AGRI Réunion de comité

    Bonjour. Bienvenue à la séance n^o 83 du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    L'ordre du jour est le suivant. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le comité le jeudi 31 janvier 2013, étude de la chaîne agricole et agroalimentaire (bien-être animal).

    Les témoins que nous accueillons aujourd'hui sont M. K. Robin Horel, président-directeur général, Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles; Tim Lambert, chef de la direction, Producteurs d'oeufs du Canada; et enfin, Jacqueline Wepruk et Edouard Asnong, respectivement directrice générale et président du Conseil pour les soins aux animaux d'élevage.

    Mesdames et messieurs, je tiens à vous informer du fait que vous disposez d'une copie de la version anglaise des exposés que nous allons entendre. La version française de ces documents vous a été transmise hier par courriel. Vous l'avez peut-être imprimée. Durant l'un des exposés, les intervenants renverront à un graphique en couleur, mais dans nos documents, ce graphique figure en noir et blanc. Je tenais simplement à signaler cela à tout le monde.

    Nous allons commencer par M. Horel.

    Bienvenue. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour. Je m'appelle Robin Horel, et je suis président-directeur général du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles — le CCTOV.

    Je vous remercie de m'avoir invité à exposer au comité et aux autres parties intéressées le point de vue du CCTOV sur les initiatives de l'industrie et du gouvernement en matière de bien-être animal.

    Le CCTOV est l'association corporative qui représente les transformateurs de poulets et de dindons, les exploitants de couvoirs, les préposés au triage des oeufs et les transformateurs d'oeufs du Canada. Notre organisation en est à sa 63^e année d'existence, et ses sociétés membres sont réparties dans toutes les provinces du pays.

    En plus de représenter les intérêts de plus de 170 transformateurs de volailles et d'oeufs et exploitants de couvoirs, le CCTOV compte plus de 50 partenaires nationaux et internationaux ayant le statut de membres associés.

    Nous représentons quelques-unes des plus importantes sociétés agroalimentaires du Canada, et nos membres transforment plus de 90 p. 100 des poulets, des dindons, des oeufs et des oeufs d'incubation du pays. Ces activités économiques génèrent chaque année des ventes au détail d'une valeur supérieure à 5 milliards de dollars. Pour parvenir à de tels résultats, nos membres investissent plus de 1,5 milliard de dollars dans leurs usines et leur matériel, et emploient directement plus de 20 000 travailleurs canadiens.

    La priorité stratégique du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles est de continuer à mériter la confiance des clients et des consommateurs grâce à des initiatives efficaces en matière de bien-être animal.

    L'industrie avicole canadienne est résolue à traiter les animaux en fonction des normes les plus élevées qui soient.

    Au Canada, la production d'oeufs d'incubation, de poulet, de dindon et d'oeufs est régie par un système de gestion de l'offre. Les organismes nationaux de producteurs jouent un rôle clé au moment de s'assurer que leurs membres observent les lignes directrices concernant le bien-être des animaux énoncées dans les codes de pratique et les textes réglementaires gouvernementaux.

    Les codes de pratique constituent le fondement du système canadien régissant le bien-être des animaux. Les codes de pratique en vigueur en ce qui concerne la viande de volaille et les oiseaux pondeurs n'ont qu'une dizaine d'années, mais ils sont déjà examinés et mis à jour au moyen du processus instauré par le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage. Les données scientifiques les plus récentes sont utilisées pour élaborer ces codes de pratique qui reflètent les valeurs sociétales.

    Les industries de la volaille et des oeufs font partie des rares industries qui disposent également d'un programme d'évaluation du bien-être animal. Grâce aux programmes de ce genre, on peut s'assurer que le contenu des codes est effectivement mis en pratique dans les exploitations agricoles. Ils permettent aux membres de l'industrie de prouver qu'ils joignent l'acte à la parole.

    Vous entendrez un peu plus tard des représentants du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, et, au cours de la semaine, vous recevrez des organismes de producteurs de volailles et d'oeufs, de sorte que je leur laisserai le soin de vous fournir des précisions concernant les codes de pratique et les programmes d'évaluation du bien-être animal.

    Avant de passer à un autre sujet, j'aimerais formuler quelques observations supplémentaires à propos du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, le CNSAE. Cette organisation est unique au monde. Je suis fier d'en être membre à titre de représentant de l'industrie de la transformation de volailles. Je suis actuellement vice-président du CNSAE.

    Cette organisation canadienne tout à fait particulière compte dans ses rangs à peu près toutes les associations d'éleveurs de volaille et de bétail du pays, la Fédération canadienne des sociétés d'assistance aux animaux, des transformateurs, des clients du secteur de la vente au détail et des services alimentaires, l'Association canadienne des médecins vétérinaires, des chercheurs, des organisations provinciales et des organismes gouvernementaux.

    Le fait de disposer au sein d'une même organisation d'un groupe diversifié de personnes qui se consacrent à veiller au bien-être des animaux et à l'accroître permet d'accomplir beaucoup de choses. À notre avis, l'unique façon d'assurer véritablement le bien-être animal est de rassembler toutes les pièces du casse-tête.

    Je vais maintenant me pencher sur ce qui se passe en aval de la production agricole, vu que, comme vous l'avez constaté à juste titre, le bien-être animal est une responsabilité qui incombe à la chaîne d'approvisionnement.

    Le CCTOV a été l'un des éléments moteurs de l'élaboration d'un document intitulé Pratiques exemplaires recommandées en matière de soins aux oiseaux dans la chaîne canadienne d'approvisionnement de volaille du producteur au transformateur, qui représente le fruit de deux années de travail effectuées en collaboration avec nos partenaires de la chaîne d'approvisionnement.

    Ce document, publié en avril 2012, énonce les obligations en matière de bien-être incombant à chaque intervenant — le producteur, l'équipe de capture, le transporteur et le transformateur —, lesquelles sont fondées sur les connaissances de l'industrie, les pratiques actuelles et les programmes en place. Il fournit des explications quant aux attentes de l'ACIA à l'égard des transformateurs, lesquels, pour leur part, nourrissent des attentes à l'égard des transporteurs, des équipes de capture et des producteurs.

    Le document doit être examiné régulièrement. Une nouvelle version a été publiée et diffusée à l'intention de tous les membres de l'industrie en janvier 2013. Elle comporte un arbre décisionnel destiné à aider les agriculteurs, les équipes de capture et les transporteurs à évaluer les troupeaux pour s'assurer que les oiseaux sont en état d'être chargés.

    L'ACIA a récemment consulté le CCTOV à propos d'un document connexe, à savoir la politique sur les oiseaux affaiblis. Nous avons mené une enquête au sein de notre industrie, et nous avons transmis il y a peu de temps nos commentaires écrits à l'ACIA. Une réunion de suivi avec des membres de cet organisme est prévue à la fin juillet.

    Le CCTOV et de nombreux autres intervenants ont investi dans le programme canadien de certification du transport du bétail, qui a été créé en Alberta. Il s'agit du programme de formation qu'une kyrielle de sociétés membres du CCTOV retiennent à l'intention des transporteurs avec lesquels ils font affaire.

    En août 2012, grâce à des fonds octroyés par le gouvernement et des membres de l'industrie, les responsables du programme ont pu embaucher un gestionnaire de projet qui a entrepris de métamorphoser le programme. L'objectif est de créer un programme de renouvellement de certification en ligne au moyen de versions mises à jour du matériel didactique relatif à chaque espèce.

    L'ACIA surveille le transport des oiseaux et les inspecte à leur arrivée aux usines de transformation. Nous travaillons en étroite collaboration avec elle pour faire en sorte que les inspecteurs et les gestionnaires des usines comprennent les exigences de la même façon. Au cours de la dernière année, nous avons consulté des représentants de l'ACIA à propos du transport de la volaille commerciale conforme aux exigences en matière de bien-être animal.

    Une tâche liée au système de vérification de la conformité a été créée et est actuellement exécutée dans les usines de transformation de toutes les régions du pays par des inspecteurs de l'ACIA. Dans le passé, la principale difficulté à laquelle l'industrie était en butte tenait au fait que les dispositions réglementaires touchant la volaille étaient fondées sur les programmes relatifs à la viande rouge, et au fait que les exigences n'étaient pas appliquées de manière uniforme sur le terrain.

    En outre, l'industrie attend depuis un certain nombre d'années l'instauration de nouvelles dispositions réglementaires sur la santé des animaux ayant trait au transport des animaux. Depuis un certain temps, l'industrie avicole n'a pas été consultée en ce qui concerne la teneur de ces nouvelles dispositions. Il faudra que nous ayons de nouveau l'occasion d'être consultés à propos du contenu final des dispositions réglementaires proposées, et nous exigerons que les différences entre les espèces — par exemple entre la volaille, les bovins et les porcins — soient reconnues.

    D'après l'information fournie par l'ACIA, nous croyons comprendre que le processus de modernisation de ces dispositions réglementaires demeure une priorité pour l'organisme, et que les modifications proposées seront publiées dans la partie I de la Gazette du Canada aux fins de consultations officielles avant que leur version finale ne soit fixée.

    L'abattage sans cruauté est une activité qui relève directement des entreprises de transformation de la volaille membres du CCTOV. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de réduire au minimum le stress des oiseaux et de leur épargner des souffrances inutiles. En plus d'observer les lignes directrices applicables du code, les sociétés membres du CCTOV respectent en tout point les dispositions réglementaires relatives à l'Agence canadienne d'inspection des aliments énoncées dans le Manuel des méthodes. Nous prévoyons que l'ACIA ajoute au Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes un nouveau chapitre énonçant les exigences en matière de bien-être animal. Une supervision directe du processus d'abattage par l'ACIA assurera le public que nos usines utilisent les méthodes les moins cruelles possible.

    Compte tenu de l'importance du bien-être animal au sein du secteur de l'élevage et de l'industrie avicole, nous avons décidé d'organiser, en collaboration avec le Conseil des viandes du Canada, un colloque technique sur la volaille et la viande rouge, qui a eu lieu à l'automne 2012.

    Cet événement d'une durée de une journée et demie a permis au CCTOV, au Conseil des viandes du Canada et à l'ACIA d'éduquer les gens à propos du bien-être des animaux. Les participants ont pu, entre autres, entendre des exposés de représentants de l'ACIA et d'organismes de producteurs, de transporteurs, de transformateurs, de membres du secteur de la vente au détail des aliments, d'universitaires et de vérificateurs. Des représentants d'organisations américaines et espagnoles étaient présents. L'événement a fait salle comble. Ceux qui y ont assisté se sont déclarés comblés par le contenu et la qualité des exposés.

    En décembre 2001, les organisations nationales qui représentent les producteurs de poulets, de dindons, d'oeufs et d'oeufs d'incubation ont créé, en collaboration avec le CCTOV, un organisme appelé le Conseil de recherches avicoles du Canada — le CRAC. Ce conseil a été créé pour donner suite à une recommandation contenue dans un rapport commandé par le Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada et la section canadienne de la World's Poultry Science Association.

    Le CRAC a pour but, entre autres, de coordonner et d'accroître l'efficience des initiatives canadiennes de recherche sur la volaille et de faciliter l'établissement des priorités nationales en matière de recherche sur la volaille. Parmi les objectifs du CRAC au chapitre de la recherche, mentionnons le fait de répondre aux attentes des consommateurs en ce qui a trait aux méthodes d'élevage et de transport de cet aliment nutritif que représente la volaille.

    Pour prendre les choses en main et répondre aux attentes des consommateurs, l'industrie a notamment financé la création du Centre de bien-être de la volaille. Les changements au sein du personnel d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et la suppression de son programme de recherche sur la volaille, qui ont été annoncés récemment, auront une incidence négative sur l'ensemble de la recherche menée au Canada sur la volaille, et plus particulièrement sur l'avenir du Centre de bien-être de la volaille.

