weatherill.

    Au point 8, on peut lire: « L’Agence canadienne d’inspection des aliments doit s’assurer que les inspecteurs reçoivent, dans des délais raisonnables, des cours et des formations pour chacune des fonctions qu’ils exécutent. » Vous avez dit que vous aviez fait cela.

    Eh bien, votre dernier groupe d'experts dit que non, vous ne l'avez pas fait, vous devez continuer à le faire parce que le travail n'a pas été mené à bien. Vous l'avez vous-même admis, vous avez maintenant un groupe d'employés qui vont aller dans les établissements pour découvrir qui n'a pas suivi la formation et qui ne fait pas bien son travail, parce que vous allez envoyer des gens faire des contrôles sans préavis.

    Est-ce que cela n'équivaut pas à admettre que le système n'a pas été doté des ressources nécessaires?

    Je vais demander au ministre de répondre, puis nous passerons au point suivant.

    Certainement.

    Monsieur Da Pont voudrait répondre lui-même à cela.

    Je reviendrai sur le même point. Le ministre a, selon moi, fait valoir plusieurs points importants.

    Premièrement, je ne pense pas que vous puissiez dire que le système a échoué. Toutes les statistiques montrent que les maladies diminuent sensiblement et que nous connaissons certains succès. Tout indique que notre système est l'un des meilleurs au monde. Nous avons affecté des sommes importantes à la formation. Nous publions toutes nos dépenses de formation, le nombre de personnes formées et les domaines de formation sur notre site Web. Je serais très heureux de faire parvenir cette information au comité, parce qu'elle montre que nous avons consenti des dépenses importantes depuis le dépôt du rapport Weatherill.

    J'accepte la recommandation voulant que nous continuions, évidemment, d'améliorer la formation. C'est pour cela que j'ai indiqué que dans le budget de 2011, outre tout ce qui avait été mentionné dans la réponse au rapport Weatherill, nous avons demandé et reçu 17 millions de dollars de plus pour investir dans la formation sur une période de cinq ans.

    Je reconnais que la formation est essentielle et je pense que nous avons effectué des investissements considérables à ce titre. Nous continuerons d'investir des sommes non négligeables. J'ai...

    Monsieur le président, je dois ajouter quelque chose. Vous avez dû effectuer le plus important rappel de produits de boeuf de l'histoire du Canada et vous me dites que la formation est adéquate. Quelque chose m'échappe.

    Je suis désolé, je dois vous interrompre.

    Le temps que nous avons alloué à cette question est écoulé. Je propose que les membres du comité reviennent pour poursuivre la séance après le vote, entre nous. Nous avons un rapport auquel nous devons mettre la dernière main et que nous devons autoriser.

    Nous avons réservé la salle pour quelques minutes de plus, alors immédiatement après le vote, je vous demande de bien vouloir revenir ici, et le comité se penchera sur le rapport que nous avons devant nous.

    Monsieur le ministre, nous vous remercions, vous et votre personnel, d'être venus aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de votre excellent travail. Merci.

     [La séance se poursuit à huis clos.]