ENVI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Randall Garrison, il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2024, M. Rich Kruger, chef de direction de Suncor Energy Inc., M. Brad Corson, chef de direction de l’Imperial Oil Ltd., M. Jon McKenzie, chef de direction de Cenovus Energy Inc., Mme Susannah Pierce, présidente et dirigeante de Shell au Canada et vice-présidente des nouvelles solutions énergétiques, et M. Greg Ebel, chef de direction d’Enbridge Inc., soient invités à comparaître le jeudi 23 mai 2024 et au plus tard le jeudi 6 juin 2024.
Sur motion de Lloyd Longfield, il est convenu, — Que, durant l'étude du projet de loi C-317, Loi relative à la stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses, John Aldag soit désigné président intérimaire du Comité.
John Aldag assume la présidence.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.
Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.
La présidence met en délibération l’article 2.
Article 2,
Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-317, à l’article 2, soit modifié par adjonction, après la ligne 10, page 2, de ce qui suit :« peuples autochtones S’entend de peuples autochtones du Canada, au sens du paragraphe 35(2) de la Loi constitutionnelle de 1982. (Indigenous peoples) »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
« (2) Il est entendu que les dispositions de la présente loi n’ont pas pour effet d’autoriser de nouvelles dépenses de fonds publics pour l’élaboration de la stratégie. »
Après débat, l'amendement de Dan Mazier est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4;
CONTRE : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Mario Simard, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7.
L'article 2 modifié est adopté par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Bernard Généreux, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Mario Simard, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
Article 3,
Leah Taylor Roy propose, — Que le projet de loi C-317, à l'article 3, soit modifié par substitution, à la ligne 12, page 2, de ce qui suit :« l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre des Res‐ »
Après débat, l'amendement de Leah Taylor Roy est mis aux voix et adopté.
a) par substitution, à la ligne 24, page 2, de ce qui suit :
« privé, dont du secteur de l'assurance. »
b) par substitution, à la ligne 9, page 3, de ce qui suit :
« municipalités, le secteur privé, dont le secteur de l'assurance, et les collectivités au‐ »
Il s'élève un débat.
Leah Taylor Roy propose, — Que l'amendement, proposant, à l’alinéa b), la modification de l’article 3 du projet de loi C-317 par substitution de la ligne 9, page 3, soit modifiée par substitution, à cet alinéa, de ce qui suit :
« b) par substitution, aux lignes 4 à 13, page 3, de ce qui suit :
c) une évaluation des possibilités de développement en matière de prévision des inondations et des sécheresses dans tout le Canada afin d’aider les provinces, les municipalités, le secteur privé, dont le secteur de l’assurance, et les collectivités autochtones à obtenir les renseignements dont ils ont besoin concernant la prévision, à court et à long terme, des inondations et des sécheresses, notamment la délimitation des plaines inondables actuelles et futures; »
Après débat, le sous-amendement de Leah Taylor Roy est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Bernard Généreux, Michael Kram, Branden Leslie, Lloyd Longfield, Dan Mazier, Mario Simard, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 11;
CONTRE : — 0.
Après débat, l'amendement modifié de Michael Kram est mis aux voix et adopté.
« d’un service et système national et coopératif de prévisions hydrologiques et hydriques qui s’inspire du modèle décentralisé fédéral-provincial des Services hydrologiques nationaux. »
Après débat, l'amendement de Leah Taylor Roy est mis aux voix et adopté.
L'article 3, tel que modifié, est adopté.
Article 4,
Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-317, à l’article 4, soit modifié par substitution, aux lignes 26 et 27, page 3, de ce qui suit :« (2) Le ministre publie le rapport sur un site Web du gouvernement du Canada dans les dix jours suivant la »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
L'article 4, tel que modifié, est adopté.
Article 5,
Adam van Koeverden propose, — Que le projet de loi C-317, à l’article 5, soit modifié par substitution, aux lignes 38 et 39, page 3, de ce qui suit :« (2) Le ministre publie le rapport sur un site Web du gouvernement du Canada dans les dix jours suivant la »
Après débat, l'amendement de Adam van Koeverden est mis aux voix et adopté.
L'article 5, tel que modifié, est adopté.
L'article 1, titre abrégé, est adopté.
Le préambule est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-317, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.
Francis Scarpaleggia assume la présidence.
Dan Mazier soulève une éventuelle question de privilège concernant la réponse d'Environnement et Changement climatique Canada à l'ordre de dépôt de documents adopté par le Comité le mardi 9 avril 2024.
À 16 h 18, la réunion est suspendue.
À 16 h 20, la réunion reprend.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
La présidence a jugé que la question ne touche pas au privilège.
Sur quoi, Branden Leslie en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :
POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Laurel Collins, Lloyd Longfield, Mario Simard, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;
CONTRE : Bernard Généreux, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.
Sur motion de Adam van Koeverden, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
À 17 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,