    En terminant, j'aimerais résumer, à l'intention des membres du comité permanent, les messages clés que j'ai tenté de formuler durant mon exposé d'aujourd'hui.

    Le bien-être des animaux est important pour les membres de l'industrie et nos sociétés membres, et nous y consacrons du temps et de l'argent.

    Grâce à la gestion de l'offre, le secteur avicole et l'industrie des oeufs du Canada peuvent plus facilement prendre en charge la question du bien-être animal, qui relève de la chaîne d'approvisionnement. Les sociétés de génétique, les agriculteurs, les transporteurs et les transformateurs ont tous un rôle à jouer.

    Comme je viens de le mentionner, la collaboration est cruciale au sein de la chaîne d'approvisionnement de la volaille, mais également dans l'ensemble du secteur de l'élevage des animaux. La structure du CNSAE et le travail qu'il accomplit témoignent de cette collaboration.

    Nous nous occupons de la mesure des résultats; nos consommateurs font de la vérification; l'ACIA se charge de la surveillance; et enfin, nos sociétés membres évaluent et gèrent ce volet de leurs activités.

    La recherche est l'un des éléments clés de l'adaptation et du renforcement continus des pratiques.

    Le CCTOV et ses sociétés membres sont fiers de faire partie d'une chaîne d'approvisionnement qui offre aux consommateurs canadiens des produits sains tout en ayant recours aux pratiques les plus responsables et les moins cruelles possible en matière de bien-être animal. Nous continuerons à soutenir les initiatives et les recherches menées par l'industrie afin d'améliorer, dans l'avenir, les méthodes d'élevage des animaux.

    Cela se traduit par une offre d'aliments sûrs et nutritifs provenant d'animaux élevés conformément aux pratiques exemplaires.

    Merci beaucoup de votre attention.

    Merci.

    Monsieur Lambert.

    Merci beaucoup.

    Je m'appelle Tim Lambert. Je suis chef de la direction, Producteurs d'oeufs du Canada. Je vous suis reconnaissant de me donner l'occasion de m'adresser à vous. Je suis ravi que le comité se penche sur la question qui nous réunit ici aujourd'hui. Il s'agit d'une question très importante pour notre secteur, et qui, d'après moi, n'est pas bien comprise par le public. Par conséquent, j'estime que le dialogue que vous avez engagé sur cette question est très précieux.

    À titre d'information, je souligne que notre organisation représente plus de 1 000 producteurs d'oeufs réglementés de toutes les régions du pays. Je tiens à faire savoir aux membres du comité que notre organisation représente des producteurs d'oeufs pondus en cage conventionnelle, d'oeufs biologiques, d'oeufs de poule en libre parcours, d'oeufs bruns et d'oeufs oméga-3 — elle représente tous les types de producteurs d'oeufs. Cela nous place dans une situation quelque peu désavantageuse dans le cadre du dialogue public avec les groupes de défense des droits des animaux, car, en un mot, nous n'allons pas dévoiler les forces et les faiblesses des divers systèmes de production. Nous ne voulons pas être perçus comme critiques à l'égard de ces divers systèmes. Les militants ont tendance à adopter une vision unilatérale des choses et à affirmer que toute cage est mauvaise pour les poules pondeuses. Il s'agit là d'un portrait inexact de la réalité, et j'aimerais donc vous dire quelques mots à ce sujet aujourd'hui.

    J'aimerais également mentionner que, contrairement à la plupart des associations corporatives, Producteurs d'oeufs du Canada doit assumer quelques responsabilités de nature réglementaire et opérationnelle. Par exemple, nous achetons et vendons tous les oeufs qu'utilisent les entreprises de transformation, et nous négocions directement avec elles pour le compte des producteurs. Nous jouons un rôle très important dans le cadre des activités commerciales menées au sein de l'industrie. Pour assumer notre responsabilité en matière de réglementation, nous exécutons notamment un programme de salubrité des aliments à la ferme intitulé Propreté d'abord, propreté toujours. Ce programme, qui a fait l'objet d'un examen technique de l'ACIA, est fondé sur le système d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques. Vu que la réunion d'aujourd'hui porte sur le bien-être des animaux, je ne vous en dirai pas plus long à ce sujet, mais je tenais à porter cela à l'attention des membres du comité.

    Ce qui présente un intérêt particulier pour la réunion d'aujourd'hui, c'est le fait que nous exécutons également un programme sur le bien-être des animaux à la ferme. Ce programme est fondé sur les codes de pratique que nous avons mis au point en collaboration avec des scientifiques, des producteurs et la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, et est supervisé par un groupe consultatif constitué d'experts. Le CNSAE procède en ce moment même à un examen de ces codes.

    Si le bien-être des poules représente un enjeu, c'est parce que nous disposons de données scientifiques qui mettent en évidence un élément crucial dont on fait parfois fi dans le cadre des discussions, à savoir le fait que des oiseaux malheureux ne sont pas productifs. Les agriculteurs ont tout intérêt à veiller au bien-être de leurs oiseaux s'ils veulent que ceux-ci soient productifs. J'aimerais vous dire qu'il n'existe aucune zone d'incertitude, mais cela est tout à fait faux.

    J'ai rencontré des détaillants de toutes les régions du pays. La semaine dernière, j'ai rencontré des représentants de Sobeys, à Toronto. Dans l'Ouest du pays, j'ai discuté avec des représentants du groupe Overwaitea et Save-On-Foods. J'ai également eu des échanges avec des représentants de Loblaws et de Tim Hortons. Ce que j'ai dit à tous ces gens, c'est que, au bout du compte, nous allions fournir les oeufs que les Canadiens veulent acheter, indépendamment de la manière dont ils ont été produits. Chaque type de production présente des avantages et des inconvénients, et nous n'avons aucun intérêt à plaider en faveur de l'un ou de l'autre.

    Lorsque les oiseaux sont élevés en cage, ils ne sont pas en contact avec le fumier, qui est retiré de manière à accroître la salubrité des aliments. Pour leur part, les oiseaux qui ne sont pas élevés en cage entrent en contact avec le fumier, ce qui peut poser des problèmes liés aux maladies, aux parasites internes et aux acariens. Vu qu'ils circulent sur le sol, ils risquent également de se fracturer des os. Malheureusement, il y a un fait qu'ignorent la plupart des gens, mais que je mentionnerai devant le comité, à savoir que les poules se livrent au cannibalisme. Il est difficile de maîtriser leur tendance à adopter des comportements territoriaux et agressifs lorsqu'elles sont trop nombreuses au sein d'un groupe. Il s'agit là d'un problème non négligeable au chapitre du bien-être animal.

    Je vais vous raconter une brève anecdote. Un producteur d'oeufs biologiques m'a dit que de 15 à 20 p. 100 de ses poules étaient mortes. D'autres producteurs lui ont demandé si cela était attribuable à une maladie, et il a répondu que cela était dû au cannibalisme. Il s'agit là d'un phénomène qui n'est pas compris à grande échelle. Je pense que les membres du comité comprennent pourquoi nous ne parlons pas abondamment de cette question en public.

    Si nous examinons les choses selon l'autre point de vue, on constatera que les cages ne permettent pas aux oiseaux de se percher — ce qui est un comportement naturel pour eux —, de fouiller le sol pour trouver de la nourriture, de prendre des bains de poussière et d'utiliser un nichoir.

    Comment vous pouvez le voir, le titre de la colonne du milieu est « cage améliorée ». Il s'agit de cages qui nous permettent de faire de l'élevage par colonies. Elles peuvent accueillir 60 poules, et comportent des zones où elles peuvent se percher et se gratter.

    À notre avis, avec le temps, les membres de l'industrie adopteront graduellement ce genre de systèmes. En Europe, depuis 2012, les cages conventionnelles sont interdites; chaque poule doit disposer d'un espace de 116 pouces carrés. Toutefois, les cages améliorées sont autorisées.

    Le gouvernement des États-Unis a conclu un accord avec la Humane Society of the United States à cet égard, et on oeuvre en vue de l'adoption d'une loi qui autoriserait le recours à des cages améliorées.

    Au Canada, des activités d'une vaste ampleur sont en cours. Nous menons beaucoup de recherches. Si je ne m'abuse, Mme Tina Widowski se présentera devant vous. Elle est titulaire d'une chaire sur le bien-être animal de l'Université de Guelph, que nous commanditons. Comme je l'ai mentionné, nous sommes en train d'effectuer un examen des codes de pratique. Nous poursuivons nos recherches sur l'option que pourrait représenter le recours à ce type de système.

    De plus, nous sommes très actifs à l'échelle internationale. Nous participons aux activités de la Commission internationale des oeufs, qui comporte un groupe de travail sur le bien-être animal dont je suis le président. Nous jouons également un rôle au sein de l'Organisation mondiale de la santé animale, l'OIE. M. Vincent Guyonnet, vétérinaire canadien, est membre du groupe de travail de l'OIE responsable de l'établissement de normes relatives au bien-être des poules pondeuses.

    Nous menons des activités au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde.

    Vous pouvez être certains que, à mesure que ce processus se déroulera, toutes les activités réglementées de production seront menées conformément aux données scientifiques les plus généralement reconnues. Nous obtenons constamment de nouvelles données et ne cessons de les mettre en pratique. Nous continuerons de prendre toutes les mesures possibles afin de constituer une industrie de classe mondiale. Nous sommes extrêmement fiers de cette culture d'amélioration continue.

    Je vous remercie de votre aimable attention.

    Merci.

    Mme Wepruk, allez-y, s'il vous plaît.

    Je vais commencer notre exposé, puis Edouard le terminera.

    Bonjour à tous. Je m'appelle Jackie Wepruk, et je suis directrice générale du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, le CNSAE.

    Je vous remercie de nous avoir invités à exposer aujourd'hui au comité et aux autres parties intéressées le point de vue du CNSAE sur les questions touchant le bien-être des animaux.

    Tout d'abord, je vais vous présenter notre organisation et ses processus. Ensuite, Edouard Asnong vous présentera son point de vue à titre de président du CNSAE.

    Le secteur agricole canadien, de même que les industries connexes, les industries en aval et les gouvernements, sont de plus en plus appelés à tenir compte du bien-être des animaux d'élevage. Les entreprises du secteur alimentaire canadien considèrent le bien-être animal comme un élément crucial de leur programme en matière de durabilité. Le bien-être animal est devenu un enjeu d'envergure mondiale dont se préoccupent les entreprises, les organismes de développement et même les institutions financières, et qui est pris en considération dans le cadre des accords commerciaux. Les événements qui se déroulent sur la scène internationale ont une incidence sur les priorités mondiales, ce qui peut avoir des répercussions sur les agriculteurs du Canada.

    Le CNSAE est un partenariat regroupant divers intervenants du pays dans le cadre de processus efficaces visant à prendre en main les problèmes liés au bien-être des animaux d'élevage. Nos partenaires comprennent à peu près toutes les associations nationales d'éleveurs de bétail et de volaille, la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, le Conseil canadien du commerce de détail, l'Association canadienne des restaurateurs et des services alimentaires et l'Association canadienne des médecins vétérinaires, pour ne nommer que ceux-là. Les gouvernements fédéral et provinciaux sont également représentés au sein de notre organisation. Parmi nos membres associés, mentionnons Loblaws, Sobeys et Tim Hortons.

    Ces organisations se sont regroupées sous l'égide du CNSAE afin de mettre au point une stratégie en matière de bien-être des animaux d'élevage reposant sur des données scientifiques et répondant aux attentes du marché et de la société. Les membres du CNSAE sont résolus à réaliser de véritables progrès en matière de bien-être des animaux d'élevage tout en maintenant la viabilité des agriculteurs canadiens et des entreprises connexes de manière à ce qu'ils puissent commercialiser leurs produits au pays et à l'étranger.

