Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane :

1. L’étude débute le mardi 22 novembre 2022;
2. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique soit invité à comparaitre le vendredi 2 décembre 2022;
3. Les amendements au projet de loi S-5 soient soumis au greffier dans les deux langues officielles au plus tard à 17 heures, heure normale de l'Est, le mardi 6 décembre 2022 et distribués aux membres du Comité dans les deux langues officielles avant 12 heures, heure normale de l'Est, le mercredi 7 décembre 2022;
4. Le greffier du Comité écrit immédiatement à chaque membre qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité et à tout membre indépendant pour les informer de l'étude du projet de loi par le Comité et les inviter à préparer et à soumettre toute proposition d'amendements au projet de loi qu'ils suggéreraient au comité d'examiner lors de l'étude article par article du projet de loi;
5. Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi au plus tard le vendredi 9 décembre 2022;
6. Sous réserve de l'approbation des whips des partis reconnus et de la disponibilité des créneaux de réunion de la Chambre, le Comité tient des réunions supplémentaires aux fins d’entendre des témoignages ainsi que pour l'étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.