ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen de la motion proposée par Lloyd Longfield le mardi 1er février 2022, qui se lit comme suit :
Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 21 décembre 2021 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :Que, en ce qui concerne la comparution du commissaire à l’environnement et au développement durable, celui-ci soit invité à comparaître le 1er ou le 15 février 2022, selon sa disponibilité, et que des représentants du gouvernement soient invités à comparaître avec lui pour la deuxième heure de sa comparution.
Que la motion concernant la composition des groupes de témoins adoptée par le Comité le mardi 14 décembre 2021 soit abrogée et remplacée par ce qui suit :
Que, en ce qui concerne la composition des groupes de témoins lors des études, chaque parti représenté au Comité ait le droit de choisir un témoin par groupe; que cette motion ne s’applique pas lorsque des ministres ou des représentants du gouvernement comparaissent devant le Comité; et que, dans l’éventualité où cette condition ne peut pas être remplie, la présidence consulte un membre du Sous-comité provenant du parti concerné afin de finaliser la composition du groupe.
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les plastiques à usage unique; que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 2e session de la 43e législature sur ce sujet soient pris en considération par le Comité durant la session en cours; et que les réunions pour cette étude soient organisées à la discrétion de la présidence.
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité adopte la motion de Mme Pauzé, amendée par le Sous-comité, concernant les déchets nucléaires :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude visant une révision générale de la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et de leurs répercussions sur l’environnement, incluant les enjeux soulevés par l’importation de ces déchets et le commerce de technologies médicales; que le Comité invite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre des Ressources naturelles, des représentants de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), d’Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), des experts et d’autres parties prenantes; que le Comité tienne un minimum de quatre réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre; et que les membres du Comité présentent leur liste de témoins pour cette étude au greffier du Comité au plus tard le vendredi 14 janvier 2022.
Que, lorsque cette étude sera terminée, le Comité adopte la motion présentée par Mme Collins, amendée par le Sous-comité, concernant les combustibles fossiles et qu’il entreprenne les travaux qui en découlent :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les engagements du gouvernement visant à devancer à 2023 le respect de l’engagement pris par le Canada au G20 d’éliminer les subventions aux combustibles fossiles avant 2025 et à élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles, y compris des sociétés d’État fédérales; que l’étude comprenne un examen de la définition de subvention et des critères utilisés pour déterminer si une subvention est inefficace, comment ces engagements contribuent à l’atteinte des cibles climatiques du Canada ainsi qu’au respect de ses obligations au titre de l’Accord de Paris, et comment le Canada prévoit respecter ces engagements; que des experts et des intervenants soient invités à comparaître; que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la vice-première ministre et ministre des Finances soient invités à comparaître; que l’étude s’étende sur au moins cinq réunions; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre des communes; et que toutes les réunions soient télévisées.
Que, lorsque cette étude sera terminée, le Comité adopte la motion présentée par les membres du Parti conservateur et qu’il entreprenne les travaux qui en découlent.
Et que, lorsque cette étude sera terminée, le Comité adopte la motion présentée par M. Longfield concernant les eaux douces et qu’il entreprenne les travaux qui en découlent :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie des politiques et des lois fédérales en matière d’eaux douces axée plus particulièrement sur les éléments suivants :
a) les principaux éléments législatifs de la politique fédérale relative aux eaux douces, notamment la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur l’évaluation d’impact;
b) les principaux éléments organisationnels de la politique fédérale relative aux eaux douces, notamment Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Affaires mondiales Canada;
c) la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les administrations locales en matière de protection et de gestion des eaux douces;
d) les divers traités internationaux qui régissent les intérêts et les obligations du Canada en matière d’eaux douces;
e) les besoins en recherche actuels et futurs relatifs à la gestion et à la protection des eaux douces;
f) les pressions exercées sur les ressources en eaux douces du Canada, y compris en raison des changements climatiques, des inondations, et des sécheresses;
g) la création de l’Agence canadienne de l’eau.
Que le Comité (i) prévoit au moins sept réunions, (ii) fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion, (iii) prenne en considération durant la session en cours les témoignages et les documents recueillis par le Comité pendant la 2e session de la 43e législature sur ce sujet.
Et de l'amendement de Dan Albas qui se lit comme suit :
Que le rapport du Sous-comité soit modifié, au dernier paragraphe, par substitution aux mots « prévoit au moins sept réunions » de ce qui suit : « un nombre de réunions à déterminer ».
Le débat sur l'amendement se poursuit.
Du consentement unanime, l'amendement est retiré.
Il est convenu, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
John Gorman, Ole Hendrickson, Laurie Swami et Jason Van Wart font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,