ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 10 février 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
Que la motion de régie interne régissant le temps alloué pour les allocutions d’ouverture et l’interrogation des témoins soit modifiée aux premiers paragraphes en remplaçant « que cinq minutes soient accordées » par « qu’un maximum de cinq minutes soit accordé ».
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Qu’un maximum de cinq minutes soit accordé aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :
Parti conservateur
Parti libéral
Bloc Québécois
Nouveau Parti démocratiqueQue pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante :
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes
Bloc Québécois, deux minutes et demie
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie
Parti conservateur, cinq minutes
Parti libéral, cinq minutes.- Que la motion de régie interne régissant les panels de témoins soit suspendue pour le reste de l’étude sur la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et que l’étude se poursuive le mardi 15 février, le jeudi 17 février et le mardi 1er mars 2022.
- Que la réunion du jeudi 3 mars 2022 soit utilisée pour donner des directives aux analystes pour la rédaction d’un rapport sur l’étude sur la gouvernance des déchets nucléaires au Canada et pour poursuivre l’examen d’un projet de rapport sur les articles en plastique à usage unique.
- Que le Comité poursuive l’examen d’un projet de rapport sur les articles en plastique à usage unique le mardi 22 mars 2022.
- Que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique soit invité à comparaître devant le Comité lorsqu’il étudiera le Budget supplémentaire des dépenses le jeudi 24 mars 2022.
- Que le Comité entreprenne son étude sur les subventions aux combustibles fossiles le mardi 29 mars 2022 et que les membres du Comité présentent leur liste de témoins pour cette étude au greffier du Comité au plus tard le vendredi 4 mars 2022 à 12 heures.
- Que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique soit invité à comparaître devant le Comité lorsqu’il étudiera le Budget principal des dépenses à une date qui reste à déterminer.
- Que le président intérimaire de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada soit invité à comparaître devant le Comité en mai 2022.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.
Thomas Isaacs, James Scongack et Gordon Edwards font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 42, la réunion est suspendue.
À 12 h 45, la réunion reprend.
Jason Donev, Reg Niganobe, Gilles Provost et Ginette Charbonneau font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,