ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Christian Messier, Kristopher Liivam, Mike Flannigan et Elizabeth Potter font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 2, la réunion est suspendue.
À 11 h 11, la réunion reprend.
Lori Daniels, James Gault, Kate Lindsay, Mike Ellis et Todd Loewen font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 22, la réunion est suspendue.
À 12 h 28, la réunion reprend.
Adam van Koeverden donne avis de la motion suivante :
Que ce Comité entreprenne une étude préalable sur le projet de loi C-73, Loi concernant la transparence et la responsabilisation à l'égard de certains engagements que le Canada a pris en vertu de la Convention sur la diversité biologique.
A cet effet, le Comité tient au minimum huit réunions :
- Invite les responsables du ministre de l'Environnement et d'Environnement et Changement climatique Canada
- Que les deux dernières séances soient consacrées à l'étude article par article
- Que cette étude débute dans les 10 jours suivant l'adoption de cette motion
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,