    Les trois secteurs d'intervention privilégiés du CNSAE consistent à superviser l'élaboration de codes de pratique nationaux en matière de traitement et de prise en charge des animaux d'élevage, à superviser la création d'un cadre national en matière de programmes d'évaluation du traitement des animaux et à renforcer et à faciliter l'échange de renseignements et les communications.

    Les codes de pratique reflètent les exigences nationales relatives au traitement des animaux d'élevage et les pratiques recommandées en la matière. Ils sont le fruit d'un processus rigoureux dans le cadre duquel les meilleures données scientifiques disponibles en ce qui concerne chaque espèce ont été prises en compte. Ces codes axés sur la pratique reposent sur des données scientifiques et traduisent les valeurs de notre société. Il s'agit d'un juste équilibre qui facilite la mise en oeuvre, accroît la crédibilité et renforce la confiance.

    Depuis 2010, un nombre sans précédent — huit — de codes sont en cours d'élaboration, et six d'entre eux devraient être parachevés d'ici la fin de 2013. Des codes touchant le vison et le renard d'élevage viennent tout juste d'être publiés, un code relatif aux équidés paraîtra au début de juin, et une version mise à jour du code sur les bovins de boucherie sera mise en circulation en août. La version préliminaire du code concernant le porc sera rendue publique aux fins de consultations le samedi 1^er juin, et l'ébauche du code relatif aux ovins le sera peu après. Les deux codes concernant la volaille — l'un touchant la volaille de boucherie, et l'autre, les poules pondeuses — sont en cours d'élaboration. Le code sur les produits laitiers a été mis à jour en 2009.

    L'élaboration de ces codes a été rendue possible par le financement de projets octroyé par le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire — le PASCAA — et le programme Cultivons l'avenir. Nous soumettrons au programme Cultivons l'avenir 2 des demandes en vue d'obtenir des fonds qui nous permettront de parachever les deux codes relatifs à la volaille et de créer ou de mettre à jour trois autres codes. Les fonds octroyés aux projets constituent le principal élément moteur de nos processus.

    Les codes de pratique représentent un élément fondamental, mais ils ne sont pas suffisants. Dans la conjoncture actuelle, nous devons tous être en mesure de prouver que nous joignons l'acte à la parole.

    Les partenaires du CNSAE sont en train de mettre au point un modèle novateur, le Modèle d'évaluation des soins aux animaux — le MESA —, qui s'articule harmonieusement avec les codes de pratique afin de fournir aux secteurs du bétail et de la volaille un mécanisme fiable permettant d'attester le respect des codes. Un cadre national commun constituera pour les industries du bétail et de la volaille un outil pratique et économiquement applicable leur permettant de conserver la confiance du public et de renforcer l'acceptabilité sociale de leurs activités. En outre, cela nous permettra d'accroître notre capacité collective de faire connaître nos programmes d'évaluation du bien-être des animaux sur les marchés intérieur et étranger.

    Les Producteurs laitiers du Canada, qui sont en train d'élaborer un programme d'évaluation du bien-être des bovins laitiers fondé sur leur code de 2009, sont en train de mener un projet pilote afin d'évaluer le MESA. Cette initiative est menée grâce à du financement versé par Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre du Fonds Agri-flexibilité.

    Le bien-être des animaux est un sujet qui suscite beaucoup d'émotions. Chaque personne possède un point de vue sur la question, et cette opinion dépend des valeurs et de la situation de chaque personne, et de ce qu'elle a vécu. À coup sûr, il peut être difficile d'engager un dialogue productif là-dessus. Le CNSAE facilite un dialogue ouvert qui renforce la compréhension entre les divers points de vue et favorise l'établissement d'un consensus. Nos discussions sur ce qu'il est possible de faire, sur la manière dont cela est possible et sur le moment où ces mesures possibles pourront être prises sont fondées sur des données scientifiques.

    Nous sommes tous intéressés à soutenir l'innovation en matière de traitement des animaux d'élevage et à contribuer à la réussite des éleveurs canadiens. Les processus du CNSAE représentent un mécanisme efficace et efficient permettant de réaliser ces deux objectifs.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Edouard Asnong, qui présentera la deuxième partie de notre exposé.

    Merci, Jackie.

    Je présenterai une petite partie de mon exposé en français.

    Bonjour. Comme Jackie l'a mentionné, je suis président du CNSAE. En outre, j'élève des porcs à Rivière-aux-Brochets, au Québec. Je vous suis reconnaissant de m'avoir invité à exposer au comité et à d'autres parties intéressées le point de vue du CNSAE sur des questions relatives au bien-être des animaux.

    Je travaille dans l'industrie du porc depuis le milieu des années 1970, et j'ai occupé plusieurs postes à l'échelle nationale et provinciale au sein de cette industrie. Cela dit, je m'adresserai à vous aujourd'hui en tant que président du CNSAE.

    Le CNSAE est considéré comme l'organisme de référence en matière de bien-être animal à l'échelle nationale et intersectorielle. Nous avons réussi à créer des liens entre diverses organisations qui, autrement, n'auraient pas collaboré ensemble. Cela a favorisé l'instauration d'un climat de coopération et de confiance qui représente la pierre angulaire de la réussite du CNSAE. Nous prenons en main la question du bien-être des animaux d'élevage plus efficacement que ne le feraient des organisations isolées.

     J'ai accepté de présider cet organisme parce que je suis résolu à ce qu'il ait l'avenir qu'il mérite. Le CNSAE survit et produit des résultats malgré des ressources humaines et financières limitées. Selon moi, le CNSAE aide les intervenants des secteurs du bétail et de la volaille à relever le défi en matière de soins aux animaux d'élevage et à saisir les occasions qui se présentent. Trop souvent, les connaissances pratiques des gens directement responsables des soins aux animaux ne sont pas prises en considération dans le processus décisionnel.

    Par l'entremise du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, nous avons la possibilité d'orienter l'évolution du système de soins offerts aux animaux d'élevage du Canada afin d'assurer leur bien-être. Le changement est en marche et il se poursuivra.

    En l'absence de processus de mobilisation des intervenants reposant sur des données scientifiques rigoureuses, on court davantage le risque que de multiples normes ou dispositions réglementaires contradictoires soient mises en place. Il y a de fortes chances que cela nuise à la compétitivité des éleveurs et donne lieu à des améliorations discutables sur le plan du bien-être des animaux.

    Les intervenants utilisent les processus du CNSAE pour trouver des solutions pratiques fondées sur des données probantes qui dissipent les préoccupations relatives au bien-être animal, répondent aux exigences du marché et peuvent être appliquées par les éleveurs. Cependant, les éleveurs qui doivent changer leurs façons de fonctionner ne peuvent pas assumer seuls le fardeau de ces changements.

    Dans les cas où les transitions s'assortissent de coûts élevés et placent les éleveurs en situation de désavantage concurrentiel, d'autres intervenants doivent être mis à contribution. Une mobilisation totale des vétérinaires, des gouvernements, des défenseurs du bien-être des animaux, des transformateurs, du secteur de la vente des aliments au détail et des chercheurs est nécessaire. Tout le monde a une part de responsabilité à assumer, et tout le monde doit faire partie de la solution.

    À bien des égards, le CNSAE est victime de son propre succès. Il reçoit de plus en plus de demandes de financement, mais ses ressources sont limitées. La valeur du CNSAE est reconnue, mais sa viabilité financière demeure précaire. Son avenir est tributaire d'un solide soutien financier de ses membres et du gouvernement.

    Jackie a mentionné que nos discussions étaient éclairées par les données scientifiques disponibles. Nous sommes préoccupés par les compressions annoncées récemment au chapitre de la recherche en agriculture et en agroalimentaire, plus particulièrement dans le domaine du bien-être animal. La recherche et le transfert de technologie qui en découle sont des éléments cruciaux de la création continue d'initiatives en matière de bien-être animal au Canada.

    Nous espérons que cette initiative de rationalisation sera réorientée afin de soutenir les importants travaux relatifs au bien-être des animaux qui sont menés dans les universités et les centres d'excellence de toutes les régions du pays. J'espère également que vous êtes aussi déterminés que moi à faire en sorte que le CNSAE ait l'avenir qu'il mérite au sein du système régissant le traitement et le bien-être des animaux au Canada.

    Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion d'exposer le point de vue du CNSAE sur cet important sujet.

    Merci.

    Madame Raynault.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Lambert, il est écrit dans votre document que « dans des cas rares ou particuliers, il peut arriver que des poules pondeuses reçoivent des antibiotiques approuvés par Santé Canada, mais uniquement de la part d’un vétérinaire ». Ce n'est donc pas le producteur qui traitera l'animal malade.

    On dit aussi que « les oeufs pondus par des poules ayant reçu des antibiotiques ne peuvent être écoulés sur le marché des oeufs de table ». Par « oeufs de table », parle-t-on uniquement des oeufs qu'on mange à la table ou parle-t-on également des oeufs dont on se sert pour la préparation d'un gâteau commercial?

    Pouvez-vous nous fournir de plus amples explications à ce sujet?

    Bien sûr. Merci de la question.

    En fait, il est très rare que des antibiotiques soient utilisés. Le recours aux antibiotiques n'est pas une pratique normale dans le cadre de la production d'oeufs en coquille ou d'oeufs destinés à la transformation. Pour l'essentiel, environ 70 p. 100 des oeufs produits sont destinés au marché des oeufs en coquille, et le reste, au marché de la transformation, mais tous les oeufs transformés sont pasteurisés.

    Quoi qu'il en soit, et le temps dont je dispose est limité — je tente de ne pas perdre cela de vue —, d'autres éléments doivent être pris en considération dans le cadre du débat sur l'élevage en cage ou sans cage. Lorsque les poules sont élevées en cages — qu'il s'agisse de cages améliorées ou de cages classiques —, elles ne sont pas en contact avec le fumier, et c'est ce qui explique que nous ne devons que très rarement utiliser des antibiotiques. Lorsque les poules circulent sur le sol et entrent en contact avec le fumier, elles sont plus susceptibles de contracter des maladies.

    Il n'existe pas de système parfait. Chaque système comporte ses avantages et ses inconvénients, même sur le plan de la durabilité environnementale, sujet dont nous n'avons pas parlé. L'élevage de poules pondeuses en cages est l'un des types les plus efficients d'élevage agricole, dans la mesure où il réduit au minimum les répercussions environnementales. L'élevage de poules en liberté exige des terres plus vastes et pose davantage de difficultés liées à la prise en charge du fumier, ce qui accroît les effets sur l'environnement. Il y a beaucoup d'avantages et d'inconvénients, mais vous avez raison de dire que l'administration d'antibiotiques est peu fréquente, et que, lorsqu'elle est nécessaire, elle est effectuée sous la supervision d'un vétérinaire.

     D'accord. Quand les poules pondeuses sont en liberté, elles sont en contact avec le fumier. Comment les oeufs sont-ils alors nettoyés?

    En principe, l'oeuf pondu par une poule en cage est propre. Mais comment le producteur nettoie-t-il l'oeuf souillé?

    Tous les oeufs produits au sein du système réglementé sont envoyés dans un poste certifié de classement des oeufs de l'ACIA, et ils sont tous réfrigérés. Tous ces oeufs sont lavés, classés puis emballés. Le nettoyage des oeufs fait partie du processus.

    D'accord.

    Neuf États américains ont interdit l'utilisation de cages de gestation pour l'élevage du porc. La moitié de notre production annuelle est destinée à l'exportation. Nos principaux partenaires économiques et commerciaux sont de plus en plus nombreux à s'orienter vers l'élimination des cages de gestation.

    Selon vous, si le Canada ne s'engage pas dans cette voie, cela nuira-t-il à notre commerce et à la vente de nos animaux destinés à l'exportation?

    J'imagine que la question s'adresse à moi, puisque je suis le seul représentant du porc. Toutefois, je ne suis pas le représentant officiel de la production porcine, et c'est plutôt le Conseil canadien du porc qui devrait répondre à cette question.

    Assurément, certains pays veulent qu'on adopte les mêmes normes ou standards que les leurs. Parmi ces pays, on retrouve les pays de l'Océanie, et on retrouvera ultérieurement les pays de l'Europe lorsqu'on signera avec eux un accord de libre-échange.

    De plus, le Conseil canadien du porc, sous les auspices du Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, procède actuellement à révision du code, qui en sera à la phase de prépublication samedi. On répond à ces questions dans ce qui sera présenté lors de l'examen public.

    Bien que je ne fasse plus partie du comité, je ne peux en dire plus, parce que nous sommes tenus à la confidentialité. Nous ne souhaitons pas déclencher un débat avant la tenue du vrai débat sur la question.

    Je comprends.

    Dans les relations avec nos partenaires commerciaux, vous êtes-vous déjà heurtés à des problèmes en ce qui a trait au traitement des animaux d'élevage?

    Qui demande que les animaux soient élevés sur un parquet au lieu d'être en cage? Est-ce la population? Est-ce l'industrie? S'agit-il plutôt d'une mode? Ce n'est pas une mesure obligatoire, mais qu'est-ce qui fait qu'on s'en va vers cette tendance?

    À mon avis, la réponse variera en fonction de la personne à qui vous poserez la question. Les producteurs sont très soucieux du bien-être des animaux.

    À l'époque, c'est justement par souci que les ingénieurs, les agronomes et les vétérinaires nous ont conseillé d'implanter des cages de gestation, parce qu'ils croyaient alors que l'animal serait moins agressif et qu'on pourrait mieux le soigner.

    Depuis, des mesures ont été adoptées au regard des cinq droits des animaux, incluant la liberté de mouvement et de tourner en rond. Cela n'existait pas quand on a implanté les cages de gestation.

     Aujourd'hui, la tendance lourde est fondée sur le bon sens. À mon avis, il faut être proactif et aller vers cela, puisque les consommateurs vont le demander de plus en plus.

    Vous êtes sûrement au courant du fait que des membres du Conseil canadien du commerce de détail ont annoncé, il y a quelques semaines, qu'ils n'achèteraient plus de porcs provenant d'élevages utilisant des cages de gestation d'ici à 2022. Telle est la tendance lourde qui est observée.

    En même temps, il faut laisser aux producteurs le temps de s'adapter. Il faut surtout leur offrir du financement, parce que ces changements entraîneront des coûts énormes, alors que la production porcine ne roule pas sur l'or actuellement.

    Vous avez la parole, monsieur Zimmer.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tout le monde d'être venus aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent à Robin et Tim.

    Mes parents ont grandi à la ferme, l'un au Manitoba, et l'autre, en Colombie-Britannique. Ils avaient des poules, des vaches, et tout le bataclan. Une chose que mes parents m'ont apprise, c'est que les animaux en santé produisent davantage de lait et davantage d'oeufs, qui sont de meilleure qualité en plus.

    Je crois que ce que la plupart des Canadiens veulent savoir lorsqu'ils achètent des oeufs, du poulet ou quoi que ce soit d'autre, c'est que l'animal qui a servi à produire la nourriture était en santé. Je vous remercierais de me confirmer qu'il y un avantage économique à ce que l'animal soit en santé à l'étape de la production.

    Il y en a clairement un. C'est un aspect essentiel pour quiconque a, comme vous, l'expérience de la ferme. Vous savez que les gens qui pratiquent l'élevage sont presque tous des gens qui aiment les animaux. C'est la raison pour laquelle ils font ce qu'ils font. Ils se soucient constamment du bien-être et de la santé de leurs volailles et du fait d'assurer leur santé et leur sécurité et de leur fournir suffisamment de nourriture et d'eau. La gestion des maladies fait intégralement partie de la chaîne qui, au bout du compte, donne lieu à la production de nourriture salubre et de bonne qualité pour les consommateurs. Il y a assurément pour les producteurs un avantage économique à ce que les poules, dans le cas des pondeuses, soient en santé et reçoivent des soins adéquats, peu importe le système de production utilisé. C'est en partie pour cette raison que l'examen de nos codes visait à garantir que ceux-ci sont le plus à jour possible pour toutes les formes de production, puisque, au bout du compte, il va y avoir de la place pour la production en cages, hors cages et en cages collectives améliorées aussi.

    Parlons pendant un instant de la production de viande dans l'industrie de la volaille.

    Si on suit la chaîne d'approvisionnement jusqu'à l'endroit où mes amis les classeurs et les transformateurs interviennent, non seulement est-il avantageux économiquement pour l'agriculteur de s'assurer que les oiseaux sont en santé et bien traités, mais en plus, une fois que le produit arrive à l'usine de transformation, il fait l'objet d'une inspection. Les oiseaux en santé sont gardés, et ceux qui sont malades sont exclus. Les oiseaux qui ont des ecchymoses, des membres cassés ou qui présentent quelque autre problème de cet ordre doivent être découpés, et il y a donc simplement moins de viande produite, et le producteur reçoit moins d'argent. En outre, dans ces cas-là, les gens que je représente auront fait passer la volaille par la moitié de l'usine pour avoir au bout du compte à en jeter une partie. Il y a des avantages à ce que les animaux soient en santé dans toute la chaîne d'approvisionnement.

    C'est ce que je voulais que vous confirmiez, parce que je crois que le public interprète parfois mal des termes comme « élevé en liberté », et les gens présument toujours que c'est un produit meilleur pour la santé, ce qui est souvent le cas. Vous dites que vous représentez des gens qui pratiquent toutes les formes de production. Il faut comprendre qu'il est non seulement dans l'intérêt des consommateurs que les animaux soient en santé, mais également dans l'intérêt des producteurs. Une fois que le public aura compris qu'il n'y a pas de combat et que nous voulons tous la même chose...

    Tim, vous avez expliqué le système des cages améliorées. Encore là, il faut prendre un peu le temps de s'informer, pour comprendre que ce n'est pas nécessairement vrai qu'un système est meilleur que l'autre, mais le système des cages améliorées semble être le plus efficace et être celui qui nuit le moins à l'animal, pour élever des animaux plus en santé et avoir une meilleure production d'animaux au bout du compte. Pouvez-vous nous expliquer de quoi ce système a l'air? Vous l'avez fait un peu dans votre déclaration préliminaire, mais pouvez-vous expliquer ce système?

    Ce qu'ont fait les producteurs dans le cas des cages améliorées ou aménagées, c'est qu'ils se sont interrogés au sujet des motifs. Si on remonte assez loin dans le temps, on constate que les oiseaux n'étaient pas mis en cages du tout. Ils vivaient à même le sol. En fait, on a commencé à mettre les oiseaux en cage pour lutter contre les maladies, contre le cannibalisme, et veiller à ce que tous les animaux aient suffisamment de nourriture et d'eau potable. Il y avait des avantages à cela, mais le compromis touchait l'espace et certains comportements naturels.

    Le système en question est en réalité un système de grandes colonies. Il s'agit de cages qui peuvent contenir une soixantaine d'oiseaux, et où chaque oiseau dispose probablement du double de l'espace habituel. Un peu partout dans ces cages collectives allongées, il y a des perchoirs. Si on remonte assez loin dans le temps, on se rend compte que la volaille que nous utilisons pour la production commerciale vivait dans la jungle. Ce sont les oiseaux qui se perchent instinctivement dans les arbres lorsque la nuit tombe. C'est la partie instinctive. Les oiseaux préfèrent quitter le sol la nuit, et ils vont se percher. Ils sont à l'aise ainsi.

    Aussi, s'ils ont le choix, plutôt que de pondre leurs oeufs dans le fond d'une cage, ils le font dans un endroit isolé qu'ils jugent sûr. C'est à cela que servent les petits rideaux qui permettent aux oiseaux de se cacher pour pondre leurs oeufs. En fait, ils font la queue pour pondre leurs oeufs dans cet endroit qui est comme un nid.

    Le troisième comportement naturel va être abordé par Mme Widowski je crois, parce qu'elle a fait des tonnes de recherches pour déterminer combien d'énergie les oiseaux consacrent à certains comportements naturels.

    L'autre comportement, c'est le grattage ou le bain de poussière. Il y a une petite surface rugueuse contre laquelle les oiseaux viennent se frotter, et on y met un peu de nourriture.

    La raison pour laquelle certains des éléments du tableau sont en jaune et non en vert, c'est que, lorsque cette surface de grattage existe, il s'y accumule une certaine quantité de fumier, ce qui peut nuire dans une certaine mesure à la santé des oiseaux. Le risque est minimal, mais il existe.

    Ce que les producteurs qui ont adopté le système des cages améliorées ont essayé de faire, c'est de combiner les bons éléments des différents systèmes.

    Les cages collectives améliorées ou aménagées ne permettent toutefois pas aux oiseaux de parcourir de grandes distances pour chercher de la nourriture comme ils le feraient s'ils étaient élevés en liberté.

    Merci.

    Monsieur Valeriote.

    Merci aux témoins d'être venus.

    Ma première question s'adresse à Robin et Tim. Robin, vous avez fait allusion à ce que je veux aborder, et Tim, j'aimerais obtenir vos commentaires également.

    Nous savons tous que l'industrie a fait beaucoup de choses volontairement pour le bien-être des animaux, et je suis heureux de vous entendre parler de systèmes améliorés... pour remplacer les cages, et du mouvement en ce sens, Tim.

    Toutefois, nous savons que les règles ne sont pas respectées par tous. Des compressions importantes ont touché les vétérinaires déjà, et elles touchent maintenant les chercheurs, les scientifiques et les biologistes des fermes et des stations de recherche gouvernementales, ainsi que les universités du Canada. C'est près de 700 postes qui sont touchés, d'après l'annonce d'il y a deux semaines. Au moment où nous avons besoin de plus de recherche, nous en avons moins.

    En fait, Jacqueline, vous avez parlé de politiques axées sur la science. Je commence à penser que c'est en train de devenir de la science axée sur les politiques. Ce n'est pas de moi; je cite les paroles de quelqu'un d'autre. Je suis très préoccupé.

    Je veux savoir comment l'industrie va faire, d'après vous, Robin et Tim, pour combler le manque créé par la diminution de la recherche, notamment à des endroits comme le Canadian Poultry Welfare Centre de Guelph, ou en ce qui concerne l'élaboration des codes de conduite sur lesquels vous parlez de travailler. Est-ce que cela va créer des difficultés pour les agriculteurs?

    Je n'ai que cinq minutes, alors je vais vous chronométrer.

    Je vais commencer. Vous avez posé une question au sujet des agriculteurs. Évidemment, chaque fois qu'on perd une partie de la capacité de recherche, cela a des effets négatifs, et la réponse courte est donc que oui, c'est quelque chose qui va créer des problèmes.

    Nous nous trouvons dans la situation enviable où nous disposons des ressources nécessaires pour investir dans la recherche. Nous parrainons Mme Widowski à l'Université de Guelph, par exemple, et nous contribuons au Conseil de recherches avicoles du Canada, le CRAC. Nous allons utiliser nos ressources du mieux que nous pourrons pour combler le manque à gagner.

    Est-ce qu'il va y avoir des effets négatifs?

