La présidence présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 7 avril 2022 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que la motion de régie interne suivante soit adoptée :
   • Que, à la discrétion de la présidence, à moins qu’il en soit ordonné autrement, les déclarations préliminaires préparées par les témoins soient considérées comme lues et jointes aux Témoignages.
2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité adopte la motion de M. Dreeshen sur les technologies propres au Canada :
   • Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les technologies propres qui font l’objet de recherches, qui sont fabriquées et qui sont utilisées au Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour réduire les dommages à l’environnement; que cette étude porte également sur les façons dont les technologies propres canadiennes peuvent être utilisées pour réduire les émissions dans le monde; que l’étude s’étende sur au moins six réunion; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
3. Que les membres du Comité présentent au greffier leurs listes de témoins établies par ordre de priorité aux fins de l’étude sur les technologies propres au Canada au plus tard le mardi 26 avril 2022.
4. Que le Comité adopte la motion de M. Dreeshen sur le budget principal des dépenses :
   • Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 15 février 2022, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique soit invité à comparaître pour deux heures devant le Comité lorsqu’il étudiera le Budget principal des dépenses.
5. Que la motion adoptée le jeudi 3 février 2022 sur l’étude en matière d’eaux douces soit modifiée par substitution au mot « sept » du mot « huit » au dernier paragraphe. La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
   • Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie des politiques et des lois fédérales en matière d’eaux douces axées plus particulièrement sur les éléments suivants :
     1. les principaux éléments législatifs de la politique fédérale relative aux eaux douces, notamment la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Loi sur les pêches, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les eaux navigables canadiennes, la Loi sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur l’évaluation d’impact;
     2. les principaux éléments organisationnels de la politique fédérale relative aux eaux douces, notamment Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Infrastructure Canada, Transports Canada, Sécurité publique Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et Affaires mondiales Canada;
     3. la relation entre le gouvernement fédéral et les provinces, les territoires, les peuples autochtones et les administrations locales en matière de protection et de gestion des eaux douces;
     4. les divers traités internationaux qui régissent les intérêts et les obligations du Canada en matière d’eaux douces;
     5. les besoins en recherche actuels et futurs relatifs à la gestion et à la protection des eaux douces;
     6. les pressions exercées sur les ressources en eaux douces du Canada, y compris en raison des changements climatiques, des inondations, et des sécheresses;
     7. la création de l’Agence canadienne de l’eau.
   • Que le Comité (i) prévoit au moins huit réunions, (ii) fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion, (iii) prenne en considération durant la session en cours les témoignages et les documents recueillis par le Comité pendant la 2^e session de la 43^e législature sur ce sujet.
6. Que la motion adoptée par le Comité le mardi 15 février 2022 concernant l’invitation du président intérimaire de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada soit révoquée.
7. Que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, le ministre des Ressources naturelles et le Groupe consultatif pour la carboneutralité soient invités à discuter du plan de réduction des émissions pour 2030 à une date qui sera déterminée ultérieurement.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité soit adopté.

Justin Leroux, Jason MacLean et Mairead Lavery font des déclarations et, avec Justine Hendricks et Sarah Fulton, répondent aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Annie Chaloux, Craig Golinowski et Aaron Cosbey font des déclarations et répondent aux questions.