ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Fin Donnelly et Shawn Jaques font des déclarations et, avec James Mack and David Cooper, répondent aux questions.
À 16 h 35, la réunion est suspendue.
À 16 h 37, la réunion reprend.
Sean Ledgerwood and Haseen Khan font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 38, la réunion est suspendue.
À 17 h 45, la réunion reprend.
Dan Mazier propose, — Étant donné que le gouvernement n’a pas fourni au Comité les documents et les renseignements suivants concernant son fonds de 8 milliards de dollars pour l’Accélérateur net zéro :
- toutes les ententes de contributions complètes et signées à ce jour, pour l’Accélérateur net zéro;
- l’outil de suivi complet du gouvernement utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l’Accélérateur net zéro;
- toutes les cibles internes de l’Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, dont la cible de réduction des émissions établie par le gouvernement pour l’Accélérateur net zéro.
Le Comité invite Simon Kennedy, sous-ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique, Jean-François Tremblay, sous-ministre d’Environnement et du Changement climatique, et Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable, à comparaître devant le Comité le mardi 11 juin 2024 à 17 h 30 pour une durée minimale de deux heures; le Comité invite les membres du groupe de travail interministériel sur les gaz à effet de serre et les membres du Comité d’examen des investissements du Fonds stratégique pour l’innovation à être présents pour les questions techniques, s’il y a lieu; le Comité ordonne la production de toutes les (i) ententes de contribution signées complètes et non caviardées et (ii) feuilles de modalités non caviardées, à ce jour, pour l’Accélérateur net zéro; et le Comité ordonne la production de l’outil de suivi non caviardé et complètement accessible utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l’Accélérateur net zéro.
Il s'élève un débat.
Lori Idlout propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « une durée minimale de deux heures », de ce qui suit : « dont une à huis clos ».
À 18 h 7, la réunion est suspendue.
À 18 h 36, la réunion reprend.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Branden Leslie propose, — Que la motion soit modifiée :
- par adjonction, après les mots « pour au moins deux heures », de ce qui suit : « dont une heure en public suivie d’une heure à huis clos »;
- par adjonction, après les mots « ordonne la production», de ce qui suit : « au moins trois jours avant la réunion du mardi 11 juin 2024 » et après les mots « pour l’Accélérateur net zéro » , de ci que suit : « afin que le Comité et son personnel puissent les consulter aussi longtemps qu’ils le souhaiteront »;
- par adjonction, après les mots « que le Comité ordonne la production», de ce qui suit : « au moins trois jours avant la réunion du mardi 11 juin 2024 » et après les mots « les résultats de l’Accélérateur net zéro », de ce qui suit : « afin que le Comité et son personnel puissent le consulter aussi longtemps qu’ils le souhaiteront; et que le gouvernement fournisse à l’avance des versions publiques (c. à d. expurgées) de tous les documents dont la production a été ordonnée par le Comité afin que l’on puisse comprendre ce que le gouvernement entend par renseignements commerciaux de nature délicate et renseignements protégés. ».
Il s'élève un débat.
Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « puissent les consulter», de ce qui suit : « à huis clos » et après les mots « puissent le consulter », de ce qui suit : « à huis clos ».
Le débat sur l'amendement de Branden Leslie se poursuit.
Après débat, l'amendement de Branden Leslie est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Étant donné que le gouvernement n’a pas fourni au Comité les documents et les renseignements suivants concernant son fonds de 8 milliards de dollars pour l’Accélérateur net zéro :
- toutes les ententes de contributions complètes et signées à ce jour, pour l’Accélérateur net zéro;
- l’outil de suivi complet du gouvernement utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l’Accélérateur net zéro;
- toutes les cibles internes de l’Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, dont la cible de réduction des émissions établie par le gouvernement pour l’Accélérateur net zéro.
Le Comité invite Simon Kennedy, sous-ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique, Jean-François Tremblay, sous-ministre d’Environnement et du Changement climatique, et Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable, à comparaître le mardi 11 juin 2024 à 17 h 30 pour au moins deux heures, dont une heure en public suivie d’une heure à huis clos; que le Comité invite les membres du groupe de travail interministériel sur les gaz à effet de serre et les membres du Comité de l’examen des investissements du Fonds stratégique pour l’innovation à être présents pour répondre à des questions techniques, au besoin; que le Comité ordonne la production, au moins trois jours avant la réunion du mardi 11 juin 2024, (i) de tous les accords de contribution conclus, signés et non expurgés, et (ii) de toutes les listes de modalités remplies et non expurgées, à ce jour, pour l’Accélérateur net zéro, afin que le Comité et son personnel puissent les consulter à huis close aussi longtemps qu’ils le souhaiteront; que le Comité ordonne la production, au moins trois jours avant la réunion du mardi 11 juin 2024, de l’outil de suivi du gouvernement utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l’Accélérateur net zéro, afin que le Comité et son personnel puissent le consulter à huis clos aussi longtemps qu’ils le souhaiteront; et que le gouvernement fournisse à l’avance des versions publiques (c. à d. expurgées) de tous les documents dont la production a été ordonnée par le Comité afin que l’on puisse comprendre ce que le gouvernement entend par renseignements commerciaux de nature délicate et renseignements protégés.
À [heure de la fin de la réunion], le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,