    Nous allons essayer de les atténuer. Il y a toujours des effets négatifs lorsqu'on perd une partie de la capacité de recherche.

    Je comprends aussi le fait qu'il y a beaucoup de compétition pour l'obtention des ressources. Idéalement, la recherche devrait continuer de se faire, mais nous allons combler le manque à gagner.

    Robin, voulez-vous nous parler de cela?

    J'ai mentionné le fait que, avec le groupe de Tim et les autres groupes liés à la volaille, nous faisons partie du Conseil de recherches avicoles du Canada. Le conseil a fait part de certaines de ses préoccupations dans une lettre qu'il a adressée au ministre. La réponse courte est que oui, certaines choses nous préoccupent. Comme Tim, nous sommes en train de décider de la façon dont nous allons réagir et de ce que nous allons faire. Comme je suis vice-président du CNSAE, cela inclut ce que nous allons faire au CNSAE, et, comme vous l'avez mentionné, puisque nous recourons à la science dans le cadre du processus d'élaboration des codes, cela inclut également la façon dont nous allons obtenir la recherche scientifique dont nous avons besoin.

    Nous sommes en train de déterminer ce que nous allons faire dans ce dossier, mais, oui, cela va avoir une incidence.

    Jacqueline, Edouard, nous avons discuté avant la réunion. Vous avez réagi fortement à une chose que j'ai dite. Je citais un document de la Bibliothèque du Parlement que j'ai devant moi: « Les codes, dont l’observation demeure facultative, visent à favoriser l’adoption de saines pratiques d’élevage et de protection des animaux ».

    Le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage recommande la révision de ses lignes directrices techniques nationales d'application volontaire tous les cinq ans. Il semble que certains codes comme celui qui régit le transport des animaux n'aient pas été révisés depuis longtemps, depuis environ 12 ans, je crois. Je suis curieux de savoir pourquoi c'est si long. J'aimerais que vous me disiez à combien de reprises ils ont été révisés au cours des 12 dernières années et ce qui a résulté de l'absence de révision. Pouvez-vous commenter l'utilisation de l'expression « observation facultative »? Pourquoi faut-il tant de temps pour réviser les codes afin de les mettre à jour? Pourquoi n'arrive-t-on pas à suivre le même rythme que dans d'autres pays? J'ai lu que la Nouvelle-Zélande et l'Australie sont en train de se débarrasser des cages de gestation, et que McDonald's, Tim Hortons, Safeway, Wendy's, Burger King et d'autres sociétés souhaitent qu'il n'y ait plus de cages de gestation. Tim a parlé du fait qu'on est en train de remplacer les batteries de cages par des espaces améliorés aux États-Unis.

    Pouvez-vous répondre à ces trois questions?

    Est-ce que j'ai les cinq minutes qui lui sont accordées pour le faire?

    Des voix: Oh, oh!

    Vous avez 30 secondes.

    Très bien.

    Au Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage, nous avons très expressément abordé cette question du caractère facultatif de l'observation des codes aujourd'hui. On ne retrouve plus cette expression dans les codes modernes, ceux qui ont été élaborés par le Conseil national des soins aux animaux d'élevage. On les appelle codes de pratique, et ils contiennent des exigences et des pratiques recommandées. Il est clair que les pratiques recommandées sont d'observation facultative. Les exigences sont fondées sur les attentes de l'industrie, c'est-à-dire que celle-ci ou les gens qui siègent au comité d'élaboration des codes ont énoncé ce qui n'est plus acceptable et donc donné leurs commandements, mais elles peuvent également être fondées sur les exigences réglementaires en tant que telles.

    En outre, les lois sur la protection des animaux d'un certain nombre de provinces renvoient aux codes de pratique. Au Manitoba, par exemple, on utilise les codes dans le cadre des activités de protection des animaux. Terre-Neuve est probablement la province ayant le plus récemment adopté cette façon de faire.

    Il est de moins en moins vrai que l'observation des codes est facultative de quelque façon que ce soit. En outre, comme Robin et Tim l'on souligné, un certain nombre de groupes de producteurs ont créé des programmes d'évaluation des soins prodigués aux animaux, et certains de ces programmes sont d'application obligatoire. Les groupes de producteurs fondent ces programmes sur leurs codes et exigent que les producteurs appliquent le code qui les concerne au moment de mettre leur produit en marché.

    Voilà les raisons pour lesquelles nous affirmons qu'il n'est plus juste de dire qu'il s'agit de codes de pratique d'observation facultative, parce qu'il y a de plus en plus d'initiatives visant à les rendre obligatoires. L'idée, c'est qu'il s'agit d'une convention à l'échelle nationale concernant nos attentes relativement aux exigences et aux pratiques recommandées en matière de soins prodigués aux animaux. Pour établir cette convention et nous assurer que tous les utilisateurs du code l'utilisent de la même façon, nous devons veiller à ce que tout le monde comprenne ce qui est attendu, et ce qui peut être optionnel dans les pratiques recommandées.

    Merci. Je vais devoir vous interrompre. Désolé.

    Monsieur Lemieux.

    Il reste deux questions auxquelles on n'a pas répondu. Est-ce que quelqu'un d'autre veut les poser?

    Je vais y répondre. Comme mes collègues le savent, monsieur le président, j'ai réponse à tout.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Pierre Lemieux: Tout d'abord, merci d'être ici.

    Je suis très content qu'on ait parlé de l'intérêt direct qu'ont les agriculteurs à s'occuper de leurs animaux. C'est vraiment important, parce que, parfois, le débat se polarise immédiatement, et on prétend que les agriculteurs sont contre le bien-être des animaux alors que les animaux, leur bétail, et surtout lorsqu'il s'agit d'oiseaux, sont leur moyen de subsistance. Ils ont tout intérêt à s'occuper de leurs oiseaux et de leur bétail.

    J'ai une question concernant la façon dont vos trois organisations communiquent avec le public. Je sais par exemple que le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage existe, mais je suis prêt à parier que les Canadiens en général ne le savent pas. Je connais beaucoup des détails qui figurent dans le tableau. Je sais par exemple que les oiseaux ont moins d'acariens et sont moins susceptibles de se casser des os s'ils ne vivent pas directement sur le sol. Cela permet également de se débarrasser de leurs excréments, parce que ceux-ci tombent tout simplement à travers les barreaux de la cage et sont enlevés pour être transformés ailleurs.

    Lorsque des organisations ou des gens sont très préoccupés au sujet du bien-être des animaux, il arrive qu'ils prennent des exemples isolés, mais ils entrent directement dans la sphère publique et interagissent avec la population sur un plan très affectif. Vos groupes sont très bien organisés, et vous disposez assurément d'outils de communication. Croyez-vous qu'il soit utile que vos organisations communiquent aussi directement avec la population pour contrecarrer en partie le message dont j'ai parlé?

    Je pense que deux scénarios sont présentés au public. Le premier, c'est que, d'une certaine manière, les agriculteurs ne s'occupent pas bien de leurs animaux, et l'autre scénario tient à peu de choses.

    Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus?

    Jusqu'à maintenant, nous nous sommes davantage concentrés sur les détaillants.

    Nous ne subissons pas encore des tonnes de pressions de la part de groupes de consommateurs à vocation générale en ce qui concerne les poules pondeuses. Nous subissons une grande pression exercée par les groupes militants.

    Robin et moi allons souvent rencontrer des détaillants ensemble. L'exposé que je leur présente est similaire à celui que j'ai présenté ici. Je parle des avantages et des inconvénients, ainsi que du coût potentiel et des conséquences sur le plan de la gestion des maladies. Nous constatons que les détaillants ont commencé à faire passer une proportion assez modeste de leur production, 1 p. 100, à d'autres formes de logement. Tim Hortons le fait, par exemple. Ils ne vont pas nécessairement adopter l'élevage en liberté. Nous avons choisi de discuter surtout avec les détaillants. Il est difficile d'interagir directement avec le public, parce que, comme je l'ai dit au début, nous représentons des gens qui pratiquent toutes les formes de production; je n'ai pas vraiment envie de dire aux gens que les oiseaux sont cannibales. Je suis prêt à dire certaines choses à un groupe comme celui-ci et aux détaillants que j'hésiterais à dire publiquement.

    Évidemment, vous devez choisir les messages que vous voulez communiquer aux consommateurs.

    Les groupes militants s'adressent aux consommateurs. Ceux-ci parlent avec les détaillants, mais pas nécessairement avec vous. Les détaillants apportent ensuite des changements énormes à leurs politiques, lesquels ont des conséquences pour les agriculteurs que vous représentez, alors qu'en réalité, le bien-être des animaux est au coeur de vos activités, mais c'est simplement qu'on ne le savait pas, on n'avait pas défendu cette idée, et un important changement de politique est apporté par vos détaillants.

    Je pense que c'est bien de faire intervenir les détaillants, mais je suis préoccupé par le fait que le public n'entende pas les choses positives que nous avons à dire au sujet du bien-être des animaux, surtout ici, au Canada. Ils entendent plutôt des groupes militants leur parler de cas isolés.

    Je pense que si nous parlions du nombre d'oiseaux qui pondent des oeufs au Canada chaque année lorsqu'un groupe utilise un cas isolé pour faire passer son message, les gens comprendraient que c'est tout à fait disproportionné.

    Nous avons des choses positives à dire sur le bien-être des animaux, mais je pense qu'il faut communiquer cela au public, puisque c'est le public qui est visé. Travailler auprès des détaillants est une bonne chose, mais je préconise aussi un certain travail auprès du public.

    Robin, est-ce que vous pourriez réagir rapidement à ce que je viens de dire?

    Je ne veux pas prendre trop de temps, parce que je crois qu'il faut aussi que vous entendiez le point de vue des gens du CNSAE.

    Pour ce qui est de mon organisation, nous faisons notre travail de sensibilisation auprès de nos clients, que ce soient les Producteurs d'oeufs du Canada, ou encore les autres clients à qui nous parlons pour le poulet et le dindon. Nous sommes par ailleurs tous membres du CNSAE, et c'est entre autres pour faire les choses dont nous avons parlé: produire les codes, nous assurer que nous consultons, nous assurer que nous collaborons, mais aussi commencer à élaborer des messages concernant le bien-être des animaux.

    C'était mon introduction. À vous de poursuivre, Edouard.

    Merci de poser la question. Il est clair qu'au CNSAE, à notre niveau, nous ne parlons pas de produits précis. Cela appartient aux producteurs. Ce que nous pouvons promouvoir et leur fournir comme outils, c'est notre système crédible de révision des codes et éventuellement d'établissement d'un point de repère concernant l'adoption et le respect de ces codes.

    Je pense que nous avons certainement de bonnes choses à dire parce que les codes sont crédibles — il n'y a qu'à voir les intervenants ici présents — et font l'objet d'un consensus. Je dois aussi vous dire que notre budget est très limité.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci beaucoup d'être venu. J'ai quelques questions précises. Madame Wepruk, avez-vous mentionné le fait que le code pour les équidés va être révisé au début de juin?

    Il va être publié. La période de commentaires du public est passée. La version définitive va être publiée en juin.

    Y a-t-il un code en vigueur actuellement?

    Oui. Il date de 1999, je crois.

    La raison pour laquelle je pose la question, c'est que beaucoup de gens se préoccupent de l'état de santé des chevaux destinés à l'abattoir et de certaines des conditions. C'est bien qu'un code soit en train d'être adopté.

    J'ai une autre question concernant votre organisation, dont je dois dire qu'elle est assez impressionnante vu son nombre de membres. Est-ce que les trois membres de la SPCA représentent tous les organismes de la SPCA? Ceux-ci se trouvent-ils au Canada? Avez-vous des contacts avec d'autres organismes s'occupant du bien-être des animaux? Communiquez-vous avec les représentants de cet organisme même s'ils ne font pas partie de votre organisation?

