Laurie Pushor fait une déclaration et répond aux questions.

Adam van Koeverden propose, — Attendu que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta n'a pas réussi à contenir les fuites d'un bassin de décantation en attendant sept mois qu'une étude géochimique soit terminée.

Attendu que réglementation de l'énergie de l'Alberta a qualifié cette catastrophe de problème de communication, mais n'a pas réussi à communiquer les impacts de ce déversement aux communautés touchées et aux autres niveaux de gouvernement.

Attendu que l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta a déjà prétendu qu'aucun contaminant n'avait été trouvé dans les cours d'eau, alors qu'en fait le personnel de l'Impériale a dit aux inspecteurs de la PNCA qu'on avait trouvé du fer dissous dans le plan d'eau 3 et, le 3 avril 2023, qu'un test avait révélé la présence d'hydrocarbures F2 et d'acides naphténiques dans le plan d'eau.

Que le comité exprime sa déception à l'égard de l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta et reconnaisse que ce dernier n'a pas su protéger l'environnement et la santé des collectivités adjacentes aux bassins de résidus qu'il réglemente.

Que, par rapport à l'étude de la commission sur l'eau douce et suite aux preuves fournies par les témoins concernant les fuites toxiques des bassins de décantation et les lacunes actuelles en matière de protection de la santé et de la sécurité des communautés indigènes menacées, la commission :

1. demander au régulateur de l'énergie de l'Alberta et au gouvernement de l'Alberta de collaborer avec les entreprises qui exploitent des bassins de décantation et avec le gouvernement fédéral pour mener une étude visant à évaluer l'impact des bassins de décantation sur la santé humaine;
2. demander à l'autorité de régulation de l'énergie de l'Alberta d'exiger des exploitants de bassins de décantation qu'ils renforcent la surveillance des sources d'eau potable adjacentes;
3. demander à l'autorité de régulation de l'énergie de l'Alberta de procéder à un audit géotechnique de toutes les limites de résidus miniers;
4. demander à l'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta d'exiger des exploitants de bassins de décantation qu'ils cessent de déverser des résidus dans les cours d'eau;
5. formuler des recommandations officielles dans son étude sur l'eau douce afin d'améliorer la protection des ressources en eau douce du Canada contre la contamination par les bassins de décantation.

Il s'élève un débat.

À 12 h 59, la réunion est suspendue.

À 13 h 12, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.