ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins répondent aux questions.
Dan Mazier propose, — Que le Comité déclare à la Chambre des communes ce qui suit :
- les sondages du premier ministre sont en chute libre parce que ses politiques inflationnistes et sa taxe sur le carbone ont un impact à la hausse sur le coût de la vie, et il ne pense qu’à sa réélection;
- le premier ministre a annoncé une mesure qui n’apportera aucun allégement fiscal à 97 % des Canadiens;
- les Canadiens doivent encore payer sa taxe sur le carbone lorsqu’ils achètent de l’essence ou paient le chauffage ou l’épicerie;
- la taxe sur le carbone continuera d’augmenter chaque année;
- le premier ministre persiste à vouloir quadrupler la taxe sur le carbone, qui atteindra 61 cents le litre;
- les libéraux, le NPD et le Bloc ont voté il y a à peine un an pour que la taxe sur le carbone continue de s’appliquer au chauffage domestique.
Que le Comité reconnaisse que la taxe sur le carbone est une mesure fiscale et non environnementale, appelle le gouvernement libéral à abolir immédiatement les taxes sur le carbone I et II, et fasse rapport de son opinion à la Chambre.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 11 h 57, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, —
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude portant sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien, incluant les institutions bancaires et fonds de pension sous juridiction fédérale;
Que cette étude comprenne 1) un état des lieux des pratiques actuelles et 2) une analyse des mécanismes législatifs et règlementaires à la disposition du gouvernement du Canada qui permettraient l’alignement de son régime financier avec l’Accord de Paris, favorisant ainsi la réduction des risques inhérents, notamment, les risques physiques et les risques de transition;
Que le Comité invite le Groupe d’experts sur la finance durable, des organismes à l'international comme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et les Nations unies, la ministre des Finances, le ministre de l’Environnement et des Changements climatiques, le Gouverneur de la Banque du Canada, le Commissaire à l’environnement et au développement durable, les dirigeants des cinq grandes banques canadiennes (RBC, TD, CIBC, BMO, Banque Scotia), les coopératives, experts et autres parties prenantes;
Que le Comité tienne un minimum de neuf rencontres, qu’il fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre des communes
.Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 1 000 $, pour la séance d'information du Commissaire à l'environnement et au développement durable, soit adopté.
À 12 h 36, la réunion est suspendue.
À 12 h 40, la réunion reprend.
Il est convenu, —
Que Laurie Pushor, Président et PDG de Alberta Energy Regulator soit assignés à comparaître devant le Comité à 11 heures le mardi 28 novembre 2023 dans le cadre de l’étude de la fuite toxique de bassins de décantation
.À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,