    Nous avons une coalition d'organismes de la SPCA qui se charge d'assurer le bien-être des animaux au Canada. Les trois organismes en question ont pris ensemble une carte de membres du CNSAE. Il est clair qu'ils peuvent décider de donner de l'expansion à leur coalition si c'est ce qu'ils souhaitent, mais, pour l'instant, il s'agit de ces trois organismes.

    La principale organisation avec laquelle nous travaillons, c'est la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux. L'une des choses que nous faisons lorsque nous parlons du bien-être des animaux, c'est de parler de la façon dont les agriculteurs s'occupent de leurs animaux, et pourtant, le public a l'impression qu'ils ne le font pas. Chacun envisage le bien-être des animaux très différemment. Comme je le disais, c'est fonction de l'endroit d'où on vient, de ses expériences et de ce qu'on valorise par rapport au bien-être des animaux. Il s'agit d'une question qui comporte plusieurs volets. Il y a notamment la santé animale. Il y a aussi...

    Excusez-moi, je vais être impoli et vous interrompre, mais je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Lambert et à M. Horel.

    Comme vous le savez, nous tous ici présents sommes en faveur de la gestion de l'offre; c'est assurément le cas de tous les partis politiques. Vous parliez de la structure concernant le bien-être des animaux, et il semble y avoir une infrastructure très solide pour garantir la mise en oeuvre de diverses politiques. Si la gestion de l'offre devait être modifiée d'une quelconque façon ou si nous cessions de gérer l'offre au Canada, est-ce que cela aurait une incidence sur ce que vous venez d'aborder aujourd'hui?

    Je vous demanderais de répondre brièvement à cette question si possible.

    Cela aurait assurément une incidence négative très importante. Comme la gestion de l'offre est rentable pour les producteurs, ce qu'elle leur permet, concrètement, c'est de réinvestir. Ils sont tout à fait disposés à investir dans la prise de mesures à la ferme pour assurer la salubrité des aliments et le bien-être des animaux. Nous finançons la chaire de recherche de l'Université de Guelph dont Mme Widowski est la titulaire. Si nous n'avions pas les ressources nécessaires pour le faire, cela ne se ferait pas.

    Une autre chose au sujet de la gestion de l'offre, c'est qu'elle existe depuis une quarantaine d'années maintenant. Nous envisageons vraiment cela comme un contrat social conclu avec les Canadiens. Nous n'attendons pas qu'il y ait une loi ou qu'on nous impose quelque chose. Si nous constatons qu'un problème se pose, nous l'examinons très sérieusement et prenons les mesures pour le régler.

    Je vais vous donner rapidement l'exemple de la traçabilité. Nous avons déjà pris des mesures pour pouvoir retracer pleinement nos produits, parce que nous estimons que c'est la chose à faire, et non parce qu'une loi nous y oblige.

    La raison pour laquelle je pose la question, c'est que la gestion de l'offre est attaquée, que ce soit par la fédération des contribuables ou par l'entreprise indépendante; je vois des articles dans les petits journaux locaux de ma circonscription. Je me demande si nous avons déployé suffisamment d'efforts pour vraiment souligner le fait qu'il s'agit non seulement des agriculteurs, mais également de la sécurité; ça touche toute notre chaîne d'approvisionnement alimentaire. Il est vraiment essentiel que nous fassions tous passer ce message.

    Comme je l'ai dit au début de mon exposé, un point commun entre mes membres — les transformateurs de poulet et de dindon, les exploitants de couvoirs, les préposés au triage des oeufs et les transformateurs d'oeufs du Canada —, c'est qu'ils achètent tous leur principale matière première auprès d'agriculteurs qui participent au processus de gestion de l'offre. Nous appuyons le système.

    En plus de tout ce que Tim a dit et qui est tout à fait vrai, l'autre chose que j'essayais de dire, c'est que, dans ce cas-ci, la gestion de l'offre contribue au fonctionnement du système relatif au bien-être des animaux. Nous savons exactement où se trouvent toutes les exploitations agricoles. Nous connaissons la production exacte, qu'il s'agisse de poules ou de dindons. Il y a des règles en place. Il y a des inspecteurs des organismes qui vérifient la salubrité des aliments sur le terrain. Ils peuvent aisément s'occuper aussi du bien-être des animaux. C'est la raison pour laquelle les programmes d'évaluation des soins prodigués aux animaux fonctionnent si bien.

    Est-ce que cela veut dire que le bien-être des porcs, des boeufs, des moutons, etc. ne va pas être assuré? Non. Mais est-ce que cela est utile aux secteurs où il y a gestion de l'offre, au secteur de la volaille? Est-ce que cela facilite la chose? Oui.

    Merci.

    Monsieur Payne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus.

    J'ai noté avec intérêt le fait que vous travaillez sur ces codes de pratique, ce qui fait que vous pourrez probablement tous répondre aux questions que je vais poser là-dessus. Je ne me rappelle plus maintenant, mais je pense que c'est Robin qui a dit qu'on commence à réviser les codes de pratique et que c'est la première fois en dix ans. Est-ce exact?

    Oui, mais ce que j'essayais de dire, c'est que dix ans, c'est assez rapide, et que, en réalité, Jackie et le groupe révisent beaucoup de codes qui sont beaucoup plus vieux. Nos codes étaient les plus récents que nous avions jusqu'à ce que le nouveau processus du CNSAE soit adopté. Ils dataient de 2003. En dix ans, commencer à examiner toutes les recherches scientifiques... Il va falloir deux ans pour examiner tous les codes, et, dans huit ans, nous allons recommencer. C'est assez rapide.

    C'est simplement que lorsque vous avez dit dix ans, ça m'a semblé être une période assez longue.

    Désolé, je n'ai pas bien expliqué ce que je voulais dire.

    Qu'en est-il des autres pays et de l'Union européenne pour ce qui est des pratiques? Est-ce que dix ans, c'est la norme?

    Je ne sais pas.

    Le savez-vous, Jackie?

    D'après ce que je comprends, c'est un processus continu en Europe. Tous les deux ans, on vote des changements ou on change l'accent de place. À l'heure actuelle, le principal sujet abordé est la castration. Ça n'arrête jamais.

    D'après ce que je comprends, et il s'agit de connaissances anecdotiques que j'ai de l'industrie et de ce qui se passe à l'échelle internationale, ce genre de processus rigoureux de révision de fond en comble n'existe nulle part ailleurs. Il peut y avoir des changements touchant la castration des porcs ou le sujet de l'heure. Cela concerne des animaux qui n'ont pas de plumes, alors je n'y connais rien. Disons que c'est au cas par cas.

    Au Canada, nous prenons le temps de réunir tous les intervenants, de regrouper toutes les études scientifiques, d'examiner les enjeux et de décider ce qu'il y a à faire, puis nous le faisons. Nous révisons l'intégralité du code, de fond en comble. Ce n'est pas au cas par cas.

    Tim.

    Pour ce qui est précisément du secteur des poules pondeuses, ce qui s'est passé en Europe, c'est que l'émotion a pris le dessus sur la science et que le dossier est passé directement des militants aux politiciens. Des lois ont été adoptées partout dans l'Union européenne, d'abord dans des pays comme la Hollande, et ensuite en Allemagne, en Autriche et ailleurs, puis, graduellement, on a procédé à cette interdiction des cages. Il me faudrait beaucoup de temps pour expliquer les bouleversements qui se sont produits, parce que ça n'a pas été, comme Robin, Jackie et Edouard l'ont tous dit, un processus systématique, structuré et organisé d'examen des études scientifiques, de collaboration au sein d'un groupe comme le CNSAE et avec l'industrie, en partenariat. Ça a été un rodéo, et moins bon que le Stampede de Calgary.

    À mes yeux, ce qui s'est passé en Europe relève de ce que Frank a dit au début: ce ne sont plus des politiques axées sur la science; c'est plutôt de la science axée sur les politiques.

    Je suis d'accord. Je crois que la science doit être à la base de toutes les décisions. Je présume que les codes en question vont être un processus continu et que vous allez en réviser un ou deux par année, ou peu importe, pour y arriver.

    Il est important de reconnaître le fait que nos codes sont élaborés grâce à du financement de projet. C'est de cela qu'il s'agit. Il faut présenter une demande de projet. Notre financement de projet actuel prend fin en décembre 2013. Les deux codes relatifs à la volaille vont être en suspens d'ici à ce que nous sachions si la prochaine ronde de financement de projet dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 est approuvée. Nous n'avons pas de processus continu d'élaboration de code. Nous avons un processus fantastique qui permet aux producteurs, aux défenseurs des animaux, aux vétérinaires et au gouvernement — les gens qui utilisent les codes — de faire connaître leur opinion quant à ce qui doit figurer dans ces codes, mais nous n'avons pas de système permanent qui demeure au-delà de ces blocs de cinq ans pour les demandes de financement de projet, et nous devons continuellement réaffirmer le fait qu'il ne s'agit pas d'activités permanentes.

    Il faut toujours un peu trouver un équilibre pour essayer de maintenir le processus d'élaboration des codes et également nous assurer que nous les révisons tous les cinq ans et les mettons à jour tous les dix ans, qu'ils répondent aux attentes des marchés et qu'ils utilisent au mieux les dernières études scientifiques.

    Le financement provient-il seulement du gouvernement ou des organisations?

    Les organisations contribuent. Nous tenons un registre de ce qui représente probablement la pointe de l'iceberg concernant les ressources humaines fournies par les organisations. Selon le dernier dénombrement, plus de 20 000 heures de travail avaient été consacrées à l'élaboration du code. Il y a de l'argent qui provient du gouvernement. Je dois dire que les gens qui participent aux travaux du comité chargé de l'élaboration du code... Vous allez entendre Tina en parler jeudi. Elle siège à trois comités de scientifiques. Nous sommes actuellement épuisés, car nous mettons à jour huit codes à la fois avec l'aide de personnes qui... Honnêtement, nous pouvons vraiment être fiers des gens qui siègent à ces comités d'élaboration du code, car elles y ont consacré une énorme quantité de temps. Il y a des gens qui siègent toujours aux réunions du comité d'élaboration du code alors même qu'ils sont en train de traiter un cancer. Le dévouement des gens qui investissent leur temps et leurs efforts est assez remarquable, et on peut en dire autant de leur énergie professionnelle.

    Je dois vous arrêter ici. Désolé.

    Allez-y, madame Brosseau.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos témoins.

    Il s'agit d'un sujet très intéressant et important. Cinq minutes ne suffisent pas. J'ai tant de questions et de documents éparpillés partout.

    Dans mon comté, en Mauricie, il y a une ferme qui appartient à Jocelyn Brodeur et à Christian Poirier. L'entreprise, qui s'appelle Porcs Mauricie, est située à Saint-Alexis-des-Monts. Les propriétaires se sont rendu compte que le bien-être des animaux était important pour eux, et ils ont réaménagé leurs installations en conséquence. Ils en sont fiers, et je suis fière pour eux. Je pense que c'est l'orientation que prend l'industrie du porc. Cette dernière est vraiment importante au Québec.

    Au Québec et dans ma circonscription, il y a beaucoup de porcs. Nombre d'éleveurs arrivent au point où ils doivent rénover les bâtiments.

    Quelle direction prennent-ils? Construit-on toujours des loges de gestation aujourd'hui ou passe-t-on au logement en groupe?

    J'ignore la réponse à cette question.

    Je crois qu'ils sont assez intelligents pour se tourner vers le logement en groupe. Je parle ici de Ghislain, par exemple, qui vient du côté de Sherbrooke, et peut-être qu'il est le seul à construire un environnement sans cages. Je sais que la fédération du Québec est vivement en faveur de cette orientation vers un environnement sans cage.

