ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le vendredi 7 octobre 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que la réunion du mardi 18 octobre 2022 soit consacrée à l’étude des technologies propres au Canada.
- Que la première heure de la réunion du vendredi 21 octobre 2022 soit consacrée à l’étude des technologies propres au Canada et que les membres fassent connaître leurs témoins prioritaires pour cette réunion au greffier au plus tard le mercredi 12 octobre 2022 à 16 heures.
- Que Brian Masse soit invité à la deuxième heure de la réunion du vendredi 21 octobre 2022 afin de discuter du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).
- Que la réunion du mardi 25 octobre 2022 soit consacrée aux instructions relatives à la rédaction du rapport sur les technologies propres au Canada et à l’examen du rapport sur les subventions aux combustibles fossiles.
- Que la réunion du vendredi 28 octobre 2022 soit consacrée au projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada).
- Que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada) le mardi 1er novembre 2022, et que la date limite pour les amendements de ce projet de loi soit le vendredi 28 octobre 2022 à 12 heures.
- Qu’Elizabeth May soit invitée à la réunion du vendredi 4 novembre 2022 afin de discuter du projet de loi C-226, Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale, et que le Comité entreprenne ensuite l’étude article par article du projet de loi, que le Comité entreprenne ensuite l’étude article par article du projet de loi, et que la date limite pour les amendements de ce projet de loi soit le mercredi 2 novembre 2022 à 12 heures.
- Que les réunions lors de la semaine du 14 novembre 2022 soient dédiées à l’étude du rapport sur les subventions aux combustibles fossiles.
- Que, dans l’éventualité où un témoin est incapable d’assister à une réunion en raison de problèmes techniques observés avant ou durant une réunion du Comité, le greffier, en coordination avec le personnel désigné de chaque parti, examine d’autres modes de comparution possibles du témoin.
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.
John Gorman, Oliver James Sheldrick, Bruno G. Pollet et Luisa Da Silva font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 14, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 16 h 28, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.
À 17 h 4, la réunion reprend.
Jamie Kirkpatrick, Al Duerr, Darcy Spady, Jean Létourneau et Graeme Millen font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,