Gérard Deltell propose, — Attendu que :

1. Les chefs de l’Ontario, qui représentent 133 Premières Nations, ont déposé une demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale concernant la taxe sur le carbone du gouvernement libéral;
2. Les chefs de l’Ontario ont déclaré que le gouvernement libéral « a refusé de négocier avec les Premières Nations de l’Ontario pour atténuer les effets de l’application discriminatoire et anti-réconciliation sur les Premières Nations de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre »;
3. La cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations a exprimé publiquement sa volonté d’appuyer la demande de révision judiciaire devant la Cour fédérale concernant la taxe sur le carbone du gouvernement libéral;
4. Les chefs de l’Ontario ont fait valoir que le tribut à payer pour passer à des technologies moins polluantes serait plus lourd pour les collectivités autochtones;
5. Le grand chef Abram Benedict, du Conseil des Mohawks d’Akwesasne, a déclaré que « le gouvernement s’est vanté du fait que les Canadiens paieront une taxe sur le carbone, mais que grâce aux remboursements, aux subventions, ils recevront en fait plus que ce qu’ils ont payé. Mais ce n’est pas ce qui se passe dans les collectivités des Premières Nations »;
6. Le grand chef Benedict a déclaré également que « cette révision judiciaire aurait pu être évitée si les représentants du Canada s’étaient seulement présentés à la table des négociations », et il a ajouté : « J’espère sincèrement que le Canada comprendra que la réconciliation et la collaboration ne sont pas négociables, et qu’une politique qui nous concerne élaborée sans nous n’est jamais acceptable. Montrez-vous prêts à travailler avec nous pour que nous puissions trouver des solutions raisonnables »;
7. Le commissaire à l’environnement du Canada et le directeur parlementaire du budget reconnaissent que la taxe sur le carbone pénalise de manière disproportionnée les Canadiens qui vivent dans les régions rurales, éloignées et nordiques.

Le Comité fait part à la Chambre de sa déception face à l’incapacité du gouvernement libéral à travailler avec les Premières Nations pour réduire le fardeau financier que représente pour elles la taxe sur le carbone; et, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité invite le grand chef Abram Benedict et les chefs de l’Ontario à venir témoigner devant lui pendant au moins deux heures d’ici le vendredi 2 février 2024 au sujet de leur demande de révision judiciaire de la taxe fédérale sur le carbone.

Il s'élève un débat.

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sophie Chatel, Lena Metlege Diab, Randall Garrison, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 5.

Adam van Koeverden propose, — Étant donné que :

1. Le gouvernement fédéral fait des investissements monumentaux dans des technologies qui réduiront les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz;
2. Les Canadiens méritent d'avoir la certitude que ces investissements se traduiront par des réductions d'émissions significatives;
3. Le plafonnement et la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier sont nécessaires pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions pour 2030 et éviter les pires effets du changement climatique;
4. La réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier peut créer des emplois durables et de qualité.

Le Comité exprime son soutien collectif à la proposition du gouvernement de a) modifier le Règlement fédéral sur le méthane dans le secteur pétrolier et gazier afin d'exiger une réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2030 ; et b) présenter un document-cadre réglementaire sur l'approche proposée et la rigueur d'un plafonnement de la pollution par les gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « technologies qui », de ce qui suit : « , avec les avancées scientifiques attendues, ».

Le débat se poursuit.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sophie Chatel, Lena Metlege Diab, Randall Garrison, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que :

1. Le gouvernement fédéral fait des investissements monumentaux dans des technologies qui, avec les avancées scientifiques attendues, réduiront les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz;
2. Les Canadiens méritent d'avoir la certitude que ces investissements se traduiront par des réductions d'émissions significatives;
3. Le plafonnement et la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier sont nécessaires pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions pour 2030 et éviter les pires effets du changement climatique;
4. La réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier peut créer des emplois durables et de qualité.

Le Comité exprime son soutien collectif à la proposition du gouvernement de a) modifier le Règlement fédéral sur le méthane dans le secteur pétrolier et gazier afin d'exiger une réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2030 ; et b) présenter un document-cadre réglementaire sur l'approche proposée et la rigueur d'un plafonnement de la pollution par les gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier.

Dan Mazier propose, — Que, étant donné que :

1. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique s’est rendu à Dubaï pour représenter le Canada à la COP28;
2. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique n’a pas révélé tous les détails concernant les personnes et les organismes qu’il avait prévu de voir à Dubaï ni concernant les sujets de discussion;
3. La population canadienne a le droit de savoir quelles sont les priorités de sa délégation nationale à la COP28 de Dubaï et les résultats qu’elle a obtenus;
4. Le gouvernement libéral a prouvé qu’il est incapable de tenir ses promesses en matière d’environnement et a omis de consulter de nombreux Canadiens et Canadienne au sujet de ses politiques environnementales;
5. Le premier ministre canadien a déclaré : « C’est pourquoi nous nous sommes engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence à Ottawa », dans sa lettre ouverte à la population canadienne après l’élection qui l’a porté au pouvoir;
6. Le Comité salue tout effort destiné à accroître la transparence gouvernementale envers la population canadienne.

Conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne la production des documents suivants relatifs à la participation du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à la COP28 de Dubaï :

1. L’itinéraire détaillé pour chaque jour où le ministre était à Dubaï;
2. La liste de toutes les réunions auxquelles le ministre a assisté pendant son séjour à Dubaï, en fournissant une ventilation pour (i) les réunions organisées et (ii) les réunions acceptées par la délégation canadienne à la CdP28;
3. Un compte-rendu détaillé de chaque réunion à laquelle le ministre a participé, avec notamment (i) le nom et le titre des personnes présentes, (ii) les notes de réunion, (iii) l’objet de la réunion, (iv) l’issue de la réunion;
4. L’ensemble des notes d’information fournies au ministre par tous les ministères fédéraux, en indiquant la raison d’être de chaque note;
5. La liste détaillée de toutes les dépenses encourues par le ministre pour son voyage à Dubaï.

Et que tous les documents demandés soient fournis au plus tard une semaine après l’adoption de la motion.

Il s'élève un débat.

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Sophie Chatel, Lena Metlege Diab, Randall Garrison, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

À 12 h 40, la réunion est suspendue.

À 12 h 46, la réunion reprend.

Mathieu Madison fait une déclaration et, avec Ralph Pentland, Zita Botelho et Robert Sopuck, répondent aux questions.