    Quels sont les avantages et les conséquences du logement en groupe? Y a-t-il des avantages au logement en groupe? Quels sont les avantages du logement en groupe comparativement au logement des truies...

    Selon le rapport scientifique, si l'environnement est bien géré, il peut se révéler plus productif que des loges de gestation, mais il doit bien être géré. Les éleveurs ne sont pas habitués de gérer des groupes de truies. Ils sont habitués de gérer des loges de gestation. À vrai dire, je dois avouer que les éleveurs ne voient pas beaucoup d'avantages.

    Il n'y a pas beaucoup d'avantages?

    Il y en a pour l'avenir, sur le plan de la demande et des caractéristiques. Il y a certes des avantages pour l'animal, si l'environnement est bien géré, bien sûr.

    Pourriez-vous parler de la situation actuelle du Canada comparativement à d'autres pays sur le plan du bien-être des animaux? À quel point notre cadre législatif pour le bien-être animal est-il solide?

    En général?

    Oui.

    Je vais demander à Jacqueline de répondre.

    Le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage déploie de véritables efforts pour trouver des approches non réglementaires en vue d'améliorer le bien-être des animaux. La plupart des gens veulent faire ce qui est bien. De fait, des données scientifiques montrent que la sensibilisation et la bonne transmission de renseignements est la meilleure façon d'assurer l'établissement de bonnes normes de bien-être des animaux. La réglementation vise en fait ceux qui refusent de donner suite aux attentes. Elle fait office de filet de sécurité.

    Nous ne devons pas gaspiller notre énergie à présumer que les gens ne sont pas prêts à s'occuper de leurs animaux. Ils le sont. L'important, c'est la bonne transmission de renseignements. C'est l'un des objectifs des codes; à savoir, obtenir les résultats de la recherche menée... Nous avons des chercheurs de renommée mondiale au Canada. Nous devons donner une forme au travail qu'ils ont accompli, comme les codes, de sorte qu'on puisse le mettre en oeuvre et l'utiliser. Ensuite, cela va encore plus loin, car on prend ce code et on met encore d'autres renseignements en commun sur la teneur du code, ses avantages pour les éleveurs et la façon dont il peut être mis en oeuvre.

    Ensuite, on a les programmes d'évaluation des soins aux animaux, qui représentent une autre façon d'assurer le respect de ces codes. Il existe de nombreuses solutions à la réglementation pour assurer le bien-être des animaux. D'ailleurs, c'est là qu'on réussit à mobiliser les gens. Personne n'aime entendre la sirène et apercevoir le gyrophare dans son rétroviseur. Certes, amener les gens à comprendre pourquoi vous respectez les règles et leur importance et leur valeur constitue une bien meilleure approche.

    J'imagine que vous diriez que le soutien financier, pas seulement du gouvernement fédéral, mais aussi celui des gouvernements provinciaux et de l'industrie, est essentiel à la recherche novatrice. C'est quelque chose qu'il faut maintenir.

    Certainement. La recherche est essentielle à ce que nous faisons. Elle est essentielle aux conversations que nous tenons avec les tenants de différentes opinions sur le plan du bien-être des animaux. Si vous attachez de la valeur à la santé ou au comportement naturel au chapitre du bien-être des animaux, vous pouvez utiliser des données scientifiques pour alimenter la conversation et aider à réconcilier ces opinions différentes et à comprendre les autres pour que nous puissions créer un terrain d'entente sur lequel avancer. C'est pourquoi nous travaillons avec la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux.

    Merci. Je dois vous arrêter ici. Désolé.

    Monsieur Dreeshen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos invités. Nous tenons aujourd'hui une discussion intéressante.

    Je crois que le problème vient en partie du fait que les consommateurs sont si éloignés du contexte agricole. Leur principal contact se fait probablement au zoo familier, par exemple, qui représente probablement le pire sort pour un animal.

    J'imagine que je pourrais remonter à ma propre expérience. Nous avions des poules élevées en liberté, mais on voyait aussi ce qu'elles picoraient, les insectes et toutes ces choses-là. On pouvait les voir percher; on le voyait. On les voyait entrer dans leur petite loge pour nicher. Lorsque les oeufs sortaient, ils n'étaient pas tout à fait nets, alors vous étiez responsables de les nettoyer. Voilà une partie du travail, mais c'est la réalité. Je crois que, lorsque les gens voient ça de l'extérieur, ils disent: « Eh bien, bon sang, comment peut-on gérer quelque chose comme ça? L'environnement doit être immaculé. » Ce n'est pas vraiment une réalité, et, lorsque les gens proposent d'y revenir, je crois qu'il faut prendre deux ou trois enjeux en considération.

    Il en va de même pour l'élevage de truies. Je me souviens des petites structures triangulaires que nous avions pour les truies. J'imagine que cette situation semble bucolique, mais, bien entendu, il en est ainsi pour que les porcelets puissent se placer sur le côté sans se faire écraser par la truie, et la situation est la même dans le cas des loges de gestation. Il en va de la nature cannibale d'un groupe de truies confinées au même endroit. Elles s'ennuient, commencent à mâchouiller des queues, puis, dès qu'un animal tombe au sol, vous savez ce qui lui arrive. C'est la même chose pour les poulets.

    Lorsque vous regardez cela de l'extérieur, comme vous l'avez dit, il y a les militants et le tumulte, et les explications nécessaires lorsqu'on ne contrôle pas les messages diffusés. Je crois que c'est extrêmement important. Voilà les réalités qui caractérisent toutes ces différentes filières de production.

    J'aimerais obtenir un bref commentaire sur la façon dont vous gérez une part de ce tumulte et dont vous vous assurez que les gens comprennent la réalité.

    Robin, je crois que vous avez parlé du programme de certification du transport du bétail canadien et du processus de renouvellement en ligne associé à chacun de vos produits, et on finit par devoir transporter les produits. J'aimerais savoir si vous pourriez commenter certains de ces aspects.

    Je vais commencer.

    Prendre les devants pour façonner l'opinion du consommateur est un défi intéressant, et je sais que M. Lemieux en a aussi parlé. Ce que je trouve intéressant au Canada, en raison du travail que nous menons aux États-Unis et en Europe, c'est que le public canadien — j'ignore s'il s'agit d'un trait canadien — est sceptique devant des positions extrêmes. Lorsqu'ils reçoivent un message très vif des militants, instinctivement, nous entendons dire qu'ils veulent connaître l'autre version.

    L'une des choses que nous avons faites dans le cadre de notre système, c'est que nous avons un producteur qui a mis sur YouTube quelques segments vidéos qui réussissent à attirer des gens, des enseignants et d'autres intervenants à la ferme pour qu'on leur montre ce qu'est la réalité. Lorsque nous tenons des groupes de consultation, nous constatons toujours que les agriculteurs canadiens ont beaucoup de crédibilité auprès du public canadien et suscitent sa confiance. Cela nous aide un peu à diffuser l'autre version. Nous adaptons certains de nos travaux aux consommateurs et nous prenons bonne note de votre encouragement, d'après ce que j'entends, à en faire davantage, à parler aussi aux détaillants, comme nous l'avons mentionné. Notre situation est meilleure que celle de l'Europe ou des États-Unis, mais, de toute évidence, nous avons beaucoup à faire pour les raisons que vous avez évoquées.

    Robin, pourriez-vous parler du renouvellement de la certification en ligne?

    Bien sûr.

    Je m'étais fait une note ici. J'allais dire la même chose. Il y a toutes sortes de travaux de recherche qui montrent que les Canadiens font confiance aux agriculteurs. Si on regarde le classement, les agriculteurs occupent un rang supérieur, avec les vétérinaires. Les transformateurs sont beaucoup plus bas. Les gens qui travaillent pour des transformateurs, comme moi, ne sont même pas dans la course, à mon avis. Je n'ai jamais vu ma profession dans un classement.

    Je suis vraiment fier du système canadien. J'ai un parti pris, et je vais l'assumer. La situation que nous semblons avoir créée, en partie grâce au CNSAE, en partie grâce à la culture, comme l'a avancé Tim, c'est que nos clients sont dans le bain avec nous. Nos clients veulent connaître la différence entre la colonne verte, la colonne rouge et la colonne jaune. Ils veulent comprendre les données scientifiques. Ils ont des marques à protéger. Ils sentent la pression des consommateurs, sans aucun doute, mais ils veulent faire ce qui est bien. Ils veulent comprendre les données scientifiques et ils sont dans le bain avec nous.

    Comme vous l'avez dit, les consommateurs sont plus loin de la ferme, c'est certain. Les consommateurs veulent en savoir plus, mais les consommateurs tiennent également compte du prix. Par exemple, en ce qui concerne les oeufs, le pourcentage d'oeufs réguliers par opposition aux oeufs contenant des omégas 3, qui est un avantage pour la santé et non pas pour le bien-être des animaux, par opposition aux oeufs provenant de poules élevées en liberté ou biologiques... Et tout le reste. Nous devons prendre tout cela en considération.

    Le système canadien me plaît. La collaboration me plaît. Je suis heureux que les acheteurs au détail et les clients des services alimentaires ne disent pas: « À partir de lundi prochain, vous allez faire les choses ainsi. » Je suis heureux qu'on se fonde sur des données scientifiques, comme vous l'avez mentionné avant. Je crois que c'est bien.

    Quant au transport du bétail canadien, il n'est pas seulement question de la volaille. Le transport du bétail canadien visait initialement les bovins et les porcs. Nous avons constaté que, dans l'industrie, tout le monde semble tendre dans cette direction. Le transport du bétail, le transport d'animaux vivants, le transport de volailles diffère du transport de grumes et d'autres marchandises. Vous devez avoir un module de formation qui permet aux gens de comprendre ces différences et de les mesurer.

    Dans mon exposé, j'ai tenté d'aborder tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement. J'ai commencé à la ferme, puis je me suis rendu jusqu'à l'usine de transformation. Le transport des animaux vivants, qui se trouve au milieu, est un élément crucial. L'établissement de mécanismes normalisés est utile. Il semble que le programme de transport du bétail canadien est devenu la norme.

    Merci.

    Monsieur Allen, allez-y.

    Merci beaucoup.

    C'est fascinant.

    Madame Wepruk, plus tôt, vous vouliez aborder une question particulière — et moi aussi — tirée de votre rapport. Vous l'avez évoquée plus tôt. Le président, cruel comme il est avec le temps, a malheureusement dû vous interrompre, bien qu'il l'ait fait de façon très affable.

    Il s'agit de l'idée de ce que font les éleveurs pour contribuer au bien-être des animaux, ce qu'ils font très bien, à mon avis. Ils ont intérêt à le faire très bien. Je crois que MM. Lambert et Horel, ainsi que M. Asnong, l'ont bien établi. Ils traitent bien leurs animaux. C'est raisonnable aussi. Il serait absurde de faire le contraire, franchement. Je ne veux pas vulgariser à outrance, mais il s'agit d'une unité économique, alors, si vous voulez que votre entreprise prospère, vous n'avez pas intérêt à maltraiter ces unités économiques. Je reconnais ici la logique marchande, mais j'essaie de donner un sens à tout cela.

    Il y a une différence — et je crois que vous avez commencé à en parler plus tôt — entre ce que les éleveurs et les consommateurs considèrent comme le bien-être des animaux. Ces deux choses ne sont pas nécessairement compatibles. M. Horel est même allé jusqu'à dire — et vous avez tout à fait raison, monsieur — que, malheureusement, nous ne sommes pas dans la course non plus. J'ignore si vous et moi, un transformateur et un politicien, nous trouvons ailleurs. Je ne saurais dire où, mais, de toute évidence, nous ne sommes pas dans cette course, malheureusement. Nous devons travailler à cet égard, vous et moi, pour entrer dans cette course.

