Passer au contenu
;

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 115
Le mardi 18 juin 2024, 16 h 10 à 17 h 46
Webdiffusion
Présidence
Francis Scarpaleggia, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Ministère de l'Environnement
• Jean-François Tremblay, sous-ministre
• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement
• Tara Shannon, sous-ministre adjointe, Biodiversité et service canadien de la faune
• Stuart Parley, directeur général, Direction de la gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances
Agence Parcs Canada
• Andrew Campbell, vice-président principal, Opérations
• Andrew Francis, vice-président, Finance
• Christine Loth-Bown, vice-présidente, Relations externes et expérience du visiteur
Agence canadienne d'évaluation d'impact
• Joelle Raffoul, dirigeante principale des finances
• Patricia Brady, vice-présidente, Politiques et programmes stratégiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement, renvoyés au Comité le jeudi 29 février 2024.

Jean-François Tremblay fait une déclaration et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Gérard Deltell propose, — Vu son programme chargé, le Comité donne instruction au président d’organiser cinq réunions entre le lundi 8 juillet et le vendredi 13 septembre 2024, pendant l’ajournement de la Chambre, afin de traiter les questions en suspens, comme le gaspillage de 8 milliards de dollars de l’initiative Accélérateur net zéro et d’autres questions urgentes.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Laurel Collins, Wayne Long, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Motion

Dan Mazier propose, — Étant donné que,

  • Le gouvernement libéral a publié ses données économiques internes sur la taxe sur le carbone, révélant qu'elle coûte aux Canadiens 30,5 milliards de dollars et plus de 1 800 $ pour chaque foyer au Canada;
  • Cela s'ajoute aux coûts accrus que la taxe carbone impose sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique;
  • Le gouvernement libéral a tenté de dissimuler cette information aux Canadiens;
  • Lorsque le directeur parlementaire du budget a révélé que le gouvernement libéral détenait ces données, celui-ci l'a placé sous silence et a tenté de dénigrer sa réputation.

Le Comité rapporte à la Chambre que le ministre d'Environnement et Changement climatique Canada doit démissionner immédiatement.

Il s'élève un débat.

Motion

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Laurel Collins, Wayne Long, Lloyd Longfield, Monique Pauzé, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 7;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier — 4.

À 17 h 5, la réunion est suspendue.

À 17 h 11, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 avril 2024, le Comité reprend son étude des profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 750 $, pour l'étude des profits et les efforts de réduction des émissions dans l’industrie gazière et pétrolière canadienne, soit adopté.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 26 avril 2022, le Comité reprend son étude d'eaux douces.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 17 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Natalie Jeanneault