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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 48
Le jeudi 9 février 2023, 15 h 32 à 17 h 31
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Matt Jeneroux remplace Mike Lake (Conservateur)
• Wayne Long remplace Joanne Thompson (Libéral)
• Kristina Michaud remplace Monique Pauzé (Bloc Québécois)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Jean-François Pagé, greffier législatif
 
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Yakobowski, analyste
Ministère de la Santé
• Greg Carreau, directeur général, Direction de la sécurité des milieux
Ministère de l'Environnement
• Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement
• Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 3 novembre 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane.

Laura Farquharson et Greg Carreau répondent aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

À 15 h 37, la réunion est suspendue.

À 15 h 52, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 22 du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Laurel Collins, — Que le projet de loi S-5, à l'article 22, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 21, de ce qui suit :

« (1.1) L'échéancier précisé dans la déclaration prévue au paragraphe (1) ne peut dépasser deux ans après la date de publication de la déclaration, sauf dans les cas prévus au paragraphe (1.2).

(1.2) S'ils concluent que l'élaboration d'un projet de texte exige un délai plus long, les ministres peuvent établir un échéancier de plus de deux ans, auquel cas ils publient les motifs de leur décision dans la Gazette du Canada. »

Après débat, l'amendement de Laurel Collins est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Laurel Collins, Kristina Michaud — 2;

CONTRE : Gérard Deltell, Terry Duguid, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Wayne Long, Lloyd Longfield, Greg McLean, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 9.

Laurel Collins propose, — Que le projet de loi S-5, à l'article 22, soit modifié par substitution, à la ligne 22, page 21, de ce qui suit :

« quents, le ministre publie la déclaration modifiée, motifs à l'appui, dans le »

L'amendement de Laurel Collins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Terry Duguid, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Wayne Long, Lloyd Longfield, Greg McLean, Kristina Michaud, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 11;

CONTRE : — 0.

Laurel Collins propose, — Que le projet de loi S-5, à l'article 22, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 21, de ce qui suit :

« (3) Le ministre rend compte, dans le rapport annuel visé à l’article 342, des progrès réalisés dans l'élaboration des projets de texte subséquents. »

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Laurel Collins propose, — Que le projet de loi S-5, à l’article 22, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 21, de ce qui suit :

« (3) Le ministre incorpore au rapport annuel visé à l’article 342 un rapport sur les progrès réalisés en vue de l’élaboration de tout projet de texte subséquent. »

L'amendement de Laurel Collins est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Terry Duguid, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Wayne Long, Lloyd Longfield, Greg McLean, Kristina Michaud, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 11;

CONTRE : — 0.

À 16 h 31, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

À 16 h 43, la réunion est suspendue.

À 16 h 52, la réunion reprend.

Laurel Collins propose, — Que le projet de loi S-5, à l'article 22, soit modifié par adjonction, après la ligne 23, page 21, de ce qui suit :

« Retard - publication de règlements ou d'instruments ultérieurs

(3) Si plus de deux ans se sont écoulés après la publication d'une déclaration concernant l'élaboration de projets de règlements ou d'instruments ultérieurs en vertu des paragraphes (1) ou (2) sans que le ministre ait publié tous les règlements ou instruments proposés dans la déclaration, le ministre publie dans le Registre environnemental une déclaration faite conjointement par les ministres indiquant les raisons du retard et un délai dans lequel chacun des projets de règlements ou d'instruments doit être publié. »

Greg McLean propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots « Registre environnemental », des mots « rapport annuel ».

Le sous-amendement de Greg McLean est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Laurel Collins, Gérard Deltell, Matt Jeneroux, Damien C. Kurek, Greg McLean, Kristina Michaud — 6;

CONTRE : Terry Duguid, Wayne Long, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Patrick Weiler — 5.

Sur motion de Terry Duguid, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Longpré