ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bryan Gilvesy, Zita Botelho et Ralph Pentland font des déclarations et répondent aux questions.
Dan Mazier propose, — Que, compte tenu des propos exprimés par M. Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l’analyse économique, Environnement et Changement climatique Canada, à la réunion du Comité du jeudi 9 novembre 2023 :
« Nous pourrions probablement dire a priori que jusqu’à un tiers des réductions d’émissions prévues pour 2030 proviendront de la tarification du carbone »;
Et que, compte tenu de ce que le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada a indiqué dans ses rapports de l’automne 2023 :
« Le gouvernement fédéral n’est pas en voie d’atteindre l’objectif fixé dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 »;
Conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne la production des analyses complètes d’Environnement et Changement climatique Canada, y compris tous les modèles économiques auxquels a fait référence M. Derek Hermanutz, concernant les projections gouvernementales de réduction d’émissions attribuables expressément à la tarification du carbone, au plus tard le vendredi 8 décembre 2023.
Il s'élève un débat.
À 11 h 50, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
Monique Pauzé propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « ordonne », du mot « demande » et les mots « vendredi 8 décembre 2023 » avec les mots « mercredi 13 décembre 2023 ».
Après débat, l'amendement de Monique Pauzé est mis aux voix et adopté.
Le débat se poursuit.
Sophie Chatel propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « tarification du carbone », de ce qui suit : « et une mise à jour sur l'état des ajustements carbone à la frontière ».
Il s'élève un débat.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de la motion proposée.
À 11 h 55, la réunion est suspendue.
À 11 h 56, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le président déclare l'amendement recevable.
Sur quoi, Monique Pauzé en appelle de la décision de la présidence.
La question: « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est renversée par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;
CONTRE : Taylor Bachrach, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 6.
À 12 h 1, la réunion est suspendue.
À 12 h 2, la réunion reprend.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Taylor Bachrach, Sophie Chatel, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu des propos exprimés par M. Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l’analyse économique, Environnement et Changement climatique Canada, à la réunion du Comité du jeudi 9 novembre 2023 :
« Nous pourrions probablement dire a priori que jusqu’à un tiers des réductions d’émissions prévues pour 2030 proviendront de la tarification du carbone »;
Et que, compte tenu de ce que le commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada a indiqué dans ses rapports de l’automne 2023 :
« Le gouvernement fédéral n’est pas en voie d’atteindre l’objectif fixé dans son Plan de réduction des émissions pour 2030 »;
Conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement, le Comité demande la production des analyses complètes d’Environnement et Changement climatique Canada, y compris tous les modèles économiques auxquels a fait référence M. Derek Hermanutz, concernant les projections gouvernementales de réduction d’émissions attribuables expressément à la tarification du carbone, au plus tard le mercredi 13 décembre 2023.
À 12 h 10, la réunion est suspendue.
À 12 h 30, la réunion reprend.
Beatrix Beisner, Diane Orihel, Wanda McFadyen et Marc Hudon font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 40, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 13 h 6, la réunion est suspendue.
À 13 h 18, la réunion reprend.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Taylor Bachrach propose, — Que, étant donné l’importance des services rendus par les écosystèmes d’eau douce pour la prospérité, la viabilité et la résilience des communautés britanno-colombiennes, et étant donné les effets de plus en plus graves du changement climatique, notamment la sécheresse, les incendies de forêt et les inondations, le Comité demande instamment au gouvernement fédéral de travailler en partenariat avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour créer un Fonds d’un milliard de dollars pour la protection des bassins versants ; que le Comité fasse rapport à la Chambre ; et que le gouvernement dépose une réponse écrite.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Taylor Bachrach, il est convenu, — Que la réunion soit ajournée et que le débat sur la motion reprenne le mardi 5 décembre 2023.
À 13 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,