ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
James Famiglietti, Marie Larocque, Aliénor Rougeot et Alex Ostrop font des déclarations et, avec Richard Phillips, répondent aux questions.
À 16 h 9, la réunion est suspendue.
À 16 h 9, la réunion reprend.
Branden Leslie propose, — Étant donné que :
- le ministre Guilbeault a déclaré au Comité qu’il « avait eu des conversations avec cinq ou six sénateurs » à propos du projet de loi C-234;
- le ministre Guilbeault a déclaré au Comité qu’il présenterait la liste des « cinq ou six sénateurs » au Comité;
- le ministre Guilbeault n’a pas fourni au Comité la liste des sénateurs dans les 49 jours qui ont suivi;
- le ministère de l’Environnement n’a fourni au Comité qu’une liste de trois sénateurs avec lesquels le ministre Guilbeault « a discuté » du projet de loi C-234;
- la réponse écrite fournie par le ministère de l’Environnement contredit carrément le témoignage du ministre Guilbeault et par conséquent, le ministre n’a pas fourni au Comité la liste complète des sénateurs avec lesquels il a discuté du projet de loi C-234;
Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le Comité invite immédiatement le ministre Guilbeault et des fonctionnaires du Ministère à comparaître devant le Comité permanent de l’environnement pour témoigner sur ses politiques environnementales et sa participation au projet de loi C-234 pour une durée d’au moins une heure; et qu’il détermine s’il y a eu violation du privilège parlementaire et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Mario Simard, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Michael Kram, Branden Leslie, Ron Liepert, Dan Mazier — 4.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 7, la réunion est suspendue.
À 17 h 10, la réunion reprend.
Beth Parker, Mike Wei et Jillian Brown font des déclarations et répondent aux questions.
Laurel Collins donne avis de la motion suivante :
Attendu que:
La crise climatique exacerbe les conditions de sécheresse dans l’Ouest du Canada;
Le secteur agricole dans le sud de l’Alberta souffre, sur le plan économique, des sécheresses pluriannuelles, ce qui a des répercussions sur les chaînes d’approvisionnement alimentaire canadiennes;
Le gouvernement fédéral doit redoubler d’efforts pour assurer la santé des bassins hydrographiques et la résilience aux sécheresses, L’industrie pétrolière et gazière a utilisé près de 12 % de l’eau détournée des rivières et des lacs de l’Alberta en 2020;
Les sécheresses risquent de devenir plus fréquentes et plus graves avec la montée des températures mondiales.
Le Comité exprime ses préoccupations concernant l’expansion continue du secteur pétrolier et gazier alors qu’il ne semble pas y avoir de plans de réduction des activités et il demande instamment au gouvernement fédéral de multiplier les efforts pour accroître la résilience aux sécheresses grâce à des investissements dans les bassins hydrographiques, et d’éliminer progressivement les combustibles fossiles tout en assurant la transition des travailleurs vers des emplois durables, syndiqués et bien rémunérés.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 18 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,