ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen de la motion, proposée par Rick Perkins le jeudi 21 septembre 2023 qui se lit comme suit :
Que le Comité exprime sa déception à l'égard de l'environnement réglementaire créé par le gouvernement actuel, qui a entraîné le retrait de projets d'énergie marémotrice du Canada, et reconnaisse que l'un des principaux facteurs contribuant au départ de ces investissements en capital a été les changements récents qui ont créé un paysage réglementaire complexe.
Michael Kram propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « entraîné le retrait de projets d'énergie marémotrice du Canada », de ce qui suit : « a conduit Sustainable Marine Energy à retirer un projet d'énergie marémotrice qui aurait produit de l'électricité propre à partir de la baie de Fundy ».
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Dan Mazier, Rick Perkins — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
Lloyd Longfield propose, — Que la motion soit modifiée :
- par substitution, aux mots « exprime sa déception à l’égard de l'environnement réglementaire créé par le gouvernement actuel, qui a entraîné », des mots « entreprend une étude de trois réunions sur les »;
- par substitution, aux mots « le retrait de », du mot « atlantique »;
- par substitution, aux mots « et reconnaisse que l’un des », des mots « conformément à l'article 108(2) du Règlement; que le Comité examine »;
- par substitution, aux mots « contribuant au départ de », des mots « les principaux facteurs »;
- par substitution, aux mots « a été les changements récents qui ont créé un », des mots « dans les décisions liées à »; et
- par adjonction, avant les mots « paysage réglementaire complexe; », de ce qui suit : « y compris le »;
- par adjonction, après les mots « paysage réglementaire complexe; », de ce qui suit : « que le comité invite les fonctionnaires fédéraux concernés, les représentants de l'industrie de l'énergie marémotrice, les représentants des pêcheries, les représentants autochtones et les représentants du gouvernement provincial et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport. ».
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Rick Perkins propose, — Que l'amendement soit modifiée par adjonction, après les mots « paysage réglementaire », de ce qui suit : « y compris, mais sans s'y limiter, la fermeture du projet Sustainable Marine Energy ».
Taylor Bachrach propose, — Que le sous-amendement soit modifiée par suppression des mots « la fermeture du ».
Après débat, le sous-amendement de Taylor Bachrach est mis aux voix et adopté.
Après débat, le sous-amendement de Rick Perkins, tel que modifié, est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Gérard Deltell, Michael Kram, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Monique Pauzé, Rick Perkins, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité entreprend une étude de trois réunions sur les projets d'énergie marémotrice dans le Canada atlantique conformément à l'article 108 du Règlement( 2); que le comité examine les principaux facteurs dans les décisions liées à ces investissements en capital y compris le paysage réglementaire et y compris, mais sans s’y limiter du projet Sustainable Marine Energy; que le comité invite les fonctionnaires fédéraux concernés, les représentants de l'industrie de l'énergie marémotrice, les représentants des pêcheries, les représentants autochtones et les représentants du gouvernement provincial et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que le Comité envisage de se rendre à Fort McMurray et Fort Chipewyan, Alberta pour constater les dommages environnementaux causés par la fuite du bassin de résidus de Kearl. Que le comité et ses analystes puissent utiliser les preuves recueillies lors de cette expédition pour faire partie de l'étude sur l'eau douce et de toute étude future sur les fuites des bassins de résidus. Je propose que le greffier du comité soit habilité à rédiger un budget de voyage et à le présenter au comité, et que le comité examine ce budget de voyage au plus tard le mercredi 18 octobre 2023.
À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,