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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 106
Le jeudi 2 mai 2024, 15 h 31 au mardi 7 mai 2024, 17 h 38
Télévisée
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

• Mario Beaulieu remplace Monique Pauzé (Bloc Québécois)
• Leslyn Lewis remplace Michael Kram (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Lloyd Longfield (Libéral)
• Denis Trudel remplace Monique Pauzé (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Sophie Beecher, directrice générale, Direction des politiques de développement durable
• Marco Valicenti, directeur général, Direction des programmes d'innovation
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
• Georgina Lloyd, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord
• Jeff Mackey, Directeur, Direction générale du programme des sites contaminés du Nord
• Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord, Affaires du Nord
Ministère des Pêches et des Océans
• Jennifer Buie, directrice générale, Gestion des ressources halieutiques
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Lo Cheng, directrice générale, Politique de l'environnement et des infrastructures
Ministère de l'Industrie
• Stephanie Tanton, sous-ministre adjointe
• Jean-Philippe Lapointe, directeur général, Stratégie et développement des affaires
Ministère des Ressources naturelles
• Daniel Dufour, directeur général, Direction de l'innovation
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Kelby Hamilton, directeur général, Services techniques, Services immobiliers
Ministère des Transports
• Stephanie Hébert, sous-ministre adjointe, Programmes
• Adele Cooper, directrice, Gestion environnementale
Ministère de l'Environnement
• Nicole Cote, directrice générale, Activités de protection de l'environnement
• Dany Drouin, directeur général, Direction de la gestion des plastiques et des déchets
Bureau du vérificateur général
• Jerry V. DeMarco, commissaire à l’environnement et au développement durable
• Markirit Armutlu, directrice principale
• Susan Gomez, directrice principale
• Kimberley Leach, directrice principale
• Mathieu Lequain, directeur principal
• Nicholas Swales, directeur principal
Statistique Canada
• Augustine Akuoko-Asibey, directeur général, Statistique de l'agriculture, de l'énergie et de l'environnement
• Jennifer Withington, statisticienne en chef adjointe, Statistique économique
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Nick Xenos, directeur exécutif, Centre pour un gouvernement vert
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, et la motion adopté le jeudi 11 avril 2024, le Comité entreprend une séance d’information du Commissaire à l'environnement et au développement durable - Printemps 2024.

Jerry V. DeMarco fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Dan Mazier propose, — Étant donné que le commissaire à l’environnement du Canada a indiqué:

  1. Que le gouvernement libéral « n’avait pas géré avec efficacité l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin de décarboner les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada ou en accordant toute l’importance voulue à l’optimisation des ressources dans l’intérêt de la population canadienne »;
  2. Que les progrès et les résultats en matière de réduction des émissions de l’initiative Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral ne sont pas rendus publics.

Le Comité ordonne la production (i) de l’outil complet de suivi utilisé par le gouvernement pour mesurer les progrès et les résultats de l’initiative Accélérateur net zéro; (ii) de toutes les cibles internes de l’initiative Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, notamment la cible de réduction des émissions; (iii) de tous les accords de contribution conclus à ce jour dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro, dans la semaine suivant l’adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;

CONTRE : Mario Beaulieu, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 6.

Le débat sur la motion se poursuit.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 5;

CONTRE : Mario Beaulieu, Laurel Collins, Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 6.

À 17 h 47, la réunion est suspendue.

À 15 h 54, le mardi 7 mai 2024, la réunion reprend.

Le débat sur la motion se poursuit.

Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « la semaine », des mots « les deux semaines ».

Le débat sur la motion se poursuit.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné que le commissaire à l’environnement du Canada a indiqué:

  1. Que le gouvernement libéral « n’avait pas géré avec efficacité l’initiative Accélérateur net zéro du Fonds stratégique pour l’innovation afin de décarboner les industries manufacturières conformément aux objectifs climatiques du Canada ou en accordant toute l’importance voulue à l’optimisation des ressources dans l’intérêt de la population canadienne »;
  2. Que les progrès et les résultats en matière de réduction des émissions de l’initiative Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral ne sont pas rendus public.

Le Comité ordonne la production (i) de l’outil complet de suivi utilisé par le gouvernement pour mesurer les progrès et les résultats de l’initiative Accélérateur net zéro; (ii) de toutes les cibles internes de l’initiative Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, notamment la cible de réduction des émissions; (iii) de tous les accords de contribution conclus à ce jour dans le cadre de l’initiative Accélérateur net zéro, dans les deux semaines suivant l’adoption de la présente motion.

Motion

Alexandre Boulerice propose, — Que, conformément à la motion adoptée le mardi 30 avril 2024 et à l’article 108(1) du Règlement, le Comité convoque les personnes suivantes à comparaître devant lui le jeudi 23 mai 2024, pour une durée de deux heures, afin d’informer les membres du Comité des efforts qu’elles déploient pour réduire considérablement les émissions et respecter les engagements internationaux du Canada en matière de climat, à la lumière des profits records qu’elles enregistrent depuis 2021 : M. Rich Kruger, PDG de Suncor Énergie inc., M. Brad Corson, PDG de la Compagnie pétrolière impériale ltée, M. Jon McKenzie, PDG de Cenovus Energy inc., et M. Greg Ebel, PDG d’Enbridge inc.; et que le Comité publie un rapport sur ses conclusions et le dépose à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, la motion est retirée.

À 16 h 49, la réunion est suspendue.

À 16 h 55, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

IL EST ORDONNÉ, — Que les personnes suivantes :

  • David McKay – Président et directeur général de la Banque Royale du Canada
  • Bharat Masrani – Président et directeur général du Groupe Banque TD
  • Victor Dodig – Président et directeur général de la Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Darryl White – Président et directeur général de Groupe Financier BMO
  • Scott Thomson – Président et directeur général de Banque Scotia

Soient convoqués devant le Comité le jeudi 13 juin 2024, entre 15h30 et 17h30, dans le cadre de l’étude sur les impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité reprend son étude d'eaux douces.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault