À 11 h 14, la réunion est suspendue.

À 11 h 20, la réunion reprend.

À 11 h 55, la réunion est suspendue.

À 12 h 3, la réunion reprend en public.

Andrew Stegemann, David O’Connor, Bryan Gilvesy et Deborah Curran font des déclarations et répondent aux questions.

Michael Kram propose, — Attendu que :

1. les chefs de l’Ontario ont déposé une demande de contrôle judiciaire auprès de la Cour fédérale concernant la taxe sur le carbone du gouvernement libéral;
2. les chefs de l’Ontario ont fait valoir que les communautés autochtones auraient plus de difficulté à passer à des technologies moins émettrices;
3. le grand chef Abram Benedict du Conseil Mohawk d’Akwesasne a déclaré : « Le gouvernement s’est vanté du fait que les Canadiens paieraient une taxe sur le carbone, mais que, grâce aux remises et aux subventions, ils recevraient en réalité plus que ce qu’ils ont payé. Cela n’est pas vrai dans les communautés des Premières Nations »;
4. le commissaire à l’environnement et le directeur parlementaire du budget du Canada reconnaissent que la taxe sur le carbone pénalise de manière disproportionnée les Canadiens qui vivent dans les régions rurales, éloignées et du Nord;
5. le gouvernement libéral n’a pas réussi à accorder à 97 % des Canadiens une exonération temporaire de la taxe sur le carbone pour le chauffage domiciliaire.

Conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité invite le grand chef Abram Benedict et les chefs de l’Ontario à témoigner pendant au moins deux heures d’ici le mardi 12 décembre 2023, au sujet de leur demande de contrôle judiciaire concernant la taxe fédérale sur le carbone.

Il s'élève un débat.

Adam van Koeverden propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Sophie Chatel, Randall Garrison, Lloyd Longfield, Leah Taylor Roy, Adam van Koeverden — 6;

CONTRE : Gérard Deltell, Michael Kram, Branden Leslie, Dan Mazier, Monique Pauzé — 5.

Adam van Koeverden donne avis de la motion suivante :

Étant donné que :

1. Le gouvernement fédéral fait des investissements monumentaux dans des technologies qui réduiront les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz;
2. Les Canadiens méritent d'avoir la certitude que ces investissements se traduiront par des réductions d'émissions significatives;
3. Le plafonnement et la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier sont nécessaires pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions pour 2030 et éviter les pires effets du changement climatique;
4. La réduction des émissions dans le secteur pétrolier et gazier peut créer des emplois durables et de qualité.

Le Comité exprime son soutien collectif à la proposition du gouvernement de a) modifier le Règlement fédéral sur le méthane dans le secteur pétrolier et gazier afin d'exiger une réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier en amont d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012 d'ici 2030 ; et b) présenter un document-cadre réglementaire sur l'approche proposée et la rigueur d'un plafonnement de la pollution par les gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier.