À 11 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 heures, la réunion reprend.

Que le septième rapport du Sous-comité, tel que modifié, qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 5 octobre 2023 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, nonobstant la motion en matière d’eaux douces adoptée le mardi 26 avril 2022, le Comité planifie treize réunions, qu’il évalue, après la dixième, la possibilité d’augmenter le nombre de réunions, et qu’il soit prêt à interrompre ces réunions au besoin pour étudier d’autres dossiers.
2. Que le président et chef de la direction de la Compagnie Pétrolière Impériale Limitée et l’Alberta Energy Regulator soient invités à comparaître devant le Comité lors d’une réunion de deux heures en octobre 2023 afin de discuter de la fuite toxique de bassins de décantation.
3. Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 26 septembre 2023, le Comité reporte jusqu’au printemps 2024 les voyages relatifs à l’étude sur la fuite toxique de bassins de décantation.
4. Que le commissaire à l’environnement et au développement durable ainsi que les fonctionnaires concernés soient invités à deux réunions pour donner des séances d’information sur les rapports du printemps et de l’automne 2023 du commissaire à l’environnement et au développement durable.
5. Que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique ainsi que les fonctionnaires concernés soient invités à témoigner devant le Comité dans le cadre de l’étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024.
6. Que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et le Groupe consultatif pour la carboneutralité soient invités à venir discuter du Plan de réduction des émissions pour 2030 d’ici la fin de l’année 2023.
7. Que le Comité tiennes trois réunions avec des témoins sur la motion des projets d'énergie marémotrice dans le Canada atlantique adoptée par le comité le mardi 26 septembre 2023.

À 13 h 9, la réunion est suspendue.

À 13 h 11, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le Comité invite M. Brad Corson, PDG de la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée, et Laurie Pushor, Président et PDG de Alberta Energy Regulator, à comparaître d'ici le mardi 14 novembre 2023 pendant deux heures, conformément à la motion adoptée par ce comité le jeudi 27 avril 2023, pour informer les membres des efforts concernant la fuite du bassin de résidus à Kearl et que, si cette invitation n'est pas acceptée d'ici le jeudi 2 novembre 2023, M. Corson et M. Pushor seront convoqués conformément à l'article 108(1) du Règlement pour comparaître dans les trois semaines suivant l'adoption de la présente ordonnance.