    Votre organisation songe-t-elle à la façon de trouver ce lien avec les gens sur le terrain, qui parlent d'un point de vue émotionnel et parfois aussi à la lumière de leurs connaissances, au sujet de certains aspects? Nous avons utilisé l'exemple des loges de gestation des truies. Je ne vais certainement pas faire valoir un point de vue ou un autre. Ils croient que ce n'est pas la bonne façon de traiter une truie, qu'on devrait faire les choses différemment, et qu'il y a des raisons à l'appui de cet argument. Oui, je comprends l'autre côté de la médaille, et M. Lambert l'a très bien résumé avec son tableau, qui présente une vision tout à fait juste pour ce qui est des oeufs. Merci beaucoup. Ils croient que nous ne devrions pas procéder ainsi, même pour les autres choses.

    Ils forment la majorité. Nous sommes la minorité. Je suis intéressé à entendre vos commentaires. Je crois que vous vouliez aborder ce sujet.

    Comment pouvons-nous travailler ensemble dans un effort concerté?

    Cette question va au coeur du mandat du Conseil national pour les soins des animaux d'élevage. Je vois le CNSAE comme une tribune de règlement des conflits.

    On a posé plus tôt une question — à laquelle je n'ai jamais pu répondre — qui était de savoir pourquoi la mise à jour de ces codes était aussi longue. En fait, le travail a seulement commencé en 2005. L'un des éléments fondamentaux de notre travail est basé sur la confiance, alors, pour les groupes qui envisagent le bien-être des animaux différemment, la création de cette confiance est un exercice à long terme. Les relations sont très importantes pour nous. C'est grâce à ces relations que nous pouvons véritablement avoir ces conversations et trouver un terrain d'entente au chapitre du bien-être des animaux, de la façon dont nous allons régler nos différends et de la nature du compromis. Parfois, nous devons tout simplement convenir que nous ne sommes pas d'accord, mais nous pouvons toujours élever les normes.

    Une chose qui m'emballe vraiment, c'est lorsque je vois mes représentants de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux assis à côté du représentant des éleveurs de bovins en train de discuter tout bonnement de ce qui importe au bien-être des animaux ou de leurs enfants ou je ne sais quoi. Ces relations sont vraiment importantes, car lorsque survient un problème, à qui téléphone mon représentant de la FSCAA? Il téléphone directement à mon représentant des éleveurs de bovins pour obtenir la véritable histoire plutôt que de prendre l'initiative de diffuser un communiqué de presse. C'est ça, la communication. Il faut travailler en vue d'obtenir une solution et d'éviter la médiatisation du problème.

    Oui, nous devons mieux tendre la main au public, mais l'essentiel de notre effort est interne, car nous devons nous assurer que nous réglons les problèmes sans les médiatiser, pour que le gouvernement ne prenne pas de mesures à l'avenant.

    Vous avez parlé de votre modèle de financement pour ce volet du projet, et nous savons tous que cela veut dire présenter une nouvelle demande et se croiser les doigts pour qu'elle soit vraiment bien rédigée cette fois-ci. La priorité est-elle toujours là? Est-on passé à autre chose?

    Mon opinion personnelle, c'est qu'on a besoin de financement durable, parce que, en réalité, cet enjeu ne disparaîtra pas. C'est un projet qui durera 20 ans, à mon avis, si vous voulez le mener à terme.

    Je vois que M. Lambert fait signe qu'il aimerait parler de ce sujet. N'hésitez pas — l'un ou l'autre — de parler de ce à quoi devrait ressembler le modèle de financement si nous sommes ici pour mener ce projet à terme, parce que la question de la confiance prend beaucoup de temps. On ne crée pas cela en un an. Ce n'est pas quelque chose qui arrive parce qu'on m'a invité à participer à une table ronde à quelques reprises et que j'ai pu m'asseoir à côté d'une certaine personne et que nous avons parlé des matchs de soccer que jouent nos enfants durant l'été. N'est-ce pas? Cela prend beaucoup de temps et les joueurs changent.

    À votre avis, comment progressera la situation à long terme? Selon vous, que devrions-nous faire, en tant que comité, au moment de présenter une recommandation — car nous allons en présenter une sur le sujet — sur la façon dont devrait progresser l'organisation et le genre de financement qui devrait être envisagé?

    Monsieur Lambert, je crois que vous vouliez parler.

    Avant que vous parliez, je vais vous donner environ 20 secondes chacun pour faire un commentaire, puis je dois donner la parole à un autre député.

    Je serai bref. Cela revient en fait à une question qu'a posée M. Payne.

    Le soutien financier constant du gouvernement pour ce processus est important, car cela permettra une plus grande objectivité que si c'était l'industrie qui absorbait tous ces frais. Vous perdez une certaine crédibilité en tant que tiers. Oui, l'industrie devrait payer, et nous le faisons, mais la participation financière du gouvernement est importante.

    Jacqueline.

    Merci, cela est vraiment utile.

    L'important, c'est de créer un partenariat. Certes, nous aimerions tenir une telle conversation de façon plus ouverte, afin de définir la part de la contribution des membres du CNSAE et la valeur de leur contribution. Chaque organisation offre une contribution énorme, mais, certes, on nous perçoit comme le tiers crédible, et le financement du gouvernement est extrêmement important pour l'élaboration des codes, le volet sur le modèle d'évaluation des soins aux animaux. Les membres du CNSAE assurent le maintien des activités de l'organisme, mais, certes, tous ces codes de pratique ont assurément besoin d'un soutien plus durable.

    Merci.

    Monsieur Richards, pour un dernier commentaire.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous d'être des nôtres aujourd'hui. J'ai écouté avec plaisir vos exposés et vos réponses aux questions qu'on vous a posées jusqu'à maintenant.

    J'ai deux ou trois questions. Ma première question s'adresse à vous, M. Horel, du Conseil canadien des transformateurs d'oeufs et de volailles. Vous allez vous rendre dans ma région magnifique, Banff, dans ma circonscription, le mois prochain, pour votre congrès. C'est un endroit fantastique pour tenir un congrès, je vous l'assure. Vous avez bien choisi votre endroit, cela ne fait aucun doute.

    Je crois comprendre que, au congrès, vous allez tenir une séance sur le bien-être des animaux, et des représentants du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage et du Conseil canadien du commerce de détail prendront la parole. Je crois que même Tim Hortons sera représenté dans votre groupe. De toute évidence, je tiens à vous féliciter d'avoir un groupe d'experts sur ce sujet particulier. Il est fantastique que vous démontriez que le bien-être des animaux revêt une importance réelle pour votre industrie en faisant cela.

    Pouvez-vous me parler un peu plus de cette séance? Qu'espérez-vous accomplir?

    Merci. J'aimerais que mes membres prêtent une aussi grande attention à mon programme que vous. C'est fantastique. Merci beaucoup. Je vous en suis vraiment reconnaissant.

    J'ai parlé à Jackie, bien sûr, qui sera du nombre des conférenciers. J'ai parlé à Al et j'ai parlé à Tim. J'espère vraiment générer une discussion. Il y aura des exposés. Jackie sera en grande partie responsable de faire le point sur nos activités depuis les dernières années, de notre progression, surtout en ce qui a trait aux codes sur la volaille, car c'est ce qui importe aux gens que je représente, et la direction que prend le modèle d'évaluation des soins aux animaux, et ce genre de choses. Mais je veux vraiment que mes membres entendent le message de nos clients — il y a un représentant d'une épicerie de détail et un représentant d'une grande entreprise de services alimentaires — sur ce qui leur importe vraiment au chapitre du bien-être des animaux.

    Je parle beaucoup de cela avec eux. J'aimerais que mes membres l'entendent aussi. Quels sont les points importants à l'égard de la protection d'une marque? Que me disent les consommateurs? Qu'est-ce qui me pousse à croire au processus du Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage? De quoi ai-je besoin de votre part, vous, les fournisseurs?

    J'espère que, après 45 minutes d'exposés — Jackie, vous n'en avez que 15; c'est tout pour vous — à nous trois, nous pourrions avoir une bonne et longue discussion sur la voie que nous prenons, pourquoi et si nous allons le faire ensemble.

    Dans quatre semaines je vous dirai comment cela s'est passé. J'ai hâte. Je crois que ce sera l'une des meilleures séances.

    C'est merveilleux. Veuillez nous en communiquer les résultats. Ce que j'ai appris à ce chapitre, c'est que vous voulez donner aux éleveurs et aux agriculteurs l'occasion d'entendre les attentes de l'industrie. C'est vraiment ce que vous dites.

    Les agriculteurs, oui, mais, n'oubliez pas, dans la chaîne d'approvisionnement, mes membres arrivent tout de suite après les agriculteurs. Je représente les préposés au classement des oeufs, les transformateurs d'oeufs. Les agriculteurs seront là aussi, mais nous allons tous entendre cela ensemble. C'est la chaîne d'approvisionnement dans son intégralité.

    Excellent. C'est fantastique. Je suis heureux d'entendre cela.

    J'ai aussi une question pour vous, monsieur Lambert, des Producteurs d'oeufs. Je crois savoir que, il y a environ deux ans, vous avez fondé la chaire de recherche des Producteurs d'oeufs du Canada sur le bien-être de la volaille. Elle est en activité jusqu'en janvier 2017. Pouvez-vous me parler un peu de ce programme et de la raison pour laquelle vous avez décidé de le fonder? Quels travaux de recherche mène-t-on dans ce cadre?

    En fait, nous commanditons un réseau de chaires de recherche aux quatre coins du pays. Nous avons une chaire de recherche en agronomie à l'Université Laval, dirigée par Maurice Doyon. Nous avons la chaire sur le bien-être, dirigée par Mme Tina Widowski à l'Université de Guelph. Nous envisageons de créer une chaire sur l'alimentation humaine au Manitoba, et nous avons quelques idées, une rattachée à la politique publique et l'autre, à la durabilité environnementale. Nous le faisons parce que, à nos yeux, se préparer pour l'avenir et investir dans la recherche sont essentiels à notre avenir. C'est l'idée sous-jacente.

    Nous ne voulons ni gérer ni contrôler. Nous voulons que Mme Widowski soit une chercheuse entièrement indépendante, et elle l'est. Elle mène des travaux de recherche sur différents types de logements: enrichi, de différentes tailles, sans cage et de type volière, dont je n'ai pas vraiment parlé. Elle mène aussi des travaux de recherche sur le comportement des oiseaux relativement à leur bien-être. Elle entretient des liens avec des collègues scientifiques en Europe et aux États-Unis. Je sais, par exemple, qu'il y a environ un mois, elle était en Allemagne.

    L'idée, c'est d'avoir une entité indépendante qui nous dira non pas nécessairement ce que nous voulons entendre, mais ce que nous devons entendre. Nous croyons que Mme Widowski est bien placée pour accomplir cette tâche.

    Je dois vous arrêter ici. Merci.

    Merci beaucoup.

    Je sais que Blake essayait toujours d'obtenir une invitation à cette réunion dans sa circonscription. Merci d'être venu.

    Mon seul commentaire, et il ne reflète pas nécessairement l'avis du comité, c'est que, selon ce que je vois et que j'entends dans le monde, une petite quantité de gens peuvent rendre la vie très difficile pour les éleveurs. Votre lutte doit être constante. Je vous souhaite du succès, car il s'agit d'un défi de taille. Nous savons que vous faites un bon travail, qui consiste à produire des aliments salubres.

    Merci beaucoup. Je vais informer le comité du fait que la séance de jeudi se tiendra dans le local 7-52 de cet immeuble-ci.

    La séance est levée.