ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Taylor Bachrach le jeudi 30 novembre 2023 qui se lit comme suit :
Que, étant donné l’importance des services rendus par les écosystèmes d’eau douce pour la prospérité, la viabilité et la résilience des communautés britanno-colombiennes, et étant donné les effets de plus en plus graves du changement climatique, notamment la sécheresse, les incendies de forêt et les inondations, le Comité demande instamment au gouvernement fédéral de travailler en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour créer un Fonds d’un milliard de dollars pour la protection des bassins versants ; que le Comité fasse rapport à la Chambre ; et que le gouvernement dépose une réponse écrite.
Le débat se poursuit
Adam van Koeverden propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « que le Comité fasse rapport à la Chambre ; ».
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 10;
CONTRE : Taylor Bachrach — 1.
Sophie Chatel propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « versants », de ce qui suit : « composé d'investissements des gouvernements fédéral et provincial et du secteur privé ».
Après débat, l'amendement de Sophie Chatel est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6;
CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 5.
Sophie Chatel propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « secteur privé », de ce qui suit : « et de travailler avec les autres provinces qui voudraient mettre en place un fonds similaire ».
L'amendement de Sophie Chatel est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 6.
Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « dépose », des mots « fournisse au Comité ».
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6;
CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, étant donné l’importance des services rendus par les écosystèmes d’eau douce pour la prospérité, la viabilité et la résilience des communautés britanno-colombiennes, et étant donné les effets de plus en plus graves du changement climatique, notamment la sécheresse, les incendies de forêt et les inondations, le Comité demande instamment au gouvernement fédéral de travailler en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour créer un Fonds d’un milliard de dollars pour la protection des bassins versants composé d'investissements des gouvernements fédéral et provincial et du secteur privé ; et que le gouvernement fournisse au Comité une réponse écrite.
Branden Leslie propose, — Attendu que :
- le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi C-234, qui vise à soustraire le combustible servant au séchage du grain et au chauffage des granges de la taxe sur le carbone;
- les agriculteurs canadiens réclament que le Sénat adopte cette mesure législative importante;
- le projet de loi C-234 permettrait aux agriculteurs d’économiser 1 milliard de dollars et contribuerait à réduire le coût des aliments au Canada.
Le Comité demande aux sénateurs qui retardent l’adoption du projet de loi de cesser de faire de la petite politique sur le dos des agriculteurs canadiens, de respecter la décision des élus de la Chambre des communes et d’adopter sans plus tarder le projet de loi C-234.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6.
Branden Leslie propose, —
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne la production de documents relatifs au voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la COP28 à Dubaï :
- son itinéraire détaillé;
- les détails de ses réunions, y compris (i) le nom et le titre des personnes présentes, (ii) les notes pour les réunions, (iii) l’objet des réunions, (iv) le résultat des réunions;
- les notes d’information;
- les dépenses engagées par le Ministre.
Que les documents soient remis au Comité au plus tard le jeudi 14 décembre 2023.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
À 12 h 37, la réunion est suspendue.
À 12 h 42, la réunion reprend.
Beatrix Beisner, Diane Orihel, Wanda McFayden et Marc Hudon répondent aux questions.
À 13 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,